Guide du demandeur du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN)

Table des matières

• Objectif du guide
• Objectifs du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN)
• Préparation
• Éléments constituant une excellente demande
• Énoncé concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Foire aux questions (FAQ)
• Remplir sa demande de financement
• Renseignements sur l’organisme
• Renseignements sur le projet
• Financement
• Avantages
• Calendrier du projet
• Marché
• Gestion
• Documents
• Diversité et inclusion
• Signataire autorisé
• Attestation - Présenter une demande
• Après avoir présenté une demande
• Processus d’évaluation
• Si votre demande est approuvée
• Versement des fonds
• Évaluation environnementale – conformité
• Exigences en matière de production de rapports
• Glossaire

 

Objet du guide

L’objectif du présent guide du demandeur est de fournir des renseignements pour vous aider à remplir votre demande de financement complète dans le cadre du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN).

Objectifs du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN)

Le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) offre des contributions non remboursables à des organismes sans but lucratif admissibles dirigés par des personnes noires afin de soutenir des projets qui renforcent l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires à l’échelle des provinces des Prairies.

Préparation

• Avant de commencer à remplir votre demande, lisez attentivement les lignes directrices sur notre site Web de ce programme afin de vous assurer que votre organisme est admissible à présenter une demande de financement et que les activités que vous proposez répondent aux objectifs et aux critères du programme.
• Lisez attentivement ce guide d’aide, car il contient des détails sur la manière de répondre à des champs précis réservés à ce programme.
• Cette demande sera utilisée pour déterminer si votre projet sera financé par PrairiesCan dans le cadre du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN).
• Les demandeurs seront normalement limités à une (1) demande acceptée dans le cadre de ce programme.
• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, et vous ne pourrez pas soumettre votre demande tant qu’ils ne seront pas remplis.
  • Les demandes incomplètes ne peuvent pas être évaluées et peuvent être considérées comme non admissibles.
• PrairiesCan n’évaluera pas les demandes enregistrées qui n’ont pas été soumises.
• Le fait de signer et de soumettre la demande n’engage aucunement PrairiesCan à fournir une aide financière.
• Communiquez avec PrairiesCan si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre projet ou d’autres programmes gouvernementaux pertinents qui pourraient s’appliquer à votre projet.
• Voyez les lignes directrices propres au programme :
  • Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN)

Éléments constituant une excellente demande

Une excellente demande est exhaustive, démontre clairement votre admissibilité et comporte tous les détails nécessaires pour que PrairiesCan puisse bien étudier et confirmer les renseignements. Une excellente demande démontrera aussi leur mérite relatif dans les domaines suivants :

• une adéquation claire avec les objectifs du Fonds pour l'écosystème du Programme d'entrepreneuriat des communautés noires (PECN);
• des retombées économiques mesurables pour les Prairies et la manière dont ils seraient obtenus
• la viabilité financière à long terme du demandeur et la capacité du projet à soutenir sa viabilité financière;
• la viabilité du projet;
• un budget clair, raisonnable et progressif, conforme à la description du projet et démontrant un bon rapport qualité-prix;
• une forte mobilisation de fonds (>10 %) provenant d'autres sources;
• les compétences et l'expertise de l'équipe de projet pour mener à bien le projet;
• l'expérience du candidat en matière de soutien à l'entrepreneuriat et aux entreprises dans l'écosystème entrepreneurial des communautés noires;
• un plan de projet complet et pratique (par exemple, des échéances et des étapes claires, la manière dont les activités seront menées et par qui);
• des plans solides de collaboration avec d'autres acteurs afin d'élargir sa portée et de compléter/renforcer son incidence t au sein de l'écosystème entrepreneurial des communautés noires (p. ex. : la Fédération Africaine Canadienne de l’économie et le Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires);
• des besoins clairement identifiés dans l'écosystème entrepreneurial noir et la manière dont le projet répondra à ces besoins.

Le cas échéant, une excellente demande démontrera également :

• l'alignement avec les autres priorités du gouvernement du Canada, de PrairiesCan et/ou du gouvernement provincial;
• le soutien de la communauté et/ou des partenaires (p. ex. lettres de soutien);
• la capacité à fournir un soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Énoncé concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) est une institution fédérale assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les demandeurs doivent savoir que l’information fournie pendant le processus de demande et tout au long de la participation au programme est sous la garde et le contrôle de PrairiesCan et peut être assujettie à des demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez passer en revue le formulaire d’attestation de la demande et l’accord de contribution pour obtenir des énoncés sur la façon dont PrairiesCan gère la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements.

Foire aux questions (FAQ)

Veuillez consulter notre site Web pour obtenir plus d'information sur le Fonds pour l'écosystème du Programme d'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) et les autres programmes de PrairiesCan.

Remplir sa demande de financement

Conseils

• Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, et vous ne pourrez pas soumettre votre demande tant qu’ils ne seront pas remplis.
• Le compte de caractères comprend les espaces.
• N’oubliez pas de cliquer sur « Enregistrer » à la fin de chaque section.
• Un glossaire des termes utilisés dans le guide et la demande se trouve à la fin de ce document.

Renseignements sur l’organisme

Dénomination sociale de l’organisme demandeur : *

La dénomination sociale figurant sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.

Nom commercial (si différent de la dénomination sociale) :

Fournissez le nom d’exploitation s’il est différent de la dénomination sociale complète.

Adresse postale (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : *

L’adresse postale de votre organisme.

Adresse postale, ligne 2:

Information supplémentaire sur l’adresse postale.

Ville : *

La ville où se trouve votre organisme.

Province/Territoire : *

La province où se trouve votre organisme.

Pays : *

Le pays où se trouve votre organisme.

Code postal : *

Le code postal de votre organisme.

Indicatif régional du téléphone : *

L’indicatif régional du numéro de téléphone de votre organisme.

Téléphone :*

Le numéro de téléphone de votre organisme.

Indicatif régional du télécopieur :

L’indicatif régional du numéro de télécopieur de votre organisme.

Télécopieur :

Le numéro de télécopieur de votre organisme.

Site Web :

Adresse du site Web de votre organisme demandeur (s’il y a lieu).

Adresse électronique :

Indiquez l’adresse électronique générale de votre organisme.

Êtes-vous un organisme ou un gouvernement autochtone (Première Nation, Métis ou Inuit)? *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Statut de l’organisme : *

Indiquez si votre organisme est un organisme à but lucratif ou un organisme sans but lucratif.

Type d’organisme (cochez la case la plus appropriée) : *

Choisissez dans le menu déroulant le type d’organisme qui correspond le mieux à votre organisme.

Je possède un numéro d’entreprise de l’ARC : *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Veuillez fournir votre numéro d’entreprise de l’ARC ou votre numéro de TPS (9 premiers chiffres seulement) : *

Numéro d’entreprise ou numéro de TPS attribué à l’organisme demandeur par l’Agence du revenu du Canada. Il faut s’adresser à l’Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro d’entreprise ou de TPS. Pour obtenir de l’information sur l’obtention d’un numéro d’entreprise, consultez le site Web de l’ARC

Compétence de la constitution en société : *

Choisissez dans le menu déroulant la compétence de la constitution en société de votre organisme.

Numéro de constitution en société :

Le numéro indiqué sur votre certificat de constitution en société.

Province :

Indiquez la province dans laquelle votre organisme a été constitué en société.

Date de constitution en société :

Indiquez la date de constitution en société de votre organisme.

Autre numéro et type de l’autre numéro :

Veuillez inscrire un autre numéro si vous n’avez pas de numéro d’entreprise de l’ARC ou de numéro de constitution en société, pour que votre organisation puisse être identifiée (p. ex. numéro de bande, numéro scolaire).

Nombre d’employés travaillant pour votre organisme (équivalents temps plein) : *

Indiquez le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillent pour votre organisme (et, s’il y a lieu, toute société affiliée). Il faut calculer les employés à temps partiel en fonction de l’équivalent par rapport à un ETP, c.-à-d. un employé à temps partiel qui travaille environ 20 heures/semaine équivaut à 0,5 ETP). 

Veuillez décrire brièvement votre organisme (maximum de 500 caractères). *

Donnez un aperçu de votre organisme, notamment :

• la date qu'il s'est établi au Canada;
• la mission/le mandat, les principales priorités, la portée/l'adhésion et la gouvernance; 
• une description de votre équipe de gestion, de votre équipe de projet et de la structure de gestion; 
• comment il répond aux critères d’admissibilité.

Organismes sans but lucratif admissibles

Les demandeurs admissibles au titre du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) doivent répondre à tous les critères ci-dessous pour être admissibles à ce programme :

• être un organisme à but non lucratif dirigé par des Noirs** située en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba;
• être un organisme constitué en personne morale (à l’échelle fédérale ou provinciale) dont le mandat, les activités et les résultats visent à soutenir les membres des communautés noires au Canada;
• avoir démontré sacapacité à fournir des services de soutien et de conseil aux entreprises et à rejoindre la communauté d’entrepreneurs noirs;
• être en mesure de conclure des ententes juridiquement contraignantes.
• disposer de personnel dans des installations opérationnelles dans les provinces des Prairies;

*Aux fins du présent programme, les organismes dirigés par des Noirs sont définis comme ayant :

• les postes de direction (directeurs, fondateurs, etc.) principalement occupés par des personnes qui s’identifient comme noirs (au moins les deux tiers des postes);
• une structure de gouvernance (conseil d’administration, comité de bénévoles, comités consultatifs, cercle des aînés, etc.) composée principalement de personnes qui s’identifient comme noires (au moins les deux tiers des postes).

** Les organismes sans but lucratif, y compris :

• les incubateurs et les accélérateurs;
• les centres d'innovation;
• les organismes de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs;
• les organismes qui soutiennent les entreprises sociales et coopératives.

Les organismes peuvent présenter une demande par eux-mêmes ou avec des partenaires. Si vous présentez une demande avec des partenaires ou en tant que consortium, la demande doit comprendre des lettres d’appui signées de chaque partenaire. Ces lettres doivent décrire le rôle du partenaire, ses contributions et son expérience pertinente. Les organismes partenaires peuvent être dirigés par des personnes noires ou non.

Cliquez sur Enregistrer.

Personnes-ressources principale et secondaire du projet

Si vous possédez déjà un compte sur le portail, vous pouvez sélectionner la personne-ressource du projet, et les sous-sections se rempliront automatiquement.

Personne-ressource principale *

PrairiesCan communiquera avec cette personne pour faire le suivi de la demande. Entrez dans les sous-sections ci-dessous les coordonnées de la personne-ressource principale (nom de la personne-ressource principale, titre, adresse courriel et numéro de téléphone).

Personne-ressource secondaire du projet

PrairiesCan communiquera avec cette personne si la personne-ressource principale n’est pas disponible. Entrez dans les sous-sections ci-dessous les coordonnées de la personne-ressource secondaire (nom de la personne-ressource secondaire, titre, adresse courriel et numéro de téléphone).

Renseignements sur le projet

Titre du projet (maximum de 90 caractères) : *

Choisissez un titre de projet commençant par « PECN – » qui indique avec exactitude les activités et les résultats du projet. Le titre du projet :

• doit commencer par l’acronyme « PECN – » pour être désigné comme une demande pour le Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires :
  • Par exemple, le PECN établit un accélérateur d’entreprises pour les entrepreneurs noirs dans les provinces des Prairies;
• peut compter maximum 90 caractères, y compris les espaces;
• sera affiché sur le site Web public Portail du gouvernement ouvert, conformément à ses obligations en matière de divulgation proactive.

L’adresse du projet est-elle la même que l’adresse postale du compte? *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Choisissez « Oui » si l’adresse où le projet aura lieu est la même que l’adresse postale de l’organisme. Si vous cochez cette case, l’adresse postale s’inscrit automatiquement.

Adresse du projet (y compris le numéro de bureau, d’unité ou d’appartement) : *

Si l’adresse du projet est différente de l’adresse postale, inscrivez le lieu où se déroulera le projet.

Adresse du projet, ligne 2 :

Si vous souhaitez fournir des renseignements supplémentaires sur l’adresse du projet, veuillez remplir cette section.

Ville, province ou territoire et code postal du projet : *

L’adresse de l’emplacement où se déroulera le projet.

Décrivez brièvement les activités de votre projet dans un langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les documents de synthèse pour décrire votre projet à différents stades de l’examen (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez brièvement votre projet en langage simple. Cette section est importante, car elle sera utilisée dans les sommaires pour décrire votre projet à diverses étapes de l’examen.

Cette description doit :

• fournir une vue d’ensemble du projet et de son objectif;
• décrire les principaux éléments du projet, y compris ce à quoi les fonds seront consacrés;
• expliquer comment le projet s’harmonise avec une ou plusieurs des activités de programme admissibles.

Une suggestion pour la première phrase pourrait être : L'organisme ABC mettra en place un programme bilingue destiné aux entreprises noires afin de favoriser l'entrepreneuriat dans les Prairies en... etc.

Vous aurez l’occasion de fournir une description complète du projet dans la section Calendrier du projet.

Activités admissibles

Un projet admissible doit répondre à un ou plusieurs besoins et/ou renforcer les capacités de l'écosystème entrepreneurial pour les Canadiens noirs des provinces des Prairies, en s'alignant sur l'une des activités suivantes du programme :

• les accélérateurs et incubateurs d’entreprises;
  • fournir des conseils d’affaires (p. ex., planification des activités, marketing, embauche) et un soutien opérationnel (p. ex., accès à des locaux à bureaux, équipement spécialisé pour aider au développement de produits et à la croissance du marché).
• le réseautage, le jumelage et le mentorat;
  • Favoriser l’établissement de liens entre les entrepreneurs, les investisseurs, les experts et les intervenants afin d’échanger des connaissances, d’établir des relations et de favoriser la collaboration.
  • Jumeler stratégiquement les entrepreneurs avec des ressources, des partenaires ou des occasions qui répondent à des besoins opérationnels précis, comme le financement, le talent ou la technologie.
  • Fournir aux entrepreneurs des conseils et du soutien de personnes d’expérience pour les aider à relever les défis, à renforcer leurs capacités et à accélérer leur croissance.
• le renforcement des capacités;
  • Comprend la planification financière, le développement des affaires, les services de consultation et autre activité qui soutient la participation de la communauté noire dans l’entreprenariat et dans les objectifs du Fonds de l’écosystème du PECN.

Les projets admissibles doivent apporter une valeur ajoutée (p. ex. élargir l'étendue des services existants offerts par le demandeur ou les améliorer).

Décrivez brièvement les résultats économiques associés à ce projet (1 000 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez quelles retombées économiques (p. ex. création d’emplois, nombre d’entreprises servies) seront obtenues grâce à votre projet. Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. Tous les projets seront examinés en fonction de l’importance des résultats et de leur probabilité de réalisation.

Décrivez les avantages économiques associés à votre projet et inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet. Les résultats attendus comprennent notamment les suivants :

• le nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifié (PHQ), occupant notamment des emplois dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM);
• le nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ;
• le nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies; 
• le nombre d’entreprises servies;
• le nombre de participants formés.

S’il y a lieu, expliquez si votre projet générerait :

• une croissance des revenus ($);
• une croissance des ventes à l’exportation ($);

Si votre projet appuie l’engagement du gouvernement du Canada en matière de croissance inclusive (groupes sous-représentés), vous pouvez le mentionner dans votre explication. Remarque : les bénéficiaires seront incités à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité.

Vous aurez également la possibilité d’expliquer l’atteinte de vos objectifs économiques dans la section Retombées. Consultez la section portant sur les résultats attendus pour plus de détails.

Quelle est la priorité de l’ADR que ce projet soutient le mieux? *

Les demandeurs doivent sélectionner « Autre » pour ce champ, car le Fonds pour l’écosystème du PECN ne correspond pas aux priorités de programmes normalisées de PrairiesCan.

Pour sélectionner la priorité « Autre », cliquez sur la loupe, et la fenêtre « Dossiers de recherche » apparaîtra pour que vous puissiez sélectionner une priorité. Par exemple :

 

Expliquez en quoi le projet appuie la priorité mentionnée (maximum de 2 000 caractères). *

L’objectif du Fonds pour l’écosystème du PECN est de renforcer l’écosystème de l’entrepreneuriat en permettant aux organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs d’offrir des programmes d’incubateur ou d’accélérateur, du mentorat et de la planification financière. De plus, offrir des services consultatifs et de formation en développement des affaires pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprise noirs afin de les aider à faire croître leurs entreprises et à réussir. 

Expliquez en détail en quoi les objectifs, les activités et les résultats correspondent aux objectifs du Fonds pour l’écosystème du PECN et aux autres priorités principales de PrairiesCan le cas échéant.

Calendrier du projet

Date de début proposée : *

Il s’agit de la date d’entrée en vigueur d’une entente intervenue entre le bénéficiaire de l’aide financière et PrairiesCan.

• La date de début doit être le 1er avril 2025 ou après.
  • Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 1er avril 2025.

• Si la demande est approuvée, les coûts admissibles du projet encourus à cette date, ou après celle-ci, peuvent être remboursés sur présentation des documents appropriés.
  • Les coûts engagés avant la date de début du projet ne seraient pas admissibles au remboursement selon les modalités de l’entente et seront hors de la portée du projet.

Date proposée de la fin du projet : *

Il s’agit de la date à laquelle les activités du projet prendront fin.

• La date de fin du projet doit être à la date, ou avant, de la fin du programme le 31 mars 2030.
  • Les coûts engagés après cette date ne sont pas admissibles à un remboursement dans le cadre du Fonds pour l’écosystème du PECN.

Cliquez sur Enregistrer.

Financement

Coûts du projet *

Les contributions non-remboursables du Fonds pour l'écosystème du PECN offert aux organismes sans but lucratif admissibles se situent habituellement entre 250 000 dollars et 3 000 000 dollars maximum par projet sur une période ne dépassant pas cinq ans.

Description

Énumérez les différents éléments de coût que vous prévoyez engager dans la mise en œuvre du projet. Chaque élément de coût doit avoir sa propre ligne (voir les instructions ci-dessous).

Les bénéficiaires doivent s’assurer que tous les éléments de coût du projet sont clairement vérifiables.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec PrairiesCan.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles du projet sont des dépenses supplémentaires raisonnables et nécessaires à la mise en œuvre des activités admissibles du projet. Les coûts admissibles liés au projet qui peuvent être remboursés comprennent notamment :

• le coût de la main-d’œuvre (p. ex. salaires et avantages sociaux) et du matériel utilisé;
• les coûts d’exploitation additionnels associés directement au projet (p. ex. frais de gestion, fonds de roulement, coûts de traduction);
• les frais de consultation (p. ex. services professionnels, services consultatifs et services techniques);
• les dépenses de consultation (p. ex., planification, information commerciale, services de consultation; activités d’encadrement, de mentorat ou de réseautage; frais d’ateliers ou de conférences; frais associés à la participation à une formation en affaires par l’entremise d’un organisme de services aux entreprises);
• les coûts liés à l’expansion ou au maintien des marchés;
• les coûts de sous-traitance;
• la production et la distribution de matériel promotionnel et d’outils de gestion;
• le coût anticipé du maintien de la durée de vie utile d’un actif pendant une période raisonnable (p. ex., l'entretien des photocopieurs);
• la production d’outils de gestion;
• les coûts liés à des services spécialisés, tels que les services d’essai, les services de recherche et de développement, les services techniques ou d’innovation, les stratégies de développement du secteur dans tous les marchés, et le réseautage commercial.

Les coûts peuvent être admissibles sur une base rétroactive pendant une période de 12 mois précédant la réception d’une demande de financement, mais pas avant le 1er avril 2025.

Coûts non admissibles

Les coûts qui sont jugés déraisonnables, qui ne constituent pas des dépenses supplémentaires ou qui ne sont pas directement liés aux activités du projet ne seront pas admissibles à un remboursement. Ces coûts comprennent notamment les suivants :

• le refinancement de dettes existantes, ou l’amortissement ou la dépréciation d’actifs;
• les améliorations de l’infrastructure telles que la construction, l’agrandissement ou la modification de bâtiments;
• l’achat de tout actif à un prix qui dépasse sa juste valeur marchande;
• l’achat de terrains et la survaleur;
• les frais d’accueil et de divertissement;
• les dons, les droits et les frais d’abonnement.

PrairiesCan se réserve le droit de déterminer la valeur des contributions, d’inclure toute contribution en nature et d’exclure les dépenses jugées non admissibles ou hors de la portée du projet.

Les dépenses engagées avant la date d’entrée en vigueur du financement du projet proposé ne seront pas admissibles.

Le candidat assume l’entière responsabilité des dépenses liées au projet qu’il engage en l’absence d’une entente de financement conclue avec PrairiesCan.

Type

Indiquez si le coût est en capital (par exemple, achat d’équipement et coûts associés tels que l’installation) ou autre qu’en capital (par exemple salaires, honoraires professionnels).

Montant

Le montant prévu de l’élément de coût.

Coûts totaux du projet

Additionne automatiquement les éléments de coût énumérés ci-dessus. Remarque : Ce total doit être égal au total des dépenses de la section Flux de trésorerie ci-dessous.

Pour ajouter un élément de coût du projet, cliquez sur le bouton Ajouter un nouvel élément de coût, et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir les informations. Cliquez sur le bouton Soumettre une fois quec’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton Soumettre.

Flux de trésorerie

Renseignements concernant l’aide financière

• Le financement minimum demandé est de 250 000 $ et le maximum de 3 000 000 $ par projet.
• Les contributions de PrairiesCan versées aux organismes sans but lucratif admissibles seront généralement non remboursables.
• PrairiesCan tiendra compte de toutes les autres sources de financement accessibles au demandeur et peut accorder la préférence aux projets qui démontrent une plus grande efficacité dans l’utilisation des fonds provenant de sources autres que celles provenant de PrairiesCan.
• En règle générale, les bénéficiaires ne recevront pas de financement pour plus d’un projet.

Exercice (se terminant le 31 mars)

Sélectionnez l’exercice financier applicable aux flux de trésorerie.

Dépenses totales

Le total des coûts de projet prévus qui seront engagés à chaque exercice.

Financement de l’ADR

Le montant du financement demandé à PrairiesCan pour soutenir les dépenses de chaque exercice financier.

Financement d’une autre source que l’ADR

Généré automatiquement : la portion des dépenses du projet qui ne sont pas couvertes par le financement de PrairiesCan.

1. Pour entrer des renseignements sur les flux de trésorerie, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton Modifier qui apparaît. Remarque : les exercices financiers indiqués ci-dessus ne le sont qu’à titre d’illustration.

2. Entrez les informations sur les dépenses et le montant demandé à l’ADR, puis cliquez sur Soumettre. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton Soumettre. Remarque : les exercices financiers présentés ci-dessous ne le sont qu’à titre d’illustration.

Dépenses totales, montant du financement demandé à l’ADR et financement total d’une autre source que l’ADR

Le système calculera automatiquement le total du financement demandé à PrairiesCan, ainsi que le total des dépenses. Notez que ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section sur les coûts du projet.

Dépenses totales : *

Il s’agit de la somme de la colonne Dépenses totales dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant des coûts totaux du projet indiqué dans la section Coûts du projet ci-dessus.

Montant du financement demandé à l’ADR : *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement de PrairiesCan dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Financement total d’une autre source que l’ADR : *

Il s’agit de la somme de la colonne Financement d’une autre source que l’ADR dans la section Flux de trésorerie. Elle est calculée automatiquement.

Remarque : Ce total doit être égal au montant accordé par les partenaires de financement dans la section Partenaires de financement ci-dessous.

Partenaires de financement *

La première ligne de la liste des partenaires de financement est réservée à l’organisme demandeur. Veuillez ajouter d’autres partenaires financiers ou contributeurs, le cas échéant, dans les lignes qui suivent. Indiquez tous les contributeurs potentiels qui fourniront une contribution monétaire au projet. Les contributions en nature ne sont pas admissibles et ne devraient donc pas figurer dans cette section.

Contributions en nature, comme des biens ou des services, à un projet qui n’est pas associé à des frais engagés ou payés par le demandeur. Les contributions de ce type devraient être consignées dans la demande à leur juste valeur marchande.

Lignes directrices quant aux coûts indirects et aux contributions en nature

Seuls les frais liés au projet engagés et payés directement par le candidat peuvent faire l’objet d’un remboursement par PrairiesCan.

Les contributions en nature représentent un coût lié au projet qui n’est pas associé aux frais engagés ou payés par le candidat responsable du projet. En général, ces frais sont pris en charge par des tiers pour des articles ou services qui sont à leur tour fournis gratuitement ou à coût réduit au candidat (p. ex. rabais considérable qui, habituellement, n’est pas offert à d’autres personnes).

Les coûts en nature :

• servent à présenter un meilleur aperçu de la portée du projet, y compris : 
  • le financement du projet;
  • l’optimisation;
  • la démonstration de la contribution apportée par le participant ou le secteur privé à un projet.
• doivent concerner un élément estimé par PrairiesCan comme essentiel à la réussite d’un projet, admissible en vertu du programme et qui serait par ailleurs acheté et payé par le demandeur;
• ne sont inclus dans les coûts du projet que si le candidat a établi un plan de vérification des coûts et qu’il existe un réel engagement à cet égard.

Exemple : Un partenaire de l’industrie s’engage à fournir des camions à un collège aux fins d’utilisation dans le cadre d’un projet de formation de chauffeurs de camion.

• Le collège n’a pas engagé ou payé de frais supplémentaires; toutefois, le projet ne pourrait raisonnablement aller de l’avant sans les camions. Ainsi, cela constitue une contribution en nature aux coûts du projet.
• La valeur des camions pour le projet peut être quantifiée par des registres de ventes.

Indiquez tous les partenaires de fonds potentiels du projet, y compris l’organisme demandeur qui fournira une contribution en argent ou en nature. Remarque : Les demandeurs doivent s’assurer que toutes les contributions sont clairement vérifiables.

Catégorie de financement

Choisissez dans le menu déroulant la description qui correspond le mieux à la source de financement.

Financement confirmé

Lorsque votre organisme (celui qui fait la demande) représente une source de financement, indiquez « Oui » si vous disposez de liquidités. Dans le cas d’autres sources de financement, indiquez « Oui » s’il existe une documentation écrite justifiant le financement.

Montant

Le montant prévu du financement que ce partenaire (demandeur ou partenaire financier) versera.

1. Pour ajouter un partenaire de financement, cliquez sur le bouton Ajouter un partenaire de financement, et la fenêtre suivante apparaîtra pour que vous puissiez saisir l'information. Cliquez sur le bouton Soumettre une fois que c’est terminé. Vous aurez toujours la possibilité de modifier l’élément de coût du projet après avoir cliqué sur ce bouton Soumettre.

 

2. Pour modifier la contribution de votre organisme à ce projet, cliquez sur la flèche vers le bas à l’extrême droite de l’exercice qui vous intéresse. Cliquez sur le bouton Modifier qui apparaît, et une fenêtre contextuelle semblable à celle présentée ci-dessus apparaîtra.

Montant fourni par les partenaires de financement

Additionne automatiquement les montants de financement énumérés ci-dessus.

Remarque : Ce total doit être égal au financement total d’une autre source que l’ADR de la section Flux de trésorerie ci-dessus.

Décrivez brièvement les partenariats du projet (non financiers et financiers), y compris les coûts couverts (maximum de 1 200 caractères, y compris les espaces) : *

Décrivez les partenariats qui seraient importants pour la réussite du projet proposé, y compris la façon dont vous collaborerez avec la Fédération Africaine Canadienne de l’économie et le Carrefour du savoir pour l’entrepreneuriat des communautés noires.

Nous recommandons fortement que les demandeurs explorent des partenariats avec d’autres organismes pour renforcer l’offre de services et la couverture. Les organismes partenaires peuvent être dirigés par des personnes noires ou non.

Si votre projet comprend des partenariats, veuillez fournir :

• le nom du partenaire; 
• le ou les rôles du partenaire;
• les antécédents, l’expérience et l’expertise du partenaire;
• tous les autres emplacements partenaires du projet où des avantages de ce projet pourraient être accumulés;
• la façon dont ce projet profitera aux partenaires du projet.

Cliquez sur Enregistrer.

Avantages

Activité principale : *

Indiquez une activité principale qui s’harmonise le mieux avec les objectifs, les activités et les résultats de votre projet. Les activités primaires pour les projets dans le cadre du Fonds pour l'écosystème du PECN sont :

• les accélérateurs et incubateurs d’entreprises;
• le renforcement des capacités;
• le réseautage, le jumelage et le mentorat;

Indicateur : *

Les retombées doivent être calculées à partir de la date du début du financement proposée jusqu’à généralement un an après la date d’achèvement du projet. Les indicateurs les plus courants sont présentés ci-dessous, mais d’autres indicateurs relatifs à votre projet peuvent être ajoutés. Si votre projet n’a pas de valeur à rapporter pour un indicateur répertorié, indiquez la valeur « 0 » (zéro) et saisissez une date cible.

Indicateurs obligatoires et facultatifs

PrairiesCan soutient des projets dans le cadre du Fonds pour l'écosystème du PECN assortis d’un plan viable pour offrir des résultats économiques intéressants. Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus obligatoires suivants, et en faire état par la suite :

• le nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifié (PHQ), occupant notamment des emplois dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM);
• le nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ;
• le nombre d’entreprises servies;
• le nombre d’entreprises créées, maintenues ou en expansion;
• le nombre de participants formés;

Si l’un ou l’autre des indicateurs obligatoires n’est pas sélectionné, alors expliquez la raison pour laquelle l’indicateur en question ne peut être sélectionné pour votre projet.

Voici des indicateurs supplémentaires (facultatifs) pour mesurer le succès de votre projet lors de l'établissement de rapports :

• la croissance des revenus ($);
• une croissance des ventes à l’exportation ($);

PrairiesCan s’efforce d’améliorer la participation économique (p. ex. la création d’emplois) des Autochtones, des femmes et des jeunes.

Remarque : les bénéficiaires seront incités à définir et à faire le suivi d’indicateurs d’inclusivité.

le nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifié (PHQ), occupant notamment des emplois dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) : *

Indiquez le nombre d’emplois professionnels associés à la science ou à la technologie créés à la suite de ce projet, conformément à la définition des « emplois associés à la science et à la technologie » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Voir la définition dans le glossaire. Le nombre d’emplois créés comprend le nombre d’emplois destinés à du PHQ (personnel hautement qualifié, y compris en STIM) développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « prolongé » désigne le passage d’un emploi saisonnier ou à temps partiel à un emploi à temps plein ou à l’année, ou une augmentation similaire du nombre d’heures travaillées.

• Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.)
• Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.

Le nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ : *

Indiquez le nombre d’emplois créés à la suite de ce projet qui ne sont pas considérés comme des emplois destinés à du PHQ, conformément à la définition incluse plus haut. Le nombre d’emplois créés comprend les emplois non destinés à du PHQ développés à la suite du projet soutenu par le financement de PrairiesCan. Le terme « prolongé » désigne le passage d’un emploi saisonnier ou à temps partiel à un emploi à temps plein ou à l’année, ou une augmentation similaire du nombre d’heures travaillées.

• Un emploi d’ETP = 12 mois-personnes d’emploi. (Dans le cas d’emploi saisonnier ou à temps partiel, les mois-personnes d’emploi devraient être convertis en emplois d’ETP.).
• Les sous-types relatifs à l’inclusivité comprennent les emplois occupés par des femmes, des Autochtones ou des jeunes.

Nombre d’entreprises créées, maintenues ou élargies : *

Cet indicateur est calculé en additionnant trois données distinctes : le nombre/compte d'entreprises créées (défini comme le nombre d'entreprises qui ont été créées ou établies grâce à l'investissement de PrairiesCan dans le projet) + le nombre/compte d'entreprises maintenues (défini comme une entreprise qui existait avant le projet, mais qui ne continuerait pas ou serait susceptible de disparaître si le projet n'était pas financé) + le nombre/compte d'entreprises développées (défini comme une entreprise bénéficiant de services conduisant à sa croissance).

Nombre d’entreprises servie : *

Indiquez le nombre total d'entreprises identifiables uniques desservies au cours de la période visée par le rapport. Le nombre comprend les entreprises bénéficiant d'un prêt, d'une aide à l'emploi indépendant, de services de conseil ou de services d'information commerciale.

Au cours de la période visée par le rapport, ne comptez une entreprise qu'une seule fois, quel que soit le nombre de services fournis.

Nombre de participants formés : *

Établissez le nombre de participants à chacune des séances de formation qui ont été réalisées et qui offrent des services à valeur ajoutée importants qui ne pourraient être offerts par un service d’information.

Les participants à un cours comprenant plusieurs séances peuvent être comptés plus d’une fois, pourvu que chaque séance constitue un module indépendant. (Lorsque la formation se déroule simultanément dans plusieurs endroits (par exemple, un webinaire), comptez tous les participants individuellement.)

Veuillez fournir des renseignements sur tout autre avantage économique significatif que votre projet pourrait réaliser (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces). *

Fournissez une explication détaillée de la manière dont les résultats économiques énumérés ci-dessus seront atteints. Énumérez également les résultats économiques non mentionnés ci-dessus (par exemple, croissance des revenus, croissance des ventes à l'exportation) et expliquez comment ceux-ci seront suivis et atteints. Décrivez toutes les hypothèses à l’appui de la vraisemblance des résultats économiques. Tous les projets seront examinés en fonction de l’importance des résultats et de leur probabilité de réalisation. Si rien ne s’applique, inscrivez simplement « sans objet ».

Inscrivez des valeurs numériques calculées année après année à partir de la date du début du financement du projet généralement jusqu’à un an après la date d’achèvement du projet.

Des indicateurs supplémentaires sont accessibles pour mesurer le succès de votre projet lors de l'établissement de rapports. Si vous souhaitez suivre ces indicateurs, veuillez en discuter avec un agent de PrairiesCan. Les indicateurs facultatifs accessibles lors de la déclaration comprennent :

Croissance des revenus :

Fournissez une valeur numérique correspondant aux ventes prévues de l’ensemble de l’entreprise, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

L’exemple ci-dessous illustre comment calculer la croissance des revenus.

• Par exemple, une entreprise a un million de dollars de revenus au moment de la présentation de la demande. Elle prévoit de passer à 2 millions de dollars l’année prochaine, à 3 millions de dollars l’année suivante et à 4 millions de dollars l’année d’après (qui est la dernière année du projet), et enfin à 5 millions de dollars l’année suivant le projet. Pour calculer le total, il faut additionner le montant supplémentaire (les revenus prévus pour l’année en question moins le niveau initial auquel l’entreprise se trouvait lorsqu’elle a fait sa demande) de chaque année. Dans cet exemple, la croissance des revenus mesurable serait de 1 million + 2 millions + 3 millions + 4 millions = 10 millions.

Croissance des ventes à l’exportation :

Fournissez une valeur numérique correspondant aux ventes prévues de l’ensemble de l’entreprise, d’une année sur l’autre, à compter de la date proposée de début du projet jusqu’à un an après la date de fin proposée.

L’exemple ci-dessous illustre comment calculer la croissance des ventes à l’exportation.

• Par exemple, une entreprise a 500 000 dollars de revenus de ventes à l’exportation au moment de la présentation de la demande. Elle prévoit de passer à 1 million de dollars l’année prochaine, 1,5 million de dollars l’année suivante et 2 millions de dollars l’année d’après (qui est la dernière année du projet), et enfin 2,5 millions de dollars l’année suivant le projet. Pour calculer le total, il faut additionner le montant supplémentaire (les revenus prévus pour l’année en question moins le niveau initial auquel l’entreprise se trouvait lorsqu’elle a fait sa demande) de chaque année. Dans cet exemple, la croissance mesurable des ventes à l’exportation serait de 500 000 dollars + 1 million de dollars + 1,5 million de dollars + 2 millions de dollars = 5 millions de dollars.

Les activités de votre projet profiteront elles aux communautés francophones? Si votre projet comporte des activités qui profiteront directement aux communautés francophones de l’Ouest canadien ou si vous êtes prêt à modifier votre projet pour que les communautés francophones de l’Ouest canadien en profitent, répondez par oui. *

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Langues officielles

En vertu de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada s’engage à appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (communautés anglophones dans la région du Québec et communautés francophones dans le reste du Canada). Plus de 2 millions de Canadiens font partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire. Il s’agit de permettre à ces communautés de prospérer et de profiter des mêmes avantages que le reste de la population.

Les demandeurs qui souhaitent obtenir une aide financière dans le cadre des programmes destinés aux organismes sans but lucratif peuvent aider PrairiesCan à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles en déterminant des aspects du projet proposé qui pourraient profiter aux collectivités francophones dans l’Ouest canadien, ou se montrant disposés à modifier le projet proposé de manière que les communautés francophones puissent en tirer des avantages. Cela peut être aussi simple que de faire affaire avec un fournisseur de services francophone qui pourra offrir ses services opérationnels en français dans le cadre du projet ou livrer le produit final découlant du projet en français.

Veuillez communiquer avec votre agent de projet de PrairiesCan pour savoir quelles modifications vous pouvez apporter à votre projet pour aider le ministère à en faire bénéficier les communautés francophones.

Le cas échéant, décrivez les activités de votre projet qui profiteront aux communautés francophones (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces). *

Expliquez comment ce projet profitera ou pourrait profiter aux communautés francophones des Prairies et indiquez quelles activités précises seront ou pourraient être incluses. Si les communautés francophones ne profiteront pas spécifiquement de votre projet, indiquez simplement « sans objet ».

Par exemple:

• le projet prévoit l’embauche de personnel bilingue;
• le projet veillera à ce que les outils de communication soient produits en français (rapport final, exposition, vidéo, etc.).

Exposez clairement si le projet est conforme aux autres priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement provincial, aux besoins de l’industrie et aux recherches, au capital ou aux plans stratégiques à long terme de votre organisation (maximum de 1 500 caractères, y compris les espaces).

Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisme. Si rien ne s’applique, inscrivez simplement « sans objet ».

Par exemple:

• Le projet contribuera à la réalisation de la priorité du gouvernement du Canada consistant à … en …

Cliquez sur Enregistrer.

Calendrier du projet

Description complète du projet (maximum de 3 000 caractères, y compris les espaces).

Cette description devrait permettre de comprendre clairement les éléments suivants :

• les objectifs du projet;
• les principales activités du projet et la façon dont elles permettront d’atteindre les objectifs visés;
• les grandes lignes du plan pour réaliser les objectifs et les principales activités;
• une description de l’engagement des autres partenaires (par exemple industrie, autres ordres du gouvernement);
• une description claire des risques associés au projet et des mesures à prendre pour les atténuer (p. ex. retards dans la réalisation du projet, roulement de personnel, autres défis) afin d’obtenir une confirmation de financement.

Calendrier et étapes du projet : *

Un jalon est une activité de projet qui peut être clairement définie et mesurée. Dressez la liste des activités importantes ou des jalons du projet qui peuvent être mesurés et suivis pour veiller à ce que le projet se déroule comme prévu. Il doit s’agir d’étapes importantes qui serviront à mesurer le rendement du projet tout au long de son déroulement, jusqu’à la date d’achèvement prévue du projet.

Sélectionnez « +Ajouter une nouvelle étape de projet » pour entrer de l’information.

Date d’achèvement prévue : *

Il s’agit de la date à laquelle l’étape devrait être achevée.

Commentaires sur les échéances (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces). *

Ajoutez tout renseignement nécessaire pour offrir plus de clarté concernant les étapes.

Marché

D’autres organismes offrent-ils actuellement une activité, un service ou un produit semblable?

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Décrivez en quoi votre activité, votre service ou votre produit est différent ou unique comparativement à d’autres (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces).

Indiquez toute initiative similaire ou complémentaire au Canada ou à l’échelle internationale. Votre projet s’appuie-t-il sur d’autres initiatives ou reproduit-il d’autres initiatives? Démontrez clairement que votre projet ne fait pas double emploi avec des activités/services/produits existants. Expliquez en quoi votre activité, votre produit ou votre service est différent ou unique.

Présentez le bien-fondé du projet et de la contribution de l’agence de développement régional au projet (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces).

Expliquez en détail comment le projet proposé répondra à une opportunité, une lacune, un besoin ou un défi.

• Décrivez l’occasion ou le défi et en quoi votre projet constitue une solution.
• Fournissez une justification quant au rôle du gouvernement dans le projet.
• Fournissez des renseignements sur la façon dont ce projet s’inscrit dans le prolongement des activités actuelles de l’organisme.
• Décrivez clairement si le projet s’harmonise avec les autres priorités du gouvernement du Canada, les priorités du gouvernement provincial, les besoins de l’industrie, ainsi que les plans de recherche, d’immobilisations et stratégiques à long terme de votre organisme.

Quelle province de l’Ouest canadien profitera directement de ce projet? Sélectionnez toutes celles qui s’appliquent.

Choisissez toutes les provinces qui en profiteront directement.

Le projet générera-t-il des revenus?

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Dans l’affirmative, veuillez expliquer (maximum de 1 000 caractères, y compris les espaces).

Indiquez les revenus prévus et expliquez à quelles fins ils seront utilisés.

Cliquez sur Enregistrer.

Gestion

Démontrez clairement que votre organisme a des mesures de gouvernance efficaces en place pour réaliser ce projet. Précisez comment ce projet sera supervisé (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces). *

Décrivez comment votre organisme est dirigé (p. ex. conseil d’administration, conseil consultatif); décrivez sa structure en expliquant brièvement les titres de compétences de ses principaux dirigeants (indiquez par exemple le degré d’expérience des membres du conseil d’administration, notamment le nombre d’années d’expérience de chacun). Démontrez clairement que votre organisme a mis en place des mesures de gouvernance efficaces pour surveiller adéquatement ce projet. Indiquez comment ces personnes participeront précisément à la supervision du projet.

Décrivez les qualifications et l’expérience connexe des principaux responsables de la gestion et de la mise en œuvre du projet. (maximum de 2 000 caractères, y compris les espaces).*

Fournissez une explication quant à la façon dont votre projet sera géré et à sa structure de même qu’en ce qui concerne les qualifications et l’expérience des membres de votre organisme qui s’occuperont directement de la gestion et de la mise en œuvre du projet. Démontrez clairement que votre organisme possède les compétences en gestion, la capacité organisationnelle et le leadership nécessaires pour réaliser le projet.

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Documents

Téléchargez ici les documents requis à l’appui de demande.

Téléchargez les documents obligatoires suivants marqués d’un astérisque (*) et d’autres documents à l’appui.

• documents à l’appui :
  • documents constitutifs de votre organisme et preuve du pouvoir de signature (p. ex. règlements administratifs, statuts constitutifs, procès-verbaux ou comptes rendus de décisions du conseil d’administration);
  • plan d’affaires décrivant votre organisme (y compris l’équipe de gestion, liste du conseil d’administration), ainsi que des détails sur le projet proposé*;
  • formulaire de clarification des coûts dûment rempli, joint à l'invitation par courriel à remplir une demande complète*;
  • Lettres d’appui
    • si vous présentez une demande avec un partenaire ou un consortium de partenaires, vous devez inclure une lettre d’appui du ou des partenaires (signée par leur représentant autorisé);
      • la lettre ou les lettres doivent décrire les rôles et contributions des partenaires dans l’exécution du projet, l’expérience, l’expertise et les connaissances requises.
• états financiers :
  • pour les deux dernières années*;
  • les états financiers intermédiaires des 6 derniers mois*;
• financement confirmé :
  • confirmation du financement du projet par PrairiesCan* (p. ex. relevés bancaires, partie inutilisée des lignes de crédit, lettres d’intention officielles, ententes de financement, listes de conditions signées) et désignation des partenaires du projet, le cas échéant.

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Diversité et inclusion

Votre organisme est-il détenu ou dirigé en majorité (c.-à-d. plus de 50 %) par des personnes qui s’identifient comme :

Le but de cette question est de recueillir de l’information liée à la propriété ou au leadership de l’organisme afin de déterminer les groupes diversifiés qui reçoivent des fonds de PrairiesCan. Répondez aux sous-questions ci-dessous. Veuillez consulter la définition de « détenue/dirigée par une majorité » ainsi que de chacun des groupes diversifiés dans le glossaire.

 

Votre projet soutiendra-t-il directement l’un des groupes diversifiés suivants?

Le but de cette question est de recueillir des renseignements liés aux avantages du projet ou aux demandeurs ciblés afin de déterminer les groupes diversifiés qui bénéficieront directement du financement de PrairiesCan. Répondez aux sous-questions ci-dessous. Veuillez consulter les définitions dans le glossaire.

 

 

Si vous avez répondu par « oui » pour l’un ou l’autre des groupes diversifiés, veuillez préciser (maximum de 1 500 caractères).

Expliquez comment votre projet soutiendra directement le groupe diversifié sélectionné.

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Signataire autorisé

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

Prénom : *

Inscrivez le prénom du membre de l’organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord. Cette personne doit être la personne-ressource principale ou secondaire.

Nom de famille :

Inscrivez le nom de la personne-ressource.

Titre :

Inscrivez le titre du poste de la personne-ressource (par exemple président, directeur général).

Adresse électronique :

Inscrivez une adresse électronique valide.

Indicatif régional du téléphone :

Inscrivez l’indicatif régional du numéro de téléphone où la personne-ressource peut être jointe.

Téléphone :

Inscrivez le numéro de téléphone de la personne ressourcé.

Indicatif régional du cellulaire :

Indiquez l’indicatif régional de l’endroit où se trouve votre organisme.

Téléphone cellulaire :

Indiquez le numéro de téléphone cellulaire de votre organisme.

Cliquez sur Enregistrer.

Attestation - Présenter une demande

Avant de pouvoir remplir et soumettre votre demande, il est nécessaire, dans cette dernière étape, que vous affirmiez que vous êtes conscient de certaines obligations légales, que votre organisme répond aux critères d’admissibilité du programme et que les renseignements recueillis peuvent également être utilisés à des fins d’examen dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux.

L’attestation doit être remplie par la personne-ressource principale, qui est aussi le membre de votre organisation titulaire du pouvoir de signature requis pour conclure au nom de votre organisation un accord juridique avec PrairiesCan.

Cochez la case « J’accepte » pour indiquer que vous avez lu et que vous acceptez l’attestation. Puis, cliquez sur Envoyer.

Attestation du représentant autorisé de l’organisme demandeur

Le formulaire de demande doit être présenté par un membre de votre organisme autorisé à signer des documents et à conclure un accord juridique.

Après avoir présenté une demande

Processus d’évaluation

La réception du Fonds pour l’écosystème du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) est un processus compétitif.

Toutes les demandes seront évaluées en fonction de :

• la capacité à réaliser les objectifs du Fonds pour l’écosystème du PECN ;
• les retombées économiques;
• la viabilité du projet;
• les mérites relatifs : 
  • le potentiel commercial;
  • la capacité de gestion;
  • la capacité financière;
  • les retombées économiques;
  • le degré d’alignement avec les priorités gouvernementales;

Pour évaluer pleinement votre projet, PrairiesCan peut demander, le cas échéant :

• d’autres informations détaillées sur le projet ou votre organisme;
• une ventilation détaillée des coûts du projet.

Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les entreprises en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive. Ce ne sont pas toutes les demandes qui font l’objet d’une évaluation détaillée qui recevront une offre de financement.

PrairiesCan prévoit que les décisions de financement seront prises dans un délai d’environ 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de financement remplie.

Si votre demande est approuvée

Versement des fonds

PrairiesCan fournit des contributions dans le cadre de du Fonds pour l'écosystème du PECN , et non des subventions.

Le financement du Fonds pour l'écosystème du PECN pour les projets retenus est fourni sous forme de remboursements périodiques en fonction des demandes que vous soumettez. L’agence remboursera la portion approuvée des coûts admissibles du projet que vous avez payés.

Il y aura un délai entre l’engagement des coûts en temps et le moment où les coûts réclamés sont partiellement remboursés. Vous devrez donc planifier les flux de trésorerie du projet en conséquence. PrairiesCan remettra de l’information sur ce processus à toutes les personnes dont la demande de financement sera approuvée.

Les demandes de remboursement des coûts payés peuvent être présentées tous les trimestres, entre une et quatre fois par année, et PrairiesCan les traite au cours des 15 jours qui suivent la réception d’une trousse de demande de remboursement complète.

Évaluation environnementale – conformité

Les projets qui comportent des ouvrages peuvent être assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019). Les bénéficiaires d’une aide financière de PrairiesCan devront obtenir tous les certificats, permis, consentements et autorisations nécessaires pour se conformer à la loi qui s’applique et aux exigences en découlant. Si une évaluation environnementale se révèle nécessaire, il faudra la prévoir plusieurs mois avant de fixer la date de début du projet proposé de sorte qu’elle soit menée à terme.

Exigences en matière de production de rapports

Toutes les ententes de contribution découlant du Fonds pour l'écocsystème du PECN seront assorties d’indicateurs de rendement pour mesurer le rendement de chacun des projets et l’efficacité du programme par rapport aux objectifs.

Si vous êtes un candidat retenu, vous devez :

• fournir des rapports d’étape périodiques au moins deux fois par année (les exigences en matière de fréquence seront décrites dans votre accord de financement) : 
  • les rapports d’étape doivent démontrer l’avancement du projet et l’atteinte des résultats attendus;
  • les rapports doivent accompagner les demandes de remboursement des coûts du projet.
• fournir des états financiers annuels de la date de début du projet à la fin de la date de fin du projet;
• veiller à ce que les activités du projet sont terminées au plus tard le 31 mars 2030;
• assurer le suivi et rendre compte des principales activités du projet ainsi que des produits livrables jusqu’à la date de présentation du rapport final.

Glossaire

Vous trouverez ci-dessous un court glossaire des termes employés dans le présent guide :