Le Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies

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Table des matières

• Message du ministre Vandal
1.0 Introduction
• 2.0 Un engagement renouvelé
• 3.0 Le Cadre pour développement d’une économie verte dans les Prairies
  • 3.1 Vision d’une économie verte
  • 3.2 Principes fondamentaux
• 4.0 Approche
  • 4.1 Partenaires
  • 4.2 Programmes fédéraux adaptés
  • 4.3 Amélioration de la participation et de la collaboration
  • 4.4 Objectifs
  • 4.5 Résultats et production de rapports
• 5.0 Prochaines étapes
• Notes en fin d’ouvrage

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Message du ministre Vandal

 

Alors que le monde s’oriente vers une économie verte nette zéro, les résidents des Prairies prennent déjà des mesures et sont impatients de prendre les devants en proposant des idées créatives et des solutions novatrices. Il est clair que les provinces des Prairies ont ce qu’il faut pour innover, s’adapter, être compétitives sur la scène mondiale et continuer à créer des emplois pour les travailleurs de tout le Canada.

En décembre dernier, par l’intermédiaire de la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies, le Parlement m’a chargé, ainsi que mon ministère, Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), de procéder à une vaste consultation. Des fonctionnaires et moi-même avons rencontré des membres du secteur privé, des représentants des gouvernements provinciaux et municipaux, des dirigeants autochtones, des communautés et des organisations, ainsi que des groupes d’employeurs et d’employés, afin d’élaborer un cadre pour une plus grande collaboration dans la mise en œuvre des programmes fédéraux visant à promouvoir une économie verte dans les Prairies.

Nos conversations ont permis de dégager cinq thèmes pour une collaboration accrue :

• Développer nos secteurs régionaux clés, notamment les ressources naturelles, l’agriculture et la fabrication.
• Bâtir des corridors plus solides pour déplacer plus efficacement les marchandises, les personnes et les renseignements.
• Développer et exploiter diverses solutions et infrastructures en matière d’énergie propre.
• Renforcer les capacités et le perfectionnement des compétences au sein de nos communautés afin qu’elles puissent développer leurs entreprises.
• Travailler avec nos partenaires pour faire progresser la réconciliation économique et bâtir des communautés plus fortes et plus inclusives.

Le Cadre pour le développement d'une économie verte dans les Prairies est notre feuille de route. Il représente un engagement à travailler différemment et à collaborer plus étroitement avec les partenaires des Prairies pour une économie prospère et durable dans la région. PrairiesCan peut être un ardent défenseur de la mise en œuvre des programmes fédéraux et de l’accroissement des investissements dans les Prairies. Il en résultera une économie plus forte, plus inclusive et moins polluante qui ne laissera personne de côté.

Ce rapport n’aurait pas vu le jour sans feu l’honorable Jim Carr, mon ami et collègue qui a été le fer de lance de la loi. Essentiellement, il voyait la Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies comme une nouvelle manière de faire des affaires, un moyen de concentrer les programmes fédéraux sur la croissance des économies régionales et de créer des emplois bien payés partout dans les Prairies. Nous devons beaucoup à Jim, à son leadership et à son dévouement pour la défense des Prairies.

Je suis reconnaissant de l’apport de toutes les personnes qui ont exprimé leurs points de vue. Nous avons entamé un dialogue important, dont l’impact se fera sentir pendant des années. Nous sommes à un point critique, et notre dialogue et nos efforts communs doivent se poursuivre pour que nous puissions tirer parti des nouvelles possibilités de croissance et laisser une économie plus durable et plus fiable aux générations à venir. Le gouvernement du Canada a la volonté de s’associer aux gouvernements, aux organisations et aux résidents des Prairies pour cela se produise. Je sais que nous pouvons y parvenir en travaillant ensemble.

L’honorable Dan Vandal
Ministre des Affaires du Nord,
ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies, et
ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord

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1.0 Introduction

Les Prairies sont une puissance économique, énergétique et agricole qui contribue de manière importante à la prospérité du Canada. Les Prairies regorgent de ressources naturelles riches, notamment des réserves de classe mondiale de produits comme le pétrole, le gaz naturel, la potasse et l’uranium. Il existe également des capacités prometteuses dans les domaines de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et de l’hydrogène. Le vaste paysage des Prairies s’étend sur près de deux millions de kilomètres carrés de terre et d’eau douce et comprend plus de 80 % des terres agricoles du Canada. La région compte également sur une population jeune, diversifiée et en pleine croissance. Grâce à ces riches atouts, les Prairies sont prêtes à saisir les occasions économiques de l’avenir.

L’économie mondiale évolue rapidement, et les résidents des Prairies relèvent le défi en s’adaptant aux possibilités et en diversifiant l’économie afin de créer des emplois bien rémunérés et d’obtenir des résultats qui permettent au Canada de demeurer un chef de file mondial en matière d’exploitation durable et responsable des ressources naturelles. Les personnes qui vivent et travaillent dans les Prairies trouvent de nouvelles façons de fournir des biens, des services et des pratiques plus durables aux Canadiens et au monde entier, tout en exploitant les forces régionales et les possibilités économiques dans les domaines des technologies propres, des industries numériques, des sciences de la vie, du tourisme et de la fabrication de pointe. Elles considèrent un avenir à faibles émissions de carbone comme une occasion générationnelle de développer une économie résiliente caractérisée par des emplois bien rémunérés et des communautés fortes, des entreprises qui génèrent plus de valeur, une circulation fluide des marchandises, des personnes et de l’information, et des résultats économiques plus inclusifs.

Depuis longtemps, les résidents des Prairies ont un esprit de coopération et savent que la réalisation de la pleine valeur d’un avenir carboneutre ne sera possible que si les partenaires se réunissent dans un but commun, en misant sur les atouts et les forces locales de la région. Ils ont convenu que pour parvenir à un véritable changement, nous devons nous appuyer sur la solide collaboration qui a contribué à la croissance de l’économie et au soutien des collectivités de l’ensemble des Prairies. Les résidents des Prairies nous l’ont dit :

• Ils veulent avoir des occasions concrètes de participer à l’élaboration de politiques et de programmes fédéraux, particulièrement dans les domaines qui ont une incidence directe sur l’économie des Prairies. Ils souhaitent que les priorités économiques fédérales reposent sur les priorités et les connaissances locales.
• Ils veulent une meilleure coordination entre les programmes fédéraux qui peuvent donner lieu à des mesures ambitieuses pour favoriser une croissance économique durable. Grâce à une collaboration accrue, les Prairies pourront tirer davantage parti de ces importantes possibilités économiques.
• Ils ne veulent pas d’une approche passe-partout. Ils veulent des programmes et des mesures de soutien qui tiennent compte des diverses possibilités et des divers défis qui se présentent dans les provinces des Prairies.

La Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies est un catalyseur de ces efforts.

Essentiellement, la Loi énonce l’engagement du gouvernement fédéral à établir un cadre qui améliore la coopération et la participation à l’échelle locale dans la mise en œuvre des programmes fédéraux dans divers secteurs afin de développer une économie verte dans les Prairies. Le gouvernement du Canada informera aussi régulièrement les Canadiens des résultats obtenus ensemble.^{Note en fin d’ouvrage 1}

L’élaboration du Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies est le fruit de discussions au sein du gouvernement fédéral, avec les gouvernements provinciaux, les administrations autochtones et municipales, l’industrie, les syndicats, le milieu universitaire et autres. D’autres commentaires ont été recueillis par l’intermédiaire d’un portail public en ligne

Le cadre nous guidera dans la poursuite de notre collaboration afin que tous les résidents des Prairies puissent saisir les occasions que présente l’économie verte et en tirer profit. Une économie plus forte et plus durable dans les Prairies signifie une économie canadienne plus forte.

2.0 Un engagement renouvelé

Le Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies représente une occasion de renouveler les façons dont le gouvernement du Canada collabore avec les résidents des Prairies afin de produire des résultats qui feront des Prairies un chef de file mondial dans le domaine de l’économie verte. Il propose un modèle qui orientera la participation et les actions du gouvernement fédéral.

Conformément à ce modèle, le gouvernement du Canada tient à travailler en partenariat avec tous les résidents des Prairies, et ce, en faisant ce qui suit :

• en adoptant des rôles multiples tels que ceux de rassembleur, d’éclaireur, d’investisseur et de conseiller;
• en favorisant un dialogue plus local et orienté vers les régions;
• en adoptant une approche intégrée et éclairée à l’égard de l’économie verte;
• en stimulant les possibilités économiques pour soutenir la croissance économique verte;
• en acceptant son rôle dans la réconciliation économique avec les peuples autochtones;
• en cherchant de manière proactive à entendre une variété de voix dans le cadre des consultations.

La présentation du cadre au Parlement marque le début des travaux. Ensemble, nous travaillons au développement d’une économie verte qui permet à tous les résidents des Prairies de prospérer.

3.0 Le Cadre pour le développement d’une économie verte dans les Prairies

3.1 Vision d’une économie verte

Les personnes qui vivent et travaillent dans les Prairies ont une vision ambitieuse de leur avenir. Il ressort clairement de nos conversations que, face à un changement climatique, les résidents des Prairies considèrent la voie vers un avenir à faibles émissions de carbone comme une occasion pour toute une génération de développer une économie résiliente. Ils sont déterminés à bâtir un avenir durable dans lequel leurs enfants et les générations à venir pourront continuer à prospérer. La réalisation de la pleine valeur d’une économie verte augmentera notre compétitivité dans le monde entier, en créant une demande à l’égard de professionnels de grande valeur et de nouvelles compétences, tout en contribuant à la protection de l’environnement. Une économie forte et verte dans les Prairies continuera d’amplifier ses contributions à l’économie nationale et mondiale.

Les résidents des Prairies veulent des emplois bien rémunérés dans une économie régionale compétitive au niveau mondial, dynamique et inclusive. Cette économie exploiterait l’innovation et la croissance des Prairies dans l’exploitation des ressources propres, les secteurs agricole et manufacturier, et l’expansion des industries de services et de la connaissance. (p. ex. les technologies numériques). Pour soutenir la croissance future, les Prairies ont besoin des bons éléments constitutifs. Il s’agit notamment d’améliorer la fluidité des transports et la connectivité, de rendre plus accessibles les possibilités de formation et d’attraction de la main-d’œuvre, et de mettre en place une infrastructure novatrice permettant de bâtir des communautés plus durables.

Les résidents des Prairies nous ont dit qu’ils voulaient s’appuyer sur leurs forces et saisir de nouvelles possibilités économiques. Et ils savent qu’un gouvernement, une industrie ou une organisation ne peut pas atteindre cet avenir seul. Des partenariats délibérés sont nécessaires entre les entreprises, les gouvernements et les établissements d’enseignement postsecondaire, entre autres, pour faire avancer les solutions régionales aux défis mondiaux. Pour continuer à progresser, il est nécessaire d’approfondir la coopération afin de comprendre et d’exploiter la capacité économique et les avantages concurrentiels de la région des Prairies.

Un dialogue continu et constructif et des actions coordonnées sont nécessaires pour accélérer les idées ambitieuses et prospérer dans un monde compétitif. Des relations et des partenariats renouvelés, axés sur les possibilités offertes dans les Prairies et pour la région, sont nécessaires. Ensemble, nous travaillons sans relâche pour y parvenir. Nous jouons tous un rôle important dans le façonnement de l’avenir souhaité par les résidents des Prairies.

3.2 Principes fondamentaux

L’obtention de résultats au titre du cadre sera orientée par les principes suivants :

Approche axée sur les réalités régionales et locales

Les Prairies ne sont pas une région homogène. Les solutions fondées sur le lieu doivent refléter les intérêts, les priorités et les circonstances des collectivités des Prairies, qu’elles soient urbaines, rurales, nordiques ou autochtones, et s’y adapter.

Réconciliation économie avec les peuples autochtones

Le respect des droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis des Prairies à établir leurs propres priorités économiques et à poursuivre leur vision de la prospérité économique. Le gouvernement du Canada s’efforcera de soutenir les priorités correspondant aux objectifs de l’économie verte au moyen de réponses fondées sur des distinctions.

Ouverture

Les relations reposent sur un esprit de coopération et de partenariat afin de reconnaître les différences, de comprendre et de relever les défis, et de permettre l’adoption de méthodes novatrices pour obtenir des résultats.

Sphères de compétence

Les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral du Canada, des gouvernements provinciaux et autochtones et des administrations municipales sont respectés.

Coordination fédérale

Accent sur l’harmonisation des initiatives fédérales afin qu’elles soient simples, faciles d’accès et opportunes.

4.0 Approche

4.1 Partenaires

Sous la direction du ministre de Développement économique Canada pour les Prairies, les ministres des ministères fédéraux suivants travailleront ensemble pour faire progresser l’économie verte dans les provinces des Prairies :

• Agriculture et Agroalimentaire
• Environnement et Changement climatique
• Finances
• Innovation, Sciences et Développement économique
• Ressources naturelles
• Transports

Emploi et Développement social, Services aux Autochtones et Infrastructure comptent parmi les autres ministères partenaires. D’autres ministres fédéraux dont les mandats soutiennent le Cadre pourraient également être inclus.

Nous invitons les gouvernements provinciaux, les Autochtones, ainsi que les administrations municipales, et autres (p. ex. des ONG, l’industrie, des établissements d’enseignement postsecondaire, des syndicats) dont les activités vont dans le sens du Cadre à travailler avec nous également.

Les Prairies comptent diverses communautés et entreprises autochtones qui contribuent au développement d’une économie verte dans les Prairies. Sur la voie de la réconciliation économique, nous tenons à poursuivre le dialogue avec nos partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans des domaines en phase avec le Cadre.

4.2 Programmes fédéraux adaptés

Nous devons faire mieux pour que les programmes fédéraux soient adaptés au contexte unique des Prairies. Les progrès réalisés au titre du Cadre le seront grâce à une meilleure coordination interministérielle afin d’améliorer la mise en œuvre des programmes fédéraux.

Les résidents des Prairies verront la différence grâce à une orientation plus efficace vers les mesures de soutien fédérales pertinentes. Dans la mesure du possible, les ministères relevant de ce cadre mettront en commun l’information sur les projets, coordonneront les priorités et prendront des décisions en collaboration afin d’aider les partenaires à saisir les occasions ambitieuses en matière d’économie verte.

4.3 Amélioration de la participation et de la collaboration

Pour aller de l’avant ensemble et bâtir des communautés résilientes et prospères dans les Prairies, il faudra un dialogue continu et constructif avec les partenaires et les intervenants au titre de ce cadre. Changer la façon dont nous interagissons et dont nous travaillons ensemble est, en soi, un progrès majeur. Élargir la conversation pour inclure une variété de voix est une façon de continuer à développer une économie verte qui fonctionne pour tout le monde.

Nous tenons à poursuivre le dialogue avec les partenaires et les intervenants afin que des perspectives et des points de vue diversifiés soient intégrés dans la conception et la mise en œuvre des programmes fédéraux. Le succès du Cadre dépendra de la qualité de la participation, tout autant que de l’obtention de résultats. Grâce à cette participation accrue, nous nous appuierons sur nos progrès et créerons davantage de possibilités économiques pour les Prairies.

4.4 Objectifs

Le gouvernement fédéral s’engage à travailler en collaboration avec des partenaires pour soutenir l’avancement des priorités locales et mettre à profit les compétences locales afin de faire progresser l’économie verte. Ce travail impliquera l’élaboration d’objectifs clés à l’appui des objectifs ambitieux suivants :

• des emplois bien rémunérés;
• des collectivités fortes et résilientes de toutes tailles;
• des entreprises prospères et compétitives qui saisissent les occasions à l’échelle mondiale et nationale;
• une circulation efficace et fiable des personnes, des marchandises et de l’information;
• des occasions pour tous les résidents des Prairies de bénéficier de la croissance économique et d’y participer.

4.5 Résultats et production de rapports

Pendant la mise en œuvre du Cadre, le gouvernement du Canada suivra les résultats des mesures contribuant à l’économie verte des Prairies et en rendra compte.

Le dialogue avec les partenaires du Cadre, y compris les ministères fédéraux, permettra d’établir et d’affiner les indicateurs qui mesurent les progrès, d’établir un lien entre les performances économiques et environnementales et de communiquer l’histoire des Prairies. En fonction des données existantes, les rapports viseront à saisir les résultats mesurant les progrès de la participation économique accrue des groupes sous-représentés.

• Les premiers résultats du Cadre seront centrés sur la participation et la collaboration afin d’éclairer la coordination des initiatives et des programmes fédéraux. Ce travail reposera sur la collecte des mesures de rendement et des résultats des initiatives et des programmes existants.
• Les résultats à moyen terme permettront de suivre la mise en œuvre continue et coordonnée des programmes fédéraux afin de faire avancer les projets régionaux et d’élaborer des programmes fédéraux mieux adaptés.
• Les résultats à long terme porteront principalement sur le domaine social, économique et environnemental global dans les régions susceptibles d’être touchées par les activités menées au titre du Cadre.

Dans un souci de transparence et de redevabilité, le ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies rendra compte des résultats aux Canadiens. Le premier rapport d’étape sera déposé deux ans après la présentation de ce cadre aux deux chambres du Parlement. Par la suite, tous les cinq ans, le ministre préparera des rapports sur l’état d’avancement du Cadre, ainsi que sur les actions futures.

5.0 Prochaines étapes

Conformément aux principes, à la vision et aux objectifs du Cadre, la première phase de la mise en œuvre comprendra ce qui suit :

• Faire avancer les mesures relatives aux domaines prioritaires déterminés pendant les consultations avec les intervenants des Prairies et évaluer l’état d’avancement des mesures fédérales harmonisées déjà en cours.^{Note en fin d’ouvrage 2} Ces secteurs prioritaires seront les suivants :
  
  

  Développement de secteurs clés de la région, notamment les ressources naturelles, l’agriculture et la fabrication

  Faire avancer les technologies propres, l’agriculture à valeur ajoutée et l’énergie durable, entre autres secteurs.

  Circulation efficace des marchandises, des personnes et de l’information

  Soutenir les corridors économiques, le transport à faibles émissions et l’expansion de l’accès à la large bande.

  Développement et mise à contribution de l’électricité propre

  Explorer les possibilités qu’offrent la production d’électricité, les infrastructures et l’efficacité énergétique.

  Développement économique communautaire

  Renforcer le perfectionnement des compétences et des talents des travailleurs et des entreprises, la planification économique régionale et l’attraction d’investissements, entre autres initiatives, afin de créer les emplois durables de l’avenir.

  Réconciliation économique et croissance inclusive

  Participer activement aux possibilités économiques régionales grâce à des programmes adaptés, au renforcement des capacités et à l’accès au capital.

• Mettre en place des mécanismes visant à renforcer la participation et la collaboration, notamment :
  • Réunir régulièrement les ministres fédéraux concernés et les hauts fonctionnaires des ministères pour examiner les programmes, les projets et les mesures potentielles dans les domaines prioritaires susmentionnés.
  •  Déployer des efforts pour tirer parti des tables, des comités et des programmes de soutien existants afin de mener des discussions en collaboration sur la mise en œuvre du Cadre.
• Explorer d’autres outils pour faire avancer ces priorités, en discussion avec les partenaires, y compris de nouvelles plateformes de dialogue.

La participation et les perspectives autochtones sont essentielles au succès du Cadre et seront prises en compte dans la création de nouvelles méthodes de collaboration et dans l’amélioration des mécanismes existants. Le gouvernement du Canada est déterminé à se conformer à la Déclaration des Nations Unies afin de favoriser la réconciliation et les partenariats fructueux.

En tant que cadre durable, avec un engagement à poursuivre la collaboration avec les partenaires et les intervenants, des domaines d’intérêt nouveaux ou émergents peuvent être relevés. Bien que les domaines prioritaires puissent changer au fil du temps, la vision de la création d’une économie prospère et durable dans les Prairies restera constante.