Initiative régionale d'investissement dans la défense
Statut du programme : Ouvert
Le programme
Aperçu
Fait partie du CERI
- L'Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) vise à soutenir le développement et l’intégration des entreprises et des écosystèmes régionaux dans les chaînes d’approvisionnement nationales et internationales de la défense, et à bonifier leur capacité industrielle et d’innovation.
- L'IRID est une initiative ponctuelle d’une durée de trois ans.
Clientèle admissible
Les clientèles admissibles incluent :
- Les PME qui sont actives ou qui souhaitent se positionner dans la chaîne d'approvisionnement de l'industrie de la défense.
- Les organismes à but non lucratif, y compris les associations et consortiums industriels, les centres de recherche, les accélérateurs et incubateurs d'entreprises, etc. qui soutiennent les PME admissibles.
- Les bénéficiaires autochtones.
- Les administrations municipales et provinciales.
L’onglet « Activités admissibles » précise le type de projets priorisés.
Activités admissibles
Pour être admissible, vous devrez démontrer comment votre projet répond à un besoin actuel ou futur des Forces armées canadiennes, de l'OTAN ou d’un pays allié.
Au Québec, l’IRID priorise les projets de croissance et de productivité des entreprises : projets de PME qui leur permettent de répondre à un besoin actuel ou futur des Forces armées canadiennes, de l’OTAN ou d’un pays allié et qui visent à :
- augmenter leur capacité de production et d’innovation
- améliorer leur productivité et leur compétitivité
- explorer et s’implanter sur de nouveaux marchés
- répondre aux normes de certification / qualification en matière de défense
- soutenir le démarrage et la croissance de l’entreprise dans le but de s’intégrer aux chaînes d’approvisionnement de la défense nationales ou internationales
- répondre aux appels d’offres des grands donneurs d’ordre en défense et du gouvernement du Canada
De façon exceptionnelle et ciblée, l’IRID pourrait appuyer le développement d’écosystèmes régionaux d’innovation par des projets d’organismes experts qui aident les PME à répondre aux besoins des Forces armées canadiennes, de l’OTAN ou d’un pays allié. DEC ciblera les organismes qui démontrent une expertise reconnue et une capacité opérationnelle pour assurer un accompagnement de qualité et de haute intensité.
Demande de financement
Aide financière :
- Pour les PME, les contributions sont remboursables. L’aide financière peut aller jusqu’à 75 % des coûts autorisés.
- Pour les OBNL, les contributions sont généralement non remboursables. L’aide financière peut aller jusqu’à 90 % des coûts autorisés.
Soumettre une demande :
DEC accepte le dépôt des demandes de financement dans le cadre de l’IRID.
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Informations supplémentaires
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Coûts non admissibles
Tous les coûts non essentiels et non directement liés au projet, ainsi que :
- le refinancement d'une dette existante;
- l'achat de tout élément d'actif dépassant la juste valeur marchande de cet élément d'actif;
- les dépenses d'amortissement;
- les dépenses liées à l'achalandage;
- L'achat de terrain.