Avis : Coronavirus et santé et sécurité au travail

Sur cette page

Formats substituts

Réagir au risque du coronavirus (2019-nCoV) en milieu de travail

Le coronavirus peut susciter des préoccupations chez les employeurs et les employés des milieux de travail sous réglementation fédérale et ils peuvent se demander comment prévenir l'exposition au virus dans le milieu de travail.

Les responsables en milieu de travail devraient évaluer si l'exécution de certaines tâches expose davantage les employés au coronavirus. De plus, il convient de déterminer s'il est nécessaire d'ajouter certaines mesures de contrôle ou de protection au programme de prévention des risques.

Pour modifier le programme, le comité de santé et de sécurité au travail, le comité d'orientation ou le représentant en matière de santé et de sécurité au travail doit être consulté.

L'employeur doit informer et offrir la formation adéquate aux employés relativement à tout changement au programme, y compris en ce qui concerne le nouvel équipement de protection personnelle qui leur est fourni.

Vous êtes un employeur ou un employé dans un milieu de travail sous réglementation fédérale? Vous avez des préoccupations ou des questions à propos du coronavirus? Communiquez avec le Programme du travail au 1-800-641-4049 (sans frais).

Qu'est-ce qu'un coronavirus?

Les coronavirus composent une grande famille de virus qui causent des maladies allant du simple rhume à des maladies plus graves. Certains coronavirus se transmettent entre animaux, certains entre animaux et humains, et d'autres de personne à personne.

Renseignements et mises à jour sur le coronavirus : Infection à coronavirus : Symptômes et traitement.

Rôles et responsabilités

Le Programme du travail est responsable de l'administration de la partie II du Code canadien du travail.

L'Agence de la santé publique du Canada est responsable de se préparer et de répondre à toute urgence concernant des maladies infectieuses pouvant survenir au Canada.

Les employeurs doivent protéger la santé et la sécurité de leurs employés lorsqu'ils sont au travail.

Droits des employés selon la partie II du Code canadien du travail

Selon le Code canadien du travail, les employés ont les trois droits suivants :

Définition de danger : « Situation, tâche ou risque qui pourrait vraisemblablement présenter une menace imminente ou sérieuse pour la vie ou pour la santé de la personne qui y est exposée avant que, selon le cas, la situation soit corrigée, la tâche modifiée ou le risque écarté. »

Responsabilités des employeurs selon la partie II du Code canadien du travail

Les employeurs sont responsables de protéger la santé et la sécurité des employés lorsqu'ils sont au travail. Si les employés risquent d'être exposés au coronavirus au travail, les employeurs doivent :

Si l'employeur exige que ses employés portent de l'équipement de protection personnelle, il doit leur fournir la formation et les procédures adéquates. Les employés doivent respecter ces procédures.

Programme de prévention des risques

En vertu du système de responsabilité interne, toute modification apportée au programme de prévention des risques doit être faite en consultant l'une des entités suivantes :

Les employés doivent recevoir la formation sur le danger et les procédures de sécurité au travail qui les protégeront. De plus, les employeurs doivent conserver des archives concernant cette formation.

Exigences relatives à la déclaration

Vos employés refusent de travailler à cause du coronavirus (même si l'incident est résolu à l'interne)? Il y a confirmation d'un cas de coronavirus? En tant qu'employeur, vous devez immédiatement en informer le Programme du travail au : 1-800-641-4049 (sans frais).

Un représentant officiel effectuera le suivi auprès de l'employeur afin de passer en revue les exigences du Code du travail relatives à ce type d'événement.

Information et ressources

Information à propos du coronavirus et sa prévention :

Information sur la santé et la sécurité au travail :

Communiquer avec le Programme du travail

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :