Guide du demandeur du programme Croissance et productivité des entreprises (CPE)

  • Tous les éléments marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
  • Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) se réserve le droit de modifier les présentes directives en tout temps et sans préavis.

Table des matières

 

Partie 1 – Renseignements détaillés sur le programme

L’objectif du présent guide du demandeur est de fournir des renseignements pour vous aider à remplir votre demande de financement dans le cadre du programme Croissance et productivité des entreprises.

Aperçu

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) met en œuvre le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) dans les provinces des Prairies. CERI est un programme national mis en œuvre par des agences de développement régional partout au pays. Il comprend 2 volets de programme conçus pour stimuler la croissance économique par l’innovation et créer davantage d’emplois bien rémunérés pour les Canadiens. Le programme Croissance et productivité des entreprises (CPE) est l’un de ces volets de programme.

PrairiesCan effectue des investissements stratégiques dans des entreprises en croissance par l’intermédiaire de son programme CPE, tant dans des secteurs établis qui créent de la valeur maintenant que dans des secteurs émergents qui se développent rapidement.

L’objectif du présent guide du demandeur est de fournir des renseignements pour vous aider à remplir votre demande de financement dans le cadre du programme Croissance et productivité des entreprises.

Le programme CPE appuie les entreprises à forte croissance * qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.

* Par entreprise à forte croissance, on entend toute entreprise à but lucratif dont les revenus augmentent de façon notable ou constante d’une année à l’autre. La priorité sera normalement donnée aux entreprises dont la croissance des revenus est de 20 % année après année.

Objectifs

Grâce à ce programme, PrairiesCan cherche à :

Demandeurs admissibles

Le programme CPE s’adresse aux entreprises à forte croissance constituées en personne morale qui sont en exploitation dans les provinces des Prairies depuis au moins 2 ans. La préférence pourrait être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent moins de 500 employés à temps plein (ETP).

Les demandeurs doivent répondre aux critères d’admissibilité obligatoires suivants :

Activités admissibles

Les projets admissibles devront porter principalement sur l’accélération et l’appui de la croissance des entreprises grâce à au moins un des moyens suivants :

Priorités admissibles

La durée maximale des projets est de 3 ans et ils doivent être axés sur un ou plusieurs des secteurs suivants :

  1. La fabrication de pointe se définit par le développement et l’adoption de technologies novatrices pour créer de nouveaux produits, améliorer les procédés et établir des méthodes de travail plus efficaces et plus rentables.
  2. Les ressources propres font référence à la transition de l’ancienne économie de ressources vers une nouvelle économie de ressources. C’est dans ce domaine que l’innovation stimule la compétitivité économique et environnementale dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie et tire parti de l’avantage du Canada en matière de ressources naturelles pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
  3. Les technologies propres désignent tout procédé, produit ou service qui réduit les répercussions environnementales afin de mieux contrôler les coûts, de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, d’améliorer la compétitivité à l’échelle internationale et de réduire les répercussions sur le climat, l’eau, les terres et l’air.
  4. Les industries numériques comprennent une combinaison de technologies de l’information et des communications, de médias numériques et interactifs et d’industries du contenu, ainsi que des fabricants et des entreprises de services qui saisissent, transmettent et affichent des renseignements de manière créative et novatrice par voie électronique.
  5. Les sciences biologiques et de la santé englobent un large éventail d’entreprises, depuis les concepteurs et les fabricants de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux, d’innovations biomédicales jusqu’aux producteurs de solutions de santé numériques et de technologiques perturbatrices telles que l’intelligence artificielle (IA), l’analytique des données massives, l’impression 3D, la robotique et les nanotechnologies.
  6. La transformation à valeur ajoutée des ressources naturelles comprend la transformation des ressources naturelles dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie, qui ajoute de la valeur aux produits primaires/matières brutes.
  7. L’agriculture à valeur ajoutée est un domaine complexe et interdépendant qui comprend l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, ainsi que la transformation des aliments et des boissons.

La priorité pourrait être accordée aux propositions qui se concentrent sur les domaines suivants :

Aide financière

Versement des fonds

PrairiesCan financera les projets retenus sur la base des demandes présentées par le bénéficiaire. Il remboursera la portion approuvée (c’est-à-dire 50 %) des coûts admissibles du projet que vous avez payés. Puisque les demandeurs sélectionnés doivent présenter une demande de remboursement, il y aura un délai entre le moment où les dépenses sont engagées et le moment où elles sont partiellement remboursées. Les demandeurs sélectionnés devront donc planifier les flux de trésorerie du projet en conséquence. PrairiesCan fournira aux demandeurs sélectionnés des instructions détaillées sur le processus.

Les demandes de remboursement des coûts payés peuvent être présentées tous les trimestres. PrairiesCan les traite au cours des 15 jours qui suivent la réception d’une trousse de demande de remboursement complète.

Remboursement

Dans le cadre des accords qu’ils concluent dans le cadre du programme CPE, les bénéficiaires s’engagent à rembourser la totalité du capital dans les 6 années suivant l’achèvement du projet. À la suite de la période de grâce d’un an après l’achèvement du projet, les bénéficiaires devront effectuer 60 paiements mensuels égaux. Même si les fonds sont versés sans intérêt, un intérêt équivalent au taux bancaire moyen plus 3 % sera imposé sur tout paiement du capital en retard.

Il n’y a aucune pénalité lorsque le remboursement est fait avant la date prévue.

Autre aide gouvernementale, crédit d’impôt à la RS-DE et autres crédits d’impôt

PrairiesCan considère que les crédits d’impôt reçus dans le cadre d’activités réalisées entre la date de début et la date de fin du projet comme une source d’aide gouvernementale. De tels crédits sont compris lors du calcul du montant total du financement du gouvernement qui est fourni dans le cadre d’un projet. De même, l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut considérer les fonds reçus du programme CPE comme une aide gouvernementale même s’ils seront ultérieurement remboursés.

Les demandeurs retenus qui bénéficient de crédits d’impôt pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) et d’autres crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux pour des activités définies dans le cadre du projet sont tenus d’en informer PrairiesCan. PrairiesCan pourrait être tenu de réduire le niveau global de financement du projet pour garantir que le montant total de l’aide gouvernementale ne dépasse pas 50 % du projet.

On conseille fortement aux demandeurs d’obtenir les conseils d’un professionnel indépendant pour déterminer l’effet potentiel du financement du programme CPE sur les activités de projets pour lesquels seront probablement demandés des crédits d’impôt à la RS-DE, ou d’autres crédits d’impôt fédéraux ou provinciaux.

Coûts admissibles du projet

Parmi les coûts admissibles du projet figurent :

PrairiesCan se réserve le droit de rendre une décision définitive concernant la valeur des contributions et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors du cadre du programme CPE.

Coûts non admissibles du projet

Les coûts du projet qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces coûts comprennent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

Résultats attendus

PrairiesCan cherche à soutenir des projets assortis d’un plan viable pour offrir des résultats économiques intéressants. Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus suivants, et en faire état par la suite :

PrairiesCan s’efforce activement d’améliorer la participation économique des Autochtones, des femmes et des jeunes.

Les demandeurs sont fortement encouragés à rendre compte des efforts déployés pour soutenir l’inclusivité. Veuillez consulter le programme inclusif d’innovation du gouvernement du Canada.

Processus d’évaluation

La participation au programme CPE est un processus concurrentiel. Les entreprises dont les déclarations d’intérêt sont des plus prometteuses et qui s’alignent sur les objectifs du programme, les priorités de l’agence et dont les retombées économiques sont importantes sont invitées à remplir une demande.

Toutes les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs du programme CPE (voir la page 4), en fonction de la viabilité et des retombées économiques du projet, ainsi qu’en fonction de leurs forces relatives dans les domaines suivants :

Notez que PrairiesCan effectuera également une vérification de solvabilité (p. ex. Equifax). S’il y a lieu, PrairiesCan aura recours aux services techniques du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherche du Canada, afin de réaliser l’évaluation technique des propositions pour les projets qui utilisent une nouvelle technologie.

Le Carrefour de la croissance propre (CCP) et Technologies du développement durable du Canada (TDDC) pourraient aussi être consultés concernant des projets dans le domaine des technologies propres (y compris des ressources propres). Dans la mesure du possible, le Carrefour de la croissance propre réalisera des activités exploratoires au sein du gouvernement fédéral pour déterminer d’autres sources de financement potentielles.

Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les entreprises en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive. Ce ne sont pas toutes les demandes qui font l’objet d’une évaluation détaillée qui recevront une offre de financement.

PrairiesCan prévoit que les décisions de financement seront prises dans un délai d’environ 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de financement remplie.

Caractéristiques d’un proposition solide

Les propositions solides sont ceux dont la demande sera la plus complète et la plus détaillée, ce qui permettra à PrairiesCan d’examiner à fond et de valider l’information.

Éléments d’un proposition solide :

Exigences relatives aux demandes

On s’attend à ce que les demandeurs au titre du programme CPE aient normalement déjà sollicité un financement auprès d’autres sources (p. ex. banques et sociétés de capital-risque) avant de présenter leur demande à PrairiesCan et, à ce titre, qu’ils possèdent déjà un plan d’affaires et des états financiers écrits.

Dans le cadre du programme CPE, les projets présentés doivent comprendre ce qui suit :

  1. Un formulaire de demande dûment rempli, concernant un financement de 200 000 $ à 5 000 000 $.
  2. Un plan d’affaires ou un document de présentation qui tient compte de tous les domaines énumérés ci-dessous. Le plan doit inclure des justifications/hypothèses claires si nécessaire, ainsi que ce qui suit :
    • Une description de l’entreprise.
    • Une description de tous les principaux produits ou services que l’entreprise offre présentement, ainsi que la proposition de valeur à la clientèle.
    • Un plan d’exploitation/exécution détaillé pour mettre en œuvre le projet proposé.
    • Une description des répercussions de votre projet sur la proposition de valeur pour vos principaux segments de marché actuels ou de la manière dont votre clientèle augmentera ou changera; une description de la manière dont le projet augmentera les revenus ou réduira les coûts.
    • Une description de l’avantage concurrentiel de votre entreprise, ainsi que l’incidence du projet sur votre position concurrentielle.
    • Une étude de marché (y compris les facteurs liés à l’industrie, la concurrence et la clientèle).
    • Une stratégie détaillée de vente, d’établissement des prix et de commercialisation.
    • Une évaluation du marché par un tiers (s’il y a lieu).
    • Une description de l’équipe de direction et de la structure de gouvernance. Cela doit comprendre à la fois la capacité de gérer les activités quotidiennes aussi bien que le projet. Si l’équipe de direction n’est pas encore complète, expliquez pourquoi et, s’il y a lieu, les intentions.
  3. Des états des résultats prévisionnels et mouvements de trésorerie pour la durée du projet et 2 ans après la date d’achèvement du projet. Ces états devraient viser les opérations courantes, le nouveau projet uniquement, ou les 2. Les prévisions doivent comprendre toutes les justifications/hypothèses sur lesquelles elles sont fondées et pourraient inclure divers scénarios, comme le seuil de rentabilité.
  4. Les états financiers des 2 dernières années, ainsi que des états intermédiaires pour la période actuelle (c’est-à-dire moins de 3 mois depuis la date de cette demande). Les états financiers doivent être préparés par un comptable externe. Si de tels états financiers ne peuvent pas être fournis, veuillez expliquer pourquoi.
  5. Une preuve de financement confirmé, de sources gouvernementales et non gouvernementales, jointe à la présentation de la déclaration d’intérêt, et de nouveau, si votre projet est approuvé, avant de recevoir un accord de financement. Notez que le financement non gouvernemental doit représenter au moins 50 % des coûts du projet proposé. PrairiesCan considère qu’une preuve de financement confirmé doit comprendre :
    • En ce qui concerne le financement qui sera fourni par le demandeur – relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit.
    • En ce qui concerne les sources de financement de tiers – lettres officielles (signées, sur papier à en-tête) faisant état du financement confirmé ou conditionnel, ou accords de financement qui peuvent être vérifiés.

    La preuve de financement confirmé fournie avec la déclaration d’intérêt sera conservée dans le compte du portail.

    PrairiesCan ne considère pas ce qui suit comme une preuve de financement confirmé :

    • les revenus anticipés des futures activités;
    • les débiteurs;
    • les engagements à lever des fonds propres;
    • les engagements à obtenir un futur financement bancaire;
    • les crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).
  6. Un formulaire de divulgation des débours financiers rempli et joint au courriel afin que votre demande soit entière.
  7. Un formulaire de clarification des coûts rempli et joint au courriel afin que votre demande soit entière.
  8. Seules les entreprises dont le projet concerne la commercialisation des technologies doivent remplir le questionnaire sur la technologie et le joindre à la demande.
  9. L’information optionnelle suivante pourrait également être jointe pour étayer la demande :
    • approbation écrite ou examen de la technologie;
    • étude de marché indépendante;
    • preuve de l’existence d’une demande sur le marché, telle que commandes, lettre d’intention, etc.;
    • analyse de la productivité pour des projets d’amélioration de la productivité (s’il y a lieu).

Remarque :

Confidentialité

Les données exclusives, les renseignements délicats sur le plan commercial ainsi que les résultats ou idées présentant une valeur éventuelle seront protégés de toute divulgation non autorisée, accidentelle ou prématurée. Les renseignements fournis par les demandeurs dans le cadre de la demande et dans toute la documentation d’appui sont recueillis en vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Ils seront traités conformément à cette Loi, à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ces lois régissent, protègent et limitent la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels et confidentiels par les ministères et organismes fédéraux. À part les parties déjà mentionnées ci-dessus, les renseignements commerciaux confidentiels ne seront communiqués qu’avec le consentement officiel du demandeur.

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada s’engage à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (communautés anglophones dans la région du Québec et communautés francophones dans le reste du Canada). Plus de 2 millions de Canadiens font partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Il s’agit de permettre à ces communautés de prospérer et de profiter des mêmes avantages que le reste de la population.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une aide financière dans le cadre des programmes destinés aux organismes sans but lucratif peuvent aider PrairiesCan à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles en déterminant des aspects du projet proposé qui pourraient profiter aux collectivités francophones dans l’Ouest canadien, ou se montrant disposés à modifier le projet proposé de manière que les communautés francophones puissent en tirer des avantages. Cela peut être aussi simple que de faire affaire avec un fournisseur de services francophone qui pourra offrir ses services opérationnels en français dans le cadre du projet ou livrer le produit final découlant du projet en français.

Veuillez communiquer avec votre agent de projet de PrairiesCan pour savoir quelles modifications vous pouvez apporter à votre projet pour aider le ministère à en faire bénéficier les communautés francophones.

Évaluation environnementale – conformité

Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019). Les bénéficiaires d’une aide financière de PrairiesCan devront obtenir tous les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires pour se conformer à la loi qui s’applique et aux exigences en découlant. Si une évaluation environnementale se révèle nécessaire, il faudra la prévoir plusieurs mois avant de fixer la date de début du projet proposé de sorte qu’elle soit menée à terme.

Exigences en matière de production de rapports

Toutes les ententes de contribution découlant du programme CPE seront assorties d’indicateurs de rendement pour mesurer le rendement de chacun des projets et l’efficacité du programme par rapport aux objectifs. Les bénéficiaires devront remettre régulièrement à PrairiesCan, avec leurs demandes de remboursement, des rapports et des états financiers tout au long de la période d’exécution du projet, de la mise à exécution à la période de remboursement.

Foire aux questions

Consultez notre site Web pour obtenir davantage de renseignements sur le programme CPE et d’autres programmes de PrairiesCan.

Glossaire

Vous trouverez ci-dessous un court glossaire des termes employés dans le présent guide :

Activités supplémentaires

Activités qui s’ajoutent aux opérations ou aux activités courantes du demandeur.

Aide gouvernementale

Financement de tout autre ordre de gouvernement (fédéral, provincial ou municipal). Cela comprend également le financement de toute organisation entièrement financée par le gouvernement, et qui ne prend pas de décisions d’investissement indépendamment du gouvernement ou sur une base commerciale.

Agence de développement régional (ADR)

Les agences de développement régional du Canada (ADR) du Canada travaillent en étroite collaboration avec les entreprises et les innovateurs de leur région pour propulser la croissance économique et créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne du Canada.

Elles sont un élément clé du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada en favorisant le développement et la diversification des économies régionales et en aidant les communautés à prospérer. Il y a 7 ADR au Canada, y compris Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan).

Autochtones

S’entend des personnes qui s’identifient à au moins un groupe autochtone, c’est-à-dire les Premières Nations, les Métis ou les Inuits. Le paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada définit les peuples autochtones du Canada comme les Indiens, les Inuits et les Métis du Canada.

Commercialisation

Pour les besoins du programme CPE, la commercialisation est le processus d’introduction d’un nouveau produit, procédé ou service sur le marché et elle est atteinte lorsque les ventes et/ou la production au niveau commercial sont réalisées.

Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Communautés d’expression anglaise vivant au Québec et communautés d’expression française vivant dans les provinces et territoires autres que le Québec.

Communautés noires

Terme utilisé pour désigner les personnes de descendance entière ou partielle de plus de 200 origines ethniques ou culturelles, y compris de l’Afrique subsaharienne, et qui sont des citoyens ou des résidents permanents du Canada. La majorité des Canadiens « noirs » sont d’origine antillaise, bien que la population comprenne également des immigrants afro-américains et leurs descendants (y compris les Noirs de la Nouvelle-Écosse), ainsi que de nombreux immigrants natifs d’Afrique.

Communautés racisées

Groupes ayant été socialement désignés comme des races, autres que les Autochtones, les personnes des communautés noires ou les personnes de race caucasienne ou blanche, en raison de caractéristiques telles que l’origine ethnique, la langue, la situation économique, la religion, la culture ou les opinions politiques. Par exemple, les Chinois, les Japonais, les Coréens, les Indiens du Sud de l’Asie ou de l’Est, les Sud-Asiatiques, les Asiatiques de l’Ouest non blancs, les Nord-Africains ou Arabes, les Latino-Américains non blancs, les personnes d’origine mixte (dont l’un des parents fait partie d’une minorité visible ou d’un groupe racisé énuméré dans la liste) ou d’autres groupes racisés ou minorités visibles.

Contribution

Paiement effectué à un bénéficiaire d’une aide financière à l’égard d’une dépense qui ne découle pas de l’acquisition, par le gouvernement du Canada, de biens ou de services. La somme est destinée aux coûts de soutien indiqués dans l’entente de contribution avec PrairiesCan. Le bénéficiaire de l’aide financière doit d’abord payer le bien ou le service, puis soumettre une demande de remboursement démontrant que les coûts ont été engagés et payés. PrairiesCan verse alors un montant correspondant au pourcentage indiqué dans l’entente de contribution.

Les contributions sont assujetties aux conditions en matière de rendement précisées dans l’entente de contribution; le bénéficiaire de l’aide financière doit donc rendre compte à PrairiesCan des résultats obtenus. Par ailleurs, comme les contributions font l’objet d’une déclaration, d’un audit et, si le projet produit des bénéfices, des conditions de remboursement peuvent aussi s’appliquer; ces conditions sont décrites dans l’entente de contribution.

Contribution en nature/coût indirect

Contribution, comme des biens ou des services, à un projet qui n’est pas associée à des frais engagés ou payés par le bénéficiaire. Les contributions de ce type devraient être consignées dans la demande à leur juste valeur marchande.

Contribution remboursable

Contribution qui sera remboursée à l’ADR conformément aux modalités de remboursement précisées dans l’accord de contribution.

Croissance des ventes à l’exportation

Une valeur numérique correspondant à la croissance des ventes à l’exportation prévue de l’ensemble de l’entreprise, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

Croissance des revenus

Une valeur numérique correspondant aux ventes annuelles prévues de l’ensemble de l’entreprise, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

Croissance des ventes de l’entreprise résultant de la commercialisation

Une valeur numérique correspondant à la croissance des ventes à l’exportation prévue du produit ou processus commercialisé dans le cadre du programme, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée. Obligatoire pour les projets de commercialisation de technologies.

Date de début proposée

Il s’agit de la date à laquelle entre en vigueur l’accord conclu entre le bénéficiaire et l’agence. Les coûts engagés avant cette date ne seront pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet. Cette date peut être considérée comme la date de début du projet, indiquée dans l’entente de contribution.

Date de fin proposée

Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin. (Elle ne comprend pas une période de remboursement, lorsque cela s’applique.)

Détenue/dirigée par une majorité

S’entend d’une entreprise où l’un ou plusieurs des groupes diversifiés assurent le contrôle et la gestion de l’organisation à long terme, en plus de jouer un rôle actif dans la prise de décisions stratégiques et courantes. Dans les entreprises à but lucratif, ce pourrait être une participation dans l’entreprise.

  • Le contrôle et la gestion de l’organisation à long terme : les personnes ont participé aux opérations et à la gestion de l’organisation et en ont détenu des parts pendant au moins 2 ans.
  • Rôle actif dans la prise de décisions stratégiques : les personnes ont participé aux éléments liés à l’établissement des priorités, des objectifs et des buts de l’organisation, ainsi qu’aux opérations globales de l’organisation.
  • Prise de décisions courantes : les personnes ont participé aux éléments liés à la gestion financière, aux ressources humaines, à la gestion de l’approvisionnement, à la logistique ou aux services à la clientèle (par exemple).
  • Participation dans l’entreprise : démontre une détention de parts dans l’entreprise

Une entreprise détenue par une majorité est une entreprise où une ou plusieurs personnes détiennent plus de 50 % de celle-ci.

Équivalent temps plein

Nombre d’employés à temps plein qui travaillent pour l’organisme.

Évaluation

Examen approfondi de tous les aspects d’une demande, effectué avant la conclusion d’une entente de contribution. Comprend la révision de la portée du projet en fonction des objectifs du programme et du ministère, ainsi que des lignes directrices du gouvernement du Canada sur les contributions financières.

Femmes

Le mot « femmes » est utilisé de manière inclusive, comprenant les personnes cisgenres et trans.

Genre

Renvoie aux rôles, comportements, activités et attributs socialement construits et aux identités de genre attribués aux filles, aux femmes, aux garçons, aux hommes et aux personnes de divers genres. Il a une incidence sur la façon dont les gens se perçoivent et perçoivent les autres, comment ils agissent et interagissent avec autrui, ainsi que sur la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. Le genre est souvent perçu comme une valeur binaire (fille/femme et garçon/homme); pourtant il y a une grande diversité dans la façon dont les personnes et les groupes le comprennent, le vivent et l’expriment. L’auto-identification du genre est l’expression des sentiments intérieurs d’une personne ou le genre exprimé publiquement par une personne dans son quotidien. Le genre actuel d’une personne peut être différent du sexe attribué à cette personne à la naissance (homme, femme ou personne intersexuée) et peut varier de ce qui est indiqué dans ses documents légaux actuels. Le genre d’une personne peut changer au fil du temps.

Groupes diversifiés

Terme qui comprend, sans s’y limiter, les personnes handicapées, les Autochtones, les jeunes, les immigrants, les personnes issues de communautés racisées et les membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Jeunes

Personnes âgées entre 15 et 34 ans.

2ELGBTQI+

Terme désignant les personnes qui s’identifient comme lesbiennes, gaies, personnes bisexuelles, transgenres, intersexuées, queers, bispirituelles, non binaires ou queers sur le plan du genre, en questionnement, asexuelles, pansexuelles, agenres, bigenres, pangenres ou dont le genre varie.

Nouveaux arrivants au Canada ou immigrants

Personnes qui ont immigré au Canada au cours des 10 dernières années.

Personne handicapée

Personne qui a une déficience durable ou récurrente liée à son audition, sa vision, sa mobilité, sa souplesse, sa dextérité, sa douleur, sa capacité d’apprendre, sa santé mentale, sa mémoire, ou qui présente un trouble du développement ou des limites fonctionnelles, et qui se considère comme désavantagée en raison de cette déficience.

Personnel hautement qualifié (PHQ)

Au Canada, personnes ayant un grade universitaire (baccalauréat ou niveau supérieur).

Projet

Ensemble des activités et des mesures à coûts partagés qui seront réalisées entre la date de début du projet de l’ADR et la date proposée de fin du projet.

Partie 2 – Directives relatives au formulaire de demande

Remplir sa demande de financement

Conseils

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur : *

La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale) :

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : *

L’adresse postale de votre organisme.

Adresse postale – ligne 2 :

Information supplémentaire sur l’adresse postale.

Ville : *

La ville où se trouve votre organisme.

Province/Territoire : *

La province où se trouve votre organisme.

Pays : *

Le pays où se trouve votre organisme.

Code postal : *

Le code postal de votre organisme.

Indicatif régional du téléphone : *

L’indicatif régional du numéro de téléphone de votre organisme.

Téléphone :*

Le numéro de téléphone de votre organisme.

Indicatif régional du télécopieur :

L’indicatif régional du numéro de télécopieur de votre organisme.

Télécopieur :

Le numéro de télécopieur de votre organisme.

Site Web :

Adresse du site Web de votre organisme demandeur (s’il y a lieu).

Adresse électronique :

Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.

Êtes-vous un organisme ou un gouvernement autochtone (Première Nation, Métis ou Inuit)? *

Sélectionnez oui ou non.

Statut de l’organisme : *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) : *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Je possède un numéro d’entreprise de l’ARC : *

Sélectionnez oui ou non.

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’ARC ou votre numéro de TPS (9 premiers chiffres seulement) :

Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à votre organisme par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez la page suivante : https://www.canada.ca/fr/services/impots/numero-dentreprise.html.

Compétence de la constitution en société : *

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Numéro de constitution en société :

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Province :

Indiquez la province dans laquelle votre organisme a été constitué en société.

Date de constitution en société :

Indiquez la date de constitution en société de votre organisme.

Autre numéro et type de l’autre numéro :

Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisme puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein) : *

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP, c’est-à-dire un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP.

Veuillez décrire brièvement votre organisme (maximum de 500 caractères). *

Description de votre organisme et explication du mandat et des priorités de ce dernier. Indiquez la date d’entrée en activité de votre organisme au Canada. Veuillez indiquer si votre organisme est une filiale d’une autre entreprise.

Cliquez sur Enregistrer.

Personnes-ressources principale et secondaire du projet

Si vous possédez déjà un compte sur le portail, vous pouvez sélectionner la personne-ressource du projet, et les sous-sections se rempliront automatiquement.

Personne-ressource principale du projet *

PrairiesCan communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande. Saisissez les informations relatives à la personne-ressource principale dans les sous-sections (prénom, nom, titre, adresse électronique, indicatif régional du téléphone cellulaire, téléphone cellulaire, indicatif régional du téléphone, téléphone).

Personne-ressource secondaire du projet

PrairiesCan communiquera avec cette personne si la personne-ressource principale n’est pas disponible. Saisissez les informations relatives à la personne-ressource principale dans les sous-sections (prénom, nom, titre, adresse électronique, indicatif régional du téléphone cellulaire, téléphone cellulaire, indicatif régional du téléphone, téléphone).

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) : *

Choisissez un titre de projet qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Si votre projet est approuvé, cette description pourrait être affichée sur le site Web public Portail du gouvernement ouvert dans le cadre de ses obligations en matière de divulgation proactive. Le titre de projet peut compter maximum 90 caractères, y compris les espaces.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte? *

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.

Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : *

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Adresse pour le projet – ligne 2 :

Si vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires sur l’adresse du projet, veuillez remplir cette section.

Ville, province ou territoire et code postal du projet : *

L’adresse de l’emplacement où se déroulera le projet.

Décrivez brièvement les activités de votre projet dans un langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les documents de synthèse pour décrire votre projet à différents stades de l’examen (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez brièvement votre projet en langage simple. Cette description devrait fournir un aperçu de haut niveau du projet et décrire les principaux éléments de ce dernier. Elle devrait permettre de comprendre pourquoi vous cherchez à obtenir une aide financière, comment vous utiliserez les fonds, et comment ceux-ci appuieront les objectifs de votre projet. N’utilisez pas un langage technique dans cette section.

Voici un exemple de première phrase : La société ABC fera la démonstration du prototype XYZ ou adoptera la technologie ABC qui permettra …

Vous aurez l’occasion de fournir une description complète du projet dans la section Calendrier du projet.

Consultez la section portant sur les activités de projet admissibles pour plus de détails.

Décrivez brièvement les résultats économiques associés à ce projet (1 000 caractères, y compris les espaces). *

Veuillez expliquer comment ces résultats économiques (par exemple création d’emplois, croissance des revenus) seront obtenus. Un emploi créé désigne un emploi qui n’existait pas au sein de l’organisme avant le projet, mais qui a été créé à la suite de la mise en œuvre du projet. Veuillez préciser le nombre d’emplois nécessitant des employés hautement qualifiés, à savoir des personnes ayant un diplôme universitaire (baccalauréat ou niveau supérieur). Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus.

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité.

Vous aurez également la possibilité d’expliquer l’atteinte de vos objectifs économiques dans la section Retombées économiques. Consultez la section portant sur les résultats attendus pour plus de détails.

Quelle est la priorité de l’ADR que ce projet soutient le mieux? *

Indiquez LA priorité qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet.Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’un domaine de priorité donné.

Consultez la section portant sur les priorités admissibles pour plus de détails.

Pour sélectionner l’une des priorités, cliquez sur la loupe,et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra pour que vous puissiez sélectionner une priorité. Défilez vers le bas pour sélectionner « Autre ». Par exemple :

Capture - Priorité ADR
 
Capture - Rechercher des enregistrements
Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée (maximum de 2 000 caractères). *

Expliquez en détail en quoi les objectifs, les activités et les résultats du projet correspondent à la priorité sélectionnée.

Calendrier du projet

Date de début proposée : *

Il s’agit de la date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et PrairiesCan. La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de soumission de la déclaration d’intérêt. Si la demande est approuvée, les coûts admissibles du projet encourus après cette date peuvent être remboursés sur présentation des documents appropriés. Les coûts engagés avant cette date ne seraient pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet.

Date de fin proposée : *

Date à laquelle les activités du projet devraient prendre fin.

Cliquez sur Enregistrer.

Financement

Coûts du projet *
Description

Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous). Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Type

Indiquez si le coût est en capital (par exemple, achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (par exemple salaires, honoraires professionnels).

Montant

Le montant prévu de l’élément de coût.

Coûts totaux du projet

Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus. Remarque : Ce total doit être égal au total des dépenses de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton Capture - bouton Ajouter un nouvel élément de coût et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois quec’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».

Capture - Créer un un élément de coût
Flux de trésorerie *
Exercice (se terminant le 31 mars)

Sélectionnez l’exercice financier applicable aux flux de trésorerie.

Dépenses totales

Le total des coûts de projet prévus qui seront engagés à chaque exercice.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à PrairiesCan pour soutenir les dépenses de chaque exercice financier.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : la portion des dépenses du projet qui ne sont pas couvertes par le financement de PrairiesCan.

  1. Pour entrer des informations sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton Modifier » qui apparaît. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.
Capture - Flux de trésorerie
  1. Entrez les informations sur les dépenses et le montant demandé à l’ADR, puis cliquez sur « Soumettre ». Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ». Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.
Capture - Modifier l’exercice financier
Dépenses totales, montant du financement demandé à l’ADR et financement total d’une autre source que l’ADR

Le système calculera automatiquement le total du financement demandé à PrairiesCan, ainsi que le total des dépenses. Veuillez noter que ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section sur les coûts du projet.

Dépenses totales : *

Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Montant du financement demandé à l’ADR : *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement de PrairiesCan dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Financement total d’une autre source que l’ADR : *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que l’ADR dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous

Capture - Organigramme de financement

Les flèches pleines indiquent les champs qui doivent être équilibrés, et les lignes pointillées indiquent la colonne qui est additionnée pour produire ces totaux. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessus ne le sont qu’à titre d’illustration.

Partenaires de financement *
Partenaires de financement

La première ligne de la liste des partenaires de financement est réservée à l’organisme demandeur. Veuillez ajouter d’autres partenaires financiers ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes qui suivent. Indiquez tous les contributeurs potentiels qui fourniront une contribution monétaire au projet.

Indiquez tous les bailleurs de fonds potentiels du projet, y compris l’organisme demandeur qui fournira une contribution en argent ou en nature. Remarque : les demandeurs doivent s’assurer que toutes les contributions sont clairement vérifiables.

Catégorie de financement :

Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.

Financement confirmé :

Lorsque votre organisme (celui qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités. En cas de financement provenant d’autres sources, indiquez « Oui » si un document écrit confirme ce financement.

Montant

Le montant prévu du financement que ce partenaire (demandeur ou partenaire financier) versera.

  1. Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton Capture - bouton Ajouter un nouveau partenaire de financement, et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton « Soumettre » une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton « Soumettre ».
Capture - Créer un partenaire de financement
  1. Pour modifier la contribution de votre organisme à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton « Modifier » qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.
Capture - Partenaires de financement
Montant fourni par les partenaires de financement :

Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que l’ADR de la section Flux de trésorerie ci-dessus.

Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier), y compris les coûts couverts (maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé.

Cliquez sur Enregistrer.

Retombées économiques

Activité principale : *

Indiquez 1 activité principale qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Votre projet peut être comparé avec des projets semblables d’une activité principale donnée. Consultez la section portant sur les activités admissibles pour plus de détails.

Indicateur : *

Les retombées doivent être calculées à partir de la date proposée du début du projet jusqu’à généralement 1 an après la date d’achèvement du projet. Les indicateurs les plus courants sont présentés ci-dessous, mais vous pouvez, le cas échéant, ajouter des indicateurs additionnels pertinents relativement à votre projet. S’il n’y a pas de valeur à déclarer pour un indicateur cité relativement à votre projet, saisissez la valeur « 0 » (zéro) et entrez une date cible.

Nombre d’emplois créés (personnel hautement qualifié, y compris en STIM) au Canada : *

Indiquez le nombre d’emplois professionnels associés à la science ou à la technologie créés à la suite de ce projet, conformément à la définition des « emplois associés à la science et à la technologie » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Voir la définition dans le glossaire inclus en annexe. Le nombre d’emplois créés comprend le nombre d’emplois destinés à du PHQ (personnel hautement qualifié, y compris en STIM) développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.

  • Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.)
  • Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.
Nombre d’emplois créés (autres que pour du personnel hautement qualifié) au Canada : *

Indiquez le nombre d’emplois créés à la suite de ce projet qui ne sont pas considérés comme des emplois destinés à du PHQ, conformément à la définition incluse plus haut. Le nombre d’emplois créés comprend les emplois non destinés à du PHQ développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « développés » renvoie à la transition d’un employé saisonnier ou à temps partiel à un poste à l’année ou à temps plein, ou à une hausse semblable du nombre d’heures.

  • Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.).
  • Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.
Croissance des revenus : *

Veuillez fournir une valeur numérique qui totalise les ventes totales prévues de l’entreprise, année après année, à partir de la date de début proposée pour le projet et ce jusqu’à une année après la date de fin proposée

L’exemple ci-dessous illustre comment calculer la croissance des revenus.

  • Par exemple, une entreprise a un million de dollars de revenus au moment de la présentation de la demande. Elle prévoit de passer à 2 millions de dollars l’année prochaine, à 3 millions de dollars l’année suivante et à 4 millions de dollars l’année d’après (qui est la dernière année du projet), et enfin à 5 millions de dollars l’année suivant le projet. Pour calculer le total, il faut additionner le montant supplémentaire (les revenus prévus pour l’année en question moins le niveau initial auquel l’entreprise se trouvait lorsqu’elle a fait sa demande) de chaque année. Dans cet exemple, la croissance des revenus mesurable serait de 1 million + 2 millions + 3 millions + 4 millions = 10 millions.
Revenus au moment de la présentation de la demande Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total
1 M $ Revenus réels 2 M $ 3 M $ 4 M $ 5 M $ 14 M $
Croissance des revenus 1 M $ 2 M $ 3 M $ 4 M $ 10 M $
Croissance des ventes à l’exportation : *

Fournissez une valeur numérique correspondant aux ventes prévues de l’ensemble de l’entreprise, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

L’exemple ci-dessous illustre comment calculer la croissance des ventes à l’exportation.

  • Par exemple, une entreprise a 500 000 dollars de revenus de ventes à l’exportation au moment de la présentation de la demande. Elle prévoit de passer à 1 million de dollars l’année prochaine, 1,5 million de dollars l’année suivante et 2 millions de dollars l’année d’après (qui est la dernière année du projet), et enfin 2,5 millions de dollars l’année suivant le projet. Pour calculer le total, il faut additionner le montant supplémentaire (les revenus prévus pour l’année en question moins le niveau initial auquel l’entreprise se trouvait lorsqu’elle a fait sa demande) de chaque année. Dans cet exemple, la croissance mesurable des ventes à l’exportation serait de 500 000 dollars + 1 million de dollars + 1,5 million de dollars + 2 millions de dollars = 5 millions de dollars.
Ventes à l’exportation au moment de la présentation de la demande Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total
500 000 $ Ventes à l’exportation réelles 1 M $ 1.5 M $ 2 M $ 2.5 M $ 7 M $
Croissance des ventes à l’exportation 500 000 $ 1 M $ 1.5 M $ 2 M $ 5 M $
Investissements privés supplémentaires attirés *

Fournissez une valeur numérique correspondant aux capitaux privés prévus investis dans le cadre du projet. Ne comprend pas les sources de financement déjà annoncées au début du projet.

Le financement d’un nouveau capital-risque et l’investissement d’un nouveau partenaire constituent des exemples d’investissements privés supplémentaires.

L’exemple ci-dessous montre comment calculer l’investissement privé supplémentaire attiré :

  • Par exemple, une entreprise a prévu 1 million de dollars d’investissements privés au début du projet. Elle prévoit attirer 1,5 million de dollars supplémentaires l’année prochaine et 2 millions de dollars supplémentaires l’année suivante. Pour calculer le total, additionnez les montants supplémentaires (à l’exclusion de tout financement défini au début du projet) de chaque année. Dans cet exemple, le total des investissements privés supplémentaires attirés serait de 1 500 000 $ + 2 000 000 $ = 3 500 000 $.
Nombre de technologies à mettre en marché *

Fournissez une valeur numérique du nombre de technologies qui devraient être mises au point et qui répondraient aux exigences prévues par la loi et réglementaires afin d’être vendues aux consommateurs ou aux clients industriels. Une technologie pourrait également comprendre des produits, des procédés et des services fondés sur le savoir.

La vente ou la commercialisation d’un nouveau produit pharmaceutique ou d’ingrédients pharmaceutiques, de nouvelles machines industrielles ou de nouveaux outils industriels, de nouveaux produits matériels ou logiciels, ou de nouveaux procédés de traitement des déchets constituent des exemples de technologies à mettre en marché.

L’exemple ci-dessous montre comment calculer le nombre de technologies à mettre en marché :

  • Par exemple, une entreprise met au point trois nouveaux produits qu’elle prévoit mettre en marché au cours de la deuxième année du projet. En outre, elle prévoit également fournir un nouveau service à ses clients au cours de la troisième et dernière année du projet. Dans cet exemple, le nombre total de technologies à mettre en marché serait de 3 + 1 = 4.
Croissance des ventes de l’entreprise résultant de la commercialisation ou de l’adoption (obligatoire pour les projets de commercialisation des technologies ou d’adoption des technologies) : *

Fournissez une valeur numérique correspondant à la croissance prévue des ventes (nationales et internationales) du produit, du procédé, du service, ou de la technologie en particulier commercialisé(e) ou adopté(e) dans le cadre du projet, d’une année à l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

L’exemple ci-dessous illustre comment calculer la croissance des ventes de l’entreprise résultant de la commercialisation.

  • Par exemple, une entreprise n’a aucun revenu provenant de ventes résultant de la commercialisation au moment de la présentation de la demande. Elle prévoit de passer à 100 000 $ l’année prochaine, à 500 000 $ l’année suivante et à 1 million de dollars l’année d’après (qui est la dernière année du projet), et enfin à 2 millions de dollars pour l’année suivant le projet. Pour calculer le total, il faut additionner le montant supplémentaire (les revenus prévus pour l’année en question moins le niveau initial auquel l’entreprise se trouvait lorsqu’elle a fait sa demande) de chaque année. Dans cet exemple, la croissance des ventes de l’entreprise résultant de la commercialisation mesurable serait de 100 000 dollars + 500 000 dollars + 1 million de dollars + 2 millions de dollars = 3,6 millions de dollars.
Au moment de la présentation de la demande Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Total
0 $ Ventes réelles résultant de la commercialisation 100 000 $ 500 000 $ 1 M $ 2 M $ 3.6 M $
Croissance des ventes résultant de la commercialisation 100 000 $ 500 000 $ 1 M $ 2 M $ 3.6 M $
Veuillez fournir des renseignements sur tout autre avantage économique significatif que votre projet pourrait réaliser (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez de façon détaillée comment votre projet générera les retombées économiques estimées ci-dessus. Indiquez toutes les autres retombées économiques que votre projet pourrait générer. Veuillez préciser le nombre d’emplois nécessitant des employés hautement qualifiés, à savoir des personnes ayant un diplôme universitaire (baccalauréat ou niveau supérieur). Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. On évaluera l’importance des résultats de tous les projets et la probabilité qu’ils soient obtenus.

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité (c’est-à-dire les femmes, les Autochtones et les jeunes) tout au long du projet, depuis la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Les activités de votre projet profiteront elles aux communautés francophones? Si votre projet comprend des activités qui auront une incidence directe sur les communautés francophones dans les provinces des Prairies ou si vous êtes prêt à modifier votre projet pour que les communautés francophones en profitent, répondez par oui. *

Sélectionnez oui ou non.

Le cas échéant, décrivez les activités de votre projet qui profiteront aux communautés francophones (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez comment ce projet profitera ou pourrait profiter aux communautés francophones dans les provinces des Prairies et indiquez quelles activités s’adresseront ou pourraient s’adresser aux francophones. Si les communautés francophones ne profiteront pas spécifiquement de votre projet, indiquez simplement « sans objet ».

Par exemple:

  • Du personnel bilingue sera embauché dans le cadre du projet.
  • Dans le cadre du projet, tous les outils de communication seront produits en français (rapport définitif, exposition, vidéo, etc.).
Exposez clairement si le projet est conforme aux autres priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial, aux besoins de l’industrie et aux recherches, au capital ou aux plans stratégiques à long terme de votre organisme (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces).

Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans de recherche, d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisme. Le champ n’est pas obligatoire. Si rien ne s’applique, inscrivez simplement « sans objet ».

Par exemple:

  • Le projet contribuera à la réalisation de la priorité du gouvernement du Canada consistant à … en …

Cliquez sur Enregistrer.

Calendrier du projet

Description complète du projet (maximum de 3 000 caractères, y compris les espaces).

Cette description devrait permettre de comprendre clairement les éléments suivants :

  • les objectifs du projet;
  • les principales activités du projet et la façon dont elles permettront d’atteindre les objectifs visés;
  • les grandes lignes du plan pour réaliser les objectifs et les principales activités;
  • une description de l’engagement des autres partenaires (par exemple industrie, autres ordres du gouvernement);
  • une description claire des risques associés au projet et des mesures à prendre pour les atténuer (par exemple retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel, autres défis) afin d’obtenir une confirmation de financement.
Calendrier et étapes du projet : *

Une étape est une activité du projet qui peut être clairement définie et mesurée. Dressez la liste des activités importantes ou des étapes du projet qui peuvent être mesurées et suivies pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Il doit s’agir d’étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de son déroulement, jusqu’à la date d’achèvement prévue du projet.

Sélectionnez « +Ajouter une nouvelle étape de projet » pour entrer de l’information.

Capture - Calendrier du projet
Date d’achèvement prévue : *

Il s’agit de la date à laquelle l’étape devrait être achevée.

Commentaires sur les échéances (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Ajoutez tout renseignement nécessaire pour offrir plus de clarté concernant les étapes.

Cliquez sur Enregistrer.

Marché

D’autres organismes offrent-ils actuellement une activité, un service ou un produit semblable?

Sélectionnez oui ou non.

Décrivez en quoi votre activité, votre service ou votre produit est différent ou unique comparativement à d’autres (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces).

Depuis combien d’années votre organisation fait-elle des affaires dans le secteur cible indiqué? Énumérez vos principaux concurrents.Décrivez comment votre projet pourrait avoir une incidence sur votre position concurrentielle ou votre part de marché au Canada et à l’étranger.Indiquez si votre projet aura des incidences négatives sur d’autres entreprises au Canada.

Présentez le bien-fondé du projet et de la contribution de l’agence de développement régional au projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces).

Expliquez en quoi le projet comblera une lacune sur le marché ou répondra à un besoin de l’industrie.

  • Décrivez l’occasion ou le défi et en quoi votre projet constitue une solution.
  • Fournissez une justification quant au rôle du gouvernement dans le projet.
  • Fournissez des renseignements sur la façon dont ce projet s’inscrit dans le prolongement des activités actuelles de l’organisme.
  • Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans de recherche, d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisme.
Quelle province de l’Ouest canadien profitera directement de ce projet? Choisissez toutes les réponses pertinentes.

Choisissez toutes les provinces qui en profiteront directement.

Le projet générera-t-il des revenus?

Sélectionnez oui ou non.

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces).

Indiquez dans la boîte de commentaires les revenus prévus et expliquez à quelles fins ils seront utilisés.

Cliquez sur Enregistrer.

Direction

Démontrez clairement que votre organisme a des mesures de gouvernance efficaces en place pour réaliser ce projet. Précisez comment ce projet sera supervisé (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez comment votre organisme est dirigé (par exemple conseil d’administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d’expérience des membres du conseil d’administration, notamment le nombre d’années d’expérience de chacun). Démontrez clairement que votre organisme a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour surveiller adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.

Décrivez les qualifications et l’expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces) *

Fournissez une explication quant à la façon dont votre projet sera géré et à sa structure de même qu’en ce qui concerne les qualifications et l’expérience des membres de votre organisme qui s’occuperont directement de la gestion et de la mise en œuvre du projet. Démontrez clairement que votre organisme possède les compétences en gestion et le leadership nécessaire pour réaliser le projet.

Renseignements supplémentaires

Date d’entrée en activité de votre organisme au Canada. *

Indiquez la date (mois-jour-année) d’entrée en activité de votre organisme au Canada.

Votre organisme est-il une filiale d’une autre entreprise? *

Sélectionnez oui ou non.

Le cas échéant, quelle est la dénomination sociale de la société mère? (Maximum de 200 caractères, y compris les espaces.)

Indiquez le nom.

Quelle est la date de fin de votre exercice financier? *

Indiquez la date (mois-jour-année) de fin d’exercice de votre organisme.

Revenus totaux à la fin de votre plus récent exercice financier. *

Indiquez le montant ($).

Revenus totaux à la fin de votre dernier exercice financier. *

Indiquez le montant ($).

Fonds reçus précédemment d’une agence de développement régional (ADR). *

Sélectionnez oui ou non.

Disposez-vous d’une évaluation de marché indépendante ou d’une preuve de la demande du marché non satisfaite? *

Sélectionnez oui ou non.

Lieu d’activité de vos concurrents :

Sélectionnez les régions géographiques applicables.

Décrivez vos concurrents (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Fournissez une description de vos principaux concurrents et de la façon dont votre organisme se différencie. Soulignez les concurrents du Canada ou de l’Ouest canadien.

Votre organisme possède-t-il des installations en activité dans l’Ouest canadien? *

Sélectionnez oui ou non.

Décrivez le risque le plus important pour votre projet et les mesures que vous avez mises en place pour atténuer ce risque (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Fournissez une description.

Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de demande.

Téléchargez les documents obligatoires suivants marqués d’un astérisque (*) et d’autres documents à l’appui.

  • États financiers des 2 dernières années*
  • États financiers intermédiaires des 6 derniers mois*
  • États des résultats prévisionnels et mouvements de trésorerie, avec motifs et hypothèses (3 à 5 ans)*
  • Preuve confirmant toutes les autres sources de financement (autre source que l’ADR)*
  • Documents d’appui, y compris le plan d’affaires ou le dossier promotionnel (par exemple renseignements à ajouter dans un plan d’affaires sur la page du modèle de plan d’affaires de la BDC *
  • Évaluation de marché ou preuve d’une demande non satisfaite (rapports de tiers ou sites Web)
  • questionnaire sur la technologie (pour les projets de commercialisation de technologies seulement)

Cliquez sur Enregistrer.

Signataire autorisé

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique avec PrairiesCan.

Remarque : les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être remplis afin de pouvoir soumettre le formulaire.

Prénom : *

Inscrivez le prénom du membre de l’organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord. Cette personne doit être la personne-ressource principale ou secondaire.

Nom :

Inscrivez le nom de la personne-ressource.

Titre du poste :

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (par exemple président, directeur général).

Adresse électronique :

Inscrivez une adresse électronique valide.

Indicatif régional du téléphone :

Inscrivez l’indicatif régional du numéro de téléphone où la personne-ressource peut être jointe.

Téléphone :

Inscrivez le numéro de téléphone de la personne ressourcé.

Indicatif régional du cellulaire :

Indiquez l’indicatif régional de l’endroit où se trouve votre organisme.

Téléphone cellulaire :

Indiquez le numéro de téléphone cellulaire de votre organisme.

Cliquez sur Enregistrer.

Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer. Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’ACS+). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés est essentielle pour bâtir des communautés fortes et inclusives.

Aucun renseignement d’identification personnelle ne sera communiqué. Les données agrégées et anonymes pourraient être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapport et de surveillance.

À moins d’indication contraire du programme, les données suivantes sur le genre et la diversité ne serviront pas à évaluer la demande. Ces données sont recueillies à des fins statistiques et peuvent être utilisées dans le cadre de futurs programmes.

Votre organisation est-elle détenue ou dirigée en majorité (c’est-à-dire plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :

Le but de cette question est de recueillir de l’information liée à la propriété ou au leadership de l’organisme afin de déterminer les groupes diversifiés qui reçoivent des fonds de PrairiesCan. Répondez aux sous-questions ci-dessous. Vous trouverez dans le glossaire inclus en annexe la définition de « détenue/dirigée par une majorité » ainsi que de chacun des groupes diversifiés.

Votre projet soutiendra-t-il directement l’un des groupes diversifiés suivants?

Cette question concerne les personnes qui bénéficieront de ce projet. Votre projet soutiendra-t-il directement l’un des groupes énumérés? Dans l’affirmative, veuillez répondre « oui ». Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe en particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, laissez simplement le champ vide. Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation. Vous trouverez dans le glossaire inclus en annexe la définition de « détenue/dirigée par une majorité » ainsi que de chacun des groupes diversifiés.

Si « oui » est sélectionné pour l’un des groupes diversifiés, veuillez préciser (maximum de 1 500 caractères).

Expliquez comment votre projet soutiendra directement le groupe diversifié sélectionné.

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Validation

Pour cette étape, toute erreur ou omission dans le formulaire sera portée à votre attention, et vous aurez la possibilité de les examiner et d’apporter les corrections nécessaires.

Attestation

Avant de pouvoir remplir et soumettre votre demande, il est nécessaire, dans cette dernière étape, que vous affirmiez que vous êtes conscient de certaines obligations légales, que votre organisme répond aux critères d’admissibilité du programme et que les renseignements recueillis peuvent également être utilisés à des fins d’examen dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux.

L’attestation doit être remplie par la personne-ressource principale, qui est aussi le membre de votre organisme titulaire du pouvoir de signature requis pour conclure au nom de votre organisme un accord juridique avec PrairiesCan.

Cochez la case pour indiquer que vous avez lu et que vous acceptez l’attestation.

Attestation du représentant autorisé de l’organisme demandeur

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

Au nom de l’organisme demandeur, je soussigné(e) reconnais ce qui suit et en conviens :

  • La présente demande de financement ne constitue nullement un engagement de la part de Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) de fournir une aide financière.
  • J’ai lu et compris l’information sur le processus de demande, y compris les critères d’admissibilité obligatoires, sur le site Web public de PrairiesCan.
  • L’organisme demandeur assume le risque associé aux coûts de projet qu’il engage avant la signature d’une entente de financement avec PrairiesCan; ces coûts pourraient être considérés comme non admissibles à une aide financière.
  • Toute personne qui a fait du lobbying au nom de l’organisme demandeur pour obtenir une contribution à la suite de la présente demande et qui doit être enregistrée conformément à la Loi sur le lobbying était enregistrée au titre de la Loi au moment où l’activité de lobbying a eu lieu.
  • L’organisme demandeur n’est soumis à aucune obligation ou interdiction, ni à aucune action, poursuite ou procédure, et n’est pas menacé par de telles actions, poursuites ou procédures, qui pourraient nuire à sa capacité de mettre en œuvre le projet proposé.
  • Ni le demandeur ni toute autre personne, société ou organisation n’ont versé et ne verseront directement ou indirectement à quiconque, pour l’obtention d’une contribution découlant de la présente demande, une commission, des honoraires conditionnels ou toute autre forme de rémunération liée à la conclusion d’un accord ou le paiement d’une contribution découlant de la présente demande.
  • Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) et Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) sont des institutions gouvernementales au sens de la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Les documents dont l’institution a la garde et le soin sont assujettis à la divulgation en vertu de la partie I et de la partie II de la LAI, à quelques rares exceptions et exclusions près.
  • Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus de déclaration d’intérêt et de demande sont recueillis conformément à l’article IV de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, ch. P-21). Ces renseignements serviront à déterminer l’admissibilité aux subventions et aux contributions et à les administrer, ainsi qu’à évaluer l’efficacité du programme. Les renseignements personnels fournis dans cette demande sont décrits dans le fichier de renseignements personnels intitulé « Programmes de subventions et de contributions (S et C) », numéro PEDC-PPU-055. Les questions concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels peuvent être adressées au coordonnateur adjoint de l’AIPRP, PrairiesCan, Place du Canada, 9700, avenue Jasper Nord-Ouest, bureau 1500, Edmonton (Alberta) T5J 4H7, ou par courriel à atip-aiprp@prairiescan.gc.ca.

J’autorise PrairiesCan, ainsi que ses représentants, ses employés, ses agents et ses agents contractuels à effectuer des vérifications du crédit et à s’informer, au besoin, auprès de toute personne, société ou entreprise, de tout ministère ou organisme public fédéral, provincial ou municipal, de tout organisme sans but lucratif, organisme de développement économique ou de tout autre organisme jugé approprié, ainsi qu’à leur transmettre ou à recueillir auprès d’eux toute information que PrairiesCan jugera nécessaire en vue d’évaluer la présente demande, de gérer et de surveiller la mise en œuvre du projet présenté et d’évaluer les résultats du projet et des programmes connexes.

J’ai lu et j’accepte l’attestation du demandeur et je déclare qu’à ma connaissance, les déclarations et les renseignements fournis dans cette demande sont authentiques, complets et exacts. *

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