Évaluation environnementale stratégique et économique

Définition

L’évaluation environnementale et économique stratégique (ÉEÉS), qui découle de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique, appuie la prise de décisions du gouvernement fédéral en mettant en évidence les répercussions économiques et environnementales des propositions de politiques ou de programmes soumises à l'approbation du Cabinet.

L’application de l’ÉEÉS comprend notamment un gabarit standardisé, l’Optique de climat, de nature, et d'économie (OCNE), que les fonctionnaires fédéraux doivent remplir lors de l’évaluation de ces propositions. L’OCNE requiert de prendre en compte le changement climatique (atténuation, adaptation, résilience), la biodiversité, d’autres effets environnementaux et les répercussions économiques.

 

Exigences

Lorsqu'une ÉEÉS a été réalisée et que la proposition a été annoncée ou mise en œuvre, DEC est tenu de publier une déclaration publique garantissant que les effets environnementaux et économiques de la proposition ont été pris en compte.