Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022

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De la part du Premier ministre

Aperçu des résultats

En 2021-2022, le Bureau du Conseil privé (BCP) a continué de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des programmes politiques et législatifs du gouvernement du Canada. Il a également coordonné les réponses aux problèmes auxquels sont confrontés le gouvernement et le pays, notamment la pandémie mondiale de COVID-19 qui continue de toucher le Canada, d’autres pays et des personnes dans le monde entier, et a assuré le fonctionnement efficace du Cabinet et du gouvernement pendant cette période de défis sans précédent.

Par l’intermédiaire de son Secrétariat de la protection civile et relance suite à la COVID-19, récemment créé, le BCP a aidé le premier ministre et le Cabinet à coordonner la réponse du gouvernement à des événements critiques, y compris les catastrophes naturelles et les potentielles menaces à la sécurité nationale.

Dans ce contexte, le BCP a continué de servir de plaque tournante, à l’échelle du gouvernement, pour coordonner et fournir en temps opportun des analyses d’experts exhaustives et des conseils. Ce faisant, il a aidé à concrétiser tout l’éventail des priorités stratégiques, budgétaires et législatives du premier ministre, de la vice-première ministre, des ministres du portefeuille, du Cabinet et des comités du Cabinet. Il s’agissait notamment des priorités suivantes :

Conseiller, de manière non partisane, le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale

Le BCP a fourni des analyses et des conseils, et a soutenu les programmes et politiques nationaux et internationaux en 2021-2022, notamment en :

• apportant un large soutien et en fournissant des conseils au premier ministre et au Cabinet pour faire avancer les politiques et les mesures qui ont soutenu les Canadiens en réponse à la pandémie de COVID-19. Il s’agissait notamment de dossiers de première importance comme l’approvisionnement en vaccins et le déploiement de campagnes de vaccination;
• en collaborant étroitement avec d’autres ministères pour élaborer des conseils en matière de politique étrangère et de défense, afin de promouvoir les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada, et pour élaborer des conseils en matière de politique stratégique et d’évaluation du renseignement en vue d’appuyer les engagements internationaux du premier ministre. Pour ce faire, 73 appels et 67 événements virtuels et en personne, au niveau des dirigeants, ont été organisés pour le premier ministre;
• en coordonnant la réponse de l’ensemble du gouvernement à l’invasion russe en Ukraine. Pour ce faire, des réunions des sous-ministres au sujet de l’Ukraine ont été organisées et une cellule de coordination a été créée afin de soutenir les délibérations du Cabinet sur l’Ukraine; plusieurs réunions du Groupe d’intervention en cas d’incident présidées par le premier ministre ont notamment été organisées;
• en appuyant le premier ministre et les comités du Cabinet en ce qui concerne les efforts de réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il s’agissait notamment de fournir des conseils au Comité du Cabinet chargé de la réconciliation, de soutenir la concertation des partenaires autochtones sur un large éventail de priorités et d’appuyer les efforts pangouvernementaux pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences dans les communautés autochtones;
• en fournissant des conseils au premier ministre, à la vice-première ministre et ministre des Finances, au ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, au lieutenant du Québec ainsi qu’au représentant spécial pour les Prairies afin d’aider à faire avancer les priorités du gouvernement, en collaboration avec les provinces et territoires et avec les partenaires autochtones. Il s’agit notamment de recommandations sur les initiatives stratégiques fédérales ayant des répercussions provinciales et territoriales, notamment les soins de santé et la réponse à la COVID-19, le logement, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, l’énergie et les changements climatiques. Cela comprenait aussi du soutien ciblé pour les provinces et territoires, notamment le soutien fourni à la Colombie-Britannique au lendemain des graves inondations survenues en novembre 2021.

Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet pour contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement

• Le BCP a soutenu l’efficacité des discussions et des décisions du Cabinet sur un grand nombre de questions politiques, législatives et opérationnelles. Le BCP s’est acquitté de cette tâche en maintenant des fonctions d’examen critique rigoureux de la qualité de chaque proposition présentée au Cabinet et en tenant compte de diverses questions et perspectives telles que l’analyse comparative entre les sexes, la diversité, l’analyse de la qualité de vie, l’incidence fiscale ainsi que la mise en œuvre, les communications, les affaires parlementaires, la gouvernance et les relations intergouvernementales.
• Le BCP a joué un rôle essentiel dans la gestion quotidienne du Cabinet et des comités du Cabinet, et a fourni un soutien opportun et professionnel en coordonnant et programmant 151 réunions du Cabinet et des comités du Cabinet, et en traitant 395 documents ministériels du Cabinet (183 mémoires au Cabinet et 212 présentations et autres documents).
• Par ailleurs, le BCP a continué de fournir des analyses, des conseils et un soutien au premier ministre et au Cabinet afin de respecter l’engagement du gouvernement à produire des résultats significatifs en prenant des décisions fondées sur des données probantes, en surveillant l’exécution et en relevant les défis de la mise en œuvre des grandes priorités. Le BCP a également fourni des services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Promouvoir une fonction publique efficace, inclusive et innovante

• Le BCP a continué de collaborer avec les employés de la fonction publique, y compris la Communauté nationale des gestionnaires, le Réseau des jeunes fonctionnaires fédéraux et les Conseils fédéraux régionaux afin d’appuyer leurs efforts pour mettre en œuvre et concrétiser les thèmes du cadre de renouvellement du programme Au-delà de 2020, à savoir la souplesse, l’inclusion et un meilleur outillage dans les organisations et dans toute la fonction publique.
• Le BCP a collaboré avec d’autres ministères fédéraux, les organismes centraux, des collectivités fonctionnelles et horizontales et des partenaires de l’extérieur du gouvernement pour améliorer nos méthodes de travail au sein de la fonction publique afin de mieux servir le Canada et les Canadiens maintenant et à l’avenir.
• Le BCP a continué de diriger l’engagement dans le renouvellement de la fonction publique en mettant l’accent sur les grandes priorités, notamment la lutte contre le racisme, la promotion de l’équité et de l’inclusion, et les lieux de travail sains, exempts de harcèlement et de discrimination.
• Le BCP a publié les lettres de 90 hauts fonctionnaires relatives aux efforts initiaux concernant la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale afin de faciliter l’échange des pratiques émergentes et la mise en évidence des défis initiaux.
• Au sein du ministère, le BCP a mis à profit les données désagrégées pour déterminer les écarts de représentation parmi les quatre groupes d’équité en matière d’emploi. Ces renseignements ont été utilisés pour élaborer des mesures ciblées afin d’aborder les enjeux ayant trait aux catégories d’emplois sous-représentées et aux groupes de la relève pour les cadres. Ces mesures ont eu pour effet d’améliorer, en particulier, la représentation au sein du groupe des cadres (EX) et du groupe Économique et services de sciences sociales (EC).
• Les responsables du programme de Fellowship d’Impact Canada, qui fait partie du BCP, ont mené à bien deux campagnes de recrutement externe visant à accroître la capacité et à perfectionner la main-d’œuvre existante dans les domaines de la science du comportement et des méthodes de programmes axés sur les résultats.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du BCP, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Servir le premier ministre et son Cabinet

Description

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé.

Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d’offrir des services et des résultats pour la population.

Résultats

Tout au long de l’année 2021-2022, le BCP a été chargé de fournir un soutien au premier ministre pour faire progresser les priorités économiques et sociales du gouvernement ainsi que les questions opérationnelles sur une base quotidienne. Le ministère a accompli cette tâche par les mesures suivantes :

Aider le gouvernement à réaliser ses priorités en lui fournissant de l’information de grande qualité, des analyses d’experts et des conseils

Le BCP a facilité la coordination des actions entre les ministères et les organismes fédéraux et a assuré la cohérence des politiques en conseillant et en soutenant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet sur l’ensemble des défis et des perspectives politiques auxquels le pays est confronté. Le BCP a également fourni des conseils opportuns sur une série de questions et d’initiatives de gouvernance liées à l’exercice de la prérogative du premier ministre sur l’appareil gouvernemental.

Veiller à ce que tous les Canadiens soient en sécurité et aient la possibilité de participer pleinement à la vie sociale et économique

Le BCP a aidé Emploi et Développement social Canada à finaliser des accords bilatéraux avec les 13 provinces et territoires pour mettre en place un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, et a soutenu la réduction des coûts pharmaceutiques partout au Canada en modifiant les règlements du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. En outre, le BCP a travaillé à la définition d’options visant à accroître la couverture d’assurance des soins dentaires pour les Canadiens.

Le BCP a soutenu le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités en lui fournissant des conseils pour l’aider à faire avancer les priorités du gouvernement en matière de commerce intérieur et à mettre en œuvre l’Accord de libre-échange canadien, notamment lors d’une réunion du Comité des ministres sur le commerce intérieur en décembre 2021. Le BCP a fourni des conseils sur plusieurs volets de travail de première importance, notamment la mise en œuvre des engagements du budget de 2021 de 21 millions de dollars pour faire progresser les activités de commerce intérieur. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont discuté du renforcement de l’Accord de libre-échange canadien par la rationalisation de neuf exceptions fédérales propres aux parties, la négociation du commerce de l’alcool, l’inclusion du cannabis non médical et l’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre.

Le BCP a fourni des conseils au premier ministre et a collaboré avec ISDE pour promouvoir une relance économique inclusive par la mise en place du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires et l’accélération de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Le BCP a également fourni des conseils judicieux et des analyses d’experts à l’appui de la criminalisation des pratiques de thérapie de conversion par le biais du projet de loi C-4 modifiant le Code criminel et ayant reçu la sanction royale le 8 décembre 2021.

Soutenir les processus décisionnels du Cabinet afin qu’ils soient efficaces, de haute qualité et conformes aux priorités du gouvernement

Le BCP a fourni des services de secrétariat au Cabinet dans son rôle de gouverneur en conseil concernant les nominations, l’appareil gouvernemental et les questions de sécurité et de renseignement. En outre, il a soutenu le président du Conseil du Trésor et les ministres du Conseil du Trésor dans leurs fonctions dans le processus du gouverneur en conseil, ainsi que le premier ministre et le greffier du Conseil privé dans le cadre d’une série d’activités liées à l’utilisation et à la gestion des décrets, des règlements et d’autres textes réglementaires.

Le BCP a également aidé le leader du gouvernement à la Chambre des communes à faire progresser le programme législatif du gouvernement : 33 projets de loi du gouvernement ont été déposés et 14 ont reçu la sanction royale pendant cette période. En outre, il a prodigué conseils et soutien au gouvernement en matière de législation, d’initiatives parlementaires, de rapports parlementaires et de pratiques et procédures parlementaires.

Assurer un gouvernement transparent, démocratique et sûr

Le BCP a formulé des conseils et apporté un soutien stratégique au ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités pour assurer le leadership continu d’une réponse gouvernementale intégrée visant à protéger les institutions démocratiques du Canada contre l’ingérence étrangère et la désinformation. Il s’agissait notamment de travaux visant à soutenir les préparatifs de l’élection fédérale de 2021, comme :

• Le renouvellement de la Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale et la mise à jour du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
• Le soutien du rôle de co-responsable du Canada du principe 3 de l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, qui consiste à élaborer et à diffuser un ensemble de bonnes pratiques.

En outre, le BCP a fourni des conseils et un soutien au premier ministre et au ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités pour permettre le dépôt du projet de loi C-14 (Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 [représentation électorale]).

Le BCP a continué d’appuyer l’engagement du gouvernement à adopter une approche ouverte, transparente et fondée sur le mérite pour les nominations par le gouverneur en conseil et par le Sénat qui témoignent de la diversité du Canada. Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, 373 nominations ont été effectuées par le gouverneur en conseil à la suite de processus de sélection ouverts, transparents et fondés sur le mérite. Parmi ces personnes nommées, près de 59 % s’identifient comme des femmes, plus de 15 % comme des minorités visibles, plus de 7 % comme des Autochtones et près de 7 % comme des personnes handicapées.

Promouvoir le leadership et le renouvellement de la fonction publique

Le BCP a coordonné et mobilisé des structures de gouvernance des sous-ministres, comme le Conseil de gestion et renouvellement, pour faire avancer les priorités du renouvellement de la fonction publique. Présidé par le greffier du Conseil privé, le Conseil de gestion et renouvellement est composé de sous-ministres principaux et oriente le programme de gestion stratégique et le renouvellement continu de la fonction publique fédérale.

Le BCP a continué à mobiliser activement la communauté de l’initiative Au-delà de 2020 afin de soutenir ses efforts de renouvellement. Cela comprenait notamment le fait d’entreprendre de vastes consultations avec des intervenants internes et externes (p. ex. les champions d’Au-delà de 2020, les collectivités fonctionnelles, horizontales et en quête d’équité, les conseils fédéraux régionaux) à l’échelle de la direction et du personnel, afin de déterminer les nouvelles priorités de renouvellement et d’orienter les priorités existantes.

Le BCP a présenté le 28e Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, qui énonce les réalisations de la fonction publique en 2020-2021.

Le BCP a mobilisé un large éventail de réseaux d’employés, de communautés horizontales et fonctionnelles, de secrétariats de lutte contre le racisme et d’agents négociateurs pour mieux comprendre leurs expériences et leurs points de vue sur l’effet de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale qui a été publié en janvier 2021 par le greffier du Conseil privé.

Afin de tirer des leçons du travail accompli dans les organisations de l’ensemble de la fonction publique pour mettre en œuvre l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, le BCP a publié sur le site Web du BCP¹ les lettres de 90 hauts fonctionnaires relatives à la mise en œuvre de l’Appel à l’action. Cela a facilité l’échange des pratiques émergentes et la mise en évidence des défis de la première année de l’appel à l’action.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre des travaux continus visant à améliorer l’utilisation d’outils analytiques comme l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour évaluer les répercussions des politiques et des programmes en fonction de facteurs d’identité multiples et pleinement inclusifs, l’Unité de coordination de l’ACS Plus a élaboré et organisé deux séances de formation pour les analystes du BCP sur l’ACS Plus renforcée et l’inclusion des personnes handicapées dans l’ACS Plus. En outre, des travaux sont en cours au BCP pour créer un réseau interne sur l’ACS Plus afin d’encourager l’élaboration d’un cadre ministériel en matière d’ACS Plus.

Le BCP a également continué de collaborer avec Femmes et Égalité des genres Canada, le ministère des Finances Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour renforcer la mise en œuvre et le perfectionnement de l’ACS Plus en ce qui concerne son application obligatoire dans les mémoires au Cabinet.

Expérimentation

Le BCP continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de nouvelles méthodes de politiques et de programmes axées sur les résultats dans l’ensemble du gouvernement fédéral grâce à son initiative phare, Impact Canada. En 2021-2022, les progrès se sont poursuivis en ce qui concerne des projets importants comme l’étude Surveillance instantanée COVID-19 (SICO Canada) et les études longitudinales du Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat au Canada (PRAAC Canada). La traduction des principales constatations de ces études a permis de soutenir les principales décisions en matière de politiques et de programmes. Par exemple, les chercheurs ont pu déterminer que la confiance dans les renseignements provenant de diverses sources ou de divers messagers était un indice de premier ordre des intentions de vaccination. Les messages personnalisés émanant d’amis proches et de membres de la famille, d’organisations locales de confiance, de scientifiques et de médecins (p. ex. de médecins de famille ayant eux-mêmes reçu le vaccin) se sont révélés particulièrement influents sur les intentions de vaccination de nombreuses personnes. Ces constatations ont permis d’élaborer des stratégies de communication gouvernementales efficaces sur la vaccination.

En outre, les efforts de recherche avancée menés au sein du BCP ont été parmi les premiers au monde à démontrer un lien clair entre l’exposition aux déclarations fausses et trompeuses sur la COVID-19 et la croyance en ces déclarations, d’une part (c.-à-d. la désinformation) et son influence sur les intentions et les comportements individuels d’autre part (p. ex. le respect des mesures de santé publique recommandées, le recours à un vaccin contre la COVID-19). Cet ensemble de connaissances a aidé les décideurs à mieux comprendre les menaces réelles que représente la diffusion de fausses informations pour l’obtention des résultats souhaités.

En outre, Impact Canada a continué à faire progresser un certain nombre de projets novateurs de première importance, notamment dans les domaines de la réduction des déchets alimentaires et de l’offre de logements abordables. Au cours de l’exercice financier 2021-2022, 20 défis d’Impact Canada étaient en cours, en collaboration avec neuf ministères fédéraux, dans des domaines tels que la réduction des déchets alimentaires, les soins de santé dans l’espace lointain et l’offre de logements abordables.

Résultats atteints

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2021-2022, ainsi que les résultats réels pour les trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Pour mettre en œuvre la Politique sur les résultats, le BCP a adopté le Cadre ministériel des résultats (CMR) pour orienter la planification et la présentation des rapports en 2018‑2019. Par conséquent, les résultats des exercices précédents ne sont pas disponibles. Pour obtenir des renseignements sur les résultats obtenus au cours des années précédentes, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018.

Par l’intermédiaire de l’Unité des résultats et livraison, le BCP a fourni une assistance aux ministres et leurs organismes respectifs pour faire progresser la mise en œuvre d’engagements clés afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.

Bien que la reddition de comptes publique sur le suivi des engagements de mandat ait été temporairement interrompue pendant la pandémie, des actions ont été entreprises pour continuer d’effectuer le suivi de la mise en œuvre des mesures contenues dans le Budget de 2021 afin d’assurer une concentration sur la livraison des priorités essentielles, faire le suivi relativement aux objectifs globaux, et faire en sorte d’aborder les défis potentiels. Au cours de l’année, le BCP a soutenu la livraison efficace et efficiente des aides financières liées à la COVID-19 qui ont été fournies aux Canadiens. Dès le mois de décembre, le BCP a recommencé à faire le suivi d’environ 767 engagements afin de s’assurer que les activités continuent de produire des résultats pour les Canadiens.

Le BCP a également continué d’élaborer des approches innovantes et basées sur les données pour soutenir l’exploration de méthodes de livraison efficaces et efficientes, renforcer la prise de décision fondée sur les données probantes, et assurer une surveillance efficace des résultats.

En 2021-2022, le BCP a fourni des conseils et du soutien à 151 réunions du Cabinet et de ses comités, notamment la prise de décision relative à 183 mémoires au Cabinet incluant des discussions appuyées par 212 présentations et autres documents. Les sujets soumis au Cabinet et à ses comités pour examen ont été centrés sur la gestion de la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de COVID-19 et l’avancement des priorités gouvernementales, l’approbation de la législation gouvernementale, de même que la réponse aux recommandations des comités parlementaires.

En plus de se concentrer sur les priorités gouvernementales, le Cabinet et ses comités ont examiné des urgences telles que l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, l’action du Canada en réponse à la crise humanitaire en Afghanistan, ainsi que la gestion continue de la pandémie, les litiges, les initiatives parlementaires, et les conventions et traités internationaux.

Le BCP a fait avancer les priorités du renouvellement de la fonction publique, notamment en organisant sept réunions du Conseil de gestion et renouvellement, et en entreprenant plus de 100 activités de consultation d’intervenants internes et externes (p. ex. les champions d’Au-delà de 2020, les collectivités fonctionnelles, horizontales et en quête d’équité, les conseils fédéraux régionaux, les milieux académiques, les partenaires dans d’autres juridictions) à l’échelle de la direction et du personnel. Afin de contribuer à déterminer les prochaines étapes concernant le renouvellement de la fonction publique, le BCP a consulté 39 ministères et organismes pour comprendre leurs expériences de fonctionnement pendant la pandémie.

Afin d’accélérer les progrès concernant l’Appel à l’action, le BCP a publié sur son site Web les lettres de 90 hauts fonctionnaires relatives aux actions entreprises. En outre, le BCP a mobilisé plus de 60 réseaux d’employés, de communautés horizontales et fonctionnelles, de secrétariats de lutte contre le racisme pour mieux comprendre une vaste gamme de perspectives au sujet des avancées initiales de l’Appel à l’action.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BCP figurent dans l'InfoBase du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour la responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet, les dépenses budgétaires de 2021­-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2021-2022.

Les dépenses réelles du BCP au titre de sa responsabilité essentielle au cours de l’exercice 2021-2022 dépassaient de 5,3 millions de dollars les dépenses prévues, principalement en raison des dépenses consacrées à l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse, car des fonds ont été reçus au cours de l’année pour soutenir cette initiative et ne faisaient pas partie des résultats prévus initialement.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BCP figurent dans l’InfoBase du gouvernement du Canada.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2021-2022.

Les dépenses réelles du BCP pour les services internes au cours de l’exercice 2021-2022 ont été de 106,8 millions de dollars, soit environ 5,9 millions de dollars de plus que les dépenses prévues. Cela est principalement dû aux fonds reçus pour l’initiative de modernisation des applications et aux investissements pour mettre en place la résilience et les communications sécurisées qui n’étaient pas inclus dans les dépenses initialement prévues.

Voici quelques initiatives clés des services internes au cours du dernier exercice :

• Poursuite de l’amélioration de l’utilisation de l’analyse des données pour soutenir la diversité et l’inclusion, y compris l’utilisation de données désagrégées. Chacune des unités de travail a continué de bénéficier d’un accès aux données pour l’aider à orienter ses priorités respectives, notamment la dotation en personnel.
• Poursuite du renforcement des capacités en matière de ressources humaines afin de soutenir une série d’événements ministériels, de tables rondes, un programme de mentorat des personnes autochtones, noires et de couleur, et le lancement de l’initiative d’espace sécuritaire du BCP en faveur de la diversité et de l’inclusion.
• Mise en place d’une formation obligatoire pour tous les employés à la suite du projet de loi C-65 et de la nouvelle politique de prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail.
• Poursuite de la mise à jour et de la modernisation des technologies de l’information, notamment de la mise en œuvre continue de nouvelles technologies de collaboration, et du déploiement réussi des exigences logistiques et informatiques pour les employés travaillant à distance pendant la COVID-19.
• Expansion de l’initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux en étroite collaboration avec Services partagés Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications; et poursuite de la modernisation des technologies de l’information dans les bureaux régionaux des ministres afin de continuer à améliorer le soutien régional ministériel.
• Poursuite de la recherche de possibilités d’amélioration des caractéristiques d’accessibilité dans tous les projets de conception et d’aménagement des espaces.
• Rôle de premier plan dans le soutien de la conciergerie à l’échelle du gouvernement pour l’élection de 2021, afin de veiller à ce que l’ensemble du gouvernement soit prêt en ce qui concerne les aspects organisationnels de la transition et de promouvoir une approche cohérente à l’échelle du gouvernement.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique suivant présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le graphique sur les tendances relatives aux dépenses ministérielles présente les dépenses prévues (votées et législatives) sur une période de six ans (2019-2020 à 2024-2025).

Les exercices 2019-2020 à 2021-2022 présentent les dépenses réelles comme elles figurent dans les Comptes publics tandis que les exercices 2022-2023 à 2024-2025 présentent les dépenses prévues.

Les dépenses de 202,3 millions de dollars en 2020-2021 ont augmenté de 16,9 millions de dollars (9 %) par rapport à 2019-2020. Cela s’explique principalement par l’accroissement des dépenses pour une stratégie pangouvernementale de communication avec les Canadiens au sujet de la COVID-19, l’amélioration des technologies de communication sécurisée pour les hauts fonctionnaires dans l’ensemble du gouvernement et le transfert des bureaux régionaux des ministres de Services publics et Approvisionnement Canada.

Les dépenses ont augmenté de 1,3 million de dollars (1 %) en 2021-2022, principalement en raison d’une augmentation des dépenses pour l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse. L’augmentation des dépenses est compensée par l’arrêt du financement de la stratégie pangouvernementale visant à communiquer avec les Canadiens au sujet de la COVID-19 et par une diminution des dépenses pour l’amélioration des technologies de communication sécurisées pour les hauts fonctionnaires du gouvernement.

Les dépenses prévues en 2022-2023 sont inférieures aux dépenses de 2021-2022 de 11,2 millions de dollars (6 %). Cela est principalement dû à l’achèvement prévu du projet d’amélioration des technologies de communication sécurisées pour les hauts fonctionnaires de l’ensemble du gouvernement et à la diminution du financement de l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse.

Selon les projections, les dépenses devraient diminuer de 7,1 millions de dollars (4 %) en 2023-2024 par rapport à 2022-2023, principalement en raison de la fin du financement d’Impact Canada et de l’unité de l’innovation, ainsi que de l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse. Il est à noter que le ministère cherche présentement à obtenir un financement renouvelé pour Impact Canada et l’unité de l’innovation pour l’exercice 2023-2024 et au-delà.

Les dépenses prévues devraient diminuer d’un montant supplémentaire de 0,5 million de dollars en 2024-2025, principalement en raison de la fin du financement de l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse.

Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées à la responsabilité essentielle et aux services internes du BCP.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2021-2022 (en dollars)

Le tableau suivant présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2021-2022.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à la responsabilité essentielle et aux services internes du BCP.

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du BCP, consultez les Comptes publics du Canada 2021.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du BCP avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du BCP pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 sont affichés sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (en dollars)

Différence entre les résultats réels de 2020-2021 et les résultats réels de 2021-2022 :

Le coût net réel des activités du Ministère avant le financement et le transfert du gouvernement pour 2021-2022, comparativement à 2020-2021, a augmenté de 1 907 782 dollars, ce qui est principalement dû à l’initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux et au soutien à l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse.

Différence entre les résultats réels de 2021-2022 et les résultats prévus de 2021-2022 :

Le coût net réel des activités continues du Ministère était de 14 893 595 dollars plus élevé que les résultats prévus pour l’exercice 2021-2022, principalement en raison des dépenses liées à l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse, car des fonds ont été reçus au cours de l’exercice pour soutenir cette initiative et des fonds ont été reçus par le biais du report du budget de fonctionnement. Ces deux sources de financement ne faisaient pas partie des résultats initialement prévus.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2022 (en dollars)

En 2021-2022, le passif net du Ministère a diminué de 4 263 273 dollars. Cette baisse est principalement attribuable à une diminution des comptes créditeurs en souffrance d’autres ministères fédéraux à la fin de l’exercice.

Le total des actifs financiers et non financiers nets en 2021-2022 était de 61 898 041 dollars, soit une augmentation de 902 095 dollars par rapport à 2020-2021. Cet écart est attribuable à une augmentation des immobilisations corporelles compensée par le fonds du revenu consolidé.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2021-2022 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2021-2022 du BCP.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

• Ministre de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, Premier ministre du Canada
  L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
  L’honorable Bill Blair, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile
  L’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités
  L’honorable Mark Holland, Leader du gouvernement à la Chambre des communes
• Administrateur général : Janice Charrette, greffière du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
• Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
• Instrument habilitant : Décret C.P. 1940-1121
• Année de constitution ou de création : 1867

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du BCP.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du ministère, consultez les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du BCP.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP de 2021-2022 sont présentés ci-dessous.

Renseignements à l’appui du Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BCP figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont affichés sur le site Web du BCP.

• Rapports sur les achats écologiques
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

• Adresse postale
  Bureau du Conseil privé
  85, rue Sparks, bureau 1000
  Ottawa (Ontario)
  Canada K1A 0A3
• Numéros de téléphone : 613-957-5153 (9 h – 17 h, HNE)
• Numéro de télécopieur : 613-957-5043
• Adresse de courriel : info@pco-bcp.gc.ca
• Sites Web :
  • Bureau du Conseil privé – site Web
  • Greffier du Conseil privé – site Web
  • Greffier du Conseil privé – compte Twitter
  • Envoyez un message sur Twitter à @ConseilPriveCA

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique utilisé pour élaborer des politiques, des programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs et mieux comprendre comment des facteurs comme le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et le handicap influent sur les expériences et les résultats et peuvent avoir une incidence sur l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience vécue dans le cadre de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit d’atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

Réalisation d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’orienter la prise de décisions fondée sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens, et à prendre connaissance de ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet sur lequel un ministère a choisi de concentrer ses efforts et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être réalisé en premier pour obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2020 (c’est-à-dire protéger les Canadiens de la COVID-19; aider les Canadiens durant la pandémie; rebâtir en mieux : une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne; le pays pour lequel nous menons ce combat).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie à une organisation, une politique, un programme ou une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Conséquence ou résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.