Plan ministériel de Développement économique Canada pour les Prairies 2022-2023 

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ISSN 2816-2978

Aperçu de nos plans

Nouveau ministère

Après avoir aidé la population de l’Ouest canadien et contribué à l’économie de la région pendant 34 ans, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) s’est scindé en deux agences de développement régional (ADR) distinctes.^{Note en fin d’ouvrage 2} Le 6 août 2021, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) ont été officiellement créées pour reconnaître les facteurs économiques des Prairies et de la Colombie-Britannique et pour créer une approche mieux ciblée pour chaque région. En raison de ces différences, les deux régions seront désormais desservies par une ADR qui leur sera propre.

PrairiesCan continuera de s’appuyer sur les bases et les relations établies par DEO pour améliorer son travail au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

Nouveaux bureaux, présence et services accrus

Son administration centrale étant située à Edmonton, PrairiesCan étendra sa présence et ses services dans la région des Prairies. De nouveaux points de service ouvriront à Brandon et à Thompson, au Manitoba; à Prince Albert et à Regina, en Saskatchewan; et à Fort McMurray, à Grande Prairie et à Lethbridge, en Alberta. Les bureaux actuels de Winnipeg, de Saskatoon, de Calgary (agrandi), d’Edmonton et d’Ottawa seront maintenus.

L’ouverture de nouveaux bureaux permettra à PrairiesCan d’aider plus de personnes là où elles vivent et travaillent grâce à ses connaissances de l’économie locale et régionale. Le Ministère aidera les entreprises, les collectivités et les organismes à but non lucratif de l’ensemble des Prairies à créer des emplois, à se diversifier, à accroître leur compétitivité, à renforcer leurs capacités en matière d’innovation et à prospérer.

Comment Développement économique Canada apportera-t-elle son aide?

PrairiesCan renforcera son soutien dans les domaines suivants :

• Investisseur – Avoir recours à des investissements remboursables et non remboursables pour les entreprises, les collectivités et les organisations. Des détails concernant les programmes de financement de PrairiesCan^{Note en fin d’ouvrage 3} figurant sur le site Web du Ministère.
• Conseiller – Fournir des conseils adaptés à l’emplacement et une expertise économique pour aider les clients et les partenaires, et pour défendre les intérêts régionaux dans les discussions politiques nationales.
• Éclaireur – Aider les entreprises et les collectivités à s’orienter dans les programmes et les services économiques fédéraux.
• Rassembleur – Établir des liens entre les principaux intervenants du secteur économique, dont les gouvernements, l’industrie, les établissements postsecondaires et les groupes sous-représentés, et les ministères fédéraux et autres partenaires, pour stimuler l’innovation et la croissance.

Priorités pour 2022-2023

Comme mentionné ci-dessus dans les messages du ministre et du président, le Canada et les Prairies ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19. Outre la fluctuation importante des prix des produits de base, la région des Prairies doit encore composer avec des enjeux commerciaux, des phénomènes météorologiques extrêmes et des défis liés au marché du travail. Le gouvernement du Canada et PrairiesCan poursuivront leurs efforts afin de bâtir une économie résiliente. Le Ministère prêtera main-forte aux entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux collectivités en axant ses efforts sur les trois priorités suivantes : la relance, la croissance et la transformation, ainsi que l’inclusivité.

• Relance – Outiller les collectivités, les entreprises et les organisations en vue d’une relance fructueuse. PrairiesCan, de même que d’autre ADR, soutiendra quelques-uns des secteurs les plus durement touchés en mettant en œuvre des programmes tels que le Fonds pour l’emploi et la croissance, le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds canadien de revitalisation des communautés et l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale.
• Croissance et transformation – Favoriser la croissance économique et la prospérité des Canadiens des Prairies. Contribuer à la transformation de l’économie en créant de nouvelles sources de valeur dans les secteurs émergents, telles que les technologies propres, les technologies numériques, l’agriculture à valeur ajoutée, et les soins de santé de précision. PrairiesCan apportera son aide en investissant dans des projets et en fournissant un soutien aux entreprises et aux collectivités qui tentent de se développer et de renforcer leurs capacités dans ces secteurs. Cette transformation comporte également la gestion de questions économiques fondamentales, telles que la dépendance à l’égard des produits de base et l’absence de diversification, qui empêchent la région de participer pleinement à l’économie de l’avenir.
• Inclusivité – Promouvoir une économie inclusive et soutenir la participation économique des groupes qui font face à des difficultés dans l’économie des Prairies, notamment les Autochtones, les femmes et les jeunes.

Communiqués, histoires de réussite et impact

Pour en savoir plus sur les réalisations de PrairiesCan, cliquez sur ces liens ici bas.

• Communiqués de presse^{Note en fin d’ouvrage 4}
• Histoires de réussite^{Note en fin d’ouvrage 5}
• Plans et rapports antérieurs^{Note en fin d’ouvrage 6}

PrairiesCan est enthousiaste à l’idée d’amorcer sa première année complète d’existence en 2022-2023 en s’appuyant sur les bases solides jetées par DEO et en améliorant ses façons de faire dans les années à venir. Nous sommes fiers de pouvoir aider les résidents des Prairies à se rétablir, à croître, à se transformer et à atteindre la prospérité à long terme.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de Développement économique Canada pour les Prairies, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour sa responsabilité essentielle. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle : développement économique dans les Prairies

Description

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) promeut la croissance et la diversification de l’économie des Prairies (Alberta, Saskatchewan et Manitoba), soit :

• en favorisant l’innovation;
• en améliorant la compétitivité des entreprises;
• en encourageant l’adoption de technologies propres;
• en favorisant une croissance inclusive.

Faits saillants de la planification

PrairiesCan a pour mandat de développer et de diversifier l’économie des Prairies et de faire valoir les intérêts de cette région à Ottawa. Le Ministère remplira ce mandat en travaillant avec des clients et des partenaires dans le cadre de ses quatre rôles d’investisseur, de conseiller, d’éclaireur et de rassembleur.

Les clients du Ministère sont des entreprises, des organismes but lucratif et des collectivités telles que des groupes autochtones, des entreprises dirigées par des femmes, des établissements universitaires, des municipalités, des accélérateurs d’entreprises et des incubateurs.

Étendre la présence de PrairiesCan

La création de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) en août 2021 s’est accompagnée d’un engagement à accroître sa présence, ses bureaux et ses services dans les trois provinces des Prairies, soit le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta. Le Ministère comptera bientôt 12 points de service, alors qu’il n’en comptait que cinq auparavant. Cette présence accrue auprès de nos clients et de nos partenaires – le fait de nous rapprocher d’eux – aidera le personnel de PrairiesCan à mieux répondre aux besoins d’un plus grand nombre de collectivités. Il utilisera ses connaissances de l’économie locale et régionale pour conseiller les clients et les partenaires en matière de programmes, de politiques, de représentation et de coordination de l’information, des publications^{Note en fin d’ouvrage 7} et des données.

Programmes de PrairiesCan

PrairiesCan investit dans des entreprises, des organismes à but non lucratif et des collectivités dans le cadre de programme de base à long terme et des programmes à durée limitée.

Programmes de base

Programmes de base de PrairiesCan :

• Croissance économique régionale par l’innovation;
• Initiative de développement économique;
• Développement économique et diversification des collectivités;
• WRéseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien (RSEOC).
  Le RSEOC aide les entrepreneurs à démarrer ou à élargir de petites entreprises et soutient le développement économique communautaire. Le Réseau se concentre sur les zones rurales et les groupes sous-représentés ayant un taux de participation économique plus faible. Le RSEOC^{Note en fin d’ouvrage 8} est un réseau comprenant plus de cent points de service, dont :
  • les sociétés d’aide au développement des collectivités;
  • les bureaux de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs;
  • les organisations francophones à vocation économique;
  • les Services de développement des entreprises autochtones;
  • Services aux petites entreprises;
  • le Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité.

Programmes à durée limitée

PrairiesCan met également œuvre des programmes ponctuels ou à court terme pour répondre aux besoins régionaux et communautaires urgents, y compris le rétablissement économique de la pandémie de COVID-19. Voici quelques exemples de programme à durée limitée de PrairiesCan :

• Fonds pour l’emploi et la croissance;
• Fonds d’aide au tourisme;
• Initiative d’appui aux grands festivals et événements;
• Initiative de relance régionale de l’aérospatiale;
• Fonds canadien de revitalisation des communautés.

Pour obtenir plus de renseignements sur les programmes de PrairiesCan,^{Note en fin d’ouvrage 9} veuillez consulter le site Web du Ministère.

Possibilités dans les domaines de l’aérospatiale, de la défense et de la marine

Le travail que nous accomplissons pour faciliter l’accès à des possibilités dans les domaines de l’aérospatiale, de la défense et de la marine est un bel exemple des activités que mène PrairiesCan en matière de représentation et de coordination. En vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), PrairiesCan permet aux entreprises et aux établissements de recherche des Prairies de saisir les possibilités d’affaires et d’investissement qui leur sont offertes dans le domaine de la défense. Pour savoir comment l’équipe de PrairiesCan aide les organisations, veuillez consulter la page Web sur les possibilités qu’offre la Politique des RIT.^{Note en fin d’ouvrage 10}

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et le gouvernement du Canada ont à cœur de promouvoir la diversité de genre et l’inclusion. L’inclusivité étant l’une des priorités de PrairiesCan, nous tiendrons toujours compte des objectifs de l’ACS+ lorsque nous envisagerons d’offrir de nouveaux programmes et services ou que nous examinerons les programmes et services existants.

Les spécialistes de PrairiesCan intégreront l’ACS+ aux processus décisionnels relatifs aux politiques, aux programmes, aux services et aux initiatives. Le Ministère élabore tous ses projets et services en tenant compte des répercussions qu’ils pourraient avoir sur divers groupes, dont les femmes, les jeunes et les Autochtones.

Pour obtenir plus de renseignements sur les activités de PrairiesCan relatives à l’ACS+, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS+.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (NU) et objectifs de développement durable des NU

PrairiesCan appuie les efforts du Canada visant à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable^{Note en fin d’ouvrage 11} (ODD) des Nations Unies. Le Ministère procédera entre autres à des investissements dans des projets de technologies propres et de ressources propres, aidant les collectivités à éliminer de leur économie la production d’électricité au charbon et adoptant des pratiques favorisant le développement durable dans ses activités internes. L’inclusivité est une priorité fondamentale dans les politiques et les programmes de PrairiesCan visant à accroître la participation des groupes sous-représentés, dont les Autochtones, les femmes et les jeunes, à l’économie.

Les programmes et les services mis en place par le Ministère favorisent la réalisation des ODD suivants :

• ODD 8 – Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (cibles 8.2 et 8.3).
• ODD 9 – Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (cible 9.4).
• ODD 12 – Établir des modes de consommation et de production durables (cibles 12.2 et 12.7).

Expérimentation

PrairiesCan, comme c’était le cas de DEO, est un lieu de travail créatif. Les employés et les dirigeants de PrairiesCan cherchent continuellement des façons d’améliorer les processus internes et le service à la clientèle. La pandémie de COVID-19 a forcé le Ministère à revoir ses méthodes de travail pour qu’elles soient plus innovatrices, tout en continuant d’offrir un service de qualité et d’améliorer l’économie des Prairies.

PrairiesCan continuera d’améliorer bon nombre de ses expérimentations actuelles, notamment :

• en offrant un modèle de travail à distance en réponse à la pandémie, et en fournissant aux clients internes et externes un accès numérique aux services;
• en approfondissant la recherche et l’analyse des données afin d’appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes;
• en effectuant des études pour recueillir et analyser des données sur le rendement économique à long terme des bénéficiaires du soutien de PrairiesCan;
• en réalisant des études Global Entrepreneurship Monitor (GEM) dans les Prairies pour obtenir un aperçu de l’expérience des femmes entrepreneurs et des jeunes entrepreneurs.

PrairiesCan permettra aux résidents des Prairies d’accéder plus facilement aux services locaux. Nous sommes impatients de rendre compte de l’amélioration de notre service à la clientèle et de nos résultats en matière de rendement.

Principaux risques

Les conditions économiques difficiles attribuables à la pandémie de COVID-19, les enjeux commerciaux et les prix peu élevés des produits de base font obstacle à la prospérité des collectivités et des entreprises. Les entreprises des Prairies doivent s’adapter à cette réalité afin d’être compétitives dans une économie marquée par l’augmentation des achats en ligne, le ralentissement des activités touristiques, les problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement et la perturbation du commerce.

PrairiesCan doit être souple et attentive aux besoins de ses clients. Le Ministère concentrera ses efforts sur ses trois priorités afin d’accroître la croissance et la diversification de ses clients dans les Prairies pour ainsi contribuer à atténuer ces risques.

1. Relance
2. Croissance et transformation
3. Inclusivité

C’est en fonction de ces priorités que PrairiesCan prendra les mesures suivantes pour contribuer à atténuer ces risques :

• Rechercher de nouvelles sources de valeur pour les entreprises, les collectivités et les organismes. Cette mesure pourrait comporter à la fois l’octroi d’un financement direct et la prestation d’un soutien à nos intervenants et à nos clients dans de nouveaux secteurs d’importance, comme les technologies propres, le commerce électronique et l’amélioration des chaînes d’approvisionnement.
• Investir dans des projets de collaboration avec des entreprises et des organismes afin d’améliorer les chaînes d’approvisionnement essentielles liées aux biens et services.
• Soutenir les entreprises détenues majoritairement par des groupes sous-représentés, dont les Autochtones, les femmes et les jeunes.
• Investir dans l’exploitation des ressources propres et la croissance verte, et en faire la promotion.
• Aider les collectivités qui entreprennent une transition économique à saisir les possibilités qui s’offrent à elles et à développer des secteurs nouveaux et émergents.
• Aider les petites et moyennes entreprises à accroître et à diversifier leurs exportations.
• Miser sur la sensibilisation, la collaboration et les commentaires des intervenants et des clients pour améliorer la prestation des programmes et des services de PrairiesCan.

Approche à long terme pour l’obtention de résultats

PrairiesCan adopte souvent une approche patiente de développement économique dans les Prairies. De nombreux investissements sont pluriannuels et où il faut de nombreuses années pour que les résultats et les retombées économiques se manifestent. Par conséquent, on dispose de plus de renseignements sur les activités et les extrants que sur les résultats concrets et les retombées économiques. En ce qui concerne certains de nos indicateurs, l’analyse des données historiques sur une base annuelle peut ne pas être un moyen précis de prévoir ou de comparer les résultats. Les études indépendantes menées par PrairiesCan afin de comprendre les répercussions à long terme des investissements dans les organismes à but lucratif et à but non lucratif confirment que le développement économique, notamment l’obtention des résultats escomptés, nécessite un travail de longue haleine.

Le Ministère utilise plusieurs sources de données pour suivre les progrès par rapport à ses indicateurs de rendement. En raison de la fréquence de certaines enquêtes et de la disponibilité des données, il peut y avoir un décalage allant jusqu’à trois ans dans les résultats pour certains indicateurs.

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle développement économique dans les Prairies, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour développement économique dans les Prairies

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018‑2019	Résultat réel 2019‑2020	Résultat réel 2020‑2021
Les entreprises sont innovantes et en croissance dans les Prairies	Valeur des exportations provenant dans les Prairies	197,8 B $	31 mars 2023	207,8 B $	209,5 B $	179,7 B $
	Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PrairiesCan	9,0 %	31 mars 2023	12,3 %	6,4 %	20,3 %
	Valeur des exportations de technologies propres les Prairies	2,0 B $	31 mars 2023	Non disponible*	3,5 B $	3,5 B $
	Nombre d’entreprises à forte croissance dans les Prairies	2 310	31 mars 2023	3 680	3 440	3 780
Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies	Percentage of SMEs that are majority-owned by women, Indigenous people, youth, visible minorities and persons with disabilities in the Prairies**	Femmes : 12,9 % Autochtones : 2,9 % Jeunes : 17,4 % Minorités visibles : 10,3 % Personnes handicapées : 0,3 %	31 mars 2023	Femmes : 15,1 % Autochtones : 2,2 % Jeunes : 15,7 % Minorités visibles : 15,1 % Personnes handicapées : 0,4 %	Femmes : 15,1 % Autochtones : 2,2 % Jeunes : 15,7 % Minorités visibles : 15,1 % Personnes handicapées : 0,4 %	Femmes : 15,1 % Autochtones : 2,2 % Jeunes : 15,7 % Minorités visibles : 15,1 % Personnes handicapées : 0,4 %
	Effet de levier par dollar investi par PrairiesCan dans des projets communautaires	1,1	31 mars 2023	1,1	1,1	1,08
Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans les Prairies	Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de PrairiesCan	56,8 M $	31 mars 2023	21,3 M $	15,8 M $	50,5 M $
	Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans les Prairies	33,6 %	31 mars 2023	32,8 %	35,1 %	35,0 %
	Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur dans les Prairies	8,8 %	31 mars 2023	8,8 %	8,8 %	10,2 %

* Les données sur les résultats réels n’étaient pas disponibles pour cette année-là.
** Les résultats réels sont fondés sur les dernières données disponibles de l’enquête de 2017 de Statistique Canada concernant le financement et la croissance des PME. La dernière enquête a été menée d’avril à août 2021. Les résultats sont attendus en juin 2022.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles dans l’InfoBase du GC.^{Note en fin d’ouvrage 12}

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle développement économique dans les Prairies, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour développement économique dans les Prairies

Dépenses budgétaires 2022‑2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025
408 443 940 $	408 443 940 $	224 171 136 $	166 730 953 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles dans l’InfoBase du GC.^{Note en fin d’ouvrage 13}

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour développement économique dans les Prairies

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025
259	232	222

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles dans l’InfoBase du GC.^{Note en fin d’ouvrage 14}

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Le tableau ci-dessous présent, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Dépenses budgétaires 2022‑2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025
15 024 743 $	15 024 743 $	13 410 507 $	12 769 131 $

Le tableau ci-dessous présent, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022‑2023 et des deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025
115	103	98

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022‑2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version textuelle : Graphique des dépenses ministérielles

Exercice	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Postes législatifs	4 414 $	477 776 $	7 527 $	5 404 $	4 520 $	4 073 $
Crédits votés	304 666	429 722	533 563	418 065	233 062	175 427
Total	309 080 $	907 498 $	541 090 $	423 469 $	237 582 $	179 500 $

La diminution globale des dépenses législatives de 2020-2021 à 2021-2022 est liée à la conclusion du Fonds d’aide et de relance régionale dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. La diminution globale des dépenses votées au cours de l’exercice 2022-2023 est liée à la conclusion du Fonds d’aide et de relance régionale et à la fin d’activités de programme antérieures, comme le financement complémentaire du programme Croissance économique régionale par l’innovation annoncé dans le budget de 2018 et le budget de 2019.

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour la responsabilité essentielle de Développement économique Canada pour les Prairies et pour ses services internes pour 2022‑2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2019‑2020	Dépenses réelles 2020‑2021	Prévisions des dépenses 2021‑2022	Dépenses budgétaires 2022‑2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025
Développement économique dans les Prairies	295 440 866 $	892 802 350 $	523 079 463 $	408 443 940 $	408 443 940 $	224 171 136 $	166 730 953 $
Services internes	13 639 563	14 695 596	18 010 407	15 024 743	15 024 743	13 410 507	12 769 131
Total	309 080 429 $	907 497 946 $	541 089 870 $	423 468 683 $	423 468 683 $	237 581 643 $	179 500 084 $

Les dépenses prévues de PrairiesCan en 2022-2023 sont de 423,5 millions de dollars, comparativement à une prévision de dépenses de 541,1 millions de dollars pour 2021-2022. Cela représente une diminution nette de 117,6 millions de dollars dans les dépenses, ce qui comprend une diminution nette des contributions et autres paiements de transfert de 108,5 millions de dollars ainsi qu’une diminution 9,1 millions de dollars des coûts de fonctionnement. Parmi les facteurs qui ont contribué à la diminution nette des dépenses en 2022-2023, il y a les suivants :

• une augmentation de 37,3 millions de dollars du financement pour le Fonds d’aide au tourisme annoncé dans le budget de 2021;
• une augmentation de 35,0 millions de dollars du financement pour le Fonds pour l’emploi et la croissance annoncé dans le budget de 2021;
• une augmentation de 33,6 millions de dollars du financement pour le Fonds canadien de revitalisation des communautés annoncé dans le budget de 2021;
• une augmentation de 11,7 millions de dollars du financement pour l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale annoncée dans le budget de 2021;
• une augmentation de 4,1 millions de dollars du financement pour l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, annoncée dans le budget de 2018;
• une augmentation de 1,6 million de dollars du financement pour le Fonds d’aide au tourisme – Grands festivals annoncée dans le budget de 2021;
• une augmentation de 1,3 million de dollars du financement visant à soutenir la stratégie quantique annoncée dans le budget de 2021;
• une augmentation de 0,4 million de dollars du financement pour le Fonds pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
• une diminution de 154,5 millions de dollars du financement pour l’achèvement du Fonds d’aide et de relance régionale;
• une diminution de 32,4 millions de dollars du financement pour l’achèvement du programme visant à investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et en croissance, annoncé dans le budget de 2019;
• une diminution de 23,5 millions de dollars du financement pour l’achèvement de la Stratégie de relance économique du secteur aérien;
• une diminution nette de 13,6 millions de dollars dans le cadre des transferts à PacifiCan;
• une diminution de 7,1 millions de dollars liée au décalage pour le réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables;
• une diminution de 5,0 millions de dollars du financement pour l’achèvement du complément du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest annoncé dans le budget de 2017;
• une diminution nette de 2,1 millions de dollars du financement pour le report du budget de fonctionnement;
• une diminution de 1,0 million de dollars du financement pour l’achèvement du Programme de politique internationale;
• une diminution nette de 1,2 million de dollars pour les ententes de négociation collective, les régimes d’avantages sociaux des employés et d’autres ajustements mineurs;
• une diminution de 1,0 million de dollars du financement pour la Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) annoncé dans le budget de 2021;
• une diminution nette de 0,7 million de dollars du financement pour des transferts et d’autres ajustements mineurs.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour la responsabilité essentielle de Développement économique Canada pour les Prairies et pour ses services internes pour 2022‑2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019‑2020	Équivalents temps plein réels 2020‑2021	Prévisions d’équivalents temps plein 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Équivalents temps plein prévus 2024‑2025
Développement économique dans les Prairies	237	284	259	259	232	222
Services internes	97	102	115	115	103	98
Total	334	386	374	374	335	320

La diminution globale des ETP de 2020-2021 à 2022-2023 est principalement liée à la conclusion du Fonds d’aide et de relance régionale dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Les niveaux de ressources humaines de base continuent d’être stables. Les fluctuations qui surviennent au niveau des programmes sont dues à un réalignement des ressources en appui à des priorités et à des projets. Le Ministère continuera de réaliser ses résultats en affectant des ressources humaines de la meilleure façon pour soutenir ses programmes.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023.^{Note en fin d’ouvrage 15}

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de Développement économique Canada pour les Prairies de 2021‑2022 à 2022‑2023.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de^{Note en fin d’ouvrage 16} Développement économique Canada pour les Prairies.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2021‑2022	Résultats prévus 2022‑2023	Écart (résultats prévus 2022‑2023 moins prévisions des résultats 2021‑2022)
Total des dépenses	424 410 184 $	394 008 760 $	(30 401 424 $)
Total des revenus	428	314	(114)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	424 409 756 $	394 008 446 $	(30 401 310 $)

On s’attend à ce que le total des dépenses de PrairiesCan atteigne 394,0 millions de dollars en 2022-2023, comparativement à 424,4 millions de dollars en 2021-2022. On observe une diminution globale nette de 30,4 millions de dollars principalement en fonction des facteurs suivants :

• achèvement du programme du Fonds d’aide et de relance régionale;
• achèvement du programme visant à investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et en (budget de 2019);
• nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2021, y compris le Fonds d’aide au tourisme, le Fonds pour l’emploi et la croissance, le Fonds canadien de revitalisation des communautés et l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Daniel Vandal, c.p., député
Administrateur général : Dylan Jones
Portefeuille ministériel : Développement économique Canada pour les Prairies
Instruments habilitants : Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien,^{Note en fin d’ouvrage 17} L.R.C. 1985, ch. 11, (4e supplément)
Année d’incorporation ou de création : 2021
Autres :
Administration centrale – Edmonton (Alberta)
Bureaux –  Edmonton, Calgary, Fort McMurray, Grande Prairie, et Lethbridge (Alberta)
Saskatoon, Prince Albert, et Regina, (Saskatchewan)
Winnipeg, Brandon, et Thompson (Manitoba)
Ottawa (Ontario)

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Développement économique Canada pour les Prairies se trouvent dans le site Web de PrairiesCan.^{Note en fin d’ouvrage 18}

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Développement économique Canada pour les Prairies se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.^{Note en fin d’ouvrage 19}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de PrairiesCan.^{Note en fin d’ouvrage 20}

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Développement économique Canada pour les Prairies pour 2022‑2023 sont illustrés ci-dessous.

Cadre ministériel des résultats	Responsabilité essentielle : Développement économique dans les Prairies		Services internes
	Résultat ministériel : Les entreprises sont innovantes et en croissance dans les Prairies	Indicateur : Valeur des exportations provenant dans les Prairies (en dollars)
		Indicateur : Nombre d’entreprises à forte croissance dans les Prairies
		Indicateur : Valeur des exportations de technologies propres les Prairies (en dollars)
		Indicateur : Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de PrairiesCan
	Résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées dans les Prairies	Indicateur : Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, dans les Prairies
		Indicateur : Effet de levier par dollar investi par PrairiesCan dans des projets communautaires
	Résultat ministériel : Les entreprises investissent dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices dans les Prairies	Indicateur : Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de PrairiesCan (en dollars)
		Indicateur : Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie dans les Prairies
		Indicateur : Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur dans les Prairies
Répertoire des programmes	Programme : Innovation
	Programme : Croissance des entreprises
	Programme : Services aux entreprises
	Programme : Initiatives communautaires

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes^{Note en fin d’ouvrage 21} de Développement économique Canada pour les Prairies sont accessibles dans l’InfoBase du GC.^{Note en fin d’ouvrage 22}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires^{Note en fin d’ouvrage 23} ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Développement économique Canada pour les Prairies :

• Stratégie et rapport ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Développement économique Canada pour les Prairies ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Note en fin d’ouvrage 24} Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale
Développement économique Canada pour les Prairies
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7

Numéros de téléphone : (780) 495-4164 / Gratuit : 1 (888) 338-9378
Téléimprimeur (ATS) : 1 (877) 303-3388
Numéro de télécopieur : (780) 495-4557
Adresse de courriel : WD.contactus-contactez-nous.DEO@prairiescan.gc.ca
Site Web : https://www.prairiescan.gc.ca^{Note en fin d’ouvrage 25}

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir  une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full‑time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle‑ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle‑ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.