Tableaux de renseignements supplémentaires – Plan ministériel de PrairiesCan 2022-2023

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Table des matières

 

Stratégie et rapport ministérielle de développement durable

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), anciennement Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), est lié par la Loi fédérale sur le développement durable. DEO était tenu d’élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020-2023.

PrairiesCan a depuis élaboré un rapport SMDD 2020-21 correspondant, comprenant un rapport applicable sur les activités d’approvisionnement écologique. Ce rapport peut être consulté sur ce site Web.

Cette stratégie et le rapport correspondant présentent la vision du développement durable de PrairiesCan, ses pratiques décisionnelles et ses activités de mise en œuvre. Ceux-ci sont fondés sur les engagements pris dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable et des initiatives d’écologisation du gouvernement.

 

Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Plan triennal du Programme de développement des collectivités (PDC)
Date de mise en œuvre Le 18 mai 1995 (Le Programme a débuté en 1986 et était auparavant exécuté par Ressources humaines et Développement Canada.)
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010–11
Lien aux résultats ministériels Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes: Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le PDC a été conçu pour aider les collectivités rurales à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Il procure un soutien financier aux organisations de développement des collectivités, qui sont légalement constituées et sans but lucratif qui offrent un soutien aux petites et moyennes entreprises et qui réalisent des initiatives de développement économique des collectivités.
Résultats attendus Voici la liste des résultats attendus pour le PDC :
  • Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies.
  • Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019–20
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024–2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organisations et associations de développement des collectivités
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les organisations de développement des collectivités sont les demandeurs admissibles au Programme de développement des collectivités. PrairiesCan applique depuis longtemps une stratégie qui consiste à faire participer ces sociétés afin de sensibiliser les promoteurs éventuels à ses programmes.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2021–2022
Dépenses prévues
2022–2023
Dépenses prévues
2023–2024
Dépenses prévues
2024–2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 25 175 753 17 667 868 17 667 868 17 667 868
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 25 175 753 17 667 868 17 667 868 17 667 868

 

Plan triennal du programme Croissance par l’innovation régionale (connu sous le nom de Croissance économique régionale par l’innovation [CERI])
Date de mise en œuvre Le 18 octobre 2018
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert CERI – Subvention et contribution
SFE – Contribution
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019–20
Lien aux résultats ministériels
  • Les entreprises sont innovantes et en croissance dans les Prairies.
  • Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programmes : Innovation, Croissance des entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) se fonde sur les objectifs du Plan pour l’innovation et les compétences. Il vise à fournir un soutien simplifié, coordonné à l’échelle nationale, mais adapté à la région, pour la productivité et l’expansion des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), des femmes et entrepreneures autochtones et d’autres groupes sous-représentés, et à contribuer au renforcement des grappes industrielles et technologiques régionales et des écosystèmes d’innovation régionaux.

Le programme fournira de l’aide par l’entremise de deux nouveaux volets :

  • Expansion des entreprises et productivité (EEP) : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux.
  • Écosystèmes d’innovation régionaux (EIR) : mettre en place des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, les faire grandir et les entretenir.

La Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) fournit des investissements coordonnés à l’échelle nationale, mais adaptés à la région pour aider les femmes entrepreneures et appuyer les écosystèmes régionaux d’innovation :

  • Fonds pour l’écosystème de la SFE : programme quinquennal visant à aider les organismes tiers sans but lucratif à offrir un soutien aux femmes entrepreneures et à combler les lacunes de l’écosystème.

Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN)
Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires est un partenariat entre le gouvernement du Canada, les organismes commerciaux dirigés par des Noirs et les institutions financières. PECN aidera les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs canadiens à développer leurs activités et à réussir maintenant et à l’avenir.

Les contributions octroyées en vertu du CERI peuvent être inconditionnelles ou remboursables sous condition ou non remboursables. Les contributions octroyées en vertu de la SFE sont uniquement non remboursables.

Résultats attendus
  • Les entreprises sont innovantes et en croissance dans les Prairies.
  • Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans les Prairies.
  • Les entreprises des Prairies sont novatrices.
  • Les entreprises des Prairies sont compétitives et elles exportent leurs produits et services.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet, nouveau programme
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-24 Évaluation du programme de la croissance et productivité des entreprises
2023-24 Évaluation du programme des écosystèmes d’innovation régionaux
2023-24 Évaluation du programme de la stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les sociétés à but lucratif constituées en personne morale, les organismes sans but lucratif, les associations industrielles, les établissements postsecondaires, les organisations autochtones, les accélérateurs d’entreprises, les incubateurs, les entreprises dirigées par des femmes, les réseaux d’investisseurs providentiels, les entreprises sociales, un groupe de bénéficiaires admissibles, par exemple une association ou un consortium industriel, une municipalité et tous les autres organismes de type municipal, une société d’État/organisation fédérale ou provinciale ou toute autre entité créée par un gouvernement ou un ministère provincial, autre.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) collabore avec ses partenaires et invite les principaux intervenants à participer aux discussions sur le développement économique et l’expansion des entreprises pour s’assurer que ses investissements répondent aux besoins des PME. Les principaux partenaires et intervenants peuvent comprendre d’autres ordres de gouvernement, des dirigeants communautaires, des institutions financières et des organismes du secteur privé. L’information sur l’initiative CERI et ses volets ou sous-programmes est communiquée aux demandeurs et aux bénéficiaires par l’entremise du site Web de PrairiesCan.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2021–2022
Dépenses prévues
2022–2023
Dépenses prévues
2023–2024
Dépenses prévues
2024–2025
Total des subventions 2 765 448 2 458 176 921 816 0
Total des contributions 287 192 800 176 557 926 113 368 159 79 268 125
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 289 958 248 179 016 102 114 289 975 79 268 125

 

Plan triennal du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO)
Date de mise en œuvre Le 3 décembre 1987
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution et subvention
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-19 (a été modifié le 18 octobre 2018 pour exclure les activités d’innovation).
Link to departmental result Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies.
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programmes : Croissance des entreprises, Initiatives communautaires

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le PDEO contribue au mandat du ministère qui consiste à établir des partenariats avec les entreprises et les collectivités des Prairies afin de développer l’économie des Prairies et de promouvoir leurs intérêts économiques à Ottawa.

Les contributions versées à des organisations sans but lucratif sont en général non remboursables; les contributions versées à des projets commerciaux ou à des organisations à but lucratif sont habituellement remboursables. Le programme offre une assistance par l’intermédiaire des volets de programme suivants :

  • Développement et diversification économiques des collectivités (DDEC)
    Appuie des initiatives qui contribuent à la croissance et à la diversification économiques des collectivités.
  • Initiative de développement économique (IDE)
    Soutient le développement économique et la croissance des entreprises et des collectivités francophones en ciblant principalement quatre domaines clés (commerce et investissement, immigration, tourisme et renforcement des capacités).
  • Les Services de développement des entreprises autochtones offrent un soutien à l’entrepreneuriat au stade initial aux organisations commerciales et aux entrepreneurs autochtones nouveaux et existants.

Le PDEO fournit également une assistance de durée limitée aux entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux collectivités. Certains de ces programmes comprennent :

  • Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
  • Fonds d’aide au tourisme (FAT)
  • Fonds canadien de revitalisation des communautés (FCRC)
  • Initiative de relance régionale de l’aérospatiale (IRRA)
  • Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Résultats attendus
  • Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies.
  • Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
  • Les collectivités des Prairies disposent des infrastructures publiques et des programmes d’aide au redressement nécessaire pour stimuler la croissance économique.
Exercice de la dernière évaluation réalisée

2020–21

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue

2022-2023 : Examen final du Praxis Spinal Cord Institute (le programme de paiements de transfert du PDEO soutient cette initiative)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les contributions et subventions peuvent être versées aux organisations suivantes :

  • organismes sans but lucratif;
  • établissements d’enseignement postsecondaire;
  • petites et moyennes entreprises commerciales à but lucratif et légalement constituées;
  • hôpitaux et centres de soins de santé régionaux;
  • personnes;
  • coopératives;
  • Communautés et groupes autochtones;
  • sociétés d’État fédérales (le Secrétariat du Conseil du Trésor sera consulté avant toute prise de décisions visant le financement d’une société d’État fédérale);
  • ministères, sociétés d’État et organismes provinciaux;
  • administrations municipales ou organisations qui en émanent.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandes d’aide financière au titre du PDEO sont présentées dans le cadre d’un processus de réception continue ou d’un processus d’appel de propositions. La mobilisation des éventuels demandeurs et intervenants s’effectue au moyen d’activités de sensibilisation actives, de stratégies médiatiques et de renseignements publiés sur le site Web public de PrairiesCan.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2021–2022
Dépenses prévues
2022–2023
Dépenses prévues
2023–2024
Dépenses prévues
2024–2025
Total des subventions 7 386 859 7 381 281 5 000 000 5 000 000
Total des contributions 153 737 476 164 444 753 52 442 119 31 919 205
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 161 124 335 171 826 034 57 442 119 36 919 205

 

Les Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Plan triennal de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs
Date de mise en œuvre 1995
Date d’échéance En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2009–10
Link to departmental results Les entreprises de l’Ouest canadien sont innovantes et en croissance.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Programme : Services aux entreprises
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’IFE accroît la disponibilité du capital pour les entreprises appartenant à des femmes et contribue à fournir des services pour aider les femmes entrepreneurs à acquérir l’expérience, l’expertise, les actifs et le dossier de crédit qui leur permettront d’augmenter le nombre et la force des entreprises appartenant à des femmes dans les Prairies.
Résultats attendus
  • Les entreprises sont innovantes et en croissance dans les Prairies.
  • Les entreprises des Prairies ont accès à des services de consultation et à du capital.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2013–14
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue N’est pas applicable
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations de l’IFE qui viennent en aide à des entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

PrairiesCan maintient un dialogue continu avec les organisations de l’IFE pour faire le suivi des progrès et vérifier la conformité aux ententes de contribution conclues entre PrairiesCan et les organisations de l’IFE.

 

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses prévues
2021–2022
Dépenses prévues
2022–2023
Dépenses prévues
2023–2024
Dépenses prévues
2024–2025
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 3 656 250 2 925 000 2 925 000 2 925 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 3 656 250 2 925 000 2 925 000 2 925 000

 

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Les priorités d’inclusivité de PrairiesCan pour tous les programmes sont axées sur les femmes, les Autochtones et les jeunes. PrairiesCan recueille également des données sur les répercussions de ses projets sur la communauté francophone, surveille le pourcentage de PME des Prairies appartenant à des femmes, à des Autochtones, à des minorités visibles et à des jeunes, et évalue les répercussions du programme sur l’équité et la participation économique de divers groupes de personnes. PrairiesCan examine actuellement les recommandations en matière de formation sur la diversité et l’inclusion en vue d’intégrer une formation spécifique à l’ACS+ dans le cadre d’un document sur le parcours d’apprentissage pour tous les employés.

De plus, dans le contexte plus large de l’ACS+, et après avoir relevé des lacunes dans les données disponibles sur l’entrepreneuriat, PrairiesCan a demandé au Centre d’études sur l’innovation de lancer des études Global Entrepreneurship Monitor (GEM) dans tout l’Ouest avec des questions supplémentaires et un échantillon plus large afin de mieux comprendre les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes et les jeunes. Publié en 2020, le rapport GEM sur l’activité entrepreneuriale des femmes et des jeunes dans l’Ouest canadien (en anglais) a offert des informations précieuses sur les quatre provinces de l’Ouest. La première série d’études GEM a eu un impact à plusieurs égards :

  • L’investissement de PrairiesCan a réellement soutenu le lancement de nouvelles recherches et de nouveaux partenariats dans l’ensemble du Canada.
  • Les rapports publiés et l’événement de lancement ont permis de transmettre les résultats et les enseignements aux partenaires concernés. Plus largement, les enseignements tirés des rapports ont été communiqués à d’autres ministères fédéraux et au moyen d’une campagne de médias sociaux.
  • En comblant les lacunes en matière de connaissances, PrairiesCan continue d’améliorer la réflexion à l’intérieur de l’écosystème entrepreneurial et de mieux cibler les mesures de soutien à l’intention des femmes et des jeunes en entrepreneuriat.

En outre, PrairiesCan est en train d’élaborer et de mettre en œuvre un ensemble de paramètres de diversité et d’inclusivité à recueillir auprès des demandeurs. Un groupe de travail interne, à l’échelle de PrairiesCan, a été créé dans le but de mieux aborder, rapporter et analyser les objectifs de l’ACS+.

Points saillants de la capacité de communication des résultats de l’ACS Plus par programme
Program 1.1 :
Innovation

Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan est en train de revoir les méthodes de collecte de données qu’il utilise pour obtenir les données relatives à l’ACS+ de ses demandeurs. Ainsi, un groupe de travail interne à l’échelle de PrairiesCan a été créé dans le but d’améliorer la collecte, le suivi et la communication des renseignements sur l’ACS+. Les résultats de ces travaux sont attendus en 2022.

Impacts clés :
Le ministère offre des programmes ciblés qui ont directement profité à d’autres groupes sous-représentés, comme les entrepreneurs noirs, les francophones et les entrepreneurs handicapés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ afin de s’assurer que les considérations relatives à la diversité et à l’inclusion sont systématiquement prises en compte dans son processus décisionnel.

Program 1.2 :
Croissance des entreprises

Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan est en train de revoir les méthodes de collecte de données qu’il utilise pour obtenir les données relatives à l’ACS+ de ses demandeurs. Ainsi, un groupe de travail interne à l’échelle de PrairiesCan a été créé dans le but d’améliorer la collecte, le suivi et la communication des renseignements sur l’ACS+. Les résultats de ces travaux sont attendus en 2022.

Impacts clés :
Le ministère offre des programmes ciblés qui ont directement profité à d’autres groupes sous-représentés, comme les entrepreneurs noirs, les francophones et les entrepreneurs handicapés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ afin de s’assurer que les considérations relatives à la diversité et à l’inclusion sont systématiquement prises en compte dans son processus décisionnel.

Program 1.3 :
Services aux entreprises

Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan est en train de revoir les méthodes de collecte de données qu’il utilise pour obtenir les données relatives à l’ACS+ de ses demandeurs. Ainsi, un groupe de travail interne à l’échelle de PrairiesCan a été créé dans le but d’améliorer la collecte, le suivi et la communication des renseignements sur l’ACS+. Les résultats de ces travaux sont attendus en 2022.

Impacts clés :
Le ministère offre des programmes ciblés qui ont directement profité à d’autres groupes sous-représentés, comme les entrepreneurs noirs, les francophones et les entrepreneurs handicapés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ afin de s’assurer que les considérations relatives à la diversité et à l’inclusion sont systématiquement prises en compte dans son processus décisionnel.

Indicateur de performance :
Nombre d’entreprises soutenues qui sont majoritairement dirigées par un membre d’un groupe sous-représenté, comme les Autochtones, les femmes, les jeunes, les francophones, les Noirs, les immigrants récents et les autres groupes racialisés, ainsi que les personnes handicapées.

Indicateur de performance :
Valeur monétaire de l’investissement de PrairiesCan dans les entreprises soutenues qui sont majoritairement dirigées par un membre d’un groupe sous-représenté, comme les Autochtones, les femmes, les jeunes, les francophones, les Noirs, les immigrants récents et les autres groupes racialisés, et les personnes handicapées.

Program 1.4 :
Initiatives communautaires

Plan de collecte de données l’ACS Plus :
PrairiesCan est en train de revoir les méthodes de collecte de données qu’il utilise pour obtenir les données relatives à l’ACS+ de ses demandeurs. Ainsi, un groupe de travail interne à l’échelle de PrairiesCan a été créé dans le but d’améliorer la collecte, le suivi et la communication des renseignements sur l’ACS+. Les résultats de ces travaux sont attendus en 2022.

Impacts clés :
Le ministère offre des programmes ciblés qui ont directement profité à d’autres groupes sous-représentés, comme les entrepreneurs noirs, les francophones et les entrepreneurs handicapés. PrairiesCan améliore continuellement ses pratiques d’ACS+ afin de s’assurer que les considérations relatives à la diversité et à l’inclusion sont systématiquement prises en compte dans son processus décisionnel.

 

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial à la Société de développement économique de Primrose Lake

Renseignements sur le bénéficiaire Société de développement économique de Primrose Lake (PLEDCo)
Date de mise en œuvre Le 30 mars 2007
Date d’échéance La date de fin dépend des modalités de l’entente.
Lien aux résultats ministériels Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies
Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme : Initiatives communautaires

But et objectifs du programme de paiements de transfert Soutenir et favoriser le développement économique dans les collectivités dans la région de Primrose Lake et renforcer la viabilité et la durabilité économiques à long terme de ces collectivités.
Montant total du financement approuvé (en dollars) 15 000 000 $
Montant total du financement reçu (en dollars) 15 000 000 $
Financement prévu en 2022–2023 (en dollars) Sans objet
Financement prévu en 2023–2024 (en dollars) Sans objet
Financement prévu en 2024–2025 (en dollars) Sans objet
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

PLEDCo utilisera l’intérêt provenant du fonds en fiducie pour soutenir les initiatives de développement économique, les projets d’infrastructure, les bourses scolaires et les coûts de fonctionnement.

PLEDCo continue de respecter et d’exécuter les modalités de l’entente qui concernent ce financement. Cela comprend un plan stratégique annuel, un rapport et des états financiers vérifiés. PLEDCo a réalisé sa deuxième évaluation quinquennale.

PLEDCo poursuivra son travail en vue d’atteindre son objectif de renforcement de l’économie locale, y compris des initiatives telles que :

  • soutenir des initiatives de développement économique dans les collectivités touchées;
  • cibler d’autres partenaires régionaux qui contribueront à l’amélioration des économies locales dans les collectivités;
  • participer au programme des producteurs primaires administré par la Société d’aide
  • au développement des collectivités de Beaver River;

Détails de la page

2023-05-18