Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023

De la part du premier ministre

Aperçu des résultats

En 2022-2023, alors que la pandémie mondiale de COVID-19 continuait de toucher le Canada, d’autres pays et des personnes du monde entier, le Bureau du Conseil privé (BCP) a continué d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des programmes politiques et législatifs du gouvernement du Canada. Le BCP a également coordonné les réponses aux questions et défis émergents auxquels le gouvernement et le pays sont confrontés, tels que les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les préoccupations concernant le coût de la vie, la prévalence croissante de la mésinformation et de la désinformation, et les relations internationales complexes.

Pendant cette période d’incertitude et de défis sans précédent, le BCP a continué d’être la plaque tournante au sein du gouvernement pour coordonner et fournir des analyses et des conseils opportuns, complets et spécialisés à l’appui de l’ensemble des priorités politiques, budgétaires et législatives du premier ministre, de la vice-première ministre, des ministres du portefeuille, du Cabinet et de ses comités. À savoir :

Conseiller, de manière non partisane, le premier ministre, la vice-première ministre et ministre des Finances, les ministres du portefeuille, le Cabinet ainsi que ses comités sur les questions d’envergure nationale et internationale

Le BCP a fourni des analyses et des conseils, et a soutenu les politiques et les programmes nationaux et internationaux en 2022-2023, notamment :

• en apportant un large soutien et en fournissant des conseils au premier ministre et au Cabinet pour faire avancer les politiques et les mesures qui ont soutenu les Canadiens face à la pandémie de COVID-19. Il s’agissait de dossiers clés tels que l’achat de vaccins, les campagnes de vaccination, l’approche des tests rapides, les mandats de vaccination fédéraux, les mesures aux frontières et la condition post-COVID;
• en fournissant des évaluations et des conseils en matière de renseignement et en contribuant à la coordination des opérations et des initiatives politiques relatives à la sécurité nationale et aux questions de renseignement, telles que l’ingérence étrangère, l’extrémisme violent, la cybersécurité, les migrations irrégulières et l’établissement des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement;
• en faisant progresser les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada et en soutenant la collaboration à l’échelle internationale du premier ministre au moyen de 70 appels à des dirigeants, de 64 réunions bilatérales et de 29 visites, y compris une visite du président Biden des États-Unis d’Amérique, ainsi que des sommets majeurs, tels que le Sommet des Amériques CARICOM, le Sommet des dirigeants nord-américains, le G7, le G20, l’ANASE, l’APEC, le Sommet des dirigeants de l’OTAN, le Sommet de la Francophonie, la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth, et la semaine des réunions de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies;
• en soutenant le premier ministre en lui prodiguant des conseils clairs, continus et adaptés sur le soutien bilatéral et multilatéral du Canada à de nombreuses crises internationales, comme en Haïti, par exemple, et en supervisant la coordination et la mise en œuvre des régimes de sanctions du Canada pour répondre aux préoccupations en matière de paix et de sécurité internationales, aux violations flagrantes des droits de la personne et à la corruption étrangère importante, notamment en sanctionnant plus de 1 000 personnes et entités en réponse à l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie et en réponse au comportement flagrant du régime iranien;
• en conseillant le premier ministre et le président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile pour diriger les mesures prises par le Canada afin de répondre aux répercussions catastrophiques d’événements induits par le climat comme l’ouragan Fiona, de même que pour déployer les efforts visant à soutenir le rétablissement de la situation par le biais d’initiatives comme le fonds de 300 millions de dollars consacré à la récupération suite à l’ouragan Fiona;
• en conseillant le premier ministre, le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, et le lieutenant du Québec pour faire avancer les priorités du gouvernement en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones sur des initiatives politiques clés, telles que les soins de santé et la réponse à la COVID-19, le logement, l’infrastructure, la sécurité publique, la réconciliation, le commerce intérieur, l’énergie et les changements climatiques, et la boucle de l’Atlantique;
• en appuyant le premier ministre et les comités du Cabinet en ce qui concerne les efforts de réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. Il s’agissait notamment de conseiller le comité du Cabinet sur la réconciliation, de soutenir la consultation des partenaires autochtones sur un large éventail de priorités, y compris les initiatives visant à surmonter les difficultés sociales et économiques engendrées et exacerbées par la pandémie de COVID-19.

Assurer le bon fonctionnement du processus décisionnel du Cabinet pour contribuer à la mise en œuvre du programme du gouvernement

• Le BCP a soutenu l’efficacité des discussions et des décisions du Cabinet sur un grand nombre de questions politiques, législatives et opérationnelles. Pour ce faire, le BCP a veillé à ce que chaque proposition présentée au Cabinet tienne compte de diverses questions et perspectives telles que l’analyse comparative entre les sexes, les langues officielles, l’environnement et le climat, la réconciliation, les traités modernes, la diversité, l’incidence fiscale, ainsi que la mise en œuvre et les résultats, les communications, les affaires parlementaires, la gouvernance et les relations intergouvernementales.
• Le BCP a joué un rôle essentiel dans la gestion quotidienne du Cabinet et des comités du Cabinet, et a fourni un soutien opportun et professionnel en coordonnant et en programmant 208 réunions du Cabinet et des comités du Cabinet, et en traitant 574 documents ministériels du Cabinet (337 mémoires au Cabinet et 237 présentations et autres documents).
• Le BCP a continué à fournir des analyses, des conseils et un soutien au premier ministre et au Cabinet afin de respecter l’engagement du gouvernement à obtenir des résultats significatifs pour les Canadiens. Il s’agissait notamment de coordonner les réunions de bilan du premier ministre et de soutenir la mise en œuvre des priorités du gouvernement en cernant et en traitant les problèmes de mise en œuvre, en évaluant les solutions et en fournissant des conseils précis et opportuns à l’appui des délibérations du Cabinet. Le BCP a également fourni des services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Promouvoir une fonction publique efficace, inclusive et innovante

• Le BCP a continué à s’engager auprès des organismes centraux, des ministères, des réseaux d’employés et des collectivités pour soutenir leurs efforts visant à donner vie aux thèmes d’Au-delà de 2020 (une fonction publique plus agile, plus inclusive et mieux outillée) dans leurs organisations et dans l’ensemble de la fonction publique.
• Le BCP a collaboré avec d’autres ministères fédéraux, les organismes centraux, des collectivités fonctionnelles et horizontales et des partenaires de l’extérieur du gouvernement pour améliorer la façon dont nous travaillons dans la fonction publique afin de mieux servir le Canada et les Canadiens maintenant et dans le futur.
• Le BCP a continué à collaborer avec un large éventail de réseaux d’employés, de collectivités horizontales et fonctionnelles, de ministères et d’organismes pour faire progresser l’inclusion, l’accessibilité, la diversité et la lutte contre le racisme dans l’ensemble de la fonction publique, notamment en collaborant à l’identification et à l’élimination des obstacles.

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats atteints du BCP, consultez la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Servir le premier ministre et son Cabinet

Description

Offrir des analyses, des avis et du soutien au premier ministre et aux ministres du portefeuille, y compris des conseils et des renseignements impartiaux provenant de toute la fonction publique à la suite de consultations et de collaboration avec des sources internationales et nationales des secteurs public et privé.

Agir comme secrétariat du Cabinet et de ses comités, ce qui comprend la gestion du système décisionnel du Cabinet, la coordination des propositions de politiques des ministères au Cabinet, des services de calendrier et de soutien pour les rencontres du Cabinet et de ses comités, la progression du programme du gouvernement dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux, et la prestation de services administratifs au Cabinet du premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux commissions d’enquête.

Assurer la direction et le renouvellement de la fonction publique afin de formuler des avis au gouvernement, de mettre en œuvre son programme et d’offrir des services et des résultats pour la population.

Résultats

Tout au long de l’année 2022-2023, le BCP était chargé d’assurer le soutien de la fonction publique au premier ministre pour faire progresser les priorités économiques et sociales du gouvernement, ainsi que de gérer les questions opérationnelles quotidiennes. Il a accompli cette tâche par les mesures suivantes :

Aider le gouvernement à réaliser ses priorités en lui fournissant de l’information de grande qualité, des analyses d’experts et des conseils

Le BCP a facilité la coordination des actions entre les ministères et les organismes fédéraux et a assuré la cohérence des politiques en conseillant et en soutenant le premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet sur l’ensemble des défis et des perspectives politiques auxquels la nation est confrontée. Il s’agissait notamment de soutenir le premier ministre et le chef du gouvernement à la Chambre des communes afin d’assurer la réussite du programme législatif du gouvernement. Le BCP a également fourni des conseils opportuns sur une série de questions et d’initiatives de gouvernance liées à l’exercice de la prérogative du premier ministre sur l’appareil gouvernemental.

Le BCP a collaboré avec les ministères, organismes et partenaires concernés pour faire progresser la protection des espèces en péril prioritaires, la mise en œuvre des mesures de conservation dirigées par les Autochtones par l’intermédiaire des aires protégées et de conservation autochtones, de l’initiative de financement de projets pour la permanence et des programmes de gardiens autochtones, ainsi que la négociation du Cadre mondial de Kunming-Montréal pour la biodiversité, qui comprend les principaux objectifs du Canada visant à protéger 30 % des terres et des eaux d’ici 2030, à respecter les droits et le rôle des peuples autochtones et à s’attaquer aux facteurs clés de la perte de biodiversité.

Le BCP a collaboré avec d’autres ministères pour faire avancer l’élaboration et la publication de la première Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada et du plan d’action du gouvernement du Canada en matière d’adaptation qui l’accompagne, avec 1,6 milliard en nouveau financement annoncé au moment de la publication, en novembre 2022. La SNA trace une voie commune et définit une orientation commune pour un Canada mieux adapté au climat.

Pour appuyer l’atteinte de l’objectif du Canada en vertu de l’Accord de Paris pour 2030 et la transition vers la carboneutralité d’ici 2050, le BCP a fourni des conseils et des analyses concernant un financement de plus de 9 milliards de dollars lié au climat prévu dans le budget de 2022. Ces engagements ont aidé à faire progresser le Plan de réduction des émissions pour 2030, le premier jalon en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, publiée en mars 2022. Dans le cadre de ces activités, le BCP a collaboré avec Ressources naturelles Canada (RNCan), le ministère des Finances Canada ainsi que d’autres ministères fédéraux, de même qu’avec les provinces et les services publiques pour élaborer et confirmer le dossier justificatif en faveur de la boucle de l’Atlantique. S’appuyant sur ce travail, le gouvernement fédéral a offert un soutien financier aux provinces et aux services publiques de la boucle de l’Atlantique par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada et des mesures ciblées recensées dans le cadre du budget de 2023. Les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les services publics continuent de travailler de concert pour établir une voie claire pour l’avenir de ce projet.

Veiller à ce que tous les Canadiens soient en sécurité et aient la possibilité de participer pleinement à la vie sociale et économique

Le BCP a apporté un vaste soutien et des conseils au premier ministre et au Cabinet pour faire avancer les politiques et les mesures visant à garantir que les Canadiens se sentent en sécurité dans leur collectivité. Ces éléments comprenaient l’instauration de la Journée nationale contre la violence liée aux armes à feu et des travaux visant à garantir le fonctionnement continu et efficace du Registre national des délinquants sexuels.

Par l’intermédiaire du Secrétariat de la protection civile et de la relance suite à la COVID, le BCP a continué d’appuyer le premier ministre, le ministre de la Protection civile et le Cabinet dans le cadre de la coordination de la réponse du gouvernement à des événements critiques, y compris la COVID-19, les catastrophes naturelles, comme l’ouragan Fiona, les inondations et les feux de forêt saisonniers, et les menaces éventuelles à la sécurité nationale. En outre, le BCP a mené des travaux afin d’organiser six réunions du Comité des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement fédéral sur l’intervention en cas de catastrophe et la résilience climatique. Le comité Canada-Colombie-Britannique comprenait des partenariats rapprochés avec les Premières Nations et les gouvernements locaux afin d’identifier des priorités communes et des opportunités de collaboration future.

Installé au sein du BCP, le Centre d’excellence en sécurité (CEeS) a continué de diriger la mise sur pied d’une communauté de sécurité compétente, résiliente et intégrée dans l’ensemble du gouvernement du Canada, répondant à plus de 1 452 demandes de conseils des ministères et organismes, ce qui représente une augmentation de 34 % par rapport à l’année précédente, une hausse principalement due à une demande accrue de services à travers l’ensemble de la communauté. En outre, plus de 80 dirigeants principaux de la sécurité ministérielle ont été interrogés afin de cerner leurs besoins en matière de renseignements sur les menaces et de formuler des recommandations sur la manière d’améliorer la mise en commun des renseignements.

Soutenir les processus décisionnels du Cabinet afin qu’ils soient efficaces, de haute qualité et conformes aux priorités du gouvernement

Le BCP a fourni des services de secrétariat au Cabinet dans son rôle de gouverneur en conseil concernant les nominations, l’appareil gouvernemental et les questions de sécurité et de renseignement. Plus de 1 430 vérifications d’antécédents ont été menées à l’appui des nominations du gouverneur en conseil, ce qui représente une augmentation de 12 % par rapport à 2021-2022. En outre, un examen du processus de vérification d’antécédents du gouverneur en conseil et des lignes directrices connexes a été lancé afin de simplifier le processus et de recenser les possibilités d’amélioration. Par ailleurs, le BCP a soutenu le président du Conseil du Trésor et les ministres du Conseil du Trésor dans leurs fonctions dans le processus du gouverneur en conseil, ainsi que le premier ministre et le greffier du Conseil privé dans le cadre d’une série d’activités liées à l’utilisation et à la gestion des décrets, des règlements et d’autres textes réglementaires.

Le BCP a également aidé le leader du gouvernement à la Chambre des communes à faire progresser le programme législatif du gouvernement : 29 projets de loi du gouvernement ont été déposés et 15 ont reçu la sanction royale pendant cette période. En outre, le BCP a conseillé et soutenu le leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant la gestion de la position du gouvernement au sujet de la motion d’initiative parlementaire M-79, relative à une modification du règlement de la Chambre des communes concernant les motions de confiance.

Assurer un gouvernement transparent, démocratique et sûr

Le BCP a formulé des conseils et apporté un soutien stratégique concernant les engagements du mandat du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, y compris la poursuite du leadership concernant une réponse gouvernementale intégrée visant à protéger les institutions démocratiques du Canada, notamment le processus électoral fédéral, contre l’ingérence étrangère et la désinformation. Ces éléments comprenaient des travaux visant à :

• mener un examen indépendant du Protocole public en cas d’incident électoral majeur (rapport public publié le 28 février 2023);
• élaborer un nouveau partenariat avec la société civile pour lutter contre la désinformation (mesure annoncée le 6 mars 2023);
• créer une unité de protection de la démocratie chargée de coordonner, d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures pangouvernementales destinées à lutter contre la désinformation et à protéger la démocratie canadienne;
• appuyer l’examen, par le Parlement, du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale) (sanction royale reçue le 23 juin 2022);
• soutenir le ministre dans ses responsabilités en lien avec le processus décennal indépendant relatif à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales;
• fournir des conseils stratégiques concernant les recommandations du directeur général des élections à la suite des 43e et 44e élections générales afin de mieux appuyer la transparence et l’équité du processus électoral fédéral ainsi que la participation à ce dernier.

En outre, le BCP a fourni des conseils à l’appui des modifications apportées à la Loi sur le Parlement du Canada afin de reconnaître l’indépendance et la nature non partisane du Sénat, qui sont entrées en vigueur le 26 juillet 2022. Ainsi, le rôle des dirigeants des partis et groupes reconnus, outre le gouvernement et l’opposition, est inscrit dans la loi.

De plus, le BCP a appuyé l’engagement du gouvernement en matière de transparence en coordonnant l’engagement et la réponse de la communauté de la sécurité nationale et du renseignement auprès des organes d’examen, notamment l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).

Le BCP a continué d’appuyer le gouvernement dans l’adoption d’une approche ouverte, transparente et fondée sur le mérite (OTFM), lorsque possible, en ce qui a trait aux processus de sélection pour les nominations du gouverneur en conseil (GEC) et du Sénat qui témoignent de la diversité du Canada. Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, plus de 760 nominations du GEC ont été effectuées, à l’exclusion des nominations judiciaires et d’audit.

• Parmi ces nominations, plus de 260 ne pouvaient utiliser un processus de sélection OTFM géré par le BCP soit pour des raisons en lien avec des exigences législatives (par exemple, la législation impose un processus de sélection ou la nomination est effectuée par une tierce partie) ou un processus de sélection alternatif géré en dehors du BCP est en place (par exemple, les rotations des chefs de mission et les consuls honoraires).
• Parmi environ 520 nominations, 96 % ont été effectuées suivant un processus de sélection OTFM. Parmi plus de 760 nominations effectuées durant l’exercice 2022-2023, 49 % s’identifiaient comme des femmes, plus de 15 % comme des membres des minorités visibles, plus de 9 % comme des Autochtones et près de 6 % comme des personnes en situation de handicap.

Le BCP a également appuyé le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat dans le cadre de ses travaux visant à formuler des recommandations à l’intention du premier ministre, qui ont donné lieu à la nomination de six éminents Canadiens au Sénat, dont quatre femmes, deux membres de minorités visibles et une personne autochtone. Ces nominations ont permis de pourvoir des sièges vacants de trois provinces au Sénat.

Promouvoir le leadership et le renouvellement de la fonction publique

Le BCP a continué de tirer parti des structures de gouvernance des sous-ministres pour faire avancer les priorités en matière de renouvellement de la fonction publique. Le BCP a organisé sept réunions du Conseil de gestion et renouvellement (CGR). Présidé par le greffier du Conseil privé, le Conseil de gestion et renouvellement est composé de sous-ministres et oriente le programme de gestion stratégique et le renouvellement continu de la fonction publique fédérale.

Le BCP a continué à mobiliser activement la communauté Au-delà de 2020 afin d’appuyer ses efforts de renouvellement. Il s’agissait notamment d’entreprendre plus de 50 consultations avec des parties prenantes internes et externes (p. ex. les champions d’Au-delà de 2020, les collectivités fonctionnelles, horizontales et en quête d’équité, et les conseils fédéraux régionaux) à l’échelle de la direction et du personnel, afin de déterminer les nouvelles priorités de renouvellement et d’orienter les priorités existantes, ainsi que de recenser les principaux domaines à faire avancer de manière stratégique et en collaboration.

Le BCP a présenté, le 23 août 2022, le Vingt‑neuvième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, qui énonce les réalisations de la fonction publique en 2021-2022.

Pour accélérer les progrès réalisés sur l'appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale, le BCP, en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada, a organisé un colloque sur l’appel à l’action à l’intention des fonctionnaires le 27 octobre 2022. Cet événement a été l’occasion pour les fonctionnaires d’entendre des idées pratiques sur la promotion de l’accessibilité, de l’équité, de la diversité, et de l’inclusion de la part de dirigeants des secteurs public et privé. 

Analyse comparative entre les sexes Plus

L’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un processus analytique utilisé pour évaluer la manière dont les divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de tout sexe peuvent faire l’expérience des politiques, des programmes et des initiatives. Le « Plus » dans le terme ACS Plus indique que l’ACS va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Nous avons tous des facteurs d’identité multiples dont l’intersection fait de nous qui nous sommes; l’ACS Plus prend en compte plusieurs autres facteurs d’identité comme la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les limitations d’ordre physique ou mental. Dans le cadre des travaux continus visant à améliorer l’utilisation d’outils analytiques comme l’ACS Plus pour évaluer les implications des politiques et des programmes en fonction de facteurs identitaires croisés, l’Unité de coordination de l’ACS Plus a organisé des séances de formation pour les analystes du BCP sur l’ACS Plus renforcée.

Des efforts ont été entrepris pour soutenir la surveillance, le suivi et le compte rendu rigoureux des engagements à appliquer l’ACS Plus, notamment par la mise en œuvre continue des recommandations du dernier audit du rendement du Bureau du vérificateur général sur l’ACS Plus, publié le 31 mai 2022. À cette fin, le BCP, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et Femmes et Égalité des genres Canada, a publié un document public intitulé Réponses de la direction et Plan d’action en janvier 2023, décrivant une série d’activités prévues pour combler les lacunes et relever les défis liés à l’ACS Plus.

Des progrès ont été réalisés quant à l’élaboration d’un cadre évolutif en matière d’ACS Plus, reposant sur six piliers clés : (1) Émettre un énoncé de politique ou une déclaration d’intention pour exprimer notre engagement; (2) déterminer un centre de responsabilité; (3) diriger, soutenir et faire le suivi de la mise en œuvre du cadre de l’ACS; (4) entreprendre une évaluation des besoins organisationnels; concevoir une formation et des outils; (5) incorporer dans le travail quotidien des fonctionnaires; (6) mettre en œuvre les enseignements tirés d’une initiative pilote d’ACS Plus; et continuer à suivre les progrès réalisés.

Le BCP a également continué de collaborer avec Femmes et Égalité des genres Canada, le ministère des Finances et le SCT pour renforcer la mise en œuvre et le perfectionnement de l’ACS Plus. La prise en compte obligatoire de l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet fournira l’assurance que la prise de décision gouvernementale sera bien documentée et que les programmes et services tiendront compte de la diversité et des réalités de tous les Canadiens.

Innovation

Le BCP continue de jouer un rôle de premier plan dans la promotion de nouvelles méthodes de politiques et de programmes axées sur les résultats dans l’ensemble du gouvernement fédéral grâce à son initiative phare, Impact Canada. En 2022-2023, les travaux relatifs aux projets ont continué à avancer sur 14 défis d’Impact Canada avec huit ministères partenaires, y compris le lancement de deux nouveaux projets : le Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et le Défi axé sur la prévention du diabète de type 2.

Dans le cadre du Programme de recherche appliquée en science du comportement sur l’action pour le climat au Canada (PRAAC Canada) d’Impact Canada, les résultats de six vagues de suivi longitudinal à l’échelle nationale et de plusieurs expériences en ligne ont été achevés en 2022-2023, testant des interventions en faveur du climat éclairées par des données probantes à l’appui de la réponse plus large du gouvernement en matière d’action climatique.

Pour promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens, Impact Canada a généré six vagues de collecte de données dans le cadre de l'étude Surveillance instantanée COVID-19 (SICO Canada) et a mené un total de cinq études dans des domaines d’intervention clés en lien avec la COVID-19 par l’intermédiaire de sa plateforme de sondage et d’expérimentation en ligne, en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

En 2022-2023, 36 boursiers d’Impact Canada ont travaillé dans sept ministères et organismes partenaires pour soutenir les défis et les projets en science du comportement d’Impact Canada. Des renseignements supplémentaires concernant ces initiatives et d’autres initiatives sont disponibles sur le site Web d’Impact Canada.

Résultats atteints

Le tableau ci-dessous montre, pour la responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet, les résultats obtenus, les indicateurs de rendement, les cibles et les dates cibles pour 2022-2023 ainsi que les résultats réels obtenus au cours des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

En dépit du fait que les rapports publics sur le suivi des engagements pris dans les lettres de mandat avaient été interrompus pendant la pandémie de COVID-19, le suivi interne des engagements pris dans les lettres de mandat a continué d’être effectué durant l’exercice de 2022-2023. Depuis la publication des lettres de mandat en décembre 2021, le BCP, œuvrant collaborativement avec les ministères et organismes fédéraux, a continué de faire le suivi interne des progrès réalisés par rapport à plus de 760 engagements de lettres de mandat par rapport au programme du gouvernement, notamment les engagements concernant l’accord d’approvisionnement et de confiance (AAC) établi en mars 2022. Ce suivi interne a permis d’assurer la disponibilité de renseignements actualisés pour appuyer les principales discussions du Cabinet et les décisions fondées sur les données probantes, ainsi que la mise en œuvre des priorités gouvernementales et la communication de résultats tangibles pour les Canadiens.

Le BCP a également continué d’œuvrer avec les dirigeants principaux des résultats et de l’exécution, situés dans les ministères et organismes fédéraux, afin de déterminer des occasions de faire progresser la mise en œuvre des engagements clés et accroître l’utilisation des données désagrégées pour faciliter la fourniture de conseils solides aux ministres dans leur examen des propositions liées aux politiques et aux programmes afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens. On peut consulter la liste des engagements pris dans les lettres de mandat en ligne.

En 2022-2023, le BCP a fourni du soutien et des conseils à 208 réunions du Cabinet et de ses comités, y compris la prise de décision concernant 337 mémoires au Cabinet avec des discussions bénéficiant de l’apport de 237 présentations et autres documents comme des tableaux et diagrammes synthèses. Les dossiers programmés pour examen par le Cabinet et ses comités ont mis l’accent sur l’avancement des priorités du gouvernement liées aux lettres de mandat, tout en se concentrant également sur les priorités émergentes et la gestion des affaires parlementaires, les litiges, et les traités et conventions internationaux.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BCP figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous montre, pour la responsabilité essentielle Servir le premier ministre et son Cabinet, les dépenses budgétaires de 2022-2023 ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a eu besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle en 2022-2023.

Les dépenses réelles et les équivalents temps plein réels du BCP au titre de sa responsabilité essentielle au cours de l’exercice 2022-2023 étaient supérieurs de 32,9 millions de dollars par rapport aux dépenses prévues et de 64 équivalents temps plein par rapport aux équivalents temps plein prévus. Cette évolution s’explique principalement par le lancement de la Commission sur l’état d’urgence en 2022-2023, la prolongation de l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et la création, au sein du BCP, d’un secrétariat consacré à la préparation aux situations d’urgence à l’appui du ministre de la Protection civile.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BCP figurent dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par « services internes » les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Les initiatives clés des services internes avancées en 2022-2023 sont les suivantes :

• Poursuite de l’amélioration de l’utilisation de l’analyse des données pour soutenir la diversité et l’inclusion, y compris l’utilisation de données désagrégées. Les différentes unités de travail ont continué d’avoir accès aux données pour les aider à orienter leurs priorités individuelles, y compris en matière de personnel, en s’attachant particulièrement à combler les lacunes au niveau des cadres et des groupes de la relève des EX.
• Poursuite du renforcement des capacités en matière de ressources humaines afin de soutenir une série d’événements ministériels, de tables rondes, et développement de la Stratégie en matière d’accessibilité du BCP en faveur de la diversité et de l’inclusion.
• Poursuite de la mise à jour et de la modernisation des technologies de l’information, y compris de la mise en œuvre continue de nouvelles technologies de collaboration pour soutenir un modèle de travail hybride.
• Collaboration avec les partenaires gouvernementaux sur le renouvellement de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale et sur les plans visant à améliorer la mise en commun et l’utilisation des données pour soutenir la prise de décisions et la prestation de services.
• Expansion de l’initiative de communications sécurisées pour les dirigeants nationaux à l’échelle internationale, en étroite collaboration avec Services partagés Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et Affaires mondiales Canada.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Le BCP est un ministère faisant partie de la phase 1 et doit donc s’assurer qu’il attribue au moins 5 % de la valeur totale des marchés qu’il conclut à des entreprises autochtones d’ici la fin de l’exercice 2022-2023. Les prévisions du ministère indiquaient que, d’ici la fin de l’exercice 2022-2023, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau ci-dessous, le BCP a attribué 5,70 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2022-2023.

Pour atteindre l’objectif susmentionné, le BCP a modifié ses processus internes afin de s’assurer qu’un examen du Répertoire des entreprises autochtones est effectué pour chaque demande de passation de marché, ce qui permet au ministère de déterminer les fournisseurs capables de fournir des biens ou des services similaires ou équivalents à ceux qui sont demandés.

Le BCP a également recours à des marchés réservés facultatifs, en limitant les processus concurrentiels aux fournisseurs autochtones lorsque cela est possible, ou en invitant les entreprises autochtones à participer à un appel d’offres lorsqu’il n’est pas possible de limiter la concurrence.

En plus de ces activités ciblées, le suivi du cours sur les Considérations autochtones en matière d’approvisionnement, proposé par l’École de la fonction publique du Canada, a été rendu obligatoire pour tous les employés travaillant dans la fonction d’approvisionnement. Ces activités ont permis au BCP d’atteindre ses objectifs en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones pour 2022-2023 et l’ont mis sur la bonne voie pour atteindre son objectif pour 2023-2024.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires en 2022-2023 ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes en 2022-2023.

Les dépenses réelles du BCP pour les services internes au cours de l’exercice 2022-2023 ont été de 115,3 millions de dollars, soit environ 17,6 millions de dollars de plus que les dépenses prévues.

Cette évolution est principalement due aux fonds reçus pour l’initiative de modernisation des applications et aux ressources supplémentaires destinées à renforcer la capacité ministérielle (au sein des Services ministériels et de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels) qui n’étaient pas inclus dans les dépenses initialement prévues.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Dépenses de 2020-2021 à 2025-2026

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Le graphique des tendances dans les dépenses ministérielles

Le graphique sur les tendances relatives aux dépenses ministérielles présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) sur une période de six ans (de 2020-2021 à 2025-2026).

Les exercices 2020-2021 à 2022-2023 présentent les dépenses réelles comme elles figurent dans les Comptes publics tandis que les exercices 2023-2024 à 2025-2026 présentent les dépenses prévues.

Les dépenses pour 2021-2022, d’un montant de 203,6 millions de dollars, ont augmenté de 1,3 million de dollars (1 %) par rapport à 2020-2021. Cette augmentation s’explique principalement par l’accroissement des dépenses pour l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse, qui est partiellement compensé par la suppression du financement pour une stratégie pangouvernementale de communication avec les Canadiens au sujet de la COVID-19 et la diminution des dépenses pour l’amélioration des technologies de communication sécurisée pour les hauts fonctionnaires dans l’ensemble du gouvernement.

Les dépenses ont augmenté de 39,3 millions de dollars (19 %) en 2022-2023, principalement en raison d’un accroissement des dépenses pour l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et la Commission sur l’état d’urgence, la création d’un secrétariat consacré à la préparation aux situations d’urgence au Bureau du Conseil privé à l’appui du ministre de la Protection civile, les ressources supplémentaires afin d’améliorer la capacité ministérielle et pour les ajustements de la rémunération liés à l’augmentation des taux de salaire des employés. L’augmentation des dépenses est également imputable à l’augmentation des voyages, les restrictions relatives à la COVID-19 ayant été assouplies en 2022-2023.

Les dépenses prévues en 2023-2024 sont inférieures à celles de 2022-2023 de 32,0 millions de dollars (13 %). Cette baisse est principalement due à la diminution du financement pour l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et la Commission sur l’état d’urgence, qui ont toutes deux été en grande partie achevées en 2022-2023, ainsi que pour les ajustements de la rémunération liés à l’augmentation des taux de salaire des employés en 2022-2023.

Les dépenses devraient diminuer de 5,6 millions de dollars (3 %) en 2024-2025 par rapport à 2023-2024, principalement en raison de la suppression du financement du fait de l’achèvement de l’Enquête publique commune sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse et de la Commission sur l’état d’urgence en 2023-2024.

Les dépenses prévues devraient augmenter d’un montant supplémentaire de 1,2 million de dollars (1 %) en 2025-2026, principalement en raison de l’augmentation du financement pour la préparation aux situations d’urgence à l’appui du ministre de la Protection civile et les ressources supplémentaires pour renforcer la capacité ministérielle.

Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)

Le tableau « Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes » présente les ressources financières budgétaires affectées à la responsabilité essentielle et aux services internes du BCP.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2022-2023 (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre les dépenses brutes prévues et les dépenses nettes pour 2022-2023.

Les recettes affectées aux dépenses du BCP proviennent de la dispense de la formation à l’analyse du renseignement et de la fourniture de services de soutien interne à d’autres ministères.

Ressources humaines

Le tableau « Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes » présente les équivalents temps plein (ETP) affectés à la responsabilité essentielle et aux services internes du BCP.

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes

La croissance globale des ETP réels de 2020-2021 en comparaison des ETP prévus de 2024-2025 est principalement attribuable au transfert des bureaux régionaux des ministres, à l’amélioration des technologies de communication sécurisée pour les hauts fonctionnaires dans l’ensemble du gouvernement, et à la création d’un secrétariat consacré à la préparation aux situations d’urgence au Bureau du Conseil privé à l’appui du ministre de la Protection civile.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du BCP, consultez les Comptes publics du Canada.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du BCP avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figurent dans l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) du BCP pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 sont affichés sur le site Web ministériel.

Faits saillants des états financiers

Écart entre les résultats réels de 2021-2022 et les résultats réels de 2022-2023 :

Le coût net réel des activités du Ministère avant financement et transfert du gouvernement pour 2022-2023 par rapport à 2021-2022 a augmenté de 51 946 005 $. Ceci est dû principalement au soutien fourni à l’initiative de l’enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse; au soutien à la Commission d’enquête sur l’ordre public; à la création d’un secrétariat, au sein du Bureau du Conseil privé, dédié à la protection civile, en vue de soutenir le ministre de la Protection civile; à l’embauche de personnel supplémentaire pour améliorer la capacité du Ministère; et à des ajustements de rémunération liés à l’augmentation des taux de rémunération. La hausse des dépenses est également associée à l’augmentation des voyages alors que les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 ont été assouplies.

Écart entre les résultats réels de 2022-2023 et les résultats prévus de 2022-2023 :

Le coût de fonctionnement net réel du Ministère pour les activités poursuivies a été de 66 166 288 $ plus élevé que les résultats prévus pour l’exercice financier 2022-2023. Ceci est principalement attribuable au lancement de la Commission d’enquête sur l’ordre public au cours de l’année 2022-2023, à la prolongation de l’enquête publique commune concernant la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse, à la création d’un secrétariat dédié au Bureau du Conseil privé pour la protection civile pour soutenir le ministre de la Protection civile, ainsi qu’aux dépenses de fonds reçus dans le cadre du report du budget de fonctionnement. Ces sources de financement ne faisaient pas partie des résultats initialement prévus.

En 2022-2023, le passif net du Ministère a augmenté de 2 956 039 $. Cette augmentation est principalement attribuable aux salaires et traitements à payer en ce qui concerne la croissance de la main-d’œuvre.

Le total des actifs financiers et non financiers nets en 2022-2023 était de 62 545 170 $, soit une augmentation de 647 130 $ par rapport à 2021-2022. Cette augmentation est attribuable à une hausse des montants à recevoir du fonds du revenu consolidé, compensée partiellement par une diminution des immobilisations corporelles.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2022-2023 sont fournis dans l’État des résultats prospectif et les notes de 2022-2023 du BCP.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

• Ministres de tutelle : Le très honorable Justin Trudeau, premier ministre du Canada
  L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
  L’honorable Karina Gould, Leader du gouvernement à la Chambre des communes
  L’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
  L’honorable Harjit S. Sajjan, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada
• Administrateur général : John Hannaford, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
• Portefeuille ministériel : Bureau du Conseil privé
• Instrument habilitant : Décret C.P. 1940-1121
• Année de constitution ou de création : 1867

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

La section « Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du BCP.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels, consultez les lettres de mandat des ministres.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du BCP.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du BCP de 2022-2023 sont présentés ci-dessous.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du BCP figurent dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont affichés sur le site Web du BCP :

• Rapports sur les achats écologiques
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Coordonnées de l’organisation

• Adresse postale :
  Bureau du Conseil privé
  85, rue Sparks, bureau 1000
  Ottawa (Ontario)
  Canada K1A 0A3
• Numéro de téléphone : 613-957-5153 (9 h – 17 h, HE)
• Numéro de télécopieur : 613-957-5043
• Adresse de courriel : info@pco-BCP.gc.ca
• Sites Web :
  • Bureau du Conseil privé – site Web
  • Greffier du Conseil privé – site Web

Annexe : Définitions