Normes de service et résultats
Notre vision du service
Offrir des programmes et des services efficaces, efficients et axés sur le client qui permettent de contribuer au développement de l’économie du Québec.
Notre promesse
Nous nous engageons à vous offrir des services de qualité :
- Un service professionnel et courtois
Nous vous servons avec courtoisie et professionnalisme. - Un service adapté
Nos conseillers sont à l’écoute des particularités de votre projet ou de votre demande d’information ou de conseil et s’assurent de répondre adéquatement à vos besoins. - Un service accessible et réactif
Nous vous servons dans la langue officielle de votre choix.
Notre objectif est de réduire au minimum nos délais de réponse à votre demande d'information ou de conseil. - Un traitement rapide des demandes de financement
Notre objectif est de réduire au minimum le temps de traitement des demandes d’aide financière et des paiements de réclamation. - Un service confidentiel
Nous traitons votre dossier avec confidentialité.
Nos services et nos normes
Programmes de subventions et contributions
Description : DEC livre des programmes de subventions et de contributions, principalement auprès de petites et moyennes entreprises (PME) et d’organismes à but non lucratif (OBNL) à vocation économique. Nous soutenons des projets de croissance entrepreneuriale, d’innovation, de diversification et de développement économique local.
Le programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), le Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et le Programme de développement des collectivités (PDC) sont les trois grands programmes qui regroupent les diverses mesures d’aide financière que nous offrons. DEC est également appelé à livrer des initiatives ponctuelles à l’occasion.
Normes de service et résultats :
| Normes de serviceNote de bas de page 1 |
Accusé de réception |
Décision |
Traitement des réclamations |
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Cible de rendement |
La cible pour respecter ces normes est fixée à 90 %. |
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Résultats |
Les résultats annuels relatifs aux normes de service sont disponibles dans l’InfoBase du GCNote de bas de page 3. |
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Note de bas de page 1: Les délais pourraient varier dans le cadre de processus d’appels de proposition associés à des initiatives ponctuelles.
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Note de bas de page 2: Demande incomplète : un maximum de 45 jours est accordé pour soumettre les informations manquantes – au-delà de ce délai, le dossier sera fermé.
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Note de bas de page 3: Révision de deux normes de service à compter de l’exercice 2026-2027 :
- Le délai de transmission de l’accusé de réception et des demandes d’informations complémentaires a été réduit de 15 à 10 jours ouvrables.
- Le délai de décision pour une demande de financement complète dans les programmes PDEQ et CERI est passé de 75 à 65 jours ouvrables.
Un premier exercice de simplification des normes de service et de révision de la méthodologie avait été mené pour l’exercice 2023-2024. Pour accéder aux normes de service et aux résultats antérieures à 2023-2024.
Le souci de répondre à vos besoins
Si vous jugez que nous avons manqué à notre engagement de vous offrir un service de qualité, communiquez avec le bureau d’affaires qui sert votre région administrative. Si cette réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez contacter le Bureau de la satisfaction de la clientèle.
Services d'information aux entreprises
Description: DEC offre des services d’information aux futurs entrepreneurs et petites entreprises pour les appuyer dans leur développement. Ces services incluent de l’aiguillage de première ligne sur les renseignements de programmes, les ressources de soutien, la réglementation ainsi que de l’information de marché sur les tendances et opportunités dans leurs secteurs.Normes de service et résultats :
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Normes de service |
Accusé de réception |
Aiguillage et information sur les
programmes |
Informations de marchéNote de bas de page 1 |
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Cible de rendement |
La cible pour respecter ces normes est fixée à 90 %. |
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Résultats |
Les résultats annuels relatifs aux normes de service seront disponibles dans l’InfoBase du GC.Note de bas de page 2 |
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Note de bas de page 1 : Si la demande nécessite plus de 5 jours ouvrables, le client sera avisé soit par courriel ou par téléphone du nouveau délai.
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Note de bas de page 2 : Le service offert sera évalué régulièrement pour s'assurer qu'il réponde aux attentes des clients, pour apporter des améliorations si nécessaire et répondre à la reddition de compte exigée pour ce service.
Le souci de répondre à vos besoins
Si vous jugez que nous avons manqué à notre engagement de vous offrir un service de qualité, contactez le Bureau de la satisfaction clientèle.