Guide d’aide pour le formulaire de déclaration d’intérêt du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN)

Ce guide d’aide permet de remplir la déclaration d’intérêt pour Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan), une agence de développement régional (ADR).

Préparation

• Avant de commencer à remplir votre déclaration d’intérêt, examinez attentivement les lignes directrices du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) afin de vous assurer que votre organisation est admissible à présenter une demande de financement et que les activités que vous proposez répondent aux objectifs et aux critères du programme.
• Lisez attentivement ce guide d’aide, car il contient des détails sur la manière de répondre à des champs précis réservés à ce programme.
• Cette déclaration d’intérêt sera utilisée pour déterminer si vous serez invité à soumettre une demande complète.
• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, et vous ne pourrez pas soumettre votre déclaration d’intérêt tant qu’ils ne seront pas remplis.
  • Les déclarations d’intérêt incomplètes ne peuvent pas être évaluées et peuvent être considérées comme non admissibles.
• Communiquez avec PrairiesCan si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre projet ou d’autres programmes gouvernementaux pertinents qui pourraient s’appliquer à votre projet.
• Pour obtenir des renseignements sur le programme, la demande et le processus d’évaluation, veuillez consulter : Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires dans les provinces des Prairies.

Remplir le formulaire

Consultez le guide ci-dessous pour obtenir des explications sur la manière de remplir le formulaire de déclaration d’intérêt.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur *

La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale)

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale (y compris le numéro de bureau, de salle ou d’appartement)

Adresse postale de l’organisme demandeur.

Courriel

Ajoutez l’adresse de courriel générale de votre organisation.

Site Web

Adresse du site Web de votre organisation (s’il y a lieu).

Statut de l’organisme *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou votre numéro de TPS (Taxe sur les produits et services) (9 premiers chiffres seulement)

Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à l’organisme demandeur par l’Agence du revenu du Canada. Il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour savoir comment obtenir un numéro d’entreprise, visitez la page d’inscription du numéro d’entreprise..

Compétence de la constitution en société *

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Numéro de constitution en société

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Province

Indiquez dans quelle province l’organisme a été constitué en société.

Date de constitution en société

Indiquez la date de constitution en société.

Type de l’autre numéro

Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisme puisse être identifié (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein)

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP, c.-à-d. un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP. 

Veuillez décrire brièvement votre organisme et son mandat. (Maximum de 500 caractères)

Donnez un aperçu de votre organisme, notamment : Notamment :

• la date qu’il s’est établi au Canada;
• une description de votre équipe de gestion, de votre équipe de projet et de la structure de gestion;
• comment il répond aux critères d’admissibilité.

Organismes sans but lucratif admissibles

Les demandeurs admissibles au titre du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) doivent répondre à tous les critères ci-dessous pour être admissibles à ce programme :

• être un organisme à but non lucratif dirigé par des Noirs** située en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba;
• être un organisme constitué en personne morale (à l’échelle fédérale ou provinciale) dont le mandat, les activités et les résultats visent à soutenir les membres des communautés noires d’entrepreneuriat au Canada;
• avoir capacité à fournir des services de soutien et de conseil aux entreprises et à rejoindre la communauté d’entrepreneurs noirs;
• être en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.

*Aux fins du présent programme, les organismes dirigés par des Noirs sont définis comme ayant :

• les postes de direction (directeurs, fondateurs, etc.) principalement occupés par des personnes qui s’identifient comme noirs (au moins les deux tiers des postes);
• une structure de gouvernance (comité de bénévoles, conseil consultatif, cercle des aînés, etc.) composée principalement de personnes qui s’identifient comme noires (au moins les deux tiers des postes).

** les organismes sans but lucratif, y compris :

• les incubateurs et les accélérateurs; 
• les centres d'innovation;
• les organismes de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs;
• les organismes qui soutiennent les entreprises sociales et coopératives.

Les organismes peuvent présenter une demande par eux-mêmes ou avec des partenaires. Si vous présentez une demande avec des partenaires ou en tant que consortium, la demande doit comprendre des lettres d’appui signées de chaque partenaire. Ces lettres doivent décrire le rôle du partenaire, ses contributions et son expérience pertinente. Les organismes partenaires peuvent être dirigés par des personnes noires ou non.

Personne-ressource principale du projet

Nous communiquerons avec cette personne pour assurer le suivi de cette demande.

Titre *

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).

Adresse courriel *

Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Personne-ressource secondaire du projet

Titre

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).

Adresse électronique*

Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource secondaire.

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) *

Choisissez un titre de projet commençant par « PECN – » qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Le titre du projet :

• doit commencer par l’acronyme « PECN – » pour être désigné comme déclaration d’intérêt pour le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires :
  • Par exemple, le PECN établit un accélérateur d’entreprises pour les entrepreneurs noirs dans les provinces des Prairies;
• peut compter maximum 90 caractères, y compris les espaces;
• sera affiché sur le site Web public Portail du gouvernement ouvert, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte?

Oui / Non

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.

Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement): *

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Décrivez les activités de votre projet en termes courants. La description devrait comprendre les objectifs du projet, ainsi que les activités principales et la façon dont ces activités permettront d’atteindre les objectifs du projet. (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces) *

Décrivez brièvement votre projet en termes courants. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les sommaires pour décrire votre projet à diverses étapes de l’examen.

Cette description doit 

• fournir une vue d’ensemble du projet et de son objectif;
• décrire les principaux éléments du projet, y compris ce à quoi les fonds seront consacrés;
• donner une idée de la façon dont le projet cadre avec une ou plusieurs des activités du programme suivantes :
  • les accélérateurs et incubateurs d’entreprises;
    • fournir des conseils d’affaires (p. ex., planification des activités, marketing, embauche) et un soutien opérationnel (p. ex., accès à des locaux à bureaux, équipement spécialisé pour aider au développement de produits et à la croissance du marché).
  • le réseautage, le jumelage et le mentorat;
    • Favoriser l’établissement de liens entre les entrepreneurs, les investisseurs, les experts et les intervenants afin d’échanger des connaissances, d’établir des relations et de favoriser la collaboration.
    • Jumeler stratégiquement les entrepreneurs avec des ressources, des partenaires ou des occasions qui répondent à des besoins opérationnels précis, comme le financement, le talent ou la technologie.
    • Fournir aux entrepreneurs des conseils et du soutien de personnes d’expérience pour les aider à relever les défis, à renforcer leurs capacités et à accélérer leur croissance.
  • le renforcement des capacités;
    • Comprend la planification financière, le développement des affaires, les services de consultation et autre activité qui soutient la participation de la communauté noire dans l’entreprenariat et dans les objectifs du Fonds de l’écosystème du PECN.

Les projets admissibles doivent apporter une valeur ajoutée (p. ex. élargir l'étendue des services existants offerts par le demandeur ou les améliorer).

Décrivez brièvement les retombées économiques associées à ce projet. (1 000 caractères, y compris les espaces) *

Expliquez les résultats économiques que votre projet permettra d’obtenir. Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. Tous les projets seront examinés en fonction de l’importance des résultats et de leur probabilité de réalisation.

Décrivez les avantages économiques associés à votre projet et inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet. Les résultats attendus comprennent notamment les suivants 

• le nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifié (PHQ), occupant notamment des emplois dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM);
• le nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ;
• le nombre d’entreprises servies;
• le nombre d’entreprises créées, maintenues ou en expansion;
• le nombre de participants formés;

S’il y a lieu, indiquez si votre projet générerait d’autres résultats économiques, notamment :

• la croissance des revenus ($);
• la croissance des ventes à l’exportation ($);

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité (c.-à-d. les femmes, les Autochtones et les jeunes).

Vous aurez également la possibilité d’expliquer l’atteinte de vos objectifs économiques dans la section Retombées économiques. Consultez la section portant sur les résultats attendus pour plus de détails.

Quelle est la priorité de l’ADR que ce projet soutient le mieux?

Veuillez sélectionner « Autre » pour ce champ, car le Fonds pour l’écosystème du PECN ne correspond pas aux priorités de programmes normalisées de PrairiesCan. 

Cliquez sur la loupe, et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra, puis sélectionnez « Autre ».

 

 

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée. (Maximum de 2 000 caractères).

L’objectif du Fonds pour l’écosystème du PECN est de renforcer l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires en permettant aux organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs d’offrir des programmes d’incubateur ou d’accélérateur, du mentorat et de la planification financière. De plus, offrir des services consultatifs et de formation en développement des affaires pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise noirs du Canada afin de les aider à faire croître leurs entreprises et à réussir.

Expliquez en détail en quoi les objectifs, les activités et les résultats correspondent aux objectifs du Fonds pour l’écosystème du PECN et aux autres priorités principales de PrairiesCan le cas échéant.

Calendrier du projet

Date proposée du début du projet *

Il s’agit de la date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et PrairiesCan.

• La date de début ne devrait pas être antérieure au 1er avril 2025. 
• Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 1er avril 2025. 
• Les coûts engagés avant la date de début du projet ne seraient pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet.

Date proposée de la fin du projet *

Il s’agit de la date à laquelle les activités du projet prendront fin. Toutes les activités du projet doivent être achevées au plus tard le 31 mars 2030.

Coûts du projet

Les contributions de PrairiesCan doivent habituellement se situer entre 250 000 dollars et 3 000 000 dollars maximum par projet sur une période ne dépassant pas cinq ans.

En règle générale, les bénéficiaires ne recevront pas de financement pour plus d’un projet.

Description *

Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Les coûts liés au projet qui peuvent être remboursés comprennent notamment :

• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux) et du matériel utilisé;
• les coûts d’exploitation additionnels associés directement au projet (p. ex. frais de gestion, fonds de roulement, coûts de traduction);
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services consultatifs et services techniques);
• les dépenses de consultation (p. ex., planification, information commerciale, services de consultation; activités d’encadrement, de mentorat ou de réseautage; frais d’ateliers ou de conférences; frais associés à la participation à une formation en affaires par l’entremise d’un organisme de services aux entreprises);
• les coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés;
• les coûts de sous-traitance;
• la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
• le coût anticipé du maintien de la durée de vie utile d’un actif pendant une période raisonnable (p. ex., l'entretien des photocopieurs);
• la production d’outils de gestion;
• les coûts liés à des services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés, et le réseautage commercial.

Exemples de coûts non admissibles :

• le refinancement de dettes existantes, ou l’amortissement ou la dépréciation d’actifs;
• les améliorations de l’infrastructure telles que la construction, l’agrandissement ou la modification de bâtiments;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• l’achat de terrains et la survaleur;
• les frais de représentation;
• les dons, droits et frais d’abonnement.

PrairiesCan se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d’inclure toute contribution en nature et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec l’ADR.

Type *

Indiquez si le coût est en capital (par exemple, achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (p. ex. salaires, honoraires professionnels, maintenance).

Montant *

Le montant prévu de l’élément de coût.

Coûts totaux du projet

Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal aux dépenses totales de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton Soumettre une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur le bouton Soumettre.

Flux de trésorerie

Exercice (se terminant le 31 mars) : première année 1

Dépenses budgétaires totales

Le total des coûts de projet prévus engagés pendant l’année 1.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de l’année 1.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : Les dépenses non couvertes par le financement de l’ADR.

Exercice (se terminant le 31 mars) : deuxième année 2

Dépenses budgétaires totales

Le total des coûts de projet prévus engagés pendant l’année 2.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de l’année 2.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : Les dépenses non couvertes par le financement de l’ADR.

Exercice (se terminant le 31 mars) : troisième année 3

Dépenses budgétaires totales

Le total des coûts de projet prévus engagés pendant l’année 3.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de l’année 3.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : Les dépenses non couvertes par le financement de l’ADR.

Exercice (se terminant le 31 mars) : troisième année 4

Dépenses budgétaires totales

Le total des coûts de projet prévus engagés pendant l’année 4.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de l’année 4.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : Les dépenses non couvertes par le financement de l’ADR.

Exercice (se terminant le 31 mars) : troisième année 5

Dépenses budgétaires totales

Le total des coûts de projet prévus engagés pendant l’année 5.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à l’ADR pour soutenir les dépenses de l’année 5.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : Les dépenses non couvertes par le financement de l’ADR.

1. Pour entrer des renseignements sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton Modifier qui apparaît. Remarque : les exercices financiers indiqués ci-dessus ne le sont qu’à titre d’illustration.

2. Saisissez les renseignements relatifs aux Dépenses et au Montant demandé à l’ADR, puis cliquez sur Soumettre. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur le bouton Soumettre.

Montant du financement demandé à l’ADR *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement de l’ADR  dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Dépenses totales *

Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet ci-dessus.

Financement total d’une autre source que l’ADR *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que l’ADR dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous.

Les flèches pleines indiquent les champs qui doivent être équilibrés, et les lignes pointillées indiquent la colonne qui est additionnée pour produire ces totaux. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessus ne le sont qu’à titre d’illustration.

Partenaires de financement 

Partenaire de financement

La première entrée de la liste des partenaires de financement est réservée à votre propre organisme (le « demandeur »). Veuillez ajouter d’autres partenaires de financement ou donateurs, le cas échéant, dans les rangées suivantes.

Mentionnez tous les partenaires de projet potentiels qui fourniront des contributions monétaires ou en nature.

Lignes directrices relatives aux coûts indirects et aux contributions en nature

Seuls les frais liés au projet engagés et payés directement par le candidat peuvent faire l’objet d’un remboursement par PrairiesCan.

Les contributions en nature représentent un coût lié au projet qui n’est pas associé aux frais engagés ou payés par le candidat responsable du projet. En général, ces frais sont pris en charge par des tiers pour des articles ou services qui sont à leur tour fournis gratuitement ou à coût réduit au candidat (p. ex. rabais considérable qui, habituellement, n’est pas offert à d’autres personnes).

Les Coûts en nature 

• servent à présenter un meilleur aperçu de la portée du projet, y compris 
  • le financement du projet;
  • l’optimisation;
  • la démonstration de la contribution apportée par le participant ou le secteur privé à un projet.
• doivent concerner un élément estimé par PrairiesCan comme essentiel à la réussite d’un projet, admissible en vertu du programme et qui serait par ailleurs acheté et payé par le demandeur;
• ne sont inclus dans les coûts du projet que si le candidat a établi un plan de vérification des coûts et qu’il existe un réel engagement à cet égard.

Exemple  Un partenaire de l’industrie s’engage à fournir des camions à un collège aux fins d’utilisation dans le cadre d’un projet de formation de chauffeurs de camion.

• Le collège n’a pas engagé ou payé de frais supplémentaires; toutefois, le projet ne pourrait raisonnablement aller de l’avant sans les camions. Ainsi, cela constitue une contribution en nature aux coûts du projet.
• La valeur des camions pour le projet peut être quantifiée par des registres de ventes.

Remarque : les bénéficiaires doivent s’assurer que toutes les contributions (y compris les contributions en nature) sont clairement vérifiables.

Catégorie de financement

Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.

Financement confirmé

Indiquez si le financement a été confirmé.

Lorsque votre organisation (celle qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités.

Montant

Le montant prévu du financement que ce partenaire versera.

Montant accordé par les partenaires de financement

Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que l’ADR de la section Flux de trésorerie ci-dessus.

1. Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton , et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton Soumettre une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur le bouton Soumettre.

 

2. Pour modifier la contribution de votre organisation à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’année fiscale qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton Modifier qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.

 

 

Décrivez brièvement tout partenariat (non financier et financier) pour ce projet. (Maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces)* :

Décrivez les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé, y compris la façon dont vous collaborerez avec la Fédération Africaine Canadienne de l’économie et le Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

Nous recommandons fortement que les demandeurs explorent des partenariats avec d’autres organisations pour renforcer l’offre de services et la couverture. Les organismes partenaires peuvent être dirigés par des personnes noires ou non.

Si votre projet comprend des partenariats, veuillez fournir :

• le nom du partenaire;
• le ou les rôles du partenaire;
• les antécédents, l’expérience et l’expertise du partenaire;
• tous les autres emplacements partenaires du projet où des avantages de ce projet pourraient être accumulés;
• la façon dont ce projet profitera aux partenaires du projet.

Signataire autorisé

Inscrivez ici le nom de la personne, au sein de votre organisation, qui est autorisée à signer des documents et à conclure des accords. Cette personne peut être différente de la personne-ressource.

Titre *

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (p. ex. président, directeur général).

Adresse courriel *

Le courriel à utiliser pour communiquer avec la personne-ressource principale.

Diversité et inclusion

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser la diversité et l’inclusion pour que tous les Canadiens aient l’occasion de participer à la croissance de l’économie et d’y contribuer. Les données relatives au genre et à la diversité recueillies peuvent être utilisées à des fins différentes comme la recherche, les statistiques, l’évaluation de programmes et de politiques, la gestion des risques, l’élaboration de stratégies, la production de rapports et les analyses fondées sur le sexe (dont l’ACS Plus). Ces renseignements peuvent aider le gouvernement du Canada à surveiller les progrès sur l’accès inclusif aux programmes et services de soutien offerts par le gouvernement fédéral, en plus de cerner et d’éliminer les obstacles et d’apporter des changements en vue d’améliorer le caractère inclusif de l’accès. Le gouvernement du Canada comprend que la participation des groupes sous-représentés est essentielle pour bâtir des communautés fortes et inclusives.

Aucun renseignement personnel permettant d’identifier une personne ne sera communiqué. Les données agrégées et anonymes pourraient être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapport et de surveillance.

Votre organisation est-elle détenue ou dirigée en majorité (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :

Définition : Un organisme détenu ou dirigé en majorité s’entend des personnes qui contrôlent et gèrent à long terme l’organisme et qui jouent un rôle actif dans le processus décisionnel stratégique et courant.

Le cas échéant, veuillez indiquer si votre organisme est détenu ou dirigé en majorité par au moins un des groupes faisant partie de la liste. Cette information pourrait être utilisée aux fins du processus d’évaluation. Les données agrégées et anonymes peuvent être transmises à d’autres organismes fédéraux ou publiées à des fins de production de rapports et de surveillance. Si vous ne savez pas si un groupe particulier est représenté dans l’équipe de gestion, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez sélectionner « Préfère ne pas répondre/Ne sais pas » dans le menu déroulant.

 

Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des divers groupes suivants?

La question concerne les personnes qui bénéficieront du projet. Votre projet appuiera-t-il directement l’un ou l’autre des groupes énumérés? Dans l’affirmative, veuillez répondre « oui ». Si vous ne savez pas si votre projet soutiendra directement un groupe particulier, ou si vous préférez ne pas répondre, veuillez laisser le champ vide.

 

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces)

Expliquez comment votre projet soutiendra directement ces groupes.

Documents

Téléchargez les documents suivants requis à l’appui de votre déclaration d’intérêt.

• Documents à l’appui :
  • documents constitutifs de votre organisme et preuve du pouvoir de signature (p. ex. règlements administratifs, procès-verbaux du conseil d’administration, comptes rendus de décisions);
  • plan d’entreprise décrivant votre organisme (y compris l’équipe de gestion, liste du conseil d’administration), ainsi que des détails sur le projet proposé;
  • Lettres d’appui
    • si vous présentez une demande avec un partenaire ou un consortium de partenaires, vous devez inclure une lettre d’appui du ou des partenaires (signée par leur représentant autorisé);
    • la lettre ou les lettres doivent décrire les rôles et contributions des partenaires dans l’exécution du projet, l’expérience, l’expertise et les connaissances requises.
• états financiers :
  • pour les deux dernières années;
  • états financiers intermédiaires couvrant au moins les six derniers mois.
• financement confirmé :
  • confirmation du financement du projet par PrairiesCan (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées) et désignation des partenaires du projet, le cas échéant.

Validation

Pour cette étape, toute erreur ou omission dans le formulaire sera portée à votre attention, et vous aurez la possibilité de les examiner et d’apporter les corrections nécessaires.

Attestation

Avant de pouvoir compléter et soumettre votre déclaration d’intérêt, vous devez pour cette dernière étape affirmer que vous êtes conscient de certaines obligations statutaires, et que votre organisme répond aux conditions du Fonds pour l'écosystème du PECN. L’attestation doit être remplie par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique. À titre d’information, le texte complet de la présente attestation se trouve ci-dessous.

Veuillez sélectionner « J’accepte » pour confirmer, puis cliquez sur le bouton « Soumettre ».