Consultation au sujet d'une politique moderne sur les justes salaires

Détails de la consultation

Entre novembre 2018 et mars 2019, le gouvernement du Canada a consulté le public, les syndicats et des organisations syndicales, des fournisseurs et des organisations de fournisseurs, des experts et des défenseurs des droits pour savoir s’ils croyaient qu’une politique moderne sur les salaires était nécessaire et à quoi elle devrait ressembler. Les consultations comprenaient un sondage public en ligne, des observations écrites, des tables rondes avec des représentants des syndicats et des organisations syndicales (veuillez lire le document d’information remis aux participants), et des discussions avec des représentants des fournisseurs et organisations de fournisseurs.

En quoi consistait les consultations

Le gouvernement du Canada dépense près de 25 milliards de dollars chaque année pour l’acquisition de biens et de services aux termes de contrats conclus avec un grand nombre de fournisseurs. Afin de tirer parti de ces contrats d’acquisition pour améliorer la vie des Canadiens, le premier ministre a demandé à la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail de collaborer avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et le président du Conseil du Trésor pour mettre en œuvre une politique moderne sur les justes salaires. Las consultations visaient à recueillir de la rétroaction pour façonner et éclairer l’élaboration d’une possible nouvelle politique.

Les politiques sur les justes salaires visent à empêcher les fournisseurs de soumissionner à des contrats publics en réduisant les salaires sous un seuil acceptable. Elles exigent habituellement que les entrepreneurs versent à leurs employés un salaire supérieur à un certain seuil, qui est défini comme étant le salaire courant pour la profession dans une région donnée.

De nombreux programmes imposent des exigences différentes aux entrepreneurs qui font affaire avec le gouvernement fédéral, comme le Programme de contrats fédéraux, qui oblige les grandes entreprises à se doter d’un effectif représentatif et à le maintenir, et la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, qui vise à appuyer le développement des entreprises autochtones. De plus, un grand nombre de provinces, de territoires et de villes ont mis en place des politiques sur les salaires équitables.

Le gouvernement fédéral avait également adopté une politique sur les justes salaires, la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, qui visait les entrepreneurs et les sous-traitants des secteurs de la construction, de la rénovation, de la réparation et de la démolition. Cette loi a été abrogée en 2014.

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