Formulaire supplémentaire de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID)
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Contenu de la formulaire supplémentaire
Ce formulaire supplémentaire de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense doit obligatoirement être rempli par tous les demandeurs de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense. Le but de ce formulaire est de confirmer que le demandeur et le projet répondent aux critères d’admissibilité. Les demandeurs doivent remplir ce formulaire avec précision et honnêteté. PrairiesCan vérifiera l’information fournie lors du processus d’évaluation de la demande et pourrait exiger des renseignements supplémentaires. Le présent formulaire supplémentaire de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense fait partie de la déclaration d’intérêt et constitue un seul et même document.
Dénomination sociale de l’organisme demandeur : _________________________________________
Section A : Seulement pour les entreprises à but lucratif demandeurs
Votre projet doit répondre à une des exigences suivantes au minimum :
Le demandeur a déjà un contrat d’approvisionnement en matière de défense avec :
- le gouvernement du Canada ou l’alliance/les alliés de l’OTAN;
- un entrepreneur en défense qui fournit le gouvernement du Canada ou l’alliance/les alliés de l’OTAN, ou qui lui présente une offre d’approvisionnement.
(Oui / Non)
Le cas échéant, veuillez fournir une description de votre contrat d’approvisionnement en matière de défense existant et de la façon dont le projet proposé permettra à l’organisme du demandeur de soutenir ce contrat :
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Le demandeur tente de mieux se positionner afin d’obtenir un contrat d’approvisionnement dans le domaine de la défense avec :
- le gouvernement du Canada ou l’alliance/les alliés de l’OTAN;
- un entrepreneur en défense qui fournit le gouvernement du Canada ou l’alliance/les alliés de l’OTAN, ou qui lui présente une offre d’approvisionnement.
(Oui / Non)
Le cas échéant, veuillez décrire les efforts déployés par l’organisme demandeur pour obtenir un contrat d’approvisionnement en matière de défense et expliquer en quoi le projet proposé permettra à l’organisme demandeur d’être mieux placée pour y parvenir :
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Le demandeur propose un projet axé sur un produit, un service ou une technologie à double usage qui répond à un besoin militaire identifié par :
- le gouvernement du Canada ou l’alliance/les alliés de l’OTAN;
- un entrepreneur en défense qui fournit le gouvernement du Canada ou l’alliance/les alliés de l’OTAN, ou qui lui présente une offre d’approvisionnement.
(Oui / Non)
Le cas échéant, veuillez décrire le produit, le service ou la technologie à double usage proposé et expliquer en quoi il répond directement à un besoin militaire. Le cas échéant, veuillez inclure :
- la pertinence du produit/service/technologie de l’organisme demandeur pour le marché de la défense;
- les discussions relatives aux contrats d’approvisionnement en matière de défense avec les entrepreneurs ou le ministère de la Défense nationale;
- les certifications nécessaires obtenues ou à obtenir.
Section B : Seulement pour les organismes sans but lucratif demandeurs
Décrivez comment le projet permet à l’organisme demandeur de soutenir des entreprises (c’est-à-dire des projets écosystémiques ou des centres de recherche) qui répondent ou pourraient répondre à un besoin militaire. Démontrez clairement les applications et les retombées/avantages pour l’industrie de la défense.
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