Décisions

Le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme de surveillance fédéral qui travaille dans l’intérêt public et supervise les activités de quatre offices de commercialisation et de trois offices de promotion et de recherche pour s’assurer que chacun atteint ses objectif conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles :

Le CPAC examine et approuve les demetes formulées par les offices qui sont nécessaires à la mise en œuvre leur plan de commercialisation ou leur plan de promotion-recherche :

Les décisions des membres du CPAC sont fondées sur la nécessité ou non de procéder à la modification pour la mise en œuvre du plan de commercialisation ou de promotion et de recherche de l’office.

Décisions relatives à chaque office

Après chaque réunion, les décisions des membres du CPAC sont communiquées à l’office concerné et sont présentées dans les tableaux ci-dessous. Pour toute décision antérieure à 2023, veuillez communiquer avec nous.

Un logo en forme d'œuf avec un disque jaune comme un jaune avec une feuille d'érable au centreLes Producteurs d’œufs du Canada

Date de
la décision
Type de
demande
État de
la demande
Lettre de décision
du CPAC et
Justification de l’office
2025
Septembre Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Juillet Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Avril Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
2024
Décembre Réglementation sur le contingentement et ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Octobre Indemnités journalières Approuvée PDF
Août Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
2023
Décembre Réglementation sur le contingentement et ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Octobre Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Juin Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Mars Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF

 

Un logo en forme de dinde avec une queue en forme de feuille d'érable styliséeLes Éleveurs de dindon du Canada

Date de la
décision
Type de
demande
État de la
demande
Lettre de décision du CPAC et Justification de l’office
2025
Septembre Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Avril Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Février Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
2024
Novembre Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Août Réglementation sur le contingentement et ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Avril Réglementation sur le contingentement et ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Mars Réglementation sur le contingentement Non Approuvée PDF
Février Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
2023
Décembre Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Novembre Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Juillet Règlement no 4 Approuvée PDF
Mars Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Mars Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Février Règlement no 4 Approuvée PDF

 

Un logo en forme de poulet avec une feuille d'érable au milieuLes Producteurs de poulet du Canada

Date de
la décision
Type de
demande
État de
la demande
Lettre de décision
du CPAC et
Justification de l’office
2025
Août Réglementation sur le contingentement, ordonnance sur les redevances et Indemnités journalières Approuvée PDF
Juin Réglementation sur le contingentement, ordonnance sur les redevances et Indemnités journalières Approuvée PDF
Janvier Réglementation sur le contingentement, ordonnance sur les redevances et Indemnités journalières Approuvée PDF
2024
Décembre Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Novembre Règlement sur l’octroi de permis Approuvée PDF
Octobre Réglementation du contingentement, ordonnance sur les redevances et règlement sur l’octroi de permis Approuvée PDF
Septembre Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Juillet Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Mai Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Avril Ordonnance sur les redevances et règlement sur l’octroi des permis Approuvée PDF
Mars Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Février Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Janvier Règlement administratif Approuvée PDF
2023
Novembre Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Octobre Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Septembre Règlement sur l’octroi de permis Approuvée PDF
Juillet Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Mai Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Avril Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Mars Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Février Règlement administratif Approuvée PDF
Janvier Réglementation sur le contingentement et ordonnance sur les redevances Approuvée PDF

 

Un logo en forme d'œuf avec une demi-feuille d'érable à droiteLes Producteurs d'œufs d’incubation du Canada

Date de
la décision
Type de
demande
État de
la demande
Lettre de décision
du CPAC et
Justification de l’office
2025
Septembre Réglementation sur le contingentement et ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Mai Réglementation sur le contingentement et ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Janvier Réglementation sur le contingentement et ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
2024
Décembre Indemnités journalières Approuvée PDF
Septembre Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Mai Réglementation sur le contingentement et ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Janvier Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
2023
Décembre Indemnités journalières Approuvée PDF
Septembre Réglementation sur le contingentement Approuvée PDF
Mai Réglementation sur le contingentement et ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Avril Règlement administratif Approuvée PDF

 

Un logo carré noir sur lequel est inscrit « Agence canadienne de prélèvement du bœuf » sur une feuille d'érable rouge à côté d'une coche blancheAgence canadienne de prélèvement du bœuf

Date de
la décision
Type de
demande
État de
la demande
Lettre de décision
du CPAC et
Justification de l’office
2025
Août Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Juillet Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Mai Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
2024
Juin Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
2023
Mai Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF

 

Un P rouge avec un PRA noir et en dessous en petits caractères. Agence de promotion et de recherche sur le porcOffice canadien de promotion et de recherche pour le porc

Date de
la décision
Type de
demande
État de
la demande
Lettre de décision
du CPAC et
Justification de l’office
2025
Mai Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
2024
Juin Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF
Mai Indemnités journalières Approuvée PDF
2023
Juin Ordonnance sur les redevances Approuvée PDF

Détails de la page

2025-10-10