La Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies : document de discussion et questions de mobilisation

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Contexte

Le 15 décembre 2022, la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies de feu l’honorable Jim Carr est entrée en vigueur. En défendant cette Loi en tant que projet de loi d’initiative parlementaire, il a souvent parlé de l’ingéniosité et de la résilience des diverses populations des Prairies, et de tout ce que l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ont à offrir au Canada et au monde. Il croyait résolument que les aptitudes et le dynamisme de nos entrepreneurs, de notre industrie et de nos travailleurs leur permettraient de s’adapter et de prospérer dans une économie changeante, comme ils l’ont toujours fait.

L’économie mondiale évolue en effet rapidement. Les marchés exigent une énergie et d’autres produits durables plus propres pour un avenir carboneutre, et les Prairies ont ce qu’il faut pour répondre à la demande.

Dans les Prairies, des conversations sont en cours quant à la manière dont nous rivalisons pour saisir les possibilités économiques créées par ces tendances. Des entreprises des Prairies se demandent comment être des fournisseurs fiables de ce dont les partenaires mondiaux ont besoin maintenant tout en préparant la voie à la prochaine génération de biens et de services. Alors que d’autres pays prennent des mesures ambitieuses, nous devons agir rapidement pour saisir ensemble les possibilités économiques qui se présentent.

La Loi

Essentiellement, feu l’honorable Jim Carr voyait cette Loi comme une nouvelle manière de faire des affaires, un moyen de concentrer les efforts fédéraux sur la croissance des économies régionales et de créer de bons emplois durables et bien rémunérés dans les Prairies. La Loi requiert une collaboration entre les ministères fédéraux sur les priorités transversales des Prairies, les travaux étant dirigés par le ministre responsable du développement économique dans les Prairies en collaboration avec les ministres de l’Environnement, des Transports, de l’Industrie, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, des Finances et des Ressources naturelles. Un élément clé de sa vision d’une prospérité continue consiste également à ce que les voix locales soient entendues et à renforcer la collaboration entre les Canadiens des Prairies et tous les ordres de gouvernement.

Pour concrétiser cette vision, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) souhaite connaître vos suggestions, vos idées et votre avis. Nous voulons connaître les possibilités économiques régionales qui, selon vous, permettront aux Prairies de réussir, aujourd’hui et dans l’avenir. Nous voulons savoir ce qui est nécessaire pour tirer profit de ces possibilités et connaître vos idées pour renforcer la collaboration.

PrairiesCan mène des actions de mobilisation en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, et invite également les citoyens à lui faire part de leurs commentaires en ligne. Les commentaires que nous recevrons serviront à élaborer un cadre qui positionne stratégiquement les Prairies pour des investissements clés qui favorisent la durabilité économique, la croissance et l’emploi.

Les commentaires sont ouverts à tous, y compris aux partenaires des gouvernements provinciaux, aux gouvernements autochtones et municipaux, aux entreprises et aux groupes industriels, aux organisations de développement économique, aux groupes de réflexion et au monde universitaire, ainsi qu’aux résidents des Prairies.

Ce document de discussion définit le contexte régional et décrit certaines des possibilités économiques déjà poursuivies. Cliquez ici pour consulter nos questions de discussion et pour connaître les manières dont vous pouvez participer.

L'insécurité alimentaire est en croissance à l'échelle mondiale, tout comme la demande d'autres produits agricoles. La région des Prairies est reconnue comme étant le grenier du Canada, et les exploitants agricoles et producteurs d'aliments s'efforcent d'accroître le volume et la diversité des produits que nous fournissons sur les marchés mondiaux. Parallèlement, nous faisons le nécessaire pour accroître la durabilité et diminuer les coûts en adoptant des technologies novatrices plus propres et en mettant en œuvre des procédés durables de gestion des terres. Le secteur manufacturier de la région contribue aussi à accroître la valeur des produits agricoles, permettant la création de nouveaux produits alimentaires, ingrédients, matériaux et biocarburants propres. En mettant en place des chaînes de valeur dans ces domaines et dans d'autres, cela permet aux collectivités d'en tirer de plus en plus d'avantages économiques. Le nouveau Partenariat canadien pour une agriculture durable du Canada est un accord quinquennal de 3,5 milliards de dollars entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à renforcer la compétitivité, l'innovation et la résilience du secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des agriproduits.

Les minéraux critiques sont la pierre angulaire de l’économie verte et numérique. À l’échelle mondiale, la demande est en croissance, et les Prairies possèdent des gisements exploitables pour la plupart des 31 minéraux essentiels relevés par le Canada.^{Note en fin d’ouvrage 9} En plus de l’uranium et de la potasse, le monde voit la région comme une source fiable de minéraux de première importance nécessaires pour l’énergie propre, comme le lithium et le nickel (batteries et autres formes de stockage d’énergie), le cuivre (panneaux solaires et autres technologies propres), les éléments des terres rares (aimants permanents et turbines éoliennes) et l’hélium (agents de refroidissement). La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques contribuera à faire progresser les possibilités dans les Prairies, tout en assurant au Canada et à ses alliés un approvisionnement stable et sûr de ces précieuses ressources.

Les innovations dans notre secteur de l’énergie ont fait de nous des chefs de file dans des domaines comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. De la même manière, notre industrie du pétrole et du gaz d’amont fait des progrès en vue de réduire les émissions de méthane en mettant en œuvre des plans d’action et des programmes d’atténuation en Alberta et en Saskatchewan. L’intérêt mondial pour l’économie de l’hydrogène est en plein essor, et cette expertise énergétique a fait de nous l’un des plus importants producteurs d’hydrogène propre et un adopteur précoce d’applications dans des domaines comme le transport, le chauffage et la production d’énergie.

Les secteurs numérique et manufacturier des Prairies, ainsi que ceux des sciences de la vie et du transport, attirent également des investissements et des partenariats mondiaux. Le montant du financement par capital de risque obtenu par les entreprises technologiques des Prairies a augmenté de manière considérable au cours des cinq dernières années.^{Note en fin d’ouvrage 10}

Fait saillant : NFI Group Inc. (Winnipeg  [Manitoba])

NFI Group Inc. est un leader mondial de la fabrication d’autobus et d’autocars dont le siège social se trouve à Winnipeg. L’entreprise a des activités dans 9 pays et compte plus de 7 700 membres d’équipe et plus de 100 000 véhicules en service. NFI emploie 2 500 personnes au Manitoba dans ses usines de fabrication New Flyer et MCI, dans son usine de production de fibre de verre Carfair, dans son entrepôt de distribution de pièces de rechange NFI Parts™ et dans son centre de soutien à la clientèle. Winnipeg est également le siège du service de mise au point de nouveaux produits de l’entreprise, où celle-ci conçoit et fabrique des véhicules à la pointe de l’industrie, notamment ses plates-formes alimentées par des batteries et des piles à combustible et ses véhicules autonomes. Les produits de NFI permettent aux villes de réduire les émissions, de diminuer les embouteillages et de soutenir les possibilités économiques.

Selon Paul Soubry, président-directeur général, « les Prairies offrent un accès privilégié aux talents locaux et un écosystème favorable qui permet à NFI de stimuler l’innovation et d’offrir des transports plus intelligents, plus sûrs, plus durables et connectés ».

Accroître la compétitivité de notre secteur des ressources dans une économie à faibles émissions de carbone

Le secteur des ressources naturelles des Prairies est un moteur essentiel de la production économique du Canada. À elle seule, la région des Prairies produit plus de 90 % du pétrole du pays et 65 % de son gaz,^{Note en fin d’ouvrage 11} ce qui représente une source considérable d’émissions de gaz à effet de serre.

Les investisseurs et les consommateurs sont à la recherche de sources d’énergie et de produits plus propres à mesure que le monde se rapproche de la carboneutralité. Le Manitoba possède déjà l’un des réseaux les plus propres au monde et exporte de l’énergie propre. L’Alberta a été la première province à réglementer les émissions de gaz à effet de serre pour les émetteurs importants et élimine progressivement les centrales électriques au charbon en 2023, sept ans plus tôt que prévu. La Saskatchewan est aussi un leader mondial de l’adoption du captage du carbone pour réduire les émissions.^{Note en fin d’ouvrage 12} Le gouvernement du Canada soutient la transition vers les énergies propres grâce à divers programmes, incitations fiscales et partenariats, dont les tables régionales sur l’énergie et les ressources.

Fait saillant : Shell Canada (Fort Saskatchewan  [Alberta])

L’installation de captage et de stockage de carbone (CSC) Quest exploitée par Shell et située près d’Edmonton, en Alberta, a permis de capter et de stocker plus de 8 millions de tonnes de CO₂ depuis son ouverture fin 2015. Les résultats de Quest, combinés à l’expertise de classe mondiale en développement et en exploitation d’installations de CSC des Prairies, ouvrent la voie à une réduction considérable des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur énergétique traditionnel et suscitent l’intérêt d’entreprises du secteur énergétique de partout dans le monde.

D’autres producteurs d’électricité et de ressources de la région des Prairies sont aussi en pleine adaptation et déploient des technologies visant à réduire ou à capter les émissions, utilisent des sources d’énergie plus propres et des processus plus efficaces et accroissent la durabilité dans d’autres domaines, notamment ceux de l’utilisation de l’eau et du recyclage. On note des progrès semblables dans d’autres secteurs aussi.

Les entreprises et les innovateurs des Prairies explorent actuellement les futures utilisations supplémentaires possibles pour l’énergie et les autres ressources que nous produisons déjà. Par exemple, le pétrole est utilisé de nombreuses façons au-delà de la combustion, comme les produits pétrochimiques, l’asphalte et d’autres matériaux dont nous aurons toujours besoin dans une économie à faibles émissions de carbone. En mettant en place de nouvelles chaînes de valeur, les industries des Prairies continuent à tirer profit de nos ressources et d’accroître nos exportations.

Renforcer les communautés et créer des possibilités pour tous

Dans l’ensemble des Prairies, des communautés de toutes tailles profitent des possibilités engendrées par une économie mondiale qui a besoin de sources sécuritaires et fiables d’aliments, d’énergie plus propre et d’autres produits. Elles renforcent les écosystèmes d’innovation, soutiennent les entrepreneurs, attirent des talents et des investissements et tissent des liens avec les chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale.

Accroître les possibilités économiques pour tous est une autre priorité. Les pénuries de travailleurs qualifiés et de main-d’œuvre entraînent des défis de plus en plus grands, et la participation de tous les Canadiens des Prairies est importante, y compris celle des Autochtones, des femmes, des jeunes, des membres de la communauté 2ELGBTQQIA+, des Canadiens handicapés, des nouveaux arrivants au Canada et des immigrants, des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, des membres de communautés racisées et de tous les autres groupes sous-représentés.

Il est essentiel de bâtir des communautés résilientes et des économies inclusives pour nous adapter et pour être concurrentiels pour saisir les occasions à l’échelle mondiale. Partout dans les Prairies, nous voyons de nouvelles collaborations engendrer davantage d’occasions de croissance dont nous bénéficions tous.

Les façons de communiquer vos idées

Ce document de discussion fournit une vue d’ensemble du paysage économique des Prairies et souligne les progrès déjà en voie d’être accomplis sur le plan économique.

Un certain nombre de discussions en personne et virtuelles ont déjà eu lieu, et d’autres sont prévues. Nous avons hâte de connaître votre avis et vos idées en réponse aux questions de discussions fournies. Vous trouverez ci-dessous d’autres manières de participer ainsi que nos questions de discussion.

Veuillez nous transmettre vos idées d’ici le 30 juin 2023 de l’une des façons suivantes :

• Présentations en ligne : PlaceSpeak – Développement d’une économie verte dans les Prairies (lien external);
• Courriel : prairiescan.bge.dev@prairiescan.gc.ca; ou
• Poste :
  Développement économique Canada pour les Prairies
  9700, avenue Jasper, bureau 1500
  Edmonton (AB)  T5J 4H7

Les consultations se poursuivront jusqu’au 30 juin 2023. Les commentaires reçus contribueront à l’élaboration du cadre, qui sera présenté au Parlement d’ici décembre 2023. Le cadre guidera les actions et les investissements futurs du gouvernement fédéral et prévoira la présentation de rapports réguliers au Parlement afin d’assurer une obligation continue de rendre des comptes. Pour en savoir plus sur la Loi et ses exigences, cliquez ici.

Questions de discussion

1. Alors que le monde se tourne vers une économie plus verte, quelles sont les occasions de croissance les plus importantes pour votre collectivité et pour les Prairies?
2. D’autres pays tentent activement de saisir les possibilités économiques et les avantages découlant du passage à une économie plus verte. Pour que les Prairies demeurent concurrentielles, quelles mesures doivent être prises dès maintenant pour saisir les occasions que vous voyez pour la région?
3. Bâtir une économie plus verte nécessitera des efforts collectifs et du leadership. Comment le gouvernement du Canada peut-il mieux collaborer avec les autres gouvernements, l’industrie et les Canadiens des Prairies pour tirer profit des possibilités que vous avez évoquées? Nous aimerions entendre des exemples de partenariats solides et de leçons apprises.
4. Une croissance économique qui fonctionne pour tout le monde est un objectif auquel nous aspirons tous. Quelles étapes pouvons-nous suivre pour inclure la participation économique des communautés et des groupes sous-représentés de l’ensemble de notre région? Par exemple, comment pouvons-nous faire en sorte que les Autochtones et les collectivités rurales tirent profit de ces possibilités?
5. Avec quoi le succès rime-t-il, à votre avis, tandis que nous joignons nos efforts pour bâtir une économie plus verte dans les Prairies?

Annexe 1 : Vue d’ensemble de la Loi

La Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies a été présentée à titre de projet de loi émanant d’un député par feu l’honorable Jim Carr et est devenue une loi en décembre 2022. La Loi exige que le gouvernement fédéral élabore un cadre de coopération et de mobilisation pour la mise en œuvre de programmes fédéraux dans divers secteurs afin de bâtir une économie régionale plus verte.

Elle exige la consultation des provinces, des municipalités, des peuples autochtones, de l’industrie et des organisations syndicales des provinces des Prairies. Le ministre responsable de PrairiesCan dirigera ces travaux en collaboration avec le ministre de l’Environnement, le ministre des Transports, le ministre de l’Industrie, la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, la ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles. L’objectif est de recueillir l’avis des partenaires régionaux sur ce qu’ils considèrent comme les principales possibilités et priorités économiques pour les Prairies, ainsi que sur le soutien dont ils ont besoin pour les faire progresser.

La Loi définit six domaines pour promouvoir la durabilité économique, la croissance et l’emploi :

1. améliorer les options de transport, y compris dans les petites collectivités;
2. favoriser l’emploi et les compétences;
3. faire progresser les infrastructures naturelles et les projets liés à l’énergie propre;
4. soutenir le développement de l’énergie propre dans tous les secteurs;
5. mettre en place des programmes et des projets visant à bâtir une économie verte;
6. développer des projets d’infrastructures liés à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation de ceux-ci.

D’autres domaines d’intérêt seront peut-être soulevés lors des consultations. PrairiesCan fera avancer les priorités en collaboration avec d’autres ministères fédéraux.

Comme première étape, la Loi prévoit que le cadre soit présenté au Parlement d’ici décembre 2023.

Deux ans plus tard, puis tous les cinq ans, un rapport sera présenté au Parlement sur les progrès et l’efficacit du cadre, y compris les conclusions et les recommandations d’amélioration.

Le texte complet de la Loi peut être consulté ici.