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Initiative régionale de réponse tarifaire

  • Financement demandé supérieur à 1 M$ : Si vous êtes admissible, contactez-nous dès maintenant.
  • Financement demandé jusqu’à 1 M$ : Le dépôt des demandes admissibles sera possible entre le 10 octobre 2025 et le 31 octobre 2025 à 12 h HNE. En fonction des disponibilités budgétaires, d’autres dates de dépôt de projets pourraient être annoncées.

Le programme

Aperçu du programme

Fait partie du CERI

  • L'Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est une mesure temporaire qui vise à aider les PME manufacturières touchées négativement par les droits de douane à investir pour demeurer concurrentielles à long terme.
  • Cet appui cible des projets qui stimulent leur productivité pour réduire leurs coûts, renforcent leurs chaînes d'approvisionnement, ou contribuent à diversifier leurs marchés.
  • L’IRRT est complémentaire aux autres programmes de soutien fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de tarifs douaniers.

Clientèle admissible

Pour être admissible, une entreprise doit :

  • Être une PME manufacturière de moins de 500 employés.
  • Être située et exercer ses activités au Québec.
  • Être en activité depuis au moins 3 ans.
  • Avoir généré un chiffre d’affaires de 2 M$ et plus durant le dernier exercice financier complété.
  • Avoir été viable avant l’imposition des droits de douane par les États-Unis ou la Chine, et avant le 21 mars 2025. Cela devra être démontré par les états financiers de la PME.
  • En outre pour être admissible, l’entreprise doit :
    • Être touchée négativement par le contexte tarifaire et les droits de douane imposés par les États-Unis, la Chine ou les contre-mesures canadiennes.
    • Fournir une preuve tangible de ces impacts, tels qu'une diminution des revenus, une hausse des coûts, une perte de rentabilité, ou tout autre élément pertinent démontrant les effets négatifs subis.

Toute candidature ne remplissant pas les critères d'admissibilité ci-dessus sera automatiquement rejetée.

Activités admissibles

L’IRRT soutient les PME manufacturières touchées négativement par les droits de douane en permettant la réalisation de projets structurants dans les délais impartis à cette initiative (de mars 2025 à mars 2028) des manières suivantes :

  • En aidant les entreprises à entreprendre des projets visant à stimuler la productivité, à améliorer la compétitivité et à réduire les coûts afin d’atténuer les effets des droits de douane;
  • En permettant une plus grande résilience des entreprises grâce à la diversification des marchés.

Les activités admissibles sont, entre autres :

  • L’acquisition d’équipements, la numérisation, l’automatisation, l’acquisition ou l’adaptation de technologies pour améliorer la productivité et la compétitivité;
  • La mise en œuvre de stratégies de diversification des marchés, incluant le diagnostic du marché, les activités de développement et d’expansion (comme la participation à des missions commerciales et les visites de prospection), afin de trouver de nouveaux clients et de réduire la vulnérabilité aux droits de douane;
  • L’établissement de partenariats stratégiques, l’optimisation des chaînes d’approvisionnement et la conformité aux normes afin d’accéder aux marchés ou d’augmenter les ventes;
  • Une vitrine et démonstration technologique.

Coûts admissibles

Coûts essentiels au projet et directement liés à la réalisation des activités énumérées ci-dessus.

Demande jusqu’à 1 M$

Aide financière :

  • Les PME admissibles pourraient recevoir une aide financière non remboursable maximale de 1 million de dollars pour deux types de projets :
    • Jusqu'à 1 million de dollars pour les investissements structurants en productivité ou pour des projets hybrides visant la productivité et la diversification de marchés.
    • Jusqu'à 300 000 $ pour un projet visant uniquement la diversification de marchés.
  • Le montant d’aide minimum est de 100 k$.
  • Le montant de la contribution est conditionnel à l’analyse de la demande et à la disponibilité des fonds. DEC pourrait offrir un montant d’aide différent du montant demandé.
  • Le taux d’aide maximum est de 50 %.


Soumettre une demande :

Veuillez noter que la demande de financement dans le cadre de l’IRRT doit être distincte et séparée de tout projet actif auprès de DEC.

Document requis :

Le formulaire de demande et les documents demandés doivent être soumis au plus tard le 31 octobre 2025 à 12 h 00 HNE à partir de l'Espace Client DEC. Seule la personne autorisée pourra compléter et soumettre la demande d'aide.

L’Espace client acceptera le dépôt de demandes à partir du 10 octobre 2025 à 12h HNE.


Un dossier complet doit inclure :

  1. Le formulaire de demande dûment rempli et soumis par une personne autorisée. Celui-ci inclut notamment des questions concernant l’admissibilité de l’entreprise et les critères de priorisation.
  2. Les états financiers
    Les états financiers de l’entreprise pour les deux derniers exercices et les états financiers intérimaires les plus récents. Les états financiers ayant fait l’objet d’une mission de vérification ou d’examen sont préférables. Les états financiers doivent être préparés à l’externe et comprendre au minimum un bilan, un état des résultats, un état des flux de trésorerie et les notes explicatives. Les états financiers préparés à l’interne peuvent être fournis de manière provisoire uniquement pour l’exercice financier le plus récent.
  3. Le plan de travail ou calendrier du projet
    Un plan de travail ou calendrier du projet décrivant les principales activités, les jalons et le budget détaillé du projet.
  4. Les documents permettant de démontrer une preuve tangible des impacts des tarifs, tels qu'une diminution des revenus, une hausse des coûts, une perte de rentabilité, ou tout autre élément pertinent démontrant les effets négatifs subis.

Les demandes doivent être reçues par DEC au plus tard le 31 octobre 2025, à 12 h 00 HNE.

En fonction des disponibilités budgétaires, d’autres dates de dépôt de projets pourraient être annoncées.

Toutes les demandes seront examinées après la date limite. La demande doit comporter tous les renseignements requis ci-dessus pour être prise en compte. Les demandes reçues en retard ou incomplètes ne seront pas prises en considération.

Demande de plus de 1 M$

Aide financière :

Des aides financières remboursables de plus de 1 million de dollars pourraient être considérées pour des projets d’investissement en productivité et en diversification des marchés.

  • Pour une contribution remboursable, le taux d’aide maximum est de 75 %.
  • Le montant de la contribution est conditionnel à l’analyse de la demande et à la disponibilité des fonds. DEC pourrait offrir un montant d’aide différent du montant demandé.


Soumettre une demande :

  • Les demandes de contribution remboursables seront considérées en continu.
  • Pour ces projets, le processus d’évaluation des demandes se fera au cas par cas, conformément aux critères de l’initiative.
  • Vous êtes invités à nous contacter dès maintenant pour en savoir plus.

Informations supplémentaires

  • Processus d'évaluation

    En raison des disponibilités budgétaires, du volume des demandes et afin de maximiser les retombées dans l’ensemble des régions du Québec pour les PME les plus touchées par les droits de douane, DEC tiendra compte des critères de priorisation suivants dans l’évaluation des dossiers :

    • Ampleur de l’impact subi par la PME en raison du contexte tarifaire et des tarifs douaniers. Dans votre demande, vous devez fournir des informations précises et quantifier cet impact (ex. perte de revenus, augmentation des coûts, perte de rentabilité, part des activités touchées de l’entreprise).
    • Appartenance de l’entreprise à des secteurs significativement touchés par des tarifs ciblés, notamment les secteurs de l’acier, de l’automobile, du cuivre et de l’aluminium.
    • Rôle clé de l’entreprise dans l’économie régionale/sectorielle (nombre d’emplois, chiffre d’affaires, fournisseur stratégique, employeur majeur dans une région).
    • Caractère structurant du projet pour améliorer la compétitivité ou diversifier les marchés de l’entreprise (pour les projets de commercialisation, les marchés autres que les É.-U. pourraient être priorisés).
    • Engagement à intégrer, ou démontrer avoir considéré, les technologies et produits canadiens dans la réalisation du projet d’investissement ainsi que dans les intrants de production.
    • Caractère raisonnable des coûts et pertinence du montage financier.
    • Capacité à réaliser le projet à court terme (le projet doit être amorcé avant le 31 mars 2026 et terminé au plus tard le 31 mars 2028).

    Note : DEC surveille de près le contexte tarifaire et se réserve le droit d’ajuster la mise en œuvre ainsi que la priorisation des projets dans le cadre de cette initiative, selon l’évolution de la situation.

  • Coûts non admissibles

    Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, ainsi que :

    • le refinancement d’une dette existante;
    • l’achat de tout élément d’actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d’actif;
    • les dépenses d’amortissement;
    • les dépenses liées à l’achalandage;
    • l’achat de terrain.
  • Définition de personne autorisée

    La personne autorisée :

    • Est celle qui, légalement, peut engager le client par l’approbation des documents officiels comme l’entente de contribution, la lettre de modification, la déclaration du client et le certificat de réclamation.
    • Peut-être un administrateur inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ), tel que le président, un vice-président, le secrétaire.
    • Peut-être toute autre personne à l’intérieur de l’entreprise qui a reçu l’autorisation du client par l’intermédiaire d’une lettre mandat, d’une résolution du conseil d’administration ou d’une délégation d’autorité interne.

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