Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre de l’Industrie et ministre responsable de
Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2025
Numéro au catalogue : Iu90-1/16F-PDF
ISSN : 2561-0023
En un coup d’œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024-2025.
Principale priorité
DEC a cerné la priorité suivante pour 2024-2025 :
- Investir de façon stratégique dans la croissance durable et inclusive des PME et des collectivités :
Dans un contexte économique marqué par l’incertitude et de nouveaux défis pour les entreprises, Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a poursuivi la mise en œuvre de ses programmes afin d’appuyer la compétitivité, la croissance inclusive et la vitalité durable des petites et moyennes entreprises (PME) et des collectivités du Québec. Misant sur sa forte présence régionale et sa proximité avec les entreprises et les collectivités, DEC a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires locaux, provinciaux et fédéraux pour optimiser la portée de ses interventions; assurer la complémentarité des efforts; et renforcer sa niche dans le continuum des programmes fédéraux. En intervenant de façon stratégique, DEC a maximisé ses impacts et sa valeur ajoutée. Parmi ses investissements stratégiques, mentionnons ceux visant l’adoption de technologies de pointe et le développement de solutions innovantes, notamment dans l’industrie de la construction résidentielle, l’intégration de l’intelligence artificielle, la réindustrialisation durable de l’Est de Montréal, ainsi que la croissance du secteur touristique.
Faits saillants pour DEC en 2024-2025
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 337 630 440 $
- Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 378
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de DEC, veuillez consulter la Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024-2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
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Responsabilité essentielle 1 : Développer l’économie du Québec
Dépenses réelles : 312 884 341
Personnel équivalent temps plein réel : 211En 2024-2025, DEC a poursuivi son soutien aux PME et aux collectivités de toutes les régions du Québec en misant sur ses programmes et services ainsi que sur une collaboration soutenue avec divers acteurs économiques et partenaires régionaux. Avec 282,4 M$ investis dans 913 projets, DEC a été un partenaire clé pour permettre aux entreprises de croître, d’innover, de percer de nouveaux marchés et de devenir plus concurrentielles. Par ailleurs, DEC a conclu 609 nouvelles ententes de financement qui, à terme, auront contribué à la création ou au maintien de près de 4 900 emplois par l’entremise d’investissements totaux de 1 836,4 M$ provenant à la fois de DEC et d’autres partenaires.
Parallèlement, DEC a assuré le suivi de son portefeuille d’investissement de 3 G$, poursuivant son accompagnement auprès des entreprises dans le cadre de leurs projets approuvés au cours des exercices précédents, en veillant à leur réalisation et à la perception des contributions remboursables.
Voici un aperçu des résultats atteints en 2024-2025 à travers diverses thématiques clés.
Nouvelles initiatives ponctuelles et ciblées
Demeurant agile et proactif afin de répondre aux besoins émergents de sa clientèle et aux priorités gouvernementales, DEC a mis en œuvre trois nouvelles initiatives en 2024-2025: le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) - Canada.ca, l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) et l’Initiative régionale pour l’innovation dans la construction résidentielle (IRICR). En adaptant ses programmes et services, DEC a contribué à bâtir une économie plus résiliente, durable et inclusive pour la population canadienne.
Innovation, productivité et croissance des entreprises
Par des investissements ciblés, DEC a stimulé l’innovation, la productivité et la croissance des entreprises du Québec en soutenant, directement ou par l’entremise d’organismes spécialisés, l’adoption de nouvelles technologies de pointe, comme la robotisation et la numérisation. DEC a également contribué à renforcer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux (en conformité avec les accords internationaux applicables), tout en mettant en valeur les capacités des PME et des centres de recherche auprès de grands donneurs d’ordres, liés notamment aux marchés de la défense. En effet, DEC a mené des actions soutenues pour mettre en valeur l’expertise québécoise auprès des donneurs d’ordres, dans le but de multiplier les occasions d’affaires découlant de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) au Québec.
Économie inclusive
DEC a poursuivi ses actions pour une participation économique accrue des collectivités rurales et des groupes sous-représentés aux efforts de développement local et de vitalité économique en appuyant par exemple des projets visant à développer et à améliorer les destinations touristiques régionales ainsi que des entreprises d’économie sociale. En appui aux principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), DEC a maintenu son engagement à favoriser une participation économique inclusive : sur l’ensemble des projets approuvés, 262 (43 %) ont un promoteur issu d’au moins un groupe sous-représenté. Par ailleurs, 465 projets (76 %) approuvés ont été soumis par un promoteur affirmant avoir l’intention d’entamer ou de poursuivre des efforts en matière d’EDI au sein de leurs pratiques organisationnelles. Parallèlement, visant une couverture régionale équitable, DEC investi dans 97 des 104 municipalités régionales de comté (MRC) du Québec, favorisant ainsi une économie prospère et inclusive dans toutes les régions de la province.
Économie verte
En conformité avec sa Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 et de son plan d’action Accélérer la transition verte, DEC a maintenu son appui aux PME et économies régionales, contribuant ainsi aux objectifs ambitieux du Canada en matière de lutte aux changements climatiques et de préservation de l’environnement. L’organisation a financé 183 projets verts pour un total de 65,4 M$, dont 19,4 M$ consacrés aux technologies propres, contribuant ainsi à l’amélioration de la performance environnementale des entreprises et des collectivités. Cette aide financière a soutenu des projets qui, par exemple, réduisent significativement les impacts environnementaux, limitent les émissions de gaz à effet de serre, minimisent la dégradation des milieux naturels ou optimisent l’utilisation des ressources. DEC a d’ailleurs dépassé sa cible d’investissement de 45 M$ pour 2024-2025 et assouplit ses conditions de financement afin d’encourager les entreprises qui passent à l’action.
Services d’information aux entreprises
Pour une deuxième année consécutive, les petites entreprises et entrepreneurs en devenir du Québec ont pu compter sur les Services d’information aux entreprises de DEC. Ce guichet unique les accompagne et les oriente vers les programmes de financement – y compris ceux de DEC – ainsi que vers les ressources adaptées à leurs besoins d’affaires. De plus, dans un contexte marqué par le protectionnisme et les enjeux tarifaires, DEC a mis à la disposition de sa clientèle et de ses bureaux d’affaires deux nouveaux outils de référence: l’un pour appuyer la diversification des marchés et l’autre pour faciliter la conformité avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
Plus de 6 600 interactions ont été réalisées, dont 45 % portaient sur les services d’aiguillage et l’information de marché. Ces services ont été livrés à la grande satisfaction des entrepreneurs, comme en témoigne le taux de satisfaction de 94 % parmi ceux qui en ont bénéficié.
Pour en savoir davantage sur Développer l’économie du Québec de DEC, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son rapport sur les résultats ministériels.
Message de la ministre
Ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
L’année 2024-2025 a débuté dans un contexte de reprise économique, avant d’être marquée par l’incertitude géopolitique et commerciale. Parallèlement, plusieurs défis ont persisté pour l’économie des régions du Québec, notamment la rareté de la main-d’œuvre et le retard de productivité dans certains secteurs. Pour jouer pleinement son rôle, DEC a investi de façon stratégique dans la croissance durable et inclusive des PME et des collectivités partout au Québec.
Au cours du dernier exercice, DEC a misé sur le développement et la commercialisation des innovations pour stimuler la croissance des PME. Elle a concrétisé cette approche par le biais de ses programmes réguliers et en mettant en place de nouvelles initiatives régionales, notamment en matière d’intelligence artificielle et en innovation en construction résidentielle.
Plus concrètement, ces mesures avaient pour but d’aider les entreprises du Québec à devenir plus productives et plus compétitives. Elles visaient notamment à soutenir le développement de nouveaux marchés, l’adoption des technologies de pointe, la robotisation et l’automatisation des chaines de production.
DEC a également maintenu son appui aux collectivités dans le but de favoriser une économie forte, diversifiée et inclusive. Elle a travaillé de concert avec les partenaires et les acteurs économiques régionaux, que ce soit pour encourager le développement et l’amélioration des destinations touristiques régionales, pour accélérer la transition des régions vers des pratiques écoresponsables, ou encore pour favoriser une participation accrue des communautés autochtones et celles issues de la diversité. La mise sur pied du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées, la poursuite du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, ou encore le maintien du Programme pour la croissance du tourisme – Québec sont des exemples éloquents de cet engagement.
Par l’entremise de ces diverses initiatives structurantes et de son travail de proximité auprès des PME et des régions du Québec, DEC a contribué à faire progresser le développement économique régional au Canada.
Fort de ces résultats, l’Agence poursuivra la réalisation de sa mission afin de bâtir une économie forte, résiliente, qui profite à l’ensemble des collectivités.
Je vous invite à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les résultats de DEC au cours de l’exercice 2024-2025.
Bonne lecture.
Résultats : Nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle 1 : Développer l’économie du Québec
Description
Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître par le commerce et l’innovation; tirer parti des forces concurrentielles régionales.
Répercussions sur la qualité de vie
La responsabilité essentielle de DEC contribue principalement au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et plus particulièrement aux indicateurs « Croissance des entreprises », « Emploi », « Productivité », « PIB par habitant » et « Investissement en recherche et développement interne ». En effet, les retombées engendrées par les activités de DEC au cours de la dernière année ont favorisé une croissance économique durable dans l’ensemble des régions du Québec, contribuant ainsi à améliorer la prospérité de la population Canadienne.
Parallèlement, la responsabilité essentielle de DEC contribue dans une certaine mesure au domaine « Environnement », puisque DEC appuie l’amélioration de la performance environnementale des entreprises et des collectivités dans une perspective de développement économique durable. Finalement, DEC contribue à la perspective transversale « Équité et de l’inclusion », en poursuivant ses efforts pour la création d’une économie inclusive et l’amélioration de la participation de divers groupes sous-représentés.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Développer l’économie du Québec.
Tableau 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Nombre d’entreprises à forte croissance au Québec | 3 420 | 31 mars 2025 | 2022-2023 : 4 020* (2021) 2023-2024 : 4 700* (2022) 2024-2025 : Non actualisé** |
| Valeur des exportations de biens du Québec (en dollars) | 100 G$ | 31 mars 2025 | 2022-2023 : 107 G$* (2022) 2023-2024 : 114 G$* (2023) 2024-2025 : 122 G$* (2024) |
| Valeur des exportations en technologies propres du Québec (en dollars) | 2,7 G$ | 31 mars 2025 | 2022-2023 : 2,9 G$* (2021) 2023-2024 : 2,6 G$* (2022) 2024-2025 : 2,4 G$* (2023) |
| Taux de croissance du revenu des entreprises soutenues par les programmes de DEC | 4,0 % | 31 mars 2025 | 2022-2023 : 11,8 % (2022) 2023-2024 : 8,5 % (2023) 2024-2025 : Non actualisé** |
| * Les données du tableau constituent les derniers
résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices
précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice en
cours ou d’un exercice ultérieur. ** « Non actualisé » indique que les données n’ont pas été actualisées depuis les derniers résultats présentés dans le tableau. |
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Tableau 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de petites et moyennes entreprises dont les propriétaires majoritaires sont des femmes, des Autochtones, des jeunes, des membres de minorités visibles ou des personnes handicapées, au Québec |
Femmes : 16,0 % Autochtones : 1,1 % Jeunes : 14,4 % Minorités visibles : 4,3 % Personnes en situation de handicap : 0,4 % |
31 mars 2025 |
Femmes : Autochtones : Jeunes : Minorités visibles : Personnes en situation de handicap : |
| Pourcentage des emplois professionnels, en sciences et en technologie dans l’économie du Québec | 38,6% | 31 mars 2025 |
2022-2023 : 38,1 %** (2022) |
| Effet levier par dollar investi par DEC dans des projets communautaires | 2,20 $ | 31 mars 2025 |
2022-2023 : 2,91 $ (2023) |
| * « Non disponible » indique que les
données ne seront jamais publiées pour les années visées, l’enquête de Statistique
Canada ayant lieu sur une base triennale. ** Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice en cours ou d’un exercice ultérieur. |
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Tableau 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec
| Indicateurs de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte des cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises recevant du financement d’un programme de DEC (en dollars) | Non prévisionnel* | 31 mars 2025 |
2022-2023 : 290 M$** (2020) |
| Pourcentage des entreprises qui participent à des collaborations avec des établissements d’enseignement supérieur au Québec | 22,0 % | 31 mars 2025 |
2022-2023 : 17,3 %** (2020-2022) |
| * « Non prévisionnel » indique une cible
pour laquelle DEC ne pouvait s’avancer lors de la rédaction du Plan ministériel
2024-2025, en raison de l’amélioration de sa méthodologie. ** Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada, suivant une révision de l’approche méthodologique de DEC. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice en cours ou d’un exercice ultérieur. *** « Non actualisé » indique que les données n’ont pas été actualisées depuis les derniers résultats présentés dans le tableau. |
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En complément des informations présentées dans le Cadre ministériel des résultats mentionné ci-haut, DEC suit et évalue plusieurs indicateurs de rendement de ses programmes pour chacun de ses projets appuyés, tout en visant l’amélioration continue de ses pratiques de mesure de rendement, afin d’appuyer une prise de décision fondées sur des données probantes et de promouvoir une gestion axée sur les résultats.
La section Résultats de l’infographie de DEC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à Développer l’économie du Québec en 2024-2025 par rapport aux résultats prévus dans le plan ministériel de DEC pour l’exercice.
Pour mesurer le progrès envers la réalisation de sa responsabilité essentielle, DEC cherche à contribuer et à exercer une influence sur les trois résultats ministériels qui suivent. L’atteinte de ceux-ci est tributaire de plusieurs facteurs et l’intervention de DEC y contribue, à la hauteur de ses budgets. Les résultats obtenus en 2024-2025 démontrent l’engagement continu de DEC à l’égard de l’innovation, de la croissance durable et inclusive, ainsi que de la diversification et de la résilience économiques de l’ensemble des régions du Québec.
Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance
Résultats obtenus
Par le biais du programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et des initiatives ponctuelles y étant associées, DEC a soutenu la croissance et l’innovation des entreprises du Québec, en les aidant notamment à accroître leur productivité, renforcer leur compétitivité et accéder à de nouveaux marchés. Cet appui représente 178,65 M$ investis dans 606 projets, réalisés tant par des PME que par des organismes à but non lucratif (OBNL) qui offrent des services de soutien aux entreprises. Par l’entremise de ce programme, DEC a appuyé l’accélération du virage numérique des entreprises et l’adoption de technologies de pointe, favorisant la robotisation et l’automatisation de leurs activités de production, notamment dans le secteur manufacturier. Ainsi, DEC a contribué à pallier des enjeux structurels, tels que la rareté de la main-d’œuvre et le retard de productivité des entreprises dans certains secteurs, alors que les entreprises du Québec demeuraient affectées par l’incertitude de la conjoncture économique nationale et internationale et des taux d’emprunt toujours élevés.
- Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) : 1,7 M$ investis dans 22 projets. En favorisant l’innovation et en appuyant le développement et la commercialisation de technologies et solutions axées sur l’intelligence artificielle (IA), DEC a contribué à renforcer le leadership du Canada dans ce domaine. L’IA responsable étant une priorité du gouvernement du Canada, DEC a également poursuivi des efforts de sensibilisation auprès des entreprises, afin d’encourager son adoption éthique et inclusive, dans le respect des droits humains et des valeurs démocratiques, notamment par des outils accessibles sans frais sur le site web.
- Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR) : 3,1 M$ investis dans six projets. DEC a appuyé des PME manufacturières et OBNL qui développent des solutions innovantes pour le secteur de la construction résidentielle de multi logements et sa chaîne d’approvisionnement. DEC a ainsi contribué au Plan du Canada pour le logement visant à résoudre la crise du logement, en facilitant l’accès au logement pour la population canadienne.
- Incubateurs et accélérateurs d’entreprises : 2.7 M$ investis dans 12 projets. Les incubateurs et accélérateurs d’entreprises jouent un rôle clé dans la création et la croissance des jeunes entreprises innovantes au Québec. Ils les appuient à tous les stades de leur développement et agissent comme leviers d’innovation afin qu’elles génèrent des retombées économiques concrètes partout au Québec. Pour maximiser l’impact de ses interventions et assurer une meilleure accessibilité à l’expertise des incubateurs et accélérateurs en région, DEC a renouvelé son approche de financement et lancé un appel de propositions.
- Transition environnementale des entreprises : 58,2 M$ investis dans 170 projets. DEC a soutenu des projets qui visent le développement et l’adoption de technologies propres, ainsi que la modification des pratiques d’affaires dans une perspective de croissance durable. En plus d’avoir un impact positif sur le développement économique de leur région, ces projets contribuent à la réduction de gaz à effet de serre, à la fabrication de produits moins polluants, à l’essor de la bioénergie, des énergies alternatives et des véhicules électriques, ainsi qu’à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Ces projets ont été financés par le CERI, de même que par des initiatives ponctuelles mises en œuvre selon les modalités de ce programme.
Exemples de projets sous le résultat ministériel
Projet financé par l’IRIA
Où : Saint-Augustin-de-Desmaures, desservi par le bureau d’affaires (BA) de Québec‒Chaudière-Appalaches
Qui : Lime Santé inc., une entreprise spécialisée dans le développement de solutions logicielles en sciences de la vie.
Quoi : L’aide remboursable de 300 000 $ soutient la commercialisation de leur plateforme propulsée par l’IA pour appuyer les établissements de santé dans leurs prises de décision et le développement de soins personnalisés pour leurs patients.
Projet financé par l’IRICR
Où : Belœil, desservi par le BA du Grand Montréal
Qui : Les Industries Bonneville ltée, un fabricant de bâtiments préfabriqués modulaires.
Quoi : L’aide remboursable de 1,5 M$ soutient l’accélération de la construction de logements au Québec en permettant à l’entreprise d’augmenter sa productivité et sa capacité de production par l'acquisition d’équipements.
Projet en transition environnementale financé par le CERI
Où : Tout le Québec, desservi par la Direction des initiatives interrégionales (DII)
Qui : Fonds d’action québécois pour le développement durable
Quoi : L’aide non remboursable de 7,5 M$ permet aux PME du Québec de bénéficier d’accompagnement et d’expertise-conseil dans la mise en œuvre de leur plan d’action en développement durable, améliorant notamment leurs performances environnementales.
Projet d’incubateur ou accélérateur
Où : Tout le Québec, desservi par la Direction des initiatives interrégionales (DII)
Qui : Québec Tech, un organisme qui a pour mission de soutenir les startups technologiques québécoises à fort potentiel d’exportation et de propulser leur croissance à l’international.
Quoi : L’aide non remboursable de 800 000 $ sert à financer les activités d’accompagnement pour faciliter la commercialisation des technologies émergentes.
DEC a également mené des actions soutenues pour mettre en valeur l’expertise québécoise auprès des donneurs d’ordres, dans le but de multiplier les occasions d’affaires découlant de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) au Québec. DEC a accompagné de nombreuses PME lors de divers événements liés à l’industrie de la défense et de la sécurité, leur permettant ainsi de mieux comprendre les perspectives d’affaires et les retombées économiques potentielles de ce secteur. Notamment, lors du CANSEC, le principal salon canadien dédié à la défense, DEC a organisé une soirée de réseautage qui a rassemblé près de 200 participants. Cet événement a offert aux entreprises et aux centres de recherche du Québec une opportunité d’échanger directement avec des donneurs d’ordres du secteur de la défense afin de promouvoir leurs expertises et capacités. Par ailleurs, DEC a organisé plusieurs rencontres de maillage entre les PME québécoises et les donneurs d’ordres, dans le but de maximiser les retombées économiques pour le Québec.
Résultat ministériel 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec
Résultats obtenus
Par l’entremise du Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et des initiatives ponctuelles y étant associées, DEC a investi 68,9 M$ dans 237 projets visant à aider les collectivités à saisir des occasions de développement et de diversification économiques porteuses pour l’avenir. Les entreprises à rayonnement local et régional jouent un rôle central dans les collectivités moins diversifiées sur le plan économique, et DEC leur accorde une attention particulière. DEC a concentré son appui sur des projets d’entreprises locales, sur le développement de l’offre touristique régionale, sur la mise en marché d’attraits touristiques à l’échelle nationale et internationale – afin de stimuler les dépenses de touristes provenant de l’extérieur du Québec – ainsi que sur les efforts en vue d’attirer des investissements étrangers.
- Programme pour la croissance du tourisme – Québec (PCT) : 7,8 M$ investis dans 31 projets, contribuant à renforcer la capacité des attraits à portée locale pour bâtir et consolider une offre à potentiel élevé hors Québec dans toutes les régions. Cette initiative ponctuelle vise à développer et à améliorer les destinations touristiques régionales afin de faire croître la compétitivité des régions du Québec à titre de destination touristique internationale.
- Initiative de développement économique pour l’Est de Montréal (IDEEM) : 4,7 M$ investis dans 42 projets, , dont 20 projets en innovation sociale totalisant près de 1 M$. DEC a ainsi favorisé la revitalisation, l’attractivité et la réindustrialisation durable de l’Est de Montréal, territoire aux prises depuis plusieurs années avec des défis socio-économiques importants.
- Soutien à des OBNL à vocation économique – PDEQ et initiatives connexes : quelques 7 000 clients ont reçu divers services dans le cadre de 54 projets. Chaque année, DEC soutient financièrement plusieurs OBNL, afin de créer, développer ou maintenir des écosystèmes de développement économique régionaux qui répondent aux besoins des entreprises et favorisent un environnement entrepreneurial propice au développement et à la diversification économiques des régions du Québec.
- Transition environnementale des entreprises – PDEQ : 7,1 M$ investis dans 13 projets. DEC a poursuivi son engagement à favoriser la transition environnementale des entreprises du Québec, notamment en les aidant à financer leur virage vert et à se doter de l’expertise nécessaire pour le réaliser, et contribuant ainsi au développement durable des collectivités.
- Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona (FROF) : 2 M$ investis dans deux projets. Cette initiative soutient les PME et les collectivités de l’est du Québec (Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine) dans leurs efforts de rétablissement et de reprise économique suivant la tempête.
Exemples de projets sous le résultat ministériel 2
Projet financé par le PCT
Où : Île Anticosti, desservi par le BA de la Côte-Nord
Qui : 9517-9008 Québec inc., une entreprise spécialisée dans le tourisme d’aventure
Quoi : L’aide remboursable de 80 000 $ permet à l’entreprise de développer son offre touristique par l’ajout d’une activité de croisière maritime visant l’observation du littoral de l’Île Anticosti et de sa faune marine.
Projet financé par l’IDEEM
Où : Est de Montréal, desservi par le BA du Grand Montréal
Qui : Vestechpro, un centre de transfert technologique affilié au Cégep Marie-Victorin
Quoi : L’aide non remboursable de 215 485 $ vise l’acquisition d’équipements pour aider les PME du secteur des textiles et de l'habillement à contribuer à la circularité et la réutilisation de vêtements.
Projet d’OBNL financé par le PDEQ
Où : Abitibi-Témiscamingue, desservi par le BA de l’Abitibi-Témiscamingue – Nord-du-Québec
Qui : Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie - Abitibi-Témiscamingue
Quoi : L’aide non remboursable de 300 000 $ vise à financer les activités offertes qui facilitent le maillage d'entreprises autochtones et allochtones évoluant dans un milieu anglophone.
Projet financé par le FROF
Où : Îles-de-la-Madeleine; served by the Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine BO
Qui : Les moules de culture des Iles inc.
Quoi : L’aide non remboursable de 162 700 $ a permis à cette entreprise de remplacer du matériel de production et de relocaliser certaines de ses opérations pour rétablir son activité économique et diminuer sa vulnérabilité face aux phénomènes météorologiques extrêmes.
Projet de transition environnementale financé par le PDEQ
Où : Havre-Saint-Pierre, desservi par le BA de la Côte-Nord
Qui : Port de Havre-Saint-Pierre
Quoi : L’aide non remboursable de 279 694 $ vise à réaliser une étude de faisabilité des agrandissements et des améliorations des installations portuaires, comprenant notamment l’ajout de bornes électriques à quai pour les navires de croisières ainsi que la mise en place d’un système pour le traitement les eaux usées rejetées par les navires.
Par l’entremise du Programme de développement des collectivités (PDC), DEC soutien les opérations des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et des Centres d’aide aux entreprises (CAE), qui offrent du financement et de l’aide technique aux PME et appuient diverses initiatives de développement local. L’investissement annuel de DEC de 34,9 M$ a permis à ces organismes d’appuyer la réalisation de projets locaux et de poursuivre leur mission de soutien au développement économique des PME et des collectivités situées dans les régions rurales du Québec. Au cours de l’année, les SADC et CAE ont investi 86 M$ sous forme de prêts et 2 M$ en aide technique pour soutenir 1 664 entreprises dans les régions du Québec. Également, 788 projets de développement économique local ont été créés cette année par suite de l’engagement des SADC et CAE dans la vitalité des collectivités qu’ils desservent. Au total, ces projets représentent des investissements de 5 M$.
Économie Inclusive
En 2024-2025, DEC a poursuivi la mise en œuvre des initiatives ciblées suivantes en vue de favoriser une économie inclusive dans l’ensemble des régions du Québec :
- Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE-LO) : 1,8 M$ investis dans 14 projets visant à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) par diverses activités, dont l'innovation, l'entrepreneuriat, les partenariats et la diversification des activités économiques.
- Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) – Fonds pour l’écosystème : 6,4 M$ investis dans 10 projets menés avec des associations d’entreprises dirigées par des membres issus des communautés noires pour leur permettre de développer de nouveaux services ou d'étendre ceux qu'ils offrent déjà, tels que le mentorat, le réseautage, la planification financière et l’accompagnement en gestion d’entreprise aux entrepreneurs issus des communautés noires.
- Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées: (FICNI) : 97 608 $ investis dans un projet visant à soutenir les initiatives alimentaires – tant existantes que nouvelles – contribuant ainsi à renforcer et à diversifier l'activité économique au Nunavik.
- Programme de croissance pour le tourisme - Québec (PCT) – Fonds dédiés à des projets touristiques Autochtones : 1,6 M$ investis dans un projet visant à renforcer les attraits touristiques autochtones au Québec, soit plus de 15 % de l’ensemble des dépenses de DEC dans le cadre du PCT.
- Initiative verte du Québec (IVQ) : 16 projets administrés conjointement par DEC et Services aux Autochtones Canada (SAC). Les deux organismes travaillent en synergie pour permettre aux communautés autochtones de saisir les opportunités économiques liées aux énergies vertes et de participer à la transition énergétique du Québec. Cette collaboration se traduit entre autres par l’identification, l’analyse et les recommandations de projets qui génèrent des emplois, favorisent la création d’entreprises et augmentent les revenus communautaires.
Économie inclusive – Communautés autochtones
En plus des initiatives ponctuelles mentionnées ci-haut, DEC a poursuivi son soutien auprès des communautés autochtones, en tenant compte des réalités propres aux Premières Nations, Inuit et Métis dans sa programmation et son offre de services. Cette approche vise à promouvoir leur participation croissante à l’économie du Québec, en cohérence avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans cette optique, DEC a continué d’assouplir certains critères de ses programmes réguliers, afin d’intensifier son intervention auprès de ces communautés, de s’adapter à leur contexte particulier, et de leur assurer un accès adéquat au financement.
DEC a aussi poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur l’Inuit-Nunangat, en vigueur depuis avril 2022, afin de promouvoir une intervention fondée sur la compréhension des besoins et des circonstances propres aux Inuit dans ses services, ses programmes et ses initiatives. À ce chapitre, DEC a déployé diverses actions, dont la mise en place d’outils de communication en Inuktitut, y compris sur son site Web.
Enfin, DEC a joué un rôle grandissant dans les efforts du gouvernement du Canada pour faire avancer la réconciliation et l’inclusion des peuples autochtones dans l’économie canadienne. Cela s’et notamment traduit par sa participation aux réflexions du gouvernement fédéral entourant le Cadre de réconciliation économique avec les peuples autochtones, en veillant particulièrement à faire valoir les enjeux propres au territoire québécois.
La section sur l’Analyse comparative entre les sexes plus dans ce rapport ainsi que le Tableau de renseignements supplémentaires sur ce sujet comprennent des informations additionnelles sur l’intervention de DEC favorisant la participation économique des groupes-représentés dans les régions du Québec.
Résultat ministériel 3 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation des technologies innovantes au Québec
Résultats obtenus
En 2024-2025, DEC a investi 29 M$ dans 49 projets de développement d’innovations et transfert technologique, et 16,2 M$ dans 125 projets visant la commercialisation et l’exportation d’innovations, appuyant ainsi les entreprises dans l’amélioration de leurs capacités à repérer des occasions de développement des marchés; à accéder à des clients potentiels; à gérer des relations d’affaires; à percer les marchés nationaux et internationaux (en conformité avec les accords internationaux applicables); à s’intégrer dans les chaînes de valeur mondiale; ainsi qu’à accéder aux marchés publics et aux RIT. De plus, DEC a poursuivi son engagement à l’égard de la transition verte et a soutenu des projets de développement et de commercialisation de nouvelles technologies durables, contribuant ainsi à l’accélération du virage vert de l’économie des régions du Québec, conformément à son plan d’action pour accélérer la transition verte.
- Soutien à des OBNL à vocation économique – CERI et initiatives connexes : 60,8 M$ investis dans 119 projets. DEC a soutenu financièrement plusieurs OBNL, afin de créer, renforcer ou maintenir des écosystèmes de développement économique régionaux. Ces projets – menés par des OBNL offrant des services aux entreprises pour appuyer leurs projets d’affaires – incluent le développement, l’adoption, l’adaptation et la commercialisation de technologies. En 2024-2025, par le biais du CERI et des initiatives connexes, ces OBNL ont offert des services à près de 9 800 clients, répondant ainsi au besoin d’accompagnement des entreprises tout en favorisant un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, à la croissance et à la compétitivité.
- Innovation quantique régionale (IQR) : 7,8 M$ investis dans 14 projets. Conformément au volet commercialisation de la Stratégie quantique nationale (SQN), le soutien de DEC a permis à des entreprises québécoises de prendre de l’expansion et de commercialiser des technologies quantiques par l’entremise des principaux centres d’expertise quantiques régionaux. Les technologies quantiques ont le potentiel de transformer des secteurs clés de notre économie, notamment l’informatique, les communications, la cybersécurité, la détection, l’imagerie, et le développement de matériaux novateurs.
Finalement, DEC a également favorisé le renforcement des capacités des PME à commercialiser des produits issus de l’innovation dans le cadre de l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) et de l’Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle (IRICR), dont les résultats sont cités précédemment. Ainsi, DEC a contribué au développement de produits innovants, à l’adoption et à la mise à l’échelle de nouvelles méthodes et technologies au Québec ainsi qu’à la commercialisation de technologies innovantes.
Exemples de projets sous le résultat ministériel
Projet financé de commercialisation d’innovation
Où : Montréal, desservi par le BA du Grand Montréal
Qui : CarbiCrete inc., une entreprise qui a développé un procédé breveté et carboneutre de production de béton préfabriqué sans ciment en valorisant des sous-produits industriels et du CO2 capturé
Qui : L’aide remboursable de 500 000 $ vise la mise en place d'une vitrine technologique pour ce nouveau procédé dans une usine de fabrication de bloc de béton.
Projet d’OBNL financé par le CERI
Où : Rimouski, desservi par le BA du Bas-Saint-Laurent
Qui : Innovation maritime (IMAR), un centre de recherche appliquée voué au développement des PME par l'innovation
Qui : L’aide non remboursable de 124 500 $ vise à financer l’acquisition d’équipements qui permettront aux PME de l’industrie maritime de mettre au point des produits innovants pour développer leurs marchés.
Projet financé par l’IQR
Où : Sherbrooke, desservi par le BA Des Cantons-de-l ’Est
Qui : Nord Quantique inc., une jeune PME spécialisée dans la correction d’erreurs quantiques et qui s’affaire à développer et fabriquer un premier ordinateur quantique fiable
Qui : L’aide remboursable 1.8 M$ vise à soutenir la PME dans l’acquisition d’équipements pour la production et la mise en marché de son innovation.
Projet financé par l’IRIA
Où : Est de Montréal, desservi par le BA du Grand Montréal
Qui : ARA Robotique inc., un manufacturier innovant de drones automatisés et intégrateur de hautes technologies
Qui : L’aide remboursable de 350 000 $ vise à appuyer des activités de commercialisation de cette entreprise, qui intègre l'IA dans ses solutions clé en main en robotique aérienne utilisées à l'inspection et à la cartographie aériennes pour les secteurs commerciaux et de la défense.
Projet financé par l’IRICR
Où : Gaspésie, desservi par le BA de la Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine
Qui : Les Habitations Mont Carleton inc., une PME manufacturière innovante spécialisée dans la fabrication d’habitations modulaires destinées aux secteurs unifamilial, multi logement et commercial.
Qui : L’aide remboursable de 1.5 M$ vise l’acquisition d’équipements numériques qui permettront à l’entreprise d’augmenter sa capacité de production et sa productivité.
Principaux risques
En 2024-2025, les entreprises québécoises ont continué d’évoluer dans un contexte économique incertain, marqué par des tensions géopolitiques et commerciales ainsi que par des taux d’intérêt toujours élevés, bien qu’en diminution vers la fin de l’année. Dans ce contexte, les besoins et les attentes des PME en matière de soutien à l’investissement pour s’adapter, croître et renforcer leur résilience étaient particulièrement élevés. Pour atténuer le risque que son offre ne soit pas pleinement adaptée à l’évolution rapide des besoins des PMEs et assurer un soutien stratégique et durable aux projets d'affaires, DEC a mis en place diverses mesures.
DEC a continué d’adapter ses programmes afin de mieux répondre aux besoins émergents et prioritaires, tout en tenant compte des différentes réalités régionales et des priorités gouvernementales. Il a élaboré, mis en œuvre et partagé des plans d’intervention régionaux avec les acteurs locaux. L’organisation a également modernisé son processus de rétroaction clients, ce qui a contribué à améliorer ses services et à enrichir l’expérience client grâce à l’implantation pilote de l’Espace client, son nouveau portail transactionnel.
Par l’entremise de ses 12 bureaux d’affaires régionaux et de son approche intégrée d’information, d’accompagnement et d’investissements, DEC a continué d’appuyer les PME, ainsi que les OBNL, dans le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour Développer l’économie du Québec
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 293 604 291 | 312 884 341 |
| Équivalents temps plein | 216 | 211 |
La section Finances de l’infographie de DEC dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de DEC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes Plus
DEC poursuit la mise en œuvre de sa politique et de son cadre de gouvernance en matière d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) afin de mieux intégrer les considérations de genre et de diversité dans l'élaboration des politiques, des programmes, des pratiques internes et des services offerts à la clientèle
À cet égard, DEC a entrepris la mise à jour proactive de l’ACS Plus pour ses deux principaux programmes, le CERI et le PDEQ. Cette initiative vise à mesurer les progrès réalisés en matière de soutien à la pleine participation des groupes sous-représentés, tout en s’assurant qu’aucune nouvelle barrière ou impact négatif n’affecte ces groupes dans le cadre de ces programmes. Les constats obtenus sont appelés à appuyer une gestion continue des programmes de DEC, afin de promouvoir la pleine participation des membres des groupes sous-représentés dans l'ensemble des régions du Québec.
De plus, DEC a poursuivi la mise en œuvre de son approche en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) applicable à l’ensemble de sa clientèle et de ses programmes – une approche qui découle des constats ACS Plus complétés en 2018 :
- Annexe EDI dans la demande d’aide visant à sensibiliser la clientèle de DEC à l’importance de l’EDI et d’en estimer l’intégration : Des 609 projets menés par des PME et des OBNL ayant été approuvés en 2024-2025, 262 (43%) indiquent qu’une composante EDI est présente dans leurs pratiques organisationnelles et 465 (76 %) indiquent avoir l’intention d’entamer ou de poursuivre des efforts en matière d’EDI.
- Ressources clientèle : Les outils de sensibilisation sur les avantages compétitifs de l’EDI mis à la disposition de la clientèle de DEC figurent parmi les pages les plus visitées sur son site Web.
ACS Plus : Faits saillants de nos investissements 2024-2025
DEC rend compte de ses investissements à l’égard des groupes sous-représentés en se basant principalement sur les données recueillies dans le formulaire d’auto-déclaration volontaire, dans lequel la clientèle est invitée à indiquer son appartenance à un ou plusieurs des groupes visés au moment du dépôt de la demande de financement. Par conséquent, ces données restent indicatives et peuvent être incomplètes. Puisque le formulaire est rempli sur une base volontaire, il peut y avoir des lacunes en raison de renseignements incomplets, inexacts ou insuffisants.
Investissements PME : 24,8 M$ investis dans 143 projets de PME dont les propriétaires majoritaires se sont auto-identifiés comme appartenant à des groupes sous-représentés, soit 21 % du total des investissements et 28 % du nombre total de projets de PME.
Investissements OBNL : 66,5 M$ investis dans 205 projets d’OBNL étant dirigés ou majoritairement dirigés par des personnes qui se sont auto-identifiés comme appartenant à des groupes sous-représentés, soit 40 % du total des investissements et 51 % du nombre total de projets d’OBNL.
Voici la distribution des investissements en 2024-2025 ventilée selon les neuf catégories de groupes sous-représentés identifiés par DEC. Les définitions se retrouvent sur le site Web de DEC et les montants ci-dessous ne doivent pas être additionnés, puisque la clientèle peut s’autodéclarer comme appartenant à plus d’un groupe :
- 2ELGBTQI+ : 26 projets (8,3 M$);
- Autochtones : 47 projets (11,5 M$);
- Femmes : 227 projets (63,9 M$);
- Jeunes : 106 projets (25,9 M$);
- Communautés racisées : 34 projets (7 M$);
- Communautés noires : 26 projets (11 M$);
- CLOSM : 47 projets (13,7 M$);
- Nouveaux arrivants au Canada et immigrants : 37 projets (11,6 M$);
- Personnes en situation de handicap : 5 projets (2,4 M$).
Pour de plus amples renseignements sur l’intervention de DEC liée à l’ACS Plus et aux groupes sous-représentés, veuillez consulter le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS plus.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
DEC souscrit à une approche de développement économique qui contribue à faire progresser l’économie du Québec dans le respect de l’environnement et d’une croissance économique inclusive et durable. DEC est interpellé par quatre objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026, qui s’articule autour des objectifs de développement durable des Nations unies suivants :
- Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada.
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts.
DEC contribue aussi à certains objectifs à travers certaines de ses interventions ponctuelles, soit :
- Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada.
- Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport de DEC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Développer l’économie du Québec est appuyé par les programmes suivants :
- Programme : Innovation régionale
- Programme : Vitalité des collectivités
- Programme : Soutien ponctuel ou ciblé
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour Développer l’économie du Québec sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
En 2024-2025, DEC a amorcé la mise en œuvre sa nouvelle planification stratégique triennale : DEC 2027. Élaboré à l’issue d’un exercice de réflexion organisationnelle, ce plan traduit une vision commune pour l’avenir et établit des objectifs stratégiques qui s’articulent autour de trois piliers structurants :
Notre équipe, Nos services internes et Nos programmes et services externes.
L’exercice 2024-2025 marque la première année de ce plan triennal, qui oriente les actions internes de DEC. Dans ce cadre, l’ensemble des secteurs – incluant les services internes – a contribué à créer les conditions favorables à la réussite de DEC 2027, en appuyant la modernisation de l’organisation, le développement des compétences, et l’amélioration continue de ses pratiques.
Voici quelques exemples des résultats atteints :
- Déploiement de la stratégie numérique 2024-2027 de DEC
Cette stratégie est le fruit d’un travail collectif et symbolise la volonté de l’organisation de rendre ses services encore plus accessibles, efficaces et sûrs. En 2024-2025, cette stratégie s’est concrétisée par plusieurs initiatives, incluant le renforcement des compétences numériques, plus spécifiquement en ce qui a trait à la cybersécurité, à la gestion des données et à la littéracie numérique. Par exemple, DEC a lancé un Cadre de compétences numériques offrant des parcours d’apprentissage personnalisés pour mieux outiller les équipes. Aussi, une communauté de pratique sur l’intelligence artificielle générative a été mise en place, et des travaux ont été amorcés pour optimiser la gouvernance et l’utilisation des données.
- Amélioration de l’environnement de travail et évolution du mode hybride
Dans le cadre du retour au bureau trois jours par semaine, DEC a intensifié ses efforts pour offrir un milieu de travail moderne, inclusif et mobilisateur. Des consultations ont permis d’adapter les pratiques aux besoins du personnel. Parmi les mesures concrètes, notons :
- la modernisation de plusieurs salles de vidéoconférence;
- le déploiement de la téléphonie logicielle via Teams;
- l’aménagement, dans les bureaux du siège social, d’une nouvelle zone dédiée au travail en profondeur « la bulle », un espace calme et à faible luminosité favorisant la concentration et le travail individuel;
- la création de deux réseaux d’employé.e.s issus de la diversité, contribuant à créer un environnement de travail positif qui favorise la collaboration et l’inclusion.
- Modernisation de notre modèle opérationnel
DEC a poursuivi ses efforts pour améliorer ses processus internes, notamment avec la mise en service de « l’Espace employés », une nouvelle plateforme centralisée pour la prestation des services corporatifs. Cette porte d’accès unique permet au personnel d’effectuer et de suivre diverses demandes de service (informatique, rémunération, gestion de l'information, etc.), tout en facilitant le suivi et la mesure de la performance des services internes. De nouveaux services s’ajouteront progressivement.
DEC a également poursuivi la modernisation de ses outils et processus opérationnels en 2024-2025, incluant le déploiement progressif de l’Espace-client, l’implantation de la nouvelle version du système de gestion des subventions et contributions et de plusieurs automatisations, la revue de nos grands outils opérationnels afin qu’ils soient mieux arrimés aux besoins des conseillers et facilitent la réponse aux demandes déposées par les entreprises. DEC a aussi simplifié ses façons de faire afin de répondre aux défis des clients aux prises avec des difficultés financières dans le contexte tarifaire.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
| Ressources | Prévues | Réelles |
|---|---|---|
| Dépenses | 22 330 430 | 24 746 099 |
| Équivalents temps plein | 167 | 167 |
La section Finances de l’infographie de DEC dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie de DEC dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Résultats de DEC pour 2024-2025
Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNotes de bas de page 1
| Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés | Résultats 2024-2025 |
|---|---|
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtonesNotes de bas de page 2 (A) | 349 443,02 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) | 1 795 116,54 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général/administratrice générale (C) | 0 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] | 19,47 % |
Dans son Plan ministériel pour 2025-2026, DEC prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024 2025, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.
Le résultat obtenu dépasse la cible de 5 %, grâce à l’engagement des différentes directions et au maintien des stratégies mises en place par le ministère, incluant :
- L’intégration de séances de sensibilisation lors des présentations annuelles, soulignant l’importance et l’obligation de toujours vérifier si des entreprises autochtones peuvent répondre aux besoins en biens et services.
- Le maintien du plan stratégique d’approvisionnement de DEC dans le cadre de la Stratégie
d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA), reposant sur les actions clés
suivantes :
- Déterminer dès le début du processus de passation de marché si le marché autochtone est en mesure d’y répondre.
- Effectuer systématiquement une vérification dans le répertoire des entreprises autochtones afin d’identifier des fournisseurs qualifiés dans divers secteurs.
- Utiliser les offres à commandes obligatoires (OAC) comportant les clauses SAEA pour l’acquisition de biens.
- Recourir aux méthodes de marchés réservés (obligatoires, volontaires ou conditionnels).
- Inviter et informer les entreprises autochtones non enregistrées, repérées lors de nos recherches, à s’inscrire au répertoire des entreprises autochtones afin de répondre aux critères de reconnaissance requis pour les marchés publics.
Par ailleurs, il convient de noter que ce dépassement de la cible s’explique aussi par une diminution significative du montant total des contrats attribués par DEC en 2024-2025, ce qui a eu pour effet mécanique d’augmenter la proportion des contrats octroyés à des entreprises autochtones.
Dépenses et ressources humaines
-
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022-2023 à 2027-2028.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, DEC a identifié les réductions des dépenses suivantes.
- 2024-2025 : 517 240 $
- 2025-2026 : 807 349 $
- 2026-2027 et exercices suivants : 1 205 331 $
Au cours de l'exercice 2024-2025, DEC s'est efforcé à réduire ses dépenses grâce aux mesures suivantes :
- Baisse de l’effectif, notamment par : i) le non-renouvellement de la majorité des contrats d’employés à durée déterminée et ii) le non-replacement de certains postes devenus vacants;
- Limitation des déplacements;
- Baisse du recours aux services professionnels.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2024-2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024-2025 | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 293 684 163 | 315 416 953 |
|
| Services internes | 22 505 318 | 25 416 721 |
|
| Total | 316 189 481 | 340 833 674 |
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Le budget de DEC se compose d’un financement récurrent – utilisé pour la livraison de ses programmes réguliers – et d’un financement temporaire – destiné aux initiatives ponctuelles et ciblées. Ce dernier varie en fonction des programmes et des initiatives que DEC doit mettre en œuvre, notamment en réponse à la conjoncture économique ou à des événements ayant un impact significatif sur les entreprises ou les collectivités du Québec.
Lors des dernières années, DEC a administré un important nombre de programmes et d’initiatives de subventions et contributions pour mettre en œuvre sa responsabilité essentielle de Développer l’économie du Québec. Les années 2022-2023 et 2023-2024 ont enregistré des niveaux de dépenses records pour l’Agence, en raison de la poursuite des initiatives de relance économique mises en place à la suite de la pandémie de COVID-19.
L’année 2024-2025 enregistre des dépenses prévues et réelles largement inférieures aux années antérieures, les initiatives de relance économique ayant pris fin le 31 mars 2024. DEC est ainsi revenu à des niveaux de référence comparables à ceux d’avant la pandémie. La variation de 21,4 M$ (6,8 %) entre les prévisions de dépenses et les dépenses réelles de 2024-2025 s’explique par l’approbation en cours d’année de nouvelles initiatives :
- Le fond des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI);
- Le supplément d’appoint pour le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI) et l’initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielles;
- L’initiative régionale d’intelligence artificielle (IRIA).
En ce qui a trait aux services internes, plusieurs conventions collectives ont été ratifiées en 2023-2024, expliquant la hausse des dépenses de la masse salariale par rapport à 2022-2023. Puis, en 2024-2025, DEC a répondu à l’effort intergouvernemental visant à recentrer les dépenses publiques en réduisant ses dépenses en services professionnels et en déplacement, conformément à son plan de gestion.
En somme, les dépenses réelles entre 2022-2023 et 2023-2024 sont demeurées stables, reflétant la poursuite et la fin des initiatives de relance économique. En 2024-2025, DEC continue de livrer ses programmes de subventions et contributions, principalement par le biais de sa programmation régulière.
La section Finances de l’infographie pour DEC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 307 850 857 | 203 194 650 | 200 256 348 |
| Services internes | 23 378 466 | 21 148 480 | 21 063 857 |
| Total | 331 229 323 | 224 323 130 | 221 320 205 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Au cours des prochaines années, DEC entend poursuivre son mandat de base, présumant qu’il reviendra à des niveaux de dépenses comparables à ceux d’avant la pandémie. Les prévisions de dépenses pour l’année 2025-2026 demeurent stables par rapport à celles de 2024-2025.
Cependant, le mécanisme de réinvestissement des contributions remboursables – source de financement représentant environ 40 % du budget en subventions et contributions de DEC – est en cours de révision. Par conséquent, les montants associés à ce mécanisme ne peuvent pas être inclus dans les prévisions de dépenses des années 2026-2027 et 2027-2028, ce qui explique la baisse marquée des prévisions de dépenses pour ces deux années.
En plus de ses programmes réguliers, DEC prévoit des dépenses liées à des initiatives ponctuelles et ciblées avec les échéances suivantes :
- Le Programme pour la croissance du tourisme (PCT) (2025-2026);
- Le fond des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) (2026-2027);
- L’initiative d’innovation quantique régionale (IQR) (2027-2028);
- L’initiative régionale d’intelligence artificielle (IRIA) (2028-2029);
- Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) (2029-2030).
La section Finances de l’infographie pour DEC sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Version texte du graphique 1
| Exercice | Postes législatifs | Crédits votés | Total |
|---|---|---|---|
| 2022-2023 | 5 596 577 | 538 518 143 | 544 114 720 |
| 2023-2024 | 6 196 772 | 556 986 030 | 563 182 802 |
| 2024-2025 | 6 068 106 | 331 562 334 | 337 630 440 |
| 2025-2026 | 6 133 162 | 325 096 161 | 331 229 323 |
| 2026-2027 | 5 476 370 | 218 866 760 | 224 343 130 |
| 2027-2028 | 5 476 370 | 215 843 835 | 221 320 205 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les dépenses de DEC varient au fil du temps, principalement en fonction du financement temporaire et ciblé reçu pour soutenir des initiatives ponctuelles, en réponse à la conjoncture économique ou à des événements ayant un impact significatif sur les entreprises ou les collectivités du Québec. Pour plus de détails sur la fluctuation des dépenses au cours des six exercices visés, consultez les sections qui précèdent.
Les crédits votés correspondent au financement approuvé par vote parlementaire chaque année dans le cadre du projet de loi budgétaire. Ces crédits sont attribués pour financer les programmes et activités du ministère, qu’ils soient réguliers ou ponctuels.
Les postes législatifs, quant à eux, se réfèrent au financement préalablement établi par des lois existantes et ne nécessitant pas d’approbation parlementaire annuelle. À DEC, le financement législatif fait référence principalement au régime d’avantages sociaux du personnel.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de DEC.
Faits saillants des états financiers
Les états financiers (audités/non audités) de DEC pour l’exercice terminé le 31 mars 2025
Tableau 9 : État condensé des résultats (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats réels 2024-2025 | Résultats prévus 2024-2025 | Différence (réels moins prévus) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 213 522 467 | 225 446 417 | (11 923 950) |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 213 522 467 | 225 446 417 | (11 923 950) |
Analyse des charges et des revenus pour 2024-25
L’écart des charges réelles de 2024-2025 est de 11,9 millions (5,3 %) par rapport aux charges nettes prévues, s’explique principalement par le montant des paiements de transfert inférieur à la prévision.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024-2025 de DEC.
Tableau 10 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023-2024 et 2024-2025
| Renseignements financiers | Résultats réels 2024-2025 | Résultats réels 2023-2024 | Différence (2024-2025 moins 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 213 522 467 | 375 422 465 | (161 899 998) |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 213 522 467 | 375 422 465 | (161 899 998) |
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-2024 et 2024-2025
Les chargesEn 2024-2025, les charges totales de DEC se sont chiffrées à 213,5 M$, une diminution de 161,9 M$ par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution de 43,12 % est attribuable principalement à la baisse des paiements de transfert et à la diminution des contributions non remboursable sous le programme Vitalité des collectivités ainsi qu’à la fin de plusieurs initiatives.
Les charges en paiement de transfert – qui totalisent 151,3 M$ – ont diminué de 51,40 % entre 2023-2024 et 2024-2025.
Les charges de fonctionnement s’élèvent à 62,2 M$ et sont en baisse de 2,95 % par rapport à l’an passé.
Les revenusRetournés au Trésor, les revenus de DEC sont déclarés dans ses états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l'organisation est donc nul. Les revenus consistent principalement en frais d’intérêts facturés lors de défaut de paiement.
Tableau 11 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2024-2025) | Exercice précédent (2023-2024) | Différence (2024-2025 moins 2023-2024) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 19 165 226 | 66 418 832 | (47 253 606) |
| Total des actifs financiers nets | 15 514 703 | 62 115 143 | (46 600 440) |
| Dette nette du ministère | 3 650 522 | 4 430 689 | (653 167) |
| Total des actifs non financiers | 1 249 062 | 2 003 712 | (754 650) |
| Situation financière nette du ministère | (2 401 461) | (2 299 977) | (101 484) |
Analyse du passif et de l'actif du département depuis le dernier exercice fiscal
Les passifsAu 31 mars 2025, le passif net de DEC s’élevait à 19,1 M$, une diminution de 71,1 % par rapport à 2023-2024. Cette diminution est principalement attribuable à la baisse des créditeurs et charges à payer nets qui représentent 75% (15,5 M$) du total des passifs nets.
Les indemnités de vacances et congés compensatoires ainsi que les avantages sociaux futurs occupent respectivement 14,9 % (2,9 M$) et 4,2 % (0,8 M$) du passif net de l’organisation.
Les actifsAu 31 mars 2025, les actifs financiers nets se chiffraient à 15,5 M$, en baisse de 75 % par rapport au total des actifs de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à une diminution des montants à recevoir du trésor pour acquitter les passifs (bénéfices marginaux et charges à payer) aussi en baisse.
Par ailleurs, les actifs non financiers de DEC s’établissaient à 1,2 M$ au 31 mars 2025, en baisse de 37,7 % par rapport à l’exercice précédent. Cette baisse s’explique par une diminution des immobilisations corporelles et des charges payées d’avance.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022-2023 à 2027-2028.
Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2022-2023 | Équivalents temps plein réels 2023-2024 | Équivalents temps plein réels 2024-2025 |
|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 212 | 215 | 211 |
| Services internes | 168 | 164 | 167 |
| Total | 380 | 379 | 378 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Au cours des trois dernières années, le nombre d’employés de DEC est demeuré stable. L’année 2022-2023 a marqué la fin des initiatives de relance économique ainsi que de leur financement. Toutefois, afin de permettre le suivi des initiatives, un transfert de crédits des subventions et contributions vers le fonctionnement a été effectué dès 2023-2024, permettant ainsi de maintenir le niveau d’équivalent temps plein nécessaire à la gestion des suivis des mesures liées à la pandémie de COVID-19 et à la relance économique.
Pour l’année 2024-2025, par suite de l’annonce du Budget 2023 mettant fin au mécanisme de réinvestissement des contributions remboursables, un financement provisoire en fonctionnement a été mis en place, en attendant la décision quant à la mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie pour remplacer ce mécanisme.
Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en 2025-2026 | Équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Équivalents temps plein prévus en 2027-2028 |
|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 206 | 177 | 177 |
| Services internes | 164 | 141 | 141 |
| Total | 370 | 318 | 318 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
L’année 2025-2026 marque la fin du financement provisoire visant le renforcement de la capacité dédié au suivi des initiatives liées à la COVID-19 et à la relance économique.
En 2025-2026, DEC a ainsi procédé à une réallocation de ses fonds de subventions et contributions vers le budget de fonctionnement afin d'assurer les suivis et autres activités essentielles visant à clore les initiatives d'urgence et de relance mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19, ainsi que d'assurer la gestion efficace du portefeuille d'investissements de DEC (projets actifs) de près de 3 G$.
Par ailleurs, la diminution du nombre d’équivalents temps plein pour les exercices de 2026-2027 et de 2027-2028 est le reflet de la pleine mise en œuvre de l’exercice de recentrage des dépenses, de la fin potentielle du mécanisme de réinvestissement et de la fin du Programme pour la croissance du tourisme (PCT).
DEC continuera de mener ses activités en réaffectant ses effectifs sur les priorités gouvernementales afin d’optimiser son efficience et de maintenir la qualité des services offerts aux PME et aux collectivités du Québec.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de DEC :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle : L’honorable Mélanie Joly
Administrateur général/administratrice générale : Sony Perron
Portefeuille ministériel : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Année de constitution ou de création : 2005
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500
Montréal (Québec)
H3B 1X9
Numéro de téléphone : 514-283-6412
Télécopieur : 514-283-3302
Site(s) Web : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-regions-quebec.html
Définitions
Définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Entreprise autochtone (Indigenous business)
Dans le cas d’un rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
indicateur de rendement (performance indicator)
Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government priorities)
Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
résultat (result)
Spending approved through legislation passed in Parliament, other than appropriation acts. The legislation sets out the purpose and the terms and conditions of the expenditures.
target (cible)
Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
résultat ministériel (departmental result)
Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.