Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour les Prairies pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Autorisations, mandat et activités de programme
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) a pour mandat de développer et de diversifier l’économie des Prairies et de faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux. Le Ministère remplira ce mandat en travaillant avec des clients et des partenaires dans le cadre de ses quatre rôles d’investisseur, de conseiller, d’éclaireur et de rassembleur.
PrairiesCan exerce ses activités en vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. En tant que ministère fédéral, PrairiesCan est dirigé par un ministre et un administrateur général (président).
Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PrairiesCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses l’exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
Structure financière
Les dépenses de PrairiesCan sont réparties sous deux crédits :
- Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
- Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.
Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés et d’autres éléments mineurs.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 30 septembre 2022.
État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes
Pour l’exercice 2022-2023, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 48,8 millions de dollars, soit une augmentation nette de 3 millions de dollars, ou 7 %, par rapport à la somme de 45,8 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022. L’augmentation nette est attribuable :
- à une augmentation nette de 4,1 millions de dollars en raison du moment choisi pour le transfert de crédits réputés à Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan);
- à une augmentation de 2,6 millions de dollars pour le financement du Fonds d’aide au tourisme annoncé dans le budget de 2021;
- à une augmentation de 2,1 millions de dollars pour le financement du Fonds canadien de revitalisation des communautés annoncé dans le budget de 2021;
- à une augmentation de 1,7 million de dollars pour le financement du Fonds pour l’emploi et la croissance annoncé dans le budget de 2021;
- à une augmentation de 0,1 million de dollars pour le financement du Fonds pour l’entrepreneuriat des communautés noires annoncé dans le budget de 2021;
- à une diminution de 3,8 millions de dollars pour l’achèvement du Fonds d’aide et de relance régionale visant à soutenir les entreprises et les opérateurs touristiques confrontés à des difficultés en raison de la COVID-19;
- à une diminution de 3,0 millions de dollars du financement pour l’achèvement du programme visant à investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et en croissance, annoncé dans le budget de 2019;
- à une diminution de 0,5 million de dollars du financement destiné à l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale annoncée dans le budget de 2021;
- à une diminution nette de 0,3 million de dollars découlant de divers autres ajustements mineurs.
Le total des autorisations utilisées jusqu’à maintenant a diminué, passant à 21,3 millions de dollars pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022, comparativement à 22,5 millions de dollars au 30 septembre 2021. La diminution de 1,2 million de dollars, soit 5 %, s’explique principalement par le transfert du personnel de la région de la Colombie-Britannique de PrairiesCan à PacifiCan à la suite de la restructuration de Diversification de l’économie de l’Ouest et de la création de PacifiCan en août 2021.
Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)
Version textuelle: Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 1 (en milliers de dollars)
Ce diagramme en barres montre les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2022-2023 et les autorisations utilisées à la fin du trimestre et les compare à l’exercice 2021-2022.
2022-2023
- Au total, 48 829 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars.
- Au total, 21 303 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre.
2021-2022
- Au total, 45 771 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars.
- Au total, 22 489 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre.
État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions
Pour l’exercice 2022-2023, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 371,4 millions de dollars, soit une diminution nette de 43,6 millions de dollars, ou 11 %, par rapport à la somme de 415,0 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022. La diminution nette est attribuable :
- à une augmentation nette de 104,7 millions de dollars en raison du moment choisi pour le transfert de crédits réputés à PacifiCan;
- à une augmentation nette de 53,5 millions de dollars pour le financement du Fonds d’aide au tourisme annoncé dans le budget de 2021;
- à une augmentation de 49,2 millions de dollars pour le financement du Fonds pour l’emploi et la croissance annoncé dans le budget de 2021;
- à une augmentation de 46,8 millions de dollars pour le financement du Fonds canadien de revitalisation des communautés annoncé dans le budget de 2021;
- à une augmentation nette de 14,4 millions de dollars pour le financement de la « Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) » annoncé dans le budget de 2021;
- à une augmentation de 12,5 millions de dollars pour le financement de l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale annoncée dans le budget de 2021;
- à une augmentation nette de 6,5 millions de dollars du financement pour l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, annoncée dans le budget de 2018;
- à une augmentation de 1,9 million de dollars du financement visant à soutenir la stratégie quantique annoncée dans le budget de 2021;
- à une augmentation nette de 1,4 million de dollars pour le financement du Fonds pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
- une diminution nette de 211,4 millions de dollars du financement pour l’achèvement du Fonds d’aide et de relance régionale;
- à une diminution nette de 53,1 millions de dollars du financement pour la Stratégie de relance économique du secteur aérien;
- à une diminution nette de 32,4 millions de dollars du financement dans le cadre des transferts à PacifiCan pour le projet de pont Haisla de LNG et le Praxis Spinal Cord Institute;
- à une diminution de 29,4 millions de dollars du financement pour l’achèvement du programme visant à investir dans une économie de l’Ouest diversifiée et en croissance, annoncé dans le budget de 2019;
- à une diminution de 5,0 millions de dollars du financement pour l’achèvement du complément du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest annoncé dans le budget de 2017;
- une diminution nette de 1,7 million de dollars du financement pour des transferts et d’autres ajustements de fonctionnement mineurs;
- une diminution de 1,5 million de dollars du financement pour l’achèvement du Programme de politique internationale.
Le total des autorisations utilisées jusqu’à maintenant pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 a diminué, passant à 66,6 millions de dollars, comparativement à 186,5 millions de dollars au 30 septembre 2021. Cette diminution de 119,9 millions de dollars, ou -64 %, est attribuable :
- à une augmentation de 15,7 millions de dollars des paiements visant à rétablir le service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
- à une augmentation de 2,9 millions de dollars des paiements pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation afin d’exécuter le Plan pour l’innovation et les compétences;
- à une augmentation de 1,5 million de dollars des paiements pour le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
- à une augmentation de 0,3 million de dollars des paiements à l’appui de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
- à une diminution de 126,6 millions de dollars pour l’achèvement des paiements de transfert du Fonds d’aide et de relance régionale visant à aider les entreprises de l’Ouest canadien à faire face aux difficultés financières résultant de la COVID-19;
- à une diminution de 9,3 millions de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés aux partenaires du réseau;
- à une diminution de 4,4 millions de dollars des paiements effectués au titre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, visant l’investissement dans une économie diversifiée et en croissance.
Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)
Version textuelle: Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour le crédit 5 (en milliers de dollars)
Ce diagramme en barres montre les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2022-2023 et les autorisations utilisées à la fin du trimestre et les compare à l’exercice 2021-2022.
2022-2023
- Au total, 371 435 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars.
- Au total, 66 581 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre.
2021-2022
- Au total, 415 024 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars.
- Au total, 186 503 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre.
État des autorisations : autorisations législatives budgétaires
Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2022-2023 ont atteint 5,4 millions de dollars, ce qui constitue une augmentation de 0,1 million de dollars par rapport à la somme de 5,3 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022. L’écart est dû à des ajustements mineurs nets du financement.
Les autorisations législatives budgétaires utilisées pour l’exercice 2022-2023 ont atteint 2,7 millions de dollars, ce qui constitue une augmentation de 0,5 million de dollars par rapport à la somme de 2,2 millions de dollars pour l’exercice 2021-2022.
Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)
Version textuelle: Total disponible pour l’exercice et crédits utilisés pour les autorisations législatives budgétaires (en milliers de dollars)
Ce diagramme en barres montre les autorisations totales disponibles pour l’exercice 2022-2023 et les autorisations utilisées à la fin du trimestre et les compare à l’exercice 2021-2022.
2022-2023- Au total, 5 404 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars.
- Au total, 2 702 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre.
2021-2022
- Au total, 5 333 $ étaient disponibles pour l’exercice terminé le 31 mars.
- Au total, 2 235 $ affectés aux autorisations ont été utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre.
État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 s’élevaient à 58,5 millions de dollars, ce qui reflète une diminution de 7,4 millions de dollars, ou -11 %, par rapport à la somme de 65,9 millions de dollars au 30 septembre 2021.
L’écart est largement attribuable :
- à une augmentation de 18,1 millions de dollars des paiements visant à rétablir le service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
- à une augmentation de 5,1 millions de dollars des paiements pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation afin d’exécuter le Plan pour l’innovation et les compétences;
- à une augmentation de 0,6 million de dollars des paiements à l’appui de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
- à une augmentation de 0,4 million de dollars des paiements effectués au titre du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, visant l’investissement dans une économie diversifiée et en croissance;
- à une augmentation de 0,4 million de dollars des paiements pour le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
- à une augmentation nette de 0,4 million de dollars provenant d’autres ajustements mineurs;
- à une diminution de 27,5 millions de dollars pour l’achèvement des paiements de transfert du Fonds d’aide et de relance régionale visant à aider les entreprises de l’Ouest canadien à faire face aux difficultés financières résultant de la COVID-19;
- à une diminution de 4,9 millions de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés aux partenaires du réseau.
De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.
Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses réelles à la fin du trimestre.
(en milliers de dollars)
Version textuelle: Dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 (en milliers de dollars)
Ce diagramme à secteurs montre les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022.
- Les dépenses réelles pour les paiements de transfert s’élevaient à 46 372 $, soit 79 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022.
- Les dépenses réelles pour le personnel s’élevaient à 10 584 $, soit 18 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022.
- Les dépenses réelles pour les autres coûts de fonctionnement s’élevaient à 1 537 $, soit 3 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022.
Version textuelle: Dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 (en milliers de dollars)
Ce diagramme à secteurs montre les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021.
- Les dépenses réelles pour les paiements de transfert s’élevaient à 54 091 $, soit 82 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021.
- Les dépenses réelles pour le personnel s’élevaient à 10 361 $, soit 16 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021.
- Les dépenses réelles pour les autres coûts de fonctionnement s’élevaient à 1 410 $, soit 2 % des dépenses réelles pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021.
Risques et incertitudes
Le Ministère gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.
PrairiesCan réalise chaque année un exercice d’évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de gestion des risques. Avant la pandémie de COVID-19, PrairiesCan n’a pas cerné de risques financiers importants dans son évaluation du risque annuelle.
En réponse à la pandémie de COVID-19, PrairiesCan avait relevé des risques accrus à l’échelle des entreprises, notamment des risques pour la santé physique et mentale des employés, des cyberrisques et des risques dus à la rapidité d’exécution des programmes pour obtenir en temps utile des fonds pour les Canadiens touchés économiquement par la COVID-19. PrairiesCan a recours à des mesures d’atténuation fondées sur les risques, comme la planification de la continuité des activités, la planification de la santé et de la sécurité au travail et les stratégies de gestion des personnes; un système solide de systèmes de réseau comprenant une signature cryptée, des protocoles de sécurité électronique et du matériel mobile pour utiliser la connectivité à distance; et des évaluations des risques, des processus de gouvernance, la cartographie des processus et la séparation des tâches lors de la mise en œuvre des programmes.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le 31 octobre 2022, Diane Gray est devenue présidente de PrairiesCan.
Approbation de la haute direction
Approuvé par :
Original signé par
________________________
Diane Gray
Sous-ministre
Edmonton, Canada
Date: Le 18 novembre 2022
Original signé par
________________________
Sundeep Cheema
Dirigeante principale des finances
État des autorisations (non vérifié)
Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023* | Utilisé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes | 48 829 $ | 10 770 $ | 21 303 $ |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 371 435 | 46 372 | 66 581 |
| Autorisations législatives budgétaires : Régimes d’avantages sociaux des employés |
5 404 | 1 351 | 2 702 |
| Autorisations budgétaires totales | 425 668 $ | 58 493 $ | 90 586 $ |
Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
| Autorisations | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022* | Utilisé durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes | 45 771 $ | 10 710 $ | 22 489 $ |
| Crédit 5 – Subventions et contributions | 415 024 | 54 091 | 186 503 |
| Autorisations législatives budgétaires : Régimes d’avantages sociaux des employés |
5 333 | 1 061 | 2 232 |
| Autorisations législatives budgétaires : Droits des agences de recouvrement |
0 | 0 | 3 |
| Autorisations budgétaires totales | 466 128 $ | 65 862 $ | 211 227 $ |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2023* | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 41 429 $ | 10 584 $ | 20 798 $ |
| Transports et communications | 1 575 | 172 | 326 |
| Information | 1 516 | 62 | 188 |
| Services professionnels et spéciaux | 8 828 | 1 274 | 2 305 |
| Location | 1 654 | 97 | 292 |
| Services de réparation et entretien | 904 | 10 | 12 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 545 | 19 | 32 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 1 782 | 325 | 334 |
| Paiements de transfert | 371 435 | 46 372 | 66 581 |
| Autres subventions et paiements | 0 | 156 | 296 |
| Revenus et réductions | (4 000) | (578) | (578) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 425 668 $ | 58 493 $ | 90 586 $ |
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2022* | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel | 36 201 $ | 10 361 $ | 21 430 $ |
| Transports et communications | 1 014 | 21 | 25 |
| Information | 960 | 27 | 72 |
| Services professionnels et spéciaux | 8 453 | 883 | 2 296 |
| Location | 1 305 | 101 | 295 |
| Services de réparation et entretien | 936 | 0 | 0 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 518 | 32 | 40 |
| Acquisition de matériel et d’outillage | 1 717 | 336 | 345 |
| Paiements de transfert | 415 024 | 54 091 | 186 503 |
| Autres subventions et paiements | 0 | 10 | 221 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 466 128 $ | 65 862 $ | 211 227 $ |
* N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
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