Cahier d’information pour le comité HUMA : comparution de la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap, Comité permanent des ressources humaines – 11 décembre 2023

Vue d'ensemble

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) vous a invitée à comparaître dans le cadre de son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023 à 2024.

Délibérations du Comité

Votre comparution doit avoir lieu le 11 décembre 2023, de 11 h à 12 h.

Vous ferez partie d'un groupe en compagnie du ministre Boissonnault et serez accompagnée des personnes suivantes :

• Paul Thompson, sous-ministre de l'Emploi et du Développement social;
• Karen Robertson, dirigeante principale des finances;
• Lori MacDonald, Chef de l'exploitation pour Service Canada et sous-ministre déléguée principale de l'Emploi et du Développement social.

Il n'y a pas de réponses écrites en suspens à présenter au Comité à des fins de suivi.

On devrait vous poser des questions d'ordre général sur la mise en œuvre de la prestation canadienne pour les personnes handicapées (PEH) et sur la date à laquelle cette mesure entrera en vigueur. Il est également possible que l'on vous pose des questions sur le rapport du directeur parlementaire du budget concernant le coût éventuel de la prestation canadienne pour les personnes handicapées. On pourrait aussi vous interroger au sujet de la montée récente de l'antisémitisme et de l'islamophobie au Canada. D'autres questions pourraient porter sur l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada.

Le Comité a convenu de répartir le temps alloué pour interroger les témoins de la manière suivante :

Au premier tour, chaque parti disposera de 6 minutes, et l'ordre des interventions sera le suivant :

• Parti conservateur;
• Parti libéral;
• Bloc Québécois;
• Nouveau Parti démocratique.

Lors des tours suivants, l'ordre des interventions et le temps alloué seront les suivants :

• Parti conservateur, 5 minutes;
• Parti libéral, 5 minutes;
• Bloc Québécois, 2 minutes et demie;
• Nouveau Parti démocratique, 2 minutes et demie;
• Parti conservateur, 5 minutes;
• Parti libéral, 5 minutes.

Courtes biographies des membres du Comité (l'en‑tête n'est pas compris dans le cartable original)

Chad Collins, Parti libéral, Hamilton Est, Stoney Creek, Ontario

Courte biographie

Chad Collins a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Hamilton Est–Stoney Creek le 20 septembre 2021. Chad, qui a vécu toute sa vie dans la circonscription de Hamilton Est-Stoney Creek, habite dans la région de Davis Creek avec sa femme Mary et leurs 2 enfants, Chase et Reese. Il a fréquenté l'école secondaire Glendale, l'Université Western Ontario et l'Université McMaster. Chad a été élu pour la première fois au conseil municipal en 1995, à l'âge de 24 ans, ce qui en fait l'un des plus jeunes élus de l'histoire de la ville.

Chad se passionne pour la mobilisation des résidents de sa circonscription et des intervenants communautaires, et investit beaucoup d'efforts dans la revitalisation des infrastructures, la création de logements sociaux et la simplification des programmes municipaux.

En tant que président de l'organisme City Housing Hamilton, Chad s'est employé à remédier au vieillissement du parc de logements abordables de la ville en faisant pression sur tous les ordres de gouvernement pour qu'ils investissent dans la réparation grandement nécessaire de plus de 7 000 logements publics. Il poursuit son travail sur près d'une douzaine de nouveaux projets qui sont menés aux 4 coins de la ville et de la circonscription et qui permettront d'offrir de nouveaux logements abordables aux personnes dans le besoin.

Qu'il s'agisse de la création et de l'aménagement de nouveaux parcs et sentiers communautaires, ou de l'ouverture d'une nouvelle banque alimentaire, Chad sait que la consultation communautaire joue un rôle essentiel dans l'amélioration de la qualité de vie de tous les citoyens de Hamilton Est–Stoney Creek.

À souligner :

• ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants :
  • logement abordable

Michael Coteau, Parti libéral, Don Valley Est, Ontario

Courte biographie

Michael Coteau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Don Valley Est le 20 septembre 2021. Auparavant, il était le député provincial de Don Valley Est depuis 2011. Pendant son mandat au gouvernement de l'Ontario, il a occupé les postes ministériels suivants : ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse; ministre délégué à l'Action contre le racisme; ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport; ministre responsable des Jeux panaméricains et para-panaméricains de 2015; et ministre des Affaires civiques et de l'Immigration.

Avant de faire son entrée au gouvernement provincial, Michael a été élu membre du Conseil scolaire du district de Toronto en 2003, 2006 et 2010. En tant que membre du Conseil scolaire, Michael a plaidé en faveur de la nutrition des élèves, de l'utilisation des divers bâtiments par la collectivité et de l'utilisation de la technologie éducative. Il a présenté la motion portant sur l'utilisation des écoles par la collectivité qui a permis de réduire de façon considérable les frais d'utilisation et a rendu les écoles plus accessibles aux groupes qui offrent des programmes pour enfants. Il a contribué à instaurer des changements nutritionnels dans les écoles afin d'appuyer les programmes d'alimentation saine et de mieux faire connaître le problème de la faim chez les élèves.

Avant de devenir organisateur communautaire pour un organisme Centraide à Scarborough, Michael a été professeur d'anglais langue seconde et concepteur de programmes d'études. De plus, il a été directeur du marketing pour l'organisme Alpha pour la vie Canada, où il était responsable de l'organisation de la Journée de l'alphabétisation familiale pour l'ensemble du Canada, et directeur général d'Alpha Plus, un organisme national d'alphabétisation mandaté de soutenir l'éducation des adultes au moyen de la technologie.

Michael a grandi à Don Valley-Est et a fréquenté l'école intermédiaire Don Mills et l'institut collégial Victoria Park. Il est titulaire d'un diplôme en sciences politiques et en histoire canadienne de l'Université Carleton. Sa femme Lori et lui vivent à Toronto avec leurs 2 filles, Maren et Myla.

À souligner :

• il a passé 10 ans à l'Assemblée législative de l'Ontario ;
• ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants :
  • familles à faible revenue.

Wayne Long, Parti libéral, Saint John–Rothesay, Nouveau-Brunswick

Courte biographie

Wayne Long a été élu pour la première fois à la Chambre des communes pour représenter la circonscription de Saint John–Rothesay en 2015, et a été réélu en 2019 et en 2021. Wayne Long est membre de la communauté de Saint John et possède de l'expérience dans le domaine du commerce national et international. Il est actuellement président des Sea Dogs de Saint John, et ses efforts ont contribué à faire de l'équipe l'une des meilleures franchises de hockey de la LCH au Canada, l'équipe ayant remporté la prestigieuse coupe Memorial en 2011. La même année, il a reçu le trophée John Horman, qui est remis au meilleur administrateur de la LHJMQ.

Avant son travail auprès des Sea Dogs, Wayne a été président de la Scotiaview Seafood Inc. Il a également connu du succès à titre de gestionnaire de produits à grande échelle chez Stolt Sea Farm Inc. Dans le cadre de son travail, il a voyagé partout en Amérique du Nord pour négocier des contrats avec des distributeurs de restaurants, des chaînes de restauration et des chaînes de détail d'envergure nationale. Il a remporté 2 fois le prix d'excellence en ventes et en marketing de l'Amérique du Nord (North American Excellence in Sales and Marketing). Il a également siégé au conseil d'administration de Destination Marketing et de Salmon Marketing.

Wayne est né dans la circonscription et il y habite avec son épouse, Denise, et leurs 2 enfants, Khristian et Konnor.

À souligner :

• Wayne est membre du Comité HUMA depuis le début de la 42^e législature (2015)
• Ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants :
  • pauvreté;
  • santé mentale;
  • il appuie sans réserve le projet d'oléoduc Énergie Est;
  • il a déjà dérogé de la ligne de parti (Énergie Est, politique fiscale, SNC-Lavalin‑), ce qui a donné lieu à son expulsion des comités de la Chambre en guise de punition;
  • il fait de fréquentes analogies avec le sport (hockey);
  • il appuie les programmes et les mesures de soutien du gouvernement qui profitent à ses électeurs.

Peter Fragiskatos Parti libéral Secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités, London–Centre-Nord, Ontario

Courte biographie

Peter Fragiskatos a été élu député de London–Centre-Nord la première fois en 2015.

Il a précédemment été secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national. De plus, il a siégé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, au Comité permanent des finances et au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Il a également été membre de divers autres comités et associations et groupes interparlementaires.

Avant de se lancer en politique fédérale, M. Fragiskatos a été politologue au Collège universitaire King de l'Université Western et commentateur médiatique. Ses articles ont été publiés par de grands organes d'information canadiens et internationaux, dont Maclean's, The Globe and Mail, The Toronto Star, BBC News et CNN.

Né à London, en Ontario, M. Fragiskatos a allié sa passion pour la politique à son souhait de contribuer à sa collectivité. Il a siégé au conseil d'administration d'Anago (Non) Residential Resources Inc. et de la Heritage London Foundation. Bénévole actif, il a dirigé un programme de mentorat pour les jeunes et a travaillé avec de nombreuses organisations locales sans but lucratif, comme la banque alimentaire de London, le London Cross-Cultural Learner Centre et Literacy London, un organisme de bienfaisance voué à aider les adultes à améliorer leurs compétences en littératie.

M. Fragiskatos est titulaire d'un grade en sciences politiques de l'Université Western, d'une maîtrise en relations internationales de l'Université Queen's et d'un doctorat en relations internationales de l'Université Cambridge. Il vit à London avec son épouse, Katy, et leur fille, Ava.

À souligner :

• Secrétaire parlementaire du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités;
• ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants :
  • Membre des comités parlementaires suivants : Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (2021);
  • Comité sur les relations sino-canadiennes.

Robert (Bobby) J. Morrissey, Parti libéral, Egmont, Île-du-Prince-Édouard

Courte biographie

En 2015, Bobby a été élu à la Chambre des communes; il a été réélu en 2019 et en 2021. Il a été membre du Comité permanent des pêches et des océans ainsi que du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Bobby a été élu à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard en 1982. Il a consacré toute sa carrière et son travail de bénévole aux résidents de l'Île-du-Prince-Édouard.

Ayant exercé les fonctions de député pendant près de 20 ans, Bobby a une compréhension approfondie des besoins de ses communautés. Il a occupé plusieurs postes de premier plan au sein de l'Assemblée, comme ministre des Transports et des Travaux publics, ministre du Développement économique et du Tourisme et leader parlementaire de l'opposition. Il était également responsable du réaménagement de la base des Forces canadiennes Summerside et de la communauté environnante après sa fermeture par le gouvernement fédéral en 1989. Bobby a quitté la politique en 2000 pour se joindre au secteur privé en tant que consultant spécialisé dans les relations gouvernementales, les pêches et le marché du travail. Bobby a été membre du conseil d'administration de la Fondation des maladies du cœur de l'Île‑du-Prince-Édouard. Il était aussi le membre fondateur et ancien président de la Tignish Seniors Home Care Coop, et vice-président de Tignish Special Needs Housing.

À souligner :

• Président du Comité HUMA;
• Bobby a été membre du Comité HUMA en 2019 (brièvement, avant les élections générales).

Tony Van Bynen, Parti libéral, Newmarket–Aurora, Ontario

Courte biographie

Tony Van Bynen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes dans la circonscription de Newmarket–Aurora en 2019; et a été réélu en 2021. Résidents de Newmarket depuis plus de 40 ans, Tony et sa femme Roxanne y ont élevé leurs 2 filles.

Le service communautaire, le bénévolat et l'aide aux personnes qui en ont le plus besoin sont les enjeux qui motivent Tony au quotidien. Roxanne et lui font du bénévolat à l'hôpital Southlake et auprès de l'organisme Inn from the Cold depuis plus de 10 ans. Ils livrent aussi de la nourriture pour la banque alimentaire de Newmarket, et Tony a joué un rôle déterminant dans la création de l'organisme Belinda's Place, un établissement polyvalent pour les femmes sans abri et à risque.

Il a aussi eu le privilège d'occuper le poste de maire de Newmarket pendant 12 ans. Durant cette période, le goût du développement communautaire a guidé Tony, qui s'est donné pour mission de revitaliser la rue Main, de rénover l'ancien hôtel de ville historique et d'aménager le site Riverwalk Commons pour que familles et amis puissent profiter de merveilleux lieux publics.

Grâce à ses fonctions de président de la Chambre de commerce et à ses 30 années de carrière dans le secteur bancaire, Tony comprend ce dont les entreprises locales ont besoin pour prospérer et croître. Il a proposé des solutions novatrices pour aider les propriétaires d'entreprises locales à réussir, notamment en créant le réseau à large bande Envi, grâce auquel les entreprises de la communauté disposent d'une connectivité à très haute vitesse, ce qui a été particulièrement utile pendant la pandémie.

Ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants :

• études ciblées pour aider les Canadiens, particulièrement à passer à travers la pandémie.

Rosemarie Falk, porte-parole associée du Parti conservateur en matière de travail, Battlefords– Lloydminster, Saskatchewan

Courte biographie

Rosemarie Falk, du Parti conservateur, est la députée de la circonscription de Battlefords-Lloydminster. Rosemarie est née et a grandi à Lloydminster, en Saskatchewan. Elle y réside encore avec son époux, Adam, et leurs enfants. Elle a toujours été très active au sein de sa communauté. Au cours de sa carrière à titre de travailleuse sociale ainsi que dans le cadre de ses activités de bénévolat, elle a travaillé auprès de certains des membres les plus vulnérables de la collectivité.

Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes lors d'une élection partielle tenue le 11 décembre 2017. Auparavant, elle a été travailleuse sociale agréée en Saskatchewan. Elle détient un baccalauréat en travail social de l'Université de Calgary. Elle a également acquis de l'expérience professionnelle à titre d'assistante juridique spécialisée en droit de la famille et d'adjointe législative en matière de politique fédérale.

En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l'opposition officielle à titre de ministre associée responsable du Travail et de porte-parole associée en matière de travail.

Points à souligner :

• elle a été membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration;
• parraine du projet de loi C-318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail (parents adoptifs et parents d'intention);
• Rosemarie est résolue à défendre avec vigueur les intérêts des aînés, des familles, des contribuables et des collectivités rurales;
• elle est porte-parole associée en matière de travail au sein du cabinet fantôme de l'opposition officielle.

Michelle Ferreri, porte-parole du Parti conservateur pour la famille, les enfants et le développement social, Peterborough–Kawartha, Ontario

Courte biographie

Michelle est la députée fédérale de Peterborough-Kawartha. Elle a été élue lors des élections de 2021. Elle a été nommée au cabinet fantôme du Parti conservateur à titre de ministre responsable du Tourisme lors de la 44e législature. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l'opposition officielle à titre de ministre responsable de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Avant d'être élue députée, Michelle s'est fait connaître à titre d'intervenante communautaire, d'entrepreneure primée, de bénévole engagée, de conférencière prisée et de spécialiste du marketing sur les médias sociaux.

Elle possède plus de 20 ans d'expérience en tant que conférencière et de spécialiste des médias ainsi que du marketing. L'une des expériences les plus mémorables de Michelle au cours de sa carrière de journaliste a été sa visite de la Station des Forces canadiennes Alert, de même que le vol pour se rendre à la station à bord d'un C17 Globemaster.

Michelle est diplômée de l'Université Trent (biologie/anthropologie) et du Loyalist College (biotechnologie). Ses études en sciences l'ont notamment amenée à œuvrer avec ardeur à la promotion de la santé physique et mentale.

Elle est la fière maman de 3 enfants dont l'âge va de 12 à 17 ans, et elle partage sa vie avec son conjoint Ryan et les 3 filles de ce dernier.

Points à souligner :

• elle est membre du Comité permanent de la condition féminine depuis le 9 décembre 2021.
• elle porte beaucoup d'intérêt à des domaines comme la santé physique et mentale, le logement, l'économie et la sécurité alimentaire.
• elle est porte-parole pour la famille, les enfants et le développement social dans le cabinet fantôme de l'opposition officielle

Tracy Gray, porte-parole du Parti conservateur responsable de l'Emploi, du Développement de la future main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Kelowna-Lake Country, Colombie-Britannique

Courte biographie

Tracy a été élue députée de la circonscription de Kelowna-Lake Country en octobre 2019. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, elle a été nommée au nouveau cabinet fantôme de l'opposition officielle à titre de ministre responsable de l'Emploi, du Développement de la future main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Toujours à titre de membre du cabinet fantôme, elle a été auparavant ministre responsable du Commerce interprovincial et ministre responsable de la Promotion des exportations et du Commerce international.

Tracy possède une vaste expérience dans le domaine du commerce, ayant mené la majeure partie de sa carrière dans l'industrie des boissons en Colombie-Britannique. Elle a été fondatrice et propriétaire des magasins de vin Discover Wines VQA; d'ailleurs, l'un de ses magasins s'est classé en tête des ventes de vin dans la province pendant 13 ans. Elle a aussi travaillé auprès de petites entreprises de différents secteurs, dont les services financiers, les importations, les services pétroliers et gaziers, sans oublier sa participation au lancement d'une entreprise technologique.

Fille d'un pompier et d'une enseignante des écoles catholiques, Tracy a grandi dans un milieu où servir l'intérêt public et observer une bonne éthique de travail étaient des valeurs importantes. Elle est mariée depuis 27 ans et a un fils.

Tracy a reçu de nombreuses distinctions, dont le Prix canadien d'entrepreneuriat féminin RBC et le prix d'excellence en affaires de la Chambre de commerce de Kelowna, et elle figurait parmi les « 100 nouvelles pionnières » (« 100 New Woman Pioneers ») de la Colombie Britannique.

Elle a travaillé auprès de nombreux organismes au fil des ans. Le cabinet de la Colombie-Britannique l'a notamment nommée à la Passenger Transportation Board, et elle a été élue au conseil de la Prospera Credit Union, où elle a siégé pendant 10 ans. Elle a aussi siégé à l'Okanagan Film Commission, à la Clubhouse Childcare Society, au conseil d'administration de la bibliothèque régionale de l'Okanagan et à l'Okanagan Basin Water Board, dont elle a été présidente.

Points à souligner :

• Porte-parole – Emploi, Développement de la future main-d'œuvre et Inclusion des personnes handicapées dans le cabinet fantôme de l'opposition officielle;
• Parraine du projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers), et du projet de loi M46, Mois national de sensibilisation à l'adoption (qui ne fait pas partie de l'ordre de priorité).

Scott Aitchison, porte-parole du Parti conservateur en matière de logement ainsi que de diversité et d'inclusion, Parry Sound–Muskoka, Ontario

Courte biographie

Scott Aitchison est né et a grandi à Huntsville, en Ontario. Ayant quitté son foyer à l'âge de 15 ans, Scott a pu bénéficier de l'esprit d'entraide prévalant dans sa ville natale. En octobre 2022, sous la direction du nouveau chef du Parti conservateur, il a été nommé au nouveau cabinet fantôme de l'opposition officielle à titre de ministre responsable du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion.

C'est à l'âge de 21 ans que Scott a été élu pour la première fois au conseil municipal de Huntsville. Après avoir été conseiller municipal, conseiller de district et maire adjoint, il a été élu maire de Huntsville en 2014, grâce à un programme axé sur la rigueur budgétaire, la gouvernance responsable et l'excellence du service à la clientèle. En tant que maire, il s'est bâti une réputation d'artisan du consensus, cherchant constamment à éliminer les obstacles et à trouver des solutions.

Point à souligner :

• porte-parole en matière de logement ainsi que de diversité et d'inclusion dans le cabinet fantôme de l'opposition officielle.

Bonita Zarrillo, Nouveau Parti démocratique, porte-parole en matière d'Inclusion des personnes en situation de handicap, Port Moody–Coquitlam, Colombie Britannique

Courte biographie

Bonita Zarrillo a été élue pour la première fois députée de la circonscription de Port Moody-Coquitlam en 2021. Elle est reconnue comme étant une défenseure de l'égalité et des changements systémiques qui donnent la priorité aux gens. Elle a fait son entrée en politique pour défendre les travailleurs et soutenir les besoins des plus vulnérables de la collectivité. Elle a fait la promotion de l'achat local en tant qu'outil permettant aux petites entreprises de prospérer et d'embaucher des personnes de la localité, a mis les entreprises d'oléoducs au défi de payer leur juste part, et a mis en place une stratégie pour le logement abordable qui a généré le plus grand nombre de mises en chantier de logements locatifs dans sa région.

Au sein du conseil municipal de Coquitlam, Bonita a été membre des organismes suivants : conseil consultatif des administrations municipales de l'organisme Fraser Health, comité consultatif sur le multiculturalisme, comité des relations avec les Autochtones du Grand Vancouver, comité consultatif sur l'accessibilité universelle et conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités. Elle a siégé au conseil d'administration de 2 organismes sans but lucratif locaux qui défendent l'égalité entre les sexes et prend régulièrement la parole devant la Commission de la condition de la femme aux Nations Unies.

Avant d'être élue au niveau municipal, Bonita a travaillé dans le secteur des produits de consommation à titre d'analyste d'affaires pour des entreprises d'Amérique du Nord et d'Europe. Elle est titulaire d'un baccalauréat en sociologie de l'Université du Manitoba, d'un certificat en gestion des ressources humaines de l'Université de Calgary et d'un diplôme en informatique du Collège CDI à Montréal.

À souligner :

• porte-parole – l'inclusion des personnes handicapées;
• elle s'est engagée à aider les Canadiens par le travail de collaboration du Comité;
• ses principaux domaines d'intérêt sont les suivants :
  • santé mentale et prévention du suicide;
  • enjeux touchant les femmes et égalité entre les sexes;
  • conditions de travail;
  • économie des soins.

Louise Chabot, Bloc Québécois, porte-parole en matière d'Emploi, de Développement de la main-d'œuvre et de Travail, Thérèse‑De Blainville, Québec

Courte biographie

Louise Chabot a été élue députée pour la première fois en 2019 et a été réélue en 2021. Née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse, au Québec, elle est une syndicaliste et une femme politique québécoise. Elle a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. Au départ, l'organisme représentait près de 200 000 membres; 130 000 d'entre eux appartenaient au secteur de l'éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui a mené au regroupement de plus de 15 000 gestionnaires de garderies en milieu familial, une première dans le monde syndical au Canada.

À souligner :

• porte-parole – Emploi, Développement de la main d'œuvre et Travail;
• Louise a parrainé les travaux du comité chargé de l'Examen du régime d'assurance emploi en 2021, est critique du régime d'assurance emploi en général et a fortement dénoncé le « trou noir » dans lequel se retrouvent les travailleurs saisonniers, ainsi que les congés de maladie inadéquats;
• elle s'intéresse à la sécurité financière des aînés et à leur pouvoir d'achat;
• elle souhaite faire adopter une loi fédérale anti-briseurs de grève;
• elle appuie les organisations syndicales et a été présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ);
• elle est membre du comité consultatif de la Commission de l'équité salariale du Québec;
• elle milite en faveur d'une augmentation des transferts en santé;
• respect des compétences provincials;
• pénuries de main-d'œuvre;
• elle est infirmière de profession.

Enjeu

Progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées.

Contexte

• La Loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées a reçu la sanction royale le 22 juin 2023.
• La Loi établit le cadre de la Prestation, et les principaux détails de la Prestation, y compris le montant, les critères d'admissibilité et d'autres caractéristiques, doivent être abordés dans le règlement futur.
• La phase actuelle de mobilisation visant à éclairer l'élaboration du règlement a été lancée en août 2023 et comprend des tables rondes et des réunions bilatérales avec des organisations d'intervenants et des personnes ayant une expérience vécue, ainsi qu'un outil de mobilisation en ligne. La mobilisation se poursuivra jusqu'au début de l'hiver 2023 à 2024.

Faits saillants

• Depuis 2021, le gouvernement a mobilisé la communauté des personnes en situation de handicap et d'autres intervenants au sujet de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées et du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap en général. Cette mobilisation a été menée sous diverses formes, notamment : des tables rondes virtuelles, des réunions bilatérales, un sondage en ligne, ainsi qu'une mobilisation dirigée par la communauté et une dirigée par la communauté autochtone.
• Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à verser 21,5 millions de dollars en 2023 pour appuyer la mise en œuvre initiale, y compris l'élaboration de la Prestation et la mobilisation de la communauté des personnes en situation de handicap ainsi que des provinces et des territoires à l'égard du processus réglementaire. Du budget de 2023 total, 12,5 millions de dollars étaient destinés à Emploi et Développement social Canada et 9 millions de dollars à l'Agence de revenu du Canada pour fournir des renseignements pertinents.
• Le 15 novembre 2023, dans le cadre de la phase de conception réglementaire de la mobilisation sur la Prestation, le gouvernement a lancé l'outil de mobilisation en ligne sur le Règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cet outil décrit les diverses sections qui seront incluses dans le règlement et offre une plateforme par laquelle les personnes et les organisations peuvent présenter des mémoires et des points de vue sur la conception de la Prestation. L'outil est disponible jusqu'au 21 décembre 2023. Au cours des 2 premières semaines, environ 1 200 réponses solides ont été soumises au moyen de l'outil.
• En date du 29 novembre 2023, 6 tables rondes ministérielles et techniques ont été tenues avec des personnes en situation de handicap et des organisations d'intervenants dans le cadre de la phase actuelle de mobilisation; 2 autres tables rondes techniques devraient avoir lieu en décembre.
• Après l'étape de la conception de la réglementation, les règlements seront publiés dans la Gazette du Canada et il y aura d'autres occasions de consulter un large éventail de personnes en situation de handicap sur les détails de la conception de la Prestation canadienne pour personnes handicapées.
• La Loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées entrera en vigueur au plus tard le premier anniversaire de la sanction royale (c'est à dire au plus tard le 22 juin 2024). La Loi exige que, dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur (c'est à dire au plus tard le 21 juin 2025), le gouverneur en conseil prenne les règlements nécessaires pour permettre le versement de la Prestation. Cela fixe une date limite pour la prise du règlement et n'empêche pas la prise du règlement plus tôt.
• Il n'est pas nécessaire que la Loi soit en vigueur pour que le processus réglementaire aille de l'avant, mais une décision de financement est requise avant la publication du règlement.

Principaux messages

• Le gouvernement est très conscient du fait que de nombreux Canadiens en situation de handicap ont besoin du soutien financier supplémentaire que la Prestation leur offrira. L'objectif est d'aller de l'avant le plus rapidement possible tout en veillant à ce que la conception et la mise en œuvre de la Prestation soient gérées de manière à maximiser les répercussions positives et à réduire au minimum les répercussions négatives potentielles.
• Dans l'esprit de Rien sans nous, et comme l'exige la Loi sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, le gouvernement mène un processus de mobilisation accessible auprès d'un large éventail de personnes en situation de handicap, d'organisations d'intervenants auprès des personnes en situation de handicap et d'autres intervenants afin d'éclairer l'élaboration et la conception du règlement sur la Prestation.
• Le gouvernement veut s'assurer que les Canadiens en situation de handicap et les autres intervenants ont le temps et l'occasion de participer pleinement. Par conséquent, le moment où la Prestation pourrait commencer à être versée dépend de plusieurs facteurs, y compris l'ampleur des commentaires reçus après la publication préliminaire du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada et toute modification qui pourrait être nécessaire avant que le règlement soit finalisé.
• La valeur de la Prestation sera abordée dans le règlement et éclairée par la mobilisation de la communauté des personnes handicapées, d'autres intervenants, ainsi que des provinces et des territoires. Au moment de prendre les règlements, le gouvernement tiendra compte de divers facteurs, y compris ceux énoncés dans la Loi, comme le seuil de pauvreté officiel. En fin de compte, le montant de la Prestation fera partie du processus budgétaire fédéral et devra donc faire l'objet d'un vote au Parlement.

Enjeu

Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés pour respecter son engagement de renforcer la capacité des organisations nationales œuvrant auprès de personnes en situation de handicap ?

Contexte

• La composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement (PPDS-PH) social soutient et renforce les activités essentielles des organisations nationales œuvrant auprès des personnes en situation de handicap afin de : améliorer le rendement et les activités; créer des partenariats significatifs et durables; assurer la viabilité des services; et, ultimement, démontrer l'incidence sur l'amélioration de l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap au Canada.
• Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé un financement de 10 millions de dollars sur 2 ans pour le PPDS-PH, à compter de l'exercice 2023 à 2024. Ce financement permettra de renforcer la capacité des organismes œuvrant auprès des personnes en situation de handicap au moyen de partenariats visant à répondre aux besoins en matière de capacité et à permettre aux personnes en situation de handicap d'apporter une contribution précieuse à leurs collectivités.
• À l'automne 2023, le PPDS-PH a lancé un appel de propositions par anticipation pour appuyer des projets qui renforcent la capacité organisationnelle et intersectionnelle et qui professionnalisent le secteur des personnes en situation de handicap. Les projets financés favoriseront également un plus vaste partage de l'information entre les organisations au Canada afin d'appuyer l'acquisition de connaissances, de partager les outils et les pratiques exemplaires et d'élaborer des perspectives intersectionnelles et transversales relatives aux personnes en situation de handicap.
• Le PPDS-PH appuiera également le renforcement des capacités des organisations nationales de personnes en situation de handicap en investissant dans un projet de LIFT Impact Partners qui permettra aux organisations sans but lucratif de personnes en situation de handicap dans un modèle de cohorte de pairs d'améliorer et d'accroître leur capacité organisationnelle, améliorant ainsi leur efficacité et leur responsabilité dans le milieu des personnes en situation de handicap.
• Ces nouveaux investissements appuieront la réalisation de l'engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap ainsi que les engagements pris dans le cadre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Ils permettront d'aider les organisations nationales œuvrant auprès de personnes en situation de handicap à renforcer leurs capacités et à collaborer aux efforts visant à éliminer les obstacles systémiques.

Faits saillants

• Il existe 6,2 millions de personnes en situation de handicap au Canada. Elles représentent environ 22 % de la population canadienne. Les personnes en situation de handicap reflètent la diversité et la composition de la population canadienne, selon le groupe d'âge, l'origine ethnique, la race et le sexe. Elles font face à de nombreuses inégalités sociales et économiques de longue date.
• La communauté des personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent n'ont pas les ressources nécessaires pour répondre adéquatement aux demandes qui pèsent sur leur capacité de fournir leur expertise et leur point de vue au gouvernement. Le rôle et la composition des groupes représentant les personnes en situation de handicap continuent d'évoluer. Il y a de plus en plus de sensibilisation quant à la nécessité de tenir compte de l'intersectionnalité des groupes de personnes en situation de handicap avec d'autres groupes marginalisés.
• Pour remplir cet engagement, environ 8,8 millions de dollars en subventions et contributions sur 2 ans du financement prévu dans le budget de 2023 seront attribués dans le cadre de 2 initiatives, et ce, à partir de l'exercice 2023 à 2024 :
  • 2 millions de dollars (1 million de dollars en 2023 et 2024) pour appuyer un projet de LIFT Impact Partners qui permettra aux organismes sans but lucratif des personnes en situation de handicap d'améliorer leur capacité organisationnelle au moyen d'un modèle de cohorte de pairs. (Organisme établi en Colombie-Britannique)
  • 6,8 millions de dollars (3,2 millions de dollars en 2023 et 2024) pour appuyer les organismes nationaux sans but lucratif œuvrant auprès des personnes en situation de handicap qui ont été retenus dans le cadre de l'appel de propositions de l'automne 2023 pour le renforcement des capacités organisationnelles et le renforcement des capacités intersectionnelles.

Principaux messages

• Le renforcement des capacités internes des organisations œuvrant auprès des personnes en situation de handicap leur permet de participer et de contribuer aux efforts du gouvernement visant à promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap, conformément au principe « Rien sans nous ». Cela comprend la capacité des organisations œuvrant auprès des personnes en situation de handicap de répondre à la demande qui leur est faite de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives visant à favoriser leur inclusion.
• Permettre à la communauté des personnes en situation de handicap d'avoir les compétences et les ressources nécessaires pour travailler aux côtés du gouvernement amplifiera l'impact positif des dépenses fédérales et des nouvelles initiatives.

Enjeu

Quels progrès le gouvernement a-t-il réalisés pour respecter son engagement de renforcer la capacité des organisations nationales œuvrant auprès de personnes en situation de handicap ?

Contexte

• La composante Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement (PPDS-PH) social soutient et renforce les activités essentielles des organisations nationales œuvrant auprès des personnes en situation de handicap afin de : améliorer le rendement et les activités; créer des partenariats significatifs et durables; assurer la viabilité des services; et, ultimement, démontrer l'incidence sur l'amélioration de l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap au Canada.
• Dans le budget de 2023, le gouvernement a annoncé un financement de 10 millions de dollars sur 2 ans pour le PPDS-PH, à compter de l'exercice 2023 à 2024. Ce financement permettra de renforcer la capacité des organismes œuvrant auprès des personnes en situation de handicap au moyen de partenariats visant à répondre aux besoins en matière de capacité et à permettre aux personnes en situation de handicap d'apporter une contribution précieuse à leurs collectivités.
• À l'automne 2023, le PPDS-PH a lancé un appel de propositions par anticipation pour appuyer des projets qui renforcent la capacité organisationnelle et intersectionnelle et qui professionnalisent le secteur des personnes en situation de handicap. Les projets financés favoriseront également un plus vaste partage de l'information entre les organisations au Canada afin d'appuyer l'acquisition de connaissances, de partager les outils et les pratiques exemplaires et d'élaborer des perspectives intersectionnelles et transversales relatives aux personnes en situation de handicap.
• Le PPDS-PH appuiera également le renforcement des capacités des organisations nationales de personnes en situation de handicap en investissant dans un projet de LIFT Impact Partners qui permettra aux organisations sans but lucratif de personnes en situation de handicap dans un modèle de cohorte de pairs d'améliorer et d'accroître leur capacité organisationnelle, améliorant ainsi leur efficacité et leur responsabilité dans le milieu des personnes en situation de handicap.
• Ces nouveaux investissements appuieront la réalisation de l'engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap ainsi que les engagements pris dans le cadre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Ils permettront d'aider les organisations nationales œuvrant auprès de personnes en situation de handicap à renforcer leurs capacités et à collaborer aux efforts visant à éliminer les obstacles systémiques.

Faits saillants

• Il existe 6,2 millions de personnes en situation de handicap au Canada. Elles représentent environ 22 % de la population canadienne. Les personnes en situation de handicap reflètent la diversité et la composition de la population canadienne, selon le groupe d'âge, l'origine ethnique, la race et le sexe. Elles font face à de nombreuses inégalités sociales et économiques de longue date.
• La communauté des personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent n'ont pas les ressources nécessaires pour répondre adéquatement aux demandes qui pèsent sur leur capacité de fournir leur expertise et leur point de vue au gouvernement. Le rôle et la composition des groupes représentant les personnes en situation de handicap continuent d'évoluer. Il y a de plus en plus de sensibilisation quant à la nécessité de tenir compte de l'intersectionnalité des groupes de personnes en situation de handicap avec d'autres groupes marginalisés.
• Pour remplir cet engagement, environ 8,8 millions de dollars en subventions et contributions sur 2 ans du financement prévu dans le budget de 2023 seront attribués dans le cadre de 2 initiatives, et ce, à partir de l'exercice 2023 à 2024 :
  • 2 millions de dollars (1 million de dollars en 2023 et 2024) pour appuyer un projet de LIFT Impact Partners qui permettra aux organismes sans but lucratif des personnes en situation de handicap d'améliorer leur capacité organisationnelle au moyen d'un modèle de cohorte de pairs. (Organisme établi en Colombie-Britannique)
  • 6,8 millions de dollars (3,2 millions de dollars en 2023 et 2024) pour appuyer les organismes nationaux sans but lucratif œuvrant auprès des personnes en situation de handicap qui ont été retenus dans le cadre de l'appel de propositions de l'automne 2023 pour le renforcement des capacités organisationnelles et le renforcement des capacités intersectionnelles.

Principaux messages

• Le renforcement des capacités internes des organisations œuvrant auprès des personnes en situation de handicap leur permet de participer et de contribuer aux efforts du gouvernement visant à promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap, conformément au principe « Rien sans nous ». Cela comprend la capacité des organisations œuvrant auprès des personnes en situation de handicap de répondre à la demande qui leur est faite de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives visant à favoriser leur inclusion.
• Permettre à la communauté des personnes en situation de handicap d'avoir les compétences et les ressources nécessaires pour travailler aux côtés du gouvernement amplifiera l'impact positif des dépenses fédérales et des nouvelles initiatives.

Enjeu

La plupart des organisations au service des personnes en situation de handicap s'opposent fermement aux modifications législatives adoptées par le Parlement le 17 mars 2021, qui visent à supprimer la condition d'admissibilité à l'aide médicale à mourir (AMM) selon laquelle la mort naturelle d'une personne doit être raisonnablement prévisible.

Contexte

• En janvier et en février 2020, la ministre Qualtrough, le ministre de la Justice et procureur général ainsi que le ministre de la Santé ont participé à des réunions de consultation partout au Canada. Ces discussions avaient pour thème la réponse du gouvernement fédéral à la décision Truchon, rendue en septembre 2019. Le jugement de la Cour d'appel du Québec a conclu que l'exigence de l'AMM selon laquelle la mort naturelle d'une personne doit être raisonnablement prévisible contrevenait à la Charte canadienne des droits et des libertés.
• Les discussions consultatives ont abordé la question de mesures de sauvegarde appropriées dans le cadre de l'AMM. Des représentants de la communauté des personnes en situation de handicap ont participé aux discussions.
• En mars 2021, le gouvernement a adopté une loi visant à supprimer la condition d'admissibilité à l'AMM selon laquelle la mort naturelle d'une personne doit être raisonnablement prévisible. La ministre Qualtrough a concrétisé un engagement clé en vertu de sa lettre de mandat de 2019 en appuyant les ministres de la Santé et de la Justice dans leur réponse au jugement de la Cour.
• Les organisations pour les personnes en situation de handicap qui s'opposent fortement à l'AMM en dehors d'un contexte de fin de vie soulèvent généralement les préoccupations suivantes : les changements proposés alimentent les préjugés à l'égard des personnes en situation de handicap; les consultations du gouvernement fédéral auprès des personnes en situation de handicap concernant l'AMM ont été insuffisantes, et les expériences de stigmatisation, de pauvreté et les lacunes du système d'aide influencent la décision des personnes en situation de handicap d'accéder à l'AMM.
• Suite aux modifications législatives apportées à l'AMM le 17 mars 2021, un Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir du Parlement a été créé pour examiner les questions liées à l'AMM, y compris la protection des Canadiens en situation de handicap. Le rapport final du Comité, déposé le 15 février 2023, a mis en lumière les préoccupations générales que les organisations pour les personnes en situation de handicap ont soulevées en ce qui concerne l'AMM, notamment l'insécurité financière.
• La réponse du gouvernement au rapport du Comité, déposée le 15 juin 2023, reconnaît que l'ensemble des gouvernements, des secteurs et des sociétés doivent agir afin de réduire les obstacles socioéconomiques à l'inclusion. Le gouvernement a également reconnu qu'il est essentiel de combler les lacunes au niveau des connaissances sur l'aide médicale à mourir et le handicap, notamment par l'entremise de règlements.

Faits saillants

• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux partagent les responsabilités liées à l'aide médicale à mourir et au soutien aux personnes en situation de handicap. Bien que la législation fédérale sur l'AMM établisse le cadre de la prestation légale de l'aide médicale à mourir au Canada, les provinces et les territoires doivent s'acquitter de la surveillance, de la prestation des services de santé et de la réglementation des professionnels de la santé.
• En vertu du Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir, Santé Canada est chargé d'obtenir des données sur les tendances de l'AMM, y compris les profils des personnes qui y ont accès, par l'entremise des provinces et des territoires. Comme l'exigent les modifications apportées à la Loi sur l'aide médicale à mourir en mars 2021, ce règlement a été modifié afin de recueillir des données supplémentaires sur les personnes en situation de handicap et d'autres groupes défavorisés afin de brosser un portrait plus précis de ceux qui ont accès à l'AMM. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
• Santé Canada prend également des mesures qui visent à compléter les données communiquées dans le cadre du règlement sur la surveillance de l'AMM. Il s'agit notamment d'élaborer un plan de recherche et de créer un réseau de référence d'experts qui servira de ressource pour les discussions sur le plan de recherche et les pratiques de prestation de l'AMM. Santé Canada prévoit fournir plus de détails au ministère d'Emploi et Développement social Canada en ce qui concerne la composition et le rôle de ce réseau de référence d'experts.
• À l'heure actuelle, Santé Canada compte 2 experts sur les questions liées au handicap membres du réseau de référence : il s'agit de Marie Anne McColl, professeure à l'Université Queens et directrice universitaire de l'Alliance canadienne concernant les politiques reliées au handicap, et Josh Vander Vies, membre du Groupe consultatif de la ministre en matière de personnes en situation de handicap (GCMPSH).
• Les modifications à la Loi canadienne sur l'aide médicale à mourir (AMM) adoptées en mars 2021 comprenaient en outre une disposition excluant temporairement l'aide médicale à mourir pour les personnes sont le seul problème médical est une maladie mentale jusqu'au 17 mars 2023. Toutefois, le Parlement a par la suite adopté une loi visant à reporter cette expiration au 17 mars 2024. Si aucune autre prolongation n'est adoptée, on s'attend à ce que les préoccupations de la communauté des personnes en situation de handicap suscitent davantage l'attention en mars 2024, date à laquelle la disposition sera expirée.

Principaux messages

• Comme nous l'ont dit des témoins qui ont comparu devant des comités parlementaires, la communauté de personnes en situation de handicap s'inquiète de l'influence des obstacles socioéconomiques de longue date et du capacitisme systémique auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Prendre des mesures pour réduire ces obstacles à l'inclusion est une fonction importante que nous partageons avec l'ensemble des gouvernements, des secteurs et des sociétés.
• Je suis déterminé à travailler avec mes collègues fédéraux ainsi qu'avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que nous aidions collectivement les personnes en situation de handicap à vivre dans la dignité, à participer de façon significative à tous les aspects de la vie et à être valorisés pour leurs contributions.
• Il sera également important de comprendre exactement quand et comment accéder à l'aide médicale à mourir. Santé Canada a récemment apporté des changements au système de surveillance fédéral de l'aide médicale à mourir par l'entremise de modifications réglementaires, dans le but d'améliorer la collecte de données et de faciliter l'analyse des inégalités ou des désavantages systémiques.

Accès à des documents de lecture en médias substituts

L'accès à des documents de lecture en médias substituts, comme le braille, les gros caractères et l'audio, est essentiel pour permettre aux personnes ayant une déficience de lecture des imprimés de participer pleinement à l'économie, à la culture et à la société canadienne.

Contexte

• De 2005 à 2021, le gouvernement du Canada a octroyé près de 40 millions de dollars en financement de manière ad hoc à l'Institut national canadien pour les aveugles (fondation INCA), au Centre d'accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) et au Réseau national de services équitables de bibliothèque (RNSEB) pour convertir des documents de lecture en médias substituts et les fournir aux personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. Le lancement du nouveau programme d'accès équitable à la lecture (PAEL) fournira un financement cohérent, prévisible et à long terme aux organismes qui soutiennent l'accès aux documents de lecture en médias substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés.
• En 2020, comme première mesure d'action dans le cadre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, le gouvernement s'est engagé à « améliorer de façon permanente l'accès aux documents de lecture en médias substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés ». Pour respecter cet engagement du mandat, le budget de 2022 a prévu 38 millions de dollars sur 7 ans pour fournir un financement prévisible et à long terme afin d'appuyer la production de documents de lecture en médias substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés. Ce financement comprend :
  • 5 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2022, pour appuyer la production de documents de lecture en médias substituts par le Centre d'accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) et le Réseau national de services équitables de bibliothèque (RNSEB);
  • 500 000 $ sur 2 ans, à compter de 2022, pour la recherche sur les besoins des personnes ayant une déficience de lecture des imprimés;
  • 32,5 millions de dollars sur 5 ans pour lancer le programme d'accès équitable à la lecture (PAEL), à compter de 2024 et 2025, afin d'accroître la production de documents de lecture en médias substituts grâce à des partenariats novateurs.

Faits saillants

• En octobre 2022, EDSC a reçu un montant initial de 5 millions de dollars, annoncé dans le budget de 2022, par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses B pour fournir un soutien au CAÉB et au RNSEB en 2022 et 2023 puis 2023 et 2024, et 500 000 de dollars pour une enquête de Statistique Canada afin d'éclairer le PAEL.
• EDSC a signé des accords de contribution avec le CAÉB et le RNSEB en juillet 2023 afin de fournir un financement pour 2023 et 2024 et Statistique Canada a publié les résultats de son enquête le 3 octobre 2023.
• En décembre 2023, EDSC demande au Conseil du Trésor d'approuver le financement restant de 32,5 millions de dollars annoncé dans le budget de 2022 pour lancer le PAEL, à compter de 2024 et 2025. Le nouveau PAEL sera lancé en 2024, sous réserve de l'approbation par le Parlement du Budget principal des dépenses en mars 2024, ce qui augmentera les niveaux de référence annuels d'EDSC de 32,5 millions de dollars pour lancer et administrer le PAEL.

Messages clés

• Comme environ 5,2 millions de canadiens ont des difficultés liées à la lecture des textes imprimés, le gouvernement du Canada a reconnu la nécessité de prendre davantage de mesures pour améliorer la disponibilité des médias substituts afin d'assurer leur pleine inclusion dans la société et l'économie.
• Comme première mesure d'action dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, le budget de 2022 a prévu un financement de 38 millions de dollars, à compter de 2022 et 2023, pour améliorer l'accès aux documents de lecture en médias substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés par l'intermédiaire du Centre d'accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) et du Réseau national de services équitables de bibliothèque (RNSEB), pour mener des recherches sur les besoins des personnes ayant une déficience de lecture des imprimés et pour lancer un nouveau programme d'accès équitable à la lecture (PAEL) en 2024 et 2025 afin d'accroître la disponibilité des documents de lecture en médias substituts.
• Pour mettre en œuvre ces engagements liés aux médias substituts, EDSC :
  • a signé un total de 5 millions de dollars en accords de contribution avec le CAÉB et le RNSEB pour appuyer la production de documents de lecture en médiats substituts pendant qu'EDSC élabore le PAEL. Les accords de financement pour 2022 et 2023 ont été signés à l'automne 2022, tandis que ceux pour 2023 et 2024 ont été signés en juillet 2023;
  • a mené une enquête de Statistique Canada entre mars et avril 2023 afin d'évaluer les besoins des personnes ayant une déficience de lecture des imprimés et d'éclairer le PAEL. Les résultats de l'enquête ont été publiés sur le site web de Statistique Canada en octobre 2023. De plus, EDSC a mobilisé un large éventail d'organismes de personnes en situation de handicap et d'autres intervenants touchés par la production des médias substituts. Un rapport Ce que nous avons entendu sur cette mobilisation sera publié au cours de l'année prochaine.

Enjeu

Lutter contre le racisme et la haine systémiques au Canada.

Contexte

• En 2021, le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion a reçu le mandat de travailler « dans l'ensemble du gouvernement et en étroite collaboration avec les communautés pour renouveler la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme » et de « continuer de renforcer et de soutenir le travail important réalisé par le Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme visant une approche pangouvernementale dans la lutte contre le racisme systémique, notamment par une augmentation de ressources ».
• Le budget de 2022 prévoyait 85 millions de dollars sur 4 ans à compter de 2022 à 2023 pour l'élaboration de la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et le financement d'initiatives qui appuient la pleine participation des peuples autochtones et des communautés noires, racialisées et religieuses minoritaires au Canada, et sensibilisent à l'égard des enjeux liés au racisme et à la haine.

Faits saillants

• Selon le recensement de 2021, les taux de pauvreté (ou de faible revenu, selon la mesure utilisée) sont plus élevés pour la plupart des groupes racisés que pour la population blanche, et cette disparité persiste d'une génération à l'autre, même si l'on tient compte des caractéristiques socioéconomiques.
• De plus, l'ampleur de la différence par rapport au taux de pauvreté de la population blanche varie selon les groupes racisés (par exemple, les personnes Noirs, Chinois, Asiatiques du Sud). Ces disparités dans les taux de pauvreté sont au moins partiellement liées aux désavantages sur le plan de l'emploi et des gains.
• Depuis les années 1980, l'écart entre le taux de faible revenu des immigrants et celui de la population née au Canada a augmenté, malgré une forte augmentation du niveau de scolarité moyen des immigrants. La proportion d'immigrants âgés de 25 à 65 ans ayant fait des études universitaires en 2000 était plus du double de celle de 1980.
• L'écart dans le taux de pauvreté entre chaque groupe racisé et la population blanche pourrait s'expliquer en partie par les différences sociodémographiques; d'autres caractéristiques sociodémographiques jouent également un rôle, comme l'âge, la génération, le statut d'immigrant, l'utilisation de la langue, le type de ménage et la répartition géographique (c'est-à-dire, où ils résident au pays).
• Malgré leur diversité sur le plan du niveau de scolarité et d'autres caractéristiques, tous les groupes de Noirs ont connu des écarts de rémunération (allant de 1 400 $ à 4 100 $) associés au fait de travailler dans des professions de niveau inférieur par rapport à leurs études et d'être moins susceptibles d'avoir un travail à temps plein toute l'année, comparativement à la population non racialisée de troisième génération ou plus. Chez les hommes d'origine africaine et les femmes d'origine caraïbe, l'effet salarial négatif de ces différences était plus important que l'effet positif d'un niveau de scolarité plus élevé.
• Au cours des 5 années précédant l'Enquête sociale générale (ESG) de 2019 sur la sécurité des Canadiens (victimisation), 3 personnes d'origine chinoise sur 10 (29 %) âgées de 15 ans et plus ont été victimes de discrimination ou de traitement injuste dans leur vie quotidienne. Bien que cette proportion fût semblable pour les autres populations racisées (29 %), elle était près du double de celle de la population non racisée (16 %).
• Depuis l'escalade du conflit au Moyen-Orient, il y a eu une hausse importante des incidents raciaux, des cas de discrimination raciale et des menaces contre les communautés locales au Canada, ce qui a suscité des préoccupations croissantes au sujet de la montée de l'antisémitisme et de l'islamophobie.

Messages clés

• Il est malheureux que, même en 2023, l'expérience vécue par tant de nos concitoyens soit niée. Le racisme, la discrimination raciale et la haine sont bien réels au Canada, et le gouvernement est déterminé à faire ce qu'il faut pour changer les choses.
• C'est pour cette raison que le gouvernement fera tout en son pouvoir pour lutter contre le racisme systémique envers les Autochtones, le racisme envers les personnes Noires, Asiatiques, et Arabes, l'antisémitisme, l'islamophobie et toute autre forme de racisme et d'intolérance connexe, y compris au moyen d'une nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et du tout premier Plan d'action du Canada pour combattre la haine.

Enjeu

Ce que le gouvernement du Canada a fait pour faire progresser ses engagements à l'égard de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies (la Décennie).

Contexte

• En 2015, les Nations Unies ont proclamé 2015 à 2024 la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (la Décennie) afin de promouvoir la reconnaissance, la justice et les résultats en matière de développement pour les personnes d'ascendance africaine.
• En 2016, le Groupe de travail d'experts des Nations Unies sur les personnes d'ascendance africaine a évalué la situation des droits de la personne des personnes d'ascendance africaine vivant au Canada. Le Groupe de travail a formulé 42 recommandations pour la mise en œuvre des objectifs de la Décennie au Canada.
• En 2018, le Canada a été le premier pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à reconnaître la Décennie. Par cette reconnaissance, le gouvernement a reconnu pour la première fois les Canadiens noirs comme un groupe distinct qui a besoin d'efforts ciblés pour assurer la protection de leurs droits.
• En reconnaissance de la Décennie, le gouvernement a pris des mesures importantes, notamment :
  • la reconnaissance de plus de 40 personnes, lieux et événements d'importance historique nationale qui reflètent l'importance des communautés noires pour le patrimoine commun du Canada;
  • l'établissement de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC). Le programme a financé plus de 2 300 projets qui aident les organismes de bienfaisance et sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs à renforcer leur capacité organisationnelle;
  • le soutien des propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs du Canada à réussir grâce au Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires;
  • le lancement du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs de 200 millions de dollars destiné à soutenir les organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs, ainsi que les organismes de bienfaisance et organisations enregistrés au service des communautés noires au Canada, et les initiatives sociales connexes;
  • l'élaboration continue de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires;
  • l'établissement du Fonds pour la santé mentale des Canadiens noirs;
  • la participation à l'Instance permanente des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies en 2022 et 2023.

Faits clés

• La population noire du Canada représentait 4,3 % de la population totale en 2021 et devrait atteindre plus de 5,6 % d'ici 2036. Cependant, même si la population du Canada se diversifie de plus en plus, le racisme et la discrimination continuent de limiter de bien des façons la pleine participation des communautés noires.
• Selon les données du Recensement de 2021, les communautés noires au Canada continuent de connaître des taux de pauvreté plus élevés que la population en général, soit un pourcentage de 12,4 % des Noirs vivant dans la pauvreté en 2020 comparativement au taux national de 8,1 %.
• Des données récentes mettent également en évidence d'importantes disparités en matière de santé. En 2022, les crimes déclarés par la police étant motivés par la haine d'une race ou d'une origine ethnique ont augmenté de 12 %, tandis que le pourcentage de crimes haineux ciblant spécifiquement la communauté noire a augmenté de 28 %.
• Alors que la Décennie tire à sa fin en 2024, il est urgent que le gouvernement fédéral fournisse des investissements significatifs et soutenus qui atténueront les effets de la pauvreté, de la discrimination, et des disparités sociales et économiques.

Messages clés

• Le gouvernement est déterminé à favoriser et à promouvoir un Canada où chaque personne peut participer pleinement et également à la vie économique, culturelle, sociale et politique de notre pays. Depuis 2018, le gouvernement a investi dans des initiatives visant à faire en sorte que nous célébrions les communautés noires de partout au pays, et partagions les connaissances et renforcions les capacités de celles-ci.
• Le gouvernement continuera de mobiliser les communautés noires sur la meilleure façon de continuer à soutenir le renforcement des capacités au sein des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs à long terme.
• Le gouvernement reste déterminé à adopter une approche pangouvernementale qui s'appuie sur le cadre de la Décennie pour élaborer :
  • des mesures concrètes visant à assurer l'égalité devant la loi;
  • à éliminer la pauvreté et l'exclusion sociale;
  • à éliminer le racisme et la discrimination, pour les personnes d'ascendance africaine au Canada.

Enjeu

Le budget de 2023 propose d'accorder 25 millions de dollars en 2024 à 2025 à l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada.

Contexte

En 2018, le premier ministre a reconnu la Décennie des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine (la Décennie) et a engagé le gouvernement du Canada à en apprendre davantage sur :

• sur les problèmes auxquels font face les communautés noires;
• à améliorer la recherche et la collecte de données pour créer des politiques fondées sur la preuve;
• à investir dans l'autonomisation des communautés noires.

Dans le cadre de cet engagement, le budget de 2019 prévoyait 25 M$ sur 5 ans pour établir l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) avec le mandat de prendre des mesures ciblées pour lutter contre les problèmes systémiques de racisme envers les Noirs et renforcer les capacités et l'infrastructure de base au sein des communautés noires au Canada.

Le budget de 2021 a annoncé un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars dans l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada, ce qui comprend :

• le soutien à l'établissement d'un Institut national pour les personnes d'ascendance africaine (l'Institut) pour informer et influencer l'élaboration de politiques et de programmes à tous les ordres de gouvernement d'un point de vue axé sur les Noirs;
• le processus d'examen et d'évaluation des demandes d'établissement de l'Institut est toujours en cours, et nous espérons faire le point sous peu.

Le budget de 2021 a également annoncé un investissement de 200 millions de dollars pour établir le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs afin d'habiliter et de soutenir les organismes de bienfaisance et organisations dirigés par des Noirs au service des jeunes, ainsi que les initiatives sociales.

Le budget de 2022 prévoyait 50 millions de dollars supplémentaires sur 2 ans, à compter de 2022 à 2023, pour continuer à soutenir les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs et le travail qu'ils font pour promouvoir l'inclusivité. Il a également demandé à la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social d'explorer les options pour continuer à soutenir à long terme les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs.

Plus récemment, le budget de 2023 propose de fournir 25 millions de dollars en 2024 à 2025 à l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada pour qu'il continue d'habiliter les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs, ainsi que le travail qu'ils font pour promouvoir l'inclusivité.

Faits clés

• La recherche indique que les communautés noires du Canada continuent de subir des inégalités persistantes en matière de revenu et d'emploi, tout en étant plus susceptibles d'être victimes de discrimination.
• Pour éliminer ces obstacles et ces inégalités pour la communauté noire, le ministère Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mis de l'avant un certain nombre d'initiatives clés visant à habiliter les communautés noires et les organisations dirigées par des Noirs partout au Canada.
• Par exemple, le ministère Emploi et Développement social Canada a établi un Réseau national des bailleurs de fonds composé de 4 organismes dirigés par des Noirs pour appuyer le renforcement des capacités des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs :
  • à ce jour, le Réseau national des bailleurs de fonds a accordé 50 millions de dollars à plus de 900 projets d'organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs partout au Canada;
    • ce soutien a contribué à renforcer ces organisations et à accroître la portée et l'impact de leurs programmes et services dans les communautés noires.
  • Le Réseau national des bailleurs de fonds habilite les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs et les communautés qu'ils desservent grâce à diverses activités, notamment :
    • la sensibilisation et l'inclusion;
    • les programmes pour les jeunes;
    • la création d'emplois;
    • les initiatives économiques;
    • la santé et le bien-être;
    • l'entrepreneuriat.
• Dans le cadre du volet d'aide aux projets d'immobilisations de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada, le ministère Emploi et Développement social Canada a également investi plus de 82 millions de dollars dans plus de 1 370 projets dans des collectivités partout au Canada afin d'aider des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs à effectuer des rénovations et à acheter de l'équipement.
• Le Groupe de référence externe (GRE) de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada a été lancé le 7 novembre 2022. Le GRE a pour mandat d'appuyer la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et EDSC dans la mise en œuvre de l'IACNC :
  • en fournissant des conseils sur la promotion de l'inclusion des organismes de la communauté noire et l'élimination des obstacles à la pleine participation des Canadiens noirs à tous les aspects de la vie économique et sociale du Canada;
  • en fournissant des conseils sur les enjeux actuels et nouveaux qui touchent les Canadiens noirs et leurs collectivités;
  • en appuyant les efforts du gouvernement du Canada pour faire avancer les engagements liés à la Décennie des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine.
• Afin de soutenir les priorités émergentes et les initiatives importantes qui répondent aux besoins particuliers des communautés noires, le ministère Emploi et Développement social Canada a fourni 2,2 M$ en financement de l'IACNC pour rénover et transformer le Nova Scotia Home for Coloured Children en un carrefour communautaire accessible pour la communauté afro-néo-écossaise.
• Le site a réouvert le 23 octobre 2022 sous le nom de Kinney Place, un incubateur pour les entreprises noires et un carrefour intergénérationnel pour la collectivité.

Messages clés

• Le ministère Emploi et Développement social Canada a mis de l'avant un certain nombre d'initiatives clés pour appuyer le renforcement des capacités des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs et améliorer leurs lieux de travail et leurs espaces de travail.
• À ce jour, le Réseau national des bailleurs de fonds a accordé 50 millions de dollars à plus de 900 projets d'organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs de partout au Canada pour appuyer leurs activités.
• L'investissements de plus de 82 M$ ont permis à plus de 1 370 organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs de rénover et d'acheter de l'équipement pour mieux servir leurs collectivités.
• Un montant supplémentaire de 25 millions de dollars sera versé en 2023 à 2024 afin de continuer à habiliter les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs et de renforcer les capacités et l'infrastructure de base au sein des communautés noires du Canada. Cela comprend :
  • 21,5 millions de dollars pour la troisième série d'appels de propositions du Réseau national des bailleurs de fonds, qui fermera le 15 décembre 2023
• Conformément au principe directeur « Pour nous, par nous », le Ministère consultera les communautés et les organisations noires afin de déterminer les priorités qui devraient être abordées avec le financement du budget de 2023 pour s'assurer qu'il répond à leurs besoins et à leurs priorités et qu'il apporte des avantages positifs aux communautés noires partout au Canada en supprimant les obstacles systémiques et en luttant contre le racisme envers les Noirs.

Enjeu

Comment le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs profitera-t-il aux communautés noires.

Contexte

• Le budget de 2021 prévoyait 200 millions de dollars pour l'établissement d'un nouveau fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, destiné à créer une source de financement durable pour les communautés noires au Canada.
• Le Fonds de dotation a été annoncé dans le cadre de la reconnaissance par le gouvernement du Canada, en 2018, de la Décennie des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine, qui engageait le gouvernement à lutter contre le racisme, la discrimination et les inégalités auxquelles les personnes d'ascendance africaine sont confrontées.
• Le 8 février 2023, le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada (le Ministère) a annoncé qu'il avait choisi la Fondation pour les communautés noires, une organisation nationale dirigée par des Noirs et au service des Noirs qui investit dans les communautés noires, pour administrer le Fonds de dotation.
• La Fondation pour les communautés noires est chargée d'investir les fonds de dotation et d'utiliser les revenus tirés de l'investissement pour financer des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs pour des projets qui visent à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques pour les communautés noires.

Faits clés

• Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs offrent un soutien ciblé aux plus de 1,5 million de personnes noires au Canada qui continuent de faire face à des inégalités socioéconomiques de longue date et au racisme contre les Noirs. Malgré le rôle important que jouent ces organismes, ils sont constamment sous-financés.
• En 2017 et 2018, les organismes communautaires au service des Noirs et les organismes communautaires dirigés par des Noirs n'ont reçu que 0,7 % des subventions totales accordées par les fondations canadiennes.
• Les dirigeants philanthropiques ont déclaré :
  • le manque de représentation des communautés noires dans la philanthropie;
  • les données inadéquates;
  • les obstacles systémiques, ont mené à ce grave sous-financement;
  • une fondation dirigée par les Noirs est nécessaire pour corriger ce déséquilibre.
• Le Fonds de dotation vise à s'attaquer au manque de soutien pour les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs en fournissant du financement à ces organismes pendant au moins 10 ans.

Messages clés

• Conformément au principe directeur « rien sur nous sans nous », le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada a consulté les communautés noires de partout au Canada pour orienter la conception du Fonds de dotation.
  • En mai 2021, le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada a rencontré près de 150 intervenants noirs dans le cadre d'une série de tables rondes virtuelles afin d'entendre leurs idées pour le Fonds de dotation.
  • Le ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada a également lancé un appel de concepts en janvier 2022 pour obtenir des commentaires écrits sur la conception du Fonds de dotation.
• La Fondation pour les communautés noires s'est engagée à collaborer continuellement avec diverses communautés noires au Canada, y compris celles qui sont situées dans différentes régions et qui ont de multiples facteurs identitaires qui se recoupent, afin de s'assurer que le Fonds de dotation est mis en œuvre de façon à répondre à leurs besoins.
• Le premier appel de propositions pour le Fonds de dotation sera lancé en décembre 2023 et distribuera des fonds à des organismes de bienfaisance et à des organismes sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs pour des projets visant à :
  • lutter contre le racisme envers les Noirs;
  • à améliorer les résultats sociaux et économiques pour les communautés noires au Canada.

Renseignements contextuels

Depuis 2019, le gouvernement du Canada a investi près de 100 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, dont 70 millions pour soutenir les organismes communautaires de tout le Canada qui s'occupent des questions de lutte contre le racisme et de multiculturalisme.

Le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (PSCMLR) a appuyé le mandat du ministère du Patrimoine canadien en misant sur la force du Canada en tant que société diversifiée et inclusive.

Le programme comportait 3 volets de financement : Événements, Projets et Renforcement des capacités communautaires. Depuis 2018 à 2019 :

• 30,5 millions de dollars ont été investis dans plus de 1 434 événements du PSCMLR;
• 12,5 millions de dollars ont été investis dans 194 initiatives de renforcement des capacités communautaires;
• 40,8 millions de dollars ont été investis dans 272 projets du PSCMLR et 7,9 millions de dollars ont été investis dans 56 projets dans le cadre de l'Initiative d'appui communautaire pour les jeunes Canadiens noirs.

Les objectifs du programme visent à :

• soutenir les communautés confrontées au racisme et à la discrimination, promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et favoriser l'équité des possibilités de participer pleinement à la société canadienne;
• promouvoir et amorcer des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse à l'échelle national et international;
• renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels sont confrontés les communautés racisées, les minorités religieuses et les peuples autochtones.

Événements du PSCMLR

Réception continue des demandes; les candidats peuvent présenter une demande à tout moment, au minimum 18 semaines avant la date de début de l'événement

• 2022 à 2023*
  • Nombre d'événements : 323
  • Sommes approuvées : 8 M $
• 2021 à 2022
  • Nombre d'événements : 261
  • Sommes approuvées : 5,7 M $
• 2020 à 2021**
  • Nombre d'événements : 186
  • Sommes approuvées : 3,2 M $
• 2019 à 2020
  • Nombre d'événements : 370
  • Sommes approuvées : 8,5 M $
• 2018 à 2019
  • Nombre d'événements : 294
  • Sommes approuvées : 4,9 M $

*Événements approuvés en date du 31 mars 2023

** Baisse des demandes d'événements en raison de la pandémie de COVID‑19

Renforcement des capacités communautaires du PSCMLR

2 périodes de réception des demandes (lancement) : 2018 et 2020

• Réception 2018
  • Projets approuvés* : 77
  • Sommes approuvées* : 4,7 M $
• Réception 2020
  • Projets approuvés* : 117
  • Sommes approuvées* : 7,7 M $

* Ajusté à la suite d'un examen et de la validation de routine des données

Projets du PSCMLR

2 périodes de réception des demandes (lancement) : 2018 et 2020

• Réception 2018
  • Projets approuvés* : 97
  • Sommes approuvées* : 13,7 M $
• Réception 2020
  • Projets approuvés* : 175
  • Sommes approuvées* : 27,3 M $

* Ajusté à la suite d'un examen et de la validation de routine des données

Projets du programme Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs

• Réception des demandes de financement pour le PSCMLR : 2018
  • Nombre de projets approuvés : 56
  • Montant approuvé : 7,9 M $

Facteurs à prendre en considération

À l'automne 2023, le Conseil du Trésor a approuvé une présentation visant à simplifier et à améliorer l'exécution du programme ainsi qu'à accéder à un nouvel enveloppe de financement. Dans le cadre de cette demande, le processus de demande a été simplifiée et le programme a été consolidé en un seul programme. Le programme renouvelé, intitulé Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, conserve ses 3 volets de financement initiaux : Événements, Projets et Renforcement des capacités organisationnelles. Un nouvel appel de propositions est prévu pour le 11 décembre 2023.

Rempli par : Annalisa Bonardi, Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme

2023/12/05

Contexte

Depuis 2019, le gouvernement du Canada a investi près de 100 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, dont 70 millions pour soutenir les organisations communautaires à travers le Canada qui se consacrent aux questions de lutte contre le racisme et de multiculturalisme.

Le Programme d'action et de lutte contre le racisme (PALR) était l'un des moyens importants par lequel le gouvernement du Canada met en œuvre La stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Le PALR vise à éliminer les obstacles à l'emploi, à la justice et à la participation sociale parmi les peuples autochtones, les communautés racisées et les minorités religieuses.

Depuis le lancement du PALR en 2019 à 2020, 174 projets ont été financés pour un investissement total de 35 millions de dollars.

Les objectifs du programme sont de :

• aider les communautés à lutter contre le racisme et la discrimination, à promouvoir la compréhension interculturelle et interconfessionnelle et à favoriser les chances de participer pleinement à la société canadienne;
• promouvoir et participer à des discussions sur le multiculturalisme, la diversité, le racisme et la discrimination religieuse au niveau nationale et internationale, et participer à de telles discussions;
• renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire et les peuples autochtones.

Il est possible de consulter les subventions et contributions versées en cliquant sur le lien suivant : Divulgation des octrois de subventions et de contributions

Réception des demandes et projets approuvés :

• une période de réception des demandes, fermée en 2020, 1 100 demandes reçues;
  • 1er cycle d'évaluation en 2020 (PALR 1.0) ;
  • 2ième cycle d'évaluation (PALR 2.0) après l'Énoncé économique de l'automne 2020, supplément de 20 millions de dollars.

PALR : octobre 2020 à août 2021 (non inclus dans le cahier original)

• PALR 1.0 (oct. 2020)
  • Nombre de projets approuvés : 85
  • Sommes approuvées : 15 M $
• PALR 2.0 (août 2021)
  • Nombre de projets approuvés : 89
  • Sommes approuvées : 20 M $
• Total
  • Nombre de projets approuvés : 174*
  • Sommes approuvées : 35 M $

* Ce nombre comprend 2 suppléments.

Points à prendre en considération

Afin de simplifier le processus de demande de financement pour les organismes, le programme a regroupé ses 2 programmes : le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et le PALR, en un seul programme. Le programme renouvelé, intitulé Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, conserve ses 3 volets de financement initiaux : Événements, Projets et Renforcement des capacités organisationnelles.

Rempli par : Annalisa Bonardi, Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme

2023/12/05

Enjeu

Quel est l'état d'avancement de la récupération du financement du Community Media Advocacy Centre (CMAC) par le ministère du Patrimoine canadien (PCH) ?

Faits saillants

• Au cours de l'été 2022, PCH a été mis au fait de propos discriminatoires publiés sur les médias sociaux par M. Laith Marouf, consultant du CMAC, à l'endroit des Juifs, des francophones et des Noirs.
• Le financement du CMAC a été suspendu le 19 août 2022 et son entente de financement a pris fin le 23 septembre 2022.
• Depuis le 2 décembre 2022, PCH a entrepris différentes démarches pour récupérer 122 661 $ de fonds émis au CMAC, en faisant appel à l'Agence de revenu du Canada (ARC), à une agence de recouvrement et à un bureau d'enquête. Le gouvernement fédéral procède actuellement à une action en justice pour récupérer le reste des fonds (en date du 31 octobre 2023, ce montant avec intérêts est maintenant de 132 413 $).
• Le ministère a mis en œuvre un certain nombre de nouvelles mesures pour renforcer les programmes qui relèvent de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (PSCMLR) et le Programme d'action et de lutte contre le racisme (PALR) afin que les organismes et les personnes qui endossent du contenu raciste et antisémite ou toute autre forme de contenu haineux ne soient pas admissibles à l'obtention de fonds du gouvernement.

Principaux messages

• Le racisme sous toutes ses formes n'a pas sa place dans notre société ni au Canada.
• Le contrat avec le CMAC a pris fin en septembre 2022 et PCH a travaillé avec une agence de recouvrement tierce et l'ARC pour récupérer les fonds versés au CMAC.
• À la suite de tous ces efforts, une demande introductive d'instance a été déposée le 17 novembre 2023 par le procureur général du Canada pour intenter une action en justice contre le CMAC pour rupture de contrat.
• Dans le cadre du Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme, Patrimoine canadien a mis en place des mesures proactives afin de prévenir de telles situations à l'avenir, comme l'obligation pour les candidats de signer des attestations et l'amélioration des critères d'évaluation des demandes.
• Ces efforts visent à renforcer le contrôle des programmes afin d'exclure explicitement les organismes et les personnes qui font la promotion de contenus racistes, antisémites ou d'autres formes de contenu haineux d'être admissibles au financement.

Annexe

Le 19 août 2022, le ministre Hussen a suspendu le financement du CMAC et a demandé qu'il fournisse de l'information détaillée et des mesures qu'il prendra pour remédier à la situation. Le 23 septembre, le ministre Hussen a annulé l'entente de financement entre l'organisation et le Ministère et y a mis fin.

Depuis le 2 décembre 2022, PCH explore différentes avenues pour recouvrer 122 661 $ de fonds émis au CMAC (en date du 31 octobre 2023, ce montant avec intérêts est maintenant de 132 413 $), y compris ce qui suit :

• une agence de recouvrement est recrutée depuis décembre 2022, et elle a indiqué que les nombreuses tentatives pour joindre les représentants du CMAC pour récupérer les fonds se sont révélées infructueuses;
• un bureau d'enquête a été chargé de mener des recherches sur l'existence de biens détenus par le CMAC;
• à la suite de ces efforts, le ministère de la Justice a reçu l'ordre de déposer une plainte pour récupérer les fonds versés au CMAC;
• PCH a déposé une déclaration le 17 novembre 2023 et elle a été signifiée officiellement au CMAC le 29 novembre 2023;
• un examen des accords de contribution actifs et des demandes reçues depuis le mois d'août dans le cadre du PSCMLR et du PALR, afin de nous assurer qu'il n'existe pas d'informations publiques préoccupantes susceptibles de porter atteinte à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, aux valeurs qui sous‑tendent la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Au total, 374 ententes de financement ont fait l'objet de cette réévaluation;
• le Ministère a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour renforcer les programmes qui relèvent de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (le PSCMLR et le PALR) afin que les organismes et les personnes qui endossent du contenu raciste et antisémite ou toute autre forme de contenu haineux ne soient pas admissibles à l'obtention de fonds du gouvernement;
• le Ministère a apporté des changements aux lignes directrices relatives aux demandes, à la section sur la déclaration et l'attestation du formulaire de demande et au modèle d'accord de contribution. Ces changements ont été conçus pour renforcer et clarifier les responsabilités et les attentes des demandeurs et des bénéficiaires dans le cadre du PSCMLR et du PALR. Ces changements ont été publiés sur le site Web du Ministère et sur le portail de demande en ligne le 14 décembre 2022.

Objet

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande‑t‑il des autorisations additionnelles dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2024 ?

Faits saillants

Le Budget supplémentaire des dépenses demande l'autorisation du Parlement d'ajuster les plans de dépenses ministériels pour l'exercice financier en cours.

ESDC demande un total de 409 ,7 millions de dollars en autorisations additionnelles dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

• Une augmentation de 106,5 millions de dollars au crédit 1 Dépenses de fonctionnement
• Une augmentation de 295,7 millions de dollars au crédit 5 Subventions et contributions
• Une augmentation de 7,5 millions de dollars en ajustement aux postes législatifs

Réponse

ESDC demande l'approbation pour:

Tableau: Sommaire du total des postes budgétaires (en dollars)

• Postes budgétaires : Crédit 1 - Fonctionnement
  • Transferts : -1 266 572
  • Rajustements : 107 795 823
  • Total : 106 529 251
• Postes budgétaires : Crédit 5 - Subventions et contributions
  • Transferts : -12 967 381
  • Rajustements : 308 676 346
  • Total : 295 708 965
• Total crédits votes
  • Transferts : -14 233 953
  • Rajustements : 416 472 169
  • Total : 402 747 197
• Postes législatifs
  • Transferts : 0
  • Rajustements : 7 508 981
  • Total : 7 508 981
• Total des postes budgétaires
  • Transferts : -14 233 953
  • Rajustements : 423 981 150
  • Total : 409 747 197

Contexte

A. Crédits votés

B. Transferts

C. Postes budgétaires législatifs

Citations

S.O.

Enjeu

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023 à 2024.

Contexte

• Sur les 196,6 millions de dollars de financement reçu par le ministère du Patrimoine canadien dans le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2023 à 2024, 30,7 millions de dollars sont reçus pour appuyer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.
• Le financement reçu pour les programmes de multiculturalisme de Patrimoine canadien comprend :
  • 23,3 millions de dollars en subventions et contributions;
  • 5,6 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement;
  • 1,4 million de dollars en crédits législatifs pour les avantages sociaux.
• Un montant de 1,6 million de dollars est également reçu pour les services ministériels à l'appui de ces programmes, tel que les technologies de l'information, les finances et les ressources humaines.

Faits saillants

• Financement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme - Total : 30 739 121 $ (excluant le RASE)
  • Financement de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme - Total : 25 820 933 $ (excluant le RASE)
  • Financement d'une capacité supplémentaire de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme - Total : 4 918 188 $ (excluant le RASE)

Patrimoine canadien et Emploi et Développement social Canada recevront les fonds restants annoncés dans les budgets de 2022 et de 2023, soit jusqu'à 106,6 millions de dollars (99 millions de dollars pour PCH et 7,6 millions de dollars pour Emploi et Développement social Canada) sur 5 ans, et 0,6 million de dollars par la suite pour Patrimoine canadien. Ces fonds serviront à appuyer la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2023 à 2028, à élaborer le Plan d'action de lutte contre la haine du Canada et à soutenir le travail de la représentante spéciale chargée de la lutte contre l'islamophobie. Les fonds serviront à concrétiser ces priorités clés du gouvernement, à accroître le programme de subventions et de contributions de la Direction générale du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme, à maintenir la capacité de la Direction générale en matière de ressources humaines, ainsi qu'à appuyer les activités opérationnelles et de mobilisation du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme à Emploi et Développement social Canada.

• Transfert à Statistique Canada - Total : 235 000 $

Transfert à Statistique Canada pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Ce financement appuiera des produits de recherche visant à renforcer la recherche et les données probantes afin de mieux comprendre les disparités et les défis auxquels font face les communautés racisées et religieuses en situation minoritaire.

• Dépenses législatives - Total : 1 371 238 $

Ajustement pour tenir compte des cotisants aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Instaurer et mettre en œuvre une prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap à faible revenu en âge de travailler

Entreprendre un examen complet de l'accès aux programmes fédéraux pour les personnes en situation de handicap, notamment pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale

Soutenir les organisations nationales de personnes en situation de handicap afin de renforcer leurs capacités et contribuer aux efforts visant à éliminer les obstacles systémiques

Mener à bien notre engagement à financer de façon permanente les services de soutien assurant un accès équitable à la lecture et à d'autres œuvres publiées pour les Canadiens incapables de lire des imprimés

Mettre en œuvre la Loi canadienne sur l'accessibilité et harmoniser les normes d'accessibilité partout au Canada.

Augmenter la capacité et l'efficacité des organismes dirigés par des Noirs et au service des Noirs par une mise en œuvre continue de l'initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Élaborer des politiques et des projets qui s'attaquent à la discrimination et aux préjugés inconscients dans les institutions publiques et privées, y compris le racisme envers les Noirs

Renforcer et appuyer le travail du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme afin d'assurer une approche pangouvernementale à l'égard de la lutte contre le racisme systémique

Appuyer la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse dans le processus d'évaluation de l'ACS Plus afin d'améliorer le cadre et les paramètres de cet outil d'analyse, en portant une attention particulière à l'analyse intersectionnelle de diverses caractéristiques, parmi lesquelles l'ethnicité, l'identité autochtone, la ruralité, les handicaps et l'identité sexuelle

Engagements respectés