Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d’achats écologiques.

1. Contexte

Bien que le Bureau du Conseil privé (BCP) ne soit pas tenu d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable en bonne et due forme, le BCP souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l’environnement. Conformément aux objectifs de la politique, le BCP soutient le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats, au moyen des activités décrites à la rubrique « Objectif d’écologisation du gouvernement » de la SFDD de 2019 à 2022.

2. Engagements

Écogouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques

Cibles de la SFDD Mesures contributives de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Points de départ,
indicateurs de rendement
et cibles
Résultats obtenus Contribution de chaque Résultat ministériel à la cible et à l’objectif de la SFDD

Mesures du BCP à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

Le BCP a soutenu la transition vers une économie à faible émission de carbone au moyen des pratiques d’achats écologiques :

  • Intégrer des facteurs environnementaux aux décisions, aux processus et aux contrôles de gestion des achats.
  • Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l’appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
  • Veiller à ce que les décideurs aient la formation nécessaire pour soutenir les achats écologiques et soient sensibilisés à cet égard.

Des pratiques respectueuses de l’environnement sont utilisées dans la passation de contrats de service, de l’approvisionnement aux processus de rémunération.

La directrice exécutive de la direction de la logistique et des services spéciaux, le directeur de l’aménagement et de l’administration, et le conseiller principal en approvisionnement du BCP auront des objectifs de rendement favorisant les pratiques d’achats écologiques.

Les spécialistes fonctionnels ministériels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel suivront le cours sur les achats écologiques.

Des pratiques respectueuses de l’environnement sont utilisées, y compris privilégier par défaut l’utilisation de documents électroniques dans le processus d’appel d’offres et de traitement des soumissions. De plus, dans la mesure du possible, les paiements aux fournisseurs se font par dépôt direct.

Le BCP a inclus les achats écologiques dans les objectifs de rendement des spécialistes fonctionnels.

Les spécialistes fonctionnels du BCP responsables de l’approvisionnement ont suivi le cours sur les achats écologiques.

Le Ministère a utilisé des instruments d’achat d’usage le plus possible et les résultats suivants ont été atteints : 25 %* des achats de matériel de TI ont été réalisés au moyen d’instruments d’achat écologiques tout comme 79 % de tous les achats d’équipement audiovisuel. 37 % du papier pour photocopies, du papier d’impression commerciale et/ou des enveloppes contiennent au minimum 30 % de matières recyclées et sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions environnementales de leur production.

Le BCP continuera de réduire ses GES en intégrant des facteurs environnementaux aux décisions d’achats.

Ces mesures soutiennent les cibles 12.7 et 12.8 des ODD des Nations Unies.

Le BCP a fait la promotion de pratiques de voyage durables.

  • Promouvoir l’utilisation des installations de téléconférence et de vidéoconférence du ministère.

Encourager l'utilisation de la vidéoconférence pour réduire les déplacements inutiles et les réunions en personne lorsque cela est possible.

Le BCP a continué de promouvoir l’utilisation des vidéoconférences telles que Microsoft Teams pour permettre aux employés de se rencontrer virtuellement, et réduire leurs déplacements.

Le BCP prendra des mesures pour réduire les déplacements ou utiliser des modes de transport qui produisent moins de GES qui permettront de réduire les émissions de GES.

Cette mesure soutient la cible 12.8 des ODD des Nations Unies.

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration à cet égard.

Le BCP a amélioré l'efficacité énergétique de ses bâtiments et de ses activités :

  • Le BCP occupe des locaux dans des bâtiments appartenant à l’État et des bâtiments loués par celui-ci. Le BCP s’efforce de veiller à ce que des technologies et des procédures maximisant l’efficacité énergétique soient utilisées dans ses locaux.

Les émissions de GES sont déclarées par Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC).

Le BCP continue de travailler avec SPAC pour mettre en œuvre toute recommandation visant à optimiser l’efficacité énergétique.

Le BCP collabore activement avec SPAC afin de promouvoir et de soutenir l’écologie continue des opérations des immeubles, ce qui se traduit par une réduction des émissions de GES.

Cette mesure soutient la cible 12.7 des ODD des Nations Unies.

Le BCP a modernisé son parc de véhicules :

  • Réduit l'intensité en carbone en remplaçant les véhicules de fonction à la fin de leur cycle de vie par des véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques.
  • Encouragé le changement de comportement - p. ex. campagnes contre la marche au ralenti, formation des conducteurs.
  • Encouragé les infrastructures liées au parc de véhicules, p. ex. stations de recharge.

Dans le cadre de la gestion du cycle de vie, les véhicules de fonction du BCP seront remplacés par des options écoénergétiques lorsqu’ils arriveront à la fin de leur cycle de vie.

Le BCP dispose de deux (2) stations de recharge pour les véhicules électriques.

Grâce à la Stratégie pour un gouvernement vert, tous les nouveaux véhicules de fonction achetés sont des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides.

On rappelle aux conducteurs d’adopter des comportements appropriés afin d’aider à réduire le plus possible les répercussions environnementales.

Le BCP remplacera les voitures de fonction par de nouveaux véhicules électriques, hybrides ou plus écoénergétiques, ce qui contribuera à réduire les émissions de GES.

Cette mesure soutient la cible 12.7 des ODD des Nations Unies.

Soutien accru aux achats écologiques, notamment des directives, des outils et de la formation à l'intention des fonctionnaires.

Le BCP a fait la promotion des activités durables en milieu de travail :

  • Augmenté les déchets détournés des sites d’enfouissement en faisant la promotion du recours aux centres de recyclage et aux programmes de compostage.
  • Mobilisé ses employés à adopter des pratiques d’écologisation des opérations gouvernementales.
  • Maintenu ou amélioré les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d’imprimantes, utilisation de papier, réunions écologiques).

Continue d'assurer des stations de recyclage soient accessibles dans tous les espaces de travail et les aires communes ainsi que de communiquer aux employés des conseils et des faits sur les activités durables en milieu de travail.

Continue de promouvoir l'utilisation et le partage de la documentation électronique plutôt que des copies imprimées dans tout le Ministère.

Le BCP continue d’utiliser des instruments d’achat d’usage courant pour les achats de matériel de TI (ordinateurs de bureau, ordinateurs, portables et tablettes) au moyen de différents outils de SPC.

Le BCP s'engage à continuer de s'acheter du papier pour photocopies, du papier d’impression commerciales ou des enveloppes qui contiennent au minimum 30 % de matières recyclées et qui sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions environnementales de leur production.

Des stations de recyclage sont disponibles dans tous les espaces de travail.

Le BCP a accru l’adoption du classement et des signatures électroniques, ce qui a grandement réduit le besoin d’imprimer et le gaspillage de papier.

Le BCP utilise des instruments d’achat d’usage courant pour les achats de matériel de TI au moyen de différents outils de SPC.

37 % du papier pour photocopies, du papier d’impression commerciales ou des enveloppes qui contiennent au minimum 30 % de matières recyclées et qui sont certifiés conformes à une norme environnementale reconnue pour réduire les répercussions environnementales de leur production.

Le BCP prendra des mesures pour promouvoir le recyclage et améliorer la prévention des déchets à l’échelle de l’organisation.

Cette mesure soutient la cible 12.5 des ODD des Nations Unies.

*Les coûts du matériel de TI comprend d’autres catégories qui n’étaient pas comprises dans les précédents rapports.

3. Rapport sur l’intégration du développement durable

Durant le cycle redditionnel 2022-2023, le BCP n’a eu aucune proposition nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES), et aucune déclaration publique n’a été produite.

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