Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour le Pacifique pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et Budget supplémentaire des dépenses (B). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65,1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) est l’agence de développement régional axée sur l’économie en évolution de la Colombie-Britannique. PacifiCan est un chef de file dans l’établissement d’une économie canadienne forte et compétitive en soutenant les entreprises, l’innovation et le développement économique communautaire propres à la Colombie-Britannique. Les activités de PacifiCan sont régies par les dispositions de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.

PacifiCan a pour mandat de « soutenir la croissance et la diversification de l’économie de la Colombie-Britannique, et faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux ».

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PacifiCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

L’agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus d’élaboration de rapports sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PacifiCan sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 31 décembre 2024.

État des autorisations : Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2024-2025, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 34 millions de dollars, soit une augmentation nette de 0,9 million de dollars comparativement à la somme de 33,1 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024. L’augmentation nette est attribuable :

• à une augmentation de 1,9 million de dollars des besoins opérationnels essentiels pour couvrir les augmentations liées aux conventions collectives;
• à une augmentation de 0,8 million de dollars du financement de la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme;
• à une augmentation nette de 0,4 million de dollars des nouveaux programmes d’une durée limitée et d’autres fonds de fonctionnement;
• à une diminution nette de 2,2 millions de dollars du financement pour la suppression des programmes limités dans le temps annoncés dans le budget de 2021.

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024, le total des sommes utilisées jusqu’à maintenant cette année aux fins des autorisations a augmenté, atteignant 20,3 millions de dollars, comparativement à 19,6 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023. L’augmentation de 0,7 million de dollars est principalement attribuable à l’augmentation de divers coûts de fonctionnement et d’entretien.

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2024-2025, le total des sommes affectées aux autorisations s’élève à 105,1 millions de dollars, soit une diminution nette de 70,5 millions de dollars comparativement à la somme de 175,6 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024. La diminution nette est principalement attribuable :

• à une augmentation de 3,2 millions de dollars du financement de la stratégie fédérale pour la croissance du tourisme;
• à une augmentation de 1,6 million de dollars du financement des initiatives de croissance économique régionale par l’innovation et de l’Initiative régionale d’intelligence artificielle;
• à une augmentation de 0,1 million de dollars du report de fonds de l’Initiative quantique régionale;
• à une diminution nette de 66,4 millions de dollars du financement pour la suppression des programmes limités dans le temps annoncés dans le budget de 2021;
• à une diminution de 9 millions de dollars du financement en raison du report des programmes de reconstruction des maisons et des entreprises de Lytton sur des années ultérieures.

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024, le total des sommes utilisées jusqu’à maintenant cette année aux fins des autorisations a diminué, atteignant 30,8 millions de dollars comparativement à 45,4 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023. La diminution de 14,6 millions de dollars est principalement attribuable :

• à une augmentation nette de 2,3 millions de dollars des paiements effectués dans le cadre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO);
• à une augmentation nette de 2,1 millions de dollars des paiements effectués à l’appui du Programme de développement des collectivités;
• à une augmentation nette de 0,1 million de dollars des paiements effectués dans le cadre des programmes de reconstruction des maisons et des entreprises de Lytton;
• à une diminution de 16,7 millions de dollars des paiements effectués dans le cadre de programmes supprimés et à durée limitée annoncés dans le budget de 2021 :
  • à une diminution de 7,3 millions de dollars pour le Fonds pour l’emploi et la croissance;
  • à une diminution de 6,1 millions de dollars pour l’Initiative régionale de relance de l’aérospatiale;
  • à une diminution de 1,8 million de dollars pour le Fonds d’aide au tourisme;
  • à une diminution de 1,5 million de dollars pour le Fonds canadien de revitalisation des communautés;
• à une diminution de 2,4 millions de dollars des paiements effectués au titre du programme Croissance économique régionale par l’innovation.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2024-2025 s’élèvent à 3,1 millions de dollars, soit une augmentation de 0,3 million de dollars comparativement à la somme de 2,8 millions de dollars pour l’exercice 2023-2024. L’écart est dû à des ajustements mineurs du financement.

Le total des autorisations législatives budgétaires utilisées pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 est passé à 1,8 million de dollars, soit une diminution de 0,2 million de dollars par rapport à 2 millions de dollars au 31 décembre 2023.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 ont diminué, passant à 29 millions de dollars, comparativement à 36,2 millions de dollars au 31 décembre 2023. La diminution de 7,2 millions de dollars est principalement attribuable :

• à une augmentation de 2,9 millions de dollars des paiements effectués dans le cadre du Programme de développement des collectivités;
• à une augmentation nette de 1,7 million de dollars de divers coûts de fonctionnement et entretien.
• à une augmentation nette de 1,1 million de dollars du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO);
• à une augmentation nette de 0,2 million de dollars des salaires et autres dépenses personnelles;
• à une augmentation nette de 0,1 million de dollars des paiements effectués dans le cadre des programmes de reconstruction des maisons et des entreprises de Lytton;
• à une diminution nette de 11,1 millions de dollars des paiements pour l’achèvement couronné de succès de la programmation à durée limitée du budget de 2021;
• à une diminution nette de 2,1 millions de dollars pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI).

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses de base réelles pour la fin du trimestre.

(En milliers de dollars)

Risques et incertitudes

L’agence gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.

Les Britanno-Colombiens continuent d’être confrontés à des défis économiques comme l’augmentation du coût de la vie et des affaires, la hausse des taux d’intérêt et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement. Ces risques, ainsi que d’autres, continuent de poser des difficultés aux entreprises, aux innovateurs et aux communautés de la Colombie-Britannique. Nous mettons également un terme à nos programmes temporaires de soutien économique et de relance, tout en réduisant notre main-d’œuvre. Pour atténuer les risques, PacifiCan continue de faire preuve de souplesse et de s’adapter aux besoins de ses clients en assurant une exécution efficace des mandats, en adaptant ses ressources et en mettant en œuvre des initiatives budgétaires en temps utile.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Naina Sloan a été nommée présidente de PacifiCan à compter du 17 janvier 2025.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

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État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)

Autorités	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	34 061 $	8 519 $	20 319 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	105 093	19 892	30 820
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés	3 095	588	1 765
Total des autorisations	142 249 $	28 999 $	52 904 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)

Autorités	Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2024*	Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	33 126 $	6 528 $	19 588 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	175 650	28 984	45 449
Autorisations législatives budgétaires – Régimes d’avantages sociaux des employés	2 850	681	2 043
Total des autorisations	211 626 $	36 193 $	67 080 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2024-2025 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	23 564 $	5 927 $	16 325 $
Transports et communications	1 356	244	627
Information	1 206	62	134
Services professionnels et spéciaux	9 413	2 678	4 705
Location	798	18	53
Services de réparation et d’entretien	0	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	132	12	20
Acquisition de matériel et d’outillage	686	165	217
Paiements de transfert	105 094	19 892	30 820
Autres subventions et paiements	0	1	3
Dépenses budgétaires nettes	142 249 $	28 999 $	52 904 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Exercice 2023-2024 (en milliers de dollars)

Dépenses	Crédits totaux disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars 2024*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	21 897 $	5 766 $	15 422 $
Transports et communications	1 041	218	545
Information	909	14	95
Services professionnels et spéciaux	10 305	846	4 474
Location	1 204	152	684
Services de réparation et d’entretien	124	0	0
Services publics, fournitures et approvisionnements	137	15	28
Acquisition de matériel et d’outillage	329	187	369
Paiements de transfert	175 650	28 984	45 449
Autres subventions et paiements	30	11	14
Dépenses budgétaires nettes	211 626 $	36 193 $	67 080 $

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.