Rapport financier trimestriel de Développement économique Canada pour les Prairies pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023

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Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques  (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Autorisations, mandat et activités de programme

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) a pour mandat de développer et de diversifier l’économie des Prairies et de faire valoir les intérêts de cette région dans les politiques, les programmes et les projets économiques nationaux. Le Ministère remplira ce mandat en travaillant avec des clients et des partenaires dans le cadre de ses quatre rôles d’investisseur, de conseiller, d’éclaireur et de rassembleur.

PrairiesCan exerce ses activités en vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28 juin 1988. En tant que ministère fédéral, PrairiesCan est dirigé par un ministre et un administrateur général (président).

Plus d’informations à propos des autorisations, du mandat et des activités de programme de PrairiesCan sont présentées dans le Plan ministériel et le Budget principal des dépenses.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2023–2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

Structure financière

Les dépenses de PrairiesCan sont réparties sous deux crédits :

• Crédit 1 – Les dépenses de fonctionnement nettes comprennent les salaires et les autres coûts de fonctionnement (p. ex. le transport et les communications; les services professionnels et spéciaux).
• Crédit 5 – Les subventions et contributions comprennent tous les paiements de transfert.

Les autorisations législatives budgétaires représentent les paiements effectués en vertu de la législation approuvée par le Parlement, et incluent des éléments comme la part assumée par le gouvernement du Canada dans les régimes d’avantages sociaux des employés et d’autres éléments mineurs.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La section suivante met en évidence les changements importants aux résultats trimestriels en date du 31 decembre 2023.

État des autorisations : Crédit 1 – dépenses de fonctionnement nettes

Pour l’exercice 2023–2024, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 48,0 millions de dollars, soit une diminution nette de 2,2 millions de dollars, ou -4 %, par rapport à la somme de 50,2 millions de dollars pour l’exercice 2022–2023. La diminution nette est attribuable :

• à une augmentation de 2,1 millions de dollars provenant de divers report de fonds de programmes dans le cadre du budget de 2021;
• à une augmentation de 1,3 million de dollars pour les rajustements salariaux issus des conventions collectives;
• à une augmentation de 0,8 million de dollars du financement lié au programme Croissance économique régionale par l’innovation et au Fonds pour la croissance du tourisme annoncés dans le budget de 2023;
• à une augmentation de 0,2 million de dollars en ajustements mineurs liés au report du budget de fonctionnement et à d’autres transferts;
• à une diminution de 2,6 millions de dollars du financement du Fonds d’aide au tourisme annoncé dans le budget de 2021;
• à une diminution de 2,1 millions de dollars du financement du Fonds canadien de revitalisation des communautés annoncé dans le budget de 2021;
• à une diminution de 1,7 million de dollars du financement destiné à l’achèvement des programmes annoncés dans les budgets de 2018 et de 2021;
• à une diminution de 0,2 million de dollars du financement du Fonds pour l’emploi et la croissance annoncé dans le budget de 2021.

Le total des autorisations utilisées jusqu’à maintenant a diminué, passant à 31,8 millions de dollars pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023, comparativement à 32,9 millions de dollars au 31 décembre 2022. La diminution de 1,1 million de dollars, ou -3 %, est principalement attribuable au moment de la réception des revenus débités des dépenses de soutien aux services internes fourni à PacifiCan (0,7 M$) et aux diminutions de divers coûts de fonctionnement et d’entretien (0,4 M$).

Le diagramme 1 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

 

État des autorisations : Crédit 5 – subventions et contributions

Pour l’exercice 2023–2024, les sommes affectées aux autorisations s’élèvent à 362,0 millions de dollars, soit une diminution nette de 145,6 millions de dollars, ou -29 %, par rapport à la somme de 507,6 millions de dollars pour l’exercice 2022–2023. La diminution est attribuable :

• à une augmentation de 43,3 millions de dollars du financement destiné à l’Initiative canadienne de fabrication des médicaments essentiels;
• à une augmentation de 12,1 millions de dollars du financement lié au programme Croissance économique régionale par l’innovation annoncé dans le budget de 2023;
• à une augmentation de 6,3 millions de dollars du financement destiné au projet relatif à l’équipement de fabrication de fibre carbone;
• à une augmentation de 3,3 millions de dollars du financement destiné à soutenir le Programme pour la croissance du tourisme annoncé dans le budget de 2023
• à une augmentation de 1,9 million de dollars du financement destiné au lancement de la Stratégie quantique nationale;
• à une augmentation de 0,4 million de dollars des fonds destinés au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires et à d’autres transferts;
• à une diminution de 62,6 millions de dollars du financement destiné au Fonds d’aide au tourisme annoncé dans le budget de 2021;
• à une diminution de 41,0 millions de dollars du financement destiné au Fonds canadien de revitalisation des communautés annoncé dans le budget de 2021;
• à une diminution de 36,4 millions de dollars du financement destiné à l’Initiative pour l’emploi et la croissance annoncée dans le budget de 2021;
• à une diminution de 23,5 millions de dollars du financement destiné à l’achèvement du Plan pour l’innovation et les compétences annoncé dans le budget de 2018;
• à une diminution de 19,9 millions de dollars du financement destiné au projet de la Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO) annoncé dans le budget de 2018;
• à une diminution de 12,9 millions de dollars du financement lié aux contributions remboursables;
• à une diminution de 5,5 millions de dollars du financement lié à l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
• à une diminution de 5,0 millions de dollars du financement destiné à l’Initiative du transport aérien régional;
• à une diminution de 4,3 millions de dollars du financement annoncé dans le budget de 2018 destiné à soutenir les femmes en entrepreneuriat;
• à une diminution de 1,3 million de dollars du financement destiné à la réaffectation du Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada;
• à une diminution de 0,5 million de dollars du financement destiné à l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale annoncée dans le budget de 2021.

Le total des autorisations utilisées jusqu’à maintenant pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 a diminué, passant à 122,9 millions de dollars, comparativement à 132,9 millions de dollars au 31 décembre 2022. Cette diminution de 10,0 millions de dollars, ou -8 %, est attribuable :

• à une augmentation de 6,2 millions de dollars des paiements relatifs au rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba;
• à une diminution de 11,0 million de dollars des paiements du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, qui vise à investir dans une économie diversifiée et en croissance;
• à une diminution de 2,8 million de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés aux partenaires du réseau;
• à une diminution de de 1,7 million de dollars des paiements relatifs au programme Croissance économique régionale par l’innovation pour l’exécution du Plan pour l’innovation et les compétences;
• à une diminution de 0,6 million de dollars des paiements à l’appui de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
• à une diminution de 0,1 million de dollars pour divers programmes de PrairiesCan.

Le diagramme 2 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les sommes utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des autorisations : autorisations législatives budgétaires

Les autorisations législatives budgétaires disponibles pour l’exercice 2023–2024 ont atteint 4,8 millions de dollars, ce qui constitue une diminution de 0,6 million de dollars par rapport à la somme de 5,4 millions de dollars pour l’exercice 2022–2023. L’écart est attribuable à des ajustements nets mineurs du financement.

Les autorisations législatives budgétaires utilisées pour l’exercice 2023–2024 ont atteint 3,5 millions de dollars, ce qui constitue une diminution de 0,6 million de dollars par rapport à la somme de 4,1 millions de dollars pour l’exercice 2022–2023.

Le diagramme 3 illustre le total des autorisations disponibles pour l’exercice et les autorisations utilisées à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Les dépenses par article courant pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 s’élevaient à 62,2 millions de dollars, ce qui reflète une diminution de 17,0 millions de dollars, ou -21 %, par rapport à la somme de 79,2 millions de dollars au 31 décembre 2022.

L’écart est largement attribuable :

• à une augmentation nette de 0,4 million de dollars en coûts de fonctionnement et d’entretien;
• à une diminution de de 6,3 million de dollars des paiements relatifs au programme Croissance économique régionale par l’innovation pour l’exécution du Plan pour l’exécution du Plan pour l’innovation et les compétences;
• à une diminution de 5,5 million de dollars des paiements du Programme de diversification de l’économie de l’Ouest, qui vise à investir dans une économie diversifiée et en croissance;
• à une diminution de 3,3 million de dollars pour les différences de calendrier des paiements versés aux partenaires du réseau;
• à une diminution de 2,3 millions de dollars des paiements relatifs au rétablissement du service ferroviaire à destination de Churchill, au Manitoba.

De plus amples renseignements se trouvent dans la section État des autorisations, Crédit 1 et Crédit 5 ci-dessus.

Les diagrammes 4 et 5 illustrent les dépenses réelles à la fin du trimestre.

(en milliers de dollars)

Risques et incertitudes

Le Ministère gère l’affectation de ressources dans un cadre bien défini de responsabilisation, de politiques et de procédures comprenant un système approprié de budgets, de rapports et d’autres contrôles internes pour gérer ses activités dans les limites des ressources disponibles et des autorisations parlementaires.

PrairiesCan réalise chaque année un exercice d’évaluation des risques dans le cadre de son approche globale de gestion des risques. En 2023–2024, soit après la pandémie de COVID-19, le Ministère continue de relever des risques accrus à l’échelle des entreprises, notamment des risques pour la santé physique et mentale des employés, des cyberrisques et des risques en lien avec le remboursement des prêts.

Pour réduire les risques, PrairiesCan a recours à des mesures d’atténuation fondées sur les risques comme :

• la planification de la continuité des activités;
• la planification de la santé et de la sécurité au travail;
• les stratégies de gestion des personnes;
• un système solide de systèmes de réseau comprenant une signature cryptée, des protocoles de sécurité électronique et du matériel mobile pour utiliser la connectivité à distance;
• lors de la mise en œuvre de programmes, ainsi que pour l’évaluation et l’approbation des projets de subvention et de contribution, le Ministère utilise des évaluations des risques, des processus de gouvernance, la cartographie des processus et la séparation des tâches.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n’y a pas de changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes pour la période visée.

Approbation de la haute direction

Approuvé par :

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État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2023–2024 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024*	Utilisé durant le trimestre terminé le 31 decembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	47 966 $	12 245 $	31 770 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	361 995	48 831	122 879
Autorisations législatives budgétaires :   Régimes d’avantages sociaux des employés	4 758	1 156	3 469
Autorisations budgétaires totales	414 719 $	62 232 $	158 118 $

 

Exercice 2022–2023 (en milliers de dollars)

Autorisations	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023*	Utilisé durant le trimestre terminé le 31 decembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement nettes	50 183 $	11 589 $	32 892 $
Crédit 5 – Subventions et contributions	507 566	66 303	132 884
Autorisations législatives budgétaires :   Régimes d’avantages sociaux des employés	5 404	1 351	4 053
Autorisations budgétaires totales	563 153 $	79 243 $	169 829 $
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

 

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2023–2024 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2024*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 decembre 2023	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	39 139 $	11 307 $	31 488 $
Transports et communications	1 571	213	631
Information	1 208	92	137
Services professionnels et spéciaux	10 413	1 391	3 300
Location	1 204	71	535
Services de réparation et entretien	1 305	40	86
Services publics, fournitures et approvisionnements	320	26	56
Acquisition de matériel et d’outillage	1 364	488	508
Paiements de transfert	361 995	48 831	122 879
Autres subventions et paiements	0	(227)	318
Dépenses budgétaires brutes totales	418 519 $	62 232 $	159 938 $
Moins les revenus compensés par des dépenses :
Revenus débités par crédit voté	(3 800)	0	(1 820)
Dépenses budgétaires nettes totales	414 719 $	62 232 $	158 118 $

 

Exercice 2022–2023 (en milliers de dollars)

Dépenses	Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2023*	Dépenses durant le trimestre terminé le 31 decembre 2022	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel	42 545 $	11 270 $	32 068 $
Transports et communications	1 596	345	671
Information	1 540	97	285
Services professionnels et spéciaux	8 963	1 355	3 660
Location	1 670	109	401
Services de réparation et entretien	921	107	119
Services publics, fournitures et approvisionnements	550	22	54
Acquisition de matériel et d’outillage	1 802	251	585
Paiements de transfert	507 566	66 303	132 884
Autres subventions et paiements	0	(60)	236
Dépenses budgétaires brutes totales	567 153 $	79 799 $	170 963 $
Moins les revenus compensés par des dépenses :
Revenus débités par crédit voté	(4 000)	(556)	(1 134)
Dépenses budgétaires nettes totales	563 153 $	79 243 $	169 829 $
*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.