Tableaux de renseignements supplémentaires – Plan ministériel de PrairiesCan 2022-2023
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Table des matières
- Stratégie et rapport ministérielle de développement durable
- Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
- Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
- Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
- Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial à la Société de développement économique de Primrose Lake
Stratégie et rapport ministérielle de développement durable
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), anciennement Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), est lié par la Loi fédérale sur le développement durable. DEO était tenu d’élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020-2023.
PrairiesCan a depuis élaboré un rapport SMDD 2020-21 correspondant, comprenant un rapport applicable sur les activités d’approvisionnement écologique. Ce rapport peut être consulté sur ce site Web.
Cette stratégie et le rapport correspondant présentent la vision du développement durable de PrairiesCan, ses pratiques décisionnelles et ses activités de mise en œuvre. Ceux-ci sont fondés sur les engagements pris dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable et des initiatives d’écologisation du gouvernement.
Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
Date de mise en œuvre | Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.) |
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Date d’échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2010–11 |
Lien aux résultats ministériels | Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programmes: Services aux entreprises |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le PDC a été conçu pour aider les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités, qui sont légalement constituées et sans but lucratif qui offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et qui réalisent des initiatives de développement économique des collectivités. |
Résultats attendus | Voici la liste des résultats attendus pour le PDC :
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2019–20 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2024–2025 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organisations et associations de développement des collectivités |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. PrairiesCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes. |
Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 25 175 753 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 25 175 753 | 17 667 868 | 17 667 868 | 17 667 868 |
Date de mise en œuvre | Le 18 octobre 2018 |
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Date d’échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | CERI – Subvention et contribution SFE – Contribution |
Type de crédit | Annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2019–20 |
Lien aux résultats ministériels |
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Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programmes : Innovation, Croissance des entreprises |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), des femmes et entrepreneures autochtones et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux. Le programme fournira de l’aide par l’entremise de deux nouveaux volets :
La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale, mais adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d’innovation :
Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) Les contributions octroyées en vertu du CERI peuvent être inconditionnelles ou remboursables sous condition ou non remboursables. Les contributions octroyées en vertu de la SFE sont uniquement non remboursables. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet, nouveau programme |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet, nouveau programme |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2023-24 Évaluation du programme de la croissance et productivité des entreprises 2023-24 Évaluation du programme des écosystèmes d’innovation régionaux 2023-24 Évaluation du programme de la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les sociétés à but lucratif constituées en personne morale, les organismes sans but lucratif, les associations industrielles, les établissements postsecondaires, les organisations autochtones, les accélérateurs d’entreprises, les incubateurs, les entreprises dirigées par des femmes, les réseaux d’investisseurs providentiels, les entreprises sociales, un groupe de bénéficiaires admissibles, par exemple une association ou un consortium industriel, une municipalité et tous les autres organismes de type municipal, une société d’État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par un gouvernement ou un ministère provincial, autre. |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) collabore avec ses partenaires et invite les principaux intervenants à participer aux discussions sur le développement économique et l’expansion des entreprises pour s’assurer que ses investissements répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. L’information sur l’initiative CERI et ses volets ou sous-programmes est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de PrairiesCan. |
Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
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Total des subventions | 2 765 448 | 2 458 176 | 921 816 | 0 |
Total des contributions | 287 192 800 | 176 557 926 | 113 368 159 | 79 268 125 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 289 958 248 | 179 016 102 | 114 289 975 | 79 268 125 |
Date de mise en œuvre | Le 3 décembre 1987 |
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Date d’échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Contribution et subvention |
Type de crédit | Annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2018-19 (a été modifié le 18 octobre 2018 pour exclure les activités d’innovation). |
Link to departmental result | Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programmes : Croissance des entreprises, Initiatives communautaires |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Le PDEO contribue au mandat du ministère qui consiste à établir des partenariats avec les entreprises et les collectivités des Prairies afin de développer l’économie des Prairies et de promouvoir leurs intérêts économiques à Ottawa. Les contributions versées à des organisations sans but lucratif sont en général non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif sont habituellement remboursables. Le programme offre une assistance par l’intermédiaire des volets de programme suivants :
Le PDEO fournit également une assistance de durée limitée aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux collectivités. Certains de ces programmes comprennent :
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Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2020–21 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | 2022-2023 : Examen final du Praxis Spinal Cord Institute (le programme de paiements de transfert du PDEO soutient cette initiative) |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les demandes d’aide financière au titre du PDEO sont présentées dans le cadre d’un processus de réception continue ou d’un processus d’appel de propositions. La mobilisation des éventuels demandeurs et intervenants s’effectue au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan. |
Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
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Total des subventions | 7 386 859 | 7 381 281 | 5 000 000 | 5 000 000 |
Total des contributions | 153 737 476 | 164 444 753 | 52 442 119 | 31 919 205 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 161 124 335 | 171 826 034 | 57 442 119 | 36 919 205 |
Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
Date de mise en œuvre | 1995 |
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Date d’échéance | En cours |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Annuellement par l’entremise du budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2009–10 |
Link to departmental results | Les entreprises de l’Ouest canadien sont innovantes et en croissance. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Services aux entreprises |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | L’IFE accroît la disponibilité du capital pour les entreprises appartenant à des femmes et contribue à fournir des services pour aider les femmes entrepreneurs à acquérir l’expérience, l’expertise, les actifs et le dossier de crédit qui leur permettront d’augmenter le nombre et la force des entreprises appartenant à des femmes dans les Prairies. |
Résultats attendus |
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2013–14 |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
Exercice de la prochaine évaluation prévue | N’est pas applicable |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Organisations de l’IFE qui viennent en aide à des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes. |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | PrairiesCan maintient un dialogue continu avec les organisations de l’IFE pour faire le suivi des progrès et vérifier la conformité aux ententes de contribution conclues entre PrairiesCan et les organisations de l’IFE. |
Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
Dépenses prévues 2023–2024 |
Dépenses prévues 2024–2025 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 3 656 250 | 2 925 000 | 2 925 000 | 2 925 000 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 3 656 250 | 2 925 000 | 2 925 000 | 2 925 000 |
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Les priorités d’inclusivité de PrairiesCan pour tous les programmes sont axées sur les femmes, les Autochtones et les jeunes. PrairiesCan recueille également des données sur les répercussions de ses projets sur la communauté francophone, surveille le pourcentage de PME des Prairies appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des minorités visibles et à des jeunes, et évalue les répercussions du programme sur l’équité et la participation économique de divers groupes de personnes. PrairiesCan examine actuellement les recommandations en matière de formation sur la diversité et l’inclusion en vue d’intégrer une formation spécifique à l’ACS+ dans le cadre d’un document sur le parcours d’apprentissage pour tous les employés.
De plus, dans le contexte plus large de l’ACS+, et après avoir relevé des lacunes dans les données disponibles sur l’entrepreneuriat, PrairiesCan a demandé au Centre d’études sur l’innovation de lancer des études Global Entrepreneurship Monitor (GEM) dans tout l’Ouest avec des questions supplémentaires et un échantillon plus large afin de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes et les jeunes. Publié en 2020, le rapport GEM sur l’activité entrepreneuriale des femmes et des jeunes dans l’Ouest canadien (en anglais) a offert des informations précieuses sur les quatre provinces de l’Ouest. La première série d’études GEM a eu un impact à plusieurs égards :
- L’investissement de PrairiesCan a réellement soutenu le lancement de nouvelles recherches et de nouveaux partenariats dans l’ensemble du Canada.
- Les rapports publiés et l’événement de lancement ont permis de transmettre les résultats et les enseignements aux partenaires concernés. Plus largement, les enseignements tirés des rapports ont été communiqués à d’autres ministères fédéraux et au moyen d’une campagne de médias sociaux.
- En comblant les lacunes en matière de connaissances, PrairiesCan continue d’améliorer la réflexion à l’intérieur de l’écosystème entrepreneurial et de mieux cibler les mesures de soutien à l’intention des femmes et des jeunes en entrepreneuriat.
En outre, PrairiesCan est en train d’élaborer et de mettre en œuvre un ensemble de paramètres de diversité et d’inclusivité à recueillir auprès des demandeurs. Un groupe de travail interne, à l’échelle de PrairiesCan, a été créé dans le but de mieux aborder, rapporter et analyser les objectifs de l’ACS+.
Program 1.1 : Innovation |
Plan de collecte de données l’ACS Plus : Impacts clés : |
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Program 1.2 : Croissance des entreprises |
Plan de collecte de données l’ACS Plus : Impacts clés : |
Program 1.3 : Services aux entreprises |
Plan de collecte de données l’ACS Plus : Impacts clés : Indicateur de performance : Indicateur de performance : |
Program 1.4 : Initiatives communautaires |
Plan de collecte de données l’ACS Plus : Impacts clés : |
Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial à la Société de développement économique de Primrose Lake
Renseignements sur le bénéficiaire | Société de développement économique de Primrose Lake (PLEDCo) |
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Date de mise en œuvre | Le 30 mars 2007 |
Date d’échéance | La date de fin dépend des modalités de l’entente. |
Lien aux résultats ministériels | Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies |
Lien au répertoire des programmes du Ministère | Programme : Initiatives communautaires |
But et objectifs du programme de paiements de transfert | Soutenir et favoriser le développement économique dans les collectivités dans la région de Primrose Lake et renforcer la viabilité et la durabilité économiques à long terme de ces collectivités. |
Montant total du financement approuvé (en dollars) | 15 000 000 $ |
Montant total du financement reçu (en dollars) | 15 000 000 $ |
Financement prévu en 2022–2023 (en dollars) | Sans objet |
Financement prévu en 2023–2024 (en dollars) | Sans objet |
Financement prévu en 2024–2025 (en dollars) | Sans objet |
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire | PLEDCo utilisera l’intérêt provenant du fonds en fiducie pour soutenir les initiatives de développement économique, les projets d’infrastructure, les bourses scolaires et les coûts de fonctionnement. PLEDCo continue de respecter et d’exécuter les modalités de l’entente qui concernent ce financement. Cela comprend un plan stratégique annuel, un rapport et des états financiers vérifiés. PLEDCo a réalisé sa deuxième évaluation quinquennale. PLEDCo poursuivra son travail en vue d’atteindre son objectif de renforcement de l’économie locale, y compris des initiatives telles que :
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