Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le
31 décembre 2024

Au sujet de cette publication

Auteur de la publication : Développement Économique Canada pour les régions du Québec

ISSN : 2368-6553

ISBN/Catalogue : Iu90-1/19F-PDF

Date de publication : 25 février 2025

Tables des matières

1. Introduction
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
3. Risques et incertitudes
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
5. Approbation des cadres supérieurs
6. Annexes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor.

Le présent rapport devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses 2024-2025 et le Plan ministériel 2024-2025.

Ce document n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et programmes

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n’ont pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs.

DEC est l’acteur fédéral clé au Québec pour promouvoir le développement économique des régions et des petites et moyennes entreprises (PME). Afin de réaliser sa responsabilité essentielle, qui consiste à développer l’économie du Québec, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne.

DEC contribue au dynamisme économique de l’ensemble des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux. Il appuie la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique, comme la fermeture des mines de chrysotile.

DEC atteint ses résultats en appuyant les entreprises – principalement des PME – et les organismes à but non lucratif (OBNL) par des investissements stratégiques. C’est par l’intermédiaire de ses 12 bureaux d’affaires répartis dans les régions du Québec et des liens tissés avec les autres acteurs du développement économique que DEC reste à l’affût des besoins des régions et des entreprises et qu’il offre, entre autres, un appui financier pour la réalisation de projets qui soutiennent les entreprises et les collectivités dans leurs démarches de développement.

DEC dispose de trois catégories de programmes pour appuyer sa responsabilité essentielle, soit :

• Innovation régionale
• Vitalité des collectivités
• Appui ponctuel ou ciblé

Des renseignements supplémentaires sur les pouvoirs, le mandat et les programmes de DEC sont disponibles dans le Budget des dépenses 2024-2025 et le Plan ministériel 2024-2025.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par DEC en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de DEC accordées par le Parlement et utilisées par DEC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

L’autorisation préalable du Parlement est requise avant que le gouvernement puisse dépenser des fonds. Les autorisations disponibles sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

DEC utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de préparation du rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)

Deux crédits annuels sont prévus pour la gestion des dépenses de DEC :

• Le crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, qui comprend les autorisations de DEC liées aux coûts relatifs au personnel et aux dépenses de fonctionnement et d’entretien.
• Le crédit 5 – Subventions et contributions, qui comprend toutes les autorisations liées aux paiements de transfert.

Les coûts au titre des autorisations législatives, pour des paiements versés en vertu d’une loi approuvée précédemment par le Parlement et qui ne font pas partie des projets de loi des crédits annuels, comprennent des postes comme la part de l’employeur pour le régime d’avantages sociaux.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section présente différentes informations financières au 31 décembre 2024, telles que les autorisations disponibles pour l’année et les dépenses effectuées durant le troisième trimestre, tout en établissant des comparaisons avec l’exercice précédent.

L’explication des variations sous-tend que les écarts de plus ou moins de 5 % ont une incidence minimale sur l’interprétation des résultats.

Les sections 2.1, 2.2, ainsi que les tableaux présentés en annexe, contiennent les détails de cette information financière.

2.1 Analyse des autorisations

Les autorisations totales au 31 décembre 2024 s’élèvent à 337,3 M$, alors qu’elles étaient de 590,8 M$ au 31 décembre 2023.

La diminution observée de 253,5 M$ (-42,9 %) cette année s’explique par les variations suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de -2,9 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de -250,3 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de -0,3 M$.

Note : Dans le rapport, les totaux pourraient ne pas correspondre en raison des arrondissements

Le graphique qui suit illustre les autorisations budgétaires annuelles par crédit en date du 31 décembre 2024, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Figure 1 - Version texte :

Analyse des autorisations annuelles des crédits budgétaires : Subdivisé en trois sections, ce graphique donne un aperçu des autorisations budgétaires nettes disponibles par crédit (Crédit 1 – Fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires) en date du 30 septembre et du 31 décembre 2024, incluant un comparatif au 30 septembre et au 30 décembre 2023.

En date du 31 décembre 2024, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 47,3 M$ (50,2 M$ en 2023-2024), 284,4 M$ (534,7 M$ en 2023-2024) et 5,6 M$ (6,0 M$ en 2023-2024).

En date du 30 septembre 2024, les autorisations annuelles liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 46,3 M$ (46,8 M$ en 2023-2024), 266,3 M$ (433,7 M$ en 2023-2024) et 5,4 M$ (5,7 M$ en 2023-2024).

Au 31 décembre 2024, les autorisations totalisent 47,3 M$, alors qu’elles étaient de 50,2 M$ au 31 décembre 2023.  Il s’agit donc d’une diminution de 2,9 M$ (-5,8 %) cette année.

Cette diminution des crédits disponibles en fonctionnement s’explique par la fin du financement des initiatives de relance économique. Afin de stabiliser l’effectif et assurer les suivis et autres activités essentielles pour clore les initiatives d’urgence et de relance, un transfert de crédits de subventions et contributions a été fait en 2023-2024 pour couvrir les besoins en fonctionnement. Cette année, les crédits associés au transfert sont moins importants que ceux de l’année précédente.

Autorisations liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Au 31 décembre 2024, les autorisations totalisent 284,4 M$, alors qu’elles étaient de 534,7 M$ au 31 décembre 2023.  Il s’agit donc d’une diminution de 250,3 M$ (-46,8 %) cette année. 

Cet écart se compose de plusieurs éléments, certains ayant varié à la hausse et d’autres à la baisse, entrainant une baisse nette de 250,3 M$ :

• Augmentation du financement (+15,9 M$)
• Fin du transfert au ministère des Pêches et Océans pour le fonds des pêches du Québec : +6,0 M$;
• Programme de croissance du tourisme : +4,7 M$;
• Appui à l’innovation quantique régionale: +3,5 M$;
• Divers éléments : +1,7 M$.

• Diminution ou fin du financement des initiatives (-266,2 M$)
• Initiative régionale de relance de l’aérospatiale : -58,9 M$;
• Fonds pour l’emploi et la croissance dans les communautés : -57,9 M$;
• Fonds canadien de revitalisation des communautés : -57,5 M$;
• Initiative d’aide aux grands festivals et événements: -42,6 M$;
• Fonds d’aide au tourisme : -22,5 M$;
• Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec :  - 21,5 M$;
• Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona : -5,3 M$.

Autorisations législatives budgétaires

Au 31 décembre 2024, les autorisations totalisent 5,6 M$ et elles étaient de 6,0 M$ au 31 décembre 2023. La diminution de 0,4 M$ (-6,7%) est expliquée par la diminution des crédits associés au régime d’avantages sociaux des employés lié à la diminution de l’enveloppe salariale.

2.2 Analyse des dépenses

Les dépenses totales de DEC enregistrées lors du 3^e trimestre 2024-2025 se chiffrent à 88,8 M$, alors qu’elles étaient de 121,3 M$ à la même période l’an passé. Ceci représente une diminution nette de 32,5 M$ (-26,8 %) par rapport à l’exercice précédent.

Cet écart est composé des variances suivantes :

• Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement de -1,4 M$;
• Crédit 5 – Subventions et contributions de -31,5 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de +0,4 M$.

De façon cumulative, les dépenses au 31 décembre 2024 s’élèvent à 195,3 M$, comparativement à 238,7 M$ à la même période l’an passé.  Il s’agit d’une diminution de 43,4 M$ (-18,2 %) cette année. 

Cet écart est composé des variances suivantes :

• Crédit 5 – Subventions et contributions de -43,6 M$;
• Autorisations législatives budgétaires de +0,2 M$.

Le graphique qui suit illustre les dépenses effectuées lors du 3^e trimestre 2024-2025 par crédit, tout en comparant avec l’exercice précédent.

Figure 2 - Version texte :

Analyse des dépenses du troisième trimestre et présentation des dépenses cumulatives au 31 décembre par crédit budgétaire, exercice 2024-2025 comparé à 2023-2024 : Subdivisé en trois sections, soit Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, Crédit 5 – Subventions et contributions ainsi que les Autorisations législatives budgétaires utilisées. Ce graphique présente les dépenses effectuées durant le 3^e trimestre 2024-2025 ainsi que les dépenses cumulatives au 31 décembre 2024, incluant un comparatif avec l’année 2023-2024.

Lors du troisième trimestre 2024-2025, les dépenses liées au Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, au Crédit 5 – Subventions et contributions et les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 11,7 M$ (13,1 M$ en 2023-2024), 75,7 M$ (107,2 M$ en 2023-2024) et 1,4 M$ (1,0 M$ en 2023-2024).

Cumulativement, les dépenses effectuées au 31 décembre 2024 dans le Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement, dans le Crédit 5 – Subventions et contributions et dans les Autorisations législatives budgétaires totalisent respectivement 33,8 M$ (33,8 M$ en 2023-2024), 157,5 M$ (201,1 M$ en 2023-2024) et 4,1 M$ (3,8 M$ en 2023-2024).

Dépenses liées au crédit 1 (Dépenses nettes de fonctionnement)

Les dépenses nettes de fonctionnement du 3^e trimestre 2024-2025 se chiffrent à 11,7 M$, comparativement à 13,1 M$ en 2023-2024.  Il s’agit d’une diminution de 1,4 M$ (-10,7%) cette année.
 
Au troisième trimestre de 2023-2024, la ratification de plusieurs conventions collectives s’est traduite par des dépenses accrues en fonctionnement. Les économies en dépenses de services professionnels résultant du rapatriement de l'expertise à l’interne pour le service d'information aux entreprises à la mi-année 2023-2024 expliquent également la diminution des dépenses nettes de fonctionnement du troisième trimestre de cette année.

De façon cumulative, les dépenses totalisent 33,8 M$ au 31 décembre 2024, identiques à l’année dernière.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

Dépenses liées au crédit 5 (Subventions et contributions)

Les dépenses en subventions et contributions du 3^e trimestre 2024-2025 totalisent 75,7 M$.  En 2023-2024, elles étaient de 107,2 M$, pour une diminution nette de 31,5 M$ (-29,4 %) cette année. 

Au troisième trimestre, les dépenses engendrées dans le cadre de la programmation régulière et des initiatives ponctuelles et ciblées de DEC ont augmenté, mais sont contrebalancées par la diminution des dépenses en lien avec la fin des programmes de relance économique au 31 mars 2024, se soldant par une baisse nette de 31,5 M$ :

• Programmes réguliers (+ 6,8 M$) :
• Programme de développement des collectivités (PDC) : +5,6 M$;
• Fonds pour la croissance économique régionale par l’innovation (CERI) : +2,4 M$;
• Programme de développement économique du Québec (PDEQ) : -1,2 M$.
• Initiatives ponctuelles et ciblées (+2,0 M$) :
• Programme pour la croissance du tourisme : +2,2 M$;
• Appui à l’innovation quantique régionale : +1,3 M$;
• Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires : -1,0 M$;
• Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona : -0,5 M$.
• Fin des programmes de relance économique au 31 mars 2024 (-40,3 M$) :
• Fonds pour l’emploi et la croissance dans les communautés : -13,2 M$;
• Initiative régionale de relance de l’aérospatiale : -11,3 M$;
• Fonds canadien de revitalisation des communautés : -8,6 M$;
• Initiative d’aide aux grands festivals et événements: -4,4 M$;
• Initiative de développement des infrastructures économiques régionales au Québec : -1,6 M$;
• Fonds d’aide au tourisme : -1,2 M$.

De façon cumulative, au 31 décembre 2024, les dépenses totales se chiffrent à 157,5 M$.  Elles étaient de 201,1 M$ au 31 décembre 2023.  On note donc une baisse des dépenses cette année de 43,6 M$ (-21,7 %). Comme indiqué précédemment, les initiatives de relance économique terminées au 31 mars 2024 expliquent la diminution marquée des dépenses cumulatives pour l’année 2024-2025. Cette baisse est toutefois quelque peu contrebalancée par une augmentation des dépenses des initiatives de la programmation régulière.

Dépenses liées aux autorisations législatives budgétaires

Les dépenses liées aux autorisations législatives lors du 3^e trimestre 2024-2025 s’élèvent à 1,4 M$, comparativement à 1,0 M$ au 31 décembre 2023. Il s’agit d’une augmentation de 0,4 M$ (40,0 %) par rapport au 3^e trimestre 2023-2024. 

Cet écart s’explique majoritairement par une démarcation des périodes différente entre les deux années. Un paiement pour le Régime d’avantages sociaux des employés a été payé en janvier lors du troisième trimestre de l’année précédente alors qu’il a été payé au mois de décembre cette année. En omettant l’écart de démarcation des périodes, il est possible d’observer une diminution des dépenses liées aux autorisations législatives (-5,1 %) autant pour le trimestre se terminant au 31 décembre 2024 que de façon cumulative causée par la diminution des dépenses du régime d’avantages sociaux des employés liés à la diminution de l’enveloppe salariale.

De façon cumulative, les dépenses au 31 décembre 2024 s’élèvent à 4,1 M$ et sont constituées uniquement de paiements pour le régime d’avantages sociaux des employés.  Au 31 décembre 2023, les dépenses s’élevaient à 3,8 M$, l’écart de 0,3 M$ (7,9 %) s’expliquant de la façon décrite précédemment.

(Pour plus de détails sur les dépenses, voir le tableau Dépenses ministérielles budgétaires par article courant présenté en Annexe 6.2.)

3. Risques et incertitudes

Programmes et services

Dans le contexte actuel, en particulier la situation économique mondiale et les changements dans l’offre de programmes fédéraux et provinciaux destinés aux PME, les défis auxquels fait face la clientèle de DEC s’intensifient. Cette situation pourrait dépasser la capacité de DEC à intervenir efficacement sur l’ensemble du continuum des projets.

Pour répondre à ces défis, DEC continuera d’adopter des stratégies adaptées aux réalités régionales, tout en maintenant une mise en œuvre agile de ses programmes réguliers pour répondre aux besoins émergents. DEC poursuivra également sa collaboration étroite avec ses partenaires et les autres paliers de gouvernement pour renforcer leur capacité à identifier et à réaliser des projets stratégiques. Enfin, grâce à ses 12 bureaux d’affaires régionaux et à son approche intégrée d’information, d’accompagnement et de suivi des investissements, DEC soutiendra les entreprises et les communautés dans le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec.

Sécurité des technologies de l’information

Dans un contexte d’augmentation du nombre et de la sophistication des cybermenaces au Canada, les organisations publiques demeurent des cibles privilégiées. Conséquemment, il existe un risque qu’un incident lié à la sécurité des technologies de l’information perturbe les opérations de DEC et nuise à sa réputation.

Dans le but d’atténuer ces risques, DEC poursuivra l’utilisation de mesures actives de cybersécurité, notamment le renforcement de la formation et de la sensibilisation auprès du personnel afin de l’outiller et de le préparer à adopter les bons réflexes face aux situations présentant des enjeux de cybersécurité, ainsi que le déploiement de contrôles techniques pour prévenir et détecter les incidents.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2024-2025, le changement le plus notable pour DEC provient de la fin, au 31 mars 2024, des initiatives de relance économique annoncées dans le Budget 2021. Ces initiatives composaient la plus grande partie des budgets et dépenses des initiatives temporaires et ciblées. DEC revient ainsi à des niveaux budgétaires prépandémiques, composant avec une réduction importante de ces budgets en subventions et contributions.

Par ailleurs, annoncé dans le Budget 2023, DEC poursuit ses efforts dans le cadre de l’exercice de Recentrer les dépenses gouvernementales par la réduction de ses dépenses liées aux déplacements et aux services professionnels.

À la suite du départ de la ministre Mme Soraya Martinez Ferrada, le premier ministre M. Justin Trudeau a désigné de façon intérimaire Mme Pascale St-Onge à titre de ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec à compter du 6 février 2025.

5. Approbation des cadres supérieurs

Cette section vise à fournir l’approbation des cadres supérieurs, telle que requise par la Politique sur la gestion financière, comme suit :

Approuvé par :
 

_____________________________________
Sony Perron
Sous-ministre / Président

Montréal, Canada

__________________________________
Maxime Garon
Dirigeant principal des finances

Montréal, Canada

6 Annexes

6.1 État des autorisations (non vérifié)

6.2 Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)