Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Autoévaluation des mesures prises pour faire progresser la discussion renouvelée sur les valeurs et l’éthique

Lisez la version intégrale de l’autoévaluation à remplir qui a été envoyée aux administrateurs généraux en avril 2024.

Lisez le message aux administrateurs généraux qui accompagnait l’autoévaluation.

Partie I. Plans de formation en matière de valeurs et d’éthique

Question 1

Votre organisation a-t-elle élaboré des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique, et ce, jusqu’au niveau divisionnaire?

Si non, jusqu’à quel niveau des plans de formation propres au ministère concernant les valeurs et l’éthique ont-ils été élaborés? Quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Plus d'informations sur le plan de formation aux valeurs et à l'éthique (V&E) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) :

Le SCT a offert des séances de formation aux gestionnaires afin de faciliter la conversation sur le code des valeurs et de l'éthique, le code de conduite de notre ministère et les conflits d'intérêts.
Le SCT avait déjà inclus les cours de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) sur les V&E dans sa liste de formations obligatoires pour les employés et les gestionnaires. Dès que la nouvelle formation sera disponible, le SCT en fera la promotion par le biais d'une campagne visant à s'assurer que tous les employés suivent la formation, et suivra les progrès réalisés grâce à des mécanismes de rapport.

Question 2

Votre organisation a-t-elle procédé à la mise en œuvre complète des plans de formation propres au ministère?

Si non, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

s.o.

Partie II. Codes de conduite

Question 3

Votre organisation a-t-elle revu son code de conduite?

Mon organisation est en train de revoir son code de conduite.

Question 4

Si votre organisation est en train de revoir son code de conduite, quelle échéance vous êtes-vous fixée pour mener à bien cette activité?

Le SCT revoit son Code de conduite d’ici début 2025.

Question 5

Si votre organisation a fini de revoir son code de conduite, ce processus a-t-il donné lieu à des mises à jour?

Mon organisation est en train de mettre à jour son code de conduite.

Veuillez décrire brièvement la nature de toute mise à jour apportée au code de conduite (p. ex. précisions apportées aux comportements attendus, harmonisation avec le contexte émergent, ajout de risques émergents) ou expliquer pourquoi aucune mise à jour n’a été jugée nécessaire.

Examen du code de conduite afin de le mettre à jour en fonction du contexte émergent, et clarification et actualisation du guide d’application associé au code.

Partie III. Discussions sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique

Question 6

Quelles activités ou mesures votre organisation a-t-elle entreprises dans le but de favoriser une conversation à tous les niveaux sur la responsabilité personnelle en ce qui concerne le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique?

Discussions ciblées lors des réunions des comités de direction et de gestion
Séances de consultation ciblées portant sur des sujets précis (p. ex. les conflits d’intérêts, les médias sociaux, les technologies émergentes)
Activités comprises dans les discussions sur le cycle de gestion du rendement et de gestion des talents des employés
Campagnes de communication portant expressément sur les valeurs et l’éthique

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

En mai, 2024, la Secrétaire associée et la Directrice générale des ressources humaines ont effectué une tournée de l’ensemble des tables de la haute direction visant à insister sur l’importance du dialogue.

Des séances de formation ont été organisées à l’intention des gestionnaires pour faciliter le dialogue à tous les échelons. Une série de discussions aura lieu d’ici à l’automne 2024.

Une trousse d’outils et des scénarios ministériels sont transmis aux gestionnaires afin de les supporter dans la facilitation de dialogues au sein de leurs équipes.

Des mécanismes de rétroaction sont élaborés pour évaluer les progrès réalisés par notre ministère à l’égard de ce dialogue.

La mobilisation, au moyen de mécanismes de rétroaction, permettra également de recueillir des commentaires sur le code de conduite, le guide d’application et les autres ressources. D’autres activités telles que des séances de discussion ouverte sont prévues pour l’automne.

Question 7

Votre organisation a-t-elle pris des mesures visant à garantir que des conversations sur la responsabilité personnelle concernant le respect des valeurs et de l’éthique de la fonction publique ont lieu de manière continue?

Des mesures sont incluses dans le processus d’intégration des nouveaux employés
Des mesures sont incorporées dans les plans de perfectionnement professionnel et les plans d’apprentissage obligatoires des employés

Veuillez donner des détails supplémentaires sur les activités que vous avez entreprises, y compris celles qui ne sont pas mentionnées ci-dessus.

Rappels aux gestionnaires sur l’obligation de tenir ces conversations dans le cadre du processus d’intégration et lors des discussions sur l’entente de gestion du rendement.

Partie IV. Renseignements supplémentaires

Question 8

Quels thèmes récurrents (p. ex. les médias sociaux, les technologies émergentes, les conflits d’intérêts) sont ressortis des conversations avec les employés (p. ex. les étudiants, les nouveaux fonctionnaires, les fournisseurs de services de première ligne, les gestionnaires, les cadres, les membres de communautés et de réseaux d’employés fonctionnels/horizontaux) à l’échelle de votre organisation?

Information non encore disponible – elle devrait être disponible d’ici l’automne 2024.

Question 9

Comment avez-vous adapté vos activités d’apprentissage pour qu’elles traitent des thèmes récurrents (p. ex. modification des plans de formation, élaboration d’études de cas spécifiques, invitation de conférenciers spécialisés dans des thèmes émergents)?

Des scénarios précis d’utilisation des médias sociaux sont utilisés ou leur utilisation par les gestionnaires est encouragée, dans notre contexte.

Le SCT a tenu compte des commentaires reçus des tables de direction de l'ensemble de l'organisation pour améliorer sa formation et ses outils, notamment en ce qui concerne les meilleures pratiques pour créer un espace de dialogue sûr, en commençant par des scénarios simples, l'accès aux ressources, la manière d'aborder les conflits entre les valeurs, les comportements efficaces et inefficaces, etc.

Question 10

Y a-t-il des mesures ou des activités d’apprentissage qui ont particulièrement bien réussi à favoriser les conversations au sein de votre organisation (p. ex. de nouveaux outils, des approches créatives qui ont été bien accueillies par les employés et les gestionnaires, des réunions avec de petits groupes, des outils fournis aux gestionnaires pour qu’ils mènent des conversations, des outils fournis aux bureaux/praticiens des valeurs et de l’éthique)?

Information non encore disponible – elle devrait être disponible d’ici l’automne 2024.

Question 11

Quels indicateurs serviront à mesurer le niveau de connaissance accru des employés quant au rôle des valeurs et de l’éthique dans leur travail quotidien (p. ex. le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, des sondages éclair, des échanges avec des groupes de discussion)?

Formulaire de rétroaction aux dialogues, Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Question 12

Ces indicateurs seront-ils ventilés par facteurs identitaires?

Question 13

Y a-t-il d’autres renseignements dont vous aimeriez nous faire part concernant le travail réalisé par votre organisation en matière de valeurs et d’éthique (p. ex. dans le but de faire progresser certaines recommandations énoncées dans le Rapport de l’équipe spéciale de sous-ministres sur les valeurs et l’éthique)?