Initiative régionale de réponse tarifaire en Colombie-Britannique-Comment présenter une demande

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande au titre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) :

1. Passez en revue les critères d’admissibilité
2. Consultez le guide du demandeur destiné aux entreprises ou aux organismes sans but lucratif
3. Soumettez une demande par l’intermédiaire de notre portail de demande
   • Dans le portail de demande, prenez soin de sélectionner l’organisme et le volet du programme appropriés lorsque vous créez votre dossier.
   • Si vous demandez un soutien de la liquidité, veuillez soumettre tous les documents justificatifs requis. Les demandes soumises sans l’ensemble des documents requis seront considérées comme incomplètes et ne pourront être traitées. Les pièces justificatives requises sont les suivantes :
     • états des résultats et flux de trésorerie prévus pour la période d’aide de 12 mois; vous pouvez créer vos propres prévisions de trésorerie ou utiliser ce modèle de prévision de trésorerie (XLSX, 20 ko);
     • livres de paie des 12 derniers mois;
     • états financiers récents (deux ans) et états financiers actuels (intermédiaires);
     • documents justifiant le besoin de liquidités (p. ex. autres coûts d’exploitation essentiels pour les 12 derniers mois) et les réclamations relatives à l’incidence des droits de douane;
     • documents de constitution;
     • confirmation de toutes les autres sources de financement du projet.
   • Si vous présentez une demande de financement pour un projet de réorientation, consultez le guide du demandeur pour connaître les documents justificatifs requis.