Lettre de décision aux ÉDC - 23 novembre 2021

Le 23 novembre 2021

Monsieur John L. O’Kane
Conseiller juridique
Immeuble Admiral
1, rue First, bureau 220
Collingwood (Ontario) L9Y 1A1
jokane@civiladmincounsel.com

Objet : LETTRE DE DÉCISION dans l’affaire de la plainte du Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles contre Les Éleveurs de dindon du Canada.

Monsieur,

Lors de sa réunion du 23 novembre 2021, le Conseil des produits agricoles du Canada a examiné le rapport et la recommandation du Comité des plaintes établi par le président du CPAC pour instruire la plainte du Conseil canadien des transformateurs d’œufs et de volailles (CCTOV) contre Les Éleveurs de dindon du Canada (ÉDC), déposée le 13 juillet 2021.

Le Conseil, satisfait du rapport, l’a approuvé et a pris la décision de rejeter la plainte. En outre, le Conseil approuve toutes les recommandations formulées dans le rapport sur la plainte. Vous trouverez le rapport en annexe pour votre information. Il sera aussi publié sur notre site Web, dès que la version française sera prête.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec Anik Tracey, secrétaire intérimaire du Conseil, à l’adresse aafc.fpcccomplaints-plaintescpac.aac@agr.gc.ca.

Brian Douglas Président

Pièces jointes

C.c. Jean-Michel Laurin, PDG, CCTOV
Nicolas Paillat, directeur, CCTOV
Phil Boyd, directeur exécutif, ÉDC