Croissance et productivité des entreprises en Colombie-Britannique

Le programme n’est pas encore ouvert aux nouvelles déclarations d’intérêt. Veuillez vérifier les prochaines dates de soumission des déclarations d’intérêt.

Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan) soutient l’innovation, la croissance des entreprises et le développement économique communautaire en Colombie-Britannique. Les objectifs de PacifiCan sont les suivants :

  • des emplois de qualité pour les Britanno-Colombiens;
  • des grappes industrielles concurrentielles;
  • des entreprises qui réussissent sur les marchés mondiaux;
  • une croissance qui inclut les communautés rurales, autochtones et sous-représentées.
Le programme CPE en action : 
Saltworks Technologies Inc.

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Fatigue Science

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Avant de soumettre une déclaration d’intérêt, veuillez consulter le Guide d’aide à la déclaration d’intérêt du CPE

PacifiCan effectue des investissements stratégiques dans des entreprises en croissance par l’intermédiaire de son programme Croissance et productivité des entreprises (CPE), tant dans les secteurs établis qui créent de la valeur maintenant que dans les secteurs émergents qui se développent rapidement. Nous nous employons à renforcer la position de la Colombie-Britannique en tant que chef de file national et international dans ces secteurs.

Le programme CPE appuie les entreprises à forte croissance* qui prennent de l’expansion et produisent des technologies, des biens ou des services novateurs. Il offre un financement remboursable sans intérêt aux entreprises constituées en société.

Les entreprises qui ne répondent pas aux critères du programme CPE et qui cherchent à se développer sont encouragées à considérer le Fonds pour l’emploi et la croissance.

Pour obtenir des renseignements sur d’autres programmes de soutien aux entreprises, veuillez consulter le site d’Innovation Canada.

*Par entreprise à forte croissance, on entend toute entreprise à but lucratif dont les revenus augmentent de façon notable ou constante d’une année à l’autre. En général, il s’agit d’une augmentation des revenus d’au moins 20 % année après année.

Sur cette page

Admissibilité

Le programme CPE s’adresse aux entreprises à forte croissance constituées en personne morale qui sont en exploitation en Colombie-Britannique depuis au moins 2 ans. La préférence pourrait être accordée aux petites et moyennes entreprises (PME) qui comptent moins de 500 employés à temps plein (ETP).

Les entreprises doivent respecter les critères obligatoires suivants :

La priorité pourrait être accordée aux propositions qui se concentrent sur les domaines suivants :

Coûts admissibles

Jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet peuvent être réclamés à PacifiCan :

Coûts marginaux essentiels au projet. Par exemple :

Coûts non admissibles

Les coûts jugés déraisonnables, non marginaux ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet. Par exemple :

Les dons, les droits et les frais d’abonnement ne sont pas admissibles.

Résultats attendus

PacifiCan cherche à soutenir des projets assortis d’un plan viable pour offrir des résultats économiques intéressants.

Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus suivants, et en faire état par la suite :

PacifiCan s’emploie activement d’améliorer la participation économique des Autochtones, des femmes et des jeunes.

Les demandeurs sont fortement encouragés à rendre compte des efforts déployés pour soutenir l’inclusivité. Pour de plus amples renseignements sur le programme inclusif d’innovation du gouvernement du Canada, visitez Faire du Canada un chef de file : Un programme inclusif d’innovation.

Quand soumettre une déclaration d’intérêt

Le programme Croissance et productivité des entreprises acceptera les déclarations d’intérêt du 14 juillet 2023 à 12 h (HP) au 22 septembre 2023 à 12 h (HP).

Remarque : La date de début du projet proposé dans la déclaration d’intérêt doit être le 1er avril 2024. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, PacifiCan pourrait accepter une date de début dès la date de réception de la déclaration d’intérêt.

Les candidats soumettront leur déclaration d’intérêt par l’intermédiaire du Portail de demande de PacifiCan. Les nouveaux demandeurs devront créer un compte CléGC pour y accéder.

Après la clôture de la réception des demandes, PacifiCan invitera les entreprises sélectionnées à soumettre une demande complète aux fins de financement. Au cours de ce processus, vous souhaiterez peut-être vérifier le statut de votre déclaration d’intérêt dans le portail de demande.

PacifiCan n’acceptera qu’une seule déclaration d’intérêt par entreprise par période de réception de demandes. De plus, les entreprises sont limitées à une seule demande retenue par an. Un maximum de 5 millions de dollars peut être accordé par projet, et un maximum de 10 millions de dollars peut être accordé à une même organisation pour plusieurs projets. Les entreprises qui n’ont pas été invitées à présenter une demande ne seront pas automatiquement prises en compte lors des périodes de réception de demandes ultérieures. Une nouvelle déclaration d’intérêt devra être présentée lors d’une prochaine période de réception.

Comment soumettre une déclaration d’intérêt

  1. Lisez attentivement le guide d’aide de déclaration d’intérêt du programme CPE avant de la soumettre. Nous vous recommandons fortement de télécharger le guide ou de l’ajouter à vos favoris afin de pouvoir vous y référer lorsque vous remplirez le formulaire de déclaration d’intérêt.
  2. Préparez les documents obligatoires suivants à soumettre avec votre déclaration d’intérêt :
    • les états financiers des 2 dernières années, ainsi que des états financiers intermédiaires couvrant au moins les 6 derniers mois;
    • des renseignements connexes (p. ex. le plan d’affaires, le dossier de présentation) détaillant votre organisation et le projet proposé, la façon dont il répond à la définition de croissance élevée, et des détails sur le projet proposé;
    • une confirmation d’autres sources de financement (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées);
      • financement fourni par le demandeur :
        • relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisés des lignes de crédit;
      • financement fourni par des tiers :
        • lettres officielles confirmant le financement ou indiquant le financement conditionnel;
        • accords de financement;
        • listes de conditions.

Veuillez noter que nous n’accepterons pas les éléments suivants comme financement confirmé :

Veuillez également noter qu’un plan d’exportation est requis pour tous les projets orientés vers les exportations. Le plan d’exportation n’est pas requis à l’étape de la déclaration d’intérêt, mais devra être fourni avec la demande complète. Vous trouverez plus d’informations sur la préparation d'un plan d'exportation sur les sites Web suivants :

Après avoir soumis une déclaration d’intérêt

Invitation à présenter une demande

Les entreprises dont les déclarations d’intérêt sont des plus prometteuses et qui correspondent le mieux aux objectifs du programme CPE seront invitées à remplir une demande et leurs déclarations d’intérêt feront l’objet d’une évaluation détaillée.

Décisions de financement

Les décisions de financement seront communiquées dans un délai d’environ 90 jours ouvrables après réception d’une demande de financement complète et de toute information supplémentaire requise par le Ministère pour exercer sa diligence raisonnable.

Processus d’évaluation

Les demandes seront évaluées en fonction de la mesure dans laquelle elles permettent d’atteindre les objectifs du programme CPE et de leur mérite relatif dans les domaines suivants :

Bien que PacifiCan puisse communiquer directement avec les entreprises en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Ce ne sont pas toutes les demandes qui font l’objet d’une évaluation détaillée qui recevront une offre de financement.

Une évaluation technique pourrait être réalisée par le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada dans le cas des projets qui nécessitent l’utilisation de nouvelles technologies.

Technologies du développement durable du Canada et le Carrefour de la croissance propre pourraient être consultés dans le cadre des projets dans le domaine des technologies propres.

Éléments d’un projet solide

Versement des fonds

PacifiCan fournit des fonds en fonction des demandes de remboursement présentées.

PacifiCan remboursera la portion approuvée (c.-à-d. 50 %) des coûts admissibles du projet qui ont été engagés et payés. Les demandes de remboursement peuvent être présentées jusqu’à 4 fois par an.

Autres aspects du financement à prendre en considération

Remboursement

Personnes-ressources

Pour plus de renseignements sur le programme CPE, veuillez communiquer avec nous directement en composant le 1-888-338-9378 ou en envoyant un courriel à info@pacifican.gc.ca.

Le programme CPE fait partie du programme national de Croissance économique régionale par l’innovation.

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