Nominations du gouverneur en conseil  

Tribunal de la sécurité sociale

Le Plan d'action économique du Canada de 2012 a annoncé la création du Tribunal de la sécurité sociale (Tribunal). Ce tribunal administratif indépendant fournit des mécanismes d'appel efficients, efficaces et indépendants pour les décisions liées à l'assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV). Les membres de la Division générale (sections de l'assurance-emploi et de la sécurité du revenu) du Tribunal agissent en tant que décideurs indépendants juridictionnels de premier niveau. Les membres de la Division d'appel agissent en tant que décideurs juridictionnels de second niveau. Le Tribunal simplifie et rationalise les mécanismes d'appel en offrant un guichet unique où l'on peut déposer un appel.

En tant que tribunal administratif détenant des pouvoirs quasi judiciaires, le Tribunal a la responsabilité de traiter les appels des décisions d’Emploi et Développement social Canada liées au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse et à l’assurance-emploi et de rendre des décisions à ce sujet.

Le Tribunal est composé de membres à temps plein et à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil.

Pour en savoir plus au sujet du Tribunal, consultez la section réservée au Tribunal de la sécurité sociale.

Commission de l'assurance-emploi du Canada

La Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) représente les intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. Elle est chargée de :

• soutenir le système d'appel de l'assurance-emploi;
• prendre des règlements avec l'approbation du gouverneur en conseil;
• revoir et approuver les politiques liées à l'administration et à la mise en œuvre du régime d'assurance-emploi;
• produire chaque année le rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi.

Le sous-ministre de l'Emploi et du Développement social est également le président de la CAEC, et un sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social occupe le poste de vice-président représentant les intérêts du gouvernement. Comme l'exige la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social, la CAEC comprend aussi un commissaire représentant les travailleurs et les travailleuses et un commissaire représentant les employeurs qui sont nommés par le gouverneur en conseil après consultation des organisations représentantes. La nomination de ces commissaires vise à assurer que le point de vue des travailleurs et des employeurs est pris en compte dans les travaux de la CAEC.

Pour en savoir plus, consultez le site du Commission de l'assurance-emploi du Canada.

Normes d’accessibilité Canada

Normes d'accessibilité Canada est une organisation publique créée en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Normes d'accessibilité Canada est une société ministérielle du portefeuille du ministère de l’Emploi et du Développement social, la première organisation fédérale à être dirigée par une majorité de personnes en situation de handicap et sera le chef de file du gouvernement fédéral dans le domaine de la création de normes d'accessibilité.

Normes d’accessibilité Canada élabore et examine les normes d'accessibilité. L’organisation établit la façon dont les organisations suivantes peuvent prévenir, identifier et éliminer les obstacles à l'accessibilité :

• les organismes fédéraux du secteur privé; et
• les ministères et les organismes du gouvernement du Canada.

Le conseil d'administration de Normes d'accessibilité Canada établit l'orientation stratégique de l'organisation, supervise ses activités et fournit des conseils au président-directeur général. Les administrateurs et le président-directeur général sont nommés par le gouverneur en conseil.

Pour en savoir plus, consultez le site de Normes d'accessibilité Canada.

Conseil consultatif national sur la pauvreté

Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. La Loi sur la réduction de la pauvreté, met en place les engagements pris dans le cadre de la Stratégie. Afin d’assurer une reddition de comptes continue aux Canadiens en matière de réduction de la pauvreté, le gouvernement du Canada a créé le Conseil consultatif national sur la pauvreté.

Le Conseil consultatif est une équipe dévouée et diversifiée composée de 10 membres, y compris des personnes ayant une expérience vécue de la pauvreté, des dirigeants, des experts, des universitaires et des spécialistes qui travaillent dans le domaine de la réduction de la pauvreté. Le Conseil consultatif conseille le gouvernement sur la réduction de la pauvreté et rend compte chaque année des progrès réalisés en la matière.

Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil consultatif national sur la pauvreté.

Conseil canadien des relations industrielles

Le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) est un tribunal quasi judiciaire qui s'occupe des relations de travail dans le secteur privé assujetti à la réglementation fédérale. En vertu des parties I et II du Code canadien du travail, il accorde le droit de négociation collective aux syndicats. Il assure aussi la bonne gestion du processus de négociation collective en fonction des droits et des obligations définis dans la loi et il juge les plaintes relatives aux pratiques déloyales de travail.

Le CCRI comprend un président qui est neutre et qui travaille à temps plein, au moins 2 vice-présidents qui sont neutres et qui travaillent à temps plein et, au besoin, d'autres vice-présidents à temps partiel, au plus 6 autres membres à temps plein représentant, à nombre égal, les employeurs et les employés, et des membres à temps partiel nommés au besoin pour aider le CCRI à exercer ses fonctions.

Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil canadien des relations industrielles.

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) est dirigé par un conseil qui représente 3 principaux groupes d'intervenants : les gouvernements (provinciaux et territoriaux), les employeurs et les travailleurs. Il fait la promotion de la santé et de la sécurité au travail en facilitant la consultation et la coopération entre les administrations et la participation des syndicats et des employeurs. Le CCHST contribue à l'élaboration et à la mise à jour des politiques et des programmes et sert de centre national d'information sur la santé et la sécurité au travail.

Le Conseil comprend un président et treize conseillers nommés par les provinces et les territoires. Le gouverneur en conseil nomme aussi 4 conseillers après consultation des organisations représentant les travailleurs; 4 conseillers après consultation des organisations représentant les employeurs; et le président du CCHST après consultation du Conseil.

Pour en savoir plus, consultez le site du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

Conseil national des aînés

Le Conseil national des aînés (CNA) offre des conseils à la ministre des Aînés et au ministre de la Santé sur les questions liées à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. Il se concentre sur les possibilités et les défis associés à une population vieillissante qui se diversifie de plus en plus et qui croît rapidement.

Le CNA comprend un président et au plus onze membres à temps partiel en poste pour une période maximale de 3 ans. Les membres proviennent de divers horizons, que ce soit des aînés, des représentants d'organismes qui répondent aux besoins des aînés ou défendent leurs intérêts ou des experts de domaines d'études liés au vieillissement et aux personnes âgées.

Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil national des aînés.