Initiative régionale de réponse tarifaire

Fait partie du CERI

• L'Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) est une mesure temporaire qui cible les PME manufacturières touchées par les perturbations du contexte économique générées par les droits de douane et qui est complémentaire aux autres programmes de soutien fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de droits de douane.
• L’IRRT a été bonifiée récemment pour continuer à aider les PME manufacturières à s’adapter à un contexte économique en évolution par des investissements favorisant la diversification des marchés et l’amélioration de la productivité.

Pour être admissible, une entreprise doit :

• Être une PME manufacturière de moins de 500 employés.
• Être située et exercer ses activités au Québec.
• Être touchée négativement par le contexte économique (perte de revenus, accroissement des coûts, perte de rentabilité) et être en mesure de le démonter concrètement.
• Avoir un projet structurant visant à améliorer sa compétitivité et la diversification de ses marchés. Par projet structurant, on entend un investissement qui entraîne un changement significatif, durable et mesurable dans les activités de l’entreprise, au-delà d’une simple amélioration ponctuelle ou incrémentale. Le projet doit permettre à l’entreprise de renforcer sa capacité à faire face aux impacts des mesures tarifaires, à réduire sa vulnérabilité à certains marchés ou intrants, et à améliorer son positionnement concurrentiel. Par exemple :
  • adapter ou reconfigurer une ligne de production afin de servir de nouveaux marchés, de nouveaux clients ou de nouvelles chaînes de valeur;
  • développer une nouvelle capacité de production, de transformation ou de finition permettant à l’entreprise de mieux répondre aux exigences de marchés hors États-Unis;
  • accroître de façon importante la productivité, notamment par l’automatisation, la modernisation d’équipements critiques ou l’intégration de technologies numériques;
  • réduire durablement les coûts de production, les pertes, les délais ou la dépendance à des intrants plus vulnérables aux perturbations commerciales;
  • renforcer l’intégration de l’entreprise dans des chaînes de valeur canadiennes ou internationales, notamment par l’ajout d’une capacité stratégique actuellement absente ou limitée;
  • soutenir la diversification des marchés par des investissements directement liés à l’adaptation des produits, des procédés, des certifications ou des capacités de production requises pour accéder à ces marchés.

  À l’inverse, les projets qui se limitent principalement au remplacement d’équipements similaires, à l’entretien normal des installations, à une augmentation marginale de capacité ou à des améliorations courantes sans effet significatif sur la compétitivité, la résilience ou la diversification de l’entreprise seraient généralement considérés comme moins structurants.

• Être en activité depuis au moins 3 ans.
• Avoir généré un chiffre d’affaires de 2 M$ et plus durant le dernier exercice financier complété.
• Avoir été viable avant l’imposition des droits de douane par les États-Unis ou la Chine, soit avant le 21 mars 2025. Cela devra être démontré par les états financiers de la PME.

Toute candidature ne remplissant pas les critères d'admissibilité ci-dessus sera automatiquement rejetée.

L’IRRT soutient les PME manufacturières touchées par les perturbations du contexte économique générées par les droits de douane en permettant la réalisation de projets structurants des manières suivantes :

• En aidant les entreprises à entreprendre des projets visant à stimuler la productivité, à améliorer la compétitivité et à réduire les coûts afin d’atténuer les effets des droits de douane;
• En permettant une plus grande résilience des entreprises grâce à la diversification des marchés.

Les activités admissibles sont, entre autres :

• L’acquisition d’équipements, la numérisation, l’automatisation, l’acquisition ou l’adaptation de technologies pour améliorer la productivité et la compétitivité.
• La mise en œuvre de stratégies de diversification des marchés, incluant le diagnostic du marché, les activités de développement et d’expansion (comme la participation à des missions commerciales et les visites de prospection), afin de trouver de nouveaux clients et de réduire la vulnérabilité aux droits de douane.
• L’établissement de partenariats stratégiques, l’optimisation des chaînes d’approvisionnement et la conformité aux normes afin d’accéder aux marchés ou d’augmenter les ventes.
• Une vitrine/démonstration technologique.

Coûts admissibles

• Coûts essentiels au projet et directement liés à la réalisation des activités énumérées ci-dessus.
• Les coûts peuvent être admissibles rétroactivement jusqu’à 12 mois avant la réception de la demande signée au plus tôt le 21 mars 2025. Le besoin d’aide financière doit être justifié pour ces coûts.

Aide financière

• Pour les projets d’investissement structurants en productivité et diversification de marchés : contribution non remboursable jusqu’à 1 M$.
• Pour les projets visant uniquement la diversification de marchés : contribution non remboursable jusqu’à 300 k$.
• Pour les projets d’investissement majeurs et structurants : contribution remboursable de plus de 1 M$.

Taux d’aide

• Le taux d’aide maximum est de 50 % pour les projets bénéficiant d’une contribution non remboursable.
• Le taux d’aide maximum est de 75 % pour les projets commerciaux bénéficiant d’une contribution remboursable.
• Le montant d’aide minimum est de 100 k$.

Soumettre une demande

• DEC accepte le dépôt des demandes de financement dans le cadre de l’IRRT.
• Présenter une demande d'aide financière
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