Cahier d’information pour le comité OGGO : Comparution du sous-ministre déléguée de l’emploi et du Développement social du Canada (EDSC) et chef de l’exploitation pour Service Canada – 21 avril 2026

Titre officiel : Comparution par: Le sous-ministre déléguée de l'emploi et du Développement social du Canada (EDSC) et chef de l'exploitation pour Service Canada Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO). Sujet: Examen exhaustif des dépenses. Date: 21 avril, 2026 - 16h30 à 17h30.

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1. Allocution d'ouverture

a. Allocution d'ouverture - Podium

Notes d'allocution pour le sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada, Cliff Groen, pour une comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - Thème : Étude du comité sur l'examen exhaustif des dépenses - Chambre des communes - Le 21 avril 2026.

La version prononcée fait foi.

Merci, Monsieur le Président.

Je m'appelle Cliff Groen. Je suis le sous-ministre délégué de l'Emploi et du Développement social et chef de l'exploitation pour Service Canada.

Au nom d'EDSC, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le comité aujourd'hui.

J'aimerais commencer par reconnaître que le territoire sur lequel nous sommes réunis aujourd'hui est le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.

Je suis accompagné aujourd'hui de Danielle Lawlor. Elle est la directrice générale de la Direction des services consultatifs en gestion financière.

À propos d'EDSC

Notre ministère consolide la sécurité économique et sociale du Canada et offre à tous les Canadiens une juste chance de réussir à chaque étape de leur vie.

Cela signifie qu'EDSC investit dans des programmes comme le système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et le Programme national d'alimentation scolaire.

EDSC aide également les Canadiens à décrocher de bons emplois et à acquérir les compétences requises par un marché du travail en rapide évolution.

Cela inclut d'aider les jeunes qui commencent leur carrière, de promouvoir les métiers spécialisés et de multiplier les perspectives pour les gens issus des groupes sous‑représentés.

Notre objectif consiste à faire en sorte que les Canadiens puissent saisir les possibilités que leur réserve l'avenir.

Nous continuons d'ailleurs de promouvoir des milieux de travail sûrs et équitables en modernisant les protections des travailleurs et en favorisant des relations de travail coopératives.

Le travail soutenu d'EDSC renforce également la sécurité financière des aînés canadiens, ce qui leur offre une plus grande stabilité et une tranquillité d'esprit.

De plus, par l'intermédiaire de Service Canada, nous offrons des programmes et des services directement aux Canadiens. Ils peuvent ainsi obtenir un soutien rapide et accessible quand et où ils en ont besoin.

Examen exhaustif des dépenses

Le budget de 2025 établit une nouvelle orientation pour la fonction publique en préconisant l'examen exhaustif des dépenses.

Le budget de 2025 a également renforcé le rôle central d'EDSC dans le soutien aux travailleurs et aux familles pendant les perturbations économiques et malgré les défis persistants en matière d'accessibilité financière.

Dans cette optique, notre ministère continuera de fournir des services de haute qualité, en accordant notamment la priorité aux services numériques et aux capacités en matière d'intelligence artificielle, afin de créer une expérience plus fluide en ce qui concerne Service Canada.

Parallèlement, nous nous sommes engagés à atteindre les objectifs de l'examen exhaustif des dépenses, qui prévoient notamment une réduction du financement d'EDSC de 780,5 millions de dollars d'ici 2028‑2029.

Le respect de cet engagement nécessite un réaménagement des effectifs et EDSC prévoit donc de réduire son effectif de 5 313 postes, auxquels s'ajoutent 98 postes de directionNote de bas de page 1. Il faut toutefois souligner que cela comprend 3 391 postes qui ont déjà été éliminés au cours du dernier exercice financier.

Le processus lié au réaménagement des effectifs est toujours en cours.

Dans le cadre de ces mesures, 3 028 employés nommés pour une période indéterminée ont reçu une lettre indiquant qu'ils sont touchés en janvier dernier, ce qui devrait entraîner l'élimination de 931 postes et de 39 postes de cadres. Les réductions restantes seront réalisées soit par attrition, soit par la fin naturelle des postes dotés pour une période déterminée.

Nous nous attendons à ce que les décisions finales soient prises au plus tard cet été.

Orientation future d'EDSC

La mise en œuvre de ces économies donnera à EDSC l'occasion de continuer à fournir des services de grande qualité aux Canadiens tout en améliorant l'efficacité et en nous concentrant davantage sur les priorités fondamentales du gouvernement du Canada, comme la réduction des dépenses de fonctionnement pour renforcer l'économie et réduire les coûts pour les Canadiens.

EDSC se penche sur son fonctionnement pour s'assurer que les structures organisationnelles et les ressources correspondent aux volumes et aux besoins liés aux programmes. Cela signifie notamment qu'il faut consolider les fonctions de gestion et de soutien administratif, réduire le recours aux consultants externes et limiter les déplacements et la participation aux conférences.

EDSC simplifiera également la prestation des programmes grâce à des changements aux programmes de subventions et contributions du Ministère, par exemple en fusionnant Service jeunesse Canada et le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants afin de réduire les coûts administratifs.

Cela nous permettra de dépenser en priorité pour servir les Canadiens.

Mot de la fin

Nous avons hâte de travailler avec le Comité pour faire progresser nos plans ambitieux visant à répondre aux besoins des Canadiens et à renforcer l'avenir de notre pays.

Je serai heureux de répondre à vos questions.

Merci.

2. Environnement parlementaire

a. Note de scénario

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Examen exhaustif des dépenses

21 avril 2026 - 16h30 - 17h30.

Survol

Le jeudi 12 février 2026, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) a adopté la motion suivante :

« Que le comité ajoute deux réunions avec des témoins supplémentaires à la prochaine comparution du président du Conseil du Trésor et du sous-ministre concerné au sujet des compressions budgétaires recensées dans l'examen exhaustif des dépenses, à condition que ces réunions aient lieu après l'examen du projet de loi C-15 et l'examen du prochain budget supplémentaire des estimations (C) 2025-2026. »

Suite à cette décision, le 10 mars 2026, OGGO a également convenu de ce qui suit :

« Que, concernant l'étude sur l'examen complet des dépenses, et nonobstant toute décision antérieure, le comité tienne une troisième séance d'audiences avec les témoins proposés par le gouvernement, à condition que celui-ci soumette la liste de ses témoins au greffier au plus tard le vendredi 13 mars 2026 à midi et que cette séance soit l'occasion d'inviter de nouveau le Syndicat des agents correctionnels du Canada à comparaître. »

Le 24 mars 2026, OGGO a adopté une motion additionnelle, présentée par Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois (BQ), Laurentides-Labelle). La motion, telle que modifiée :

« Que, relativement à l'étude sur l'examen complet des dépenses, le comité tienne au plus quatre réunions supplémentaires sur les répercussions des compressions budgétaires sur la fonction publique, en accordant une attention particulière au recours accru à l'externalisation et au maintien de l'expertise interne au sein de la fonction publique; que le comité présente ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse détaillée au rapport.

Il a été convenu que les parties pourraient soumettre d'autres témoins suggérés pour l'étude sur l'examen complet des dépenses, à condition qu'elles le fassent au plus tard le jeudi 2 avril 2026 à midi. »

Les membres de l'opposition d'OGGO ont tous exprimé des inquiétudes quant aux répercussions que l'examen complet des dépenses a eu et aura sur la prestation de services et devraient interroger les responsables d'EDSC à ce sujet. D'autres préoccupations et questions communes ont porté sur les processus décisionnels appliqués par les ministères lors de l'examen des dépenses et des compressions qui en ont découlé.

Parti conservateur du Canada (PCC)

Sujets : Optique budgétaire, disproportionnalité des compressions (RCN vs régions rurales), incidence sur les travailleurs et les services de première ligne, répartition des économies et de l'efficacité ministérielle.

Questions :

Bloc Québécois (BQ)

Sujets: Impact de l'examen complet des dépenses selon une perspective générationnelle, impact sur les populations vulnérables, perte d'expertise dans la fonction publique et dépendance accrue à l'égard de l'externalisation coûteuse pour des programmes comme Curam et la Sécurité de vieillesse (SV) (Pheonix et ArriveCAN).

Questions:

Compte rendu du comité

Votre comparution est prévue dans le cadre du deuxième groupe de témoins, qui durera une heure, de 16h30 à 17h30, et serez accompagné par Danielle Lawlor. Le premier groupe de témoins, de 15h30 à 16h30, sera composée de fonctionnaires de Bibliothèque et Archives Canada.

Lors de cette comparution, cinq minutes seront allouées pour prononcer les notes d'allocution discours d'ouverture.

Ensuite, la période de question commencera:

Les hauts fonctionnaires présents seront: Danielle Lawlor, directrice générale, Services de gestion financière et de conseil

b. Suvol du comité - OGGO

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)

Mandat du comité

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des estimations se concentre sur le processus d'établissement des estimations ainsi que sur l'efficacité et le bon fonctionnement des opérations gouvernementales.

En vertu de l'article 108(3)(c) du Règlement, le mandat du Comité comprend l'étude de :

Procédures de fonctionnement des comités

Allocution d'ouverture des témoins: 5 minutes

Questions 1ere ronde

  1. Conservateur: 6 minutes
  2. Libéral: 6 minutes
  3. Bloc Québécois: 6 minutes

Questions 2e ronde (et rondes suivantes)

  1. Conservateur: 5 minutes
  2. Libéral: 5 minutes
  3. Bloc Québécois: 2.5 minutes
  4. Conservateur: 5 minutes
  5. Libéral: 5 minutes

Activités prévues liées au SCT - 45e Parlement

Membres du comité

Biographie des membres du comité

Président Kelly McCauley (Edmonton Ouest, AB) Conservateur
Photo de Kelly McCauley
  • Élu député d'Edmonton-Ouest en 2015, réélu en 2019, 2021 et 2025
  • Ancien ministre fantôme conservateur chargé du Conseil du Trésor
  • Auparavant, il a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent des comptes publics
  • Avant son élection en 2015, M. McCauley était un cadre du secteur de l'hôtellerie, spécialisé dans la gestion d'hôtels et de centres de congrès
  • Il est diplômé de l'institut de de la technologie en Colombie-Britannique (Programme de gestion hôtelière)
  • Intérêts liés au portefeuille du SCT:
    • reliance on subcontracting, eligibility of contractors, and recovery of funds;
    • recours à la sous-traitance, admissibilité des entrepreneurs et recouvrement des fonds;
    • utilisation de fonds fédéraux pour des projets d'infrastructure employant de la main-d'œuvre illégale;
    • transparence des vérifications des subventions et contrats gouvernementaux;
    • réformes de la loi protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (PFDAR)
    • visant à protéger les lanceurs d'alerte, mises à jour sur le groupe de travail PFDAR;
    • système d'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP);
    • dépôt des comptes publics.
Vice-présidente Iqra Khalid (Mississauga-Erin Mills, ON) Libérale
Photo de Iqra Khalid
  • Élue députée de Mississauga - Erin Mills en 2015, elle a été réélue en 2019, 2021 et 2025.
  • Elle a siégé au Comité permanent des comptes publics et a été vice-présidente du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
  • Avant son élection en 2015, elle exerçait la profession de juriste.
  • Elle est titulaire d'un diplôme en criminologie et en rédaction professionnelle, ainsi que d'un doctorat en droit (Juris Doctor) de la faculté de droit Cooley de l'Université Western Michigan.
  • Intérêts liés au portefeuille du SCT:
    • contrats gouvernementaux et respect des règles en matière de conflits d'intérêts;
    • diversité, équité et inclusion dans la fonction publique;
    • accès à l'information et confiance des Canadiens envers le système d'AIPRP.
Vice-présidente Marie-Hélène Gaudreau (Laurentides-Labelle, QC) Bloc québécois
Photo de Marie-Hélène Gaudreau
  • Élue députée de Laurentides-Labelle en 2019, réélue en 2021 et 2025.
  • Critique du Bloc québécois en matière de prévisions et d'opérations gouvernementales.
  • Siège également au Comité permanent des anciens combattants.
  • Auparavant, elle a été vice-présidente de l'ETHI, membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et suppléante du Bureau du procureur général et des comptes publics.
  • Avant son élection, elle était femme d'affaires, consultante en ressources humaines et en développement organisationnel, et a travaillé au sein de l'équipe politique de l'ancienne députée du Bloc québécois, Johanne Deschamps.
  • Elle est titulaire d'un baccalauréat en communications et relations humaines de l'Université du Québec à Montréal.
  • Intérêts liés au portefeuille du SCT:
    • recours excessif du gouvernement aux contrats de services professionnels ;
    • financement accru du PSIC et meilleure protection des lanceurs d'alerte ;
    • langues officielles dans la fonction publique.
Kelly Block (Carlton Trail-Eagle Creek, SK) Conservatrice
Photo de Kelly Block
  • Élue députée de Carlton Trail-Eagle Creek en 2008
  • Ministre fantôme de la Transformation gouvernementale, des Travaux publics et de l'Approvisionnement
  • Auparavant, elle a été secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et membre du Comité des présidents de comités lors de la 41e législature.
  • Elle a siégé à de nombreux comités, dont celui des Comptes publics.
  • Avant son élection, Mme Block a été mairesse de Waldheim (Saskatchewan) pendant deux mandats.
  • Intérêts liés au portefeuille du SCT:
    • transparence des données ministérielles relatives à l'examen complet des dépenses;
    • pratiques actuelles en matière d'approvisionnement gouvernemental, y compris les montants dépensés et la transparence entourant le recours à des prestataires de services externes;
    • gestion des biens immobiliers et préoccupations liées à la dissolution du Centre d'expertise du SCT;
    • responsabilisation et transparence des activités du SCT.
Jeremy Patzer (Swift Current-Grasslands-Kindersley, SK) Conservateur
Photo de Jeremy Patzer
  • Élu député de Swift Current-Grasslands-Kindersley en 2019, réélu en 2021 et 2025.
  • Auparavant, il a siégé à de nombreux comités, dont celui des Comptes publics.
  • Avant son élection, M. Patzer a travaillé dans les secteurs des télécommunications et de l'agriculture.
  • Intérêts liés au portefeuille du SCT:
    • criticism over government spending;
    • lapsed funding and frozen allotments in the Estimates;
    • scrutiny of the Public Accounts;
    • externalisation des contrats par le gouvernement.
Tamara Jansen (Cloverdale-Langley City, CB) Conservatrice
Photo de Tamara Jansen
  • Élue députée de Cloverdale-Langley City en 2019, réélue en 2024 (élection partielle) et en 2025.
  • Auparavant, elle a siégé à de nombreux comités, dont ceux des Finances et de la Santé.
  • En 2019, elle a été ministre adjointe du Travail au sein du gouvernement conservateur.
  • Avant son élection, elle était propriétaire et exploitante de Darvonda Nurseries, une importante pépinière en Colombie-Britannique.
  • Intérêts liés au portefeuille du SCT:
    • réduction du nombre de postes de direction dans la fonction publique ;
    • contrôle des dépenses publiques ;
    • présentation des comptes publics ;
    • utilisation des espaces de bureaux fédéraux et des logements abordables.
Vince Gasparro (Eglinton-Lawrence, ON) Libéral
Photo de Vince Gasparro
  • Élu député d'Eglinton-Lawrence pour la première fois en 2025
  • Secrétaire parlementaire auprès du secrétaire d'État (Lutte contre la criminalité)
  • Auparavant, il a siégé à de nombreux comités, dont celui des Comptes publics.
  • Avant son élection, il a travaillé dans le secteur du capital-investissement, notamment aux acquisitions chez Lynx Equity Limited de 2006 à 2018. Il a également occupé des postes de direction dans plusieurs entreprises, dont Roynat Capital (Banque Scotia) et Vancity.
  • Il a aussi été adjoint spécial au Cabinet du premier ministre du Canada, auprès de Paul Martin, et secrétaire principal au Cabinet du maire de Toronto, auprès de John Tory.
  • Il est titulaire d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université York, d'une maîtrise en administration des affaires (MAA) de l'école Villanova des Affaires et d'une maîtrise en économie politique de l'école de Londre en économie.
  • Intérêts liés au portefeuille du SCT:
    • protection des lanceurs d'alerte ;
    • gel des crédits budgétaires ;
    • utilisation des espaces de bureaux fédéraux et coordination interministérielle en matière de patrimoine immobilier.
Jenna Sudds (Kanata, ON) Libérale
Photo de Jenna Sudds
  • Élue députée de Kanata en 2021, réélue en 2025.
  • Secrétaire parlementaire auprès du ministre de la Transformation gouvernementale, des Travaux publics et de l'Approvisionnement et auprès du secrétaire d'État (Approvisionnement de la Défense).
  • Auparavant, elle a été ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social de 2023 à 2025 et secrétaire parlementaire auprès du ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse de 2021 à 2023.
  • Avant son élection, elle a été mairesse adjointe d'Ottawa et conseillère municipale. Elle a travaillé comme économiste au sein du gouvernement fédéral pendant douze ans avant de devenir la première présidente de l'Association des gens d'affaires de Kanata Nord, puis la première directrice générale du Conseil stratégique des DPI.
  • Elle est titulaire d'une maîtrise en économie de l'Université Carleton.
  • Intérêts liés au portefeuille du SCT:
    • processus d'approvisionnement fédéral ;
    • ajustements de l'effectif dans la fonction publique ;
    • transformation numérique et prestation de services.
Pauline Rochefort (Nipissing-Timiskaming, ON) Libérale
Photo de Pauline Rochefort
  • Élue députée de Nipissing-Timiskaming pour la première fois en 2025
  • Secrétaire parlementaire du secrétaire d'État (Développement rural)
  • Avant son élection, elle a été mairesse adjointe d'East Ferris de 2014 à 2018 et mairesse de 2018 à 2025.
  • Elle a également travaillé à la Banque de développement du Canada et a été présidente du Conseil canadien du bois avant de se lancer en politique municipale.
  • Elle est titulaire d'un baccalauréat en commerce de l'Université Laurentienne et d'une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l'Université d'Ottawa.
  • Intérêts liés au portefeuille du SCT :
    • utilisation des espaces de bureaux fédéraux;
    • intégrité du système d'approvisionnement.

3. Notes sur les enjeux

a. Annexe 3 : Examen exhaustif des dépenses : Réductions prévues par organisation Budget 2025

Emploi et développement de la main-d'œuvre

Tableau A3.6 : Examen exhaustif des dépenses : Emploi et développement de la main-d'œuvre en millions de dollars
- 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 Par année par la suite
Moderniser le fonctionnement du gouvernement 86,4 103,9 101,7 101,7 101,7
Simplifier la prestation des programmes 0,6 50,4 50,4 50,4 50,4
Réorienter des programmes du gouvernement 69,7 365,5 628,5 628,5 628,5
Sous-total 156,8 519,8 780,5 780,5 780,5
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 0,5 0,6 0,9 0,9 0,9
Total 157,2 520,4 781,5 781,5 781,5

b. Enoncé média réaménagement des effectifs et examen exhaustif des dépenses

Réductions des effectifs et examen exhaustif des dépenses

Déclaration aux médias

Date : Mars 2026

c. Examen exhaustif des dépenses - Fiche pour la période de questions

Sujet

Examen exhaustif des dépenses

Objet

Le budget de 2025 a défini l'orientation pour la fonction publique découlant de l'Examen exhaustif des dépenses - réduire l'inefficacité, se concentrer sur les priorités essentielles et ajuster sa taille.

Faits saillants

Réponse

Si on insiste (Mesures de rajustement des effectifs)

Contexte

Le gouvernement s'est engagé à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de pouvoir investir dans des mesures qui stimuleront l'économie et profiteront aux Canadiens. Emploi et Développement social Canada atteindra ces réductions en :

Citations

Citations des ministres / citations des principales parties prenantes

NUL

d. Examen exhaustif des dépenses

Question

Le gouvernement a lancé un Examen exhaustif des dépenses (EED) afin de veiller à ce que les dépenses soient responsables, rentables et qu'elles produisent des résultats concrets pour les Canadiens.

Contexte

Faits saillants

Messages clés

Réductions à EDSC et stratégies prospectives - vue d'ensemble
Incidences sur les prestations, les services et les programmes
Prestations pour les Canadiens
Améliorations de la prestation des services
Prestation des programmes

e. Examen exhaustif des dépenses - Principes

Objectif :

Les propositions devraient cibler des programmes qui :

Orientation découlant de la plateforme gouvernementale et de la lettre de mandat :

Objectifs opérationnels :

Approche ministérielle pour déterminer l'application des réductions

Principaux facteurs pris en compte dans la répartition des réductions

Les réductions ont été réparties selon les responsabilités des directions générales, en mettant l'accent sur le maintien de la continuité des services aux Canadiens. Les décisions tenaient compte de l'ampleur de la supervision et de la structure organisationnelle, avec un examen des rôles et responsabilités afin de réduire les chevauchements et d'accroître l'efficacité. Lorsque possible, des réaffectations et des réorganisations ont été envisagées pour rationaliser les responsabilités, renforcer la surveillance de la gestion et s'assurer que les ressources étaient alignées sur les fonctions prioritaires.

Proportionnalité des réductions entre la région de la capitale nationale et les autres régions

Les réductions ont été réparties en mettant principalement l'accent sur le maintien de la continuité des services aux Canadiens. Par conséquent, la majorité des réductions d'équivalents temps plein (ETP) se situent dans la région de la capitale nationale (RCN), ce qui démontre un impact limité sur les régions.

Mise en œuvre de l'Examen exhaustif des dépenses à EDSC

Priorité accordée à cinq objectifs :

  1. mise en œuvre de la nouvelle Feuille de route numérique;
  2. achèvement de la modernisation du Réseau de prestation de services;
  3. optimisation des structures organisationnelles en fonction des volumes de programmes et des nouvelles orientations des programmes essentiels (y compris la modernisation des subventions et contributions);
  4. protection de la prestation des services essentiels grâce à la rationalisation des fonctions et processus administratifs;
  5. renforcement des contrôles liés aux dépenses discrétionnaires.

Examen exhaustif des dépenses - Budget 2025 Annexe 3

Emploi et développement de la main-d'œuvre
Tableau 1: Examen exhaustif des dépenses : Emploi et Développement social Canada
en millions de dollars 2026-2027 2027-2028 2028-2029 2029-2030 Par année par la suite
Moderniser le fonctionnement du gouvernement 86,4 103,9 101,7 101,7 101,7
Simplifier la prestation des programmes 0,6 50,4 50,4 50,4 50,4
Réorienter des programmes du gouvernement 69,7 365,5 628,5 628,5 628,5
Sous-total Emploi et Développement social Canada 156,8 519,8 780,5 780,5 780,5
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 0,5 0,6 0,9 0,9 0,9
Total 157,2 520,4 781,5 781,5 781,5

f. Q&Rs pour les ETPs publiés dans le plan ministériel d'Emploi et Développement social Canada pour l'exercice 2026 à 2027

Q: Quel sont les ETP publiés dans le plan ministériel 2026 à 2027 d'EDSC?
Responsabilité essentielle et les services internes Données réelles 2023-24 Données réelles 2024-25 Prévus 2025-26 Prévus 2026-27 Prévus 2027-28 Prévus 2028-29
Responsabilité essentielle 1: Développement social 562 658 507 417 410 381
Responsabilité essentielle 2: Régimes de pensions et prestations 7 608 8 446 7 548 6 426 6 459 4 861
Responsabilité essentielle 3: Apprentissage, développement des compétences et emploi 16 529 16 457 15 757 14 452 13 935 10 351
Responsabilité essentielle 4: Conditions et relations de travail 807 822 839 774 754 715
Responsabilité essentielle 5: Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères 4 748 5 462 4 045 3 541 3 203 2 297
Services internes 6 361 6 374 5 818 5 335 5 132 4 920
Total 36 615 38 219 34 514 30 945 29 893 23 525

Q: Qu'est-ce que les ETP prévus?

R: Les équivalents temps plein (ETP) prévus sont la mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les ETP sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures de travail prescrites. Les heures de travail prescrites sont établies dans les conventions collectives.

Les ETP ne correspondent pas à l'effectif.

Q: Sur quoi reposent les prévisions en ETP?

R: Les prévisions relatives à l'ETP pour l'année financiere 2026 à 2027 reposent sur les autorisations salariales, telles qu'approuvées par le Conseil du Trésor au moment de l'élaboration du Budget Principal des dépenses. Ces chiffres sont susceptibles d'être ajustés en fonction des décisions de financement subséquentes et/ou du renouvellement des ententes de partenariat.

De manière générale, lorsque le budget de fonctionnement lié aux salaires est ajouté aux niveaux de référence du Ministère, ceci entraîne une augmentation des ETP prévus. Une augmentation des niveaux de référence nécessiterait une nouvelle décision de financement, une présentation au Conseil du Trésor et, au besoin, une inclusion dans le Budget des dépenses.

Q: Sur quoi sont basés les ETP réels?

R: Les ETP réels sont calculés à partir des dépenses salariales finales à la fin de l'exercice financier et sont rapportés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2024 à 2025.

Q: Pourquoi y a-t-il une réduction de 2 101 ETP entre les exercices 2023 à 2024 et 2025 à 2026?

R: La réduction du nombre d'ETP est principalement attribuable aux facteurs suivants:

Q: Pourquoi y a-t-il une réduction de 3 569 des ETP prévus entre les années financières 2025 à 2026 et 2026 à 2027?

R: La diminution s'explique principalement par :

Q: Pourquoi y a-t-il une réduction de 7 420 des ETP prévus entre les années financières 2026 à 2027 et 2028 à 2029 dans le plan ministériel 2026 à 2027 de EDSC?

R: La diminution s'explique principalement par :

L'écart entre les ETP prévus diminuera lorsque des crédits supplémentaires seront ajoutés aux niveaux de référence du Ministère après le budget principal des dépenses 2026-2027, à la suite de nouvelles décisions de financement et du renouvellement d'accords de partenariat.

Le dernier élément approuvé pour inclusion dans les niveaux de référence 2025-2026 d'EDSC a fait l'objet d'une décision du Conseil du Trésor le 29 janvier 2026.

g. Questions et réponses sur les activités d'approvisionnement d'EDSC pour l'exercice financier 2025-2026

Question 1. Quelle est la valeur des dépenses en services professionnels d'Emploi et Développement social Canada (EDSC)?

Pour l'exercice 2024-2025, EDSC a rapporté un montant de 998,5 M$ en dépenses pour des services professionnels et spéciaux, soit une baisse par rapport au montant de 1,02 G$ de 2024. La majorité de ces dépenses ont été effectuées en support aux priorités essentielles relativement aux opérations et à la modernisation, notamment :

Ces investissements reflètent l'importance continue qu'EDSC accorde à la modernisation des services, à l'excellence opérationnelle ainsi qu'à l'intégrité des programmes.

D'après une analyse des dépenses ministérielles dans les trois principales catégories pour fin de rapports - services commerciaux, services informatiques et services de conseillers en gestion -- ainsi que de certaines dépenses au titre de la MVP, nous estimons que les dépenses en consultants rémunérés selon un tarif journalier représentaient environ 10 % des 998,5 M$ pour l'exercice 2024-2025.

S'il est demandé de préciser la valeur des dépenses pour 2025‑2026 : Les renseignements liés aux contrats et aux dépenses pour l'exercice financier 2025‑2026 demeurent assujettis aux processus de clôture de fin d'exercice et de validation. Conformément aux pratiques de divulgation habituelles, l'information sera rendue publique après le dépôt des Comptes publics, généralement à l'automne.

Ces dépenses sont-elles conformes aux points de référence en matière d'approvisionnement ou aux normes de l'industrie établis?

Dans l'ensemble, ces dépenses témoignent de l'engagement d'EDSC envers une intendance responsable des fonds publics, une amélioration continue et une harmonisation avec les priorités pangouvernementales en matière de transformation numérique, de responsabilisation et d'excellence des services.

Les grandes initiatives comme la MVP tirent profit des fournisseurs ayant une expérience mondiale dans l'exécution de transformations commerciales complexes et à grande échelle. EDSC fait également appel à des entreprises tierces indépendantes pour réaliser des évaluations objectives, assurant la responsabilisation et une prise de décision éclairée tout au long du processus de transformation.

Question 2. Quel est le pourcentage du budget du Ministère consacré aux services professionnels?

Pourcentage (%) du budget total du Ministère
EF Dépenses en services professionnels Dépenses d'exploitation totales % des dépenses d'exploitation totales
2019-2020 680 M$ 4,2 G$ 16,2 %
2020-2021 840 M$ 6,1 G$ 13,8 %
2021-2022 960 M$ 5,8 G$ 16,5 %
2022-2023 960 M$ 6,4 G$ 15,1 %
2023-2024 1,02 G$ 6,6 G$ 15,5 %
2024-2025 998,5 M$ 6,5 G$* 15,4 %

Selon le volume III des Comptes publics du Canada, pour l'exercice financier 2024-2025, les cinq principales catégories de dépenses en services professionnels au sein d'EDSC sont les suivantes :

Ces catégories représentent collectivement l'épine dorsale opérationnelle des efforts de modernisation et de prestation de services d'EDSC.

Question 3. Qu'est-ce qui justifie l'embauche de consultants?

Les consultants permettent un déploiement souple et rapide de ressources détenant des compétences et une expertise spécialisée pour répondre aux exigences opérationnelles et aux systèmes internes d'EDSC, en fournissant des conseils spécifiques relativement aux efforts de transformation du Ministère et pour aider à s'assurer que les programmes et les services d'EDSC sont fournis de manière efficiente, efficace et prudente.

Question 4. Comment EDSC s'assure-t-il de l'optimisation des ressources dans les contrats de services professionnels?

Afin de renforcer le contrôle et d'assurer l'optimisation des ressources dans le cadre de l'acquisition de services professionnels, de nouvelles mesures ont été introduites pour les contrats comprenant des taux horaires ou journaliers. Cela inclus une analyse comparative améliorée par rapport aux normes du marché et des attentes plus claires en matière d'efficacité par rapport au coût. La gestion du rendement des fournisseurs a également été formalisée comme une exigence obligatoire pour les nouveaux contrats de services professionnels, ce qui favorise une plus grande responsabilisation et de meilleurs résultats.

Question 5. Comment le Ministère s'assure-t-il que le recours à des consultants complète, et non remplace, le travail des fonctionnaires?

EDSC embauche des consultants de manière stratégique afin de combler des lacunes temporaires en matière de capacité ou pour accéder à une expertise spécialisée qui n'est pas facilement disponible au sein de la fonction publique. Ces embauches sont généralement basées sur des projets et harmonisées avec les priorités ministérielles, comme le développement et la mise en œuvre de programmes sociaux complexes, en particulier pendant les périodes de demande exceptionnelle, incluant les premiers stades de la pandémie de COVID19. Les contrats de services professionnels sont structurés de manière à inclure des éléments relatifs au transfert des connaissances, assurant que les fonctionnaires soient équipés afin de maintenir et de gérer les solutions à long terme.

Le Ministère reste déterminé à renforcer les capacités internes et à réduire la dépendance à l'égard des ressources externes à mesure que les projets passent de la phase d'élaboration à la phase opérationnelle. Notamment, des données récentes indiquent une réduction substantielle du nombre de consultants actifs dans les principales directions générales, reflétant une transition vers la prestation de ces services, de manière durable, à l'interne.

Question 6. Quelles mesures EDSC prend-il pour réduire sa dépendance à l'égard des consultants et optimiser leur utilisation?

Une initiative horizontale à l'échelle du Ministère a examiné le recours aux consultants à l'échelle d'EDSC. Cet exercice a fourni une évaluation de haut niveau des embauches de consultants, en mettant l'accent sur l'augmentation du personnel et les contrats fondés sur des taux quotidiens. L'information recueilli soutiendra la prise de décision stratégique grâce à des examens ciblés, une surveillance trimestrielle et une meilleure planification des effectifs.

L'initiative vise à réduire la dépendance envers les consultants aux honoraires élevés en distinguant les activités essentielles des activités non essentielles, en évaluant les possibilités d'internaliser l'expertise et en priorisant les domaines à forte utilisation. Des examens sont également en cours pour évaluer la nécessité et la valeur des embauches de consultants atypiques ou aux honoraires élevés.

Question 7. Comment EDSC fait-il preuve d'intendance et de gestion responsable des fonds publics dans le cadre de l'approvisionnement en services professionnels?

EDSC respecte toutes les politiques, directives, lois et ententes commerciales applicables dans toutes ses activités d'approvisionnement. Notamment, EDSC procède à des approvisionnements conformes aux principes clés énoncés dans la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor, le Règlement sur les marchés de l'État (RME) et les conseils fournis dans le Guide des approvisionnements de SPAC. De plus :

Question 8. Comment les données d'approvisionnement centralisées sont-elles utilisées pour renforcer la surveillance ministérielle et la prise de décisions stratégiques avisées?

EDSC a mis en place un répertoire d'approvisionnement centralisé afin de renforcer la surveillance et la responsabilisation dans toutes les directions générales. Cette plateforme intégrée permet un suivi en temps réel du nombre de consultants, de la durée des contrats et des tendances en matière de dépenses, offrant ainsi aux dirigeants une vision claire de l'activité des services professionnels dans tout le Ministère. En regroupant les données d'approvisionnement, EDSC peut identifier rapidement les possibilités d'efficacité, surveiller la conformité aux nouvelles politiques et assurer que les ressources soient allouées là où elles offrent la plus grande valeur pour les Canadiens. Le répertoire soutient la prise de décision fondée sur des données probantes et renforce l'engagement d'EDSC envers la transparence et une intendance responsable des fonds publics.

h. Gestion des effectifs

Processus décisionnel et critères relatifs aux réductions budgétaires

Gestion des effectifs

Priorités ministérielles (5) ont été établies afin de définir une nouvelle orientation à la suite de l'Examen des dépenses (voir : Bilan de 2025 et perspectives pour 2026 et Changements touchant la structure organisationnelle et la haute direction d'EDSC) :

Sur le plan organisationnel, cela se traduit par :

Réaménagement des effectifs (RE)

Ressources humaines et capacité organisationnelle

Gestion des effectifs

Gouvernance, gestion des risques et pratiques exemplaires

Gestion des effectifs

Élaboration d'un cadre ministériel d'apprentissage numérique, axé sur l'utilisation responsable des outils numériques et de l'intelligence artificielle, et fondé sur les principes de cybersécurité, intendance des données, accessibilité et éthique.

i. Tirer parti de l'Intelligence Artificielle pour améliorer la productivité, l'efficience et l'efficacité

Amélioration de la productivité

DatMédia

Statut : Déployé

Aidez-moi pour la Sécurité de vieillesse

Statut : Déployé

Assistant virtuel d'EDSC, EVA

Statut : Déployé

Amélioration de l'efficience

Commentaire de relevé d'emploi

Statut : Déployé

Automatisation du service de demande de numéro d'assurance sociale en ligne

Statut : Déployé

DatScribe pour l'automatisation des pensions

Statut : En cours de développement

Amélioration de l'efficacité

Supplément de revenu garanti - Séparation involontaire

Statut : Déployé

L'intelligence artificielle pour la modernisation du Guichet-Emplois

Statut : En cours de développement

Envisager l'avenir

j. Programme de stages pratiques pour étudiants

Objet

Contexte

Faits saillants

Message clés

k. Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse

Objet

Contexte

Faits saillants

Message clés

l. Emploi d'été Canada

Objet

Investir dans les jeunes, leurs compétences et leur expérience par l'intermédiaire du programme Emplois d'été Canada (EEC) aide les jeunes à se diriger vers des carrières enrichissantes et bien rémunérées. En 2026, EEC aura pour objectif de soutenir environ 100 000 possibilités d'emploi destinées aux jeunes. Des données récentes montrent que le programme a des effets bénéfiques à long terme sur l'emploi et les revenus des jeunes et qu'il réduit leur dépendance à l'égard des mesures de soutien social.

Contexte

Faits saillants

Message clés

m. Tableau de synthèse - Survol du budget principal des dépenses d'EDSC 2026-2027

Budget principal des dépenses 2026‑2027 d'EDSC

Figure: Total des dépenses prévues et du Budget principal des dépenses d'EDSC
La description suit
Texte descriptif:

Figure de gauche: Le total des dépenses prévues d'EDSC est de 208,8 milliards de $

  • Les dépenses prévues en prestations d'assurance-emploi sont de 30,1 milliards de $ ou 13,7% du total des dépenses prévues
  • Les dépenses prévues en prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) sont de 72,4 milliards de $ ou 33,1% du total des dépenses prévues
  • Les autres dépenses prévues en recouvrements de l'assurance-emploi, du RPC et de l'Indemnisation des accidentés du travail sont de 3,0 milliards de $ ou 1,4% du total des dépenses prévues
  • Les dépenses prévues en dépenses de fonctionnement de l'assurance-emploi et du RPC sont de 3,2 milliards de $ ou 1,5% du total des dépenses prévues
  • Le Budget principal des dépenses représente 110,2 milliards de $ ou 50,3% du total des dépenses prévues

Figure de droite: Le Budget principal des dépenses d'EDSC est de 110,2 milliards de $

  • Les dépenses prévues des postes législatifs sont de 96,6 milliards de $ ou 88% du total du Budget principal des dépenses
  • Les dépenses prévues du Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement sont de 1,1 milliard de $ ou 1% du total du Budget principal des dépenses
  • Les dépenses prévues du Crédit 5 - Subventions et contributions sont de 12,5 milliards de $ ou 11% du total du Budget principal des dépenses

Sur les 110,2 milliards de $ de dépenses budgétaires prévues pour le Budget principal des dépenses de 2026‑2027 d'EDSC, 108,1 milliards de $ (98%) seront versés directement aux Canadiens dans le cadre des programmes de paiements de transfert législatifs et votés.

Les programmes compris dans les 95,6 milliards de $ en dépenses des postes législatif dans le Budget principal des dépenses d'ESDC pour 2026-2027 sont les suivants :

Les principaux programmes de subventions et contributions votées de 12,5 milliards de $ compris dans le Budget principal des dépenses de 2026‑2027 d'EDSC sont :

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2026-08-12