Croissance et productivité des entreprises (CPE) pour la région des Prairies

Financement disponible

Jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet :

• Minimum de 200 000 $; maximum de 5 M$/projet de PrairisCan*.
• Minimum de 50 % du financement total du projet provenant de sources non publiques confirmées.
• Vous devez confirmer toutes les sources ne provenant pas de PrairiesCan au moment de la demande et une fois de plus après l’approbation du projet.

Maximum de 10 M$ à un même organisme.

Coûts admissibles

Coûts différentiels essentiels au projet. Par exemple :

• dépenses en immobilisations (équipement, machines);
• main-d’œuvre (salaires, avantages sociaux);
• marketing;
• coûts associés à la propriété intellectuelle;
• développement technologique et démonstrations commerciales;
• services professionnels, consultatifs et techniques.

Coûts non admissibles

Coûts jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet, par exemple :

• R et D de base et appliquée (niveau de maturité technologique de 1 à 6);
• achat de terrains et survaleur;
• primes salariales et paiements de dividendes;
• frais de réception;
• refinancement d’une dette existante;
• amortissement ou dépréciation des actifs;
• activités de lobbying.

Les dons, les droits et les frais d’abonnement sont non admissibles.

Résultats attendus

PrairiesCan cherche à soutenir des projets assortis d’un plan viable pour offrir des résultats économiques intéressants.

Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus suivants, et en faire état par la suite ::

• nombre d’emplois créés destinés à du personnel hautement qualifié (PHQ) au Canada;
• nombre d’emplois créés non destinés à du PHQ au Canada;
• croissance des revenus ($);
• croissance des ventes à l’exportation ($);
• investissements privés supplémentaires attirés ($);
• nombre de technologies à mettre en marché;
• croissance des ventes de l’entreprise découlant de la commercialisation ou de l’adoption ($) – s’il y a lieu.

PrairiesCan s’emploie à améliorer la participation économique des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les femmes et les jeunes. Nous vous encourageons à rendre compte des efforts déployés pour soutenir l’inclusivité. Consultez le programme inclusif d’innovation du gouvernement du Canada.

Versement des fonds

• PrairiesCan fournit des fonds en fonction des demandes de remboursement présentées.
• PrairiesCan remboursera la portion approuvée (c’est-à-dire 50 %) des coûts admissibles du projet qui ont été engagés et payés.

Autres aspects du financement à prendre en considération

• Consultez votre comptable ou l’Agence du revenu du Canada pour connaître les répercussions de la réception de fonds dans le cadre du programme CPE (par exemple, revenu imposable, crédits à la RS-DE).
• Les crédits à la RS-DE ou les autres crédits d’impôts fédéraux ou provinciaux semblables qui seront reçus dans le cadre du projet pour la réalisation des activités constituent un financement public. PrairiesCan pourrait devoir réduire son financement pour maintenir le niveau de financement public à 50 %.
• Lorsque c’est possible, il faut exclure de la demande les coûts admissibles de la RS-DE

Modalités de remboursement

• Après l’achèvement du projet, il y a une période de grâce d’1 an, suivie d’une période de 5 ans au cours de laquelle des paiements mensuels égaux sont versés.
• Sans intérêt; aucune garantie/garantie constituée sur un bien requis.
• Il n’y a aucune pénalité lorsque le remboursement est fait avant la date prévue.

Décisions de financement

• Environ 90 jours ouvrables suivant la réception d’une proposition de financement complète. Consultez les Normes de service de PrairiesCan.
• Un seul projet retenu dans le cadre du programme CPE par organisation et par année civile.

Processus de présentation des demandes

Le programme CPE utilise une approche de réception des demandes continue en deux étapes dans le cadre de laquelle les candidats peuvent présenter une demande à tout moment :

1. Déclaration d’intérêt : Ce formulaire de demande en ligne abrégé permet aux candidats de décrire l’objectif, la raison d’être, l’admissibilité, les activités et le budget du projet proposé. Nous l’utilisons pour déterminer si un projet doit faire l’objet d’une demande complète.
2. Demande complète : Si un projet passe à la deuxième étape, nous invitons le demandeur à fournir plus de détails sur son projet par l’intermédiaire de notre portail en ligne.

Nous vous encourageons à communiquer avec nous avant de soumettre une déclaration d’intérêt. Un agent de PrairiesCan sera heureux de répondre à vos questions.

Comment soumettre une déclaration d’intérêt

1. Consultez le guide d’aide de déclaration d’intérêt du programme CPE avant de la soumettre. ous vous recommandons fortement de télécharger ou d’ajouter le guide à vos favoris afin de pouvoir vous y référer lorsque vous remplirez le formulaire de déclaration d’intérêt.
2. Préparez les documents suivants à soumettre avec votre déclaration d’intérêt :
   • les états financiers des deux dernières années, ainsi que des états financiers intermédiaires couvrant au moins les six derniers mois;
   • des renseignements connexes (par exemple, le plan d’affaires, le dossier de présentation) détaillant votre organisation et le projet proposé, la façon dont il répond à la définition de croissance élevée, et des détails sur le projet proposé;
   • une confirmation d’autres sources de financement (par exemple, relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées);
     • financement fourni par le demandeur :
       • relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisés des lignes de crédit.
     • financement fourni par des tiers :
       • lettres officielles confirmant le financement ou indiquant le financement conditionnel;
       • accords de financement;
       • listes de conditions.

Veuillez noter que nous n’accepterons pas les éléments suivants comme financement confirmé :

• revenus anticipés des futures activités;
• débiteurs;
• engagements à obtenir un futur financement bancaire;
• crédits à recevoir au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS-DE).

Après avoir soumis une déclaration d’intérêt

Les entreprises dont les déclarations d’intérêt sont des plus prometteuses et qui correspondent le mieux aux objectifs du programme CPE seront invitées à remplir une demande et leurs déclarations d’intérêt feront l’objet d’une évaluation détaillée. Dans les 30 jours suivant la soumission de la déclaration d’intérêt, PrairiesCan invitera les demandeurs sélectionnés à soumettre une demande de financement complète. Si nous ne communiquons pas avec vous, cela signifie que nous ne procéderons pas à l’examen de votre projet.

Examen des demandes

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs du programme CPE et de leur mérite relatif dans les domaines suivants:

• potentiel commercial;
• capacité de gestion;
• capacité financière;
• retombées économiques;
• maturité technologique (projets de commercialisation de technologies seulement);
• priorités ministérielles et régionales.
• Si une évaluation détaillée est réalisée, PrairiesCan demandera :
  • un plan d’affaires (s’il n’a pas déjà été soumis);
  • des états des résultats et du flux de trésorerie anticipés pour la durée du projet;
  • une ventilation détaillée des coûts du projet;
  • la divulgation des décaissements préexistants à des tiers ou à des cadres supérieurs.

Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les entreprises en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Ce ne sont pas toutes les demandes qui font l’objet d’une évaluation détaillée qui recevront une offre de financement.

Une évaluation technique pourrait être réalisée par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada dans le cas des projets qui nécessitent l’utilisation de nouvelles technologies.

Technologies du développement durable du Canada et le Carrefour de la croissance propre seront consultés dans le cadre des projets dans le domaine des technologies propres.

Éléments d’une proposition solide

• Plan d’affaires complet et bien rédigé
• Évaluation de marché indépendante ou preuve de la demande du marché non satisfaite
• Taille du marché et débouchés clairement définis
• Désignation et évaluation des concurrents directs
• Description détaillée de l’entreprise présentant la demande et de l’équipe de gestion du projet
• États financiers crédibles, accompagnés de projections financières logiques et raisonnables
• Capacité financière manifeste concernant l’exécution du projet et la capacité de rembourser les fonds
• Harmonisation évidente avec au moins une priorité
• Retombées/résultats économiques importants assortis d’hypothèses et de motifs raisonnables
• Stratégie relative à la PI bien définie (s’il y a lieu)
• Explication claire concernant la manière dont les gains de productivité ou d’efficacité permettront à l’entreprise de croître et de prendre de l’expansion (s’il y a lieu)

Contacts

Pour plus de renseignements sur le programme CPE, communiquer avec nous directement à l’un de nos bureaux régionaux en composant le 1-888-338-9378.

Le programme CPE fait partie du programme national Croissance économique régionale par l’innovation.

Inspirez-vous en lisant quelques-unes de nos histoires de réussite.