Rapport global d’évaluation 2021

Une organisation saine

Depuis l’adoption en 2016 de la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail, DEC s’est engagé à discuter de la santé mentale avec son personnel et à être à l’écoute de ses besoins en maintenant un environnement de travail sain et inclusif. Pour y parvenir, DEC a déployé un plan d’action , incluant l’accès à davantage d’outils et de ressources. Deux cochampions de la santé mentale ont été nommés à titre d’ambassadeurs pour identifier les risques et promouvoir des activités de sensibilisation et les ressources pour soutenir le bien-être du personnel. DEC a mis à leur disposition les services sécuritaires et confidentiels d’un bureau d’Ombuds de la santé mentale et du mieux-être ainsi qu’un partenariat avec le Centre canadien d’innovation pour la santé mentale en milieu de travail.

Créée par et pour le personnel, DEC en santé est une initiative ministérielle qui a vu le jour en 2014 et qui s’est poursuivie jusqu’en 2020. Elle vise l’amélioration et le maintien du bien-être des personnes qui travaillent à l’Agence. Les membres ont donné quelques heures par mois pour l’organisation d’ateliers, de conférences et d’activités diverses sur les thèmes de l’activité physique, de la nutrition et de la santé en milieu de travail.

Depuis 2016 plusieurs bureaux de DEC ont été réaménagés ou sont déménagés dans des installations rencontrant les nouvelles normes gouvernementales. Ceci inclut les bureaux d’affaires Québec–Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, le siège social de Montréal ainsi que les bureaux de la Direction des affaires gouvernementales (DAG) à Gatineau. Ces déménagements ont permis à DEC de réduire son empreinte environnementale, de moderniser son environnement de travail et d’offrir à son personnel un environnement physique sain et propice à la collaboration.

Une organisation moderne

Notre monde change. Il se complexifie, s’accélère et est de moins en moins prévisible. Plusieurs facteurs animent ce changement, en particulier : la mondialisation croissante; la complexité et l’interdépendance des enjeux; l’accélération des progrès technologiques; les changements démographiques; des exigences accrues en matière de responsabilisation et de résultats; et les nouvelles attentes de l’effectif en ce qui a trait au milieu de travail. Pour faire face à ce nouvel environnement, les organisations, privées comme publiques, se transforment. Les fonctions publiques, en particulier, se doivent d’évoluer si elles veulent continuer d’offrir à la population le niveau de service qu’elle mérite. Bien qu’elle soit l’une des meilleures au monde, la fonction publique fédérale ne fait pas exception. Sa légitimité, son autorité, sa pertinence et sa capacité à améliorer la qualité de vie de la population canadienne dépendent de sa modernisation.

C’est de ces constats qu’est née en 2013 l’initiative pangouvernementale Objectif 2020, qui visait à changer fondamentalement la façon dont la fonction publique canadienne exécute ses activités au XXIe siècle. La vision d’Objectif 2020 était « Une fonction publique de niveau mondial outillée pour servir le Canada maintenant et dans l’avenir ».

Dans les années qui ont suivi le lancement d’Objectif 2020, DEC a réalisé des progrès notoires vers la concrétisation de la vision de cette démarche et plusieurs initiatives innovantes ont été mises en place pour l’atteinte de ses objectifs.

La mobilisation est maintenant la norme et l’innovation, la collaboration et l’ouverture sont fondamentales dans l’exercice de nos fonctions. DEC a mis en place plusieurs initiatives qui répondent aux résultats attendus d'Objectif 2020, notamment : la modernisation de l'environnement de travail; des démarches de consultation après de la clientèle pour mesurer leur expérience; l’instauration du travail à distance (qui a facilité la réponse à la pandémie); et la mise en place d’initiatives santé pour le personnel.

Bien que les réussites d’Objectif 2020 aient été encourageantes, le constat est qu’il y a des domaines où la fonction publique doit continuer d’évoluer si elle veut conserver ou améliorer sa performance. Au-delà des percées ciblées, à une époque de plus en plus caractérisée par les données, le numérique, les nouveaux aménagements des milieux de travail, les cultures de travail moins hiérarchisées et la collaboration entre plusieurs générations, elle doit changer en profondeur ses façons de faire. Ainsi, en 2018-2019, après une consultation menée auprès des fonctionnaires fédéraux, l'initiative Au-delà de 2020 a été lancée comme cadre actualisé de renouvellement de la fonction publique. Le résultat souhaité est une fonction publique plus agile pour produire des résultats, plus inclusive dans l’élaboration de ses idées et la prise de décisions, et mieux outillée pour l’excellence.

À DEC, les principes et visées de renouvellement de la fonction publique se sont incarnés à partir de 2017-2018 dans l’initiative Horizon 2021. Résultat d’une réflexion à laquelle a participé l’ensemble de l’organisation, et arrimée à Au-delà de 2020, cette initiative de modernisation de DEC avait pour but de rendre ses processus et ses façons de faire plus agiles, robustes et axés sur l’expérience client. Ainsi, DEC a mis de l’avant cinq grandes valeurs qui guident ses actions: des services professionnels axés sur la clientèle; un milieu de travail sain et respectueux; innovation, adaptabilité et agilité; collaboration; et partenariats. Également, DEC s’est fixé les buts suivants dans trois domaines de transformation :

1. Gens et culture – Une organisation saine, apprenante, innovante et diversifiée dont le personnel travaillant en réseau, est engagé et possède les compétences pour contribuer au succès des entreprises et des régions.
2. Politiques et processus – Des politiques et paramètres traduisant les priorités du gouvernement en actions et en services concrets, en temps opportun, pour contribuer au succès des entreprises et des régions. Des processus clairs, simples et nécessaires à la prise de décisions efficientes, à l’excellence du service client et à l’atteinte des résultats visés.
3. Outils et technologie – Des outils à jour et des technologies conviviales et performantes qui optimisent nos processus et permettant à tous – personnel de DEC, partenaires et clientèle – d’être informés, de travailler et transiger efficacement et de prendre plus rapidement les meilleures décisions.

Afin d’atteindre les objectifs d’Horizon 2021, DEC a mis en branle plusieurs projets. Mentionnons en particulier:

1. La mise en œuvre de la stratégie numérique, développée pour maximiser l’apport de la technologie et la gestion de l’information. Cela inclut, par exemple, la transition de notre système financier actuel par la solution commune de gestion financière SAP, ainsi que l’adoption de l’infonuagique.
2. Le développement d’une nouvelle plateforme commune de gestion des subventions et contributions (S&C), en mode agile et en collaboration avec les autres ADR, qui place les besoins de la clientèle d’affaires au cœur de nos actions et offre l’occasion de moderniser nos pratiques. DEC a aussi saisi l’opportunité pour moderniser ses processus d’affaires avec sa clientèle, sa gestion des données et les différentes étapes de gestion des projets. La solution locale de DEC, nommée CORTEX, de la plateforme commune a été déployée en octobre 2021.
3. La création d’un incubateur d’innovation, qui coordonne le développement et la mise en œuvre, par l'expérimentation, de solutions non traditionnelles visant à saisir des occasions ou à répondre à des défis opérationnels reconnus afin que nous soyons mieux outillés à l’ère numérique, en plus de nous positionner comme un employeur de choix.
4. La création du Défi propulsion DEC, un concours expérimental qui visait à encourager l’entrepreneuriat innovant auprès de jeunes étudiants ou diplômés en génie, et qui a permis d’appuyer la croissance de 10 nouvelles start-ups.
5. La modernisation et la numérisation des façons de faire et des outils des bureaux d’affaires en matière d’accompagnement et d’appui au développement économique des collectivités et des entreprises. Il s’agit par exemple de revoir les profils de compétences et connaissances des conseillers des bureaux d’affaires et de développer un curriculum de développement répondant aux besoins présents et futurs, de déployer de l’équipement informatique permettant la mobilité des conseillers, ou encore de mettre en œuvre diverses initiatives « sans papier ».
6. Le renforcement de la fonction Partenariats stratégiques au sein de l’organisation, en développant davantage les relations avec les acteurs pertinents de l’économie à l'échelle de la province – tant au sein du milieu des affaires, des instances publiques et des organisations fédérales – afin d’accroître notre intelligence d’affaires, notre capacité à saisir les occasions et à orienter le développement économique du Québec.
7. L’optimisation de la présence numérique de DEC, tant sur le Web que sur les médias sociaux, afin d’améliorer l’expérience numérique de sa clientèle et de celle qu’elle aimerait rejoindre, d’accroître la cohérence entre les diverses plateformes numériques et d’offrir une information claire, pertinente et facile à trouver.
8. L’utilisation accrue d’escouades d’intervention (« tiger teams »), dédiées à un mandat spécifique d’une durée limitée, et qui combinent les forces complémentaires de personnes de différentes équipes.

Notons par ailleurs que la façon dont ces projets sont développés et mis en œuvre – en mode agile, avec expérimentation, collaboration, codéveloppement, etc. – fait également évoluer les mentalités et les comportements au sein de l’organisation.

La plupart de ces projets se poursuivront ou seront complétés en 2021-2022, au-delà de la période visée par la présente évaluation. Il est donc trop tôt pour conclure sur leurs impacts. Notons toutefois que la pandémie de COVID-19 et ses impacts sur le fonctionnement de l’appareil fédéral, dont DEC, en a révélé les bénéfices et le bien fondé. En effet, les accomplissements mentionnés précédemment ont fait en sorte que DEC a bien fonctionné en travail à distance dès les premiers jours du confinement en mars 2020. DEC a été en mesure de compléter les exercices financiers subséquents avec succès, bien que nous ayons eu à déployer de nouvelles façons de faire en plein cœur de la période la plus occupée de l’année. Mentionnons à titre d’exemples l’utilisation des escouades d’intervention, qui a permis de développer et de déployer rapidement de nouvelles initiatives, ou encore les partenariats tissés avec le milieu des affaires et nos vis-à-vis gouvernementaux à travers les années, qui ont apporté de l’information et des contacts utiles à l’action gouvernementale sur le terrain.

Une organisation inclusive

DEC s’est résolument engagé en faveur de la diversité et de l’inclusion. En 2018, DEC a adopté un énoncé d’intention et un cadre de gouvernance qui communique notre engagement collectif à intégrer les considérations de genre et de diversité dans la poursuite de son mandat. DEC continue également de renforcer ses pratiques et sa capacité interne en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), d’équité et d’inclusion dans l'élaboration et la conception de ses politiques et programmes et leur mise en œuvre, dans ses pratiques internes et dans des services offerts à la clientèle.

En matière de langues officielles, DEC met de l’avant des initiatives innovantes et inclusives qui font la promotion de la richesse de la dualité linguistique. L'Agence a participé en 2017 à une expérience de recrutement accéléré interministériel, qui visait à tester de nouvelles façons de faire afin de hausser la représentativité des membres de la communauté minoritaire d’expression anglaise du Québec, ainsi que des minorités visibles. Ce projet – mené conjointement par le Laboratoire d’innovation du Conseil fédéral du Québec (CFQ) et la Commission de la fonction publique (CFP) – a permis de mettre à l’essai des méthodes de promotion et d’embauche axées sur l’expérience des usagers. Les résultats de cette expérience ont alimenté la modernisation de nos pratiques.

DEC a également lancé un programme de jumelage linguistique avec une autre ADR en 2018 pour permettre au personnel francophone du Québec et anglophones de l’Ontario d’améliorer leurs compétences dans leur langue seconde.

2.1 Impact global

En tant qu’organisme fédéral de proximité pour les entreprises et les collectivités du Québec, DEC promeut leur développement économique. DEC favorise le démarrage, la croissance et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus innovantes, productives et concurrentielles. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et l’attraction des investissements destinés à accroître la prospérité de l’économie québécoise et canadienne. DEC contribue au dynamisme économique des régions du Québec en misant sur leurs avantages compétitifs régionaux. Il effectue des investissements qui appuient la transition et la diversification dans les collectivités qui demeurent dépendantes d’un nombre limité de secteurs ou qui ont subi un choc économique.

Nos interventions ont un impact concret sur le terrain

Des interventions qui font une différence

Un impact concret pour les entreprises en milieu rural

• Dans le cadre de son programme dédié aux collectivités rurales, les appuis offerts par les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et Centre d’aide aux entreprises (CAE) du Québec ont eu un effet positif sur les entreprises appuyées par rapport au groupe de comparaison entre 2013 et 2018.
  • Les entreprises appuyées ont généralement affiché une meilleure performance sur les plans de la création d’emplois, de la masse salariale, du taux de survie, de la valeur des ventes et de la productivité.

Un effort important pour la vitalité et l’adaptation de nos collectivités

• DEC a consacré 43 % de ses dépenses aux MRC à faible potentiel de croissance, ce qui représente près du double de leur poids démographique.
• 223 M$ ont été investis dans le développement local et le renforcement des atouts des régions, principalement touristiques.
• 428 M$ ont été investis dans 1 512 projets soutenus dans le cadre des initiatives ponctuelles et ciblées.

Une capacité accrue de rejoindre des clientèles diversifiées

• 28 % des projets réalisés l’ont été avec des entrepreneurs issus d'un des cinq groupes-cibles (femmes, jeunes, minorités visibles, Autochtones, personnes avec un handicap) ou avec un OBNL qui vise cette clientèle.

Tableau du rendement global

2.2 Impact sur les entreprises du Québec

Au cœur de notre mandat, les PME et les organismes qui les appuient

Les PME jouent un rôle vital dans l’économie québécoise. Elles constituent une source majeure d’emplois et de revenus. Au Québec, en juin 2021, on dénombre 254 701 PME, dont 72,6 % ont un effectif de moins de dix personnes. Dans le secteur manufacturier, elles comptent pour 99,4 % des entreprises et 64,3 % des emplois. Afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec, DEC appuie le développement des entreprises tout au long de leur cycle de vie en appuyant des projets qui contribuent à leur modernisation, à leur expansion, au lancement ou à l’étendue de leurs activités d’exportation, à l’innovation et à la commercialisation de nouveaux produits. L’intervention de DEC se fait par l’appui direct aux PME ou l’appui indirect auprès d’organisations fournissant des services aux entreprises.

2.2.1 Innovation et transfert technologique

DEC appuie les PME dans leurs efforts d’innovation afin qu’elles développent ou améliorent des produits ou des processus de conception ou de fabrication.

• 89 entreprises ont été soutenues directement par DEC à la hauteur de 36,9 M$.
• 66 projets ont été réalisés avec des centres collégiaux de transferts technologiques (CCTT) pour un montant d’aide de DEC à hauteur de 38 M$.
• 29 projets ont été réalisés avec des institutions du savoir pour un montant d’aide de DEC à hauteur de 72,5 M$.

DEC a également mis en place une initiative particulière pour soutenir et faire croître les écosystèmes d’innovation régionaux qui répondent aux besoins des entreprises en devenir ou en développement et qui favorisent un environnement entrepreneurial. Ainsi, en mai 2019, DEC a lancé une nouvelle approche pour soutenir les incubateurs et accélérateurs au Québec – l'Initiative des incubateurs et accélérateurs d'excellence (IADE). À la suite d’un appel de propositions concurrentiel, cinq projets ont été approuvés. Les demandes reçues ont été évaluées en fonction des éléments suivants : 1) Niveau d'excellence des services offerts; 2) Qualité et caractère distinctif du projet proposé; 3) Caractère raisonnable et pertinence des coûts du projet; 4) Avantages économiques escomptés. Chacun de ces projets consiste en une collaboration avec au moins deux incubateurs et accélérateurs d’entreprises ainsi qu’avec d’autres acteurs de l’écosystème de développement économique. Les projets pourront ainsi contribuer au partage des compétences des intervenants concernés pour bonifier l’offre d’accompagnement offert aux start-up innovantes du Québec.

DEC fait également la promotion des capacités des entreprises québécoises auprès de grands donneurs d’ordres afin de maximiser au Québec les retombées industrielles et technologiques (RIT) générées par les grands projets d’acquisition en défense du gouvernement du Canada, dans les secteurs de l’aérospatiale, de la marine, du terrestre et de la sécurité. Malgré la pandémie, plusieurs activités de promotion et de maillage ont été réalisées par DEC durant la période visée par le présent rapport.

2.2.2 Croissance propre et économie verte

DEC soutient des projets de croissance propre ou d’économie verte, notamment ceux qui contribuent à la réduction de la pollution et à l’atténuation des impacts négatifs sur l’environnement.

• DEC a soutenu financièrement 374 projets permettant d’améliorer la performance environnementale des entreprises, favorisant notamment l’adoption de technologies plus propres ou soutenant des OBNL qui renseignent et appuient les entreprises dans cette transition.
• Conformément à la priorité gouvernementale établie en 2017-2018 dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada, DEC a investi 39,5 M$ en moyenne annuellement dans la croissance propre des entreprises, dépassant son objectif de 25 M$ par année.

2.2.3 Commercialisation et exportations

DEC soutient les entreprises qui entendent repérer des opportunités de marchés, accéder à des clients potentiels, gérer des relations d’affaires, percer les marchés nationaux et internationaux, intégrer les chaînes de valeur mondiales et accéder aux marchés publics.

• 83 M$ ont été investis pour la réalisation de 524 projets de commercialisation ou d’exportation.
  • 47 % des entreprises aidées pour des projets de commercialisation ou d’exportation ont augmenté leurs ventes internationales
• 19 500 PME ont reçu un service-conseil dans le domaine de l’exportation de la part des OBNL financés par DEC.

2.2.4 Productivité, numérisation et expansion

DEC soutient la compétitivité des entreprises existantes et leur pérennité dans le temps, en appuyant des projets qui leur permettent de se moderniser et de prendre de l’expansion. Les entreprises peuvent ainsi faire face à la concurrence à l’échelle mondiale. DEC accorde une attention particulière aux entreprises à fort potentiel de croissance, les soutenant dans leurs efforts d’automatisation, de robotisation et de numérisation de leurs opérations.

• DEC a investi 431 M$ pour appuyer les entreprises dans l’amélioration de leur capacité de production et le développement de leurs capacités numériques ou pour les aider à prendre de l’expansion.

2.3 Impact sur les collectivités du Québec¹

Par ses actions, DEC appuie la résilience économique des collectivités et leur diversification économique, tout en misant sur une croissance inclusive afin d’accroître la participation des groupes-cibles mentionnés précédemment (femmes, jeunes, minorités visibles, Autochtones, personnes avec un handicap).

¹ Note méthodologique : Certains projets sont multidimensionnels et peuvent avoir été comptabilisés à plus d’un endroit dans la présente section.

2.3.1 Diversification économique

DEC appuie le renforcement de la base économique des collectivités afin de soutenir la croissance de l’économie du Québec. Les régions québécoises se distinguent par leur structure industrielle et certaines sont plus sensibles aux fluctuations économiques. La prospérité du Québec repose sur la participation des différentes régions à l’économie, à la hauteur de leur plein potentiel. DEC contribue à bâtir des régions fortes et compétitives en soutenant la prise en charge du développement économique par le milieu et en stimulant les investissements stratégiques dans toutes les régions du Québec. Ainsi, DEC favorise la promotion des atouts des régions dans le but d’attirer des entreprises et des organisations internationales de même que des touristes provenant de l’extérieur du Québec.

Développement local et rural

À la mesure de ses moyens, DEC contribue à réduire les inégalités socio-économiques régionales en soutenant la réalisation de projets de développement local.

• 22 M$ ont été investis afin de soutenir des projets d’entreprises ayant une portée régionale ou des projets permettant la mobilisation d’acteurs économiques, afin de structurer un milieu d’affaires régional et de déployer de nouveaux modèles de développement économique, comme l’économie circulaire, pouvant améliorer la compétitivité des entreprises concernées tout en limitant leur impact sur l'environnement.

Le développement des collectivités rurales est aussi une priorité pour DEC, qui est responsable du Programme de développement des collectivités (PDC) au Québec. Ce programme offre du soutien aux entreprises et aux collectivités en milieu rural et périurbain à travers un réseau de 57 SADC et 8 CAE. Dans ce cadre, DEC a investi 153 M$ dans l’appui au fonctionnement des SADC et CAE au cours de la période visée par le présent rapport.

• Selon des travaux d’évaluation, le PDC a eu un effet positif sur les entreprises appuyées issues des groupes-cibles par rapport au groupe de comparaison, entre 2013 et 2018 :
  • Les entreprises soutenues par le PDC et appartenant à des jeunes de 30 ans et moins affichent une croissance plus importante sur les plans des ventes et de la création d’emplois que celles de leurs aînés;
  • Les entreprises soutenues par le PDC et appartenant à des femmes affichent une performance supérieure sur les plans des ventes et de la création d’emplois par rapport à celles des hommes.

Tourisme

Le tourisme joue un rôle important dans l’économie du Québec. En 2019, le tourisme représente 412 000 emplois et 24 845 entreprises. À l’échelle canadienne, le Québec se classe au 2e rang des provinces avec plus du cinquième des dépenses et plus du quart de tous les visiteurs.

DEC est actif en tourisme, non seulement dans le cadre de sa programmation régulière, mais aussi par la livraison d’initiatives nationales et spécifiques pour le Québec. Afin de promouvoir l’activité touristique sur l’ensemble du territoire québécois, DEC a investi :

• 7,8 M$ dans 40 projets dans le cadre du Fonds des expériences canadiennes (FEC), une initiative nationale qui visait à assurer le développement d’activités touristiques à l’extérieur des grandes villes et à prolonger la saison touristique;
• 18,3 M$ dans 171 projets, principalement auprès des associations sportives responsables de l’entretien de sentiers pour la pratique de sports en hiver (p. ex. ski de fond, motoneige et quad) dans le cadre de son Initiative de tourisme hivernal;
• 57,5 M$ dans 113 projets, appuyant plusieurs festivals et événements sportifs de même que d’autres activités socioculturelles phares au Québec et 107,1 M$ pour 187 projets touristiques visant à améliorer les conditions de l’offre d’hébergement régional, à regrouper les efforts de gens d’affaires et de leur association pour promouvoir leur région à l’étranger et pour créer ou bonifier des attraits touristiques.

Attraction d’investissements étrangers

DEC favorise également les investissements directs étrangers ainsi que l’attraction et la rétention d’organisations internationales au Québec :

• Appuyés notamment par DEC, Montréal International et Québec International ont attiré ou maintenu des investissements directs étrangers au Québec, qu’ils ont évalués pour l’année 2020 à 2,9 G$;
• Le gouvernement du Canada, par l’entremise de DEC et par l’intermédiaire de Montréal International, a déployé des efforts et des ressources financières considérables pour attirer et retenir des organisations internationales à Montréal, comme l’Agence mondiale antidopage (AMA), l’Institut de la statistique (ISU) de l’UNESCO et le nouveau Centre d’expertise international de Montréal pour l’avancement de l’intelligence artificielle (CEIMIA).

2.3.2 Croissance inclusive et diversité

DEC s’assure d’investir afin d’offrir des chances économiques équivalentes dans toutes les communautés. Cette priorité ministérielle se décline auprès des cinq groupes-cibles.

• 1 028 projets ont été appuyés avec des entreprises appartenant majoritairement à un membre ou plusieurs membres de groupes-cibles;
• 223 projets ont été appuyés pour des OBNL qui avaient comme clientèle des entrepreneurs membres de groupes-cibles.

DEC a mis en œuvre diverses initiatives s’adressant à des groupes particuliers, dont les suivantes :

• Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE) : Dans le cadre du volet Fonds pour l’écosystème, DEC a investi 8,9 M$ dans sept projets visant à aider les entreprises appartenant à des femmes ou dirigées par des femmes à croître en leur offrant un meilleur accès aux programmes et services d’appui par le biais d’OBNL. Puis, dans le cadre du volet Fonds pour les femmes en entrepreneuriat, DEC a investi 14,9 M$ dans 70 projets visant à aider les femmes à faire croître leur entreprise existante et à saisir les occasions d'affaires à l'étranger.

• Initiative de développement économique (IDE) - Langues officielles : DEC a versé 9,4 M$ dans 50 projets, par le biais de ce programme national ayant pour but le développement et la diversification des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), c’est-à-dire les communautés anglophones au Québec.
• Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) – Fonds pour l’écosystème national : Le PECN a été lancé en 2021. DEC investira jusqu’à 12,5 M$ en contributions afin d’aider des propriétaires d’entreprises et des entrepreneurs des communautés noires à faire croître leurs entreprises et de renforcer l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires, en appuyant les associations d’entreprises dirigées par des membres des communautés noires.

2.3.3 Résilience économique

DEC intervient afin de réinstaurer la croissance économique dans des secteurs ou des régions aux prises avec des difficultés économiques spécifiques et temporaires par le biais d’initiatives ponctuelles et ciblées. Notons, par exemple, les initiatives suivantes :

• Initiative sur l’acier et l’aluminium : Cette initiative, lancée en mars 2019, visait à appuyer les projets innovants des PME qui exercent leurs activités au sein de la chaîne d’approvisionnement canadienne de l’acier et de l’aluminium. Les investissements avaient pour objectif de maintenir et de créer des emplois ainsi que de favoriser la croissance économique par l’adoption de technologies et de procédés novateurs. DEC a investi 27,1 M$ pour appuyer 38 PME utilisatrices d'acier ou d'aluminium pour des projets novateurs qui ont permis d’améliorer leur compétitivité et leur pérennité dans un contexte incertain.
• Initiative de relance économique de Lac-Mégantic : À la suite de l’accident ferroviaire survenu en 2013 dans la ville de Lac-Mégantic, DEC a mis en œuvre cette initiative afin d’appuyer le rétablissement et la relance de l’activité économique de cette collectivité. Au cours de la période visée par le présent rapport, DEC a investi 11,6 M$ pour appuyer un total de 20 projets de PME et d’OBNL.

• Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile : DEC a mis en œuvre cette initiative, dotée d’une enveloppe de 50 M$, afin d’appuyer les collectivités touchées économiquement par la fin de l’industrie de l’amiante chrysotile. DEC a ainsi accompagné les collectivités les plus touchées (MRC des Sources et des Appalaches) dans leur transition, notamment par le biais de la création et du renforcement des entreprises, ainsi que par le développement d’infrastructures publiques. DEC a soutenu plusieurs projets structurants initialement priorisés par le milieu, tels que l’agrandissement de parcs industriels, la création d’un incubateur d’entreprises et d’un fonds de capital de risque pour les PME. Depuis sa mise en œuvre, en 2013, le taux de chômage de la région s’est nettement amélioré – en 2020, il était inférieur à celui de l’ensemble du Québec. L’initiative a pris fin en 2020.

• Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 (PIC 150, initiative nationale dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada) : DEC a mis en œuvre le PIC 150 au Québec afin de soutenir des organismes de toutes les régions qui mettent à la disposition des citoyens des infrastructures pouvant contribuer à la vitalité et au dynamisme des collectivités. Au cours de la période visée par le présent rapport, DEC a versé 60,3 M$ à 473 OBNL.

2.4 Réponse à la COVID-19

DEC a offert un soutien adapté aux besoins des entreprises et des collectivités du Québec dans le contexte exceptionnel de la COVID-19, tant dans le cadre de sa programmation régulière que dans le déploiement de nouvelles initiatives temporaires et ciblées. Afin d’atténuer les pressions sur les liquidités ressenties par les entreprises, DEC a, par exemple, appliqué un moratoire sur les remboursements de sa clientèle pour la période d’avril à décembre 2020. Il a également assoupli les modalités prévues dans ses ententes de contribution en cours afin de tenir compte de l’annulation ou du report d’activités prévues.

À l’instar des autres ADR, DEC a aussi rapidement mis en œuvre des initiatives ciblées pour les PME et les collectivités touchées par la crise économique associée à la COVID-19. Ces initiatives font partie du plan de lutte contre la pandémie du gouvernement du Canada. Plus précisément, en appui aux industries les plus durement touchées par la crise, DEC a amorcé la livraison des initiatives suivantes en 2020-2021 :

• Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) : Cette initiative visait à offrir une aide financière d'urgence aux entreprises et aux OBNL qui s’étaient vu refuser ou qui n’étaient pas admissibles aux autres programmes fédéraux, afin qu’ils puissent couvrir leurs coûts fixes, payer leur main-d’œuvre, demeurer opérationnels et se préparer pour la reprise. Une attention particulière a été accordée aux secteurs les plus durement touchés par la pandémie, dont le tourisme et l’aérospatiale. Au 31 mars 2021, DEC avait accordé un appui financier total de plus de 236,8 M$ à 9 587 entreprises et organismes qui éprouvaient des besoins urgents de liquidités ou des besoins en aide technique pour assurer la gestion de leurs opérations courantes et leur survie. Parmi les OBNL appuyés, DEC a financé les six organismes PME Montréal à hauteur de 28 M$, ce qui a permis l’octroi d’aide financière pouvant aller jusqu’à 60 000 $ à 800 petites entreprises montréalaises. DEC a également versé une aide de 3,9 M$ à huit organismes œuvrant dans les différentes régions du Québec afin qu’ils déploient une aide technique d’urgence. Cette aide a permis à quelque 1 725 entreprises et organismes de demeurer opérationnels, d’évoluer dans le contexte changeant de la pandémie et de recevoir de l’accompagnement. Enfin, DEC a versé une aide de 111 M$ aux SADC et CAE du Québec. Grâce à ces fonds, ils ont appuyé plus de 6 200 entreprises et organismes touchés par les répercussions de la COVID-19 dans toutes les régions rurales de la province.
• Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) : Lancée en juin 2020, cette initiative ponctuelle fournit un appui ciblé aux transformateurs de poissons, de fruits de mer et de produits de l’aquaculture, une industrie importante pour plusieurs régions du Québec. Dotée d’un budget national de 62,5 M$ sur deux ans – dont 9,1 M$ pour le Québec – cette initiative a permis à DEC d’investir 3 M$ auprès de 18 PME en vue d’assurer leur viabilité à long terme, leur positionnement futur et le maintien des emplois.
• Initiative de transport aérien régional (ITAR) : À la fin de la période visée par ce rapport, DEC a mis en œuvre l’ITAR, à l’instar des autres ADR. Cette initiative favorise le maintien et l’amélioration de la connectivité aérienne et des services de transport aérien au niveau régional. Pour le Québec, l’initiative est dotée d’un budget de S&C de 57,5 M$, jusqu’au 31 mars 2022, en vue d’appuyer les écosystèmes régionaux pour lesquels le transport aérien est un facteur essentiel de l’économie. L’aide contribue au maintien en opération et à la modernisation des dessertes aériennes régionales fragilisées par la pandémie. Elle vise les petits aéroports et transporteurs aériens régionaux ainsi que les entreprises et organismes dont les activités contribuent de façon directe au transport aérien régional du Québec.

Notre vision d’avenir

DEC a prouvé sa capacité depuis plus d’un demi-siècle à mettre en place des conditions favorisant la croissance économique dans toutes les régions du Québec. Sa présence continue sur le terrain, son expertise et son agilité lui permettent de contribuer de manière stratégique et efficace, que ce soit pour aider les entreprises à répondre aux enjeux structurels ou ponctuels, comme celui de faire face aux impacts de la pandémie. L’Agence poursuivra son appui à l’essor des entreprises ainsi qu’à la reprise et à la vitalité économique des collectivités du Québec.

En tant qu’acteur fédéral clé au Québec, DEC continuera d’apporter une perspective régionale stratégique à l’appui des priorités nationales du gouvernement. Pour ce faire, l’Agence cherche toujours à parfaire son approche axée sur le milieu et reste à l’affût des besoins de sa clientèle et des particularités socio-économiques, démographiques et géographiques propres à chaque région.

Par exemple, en 2019, DEC a identifié 15 secteurs d’ancrage régionaux, c’est-à-dire ayant une empreinte économique particulière dans les régions et sur lesquels reposent leurs exportations. Ensemble, ils représentent 59,7 % du PIB et environ 57,7 % des investissements au Québec des secteurs susceptibles d’être des clients de DEC. Ces secteurs d’ancrage permettent à DEC de mieux comprendre les transformations et les opportunités économiques du territoire québécois et ainsi aiguiller les bureaux d’affaires dans le choix des interventions.

Parallèlement, DEC continuera de participer de façon régulière à divers forums et rencontres régionaux pour maintenir ses réseaux professionnels et en créer de nouveaux, ainsi que pour saisir le pouls des entrepreneurs et des acteurs économiques. Par exemple, à l’été 2020, des discussions thématiques ont été tenues – sur le virage numérique, les nouveaux modèles d’affaires, l’adaptation aux changements climatiques et le développement régional – afin de connaître les préoccupations et les solutions des gens sur le terrain en réponse aux impacts de la pandémie. Les constats et solutions issus de ces rencontres ont permis au gouvernement d’élaborer les mesures nationales de relance et à DEC de les adapter aux enjeux plus spécifiques du Québec.

Bien entendu, DEC continuera de collaborer de près avec le gouvernement du Québec, en misant sur la coopération et la complémentarité de nos interventions pour le bénéfice des entreprises et collectivités du Québec.

À l’interne, DEC poursuivra la mise en œuvre d’Imaginons 2024. Ses objectifs stratégiques de gestion sont le prolongement d’Horizon 21 et reposent sur trois grands piliers : une équipe engagée dans un milieu sain et moderne, un apport reconnu et des services adaptés.

Ayant pour objectifs des retombées durables, DEC regarde vers l’avenir, déterminé à contribuer à une économie prospère et inclusive, ainsi qu’à bâtir des communautés fortes.

ANNEXE 1 : Liste des programmes et initiatives en vigueur entre 2016 et 2021

ANNEXE 2 : Tableau des ressources financières

1 Le programme Innovation régionale s’est appelé Développement des entreprises de 2016 à 2018 et par la suite, Innovation et croissance des entreprises de 2018 à 2019.
2 Le programme Vitalité des collectivités s’est appelé Développement économique des régions de 2016 à 2018.
3 Le programme Soutien ponctuel ou ciblé s’est appelé Renforcement de l’économie des collectivités de 2016 à 2018.

*Les dépenses présentées par année dans le RGE, bien que complètes, ne représentent pas la répartition des montants présentés dans les comptes publics de chacun des cinq exercices financiers concernés pris séparément, car plusieurs projets ont subi des conversions de programmes au fil des années. La présentation reflète le répertoire des programmes en vigueur au moment de la rédaction de la présente évaluation, ceci afin de permettre une meilleure compréhension globale des activités de DEC au cours des cinq exercices visés.

Les dépenses réelles de DEC de 2016 à 2021 se sont élevées à un total de près de 1,8 G$, dont 1,57 G$ en S&C. De ce montant, 1,14 G$ ont été versés dans la programmation régulière de DEC et 0,43 G$ à travers les initiatives ponctuelles et ciblées.

DEC s’ajuste en continu aux conditions économiques changeantes, aux priorités gouvernementales ainsi qu’aux besoins des entreprises, ce qui explique l’augmentation des dépenses en 2020-2021. En effet, en 2020-21, le gouvernement du Canada a lancé le Fonds d’aide et de relance régionale afin d’aider les entreprises et organismes éprouvant des difficultés financières causées par la pandémie de Covid-19.

ANNEXE 3 : Tableau des ressources humaines

DEC s’adapte en continu aux priorités gouvernementales et au contexte économique changeant afin de répondre aux besoins des régions du Québec. À l’instar des fluctuations budgétaires d’une année à l’autre, le nombre d’ETP varie, lui aussi, en fonction notamment des initiatives ponctuelles et ciblées qui sont lancées ou qui se terminent. Durant la période visée par ce rapport, la main-d’œuvre est demeurée relativement stable, accentuée d’une légère augmentation en 2020-2021 pour développer et mettre en œuvre les nouvelles initiatives économiques et gouvernementales en réponse à la pandémie de COVID-19.