Nominations du gouverneur en conseil et nominations ministérielles

De Emploi et Développement social Canada

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail et la ministre des Aînés sont chargés de recommander des nominations par le gouverneur en conseil pour 6 organismes. Ces organismes exercent diverses fonctions, telles que la prise de décisions quasi judiciaires dans les processus d'appel et la prestation de conseils et de recommandations sur des questions liées au bien-être et à la qualité de vie des aînés, sur le régime d'assurance-emploi, le logement au Canada, et la santé et sécurité au travail.

Nominations du gouverneur en conseil

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Tribunal de la sécurité sociale

Le Plan d'action économique du Canada de 2012 a annoncé la création du Tribunal de la sécurité sociale (Tribunal). Ce tribunal administratif indépendant fournit des mécanismes d'appel efficients, efficaces et indépendants pour les décisions liées à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV). Les membres de la Division générale (sections de l'assurance-emploi et de la sécurité du revenu) du Tribunal agissent en tant que décideurs indépendants juridictionnels de premier niveau. Les membres de la Division d'appel agissent en tant que décideurs juridictionnels de second niveau. Le Tribunal simplifie et rationalise les mécanismes d'appel en offrant un guichet unique où l'on peut déposer un appel.

En qualité de tribunal administratif détenant des pouvoirs quasi judiciaires, le Tribunal a la responsabilité de traiter les appels des décisions d’Emploi et Développement social Canada liées au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse et à l’assurance-emploi et de rendre des décisions à ce sujet.

Le Tribunal est composé de membres à temps plein et à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil.

Pour en apprendre davantage sur les possibilités d’emploi au sein du Tribunal, consultez les Possibilités d'emploi actuelles et permanentes.

Pour en savoir plus au sujet du Tribunal, consultez la section réservée au Tribunal de la sécurité sociale.

Commission de l'assurance-emploi du Canada

La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) représente les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. Elle est chargée de :

  • soutenir le système d'appel de l'assurance-emploi;
  • prendre des règlements avec l'approbation du gouverneur en conseil;
  • revoir et approuver les politiques liées à l'administration et à la mise en œuvre du régime d'assurance-emploi;
  • produire chaque année le rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi.

Le sous-ministre de l'Emploi et du Développement social est également le président de la CAEC, et un sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social occupe le poste de vice-président représentant les intérêts du gouvernement. Comme l'exige la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, la CAEC comprend aussi un commissaire représentant les travailleurs et les travailleuses et un commissaire représentant les employeurs qui sont nommés par le gouverneur en conseil après consultation des organisations représentantes. La nomination de ces commissaires vise à assurer que le point de vue des travailleurs et des employeurs est pris en compte dans les travaux de la CAEC.

Pour en savoir plus, consultez le site du Commission de l'assurance-emploi du Canada.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme national responsable de l'habitation au Canada. La SCHL s'efforce d'améliorer les options en matière de financement du logement, d'aider les Canadiens qui ne peuvent se payer un logement sur le marché privé, d'améliorer les normes de construction et de logement, et de fournir aux décideurs l'information et les analyses nécessaires pour que le marché du logement au Canada reste dynamique.

Selon la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le conseil d'administration de la SCHL est chargé de gérer la Société et la mise en œuvre de ses activités.

Le conseil d'administration se compose de dix membres, y compris le président du conseil et le président de la Société. À l'exception de ce dernier, les administrateurs sont indépendants de la direction et sont nommés par le gouverneur en conseil, généralement pour un mandat de trois ans.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Conseil canadien des relations industrielles

Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) est un tribunal quasi judiciaire qui s'occupe des relations de travail dans le secteur privé assujetti à la réglementation fédérale. En vertu des parties I et II du Code canadien du travail, il accorde le droit de négociation collective aux syndicats. Il assure aussi la bonne gestion du processus de négociation collective en fonction des droits et des obligations définis dans la loi et il juge les plaintes relatives aux pratiques déloyales de travail.

Le CCRI comprend un président qui est neutre et qui travaille à temps plein, au moins deux vice-présidents qui sont neutres et qui travaillent à temps plein et, au besoin, d'autres vice-présidents à temps partiel, au plus six autres membres à temps plein représentant, à nombre égal, les employeurs et les employés, et des membres à temps partiel nommés au besoin pour aider le CCRI à exercer ses fonctions.

Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil canadien des relations industrielles.

Possibilité de nomination

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est dirigé par un conseil qui représente trois principaux groupes d'intervenants : les gouvernements (provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Il fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail en facilitant la consultation et la coopération entre les administrations et la participation des syndicats et des employeurs. Le CCHST contribue à l'élaboration et à la mise à jour des politiques et des programmes et sert de centre national d'information sur la santé et la sécurité au travail.

Le Conseil comprend un président et 13 conseillers nommés par les provinces et les territoires. Le gouverneur en conseil nomme aussi quatre conseillers après consultation des organisations représentant les travailleurs; quatre conseillers après consultation des organisations représentant les employeurs; et le président du CCHST après consultation du Conseil.

Pour en savoir plus, consultez le site du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

Ministre des Aînés

Conseil national des aînés

Le Conseil national des aînés (CNA) offre des conseils à la ministre des Aînés et la ministre de la Santé sur les questions liées à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. Il se concentre sur les possibilités et les défis associés à une population vieillissante qui se diversifie de plus en plus et qui croît rapidement.

Le CNA comprend un président et au plus 11 membres à temps partiel en poste pour une période maximale de trois ans. Les membres proviennent de divers horizons, que ce soit des aînés, des représentants d'organismes qui répondent aux besoins des aînés ou défendent leurs intérêts ou des experts de domaines d'études liés au vieillissement et aux personnes âgées.

Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil national des aînés.

Soumettre votre candidature

Le gouvernement s’engage à ce que les processus de sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil soient ouverts et transparents afin d’encourager la population à garder confiance en la démocratie canadienne et d’assurer l’intégrité de ses institutions publiques.

Pour consulter les possibilités d’emplois actuelles et continues, consultez le site des Nominations par le gouverneur en conseil.

Nominations ministérielles

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) – Chapitre 23 (Commerce et travail) – Liste de candidats anticipatoire

Suite à l’application provisoire des dispositions pertinentes de l’AECG, la liste de candidats sera établie en vertu de de l’article 23.10 de l’AECG, et sera utilisée pour mettre sur pied un groupe d’experts qui examinera les questions relatives au chapitre 23 de l’Accord. Ce chapitre prévoit la création d’une liste de candidats sur laquelle figure le nom d’au moins neuf personnes désignées. Les parties s’entendent pour sélectionner trois candidats qui ne sont pas citoyens de l’un des États membres et qui pourraient agir à titre de président d’un groupe d’experts. Une personne peut être inscrite sur la liste des candidats par le Comité sur le commerce et le développement durable créé par l’AECG. L’AECG ne prévoit pas de durée déterminée pour la nomination d’une personne sur cette liste.

Pour en savoir plus sur l’AECG, visitez le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Possibilité d’emploi actuelle

Le gouvernement du Canada souhaite nommer de 3 à 5 personnes sur cette liste, y compris des personnes qui ne sont pas des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou d’un État membre de l’UE.

Organismes responsables du règlement de différends en matière de commerce international et d’investissement international.

Veuillez aussi consulter la liste des organismes responsables du règlement de différends en matière de commerce international et d’investissement international afin de voir plusieurs possibilités semblables actuelles ainsi que d’autres listes de candidats relatives à l’AECG et à d’autres traités. Pour en savoir plus, visitez le site Web d’Affaires mondiales Canada.

Conseil des Compétences futures

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail nommera jusqu’à 15 membres du nouveau Conseil des Compétences futures. Ces derniers présenteront des conseils sur les priorités en matière de développement des compétences et de formation pour l’avenir du travail et les domaines permettant des innovations dans les programmes et les politiques.
Le Conseil aura le mandat suivant :

  • Consulter et recueillir les points de vue des secteurs public, privé et à but non lucratif, y compris les entreprises privées, les organismes à but non lucratif, les syndicats, les établissements d’enseignement et de formation, les fournisseurs de services liés à l’emploi, les universitaires et d’autres experts en la matière.
  • Élaborer un plan stratégique qui comprend une vision commune et des recommandations sur les priorités nationales liées aux compétences émergentes recherchées, maintenant et à l’avenir, pour présentation à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail.
  • Communiquer les pratiques prometteuses au sein des réseaux des membres du Conseil.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Conseil des Compétences futures, consultez le site Web des Compétences futures.

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