Renseignements supplémentaires :
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

Résumé :
Les renseignements supplémentaires fournis dans cette publication sont des compléments d’information du Rapport sur les résultats ministériels 2024–2025.

Table des matières

• 2024-2025 – Contexte opérationnel
• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

2024-2025 – Contexte opérationnel

L’économie québécoise a renoué avec la croissance en 2024, bien qu’à un rythme inférieur à la moyenne des dernières années. Cette reprise est survenue dans un contexte de ralentissement de l’inflation et d’un redressement de la consommation des ménages. L’élan a cependant été ralenti en fin d’année par la résurgence des tensions géopolitiques et commerciales. Bien que les impacts demeurent difficiles à évaluer, cet horizon assombri freine les échanges internationaux; l’incertitude affecte également les décisions d’investissements des entreprises, en particulier dans le secteur manufacturier fortement tourné vers l’exportation. De plus, malgré la tendance vers une stabilisation des taux d’intérêt, les coûts d’emprunt restent élevés, entravant les projets d’expansion et de modernisation.

À moyen terme, plusieurs enjeux structurels continuent de modérer le développement économique au Québec, dont le faible niveau d’investissement des entreprises, limitant l’adoption de technologies innovantes et, par conséquent, les gains de productivité, voire le potentiel de croissance. Toujours affecté par le vieillissement de la population et les besoins croissants en compétences spécialisées, le marché du travail demeurera tendu pendant les années à venir. Aussi, le faible taux d’entrepreneuriat risque de limiter le renouveau industriel et le repreneuriat, à un moment où le nombre de cédants d’entreprise augmente, compromettant ainsi le développement économique régional. Enfin, le déséquilibre sur le marché du logement, caractérisé par une forte demande, continue de peser sur l’abordabilité et la mobilité résidentielle.

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Quebec Economic Development Program (QEDP)

Date de début : 1^er avril 2012

Date de fin : En cours – Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017–18

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Le PDEQ est inscrit sous les programmes Vitalité des collectivités et Soutien ponctuel ou ciblé.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l’avenir. Cette aide vise également la promotion des régions et encourage le développement de l’économie locale. Plus précisément, elle a pour but :

• de favoriser l’augmentation des dépenses de touristes hors Québec;
• d’accroître la présence d’organismes internationaux;
• de renforcer l’activité économique des régions par un appui à des projets d’entreprises locales;
• de générer des investissements et des retombées économiques par l’acquisition d’équipements collectifs économiques.

Depuis 2008, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) met également en œuvre l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE-LO) au Québec. Cette initiative nationale, qui est mise en œuvre avec les modalités du PDEQ, soutient le développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).

Outre la programmation régulière du PDEQ, cinq initiatives ponctuelles ont également été mises en œuvre pour les régions du Québec par l’entremise du PDEQ :

1. Le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) est une initiative nationale qui vise le renforcement de la capacité des attraits à portée locale pour bâtir et consolider une offre à potentiel élevé hors Québec dans toutes les régions.
2. Le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF) vise à soutenir les collectivités et les entreprises locales touchées par la tempête et à contribuer aux efforts de rétablissement à long terme.
3. Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) vise à améliorer le secteur alimentaire général dans le Nord, à appuyer des initiatives de sécurité et de souveraineté alimentaires nouvelles et existantes, et à promouvoir la diversification économique.
4. Par l’entremise de son financement à Montréal International, DEC a appuyé l’établissement à Montréal d’un bureau du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB), une initiative de l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation. L’ISSB a pour mandat de définir les normes IFRS relatives à la divulgation en matière de développement durable.
5. L’Initiative de développement économique pour l’Est-de-Montréal (IDEEM), financée par le biais de la programmation régulière, vise à appuyer les opportunités de développement qui favorisent la revitalisation, l’attractivité et la réindustrialisation durable de l’Est de Montréal.

Résultats obtenus : Par l’entremise du PDEQ, DEC a investi 68,9 M$ afin d’appuyer 237 projets en 2024-2025.

Les programmes réguliers ont représenté 202 projets avec des investissements totalisant 56,4 M$, incluant 1,8 M$ investis dans 14 projets dans le cadre de l’IDE-LO, alors que les dépenses des initiatives ponctuelles représentent un total de 12,5 M$ (35 projets), ventilées comme suit :

• PCT : 7,8 M$ investis dans 31 projets;
• FROF : 2 M$ investis dans deux projets;
• FICNI : 97 608 $ investis dans un projet;
• CNIID : 2,7 M$ investis dans un projet;
• IDEEM : Initiative financée à même la programmation régulière de DEC - le nombre de projets et les dépenses sont répertoriés dans les programmes visés.

Trois indicateurs sont utilisés pour mesurer la progression de DEC vers l’atteinte de ce résultat. Les indicateurs sont principalement fondés sur des statistiques de nature économique et des données issues des projets soutenus. Voici les données (cibles et résultats) à cet effet :

• Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des :
  • Femmes - cible: 16,0 % et résultat: 15,6 %
  • Autochtones - cible: 1,1 % et résultat: 0,8 %
  • Jeunes - cible: 14,4 % et résultat: 16,8 %
  • Membres de minorités visibles - cible : 4,3 % et résultat : 6,1 %
  • Personnes en situation de handicap – cible : 0,4 % et résultat : 0,3 %
• Pourcentage des emplois professionnels en science et en technologie dans l’économie du Québec : cible : 38,6 % et résultat : 37,5 %.
• Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires : cible : 2,20 $ et résultat : 4,66 $.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Sans objet

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : DEC informe continuellement le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du PDEQ par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.

Explication des écarts

Le programme de développement économique du Québec (PDEQ) a engendré des dépenses supérieures à celles prévues en début d’année en raison d’un nombre accru de projets approuvés en cours d’année. Les fonds pour soutenir ses dépenses sont en provenance du surplus dégagé par le CERI.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Programme de développement des collectivités (PDC)

Date de début : 18 mai 1995

Date de fin : En cours – Programme permanent

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2010–11

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Le PDC est sous le programme Vitalité des collectivités.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités rurales à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Ce programme a pour principaux objectifs :

• la stabilité, la croissance économique et la création d’emplois;
• des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural;
• des collectivités durables.

Les bénéficiaires du PDC sont les organismes de développement des collectivités et leurs structures communes (réseau, fonds), à but non lucratif, qui reçoivent des contributions non remboursables.

Résultats obtenus : Par l’entremise du PDC, DEC a soutenu financièrement les organismes de développement des collectivités suivants en 2024-2025 :

• les 57 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC);
• 8 Centres d’aide aux entreprises (CAE);
• le Réseau des SADC et CAE;
• le Capital Réseau.

En 2024-2025, DEC a octroyé 34,9 M$ à ces organismes, répartis dans 70 projets.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Sans objet

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Sans objet.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : DEC informe continuellement le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du PDC par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.

Explication des écarts

Les contrats auprès des SADC et CAE ont été revu à la suite de la publication du Plan Ministériel 2024-2025, ce qui explique l’augmentation des dépenses pour le PDC.

Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Date de début : 18 octobre 2018

Date de fin : En cours – Programme permanent

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018–19

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.

Résultat 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Le CERI est sous les programmes Innovation régionale ainsi que Soutien ponctuel et ciblé.

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le CERI est un programme national d’appui à la croissance économique des entreprises et des régions par l’innovation. Au Québec, il est géré par DEC en tenant compte des besoins des entreprises et des régions du Québec. Le CERI se décline en deux volets :

1. Expansion des entreprises et productivité : investir dans les entreprises, y compris les sociétés à forte croissance, et les appuyer aux diverses étapes de leur développement, en vue d’accélérer leur croissance, de les aider à prendre de l’expansion et d’améliorer leur productivité et leur compétitivité, tant sur les marchés intérieurs que mondiaux;
2. Écosystèmes d’innovation régionaux : mettre en place, faire croître et maintenir des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité.

Outre la programmation régulière du CERI, cinq initiatives ponctuelles ont également été livrées pour les régions du Québec par l’entremise du CERI :

1. Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN), une initiative nationale, soutient l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires, en appuyant les associations d’entreprises dirigées par des membres des communautés noires, en ce qui concerne leur capacité à fournir des services comme le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation commerciale aux entrepreneurs des communautés noires.
2. La Stratégie quantique nationale (SQN), une initiative nationale, vise à aider les PME et les organismes à but non lucratif (OBNL) à adopter, à développer et à commercialiser des technologies quantiques et des produits basés sur ces technologies.
3. L’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) vise à renforcer le leadership du Canada en matière d’IA en favorisant l’innovation, en soutenant le développement des produits et la commercialisation de technologies et de solutions axées sur l’IA, de même qu’en accélérant l’adoption généralisée de l’IA dans des secteurs critiques de la politique industrielle du Canada.
4. L’Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle (IRICR) permet un appui régional ponctuel ciblé pour les PME manufacturières et les OBNL qui développent des solutions innovantes pour le secteur de la construction résidentielle de multilogements et sa chaîne d’approvisionnement.
5. L’Initiative de développement économique pour l’Est-de-Montréal (IDEEM), financée par le biais de la programmation régulière, vise à appuyer les opportunités de développement qui favorisent la revitalisation, l’attractivité et la réindustrialisation durable de l’Est de Montréal.

Résultats obtenus :

Par l’entremise du CERI, DEC a investi 178,6 M$ afin d’appuyer 606 projets en 2024-2025.

La programmation régulière a représenté 554 projets avec des investissements totalisant 159,6 M$, alors que les dépenses des initiatives ponctuelles représentent un total de 19 M$ (52 projets) se déclinant de la façon suivante :

• PECN : 6,4 M$ investis dans 10 projets;
• SQN : 7,8 M$ investis dans 14 projets;
• IRIA : 1,7 M$ investis dans 22 projets;
• IRICR: 3,1 M$ investis dans 6 projets;
• IDEEM : Initiative financée à même la programmation régulière de DEC - le nombre de projets et les dépenses sont répertoriés dans les programmes visés.

Les six indicateurs utilisés sont principalement basés sur des statistiques de nature économique et des données issues des projets soutenus. Voici les données (cibles et résultats) à cet effet :

• Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec (selon le revenu) : cible : 3 420 et résultat : ND*
• Valeur des exportations de biens du Québec : cible : 100 G$ et résultat : 122 G$
• Valeur des exportations de technologies propres du Québec : cible 2,7 G$ et résultat : 2,4 G$
• Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC : cible : 4,0 % et résultat : ND*
• Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC : cible : Non prévisionnel** et résultat : ND*
• Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec : cible : 22 % et résultat : ND*

* « Non disponible » indique qu’aucune nouvelle donnée n’a été publiée par Statistique Canada au cours de l’exercice visé (ou depuis la dernière mise à jour du tableau).
** Non prévisionnel indique une cible pour laquelle DEC ne pouvait s’avancer lors de la rédaction du Plan ministériel 2024-2025 en raison de la poursuite de l’amélioration de sa méthodologie.

Conclusions des audits effectués en 2024-2025 : Sans objet.

Conclusions des évaluations effectuées en 2024-2025 : Sans objet.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2024-2025 : DEC informe continuellement le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec des possibilités du CERI par l’entremise d’une multitude d’activités et d’outils de communication ciblant le profil et les besoins informationnels de divers intervenants.

Explication des écarts

Plusieurs initiatives ont été approuvées dans le cadre du Budget Supplémentaire B et ont débuté en cours d’année. Ces initiatives sont le supplément d’appoint pour le programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI), l’initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle IRICR) et l’initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA). Ces nouvelles approbations expliquent l’augmentation des dépenses du CERI par rapport aux dépenses prévues en début d’année.

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Coordination de l’ACS Plus : Sous la direction du champion de DEC, le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus, composé d’une personne-ressource, a consolidé l’intégration du cadre ACS Plus de DEC, adopté en 2018, en veillant à son intégration continue dans les processus décisionnels et les programmes.

DEC siège dans plusieurs forums et comités lui permettant de partager et échanger sur les meilleures pratiques et de rester à l’affût des opportunités d’amélioration, notamment :

• Le comité interministériel sur l’ACS Plus (Femmes et Égalité des genres Canada);
• Le comité directeur interministériel pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (Innovation, Sciences et Développement économique Canada));
• Le Réseau fédéral Égalité du Québec et du Nunavut pour l’avancement de l’égalité des genres (Femmes et Égalité des genres Canada);
• Le Groupe de travail sur la traite des personnes (Sécurité publique Canada); et
• Le Groupe de travail sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) (Inter-Agences de développement économique régional [ADR]).
• Le Groupe de partenaires pour l’initiative de développement économique – langues officielles (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
• Le Groupe de travail interministériel sur la main-d'œuvre et le développement économique dans les CLOSM

Dans l’esprit de sa nouvelle gouvernance EDIA lancée l’année dernière, DEC a soutenu la création de deux nouveaux réseaux d’employés issus de la diversité : le READEC - Réseau des employés asiatiques de DEC et le Réseau des employés en situation de handicap. Ces réseaux offrent un espace sûr aux employés afin de faire progresser le respect de la diversité au sein de l’Agence. DEC a également mis en œuvre le comité EDI sur lequel siègent tous les partenaires impliqués dans l’ACS Plus et dans la lutte contre le racisme et la discrimination. Le comité a comme mandat d’attaquer de front les questions et enjeux liés à la diversité et l’inclusion.

De plus en 2024, DEC a procédé au développement de son nouveau plan ministériel sur l’équité, la diversité et l’inclusion. En vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, ce plan vise à créer et maintenir un milieu de travail équitable, inclusif et représentatif de la diversité canadienne. Sous le leadership de la Direction générale, Gens, culture et milieu de vie (DGGCMV), les employés de DEC ont été invités à prendre part à des consultations sur le sujet pour partager leurs expériences, préoccupations et idées concernant la diversité et l’inclusion au sein de DEC, et ce dans le but d’identifier les enjeux en matière d’EDI ainsi que des pistes d’amélioration.

Capacité

Approche clientèle déployée en matière d’EDI : DEC a poursuivi le déploiement de son approche EDI applicable à l’ensemble de sa clientèle et de ses programmes dans le but de comprendre comment ses clients considèrent les composantes EDI dans leur modèle d’affaires et leurs démarches organisationnelles. Les pages sur le site web de DEC visant à promouvoir l’EDI comme levier de croissance et à expliquer les différentes étapes à suivre afin de créer un plan EDI figurent parmi les pages le plus visitées sur le site Web de DEC.

Sensibilisation et formation du personnel : Dans le cadre de la semaine de sensibilisation à l’ACSPlus, DEC en collaboration avec Femme et égalité des genres Canada (FEGC), a tenu une session de formation axée sur des études de cas pour mieux comprendre l'application concrète de l'ACS Plus à DEC à laquelle ont participé une trentaine d’employés.

Mise è jour de l’ACS Plus des programmes principaux de DEC : DEC a entrepris proactivement la mise à jour de l’ACS Plus de ces deux principaux programmes existants pour mesurer les progrès visant à appuyer la pleine participation des groupes sous-représentés et s’assurer qu’il n’y ait pas de nouvelles barrières ou impacts négatifs sur les différents groupes dans le cadre de ses programmes. Les constats ressortis sont appelés à appuyer une gestion continue des programmes de DEC, afin de favoriser la pleine participation des membres des groupes sous-représentés, dans l'ensemble des régions du Québec.

Intégration des considérations ACS Plus dans les programmes : DEC poursuit ses travaux en lien avec la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit Nunangat par l’avancement de la mise en œuvre de son plan d’action qui vise à renforcer l’accès, l’impact et la pertinence de ses programmes en réponse aux aspirations des Autochtones.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

En 2024-2025, le Centre de responsabilité pour l’ACS Plus est composé d’une personne-ressource qui veille à la mise en œuvre du cadre ACS Plus de DEC adopté en 2018 et s’assure de l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels et dans les programmes.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec

Nom du programme : Innovation régionale

Objectifs du programme : Augmenter la compétitivité et l’essor des entreprises du Québec

Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Ce programme soutient essentiellement les PME dans les secteurs de la science, de la technologie, de l’innovation et de la manufacture/fabrication (STIM), qui sont majoritairement détenues par des hommes et dans lesquels les groupes sous-représentés font face à des barrières ou œuvrent peu, alors qu’ils dirigent souvent des entreprises qui se trouvent hors de cette sphère économique. Cependant, le secteur de la fabrication est un secteur qui a un effet d’entraînement important sur les autres secteurs d’activités dans l’économie du Québec : les entreprises manufacturières sont des clients importants des secteurs des ressources, de l’énergie et des services, où elles génèrent d’autres emplois et d’autres richesses. Le secteur génère des emplois indirects dans d’autres secteurs où il y a une représentation accrue des femmes et des groupes sous-représentés. Le tableau ci-dessous démontre que DEC a appuyé 112 projets PME (26% du total des projets PME appuyés) et 47 projets OBNL (41 % du total des projets OBNL appuyés) dont les organisations étaient dirigées par des personnes issues des groupes sous-représentés. L’approche en matière d’EDI déployée auprès de la clientèle de DEC vise également à sensibiliser la clientèle sur ces barrières afin d’appuyer leur virage vers l’inclusion dans leurs pratiques d’affaires et accroître la participation des groupes sous-représentés dans l’ensemble des secteurs de l’économie du Québec.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Sans objet.

Autres incidences clés du programme

Répartition des avantages selon le genre : La répartition identifiée correspond à l’appui direct de DEC en fonction du profil de sa clientèle et n’inclut pas l’appui offert par les groupes intermédiaires appuyés par DEC qui, à leur tour, offrent des services à des entrepreneurs issus des groupes sous-représentés. De plus, cette répartition ne prend pas en considération les retombées économiques générées par les projets soutenus dans d’autres secteurs où la participation économique des femmes ou d’autres personnes issues des groupes sous-représentés peut être plus prévalente. À cet égard, sur un total de 159,6 M$ dépensés dans le cadre de 554 projets appuyés sous le programme Innovation régionale, 23,6 M$ (15%) ont été investis dans 97 (18 %) projets émanant de PME ou d’OBNL qui sont détenues ou dirigées par des femmes.

Pratiques organisationnelles en matière d’EDI : Des 323 projets menés par des PME et des OBNL ayant été approuvés sous le programme Innovation régionale en 2024-2025 :

• 43 % (140 projets) sont menés par des promoteurs ayant indiqué qu’une composante EDI est présente dans leurs pratiques organisationnelles;
• 77 % (249 projets) sont menés par des promoteurs ayant l’intention d’entamer ou poursuivre des efforts en matière d’EDI.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Personnes issues des groupes sous-représentés : Les données et l’information recueillies font partie des processus établis de DEC en matière d'ACS Plus et d'indicateurs pertinents renforcés en 2021 pour inclure les nouvelles catégories des groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés identifiés par DEC sont les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+. Pour plus de détails, veuillez consulter notre lexique disponible sur notre page web sur l’EDI.

Cibles : Dans le Plan ministériel 2024-2025, DEC a établi des cibles pour les PME appuyées détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes handicapées. Des cibles additionnelles pour d’autres personnes issues de groupes sous-représentés pourraient éventuellement être établies.

Provenance des données : Les données sont recueillies auprès de la clientèle au moment de la réception et de l'analyse des demandes de financement, notamment par l’entremise du formulaire d'autodéclaration volontaire dans lequel la clientèle peut indiquer son appartenance à un ou plusieurs groupes sous-représentés.

Responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec

Nom du programme : Vitalité des collectivités

Objectifs du programme : Promouvoir la vitalité des collectivités

Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Ce programme intervient majoritairement auprès d’OBNL ainsi que certaines PME au sein de secteurs œuvrant dans le développement local, le développement d’atouts touristiques régionaux, le développement et diversification économique des collectivités ainsi que le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), des secteurs dans lesquels les personnes issues des groupes sous-représentés œuvrent en plus grande proportion. De plus, ce programme inclut du soutien pour les organisations intermédiaires, les SADC (dans le cadre du PDC) qui à leur tour, appuient l’entrepreneuriat des jeunes, des communautés autochtones et des femmes, en plus de travailler à la revitalisation des attractions des régions rurales et éloignées Le tableau ci-dessous démontre que DEC a appuyé 18 projets PME (53 % du total des projets PME appuyés) et 131 projets OBNL (55 % du total des projets OBNL appuyés) dont les organisations étaient dirigées par des personnes issues des groupes sous-représentés.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Sans objet

Autres incidences clés du programme

Répartition des avantages selon le genre : La répartition identifiée correspond à l’appui direct de DEC en fonction du profil de sa clientèle et n’inclut pas celui offert par les groupes intermédiaires appuyés par DEC. De plus, cette répartition ne prend pas en considération les retombées économiques générées par les projets soutenus dans d’autres secteurs où la participation économique des femmes ou d’autres personnes issues des groupes sous-représentés peut être plus prévalente. À cet égard, sur un total de 91,3 M$ dépensés dans le cadre de 272 projets appuyés sous le programme Vitalité des collectivités, 33,1 M$ (36%) ont été investis dans 111 (41 %) projets émanant de PME ou d’OBNL qui sont détenues ou dirigées par des femmes.

Pratique organisationnelle en matière d’EDI : Des 168 projets menés par des PME et des OBNL ayant été approuvés sous le programme Vitalité des collectivités en 2024-2025 :

• 44 % (74 projets) sont menés par des promoteurs ayant indiqué qu’une composante EDI est présente dans leurs pratiques organisationnelles;
• 73% (123 projets) sont menés par des promoteurs ayant l’intention d’entamer ou poursuivre des efforts en matière d’EDI.

Programme de développement des collectivités (PDC) : Dans le cadre du PDC, DEC a contribué par un appui indirect à l’accompagnement, incluant la relève entrepreneuriale, pour les jeunes par son soutien financier aux SADC et aux CAE notamment dans le cadre de la Stratégie jeunesse : 546 jeunes entrepreneurs ont été financés (prêts) par les SADC-CAE, ainsi que 716 femmes entrepreneures pour un montant total de 17,8 M$. Ce montant inclut les montants provenant des fonds Stratégie Jeunesse des SADC et CAE ainsi que leurs fonds réguliers.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Personnes issues des groupes sous-représentés : Les données et informations recueillies font partie des processus établis de DEC en matière d'ACS Plus et d'indicateurs pertinents renforcés en 2021 pour inclure les nouvelles catégories de groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés identifiés par DEC sont les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+. Pour plus de détails, veuillez consulter notre lexique disponible sur notre page web sur l’EDI.

Cibles : Dans le Plan ministériel 2024-2025, DEC a établi des cibles pour les PME appuyées détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes handicapées. Des cibles additionnelles pour d’autres personnes issues de groupes sous-représentés pourraient éventuellement être établies.

Provenance des données : Les données sont recueillies auprès de la clientèle au moment de la réception et de l'analyse des demandes de financement, notamment par l’entremise du formulaire d'autodéclaration volontaire dans lequel la clientèle peut indiquer son appartenance à un ou plusieurs groupes sous-représentés.

Responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec

Nom du programme : Soutien ponctuel ou ciblé

Objectifs du programme : Appuyer la résilience économique des entreprises et des régions

Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Ce programme comprend plusieurs initiatives comme suit : Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires bénéficie directement l’entrepreneuriat des personnes issues des communautés noires. Il comprend également des initiatives ciblant des secteurs dans lesquels les personnes issues des groupes sous-représentés sont présentes de façon significative, notamment les entreprises du tourisme, les entreprises visant à entreprendre leur transition verte et leur croissance inclusive ainsi que le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) profitant aux systèmes de production alimentaire dans le Nunavik et autochtones. La mise en œuvre de l’approche en matière d’EDI déployée auprès de la clientèle de DEC vise également à sensibiliser la clientèle sur ces barrières afin d’appuyer leur virage vers l’inclusion dans leurs pratiques d’affaires et accroître la participation des groupes sous-représentés dans l’ensemble des secteurs de l’économie du Québec. Pour ce programme, le tableau ci-dessous démontre que DEC a appuyé 13 projets PME (31 % du total des projets PME appuyés) et 27 projets OBNL (60 % du total des projets OBNL) dont les organisations étaient dirigées par des personnes issues des groupes sous-représentés.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Sans objet

Autres incidences clés du programme

Répartition des avantages selon le genre : La répartition identifiée correspond à l’appui direct de DEC en fonction du profil de sa clientèle et n’inclut pas celui offert par les groupes intermédiaires appuyés par DEC. De plus, cette répartition ne prend pas en considération les retombées économiques générées par les projets soutenus dans d’autres secteurs où la participation économique des femmes ou d’autres personnes issues des groupes sous-représentés peut être plus prévalente À cet égard, sur un total de 31,6 M$ dépensés dans le cadre de 87 projets appuyés sous le programme Soutien ponctuel et ciblé, 7,1 M$ (23 %) ont été investis dans 19 (22 %) projets émanant de PME ou d’OBNL qui sont détenues ou dirigées par des femmes.

Pratiques organisationnelles en matière d’EDI : Des 118 projets menés par des PME et des OBNL ayant été approuvés sous le programme Soutien ponctuel ou ciblé en 2024-2025 :

• 41% (48 projets) sont menés par des promoteurs ayant indiqué qu’une composante EDI est présente dans leurs pratiques organisationnelles;
• 79% (93 projets) sont menés par des promoteurs ayant l’intention d’entamer ou poursuivre des efforts en matière d’EDI.

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Personnes issues des groupes sous-représentés : Les données et informations recueillies font partie des processus établis de DEC en matière d'ACS Plus et d'indicateurs pertinents renforcés en 2021 pour inclure les nouvelles catégories des groupes sous-représentés. Les groupes sous-représentés identifiés par DEC sont les femmes, les jeunes, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada et immigrants, les personnes en situation de handicap, ou les membres issus de CLOSM, des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+. Pour plus de détails, veuillez consulter notre lexique disponible sur notre page web sur l’EDI.

Cibles : Dans le Plan ministériel 2024-2025, DEC a établi des cibles pour les PME appuyées détenues par des femmes, des autochtones, des jeunes, des minorités visibles et des personnes handicapées. Des cibles additionnelles pour d’autres personnes issues de groupes sous-représentés pourraient éventuellement être établies.

Provenance des données : Les données sont recueillies auprès de la clientèle au moment de la réception et de l'analyse des demandes de financement, notamment par l’entremise du formulaire d'autodéclaration volontaire dans lequel la clientèle peut indiquer son appartenance à un ou plusieurs groupes sous-représentés

Échelles

Échelle selon le genre

• Premier groupe : principalement des hommes (80 % ou plus d’hommes)
• Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
• Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
• Quatrième groupe : de 60 % à 79 % de femmes
• Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)

Échelle selon le niveau de revenu

• Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
• Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
• Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
• Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
• Cinquième groupe : très avantageux pour les personnes à revenu élevé (très régressif)

Échelle selon le groupe d’âge

• Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures
• Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
• Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de DEC.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de DEC.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune recommandation n’a été formulée à l’intention de DEC