Lettre de décision aux PPC et justification de l'Office sur A-164 – juin

Le 22 juin 2020

Monsieur Benoît Fontaine
Président
Les Producteurs de poulet du Canada
50, rue O’Connor, bureau 1610
Ottawa (Ontario) K1P 6L2

Monsieur,

Lors de sa réunion du 22 juin 2020, le Conseil des produits agricoles du Canada (le Conseil) a examiné la proposition de modification du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, telle que décrite dans votre lettre du 26 mai 2020, pour la période contingentaire A-164, qui commence le 5 juillet 2020 et se termine le 29 août 2020.

À la suite d’un examen approfondi de la justification fournie par Les Producteurs de poulet du Canada, les membres du Conseil se sont dits convaincus que les modifications apportées aux contingents, selon l’annexe présentée par l’Office, étaient nécessaires pour la mise en œuvre du plan de commercialisation comme il est énoncé dans la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec Nancy Fournier, secrétaire du Conseil, au 613-799-9097 ou par courriel à nancy.fournier@canada.ca.

Sincères salutations,
Brian Douglas
Président

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2025-10-14