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Initiative régionale de réponse tarifaire

Initiative régionale de réponse tarifaire

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Le programme

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Fait partie du CERI

Le gouvernement du Canada aide les entreprises et les industries canadiennes à faire face aux pressions commerciales mondiales.

L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), mise en œuvre par les agences de développement régional (ADR) du Canada, s’inscrit dans le plan de réponse aux droits de douane du gouvernement du Canada visant à protéger les entreprises et les travailleuses et travailleurs canadiens. L’IRRT est mise en œuvre par DEC au Québec.

Ensemble, les ADR déploient 3,45 milliards de dollars pour aider les entreprises touchées par les droits de douane à composer avec les pressions exercées sur leurs liquidités, à renforcer leur compétitivité, à diversifier les marchés et à renforcer leur résilience face aux perturbations du commerce mondial. Du soutien est également offert aux organisations à but non lucratif qui aident les entreprises à s’adapter, à croître et à élargir leurs débouchés commerciaux.

Types de soutien offerts

Types de soutien offerts aux entreprises dans le cadre de l’IRRT

L’IRRT offre différents types d’appuis pour aider les entreprises touchées par les droits de douane à maintenir leurs activités, à consolider leur compétitivité et à renforcer leur résilience à long terme.

Soutien de la liquidité Projets de réorientation

Financement destiné aux entreprises confrontées à des pressions financières liées aux droits de douane. Cette mesure vise à les aider à maintenir leurs activités au Canada et à préserver leurs emplois tout en s’adaptant aux perturbations commerciales et en planifiant leur résilience à long terme.

Financement non remboursable :

  • Jusqu’à deux (2) millions de dollars
  • Jusqu’à 50 % des coûts admissibles

Période de financement : Durée maximale de 12 mois, prenant fin au plus tard le 31 mars 2028.

Investissements pour les entreprises qui réalisent des projets visant à bonifier leur productivité, à accroître leur compétitivité et à réduire leur exposition à de futures perturbations commerciales.

Financement non remboursable :

  • Jusqu’à un (1) million de dollars pour des projets générant des retombées locales ou régionales
  • Jusqu’à 50 % des coûts admissibles

Financement remboursable :

  • Plus d’un (1) million de dollars pour des projets de transformation de plus grande envergure
  • Jusqu’à 75 % des coûts admissibles

Période de financement : Les dates de début et de fin peuvent varier selon le projet, mais tous les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2029.

Combiner les formes de soutien de l’IRRT

Les entreprises admissibles peuvent présenter une demande de soutien de la liquidité pour une période maximale de 12 mois, une demande de financement pour un projet de réorientation ou les deux.

  • Une entreprise peut recevoir un financement combiné non remboursable pouvant aller jusqu’à trois (3) millions de dollars, c’est-à-dire jusqu’à deux (2) millions de dollars en soutien de la liquidité et jusqu’à un (1) million de dollars non remboursable pour financer un projet de réorientation.
  • Une entreprise peut recevoir un financement maximal de 20 millions de dollars dans le cadre de l’IRRT lorsque celui-ci inclut de l’aide remboursable. Ce montant maximal comprend le soutien de la liquidité jusqu’à concurrence de deux (2) millions de dollars non remboursables.

Soutenir les entreprises touchées par les droits de douane

L’initiative ciblera les petites et moyennes entreprises qui sont confrontées à des pressions liées aux droits de douane et qui ont un chiffre d’affaires annuel d’au moins un (1) million de dollars, tous secteurs d’activités confondus. Les agences de développement régional évalueront les demandes en fonction des critères du programme, des besoins avérés et de la réponse proposée par l’entreprise aux répercussions des droits de douane.

Les entreprises de tous les secteurs touchés par les droits de douane pourraient être admissibles à un soutien dans le cadre de l’IRRT et sont invitées à présenter une demande.

Clientèle admissible

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être une entreprise à but lucratif constituée en société, située et active au Québec;
  • avoir généré un chiffre d’affaires annuel d’au moins un (1) million de dollars au cours d’un ou des deux derniers exercices financiers;
  • avoir été viable avant l’imposition des droits de douane.

Un appui peut également être accordé aux organisations à but non lucratif québécoises dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises.

Votre entreprise doit également démontrer qu’elle a été touchée par les perturbations commerciales en cours, incluant les droits de douane américains et chinois, les contre-mesures ou les droits compensateurs canadiens. Cela peut être démontré si votre entreprise :

  • exerce ses activités dans un secteur touché par les droits de douane imposés en vertu de l’article 338 ou 232 (ce qui inclut les exportateurs directs ainsi que les entreprises touchées indirectement, par exemple à titre de partenaire commercial faisant partie de la chaîne d’approvisionnement d’un exportateur touché), ou exerce ses activités dans un autre secteur assujetti aux droits de douane;
  • tire au moins 25 % de son chiffre d’affaires de biens qui sont finalement exportés vers les États-Unis ou la Chine;
  • est aux prises avec une hausse significative du coût des biens ou des matériaux nécessaires à la production en raison des droits de douane, fait face à une perturbation de sa chaîne d’approvisionnement, ou subit une perte de chiffre d’affaires ou de clients.

Clientèles non admissibles :

  • les organisations à but non lucratif qui cherchent à obtenir du soutien de la liquidité pour leurs propres dépenses de fonctionnement.
  • les entreprises qui ne sont pas en mesure de démontrer leur exposition directe ou indirecte aux droits de douane.

Activités admissibles
  • Soutien de la liquidité (pour les entreprises) : Soutien à court terme, lorsque nécessaire, pour maintenir les activités et les effectifs. Les coûts admissibles incluent :
    • le salaire et traitements des employés;
    • les dépenses de fonctionnement essentielles récurrentes liées au paiement d’un loyer ou d’un bail commercial, aux services publics, à l’assurance commerciale et aux impôts fonciers.
  • Projets de réorientation (pour les entreprises) : Soutien offert pour aider les entreprises à devenir plus compétitives et résilientes à long terme. Les activités admissibles peuvent inclure :
    • l’amélioration de la productivité et la modernisation des processus;
    • l’adoption d’équipement et de technologie, incluant l’automatisation et la numérisation;
    • la diversification des marchés et le développement des exportations;
    • la résilience des chaînes d’approvisionnement;
    • les activités qui améliorent la compétitivité et réduisent les risques commerciaux.
  • Projets des OBNL : Soutien offert aux organisations du Québec qui appuient les entreprises touchées par les droits de douane.

Les entreprises peuvent présenter une demande à la fois pour un soutien de la liquidité et pour un projet de réorientation si elles ont besoin d’une aide financière immédiate, tout en mettant en œuvre des activités visant à renforcer leur compétitivité et leur résilience à long terme. Les entreprises ayant déjà bénéficié d’un appui dans le cadre de l’IRRT par le passé peuvent également être admissibles à ce soutien en matière de liquidité. Les entreprises bénéficiant actuellement d’un appui de l’IRRT doivent communiquer avec leur conseiller pour obtenir de plus amples renseignements.

Demande de financement

Comment présenter une demande :

  • Vous êtes déjà client de DEC? Communiquez directement avec votre conseiller.ère.
  • Vous n’êtes pas encore client de DEC? Communiquez avec nous pour discuter de votre projet :

Dans les deux cas, nous vous contacterons dans les 24 heures ouvrables pour évaluer l’admissibilité de votre organisation à l’IRRT, répondre à vos questions et vous transmettre le formulaire requis pour présenter une demande d’aide.

Si votre entreprise ne répond pas aux critères de l’IRRT, nous vous orienterons vers d’autres programmes ou ressources qui pourraient répondre à vos besoins.

À noter

  • Le traitement des demandes des entreprises du Québec touchées par les droits de douane est une priorité pour DEC.
  • DEC accepte dès maintenant le dépôt des demandes de financement dans le cadre de l’IRRT. Nos équipes sont prêtes à vous accompagner à chaque étape de votre démarche.
  • Les demandes pourraient être communiquées à d’autres ministères et institutions fédéraux, au besoin, incluant Emploi et Développement social Canada, la Banque de développement du Canada et d’autres agences de développement régional.
  • Des systèmes automatisés ou l’intelligence artificielle pourraient être utilisés pour appuyer l’examen et l’évaluation des demandes.

Information supplémentaire - Foire aux questions

  • Comment le soutien de la liquidité est-il déterminé?

    Son montant correspond essentiellement à 50 % de votre masse salariale mensuelle moyenne pour une période maximale de 12 mois. Au besoin, certains coûts d’exploitation essentiels peuvent également être pris en compte.

    Le financement ne dépassera pas les besoins démontrés de votre entreprise ou deux (2) millions de dollars, selon le moins élevé de ces montants, et pourrait être réduit afin de tenir compte d’autres formes d’aide gouvernementale.

  • Que sont les projets de réorientation?
    • Les projets de réorientation aident les entreprises à améliorer leur productivité, à accroître leur compétitivité et à réduire leur exposition à de futures perturbations commerciales. Une entreprise peut normalement demander des contributions non remboursables (d’un maximum d‘un [1] million de dollars) représentant jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet lorsque celui-ci démontre qu’il génère des retombées économiques significatives OU des contributions remboursables (de plus d’un [1] million de dollars) pour des projets commerciaux plus importants, représentant jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet.
      • Une entreprise peut recevoir une aide maximale de 20 millions de dollars dans le cadre de l’IRRT, ce qui comprend le soutien de la liquidité.
    • Le financement est accordé en fonction de chaque projet et doit produire des résultats additionnels et mesurables, tout en apportant une valeur ajoutée aux activités déjà menées par le demandeur.
    • La date de début des projets peut précéder de 12 mois la date de présentation de la demande.
    • Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2029.
    • Les contributions remboursables sont accordées sans intérêt. Si votre demande est approuvée, le calendrier des versements sera précisé dans votre entente de contribution.
  • Puis-je recevoir à la fois du soutien de la liquidité et un appui pour un projet de réorientation?

    Oui, les entreprises admissibles peuvent bénéficier à la fois d’un soutien de la liquidité et d’un appui pour un projet de réorientation. Pour clarifier, voici les combinaisons pour lesquelles une entreprise peut être admissible à recevoir du financement :

    • soutien de la liquidité seulement, plafonné à deux (2) millions de dollars;
    • soutien de la liquidité et financement non remboursable pour un projet de réorientation jusqu’à concurrence d’un (1) million de dollars, soit une contribution combinée totale pouvant aller jusqu’à trois (3) millions de dollars;
    • soutien de la liquidité et financement pour un projet de réorientation de plus d’un (1) million de dollars, pour une contribution combinée totale pouvant aller jusqu’à 20 millions de dollars;
    • financement non remboursable pour un projet de réorientation jusqu’à concurrence d‘un (1) million de dollars;
    • financement remboursable pour un projet de réorientation de plus d’un (1) million de dollars.

    Les combinaisons ci-dessus pourraient requérir de multiples ententes de contribution.

  • Comment je peux démonter mon besoin de liquidités ?

    Pour être admissible à un appui de DEC dans le volet liquidité de l’IRRT, l’entreprise doit démontrer, à partir de ses prévisions de trésorerie, un besoin de liquidité sur une période de 12 mois. Ce besoin est établi en fonction des déficits de trésorerie prévus. L’aide maximale équivaudra au moindre des éléments suivants :

    • Besoin de trésorerie sur 12 mois prévisionnels.
    • 50% des salaires jusqu’à un maximum de 2 M$.
  • Qui est admissible?
    • Votre entreprise doit être une entreprise à but lucratif constituée en société, située et active au Québec, avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel d’au moins un (1) million de dollars au cours d’un des deux derniers exercices financiers et avoir été viable avant le 21 mars 2025.
    • Un appui peut également être accordé aux organisations à but non lucratif québécoises dont l’objectif principal est de soutenir les entreprises. Les organisations à but non lucratif ne sont pas admissibles au soutien de la liquidité.
  • Qu’est-ce que la viabilité?

    La viabilité sera évaluée au moyen de l’attestation du demandeur, des renseignements financiers et de la confirmation de l’historique d’exploitation de l’entreprise. Les entreprises établies après le 21 mars 2025 peuvent être examinées au cas par cas lorsqu’elles démontrent qu’elles ont été touchées par les droits de douane qui ont été imposés depuis que l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) a été lancée.

  • Un bénéficiaire actuel de l’IRRT est-il admissible à recevoir du soutien de la liquidité?

    Oui. Les bénéficiaires actuels de l’IRRT peuvent être admissibles à du soutien de la liquidité à partir du 22 août 2026 et pendant une période maximale de 12 mois, à condition qu’il n’y ait pas de dédoublement du financement pour les coûts qui sont déjà soutenus dans le cadre d’une entente de contribution existante.

  • Ai-je besoin d’un projet de réorientation pour recevoir du soutien de la liquidité?

    Non. Les entreprises qui demandent du soutien de la liquidité ne sont pas tenues de soumettre un projet de réorientation. Toutefois, elles doivent démontrer qu’elles ont des besoins en liquidité importants attribuables aux droits de douane et s’engager à maintenir leurs activités et leurs effectifs au Canada.

  • De quels documents aurai-je besoin pour présenter une demande?

    Les demandeurs devront fournir ce qui suit :

    • des renseignements sur l’entreprise et un profil d’entreprise;
    • les états financiers des deux derniers exercices;
    • des données probantes démontrant les répercussions des droits de douane, comme des renseignements sur les ventes à l’exportation;
    • les livres de paie et une démonstration quantifiée des besoins en liquidité, des objectifs de maintien de l’effectif et des obligations opérationnelles (pour toute demande de soutien de la liquidité);
    • des renseignements sur tout autre financement gouvernemental reçu;
    • pour le soutien de la liquidité : les livres de paie et une démonstration chiffrée des besoins en liquidité (p. ex. prévisions de trésorerie), des objectifs de maintien des effectifs et des obligations opérationnelles.
  • Quels sont les coûts admissibles dans le cadre de l’IRRT?

    Les coûts admissibles dépendent du type de soutien demandé.

    • Pour les entreprises à la recherche de soutien de la liquidité, ce financement vise à les aider à maintenir leurs activités et leurs effectifs au Canada pendant les périodes de perturbations liées aux droits de douane.
      • Le soutien de la liquidité est fondé sur les besoins en liquidité avérés et quantifiés de l’entreprise. Le montant du soutien est déterminé en fonction des coûts salariaux admissibles, bien que d’autres coûts d’exploitation soient admissibles et puissent être pris en considération.
      • Ce type d’aide est accordé pour une période définie afin d’aider les entreprises à faire face aux pressions à court terme liées aux droits de douane. Cette période est d’un maximum de 12 mois et se termine au plus tard le 31 mars 2028.
    • Pour les entreprises qui amorcent des projets de réorientation, les coûts admissibles consistent en les coûts, nouveaux et additionnels, directement liés aux activités visant à améliorer la productivité, la compétitivité, la résilience de la chaîne d’approvisionnement, la diversification des marchés ou la croissance à long terme.
    • Pour tous les types d’appui, les coûts ne sont pas admissibles s’ils sont jugés déraisonnables, si ce ne sont pas des coûts additionnels ou qu’ils ne sont pas liés aux activités du projet. L’acquisition de terrains et d’immeubles, les frais de divertissement, les coûts relatifs aux véhicules à moteur, le refinancement de la dette existante et ainsi de suite sont des exemples de coûts non admissibles.
  • Mon projet peut-il être soutenu en parallèle par d’autres programmes gouvernementaux?
    • Oui. Les entreprises peuvent recevoir l’appui d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux, à condition qu’il n’y ait pas de dédoublement du financement pour les mêmes coûts.
    • Les demandeurs doivent déclarer toutes les sources d’aide gouvernementale reçue ou pour lesquelles ils ont présenté une demande. En ce qui concerne le soutien de la liquidité, les coûts déjà remboursés dans le cadre d’un autre programme gouvernemental de soutien opérationnel ou à la rémunération ne peuvent pas non plus être réclamés dans le cadre de l’IRRT.
  • Dois-je maintenir mes effectifs au Canada pour recevoir du soutien de la liquidité?

    Oui. L’objectif du soutien de la liquidité est d’aider les entreprises à maintenir leurs activités et à préserver les emplois dans la région où elles exercent leurs activités tout en s’adaptant aux perturbations liées aux droits de douane. Les demandeurs devront attester que le soutien de la liquidité servira à maintenir ses activités au Canada et à préserver ses emplois. Une reddition de compte sera aussi exigée des bénéficiaires sur leur effectifs et leur masse salariale pendant et après la durée du projet. L’appui offert sera ajusté si le bénéficiaire reçoit d’autres formes d’aide gouvernementale.

Détails de la page

2026-09-23