Document de breffage pour HUMA : Comparution de la Ministre des Aînés - Le 25 Mai 2021

Titre officiel : Ministre des Aînés – Comparution - Répercussions de la COVID-19 sur les aînés - Le 25 mai 2021 - Comparution de la Ministre des aînés - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) - Le 25 mai 2021

Sur cette page

Déclaration préliminaire

1. Allocution d’ouverture

Sujets principaux

Les aînés

2. Enjeux auxquels font face les aînés et mesures d'atténuation
3. Mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pauvreté chez les aînés
4. Mesures de soutien pour les aînés et leur sécurité financière
5. Renforcer l’approche du Canada à l’égard de la maltraitance envers les aînés
6. Fraude et escroqueries visant les aînés
7. Campagne publicitaire axée sur les aînés
8. L’âgisme et les travailleurs âgés
9. Aidants naturels
10. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
11. Ouïghours - Financement du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
12. Indice Mondial Des Systèmes De Retraite Mercer
13. Bonification du Régime de pensions du Canada
14. Régime de Pensions du Canada – viabilité
15. Pension de survivant du RPC et du RRQ
16. Indexation des prestations du programme de la SV
17. Rapport actuariel sur le programme de la SV
18. Améliorations des services de la SV
19. Normes de service de la SV
20. La modernisation du versement des prestations de la SV
21. Conditions d'admissibilité à la pension de la SV et au SRG
22. Impact de la Prestation canadienne d’urgence sur le SRG
23. Réductions des Fonds enregistrés de revenu de retraite
24. Participation par cohorte d’âge en vertu des ententes de transfert relatives au marché du travail
25. Stratégie nationale pour les aînés
26. Forum fédéral, provincial et territorial sur les aînés
27. Conseil national des aînés
28. Collaboration avec les Nations Unies

Annonces budgétaire

29. Augmenter la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus
30. Vieillir dans la dignité à la maison
31. Préposés aux services de soutien à la personne
32. Outils de soutien en matière de santé mentale

Renseignements supplémentaires sur les préposés au soutien personnel et aux soins de longue durée

33. Soins de longue durée

Autres sujets

34. Revenu de base
35. Règles de pensions publiques du Royaume-Uni
36. Campagne de vaccination et interchangeabilité des vaccins
37. Recommandations du CCNI

Informations sur le Comité et le Parlement

38. Contexte parlementaire et analyse
39. Composition du comité et biographies

1. Remarques d'ouverture à suivre

SO

2. Enjeux auxquels font face les aînés et mesures d’atténuation

Les nouvelle annonces sont soulignées

Enjeu

Répondre aux besoins des personnes âgées incarcérées dans un établissement fédéral — Service correctionnel du Canada (SCC)

Mesures d’atténuation

Cadre de politique et outil d’évaluation gériatrique

En mai 2018, le SCC a approuvé un cadre de politique intitulé Favoriser le bien-être et l’autonomie des détenus âgés. Comme le précise ce cadre, une évaluation complète des besoins des détenus âgés de 50 ans et plus a été réalisée en 2020. Le SCC rédige actuellement un rapport d’étape dans lequel il fera un résumé des résultats et le point sur les initiatives connexes qui contribuent à faciliter le vieillissement en santé.

Le SCC a mis au point un outil d’évaluation gériatrique exhaustive complet qui a récemment été mis à l’essai dans 4 régions. Il recueille actuellement les commentaires du personnel de première ligne et apporte des révisions à l’outil d’évaluation gériatrique exhaustive au besoin. Les travaux se poursuivent. De plus, le SCC, en collaboration avec l’Université de Waterloo, élaborera un outil d’évaluation conçu spécialement pour le milieu correctionnel. Il sera le premier du genre et devrait attirer l’attention mondiale dans le domaine de la santé des services correctionnelles. Le protocole d’entente avec l’Université de Waterloo est en cours d’approbation et les travaux devraient commencer plus tard au printemps de 2021.

En ce qui concerne la COVID‑19, le SCC surveille l’état de santé des personnes qui courent un risque de graves conséquences de la COVID‑19, y compris celles de plus de 60 ans. Conformément au stade 1 des Orientations du Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI), le SCC a administré le vaccin contre la COVID‑19 en priorité aux adultes de 70 ans et plus ou risquant fortement de subir des conséquences graves au cours du T1.

Min. / Direction générale

SCC, Services de santé

Enjeu

Vieillir chez soi

Mesures d’atténuation

Engagement à aider les aînés à vieillir chez eux et à vivre chez eux plus longtemps (mentionné dans les lettres de mandat supplémentaires de la ministre Schulte et de la ministre Hajdu).

L’Agence de la santé publique du Canada surveille la santé des Canadiens âgés et en fait rapport, et promouvoir leur santé et leur bien‑être. Principaux domaines de travail :

• promouvoir les collectivités-amies des aînés (CAA), où les aînés et les dirigeants communautaires travaillent à créer des environnements physiques et sociaux favorables;
• promouvoir les approches de prévention des blessures en sensibilisant davantage le public et accroître la disponibilité des données afin d’éclairer la prise de décisions en matière de santé publique;
• financer des interventions communautaires visant à optimiser le bienêtre des personnes atteintes de démence et des membres de la famille et proches aidants et à accroître les connaissances sur la démence et les facteurs de risque et de protection connexes grâce à l’investissement en matière de démence dans les communautés;
• lancement en 2018 du Projet pilote sur les aînés en santé (PPAS). Le gouvernement du Canada a fait un paiement unique de 75 M$ à la province du Nouveau Brunswick pour financer des initiatives de recherche appliquée visant à aider les gouvernements et les intervenants de partout au pays à comprendre comment mieux soutenir les aînés chez eux, dans leurs collectivités et dans leurs établissements de soins.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), le gouvernement investit 70 millions $ par année pour répondre aux divers besoins des aînés dans des centaines de collectivités partout au pays, afin d’accroître l’inclusion sociale des aînés et de soutenir le vieillissement en santé là où ils vivent. Le financement du PNHA aide donc les aînés à vieillir chez eux.

Le gouvernement s’est engagé à prendre des mesures supplémentaires afin d’aider les aînés à vivre chez eux et à y rester plus longtemps. Des mesures fédérales pouvant s’ajouter aux investissements fédéraux existants à l’appui du vieillissement chez soi sont à l’étude pour le budget de 2021.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/DISDC/ASPC

Enjeu

Vieillir chez soi

Mesures d’atténuation

Ententes bilatérales sur les soins à domicile et en milieu communautaire

Budget de 2017 engagé :

• la somme de 11 milliards $ sur 10 ans pour améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire (6 milliards $) ainsi que les services en santé mentale et en toxicomanie (5 milliards $);
• la somme de 544 M $ sur 5 ans pour les organismes de la santé fédéraux et pancanadiens afin de soutenir l’innovation en santé et les initiatives pharmaceutiques.

En août 2017, les ministres FPT de la Santé ont adhéré à l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé (ÉPC), dans lequel ils se sont engagés à :

• travailler sur des domaines d’action prioritaires en matière de soins à domicile et en milieu communautaire et de services en santé mentale et en toxicomanie;
• mesurer annuellement les progrès réalisés à l’égard des objectifs et des engagements énoncés dans l’ÉPC;
• élaborer des indicateurs communs et en faire rapport (avec l’ICIS et les intervenants);
• collaborer avec les dirigeants autochtones afin d’améliorer les résultats pour la santé des peuples autochtones;
• continuer de collaborer dans les domaines de l’innovation en santé et des produits pharmaceutiques.

En ce qui concerne les soins à domicile et en milieu communautaire, les provinces et territoires se sont engagés à prendre les mesures suivantes dans l’ÉPC :

• diffuser et déployer les modèles de soins à domicile et de soins communautaires, fondés sur des données probantes, qui sont davantage intégrés et connectés aux soins de première ligne;
• augmenter l’accès aux soins palliatifs et de fin de vie à domicile ou dans les centres de soins palliatifs;
• augmenter le soutien aux proches aidants;
• améliorer les infrastructures pour les services à domicile, tel l’accès aux technologies numériques, aux technologies de surveillance à distance et aux équipements pour la prestation de services dans la communauté.

Mise en œuvre du Plan d’action sur les soins palliatifs

Le Plan d’action sur les soins palliatifs énonce le plan quinquennal de Santé Canada (2019 à 2020 et 2023 à 2024) visant à s’attaquer aux problèmes relevés par suite de l’élaboration du Cadre sur les soins palliatifs au Canada. Il comprend des activités précises visant à améliorer l’accès des populations mal desservies, y compris les personnes âgées qui sont moins susceptibles de recevoir des soins palliatifs au cours de leur dernière année de vie (ICIS, 2018), la qualité des soins et le rendement du système de santé, dans le cadre du mandat du gouvernement fédéral et des leviers d’action. À ce jour, Santé Canada a investi plus de 13 millions $ dans divers projets du Plan d’action, et d’autres sont à venir. La mise en œuvre du Plan d’action sur les soins palliatifs se poursuit et diverses propositions de financement sont en cours d’examen et d’élaboration.

En avril 2021, le gouvernement fédéral a proposé dans le budget de 2021 de verser à Santé Canada 29,8 millions $ sur 6 ans, à compter de 2021 à 2022, pour faire progresser la stratégie du gouvernement en matière de soins palliatifs et jeter de meilleures bases pour une action coordonnée à l’égard des besoins en matière de soins de longue durée et de soutien, afin d’améliorer l’accès à des soins palliatifs de qualité.

Min. / Direction générale

SC/ASPC

Mesures d’atténuation

Forum des ministres FPT responsables des aînés

Le Forum des ministres FPT responsables des aînés a désigné le vieillissement dans la collectivité comme une priorité clé du cycle de travail 2018 à 2021 du Forum.

En 2019, le Forum a publié le Rapport sur les besoins en logement des aînés au Canada et le rapport Soutiens communautaires de base pour vieillir dans sa collectivité. En juillet 2020, le Forum des ministres responsables des aînés a constaté que l’isolement social et le vieillissement chez soi constituaient de nouvelles préoccupations clés durant la pandémie. Par conséquent, la portée du troisième produit livrable a été modifiée afin de tirer des leçons de l’expérience de la pandémie en ce qui concerne l’isolement social dans le contexte du vieillissement dans la collectivité. Le troisième produit livrable Permettre aux aînés de vieillir dans la collectivité devrait être achevé à l’automne de 2021.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/SPAP

Mesures d’atténuation

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

Le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire est un crédit d’impôt non remboursable équivalant à 15 % d’un maximum de 10 000 $ au titre des frais de rénovation ou de transformation domiciliaire admissibles par année civile pour les aînés (ou les membres de la famille admissibles qui soutiennent l’aîné admissible).

Min. / Direction générale

Finances

Mesures d’atténuation

Initiative Vieillir dans la dignité à la maison

Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a proposé de verser à Emploi et Développement social Canada 90 millions $ sur 3 ans à compter de 2021 à 2022 pour le lancement de l’initiative Vieillir dans la dignité à la maison.

Min. / Direction générale

EDSC

Enjeu

Âgisme

Mesures d’atténuation

Forum des ministres FPT responsables des aînés

Le Forum des ministres FPT responsables des aînés a désigné l’âgisme et ses répercussions sociales et économiques comme étant une priorité clé du cycle de travail 2018 à 2021 du Forum. À l’automne de 2018, le Forum FPT sur les aînés a entrepris l’élaboration d’une analyse environnementale des répercussions sociales et économiques de l’âgisme. À l’automne de 2020, les hauts fonctionnaires du Forum ont demandé de mettre à jour l’analyse environnementale afin d’y intégrer un volet sur les manifestations de l’âgisme pendant la pandémie dans la recherche, dans les médias, chez les personnes âgées et dans les communications des gouvernements FPT. Cette composante supplémentaire de l’analyse consiste en une Étude de cas sur l’âgisme pendant la pandémie de COVID-19 qui sera menée d’avril à juin 2021.

Conseil national des aînés (CNA)

Le plan de travail du Conseil national des aînés (2018 à 2021) prévoit comme priorité de définir des mesures pour contrer l’âgisme et trouver des façons de changer le discours public en réduisant les stéréotypes concernant les personnes âgées et en favorisant une perspective du vieillissement axée sur les forces. Dans un premier temps, le CNA a commandé un examen et une analyse du discours public sur le vieillissement et les personnes âgées au Canada dans le milieu universitaire, les médias et la littérature grise. Le rapport comprendra également une étude de cas mettant en lumière le discours public sur le vieillissement et les personnes âgées pendant la pandémie de COVID‑19.

PNHA

Le PNHA vise entre autres choses à soutenir la participation sociale et l’inclusion des aînés, notamment en luttant contre l’âgisme. Le volet communautaire du PNHA verse annuellement des subventions de 1 an pouvant atteindre 25 000 $ pour des projets dirigés ou inspirés par des aînés. Certains de ces projets mettent l’accent sur l’âgisme. En 2020 to 2021, la somme totale de 61 M$ était prévue au titre de ces subventions.

Pour l’AP de 2020 à 2021, l’une des priorités du volet communautaire du PNHA était de lutter contre l’âgisme, de célébrer la diversité et de promouvoir l’inclusion.

Min. / Direction générale

ESDC/ISSD/SPPS/ESDC/ISSD/SICCD

Enjeu

Prestation de soins

Mesures d’atténuation

Prestations d’a.-e. pour proches aidants

Les prestations d’a.-e. pour proches aidants et les prestations de compassion jouent un rôle important pour aider les Canadiens à concilier leurs responsabilités professionnelles et leurs responsabilités en matière de prestation de soins. Ces prestations offrent un soutien financier temporaire aux travailleurs autonomes et aux salariés admissibles qui participent au programme. Les employés doivent avoir accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours de leur période de référence. Les travailleurs autonomes peuvent être admissibles s’ils ont choisi de participer au régime d’a.-e. et s’ils satisfont aux conditions minimales d’admissibilité à titre de travailleurs autonomes.

Prestations pour proches aidants d’adultes (maladies graves)

Depuis le 3 décembre 2017, les prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes offrent un soutien financier temporaire pendant une période maximale de 15 semaines aux personnes admissibles à l’a.-e. qui s’absentent du travail pour fournir des soins ou du soutien à une personne de 18 ans ou plus gravement malade ou blessée. Cette prestation peut être partagée entre les prestataires admissibles en même temps ou séparément. En 2018 à 2019, 10 106 demandes visant la prestation pour adultes ont été présentées (dont 69 % par des femmes).

Prestations de compassion (soins de fin de vie)

À l’heure actuelle, les prestations de compassion offrent un soutien financier temporaire pendant une période maximale de 26 semaines aux personnes admissibles à l’a.-e. qui s’absentent du travail pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade et dont le risque de mourir dans les 26 semaines suivantes est élevé. Ces prestations peuvent être partagées entre les prestataires admissibles en même temps ou séparément. En 2018 à 2019, 8 385 demandes visant la prestation ont été présentées (dont 71 % par des femmes).

Les prestations pour proches aidants d’adultes ou d’enfants peuvent être combinées aux prestations de compassion versées pour le même membre de la famille si tous les critères d’admissibilité sont remplis.

Règles pour les aidants naturels qui s’occupent d’aînés, qu’ils résident ou non dans un établissement de soins de longue durée: Il n’y a aucune restriction liée au lieu où les soins sont prodigués pour demander la prestations d’a.-e. pour proches aidants.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) répond à des situations dans lesquelles les travailleurs sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de leur famille qui a besoin de surveillance parce que les écoles, les garderies ou les établissements de soins sont fermés ou inaccessibles en raison de la pandémie de COVID-19, ou parce que l’enfant ou le membre de la famille est malade, doit être mis en quarantaine ou s’isoler ou présente un risque élevé d’avoir de graves complications médicales s’il contracte la COVID‑19. La PCREPA est en vigueur depuis le 27 septembre 2020 pour une période de 1 an; elle prévoit le versement de 500 $ par semaine et par ménage aux Canadiens admissibles pendant un maximum de 26 semaines.

Investissements en matière de démence dans les communautés

L’un des principaux objectifs est d’optimiser le bien-être des aidants naturels qui sont des amis ou des membres de la famille des personnes atteintes de démence.

Min. / Direction générale

EDSC/DGCE/ASPC

Mesures d’atténuation

Le crédit canadien pour aidant naturel

Le crédit canadien pour aidant naturel procure un allégement fiscal aux personnes qui subviennent aux besoins d’un membre de la famille à charge ayant une infirmité (y compris un parent, un grand-parent ou une tante ou un oncle). Il n’est pas nécessaire que la personne à charge habite avec l’aidant pour que ce dernier puisse demander le crédit.

Min. / Direction générale

Finances

Mesures d’atténuation

Code canadien du travail

La partie III du Code canadien du travail (le Code) prévoit des congés non payés avec protection de l’emploi (congé de soignant, congé en cas de maladie grave et congé lié à la COVID‑19) pour les employés du secteur privé sous réglementation fédérale afin qu’ils ne risquent pas de perdre leur emploi pendant qu’ils touchent des prestations d’a.-e. pour proches aidants ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Min. / Direction générale

Travail

Enjeu

Assurer l’accès par les aînés à des prestations

Mesures d’atténuation

Inscription automatique à la SV

Mesures relatives à l’inscription automatique à la SV afin que les Canadiens admissibles reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. Voici quelques stratégies d’atténuation :

• l’offre d’options libreservice en ligne afin de répondre aux attentes des aînés et d’offrir une expérience de service moderne aux Canadiens;
• élaboration d’une trousse d’outils de la SV qui permet aux Canadiens d’avoir accès à des renseignements exacts et à jour sur les programmes et les prestations. Au 31 janvier 2021, la trousse d’outils de la SV a été consultée plus de 248 000 fois et la trousse d’outils interactive a été téléchargée plus de 57 000 fois;
• élaboration d’une demande de SV et de SRG intégrée sur papier afin d’aider les aînés non admissibles à l’inscription automatique en éliminant la nécessité de remplir 2 demandes distinctes. Au 31 janvier 2021, plus de 267 000 demandes intégrées avaient été reçues.

Initiative visant à accroître la participation au SRG.

Min. / Direction générale

SC

Mesures d’atténuation

Examen des services offerts par l’ARC aux aînés

Promouvoir le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt pour s’assurer que les aînés remplissent leur déclaration de revenus et obtiennent ainsi les prestations et les crédits mis en place pour les appuyer.

Sensibiliser et informer les aînés au sujet des prestations et des crédits auxquels ils ont droit grâce à une sensibilisation sur les prestations.

Élaborer des documents d’information et des webinaires sur les prestations à l’intention des aînés.

Accroître la sensibilisation aux escroqueries et à la fraude en faisant de la publicité à la télévision et sur les plateformes numériques, en faisant la promotion de vidéos sur les médias sociaux de l’ARC et en menant une campagne nationale de publipostage.

Min. / Direction générale

ARC

Mesures d’atténuation

PNHA

Au cours de l’AP pour 2020 à 2021 du volet communautaire du PNHA, l’une des priorités consistait à améliorer l’accès des aînés aux services et aux prestations du gouvernement et notamment à aider les aînés à s’y retrouver dans les prestations du gouvernement et à y accéder, et à leur fournir de l’aide pour produire leur déclaration de revenus.

Le programme a appuyé des projets dont les activités consistaient notamment à offrir des séances virtuelles sur la façon de s’y retrouver dans les services et les prestations du gouvernement et d’y accéder.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/SPAP

Enjeu

Sécurité financière

[Une phrase a été caviardée]

Mesures d’atténuation

Hausse de la SV pour les aînés de 75 ans et plus.

En avril 2021, le gouvernement fédéral a proposé dans le budget de 2021 de répondre aux besoins immédiats de ce groupe de personnes âgées en versant un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la SV qui auront 75 ans ou plus au mois de juin 2022.

Il y a proposé de déposer ensuite un projet de loi visant à majorer de 10 % les paiements périodiques au titre de la SV pour les pensionnés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/SPAP

Enjeu

Sécurité financière [Une phrase a été caviardée]

Mesures d’atténuation

Un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés qui sont admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV) et un montant supplémentaire non imposable de 200 $ à ceux qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG).

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/SPAP

Mesures d’atténuation

Paiement spécial supplémentaire au titre du crédit pour la taxe sur les produits et services

Min. / Direction générale

Finances

ARC

Mesures d’atténuation

Le Conseil national des aînés a donné des conseils aux ministres sur la santé et le bien‑être des aînés canadiens dans le contexte de la pandémie de COVID‑19.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/Secrétariat du CNA

Mesures d’atténuation

Communiquer avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables des aînés

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/SPAP/Secrétariat des FPT

Mesures d’atténuation

Réduction de 25 % du montant minimal des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020.

Min. / Direction générale

Finances/ARC

Mesures d’atténuation

Report au 1er juin 2020 de la date limite pour la production des déclarations de revenus et au 1er septembre 2020 de l’échéance du paiement de l’impôt sur le revenu pour 2019.

Min. / Direction générale

Finances/ARC

Mesures d’atténuation

Des mesures visant à s’assurer que les paiements du SRG ont continué d’être versés sans interruption lorsque les renseignements sur le revenu d’une personne pour 2019 n’avaient pas été reçus, en s’assurant que les paiements du SRG aux aînés à faible revenu n’ont pas été touchés par le report de la date limite de production des déclarations de revenus pour 2019.

Min. / Direction générale

Finances/ARC

Enjeu

Sécurité financière, soutien communautaire et santé mentale

Les aînés se sentent isolés et vulnérables en raison des répercussions sur la santé, sociales et économiques de la pandémie.

Mesures d’atténuation

Organisations communautaires offrant des services aux aînés

Le 29 mars 2020, le gouvernement a annoncé un financement de 9 millions $ destiné aux organismes communautaires au service des aînés. Le PNHA a collaboré avec Centraide United Way Canada pour verser ces fonds aux organismes communautaires.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/DISDC

Mesures d’atténuation

PNHA – Soutenir les aînés touchés par la COVID-19

Au printemps de 2020, le gouvernement a permis aux organismes financés dans le cadre du PNHA d’adapter leurs activités de projet alors en cours pour soutenir les aînés touchés par la COVID 19. Ces organismes ont ainsi pu se servir de fonds déjà approuvés pour des projets et régler des problèmes liés à la pandémie plutôt que de s’en tenir à leurs objectifs initiaux.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/DISDC

Mesures d’atténuation

PNHA – Investissement supplémentaire

Le 12 mai 2020, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 20 millions $ à l’intention du PNHA pour soutenir des organisations qui offrent des projets communautaires permettant de réduire l’isolement, d’améliorer la qualité de vie des aînés et d’aider ces derniers à maintenir les réseaux de soutien social. Cet investissement a permis de financer plus de 1 000 projets.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/ DISDC

Mesures d’atténuation

PNHA – Réaffectation des fonds

Le Ministère a réaffecté à l’interne un financement supplémentaire de 10,8 M$ pour un investissement global de 60,8 M$ pour 2020 à 2021 dans le volet communautaire du PNHA.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/DISDC

Mesures d’atténuation

Fonds d’urgence pour l’appui communautaire et Fonds de relance des services communautaires

En mars 2020, le gouvernement a mis en œuvre le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions $ pour aider les Canadiens vulnérables par le truchement d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin, y compris les aînés. À ce jour, tous les fonds ont été distribués et plus de 11 500 projets ont bénéficié d’un soutien dans diverses collectivités canadiennes. Les responsables de 28,3 % de ces projets ont indiqué que les personnes âgées ne vivant pas dans des établissements de soins figuraient parmi leurs 3 principaux groupes cibles et 8,3 % ont indiqué que les personnes âgées vivant dans des établissements de soins figuraient parmi leurs 3 principaux groupes cibles.

En avril 2021, le gouvernement fédéral a proposé dans le budget de 2021 de verser 400 millions $ à Emploi et Développement social Canada en 2021 à 2022 pour la création d’un fonds temporaire de relance des services communautaires afin d’aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à s’adapter et à se moderniser pour mieux pouvoir appuyer la relance économique dans nos collectivités.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/ DISDC

Mesures d’atténuation

Espace mieux-être Canada — Soutien psychosocial

En avril 2020, le gouvernement a lancé un nouveau portail en ligne qui donne accès à un réseau virtuel de soutiens psychosociaux allant de l’autoévaluation et du soutien par les pairs à des séances confidentielles avec des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels.

Min. / Direction générale

SC

Mesures d’atténuation

Accord sur la relance sécuritaire — Financement en santé mentale

Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, 500 millions $ ont été versés directement aux provinces et aux territoires pour répondre à leurs besoins immédiats et combler les lacunes en matière de soutien et de protection des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, de toxicomanie et d’itinérance.

Min. / Direction générale

SC

Mesures d’atténuation

Espace mieux être Canada — Portail de la santé mentale et de consommation de substances

En réponse au défi de santé publique mondial que pose la COVID 19, le gouvernement du Canada a investi 89 M$ pour lancer Espace mieux-être Canada, un portail en ligne de soutien en santé mentale et en consommation de substances. Le portail contient de l’information, des ressources et des mesures de soutien pour les Canadiens, y compris les personnes âgées, sur le deuil, l’anxiété, la dépression, la douleur chronique, le stress financier et la consommation de substances.

Plus de 16 % des utilisateurs inscrits du portail sont des adultes âgés, ce qui représente plus de 18 000 personnes de 50 ans et plus.

Min. / Direction générale

SC

Mesures d’atténuation

Normes nationales — Accès à la santé mentale

Engagement à établir des normes nationales pour l’accès aux services de santé mentale (lettre de mandat des ministres Hajdu et Schulte) et à accroître davantage l’accès aux ressources en santé mentale (lettre de mandat supplémentaire des ministres Hajdu et Schulte).

Min. / Direction générale

SC

Mesures d’atténuation

Soutenir la santé mentale des personnes les plus touchées par la COVID-19

En avril 2021, le gouvernement a proposé dans le budget de 2021 de verser 45 millions $ sur 2 ans à compter de 2021 à 2022 à Santé Canada, à l’Agence de la santé publique du Canada et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour aider à élaborer des normes nationales de services de santé mentale, en collaboration avec les provinces et les territoires, les organismes de santé et les principaux intervenants.

Il a proposé également d’accorder 100 millions $ sur 3 ans, à compter de 2021 à 2022, à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer des projets d’interventions novatrices en santé mentale pour les populations touchées de manière disproportionnée par la COVID 19, y compris les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les jeunes, les aînés, les Autochtones et les Canadiens racialisés et noirs.

De plus, le gouvernement a proposé, dans le cadre du budget 2021 de verser 62 millions $ à Santé Canada en 2021 à 2022 pour le portail Espace mieux-être Canada afin qu’il puisse continuer à fournir aux Canadiens des outils et des services à l’appui de leur santé mentale et de leur bien être.

Min. / Direction générale

SC/ASPC/IRSC

Enjeu

Sécurité financière 

Mesures d’atténuation

Programme d’assurance-emploi simplifié

Le gouvernement est passé de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) à un programme simplifié d’assurance-emploi à compter du 27 septembre 2020.

• La pandémie de COVID-19 continue d’avoir des répercussions sur l’économie canadienne. Un nombre croissant de Canadiens se retrouvent sans emploi et les populations âgées, y compris les aînés à faible revenu, font face à des coûts plus élevés pour des produits essentiels comme les denrées alimentaires et les services médicaux.
• En raison de la nature de la pandémie, des mesures rapides et décisives ont été prises pour offrir un soutien du revenu aux Canadiens au moyen de prestations d’urgence comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU). EDSC a collaboré avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour verser la PCU aux Canadiens admissibles qui ont perdu leur emploi ou qui n’ont pas pu travailler en raison de la COVID19, offrant un paiement forfaitaire simplifié de 500 $ par semaine pendant une période maximale de 28 semaines.
• Le 1er avril 2020, Service Canada a apporté des changements qui ont réduit considérablement les règles opérationnelles liées à l’établissement de nouvelles demandes au titre de la PCU. Par conséquent, il a été en mesure d’automatiser entièrement la grande majorité des demandes, ce qui a permis aux clients comme les aînés qui travaillent de présenter une demande au moyen d’un portail en ligne simplifié, et d’effectuer des paiements à quiconque est admissible dans les jours suivant leur demande.
• Au 4 octobre 2020, sur un total de 8,9 millions de demandeurs d’une PCU, 488 k avaient plus de 65 ans.
• Afin de simplifier l’accès des Canadiens à la PCU, Service Canada a mis en place dans un délai d’une semaine un centre d’appels chargé exclusivement de fournir des renseignements de base sur l’admissibilité à la PCU et sur le processus de demande. Entre le 6 avril et le 25 septembre 2020, les agents ont répondu à 1 181 931 appels des Canadiens, la vitesse moyenne de réponse étant de 24 secondes. Afin de faciliter l’accès des Canadiens en dehors des heures normales, le centre d’appels de la PCU a offert également un service automatisé, disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, accessible à 100 %.
• Le gouvernement est passé de la PCU à un programme simplifié d’assurance-emploi le 27 septembre 2020.
• Au 18 avril 2021, sur un total de 2,3 millions de prestataires, 145 000 étaient âgés de plus de 65 ans et touchaient des prestations d’assurance-emploi.
• Conscient que de nombreux travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19 auront perdu leur emploi ou travaillé moins d’heures, le gouvernement a instauré une série de mesures temporaires visant à faciliter l’accès aux prestations d’assurance-emploi dans le cadre d’un programme simplifié d’assurance-emploi. Ces mesures donnent lieu à une exigence ponctuelle d’admissibilité à l’assurance-emploi d’aussi peu que 120 heures d’emploi assurable au Canada, avec un taux minimum de prestations régulières de 500 $ par semaine pendant au moins 50 semaines.
• EDSC a apporté d’autres simplifications importantes à l’assurance-emploi pour répondre aux conditions socioéconomiques de la pandémie et a notamment éliminé la période d’attente de l’assurance-emploi pour permettre aux clients d’avoir accès aux soutiens du revenu dès qu’ils en ont besoin, et continué d’automatiser davantage le traitement des demandes.
• La majorité des Canadiens qui ont touché une PCU par l’entremise de Service Canada sont passés automatiquement aux prestations régulières d’assurance-emploi après avoir touché une PCU pendant 28 semaines ou à la fin de la période de paiement de la PCU le 3 octobre, selon la première éventualité.
• Il convient de noter que 94,6 % des 4,03 millions de demandes de prestations d’assurance-emploi reçues entre le 27 septembre 2020 et le 21 avril 2021 ont été traitées dans un délai de 28 jours. Cela signifie que Service Canada a largement dépassé la norme de service officielle de 80 %.
• Service Canada a presque triplé le nombre d’agents spécialisés des centres d’appels de l’assurance-emploi, qui est passé de 1 100 à plus de 3 000 en raison du nombre sans précédent de demandes d’assurance-emploi. Bien que certains Canadiens aient connu de longs délais d’attente en raison des volumes d’appels record pendant la pandémie, les délais d’attente moyens ont considérablement diminué au cours des dernières semaines en raison de ces investissements.
• Le mardi 21 avril, les agents des centres d’appels de l’assurance-emploi ont répondu à 28 019 appels, soit 8 462 (43,3 %) de plus que les 19 557 appels auxquels ils ont répondu par jour du 1er juin au 25 septembre 2020. Cette augmentation est directement attribuable aux investissements importants effectués dans les centres d’appels de l’assurance-emploi. Par conséquent, les Canadiens peuvent s’attendre à des temps d’attente plus courts avant de parler à un agent et à un accès plus rapide à l’information dont ils ont besoin sur les prestations auxquelles ils ont droit.

Min. / Direction générale

EDSC/ Service Canada

Enjeu

Soutien aux travailleurs âgés

Mesures d’atténuation

Semaines supplémentaires de prestations de relance
En avril 2021, le gouvernement a proposé dans le budget de 2021 d’accorder 4 semaines supplémentaires, jusqu’à concurrence de 42 semaines, pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. Le gouvernement demandera également l’autorisation législative d’accorder d’autres prolongations, au besoin, après le 25 septembre 2021 et jusqu’au 20 novembre 2021, pour l’ensemble de mesures de soutien de la Prestation canadienne de la relance économique, y compris les prestations pour proches aidants et de maladie, ainsi que les prestations régulières de l’assurance-emploi.

Min. / Direction générale

EDSC

Enjeu

Sécurité financière et aînés en situation d’itinérance

Les personnes et les familles en situation d’itinérance ou à risque de le devenir courent un risque accru de contracter et de transmettre la COVID-19 en raison de problèmes de santé sous-jacents, de déplacements accrus et de possibilités réduites de s’auto-isoler.

Mesures d’atténuation

Vers un chez-soi

Vers un chez-soi : La Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire qui offre un soutien financier direct à des collectivités désignées (centres urbains), ainsi qu’aux communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada pour appuyer leurs efforts visant à lutter contre l’itinérance.

Vers un chez-soi offre aux communautés une certaine souplesse dans la façon dont elles peuvent utiliser le financement, ce qui permet à chaque collectivité d’investir dans les types d’activités qui permettront le mieux de réduire les nouvelles entrées dans l’itinérance à l’échelle locale à l’avenir. Les communautés peuvent remanier ces grands secteurs d’activité pour concevoir et offrir une gamme de services adaptés à différentes expériences d’itinérance et à différents groupes de population (par exemple, les aînés).

Les aînés ont été une population cible de divers projets soutenus dans le cadre de Vers un chez-soi, aux fins suivantes notamment :

• soutiens en santé mentale (par exemple, pour les aînés isolés, y compris des suivis réguliers);
• soutiens alimentaires (par exemple paniers de nourriture);
• services de logement (par exemple, des logements de transition pour les personnes en situation d’itinérance ou des logements d’isolement dans un motel pour les personnes ayant des symptômes de la COVID-19); et
• prévention de l’itinérance et détournement des refuges (par exemple suppléments au loyer).

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/ DPI

Enjeu

Transferts de santé pour les personnes âgées 

Mesures d’atténuation

Transferts de santé aux PT

Paiements libres d’impôt et soutiens communautaires accrus; milliards aux provinces et aux territoires pour aider la santé publique en cette période de crise.

Min. / Direction générale

Finances

Enjeu

Vieillissement en santé

Mesures d’atténuation

Optique stratégique sur le vieillissement en santé et adaptée aux aînés

Dans le cadre de son plan de travail triennal (2018 à 2021), le Conseil national des aînés fournit des conseils au gouvernement sur les initiatives existantes dans une perspective amie des aînés et du vieillissement en santé.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/SPAP

Mesures d’atténuation

Une stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons — Énonce 3 objectifs nationaux : prévenir la démence, promouvoir des traitements et trouver un remède, et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et des proches aidants.

Le Fonds stratégique pour la démence (FSD) aidera à soutenir la mise en œuvre des éléments clés de la première stratégie nationale du Canada sur la démence. Les activités du FSD amélioreront directement et indirectement la qualité de vie des personnes atteintes de démence grâce à une sensibilisation accrue à la démence, notamment par la communication d’informations sur la réduction de la stigmatisation et l’amélioration de l’accès aux directives sur la démence et de leur utilisation.

L’investissement en matière de démence dans les communautés soutient des projets communautaires visant à optimiser le bien-être des personnes atteintes de démence et des membres de la famille et amis aidants et à accroître les connaissances sur la démence et les facteurs de risque et de protection connexes.

Min. / Direction générale

ASPC

Mesures d’atténuation

Initiatives de soins à domicile, de soins palliatifs et de soins communautaires

• Financement dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire pour protéger les personnes qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins palliatifs — Financement de 740 M$ aux provinces et aux territoires pour soutenir les populations vulnérables, y compris au moyen de mesures de prévention et de contrôle des infections pour protéger les personnes qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins palliatifs.
• Hausser le nombre de préposés aux services de soutien à la personne et élargir le soutien à cet égard (en cours) – Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne, un financement de 38,5 millions $ sur 2 ans a été accordé à Emploi et Développement social Canada pour appuyer la formation d’un maximum de 4 000 stagiaires en tant que préposés aux services de soutien à la personne grâce à un programme accéléré de formation en ligne de 6 semaines et d’un placement professionnel de 4 mois afin de combler les graves pénuries de main-d’œuvre dans les établissements de soins de longue durée et les soins à domicile.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement a proposé d’accorder 27,6 millions $ sur 3 ans pour my65+, un compte collectif d’épargne libre d’impôt offert par le Service Employees International Union Healthcare pour soutenir les préposés aux services de soutien à la personne. Ce financement favorisera la participation des travailleurs. Le Service Employees International Union Healthcare collaborera avec d’autres syndicats et employeurs partout au pays pour mettre cet outil d’épargne portatif à la disposition d’autres travailleurs du secteur des soins aux aînés. Le gouvernement demeure également disposé à collaborer avec d’autres syndicats et employeurs parrains intéressés qui souhaitent proposer d’autres options ciblées pour renforcer la sécurité à la retraite des personnes qui prennent part à la prestation de soins aux aînés et dont le lieu de travail n’offre à l’heure actuelle aucune sécurité à la retraite.

Mise en œuvre du Plan d’action sur les soins palliatifs

Le Plan d’action sur les soins palliatifs énonce le plan quinquennal de Santé Canada (2019 à 2020 et 2023 à 2024) visant à s’attaquer aux problèmes relevés par suite de l’élaboration du Cadre sur les soins palliatifs au Canada. Il comprend des activités précises visant à améliorer l’accès des populations mal desservies, y compris les personnes âgées qui sont moins susceptibles de recevoir des soins palliatifs au cours de leur dernière année de vie (ICIS, 2018), la qualité des soins et le rendement du système de santé, dans le cadre du mandat du gouvernement fédéral et des leviers d’action. À ce jour, Santé Canada a investi plus de 13 millions $ dans divers projets du Plan d’action, et d’autres sont à venir. La mise en œuvre du Plan d’action sur les soins palliatifs se poursuit et diverses propositions de financement sont en cours d’examen et d’élaboration.

Min. / Direction générale

SC/EDSC

Mesures d’atténuation

Participation à la Décennie des Nations Unies pour un vieillissement en bonne santé

• La Décennie des Nations Unies pour un vieillissement en bonne santé est un effort mondial coordonné dirigé par l’OMS. La Décennie réunira les gouvernements, la société civile, les organismes internationaux, les professionnels, le milieu universitaire, les médias et le secteur privé pour mener sur 10 ans une action concertée, catalytique et collaborative en vue d’améliorer la vie des personnes âgées, de leurs familles et des communautés dans lesquelles elles vivent.
• La Décennie offre une occasion d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées, des familles et des collectivités, en mettant l’accent sur les sous-groupes à risque et marginalisés.
• L’ASPC élabore un plan d’action pour le gouvernement du Canada à l’appui de cette initiative.

Min. / Direction générale

ASPC

Mesures d’atténuation

Assurer l’accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires

Le gouvernement fédéral s’est engagé à améliorer l’accès aux soins de santé primaires, particulièrement pour les populations vulnérables, y compris les aînés canadiens :

• Lettre de mandat de la ministre de la Santé (2019) : Renouveler les ententes sur la santé avec les provinces et les territoires dans 4 secteurs prioritaires, y compris les soins primaires, afin que chaque Canadien ait accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires;
• Discours du Trône de septembre 2020 : Confirmation de l’engagement du gouvernement d’aller de l’avant avec le soutien aux soins primaires;
• Lettre de mandat supplémentaire (2021) : Collaborer avec les provinces et territoires pour veiller à ce que tous les Canadiens, y compris ceux des populations vulnérables et des zones rurales et éloignées, aient accès à un médecin de famille ou à une équipe de soins de santé primaires […] et accroître la capacité de fournir des soins de santé virtuels.

Le 3 mai 2020, le premier ministre a annoncé un investissement de 240,5 M$, dont 200 M$ visent à aider les provinces et les territoires à accélérer leurs efforts pour répondre aux besoins en matière de soins de santé au moyen d’outils et d’approches virtuels.

Cet investissement permettra aux Canadiens, y compris les aînés, de communiquer en toute sécurité avec leurs fournisseurs de soins de santé habituels par téléphone, par texto ou par vidéoconférence, afin que leurs besoins en santé soient comblés. Cela signifie également qu’ils peuvent continuer d’avoir accès aux services de soins primaires en cette période d’incertitude.

Min. / Direction générale

SC

Mesures d’atténuation

Agence de la santé publique du Canada — Diverses initiatives sur le vieillissement en santé

Projet pilote sur les aînés en santé

• Le 12 février, les gouvernements du Canada et du Nouveau-Brunswick ont annoncé 39 projets de recherche appliquée dans le cadre du Projet pilote sur les aînés en santé. Le gouvernement du Canada a investi 75 millions $ en 2018 à l’appui de projets mis sur pied au Nouveau Brunswick qui visent à mieux soutenir les aînés à domicile, dans leur communauté et dans leurs établissements de soins. Les résultats de ces projets seront communiqués partout au Canada.

Des ressources sur la COVID-19 pour les aînés et les aidants naturels

• Pendant la pandémie de COVID19, l’Agence de la santé publique du Canada a créé une page de ressources en ligne pour les aînés et les aidants naturels. La page relie ses utilisateurs à plus de 60 ressources pratiques et fournit des informations sur la façon dont les personnes âgées peuvent prendre soin de leur santé physique et mentale et contribuer à prévenir la COVID19. La page est accessible directement au lien suivant : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/maladie-coronavirus-covid-19/ressources-aines-aidants-naturels.html

Min. / Direction générale

ASPC

Mesures d’atténuation

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés — Priorité pour le vieillissement en santé 

Dans le cadre de l’AP de 2020 à 2021 pour le volet communautaire du PNHA, le Ministère a fixé une priorité qui appuyait spécifiquement le vieillissement en santé, notamment la lutte contre l’isolement social et les services en santé mentale et en matière de démence, et qui appuyait également le logement intergénérationnel accessible. 

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/DISDC

Enjeu

Logement

Mesures d’atténuation

La population d’aînés au Canada est à la hausse, et de plus en plus d’aînés ont maintenant de la difficulté à se payer un logement acceptable ou un logement qui leur permet de rester chez eux ou dans leur collectivité aussi longtemps que possible. Selon les données du recensement de 2016 de Statistique Canada, plus de 1,3 million d’aînés vivaient dans des logements inacceptables, et leurs logements ne répondaient pas à au moins une des normes relatives à la qualité, à l’abordabilité ou à la taille. Plus de la moitié des aînés vivant dans un logement inacceptable vivaient seuls (598 000). 

Mesures d’atténuation :

La Stratégie nationale sur le logement (SNL) est un plan de plus de 70 milliards* $ sur 10 ans visant à répondre aux besoins en matière de logement dans l’ensemble du continuum.

^*Cela inclut plus de 13,29 G$ proposés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020.

• les groupes de populations vulnérables constituent un élément commun de priorisation des initiatives de la SNL. Ils sont notamment les femmes et les enfants fuyant la violence familiale, les aînés, les Autochtones, les personnes sans-abri, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants, les jeunes adultes, les groupes racialisés et les nouveaux arrivants.
• la SNL réduira le nombre d’aînés ayant des besoins en matière de logement grâce au Fonds national de co-investissement pour le logement, un programme de 13,2 milliards $. Le Fonds devrait créer au moins 7 000 nouveaux logements abordables pour les aînés et appuiera les rénovations grandement nécessaires, y compris une accessibilité améliorée, pour permettre aux aînés de vieillir chez eux.

Dans le budget de 2021, le gouvernement propose d’affecter 2,5 milliards $ supplémentaires sur 7 ans à compter de 2021 à 2022 à la Société canadienne d’hypothèques et de logement :

• 1,5 milliard $ additionnels pour l’Initiative pour la création rapide de logements en 2021 à 2022 afin de répondre aux besoins urgents en matière de logement des Canadiens vulnérables en leur offrant un logement abordable rapidement;
• 600 millions $ sur 7 ans, à compter de 2021 à 2022, pour renouveler et élargir le Fonds d’innovation pour le logement abordable, qui encourage de nouveaux modèles de financement et des techniques de construction novatrices dans le secteur du logement abordable. À ce jour, ce programme s’est engagé à financer la création de plus de 17 600 logements, dont plus de 16 300 logements abordables et logements destinés aux personnes ayant des problèmes d’accessibilité. Ce nouveau financement appuiera la création d’au plus 12 700 unités supplémentaires, ce qui portera le total à plus de 30 000 unités;
• 118,2 millions $ sur 7 ans, à compter de 2021 à 2022, dans le cadre de l’Initiative fédérale de logement communautaire, pour soutenir les fournisseurs de logements communautaires qui offrent des logements à long terme à bon nombre de nos plus vulnérables.

En plus de ces nouveaux investissements, le gouvernement propose dans le budget de 2021 d’avancer et de réaffecter 1,3 milliard $, selon la comptabilité de caisse, du financement déjà annoncé, notamment :

• 750 millions $ en financement dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, qui est proposé pour 2021 à 2022 et 2022 à 2023. Cela accélérera la création de 3 400 nouvelles unités et la réparation de 13 700 unités.

Min. / Direction générale

SCHL

Enjeu

Convention internationale sur les droits des personnes âgées

Mesures d’atténuation

Convention internationale sur les droits des personnes âgées — rôle du Canada

Le gouvernement est déterminé à protéger les droits de la personne de tous et est profondément préoccupé par les personnes âgées qui sont touchées de façon disproportionnée par la COVID19.

À l’échelle nationale et internationale, la promotion et la protection des droits de la personne constituent et demeureront une priorité pour le gouvernement.

Le gouvernement participe activement à divers mécanismes internationaux axés sur le renforcement des droits de la personne des personnes âgées, y compris le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement des Nations Unies et le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement.

Le gouvernement est également disposé à discuter de l’idée d’une convention sur les droits des personnes âgées.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/SPAP/RI

Enjeu

Problèmes de TI et d’infrastructure

Mesures d’atténuation

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Face à la pandémie, le gouvernement a accordé une marge de manœuvre aux organismes financés par le PNHA, leur permettant d’adapter leurs activités au contexte changeant. Certains organismes ont tiré parti de cette marge de manœuvre pour réorienter leurs activités vers des formats virtuels et fournir du soutien pour aider les aînés à accéder à des événements virtuels et à utiliser la technologie pour rester en contact avec leur famille et leurs amis.

Les demandeurs admissibles dans le cadre du volet communautaire du PNHA doivent satisfaire à au moins un objectif du programme qui consiste à fournir une aide à l’immobilisation pour des projets et des programmes communautaires nouveaux et existants destinés aux aînés.

De plus, l’une des priorités de l’AP de 2020 à 2021 était axée sur l’adaptation des organisations communautaires à un environnement plus virtuel, notamment par l’élaboration et la prestation de programmes virtuels, ainsi que le recrutement et la formation de bénévoles pour appuyer l’inclusion sociale des aînés. De plus, les demandeurs qui ont présenté une demande de petite subvention (jusqu’à 5 000 $) devaient s’acquitter d’une activité particulière dont l’objectif était la mise à niveau du matériel de technologie de l’information (TI) (comme les ordinateurs et les tablettes).

Pour s’assurer que les aînés étaient mobilisés et inclus dans la collectivité, le programme a appuyé des projets dont les activités ont été offertes virtuellement et à distance, comme des ateliers, des réseaux de soutien en ligne et des séminaires ou des séances d’information sur le Web.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/DISDC

Enjeu

Participation des aînés au marché du travail

Mesures d’atténuation

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Le PNHA vise entre autres choses à soutenir la participation sociale et l’inclusion des aînés et, à cette fin, lutte contre l’âgisme notamment en encourageant les aînés à participer au marché du travail. Le volet communautaire du PNHA verse annuellement des subventions d’un an pouvant atteindre 25 000 $ pour des projets dirigés ou inspirés par des aînés. Certains de ces projets mettent l’accent sur la participation des aînés au marché du travail. En 2020 à 2021, la somme totale de 61 M$ était prévue au titre de ces subventions. L’une des priorités du volet communautaire du PNHA est de lutter contre l’âgisme, de célébrer la diversité et de promouvoir l’inclusion.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/DISDC

Mesures d’atténuation

Ententes bilatérales sur le développement du marché du travail et Ententes sur le développement de la main-d’œuvre avec les provinces et les territoires

Le gouvernement du Canada finance une gamme de programmes de formation axée sur les compétences et de soutien à l’emploi destinés aux particuliers, y compris aux travailleurs âgés, dans le cadre des ententes bilatérales sur le développement du marché du travail (EDMT) et des ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) conclues avec les provinces et les territoires (PT). Chaque année, le gouvernement du Canada verse environ 3,4 milliards $ pour la formation axée sur les compétences et le soutien à l’emploi afin d’aider les travailleurs canadiens à améliorer leurs compétences ainsi qu’à trouver et à conserver un emploi dans le cadre des EDMT et des EDMO avec les PT. En vertu de ces ententes, les PT disposent de la latitude nécessaire pour concevoir et offrir des programmes d’emploi qui répondent aux besoins de leurs marchés du travail locaux. En 2020 à 2021, 1,5 milliard $ supplémentaires ont été versés pour soutenir les travailleurs canadiens qui cherchent à réintégrer le marché du travail, en particulier ceux des secteurs et des groupes durement touchés par la pandémie.

En réponse à l’évolution de l’économie, les programmes offerts en vertu des EDMO offrent des programmes de formation axée sur les compétences et d’emploi axés sur les personnes qui sont plus éloignées du marché du travail, comme les travailleurs âgés, et ceux qui souhaitent perfectionner leurs compétences. Les EDMO peuvent aider les personnes, peu importe leur statut d’emploi. Les personnes sans emploi, sous-employées, employées ou travailleurs autonomes peuvent recevoir du soutien pour perfectionner leurs compétences ou réorienter leur carrière et, en fin de compte, trouver ou conserver de bons emplois.

Min. / Direction générale

EDSC/DGCE

Mesures d’atténuation

Modifications du Code canadien du travail

Au cours des dernières années, plusieurs modifications apportées au Code canadien du travail pourraient avoir une incidence positive sur les employés âgés des secteurs d’activités sous réglementation fédérale. Ainsi, depuis le 1er septembre 2019, les employés ont :

• le droit de demander des conditions de travail flexibles, de sorte qu’ils peuvent demander que des changements soient apportés à leurs conditions de travail (c’est-à-dire, le nombre d’heures, l’horaire de travail, le lieu de travail) afin de pouvoir mieux répondre à leurs besoins particuliers en ce qui concerne le maintien d’une saine conciliation travail-vie personnelle;
• droit à un maximum de 5 jours (dont 3 sont payés) de congé personnel par année qui peuvent être pris pour de nombreuses raisons, notamment pour soigner une blessure ou une maladie, pour assumer des responsabilités liées à la santé ou aux soins d’un membre de sa famille et pour s’occuper de toute situation urgente;
• le droit d’accéder à un maximum de 17 semaines de congé de maladie pour se rendre à des rendez-vous médicaux pendant les heures de travail, peu importe la durée de service de l’employé auprès de l’employeur;
• droit à autant de pauses non payées dont ils ont besoin pour des raisons médicales, attestées par un certificat médical; et
• droit à de nouvelles règles relatives à l’établissement des horaires (par exemple, périodes de repos de 8 heures entre les quarts de travail, préavis de 96 heures de l’horaire) qui offrent une plus grande prévisibilité et des périodes de repos.

Min. / Direction générale

Programme du Travail

Mesures d’atténuation

Forum des ministres FPT responsables des aînés

En 2018, le Forum a publié « Promouvoir la participation des Canadiens âgés au marché du travail — Initiatives prometteuses » et, en 2019, « Comprendre l’incidence des politiques et des programmes publics sur les décisions des travailleurs âgés relatives au marché du travail ». Récemment, le Forum a élaboré un nouveau rapport intitulé « Travailleurs âgés : étude et élimination des préjugés », qui sera publié au début de 2021. Ce rapport résumera et analysera l’information sur les croyances entourant les travailleurs âgés et proposera des stratégies, des approches ou des mécanismes d’étude et d’élimination de ces préjugés.

Min. / Direction générale

EDSC/SRDS/SPAP/Secrétariat FPT

Enjeu

Régime national d’assurance-médicaments

Mesures d’atténuation

Mise en œuvre du régime national d’assurance-médicaments universel

Le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre un régime national d’assurance-médicaments universel. Le budget de 2019 prévoyait des fonds pour des initiatives liées à l’assurance-médicaments :

• création d’un Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments (35 M$ sur 4 ans);
• élaboration d’une liste nationale des médicaments assurés;
• mise en œuvre d’une stratégie nationale visant les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares (500 M$ par année à compter de 2022 à 2023).

Dans le discours du Trône de 2020 et dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement s’est engagé à accélérer le déroulement des étapes pour atteindre cet objectif, notamment en collaborant avec les PT disposés à aller de l’avant sans tarder.

le gouvernement fait des progrès au chapitre des éléments fondamentaux :

Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments :

• le bureau a été créé au sein de Santé Canada et, le 1er avril 2020, une personne a été désignée pour le diriger;
• le bureau fournira une capacité et un leadership spécialisés pour mobiliser les partenaires et les intervenants afin d’élaborer une vision pour l’Agence canadienne des médicaments;
• le bureau travaillera également en étroite collaboration avec ses partenaires à l’élaboration d’un formulaire national — une liste exhaustive de médicaments prescrits fondée sur des données probantes qui favorisera un accès uniforme des patients à des traitements partout au pays.

Médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares :

• des travaux sont en cours afin d’élaborer une stratégie nationale visant les médicaments onéreux pour le traitement des maladies rares afin d’offrir un accès uniforme, durable et fondé sur des données probantes aux patients partout au Canada;
• la mobilisation des PT a été amorcée en novembre 2020;
• un vaste processus de mobilisation du public et des intervenants a eu lieu de janvier à mars 2021. Un rapport Ce que nous avons entendu sera publié à la fin du printemps de 2021;
• des discussions simultanées et continues ont lieu avec des partenaires du système de santé et des organisations autochtones
• une stratégie nationale devrait être lancée en 2022.

Min. / Direction générale

SC

Enjeu

Normes nationales et financement des soins de longue durée 

Mesures d’atténuation

Normes nationales et financement — Soins de longue durée

Le gouvernement du Canada a adopté un certain nombre de mesures pour aider les administrations à relever les grands défis que doivent surmonter les établissements de soins de longue durée dans le contexte de la pandémie :

• pour aider à gérer la propagation du virus, l’Agence de la santé publique du Canada a publié un certain nombre de documents d’orientation qui ont été élaborés en collaboration avec le Comité consultatif national sur la prévention et le contrôle des infections et approuvés par le Comité consultatif pancanadien spécial :
  • directives provisoires : Le document intitulé Soins aux résidents des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19, qui fournit des directives sur les soins pendant la pandémie de COVID19 dans les foyers ou établissements canadiens où les personnes âgées ont besoin de soins supervisés continus, y compris des services de santé professionnels, des soins personnels et d’autres services comme les repas, la lessive et l’entretien ménager;
  • prévention et contrôle des infections à la COVID-19 : Guide provisoire pour les milieux de soins à domicile, qui fournit des directives provisoires aux organismes et au personnel de soins à domicile, afin de prévenir la transmission de la COVID-19 dans les milieux de soins à domicile;
  • prévention et contrôle des infections à la suite de la COVID-19 : Les Directrices provisoires pour les établissements de soins de longue durée dressent des recommandations qui viennent s’ajouter aux efforts des provinces et des territoires en matière de santé publique pour prévenir et contrôler les infections associées aux soins de santé.
• un financement fédéral pouvant atteindre 3 milliards $ a été accordé aux provinces et aux territoires pour hausser les salaires des travailleurs essentiels à faible revenu, ce qui peut comprendre les travailleurs de première ligne dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée ainsi que les préposés aux services de soutien à la personne;
• le gouvernement du Canada a également adopté des mesures pour faciliter l’acquisition de matériel de protection individuelle à utiliser dans l’ensemble du système de soins de santé, y compris dans les établissements de soins de longue durée;
• le programme d’infrastructure Investir dans le Canada a été adapté pour répondre aux répercussions de la COVID-19 au moyen de la création d’un nouveau volet temporaire Résilience à la COVID-19 afin d’offrir aux provinces et aux territoires une plus grande latitude et leur permettre de se servir des ressources existantes pour financer des projets de courte durée, notamment en ce qui concerne l’infrastructure de santé comme les foyers de soins de longue durée;
• Santé Canada et Sécurité publique Canada continuent de collaborer avec la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les provinces et les territoires aux prises avec des épidémies dans les établissements de soins de longue durée. Plus précisément, la Croix-Rouge canadienne recrute et forme des bénévoles rémunérés afin de soutenir la prévention des épidémies et la lutte contre les épidémies, les soins de base pour les résidents d’établissements de soins de longue durée et l’administration des établissements de soins de longue durée;
• achat et distribution de vaccins et de tests rapides — Soutien aux provinces et aux territoires grâce à l’achat et à la distribution de vaccins et de tests rapides autorisés, ce qui aidera à protéger les résidents des établissements de soins de longue durée. Directives préliminaires exhaustives et fondées sur des données probantes sur les principales populations admissibles à une vaccination rapide contre la COVID-19, y compris les résidents et le personnel des milieux de vie collectifs qui offrent des soins aux aînés. Achat d’un vaccin spécialisé contre la grippe (Fluzone® High Dose) pour le compte des provinces et des territoires pour la saison de la grippe de 2020 afin de prévenir la transmission de la grippe et les éclosions dans les foyers de soins de longue durée;
• dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement fédéral verse plus de 19 milliards $ pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité au cours des 6 à 8 prochains mois. Cet investissement permettra de donner suite aux priorités clés, notamment :
  • hausser le nombre de tests de dépistage du virus et accroître la recherche des contacts;
  • soutenir la capacité de nos systèmes de santé;
  • inclure des services aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale;
  • faciliter l’approvisionnement en équipement de protection individuelle; et
  • soutenir la prestation des services essentiels. Ces investissements comprennent 740 M$ spécifiquement destinés à la prise de mesures visant à mieux soutenir les populations vulnérables, comme les aînés vivant dans des établissements de soins de longue durée.

Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement s’est engagé à :

• collaborer avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales sur les soins de longue durée afin que les aînés obtiennent le meilleur soutien possible; et
• prendre des mesures supplémentaires pour aider les personnes âgées à demeurer plus longtemps chez elles, ce qui permettra aux provinces et territoires d’optimiser les ressources en soins de longue durée qui sont à leur disposition.

Dans l’Énoncé économique de l’automne, le gouvernement s’est engagé à :

• verser jusqu’à 1 milliard $ pour un fonds pour la sécurité des soins de longue durée afin d’aider les provinces et les territoires à protéger les personnes contre la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée et à soutenir la prévention et le contrôle des infections. Le gouvernement s’engage également à verser 6,4 millions $ sur 2 ans, à compter de 2020 à 2021, à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé afin d’élargir son initiative SLD+, qui appuie la préparation aux pandémies dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées grâce à un encadrement et à un financement de démarrage pour combler les lacunes en matière de prévention et de contrôle des infections.

L’Organisation des normes en santé a récemment annoncé qu’elle et le Conseil canadien des normes et le Groupe CSA collaborent à l’élaboration de 2 nouvelles normes nationales complémentaires sur les soins de longue durée afin d’assurer la prestation de soins sûrs, fiables et de grande qualité ainsi que l’infrastructure sanitaire et la conception environnementale des foyers de soins de longue durée. Le gouvernement du Canada est très intéressé par le travail que ces organisations entreprennent.

En avril 2021, le gouvernement a proposé dans le budget de 2021 de verser à Santé Canada 3 milliards $ sur 5 ans à compter de 2022 à 2023 pour aider les provinces et les territoires à s’assurer que les normes relatives aux soins de longue durée sont appliquées et que des changements permanents sont apportés.

Il a proposé également de verser à Statistique Canada 41,3 millions $ sur 6 ans et 7,7 millions par la suite à compter de 2021 à 2022 pour améliorer l’infrastructure de données et la collecte de données sur les soins de soutien, sur les soins primaires et sur les produits pharmaceutiques.

Min. / Direction générale

SC/ASPC

Mesures d’atténuation

Formation des préposés aux services de soutien à la personne

Le gouvernement a accéléré la formation des stagiaires préposés aux services de soutien à la personne afin de combler les graves pénuries de main-d’œuvre dans les établissements de soins de longue durée.

Min. / Direction générale

EDSC/DGCE

Enjeu

Aînés handicapés

Mesures d’atténuation

Paiement unique et Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière de personnes en situation de handicap
Le gouvernement a instauré un paiement ponctuel non imposable et non déclarable pouvant atteindre 600 $ afin d’aider les Canadiens handicapés à acquitter les frais supplémentaires engagés pendant la pandémie. Les aînés handicapés qui étaient admissibles au paiement unique pour les aînés* annoncé le 12 mai 2020 et qui sont également admissibles au paiement unique pour les personnes handicapées recevront un montant total de 600 $ réparti en 2 versements. Les aînés ont reçu un montant cumulatif pouvant atteindre 600 $, réparti en 2 versements :

• s’ils ont reçu le paiement unique de 300 $ au titre de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), ils ont reçu un montant supplémentaire de 300 $;
• s’ils ont reçu le paiement unique de 500 $ pour les aînés au titre de la pension de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG) ou de l’Allocation, ils ont reçu un montant supplémentaire de 100 $.

*Voir la section sur la sécurité financière du présent document.

Le gouvernement a mis sur pied le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière de personnes en situation de handicap, chargé de fournir des conseils sur les expériences de vie des personnes handicapées pendant cette crise sanitaire, les problèmes, les défis et les lacunes systémiques, ainsi que sur les meilleures stratégies et mesures à prendre. En décembre 2020, le mandat du Groupe consultatif a été renouvelé et élargi : il doit fournir des conseils spécialisés sur l’inclusion des personnes handicapées. Le Groupe consultatif aura principalement pour mandat :

• de fournir des conseils à la ministre Qualtrough en vue de promouvoir l’inclusion des personnes handicapées et d’éliminer les obstacles à leur pleine participation dans des domaines précis qui s’inscrivent dans les priorités du gouvernement du Canada et dans le mandat de la ministre;
• de fournir des conseils sur la mise en œuvre des programmes et initiatives du gouvernement du Canada relevant du mandat de la ministre dans le domaine de l’inclusion des personnes handicapées et de l’accessibilité.

Min. / Direction générale

EDSC/ SRDS/BCPH 

Mesures d’atténuation

Programme de partenariats pour le développement social — Financement de la composante personnes handicapées

La communauté des personnes handicapées et le Groupe consultatif sur la COVID-19 en matière de personnes en situation de handicap ont dit de l’importance des communications accessibles et de la nécessité de mobiliser les personnes handicapées au cours de la pandémie qu’il s’agissait d’un enjeu clé. Afin d’améliorer et de soutenir les activités de communication et de mobilisation liées à la pandémie de COVID19, le gouvernement a annoncé en juin 2020 un financement de 1,1 million $ à l’appui des organismes nationaux de personnes handicapées dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – Composante personnes handicapées d’EDSC. Ce programme verse 13,7 millions $ par année à des organismes sans but lucratif au titre d’un financement de projets et de fonctionnement visant à améliorer la participation et l’inclusion sociale des personnes handicapées, y compris les aînés handicapés, à tous les aspects de la société canadienne.

Min. / Direction générale

EDSC/ SRDS/BCPH

Mesures d’atténuation

Financement pour aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés

Afin d’aider les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés, qui sont en grande partie des aînés, le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2019 une somme de 22,8 millions $ sur 5 ans pour la transition vers la production et la distribution de documents de lecture accessibles dans l’industrie. Toujours grâce au budget de 2019, le Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAEB) a reçu 3 M$ et le Réseau national de services équitables de bibliothèque (RNSEB) a reçu 1 M$ en 2019 à 2020 aux fins de produire des documents en médias substituts pendant cette transition. L’Énoncé économique de l’automne de 2020 a annoncé une somme supplémentaire de 10 M$ sur 4 ans pour le CAEB et le RNSEB. Le 16 mars 2021, la ministre Qualtrough a annoncé un montant supplémentaire de 1 M$ pour le CAEB et le RNSEB, consciente des difficultés auxquelles doivent faire face les secteurs à but non lucratif et de l’édition en raison de la pandémie.

Min. / Direction générale

EDSC/ SRDS/BCPH

Mesures d’atténuation

Financement de la rénovation pour l’accessibilité

Le vieillissement de la population emporte avec lui une hausse du nombre de personnes handicapées, y compris des aînés handicapés, ce qui engendre une hausse de la demande d’infrastructures accessibles partout au Canada.

Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé un financement supplémentaire de 77 millions $ (70 millions $ en subventions et contributions et 7 millions $ en financement de fonctionnement) sur 10 ans, à compter de 2018 à 2019 jusqu’en 2027 à 2028, pour financer les coûts en capital de projets de construction et de rénovation visant à améliorer l’accessibilité physique et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail partout au Canada.

Min. / Direction générale

EDSC/ SRDS/BCPH/Finances

Mesures d’atténuation

Fonds pour l’accessibilité

Dans le budget de 2021, le gouvernement a proposé d’accorder un financement supplémentaire de 100 millions $ sur 2 ans à compter de 2021 à 2022 à Emploi et Développement social Canada pour tripler le financement du Fonds pour l’accessibilité.

Min. / Direction générale

EDSC/ SRDS/BCPH/Finances

Enjeu

Mauvais traitements infligés aux aînés

Mesures d’atténuation

Mauvais traitements infligés aux aînés – Création d’une définition nationale, création de nouvelles infractions pour négligence et diverses initiatives liées aux mauvais traitements envers les aînés

Le gouvernement s’est engagé à :

• établir dans le Code criminel de nouvelles infractions et pénalités liées aux mauvais traitements et à la négligence envers les aînés, notamment pour pénaliser explicitement ceux qui négligent les aînés sous leurs soins et les mettent en danger;
• créer une définition nationale de la maltraitance envers les aînés et à investir dans une meilleure collecte de données et application de la loi. (EDSC et JUS).

Voici certains des travaux en cours :

• le programme Nouveaux Horizons pour les aînés vise notamment à accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière. Le volet communautaire du PNHA verse annuellement des subventions d’un an pouvant atteindre 25 000 $ pour des projets dirigés ou inspirés par des aînés. Certains de ces projets mettent l’accent notamment sur la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés. En 2020 à 2021, la somme totale de 61 M$ était prévue au titre de ces subventions;
• l’examen par le Conseil national des aînés de la question de la fraude, des escroqueries et d’autres préjudices financiers envers les aînés. (EDSC);
• la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, dans le cadre de laquelle Justice Canada organise des événements de renforcement des connaissances, y compris des symposiums et des ateliers en ligne accessibles au public, afin de sensibiliser la population au problème des mauvais traitements envers les aînés et au soutien offert aux victimes âgées. (JUS);
• le volet de Justice Canada de l’Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement fédéral qui peut lutter contre les mauvais traitements envers les aînés en fournissant de l’information et des ressources aux professionnels et au public. (JUS);
• le Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice est à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organisations non gouvernementales pour soutenir des projets qui répondent aux besoins des victimes et des survivants d’actes criminels dans le système de justice pénale. En 2021, le Fonds d’aide aux victimes a prévu 1 M$ pour l’élaboration et la diffusion de documents d’éducation et d’information sur les mauvais traitements envers les aînés qui sont spécialement conçus pour les aînés, et les personnes qui leur fournissent des soins peuvent appuyer des projets qui répondent aux besoins des aînés qui sont des victimes. (JUS);
• en s’appuyant sur les assises de la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, Femmes et égalité des genres Canada élabore actuellement un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, grâce auquel toute personne confrontée à la violence fondée sur le sexe aura un accès fiable et rapide à une protection et à des services;
• le programme de financement pour prévenir et contrôler la violence familiale d’ASPC appuie des projets qui contribuent à la base de données probantes sur la prévention et la lutte contre la violence familiale (y compris la maltraitance envers les aînés) et ses conséquences sur la santé, en réalisant, en mettant à l’essai et en appuyant divers programmes et interventions de promotion de la santé qui sont adaptés aux besoins des personnes qui ont subi, qui subissent ou qui risquent de subir de la violence familiale;
• en avril 2021, le budget de 2021 a proposé de verser à l’Agence de la santé publique du Canada la somme de 50 millions $ sur 5 ans à compter de 2021 à 2022 pour lui permettre de concevoir et d’offrir des interventions qui favoriseront des relations sûres et qui préviendront la violence familiale, y compris la violence entre partenaires intimes, la maltraitance des enfants et les mauvais traitements envers les aînés.

Min. / Direction générale

EDSC/ SRDS/SPAP/JUS/EDSC/SRDS/DISDC/FEGC/ASPC

Enjeu

Code des aînés et accès à des services bancaires

Mesures d’atténuation

Code de conduite des banques

En juillet 2019, le secteur bancaire a adopté le Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les banques pour s’assurer qu’elles se conforment au Code. Ce code constitue une première étape importante pour guider les banques dans leur prestation de services afin de répondre aux besoins des aînés. Les banques qui ont adhéré au code doivent en respecter les principes.

Min. / Direction générale

ACFC

Enjeu

Inclusion sociale

Mesures d’atténuation

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés — Inclusion sociale

Dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), le gouvernement appuie des projets qui encouragent la participation et l’inclusion sociales des aînés. Dans le cadre du volet communautaire du PNHA, le gouvernement verse chaque année des subventions d’un an de moins de 25 000 $ à des milliers d’organismes communautaires pour des projets qui aident les aînés à profiter de la qualité de vie de leur collectivité et à y contribuer. De plus, dans le cadre du volet pancanadien du PNHA, le gouvernement appuie actuellement 22 projets qui se servent d’approches collaboratives pour contribuer à l’inclusion sociale des aînés vulnérables dans une collectivité élargie. Ces projets ont reçu en moyenne 2,6 M$ sur 5 ans.

Le volet communautaire du PNHA appuie des projets axés sur le bénévolat conçus par des aînés et pour des aînés dans des collectivités de partout au Canada. Les organismes admissibles peuvent demander et recevoir jusqu’à 25 000 $ en subventions pendant un an ou demander une petite subvention et recevoir jusqu’à 5 000 $ pendant 1 an.

Plus précisément, pour l’AP de 2020 à 2021, une priorité a été établie afin de s’assurer que les projets financés appuieraient l’inclusion sociale des aînés par la participation au marché du travail, le mentorat et la mobilisation des aînés.

Min. / Direction générale

EDSC

Enjeu

Allégement fiscal pour les aînés 

Mesures d’atténuation

Divers allégements fiscaux pour les aînés

Les aînés bénéficient d’importantes mesures d’allégement fiscal de portée générale, de sorte qu’environ la moitié des aînés ne paient aucun impôt fédéral sur le revenu. En voici quelques-uns :

• le montant en raison de l’âge offre un crédit d’impôt non remboursable aux personnes de 65 ans et plus dont le revenu est inférieur à 90 313 $ en 2021. Toute portion inutilisée du crédit peut être transférée à l’époux ou au conjoint de fait;
• le montant pour revenu de pension offre un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur la première tranche de 2 000 $ de revenu de pension admissible. Toute portion inutilisée du crédit peut être transférée à l’époux ou au conjoint de fait;
• le fractionnement du revenu de pension permet à tout résident canadien qui reçoit un revenu admissible au crédit pour revenu de pension d’attribuer jusqu’à la moitié de ce revenu à son époux ou conjoint de fait résident aux fins de l’impôt.

Min. / Direction générale

Finances

Préparé par

Nom : Aria Adel
Titre : Analyste subalterne des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés

Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : 819-360-0209

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division de la politique sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Numéro de téléphone : 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale Secrétariat de la politique sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date d’approbation par les BSMAS : le 18 mai

3. Mesures visant à lutter contre la pauvreté chez les aînés

Objet

Les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pauvreté chez les aînés.

Faits saillants

• Le taux global de pauvreté a diminué en 2019. Selon le seuil officiel de la pauvreté au Canada – la mesure du panier de consommation – le taux de pauvreté est passé de 14,5 % en 2015 à 10,1 % en 2019. Environ 3 730 000 personnes vivaient dans la pauvreté en 2019, soit 1 344 000 personnes de moins qu’en 2015, dont 435 000 enfants et 45 000 personnes âgées. Le taux de pauvreté au Canada en 2019 a diminué de 30 % depuis 2015. Cette diminution signifie que le gouvernement du Canada fait des progrès importants pour atteindre l’objectif de sa Stratégie de réduction de la pauvreté, qui consiste à réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030. 
  • Mesure du panier de consommation (2019) : 10,1 %.
  • Mesure de faible revenu après impôts (2019) : 12,1 %.
  • Seuil de faible revenu après impôt (2019) : 6,5 %.
• Il y a eu une diminution du taux de pauvreté chez les aînés en 2019. Au total, 349 000 personnes âgées vivaient sous le seuil de pauvreté officiel du Canada en 2019 (5,4 %), une diminution de 1,6 point de pourcentage par rapport à 2015, ce qui signifie qu’environ 45 000 personnes âgées de moins vivaient dans la pauvreté en 2019.
  • Mesure du panier de consommation (2019) : 5,4 %.
  • Mesure de faible revenu après impôts (2019) : 15,2 %.
  • Seuil de faible revenu après impôt (2019) : 3,9 %.
• Les aînés célibataires continuent d’afficher des taux de pauvreté plus élevés que ceux qui vivent en famille. Chez les aînés vivant en famille, le taux de pauvreté est passé de 3,3 % en 2015 à 2,8 % en 2019, tandis que chez les aînés célibataires vivant seuls, le taux de pauvreté est passé de 17 % en 2015 à 11,7 % en 2019.
• Les femmes âgées célibataires vivant dans la pauvreté continuent d’être plus nombreuses que les hommes âgés célibataires vivant dans la pauvreté. En 2015, 66 % de tous les aînés célibataires en situation de pauvreté étaient des femmes, et cette proportion a augmenté de 2 points de pourcentage en 2019 (68 %)

Réponse

• Parmi les pays développés, le Canada affiche l’un des taux de pauvreté les plus faibles chez les aînés. Nous savons cependant que certains aînés peinent à joindre les 2 bouts. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a mis de nouvelles mesures en place pour réduire la pauvreté.
• En août 2018, le gouvernement a lancé Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. La stratégie énonce la vision ambitieuse d’un Canada exempt de pauvreté et instaure des cibles de réduction de la pauvreté au Canada, incluant chez les aînés, de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030.
• Les efforts de réduction de la pauvreté déployés par le gouvernement donnent déjà des résultats. Le Canada a atteint son objectif de 2020 plus tôt que prévu. En 2019, plus de 1,3 million de personnes de moins qu’en 2015 vivaient dans la pauvreté, tandis qu’on s’attend à ce qu’un plus grand nombre d’entre eux sortent de la pauvreté au fur et à mesure que les effets des investissements se feront sentir.
• Le gouvernement a également pris des mesures concrètes pour améliorer la sécurité de la retraite des Canadiens. Nous avons rétabli l’âge d’admissibilité de 67 à 65 ans pour la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.
• En juillet 2016, le Supplément de revenu garanti a été bonifié d’un montant annuel pouvant atteindre 947 $ pour les aînés à plus faible revenu vivant seuls, au profit de près de 900 000 aînés vulnérables dans l’ensemble du Canada.
• Afin d’aider les aînés qui connaissent des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a versé, en juin 2020, un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse, auquel s’ajoutent 200 $ pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti.
• Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement propose de répondre aux besoins immédiats des aînés en améliorant les prestations de la Sécurité de la vieillesse au moyen d’un versement unique de 500 $ en août 2021 destiné aux retraités qui auront 75 ans ou plus en juin 2022, ainsi qu’en présentant un projet de loi visant à augmenter de 10 % les paiements réguliers de la Sécurité de la vieillesse pour ces mêmes retraités à partir de juillet 2022. Cela permettra d’augmenter les prestations pour environ 3,3 millions d’aînés.
• Le gouvernement demeure déterminé à améliorer la qualité de vie des aînés, maintenant et pour les générations à venir.

Contexte

• Le gouvernement a investi des sommes considérables pour réduire la pauvreté chez les aînés, notamment en améliorant la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, de même qu’en rétablissant à 65 ans, plutôt que 67 ans, l’âge d’admissibilité à ces 2 programmes, grâce à quoi, 100 000 aînés âgés de 65 et 66 ans ont évité de sombrer dans la pauvreté.
• Pour aider les aînés qui vivent dans la pauvreté et ceux qui y sont le plus à risque, le gouvernement a bonifié le Supplément de revenu garanti en 2016 en augmentant le montant reçu jusqu’à 947 $ par année pour les aînés célibataires les plus vulnérables et en contribuant à améliorer la sécurité financière de 900 000 aînés. Entre 2015 et 2019, le nombre d’aînés vivant seuls et sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada a baissé de 41 000.
• Les efforts de réduction de la pauvreté déployés par le gouvernement donnent déjà des résultats. Selon les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2019 parus en mars 2021, le Canada est toujours sur la bonne voie pour atteindre la cible de 2020, à savoir une réduction de la pauvreté de 20 % par rapport au niveau de 2015. Entre 2015 et 2019, le taux de pauvreté a diminué de 30 % : il est passé de 14,5 % à 10,1 %. Par rapport à 2015, il y a environ 1 344 000 personnes de moins qui vivent dans la pauvreté en 2019.
• Le nombre d’aînés vivant dans la pauvreté a légèrement diminué entre 2018 et 2019. Au total, 349 000 aînés vivaient sous le seuil de pauvreté en 2019, une baisse par rapport à 352 000 aînés dans la même situation au cours de l’année précédente.
• Certains sous-groupes d’aînés demeurent plus exposés au risque de pauvreté, comme les aînés célibataires vivant dans les grandes villes. En 2019, le taux de pauvreté des aînés célibataires vivant à Toronto était de 12,9 %, par rapport à 6 % chez les aînés vivant dans des familles économiques à Toronto et un taux de pauvreté plus élevé chez les célibataires qui ne sont pas des aînés vivant à Toronto (32,3 %).
• En 2019, le taux de pauvreté des femmes âgées (5,9 %) était plus élevé que celui des hommes âgés (4,7 %), et les femmes âgées célibataires vivant dans la pauvreté ont continué d’être plus nombreuses que les hommes âgés célibataires dans la même situation. En 2019, 146 000 femmes âgées célibataires vivaient dans la pauvreté, contre 70 000 hommes âgés célibataires.
• Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, les femmes âgées gravement handicapées ont un revenu médian de 19 520 $, ce qui est supérieur au revenu médian de leurs homologues en âge de travailler (17 520 $). Cette augmentation s’explique en partie par une plus grande admissibilité à divers programmes de soutien du revenu une fois qu’elles ont atteint 65 ans.
• Le gouvernement du Canada continue d’améliorer la prestation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de sorte que plus d’aînés obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit. Il s'agit notamment d'inscrire automatiquement les nouveaux prestataires, à simplifier les formulaires de demande et à contacter les aînés directement afin que les aînés admissibles touchent leurs prestations.
• Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement a amélioré l’exemption des revenus d’emploi appliquée au SRG pour les bénéficiaires et leurs conjoints, et ce, à partir du mois de juillet de l’année de prestations 2020 à 2021. L’exemption des gains s’étend au revenu de travail indépendant et offre une exemption complète ou partielle sur un revenu d’emploi et de travail indépendant annuel allant jusqu’à 15 000 $. La bonification fait également passer l’exemption complète de 3 500 à 5 000 $ par an et instaure une exemption partielle de 50 %, qui s’appliquera à un revenu d’emploi et de travail indépendant annuel maximal de 10 000 $ au-delà du nouveau seuil de 5 000 $.
• Dans le cadre du budget de 2019, le gouvernement a instauré des modifications législatives qui inscrivent de façon proactive les cotisants au Régime de pensions du Canada (RPC) qui auront 70 ans ou plus en 2020, mais qui n’ont pas demandé à recevoir leur pension de retraite. De plus, la période d’exclusion a été prolongée de 6 mois à un an pour s’assurer que les Canadiens qui choisissent de ne pas recevoir de pension de retraite du RPC ne sont pas désavantagés par l’inscription proactive.
• Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement augmente le montant des prestations de la SV pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Le gouvernement prévoit mettre en œuvre cet engagement en 2 étapes. Dans le budget de 2021, on propose de répondre aux besoins immédiats de ce groupe d’aînés en versant un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la SV qui auront 75 ans ou plus à compter de juin 2022. Il est également proposé, dans le budget de 2021, de présenter un projet de loi visant à augmenter de 10 % les paiements réguliers de la SV pour les pensionnés de 75 ans ou plus à compter de juillet 2022. Cette mesure permettrait d’augmenter le montant des prestations d’environ 3,3 millions d’aînés, en offrant un montant supplémentaire de 766 $ aux pensionnés touchant la prestation intégrale la première année; cette augmentation serait indexée en fonction de l’inflation par la suite. Les aînés bénéficieraient ainsi d’une plus grande sécurité financière plus tard dans leur vie, en particulier au moment où ils doivent faire face à des dépenses de soins accrues et où ils risquent davantage d’épuiser leurs épargnes.
• Au total, ces 2 mesures représentent une aide financière supplémentaire de 12 milliards $ sur 5 ans, à compter de 2021 à 2022, et d’au moins 3 milliards $ par an en permanence, laquelle sera fournie par Emploi et Développement social Canada. Une autorisation financière législative serait demandée pour effectuer le paiement unique. Des modifications seraient apportées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin de mettre en œuvre l’augmentation du montant des prestations à compter de juillet 2022 et d’exempter le paiement unique de la définition de revenu pour le Supplément de revenu garanti.

Mis à jour par

Mathieu Blais

Analyste principal des politiques, Direction de la politique sociale

819-654-1445

Expert-conseil

Marie-Rose Nyandwi

Gestionnaire, Direction de la politique sociale

819-664-2508

Approuvé par

Hugues Vaillancourt

Directeur principal, Direction de la politique sociale

873-396-1267

Date

Le 20 avril 2021

Date d’approbation par le SMA : le 4 mai 2021

4. Mesures de soutien pour les aînés et leur sécurité financière

Objet

Quelles mesures le gouvernement a-t-il mises en place pour aider les aînés canadiens aux prises avec l’actuelle pandémie de COVID-19?

Faits saillants

• Au 29 avril 2021, 1 211 083 cas de COVID-19 avaient été confirmés au Canada, dont 24 169 décès.
• Parmi le nombre total de cas déclarés au 23 avril 2021, 13.6 % concernaient des personnes âgées de 60 à 79 ans et 6.1 % concernaient des personnes âgées de 80 ans et plus.
• Au 23 avril 2021, les personnes de 60 ans et plus représentent 68.1 % de toutes les hospitalisations déclarées, 63.7 % des admissions à l’unité de soins intensifs déclarées et 95.5 % des décès.
• Au 17 avril 2021, 86.63 % des adultes âgés de 80 ans et plus avaient reçu au moins 1 dose de vaccin contre la COVID-19.

Réponse

• Les aînés de partout au pays ont été particulièrement touchés par la pandémie de COVID19.
• Depuis que la pandémie a été déclarée, j’ai communiqué avec mes homologues provinciaux et territoriaux et j’ai entendu les commentaires d’un certain nombre d’intervenants ainsi que du Conseil national des aînés.
• Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé de nouveaux investissements qui visent à assurer la sécurité des aînés et à améliorer leur qualité de vie.
• Nous continuerons de prendre toutes les mesures possibles pour régler les problèmes constatés dans les établissements de soins de longue durée et soutenir les aînés, tout en travaillant de concert avec les provinces et les territoires. Nous nous sommes engagés à modifier le Code criminel afin de pénaliser explicitement ceux qui négligent les aînés.
• Comme il est indiqué dans le budget de 2021, nous proposons d’accroître la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus et de prendre des mesures additionnelles pour aider les aînés à continuer d’habiter dans leurs maisons plus longtemps.
• En tant que membre du Comité spécial du Cabinet sur la COVID-19, je m’engage à veiller à ce que les besoins des aînés partout au Canada soient soigneusement pris en compte et traités.
• Toutes les provinces et tous les territoires ont veillé à ce que les résidents des établissements de soins de longue durée et des autres milieux de vie collectifs pour les personnes âgées soient vaccinés en priorité.

Contexte

Soutien aux aînés dans la collectivité

Le 29 mars 2020, le premier ministre a annoncé l’octroi d’un financement de 9 millions $ à United Way Centraide Canada, par l’entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, en vue de financer dans chaque province et territoire des projets ayant pour but d’aider les aînés isolés et vulnérables à composer avec les répercussions sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de COVID‑19. Ces investissements ont aidé à fournir des services essentiels aux aînés, comme la livraison d’épiceries et de médicaments, la préparation des repas, le transport à des rendez-vous médicaux nécessaires ou la prise de contact personnelle afin d’évaluer les besoins des personnes et de les mettre en contact avec les soutiens communautaires. Ce financement a permis de soutenir plus de 900 projets.

• De plus, au printemps 2020, le gouvernement a accordé aux organismes recevant du financement pour des projets communautaires et des projets pancanadiens une marge de manœuvre leur permettant d’adapter les activités de leurs projets actuels en vue de soutenir les aînés touchés par la pandémie de COVID-19. Dans le cadre de ces projets, les fonds déjà approuvés peuvent être utilisés pour régler les problèmes liés à la pandémie, et non plus seulement pour réaliser les objectifs initialement établis. Le 12 mai 2020, le gouvernement a également annoncé un investissement supplémentaire de 20 millions $ dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer les organismes qui réalisent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social. Cet investissement a permis de financer plus de 1 000 projets.
• De plus, le gouvernement a investi 350 millions $ pour soutenir les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance et d’organisations sans but lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin, dont les aînés. Le Fonds de soutien d’urgence aux collectivités a fourni du financement à des intermédiaires nationaux qui disposent de réseaux pancanadiens, dont Centraide United Way Canada, la Société canadienne de la Croix-Rouge et les Fondations communautaires du Canada. Par l’entremise de leurs partenaires régionaux et locaux, ces intermédiaires ont acheminé les fonds aux organismes communautaires locaux qui soutiennent un large éventail de populations vulnérables. La totalité du financement a été affectée, et plus de 11 500 projets ont été soutenus dans diverses communautés à l’échelle du pays.

En avril 2021, le budget de 2021 proposait de verser 90 millions $ sur 3 ans à compter de 2021 à 2022 à Emploi et Développement social Canada pour le lancement de l’initiative Pour vieillir dans la dignité à la maison.

Soutien des ONG

Afin d’aider les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance qui subissent des pressions en raison de la pandémie, le gouvernement du Canada a créé la Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette subvention aide les organismes admissibles à garder ou à réembaucher le personnel dont ils ont besoin pour servir les aînés et le reste de la population à l’échelle du pays.

En avril 2021, le budget de 2021 proposait de verser 400 millions de 2021 à 2022 $ à Emploi et Développement social Canada pour la création d’un fonds temporaire de relance des services communautaires afin d’aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à s’adapter et à se moderniser pour qu’ils puissent mieux appuyer la relance économique dans nos collectivités.

Sécurité financière des aînés

La sécurité financière des aînés est une priorité de tous les instants. Le gouvernement verse un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés qui sont admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV) et un montant supplémentaire de 200 $ à ceux qui sont admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG). Cette mesure a permis de verser 500 $ aux aînés à faible revenu qui touchent les 2 prestations. Les bénéficiaires des allocations ont également reçu 500 $. Le gouvernement a aussi pris des mesures pour s’assurer que les prestations du Régime de pensions du Canada et de la SV sur lesquelles comptent les personnes âgées continuent d’être versées sans délai, et pour que les nouvelles demandes relatives à ces prestations soient traitées rapidement. De plus, un paiement supplémentaire au titre du crédit pour la taxe sur les produits et services a procuré en moyenne 375 $ aux aînés à revenu faible ou modeste vivant seuls et 510 $ aux couples à revenu faible ou modeste.

Afin de protéger les actifs des aînés en période de volatilité du marché, nous avons réduit de 25 % le montant minimum des retraits requis des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020.

Nous avons également reporté au 1er juin 2020 la date limite de production des déclarations de revenus fédérales et au 1er septembre 2020

Afin que les paiements du SRG aux aînés à faible revenu ne soient pas touchés par le report de la date limite de production des déclarations de revenus pour 2019, nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que ces paiements se sont poursuivis sans interruption même si la déclaration de 2019 d’une personne n’avait pas été reçue. Cette mesure a garanti que les plus vulnérables ont continué de recevoir leurs prestations quand ils en avaient le plus besoin. Le versement des Allocations aux personnes âgées de 60 à 64 ans s’est poursuivi également sans interruption. Une fois que le revenu des clients pour 2019 sera disponible, leurs prestations seront réajustées rétroactivement à juillet 2020. Les aînés sont donc encouragés de soumettre leur déclaration de revenus pour 2019 le plus tôt possible.

Le gouvernement est également déterminé à faire des investissements qui offriront aux aînés canadiens une meilleure qualité de vie, y compris une plus grande sécurité financière. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a annoncé une proposition visant à accroître la pension de la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022. La hausse procurera jusqu’à 766 $ de plus aux aînés admissibles la première année et améliorera la sécurité financière des aînés plus tard dans leur vie. Afin de répondre aux besoins immédiats de ce groupe d’aînés, le gouvernement a également proposé de verser un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la SV qui auront 75 ans et plus le 30 juin 2022.

Soutien des aînés qui travaillent

Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a passé de la Prestation canadienne d’urgence à un programme simplifié de l’assurance-emploi, en vigueur à partir du 27 septembre 2020, pour fournir un soutien du revenu aux travailleurs admissibles qui demeurent incapables de travailler. Compte tenu du fait que de nombreux travailleurs touchés par la pandémie de COVID‑19 auront perdu leur emploi ou subi une réduction de leurs heures de travail, un ensemble de mesures temporaires ont été mises en place pour faciliter l’accès aux prestations d’assurance-emploi. Ces mesures donnent lieu à une condition unique d’admissibilité à l’assurance‑emploi d’aussi peu que de 120 heures assurables à travers tout le Canada, et donnent droit à une prestation régulière minimale de 500 $ par semaine pendant au moins 26 semaines. Le gouvernement a instauré 3 prestations temporaires de relance afin de fournir un soutien du revenu aux travailleurs canadiens qui ne sont pas admissibles à l’assurance‑emploi et à ceux qui nécessitent un soutien personnalisé lorsque leur emploi est touché par la pandémie. Ces prestations comprennent la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

En 2021, le budget de 2021 proposait d’accorder 4 semaines supplémentaires, jusqu’à concurrence de 42 semaines, pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. Le gouvernement demandera également l’autorisation législative d’accorder d’autres prolongations, au besoin, après le 25 septembre 2021 et jusqu’au 20 novembre 2021, pour l’ensemble de mesures de soutien de la Prestation canadienne de la relance économique, y compris les prestations pour proches aidants et de maladie, ainsi que les prestations régulières de l’assurance-emploi.

Soutien des aînés vulnérables :

Santé mentale

Outre les investissements effectués dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés en vue de traiter les questions de santé mentale chez les aînés, le gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures pour aider les Canadiens éprouvant des problèmes de santé mentale en raison de la COVID‑19, y compris les aînés.

En avril 2020, le gouvernement a lancé un nouveau portail en ligne qui donne accès à un réseau virtuel de soutiens psychosociaux. Espace mieux-être Canada, le premier programme national en son genre, permet d’accéder en tout temps à des outils et des ressources fondés sur des données probantes. Les Canadiens de partout au pays peuvent profiter de mesures d’aide comme l’autoévaluation, le soutien par les pairs et des séances confidentielles avec des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels.

Espace mieux-être Canada appuie les services provinciaux territoriaux existants; il ne les remplace pas. Tous les services sont offerts dans les 2 langues officielles, et les séances de consultation par téléphone s’accompagnent de services d’interprétation dans 200 langues et dialectes. Le gouvernement du Canada a investi 68 millions $ dans Espace mieux-être Canada. Le budget de 2021 proposait de verser 62 millions $ en 2021 à 2022 à Santé Canada pour le portail Espace mieux-être Canada afin qu’il puisse continuer à fournir aux Canadiens des outils et des services à l’appui de la santé mentale et du bien-être.

Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, 500 millions $ ont été versés directement aux provinces et aux territoires pour satisfaire aux besoins immédiats en matière de services liés à la santé mentale et à l’usage de substances.

En septembre 2020, la ministre de la Santé a annoncé 11,5 millions $ de financement pour la santé mentale destiné à des organismes de partout au pays en vue de promouvoir la santé mentale et le mieux‑être pour les Canadiens noirs ainsi que les enfants et les jeunes. Ce financement, qui appuie des organismes communautaires de toutes les régions du pays, est distribué par l’entremise de l’initiative Promouvoir l’équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (4,9 millions $) et du Fonds d’innovation pour la promotion de la santé mentale (6,6 millions $) de l’Agence de la santé publique du Canada.

En avril 2021, le budget de 2021 proposait de verser 45 millions $ sur 2 ans à compter de 2021 à 2022 à Santé Canada, à l’Agence de la santé publique du Canada et aux Instituts de recherche en santé du Canada pour aider à élaborer des normes nationales de services de santé mentale, en collaboration avec les provinces et les territoires, les organismes de santé et les principaux intervenants.

De plus, le budget de 2021 proposait d’accorder 100 millions $ sur 3 ans, à compter de 2021 à 2022, à l’Agence de la santé publique du Canada pour appuyer des projets d’interventions novatrices en santé mentale pour les populations touchées de manière disproportionnée par la COVID-19, y compris les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les jeunes, les aînés, les Autochtones et les Canadiens racialisés et noirs.

Aînés handicapés

La prévalence des handicaps chez les Canadiens tend à augmenter avec l’âge, passant de 13 % chez les personnes âgées de 15 à 24 ans, à 20 % chez les adultes en âge de travailler (25 à 64 ans), à 38 % chez les personnes de 65 ans et plus (Enquête canadienne sur l’incapacité, 2017).

Le gouvernement a pris, dès le début de la crise, des mesures pour que les intérêts et les besoins des personnes handicapées, dont les aînés, soient pris en considération dans les décisions et les mesures adoptées en réponse à la pandémie de COVID-19. Par exemple, dans l’esprit du principe « Rien sans nous » de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, le gouvernement a créé le Groupe consultatif sur le COVID-19 en matière des personnes en situation de handicap, qui est chargé de fournir des conseils sur les expériences vécues par les personnes handicapées pendant cette crise de santé publique, sur les enjeux, les défis et les lacunes systémiques actuels, ainsi que sur les meilleures stratégies et mesures à prendre. En décembre 2020, le Groupe consultatif a été renouvelé, et son mandat a été élargi en vue de fournir des conseils éclairés sur l’inclusion des personnes handicapées.

Le gouvernement a également instauré un versement unique non imposable et non déclarable pouvant atteindre un maximum de 600 $ pour aider les Canadiens handicapés à assumer les dépenses supplémentaires encourues pendant la pandémie. Les aînés handicapés qui ont reçu le paiement unique pour les personnes âgées peuvent avoir droit à un total de 600 $ en versements spéciaux, grâce à un complément de 300 $ pour ceux qui ont reçu le paiement unique pour les aînés de 300 $, ou de 100 $ pour ceux qui ont eu droit au paiement unique de 500 $. Les premiers paiements uniques ont été versés automatiquement à plus de 1,6 million de bénéficiaires à partir du 30 octobre 2020. De ce nombre, on comptait environ 650 000 aînés.

Aînés sans abri

Les personnes et les familles qui sont en situation d’itinérance ou qui risquent de devenir sans-abri sont davantage susceptibles de contracter et de transmettre la COVID‑19 en raison de problèmes de santé sous‑jacents, de leur mobilité et des possibilités réduites de s’isoler. Ce risque accru a une incidence non seulement sur ces personnes, mais aussi sur ceux qui leur offrent des services ainsi que sur la communauté en général. L’éclosion de COVID-19a créé des pressions importantes sur un secteur des services aux itinérants qui est déjà débordé et qui a dû complètement revoir sa prestation de services afin de réduire les risques d’éclosions éventuelles. Pour répondre aux besoins en matière d’itinérance pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a investi 394,2 millions $ dans le cadre du programme Vers un chez soi.

Les aînés ont constitué une population cible de divers projets soutenus par Vers un chez soi, dont les suivants :

• offre de soutiens en matière de santé mentale (par exemple pour les aînés qui sont isolés, ce qui comprend des suivis réguliers);
• offre d’une aide alimentaire (par exemple des paniers de provisions);
• services d’hébergement (par exemple des logements de transition pour les personnes en situation d’itinérance ou des chambres d’isolement dans un motel pour les personnes présentant des symptômes de COVID-19); et
• prévention de l’itinérance et détournement des refuges (par exemple supplément au loyer).

Le budget de 2021 a annoncé un financement supplémentaire de 567 millions $ sur 2 ans, à compter de 2022 à 2023, dans le cadre du programme Vers un chez-soi, en réponse aux pressions liées à la COVID-19. Le budget réitérait l’engagement du gouvernement à éliminer entièrement l’itinérance chronique.

Sécurité alimentaire

Le gouvernement a versé quelque 200 millions $ pour améliorer l’accès aux aliments par l’entremise d’organismes nationaux, régionaux et locaux, notamment Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Second Harvest, Community Food Centres Canada et le Club des petits déjeuners du Canada. Cet investissement aidera ces organismes à trouver de nouvelles façons originales de joindre les personnes dans le besoin et ainsi de continuer à accomplir leur important travail tout en respectant les lignes directrices sur la distanciation physique.

En avril 2021, le budget de 2021 proposait de verser 140 millions $ en 2021 à 2022 pour compléter le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale, afin de prévenir la faim, de renforcer la sécurité alimentaire dans nos collectivités et de fournir des aliments nutritifs à un plus grand nombre de Canadiens.

Mauvais traitements envers les aînés

Un investissement pouvant atteindre 100 millions $ par l’entremise de Femmes et Égalité des genres Canada et de Services aux Autochtones Canada pour soutenir les femmes et les enfants victimes de violence familiale.

Le gouvernement reconnaît que les mauvais traitements envers les aînés sont un enjeu important qui touche de nombreux aînés au Canada et est exacerbé durant la pandémie de COVID-19, qui a accru l’isolement des aînés.

Dans son discours du Trône du 23 septembre 2020, le gouvernement s’est engagé à travailler avec le Parlement pour apporter des modifications au Code criminel afin de sanctionner de manière claire les personnes qui négligent et mettent en danger les aînés dont ils prennent soin.

En avril 2021, le budget de 2021 proposait d’affecter 50 millions $ sur 5 ans à compter de 2021 à 2022 à l’Agence de la santé publique du Canada pour permettre de concevoir et d’offrir des interventions qui favoriseront des relations sûres et qui préviendront la violence familiale, y compris la violence entre partenaires intimes, la maltraitance des enfants et les mauvais traitements envers les aînés.

Citations

S.O.

Préparé par

Nom : Aria Adel
Titre : Analyste subalterne des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés

Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : 819-360-0209

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division de la politique sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Numéro de téléphone : 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale Secrétariat de la politique sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date d’approbation par les BSMAS / CEO : le 7 mai 2021

5. Renforcer l’approche du Canada à l’égard de la maltraitance envers les aînés

Objet

Que fait le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?

Faits saillants

• Selon l’Initiative nationale pour le soin des personnes âgées (2015) :
  • la prévalence de la maltraitance envers les aînés au Canada est de 7,5 %;
  • les auteurs de la maltraitance sont le plus fréquemment des membres de la famille immédiate;
  • parmi les facteurs de risque les plus importants liés à la maltraitance, on compte la dépression et le fait d’avoir été victime de maltraitance à une étape antérieure de la vie.

Réponse

• Le gouvernement du Canada reconnaît les nombreuses contributions que les aînés ont apportées à notre pays. C’est pourquoi nous travaillons à la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la qualité de vie des aînés et de leur famille.
• Nous reconnaissons que la maltraitance envers les aînés est un enjeu important qui touche de nombreuses personnes âgées au Canada, et encore plus dans le contexte de la pandémie de COVID-19 qui a accru l’isolement des aînés.
• Le gouvernement est résolu à travailler avec le Parlement à la modification du Code criminel afin de pénaliser explicitement ceux qui négligent les personnes âgées dont ils ont la charge, les mettant ainsi en danger.
• Dans son budget de 2021, le gouvernement du Canada propose d’accorder 50 millions $ sur 5 ans afin de concevoir et d’exécuter des interventions qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la violence familiale, y compris les mauvais traitements infligés aux aînés.
• En 2019, le gouvernement a, par l’intermédiaire du Conseil national des aînés, examiné la question des crimes et torts financiers ciblant les aînés. Par ailleurs, dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, le gouvernement fournit aussi des fonds aux groupes communautaires pour aider à hausser la sensibilisation à l’égard de la maltraitance envers les aînés, y compris l’exploitation financière.

Contexte

La maltraitance envers les aînés demeure un enjeu social sérieux, mais souvent caché, qui touche la vie de milliers d’aînés au Canada. Cette maltraitance prend plusieurs formes : violence corporelle, abus psychologique, abus financier et abus sexuel.
En décembre 2018, les ministres ont approuvé le plan de travail triennal (2018 à 2021) du Conseil national des aînés (CNA) qui inclut les 4 priorités suivantes :

• établir des mesures pour réduire les crimes et les torts ciblant les aînés;
• examiner les objectifs et les éléments potentiels d’une stratégie nationale pour les aînés;
• donner des conseils sur des initiatives fédérales (y compris la Stratégie nationale sur le logement) à l’aide d’une perspective amie des aînés/sur le vieillissement en santé; et
• déterminer des mesures pour contrer l’âgisme en changeant le discours public sur le vieillissement.

En mars 2019, le CNA a tenu une table ronde d’experts et une assemblée générale afin de cibler des pratiques prometteuses et de discuter de nouvelles mesures pour réduire les crimes financiers et les torts touchant les aînés. Le CNA a terminé son travail relatif à cette priorité avec la publication d’un rapport sur « ce que nous avons entendu » faisant un sommaire des discussions qui a été publié sur le site Web du Gouvernement du Canada en août 2019.

De 2007 à 2015, le volet de financement pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a axé ses efforts sur la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés. Le programme a mené au financement de 70 projets, ce qui a permis l’élaboration, la reproduction, l’adaptation et la diffusion d’outils, de ressources et de pratiques prometteuses à l’échelle du pays.

Le volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés continue d’accroître la sensibilisation face à la maltraitance envers les aînés en finançant chaque année des projets communautaires d’une durée d’un an pour un montant allant jusqu’à 25 000 $. De 2004 à 2019, le gouvernement du Canada a accordé près de 35 millions $ en financement à des organisations du Canada pour plus de 700 projets axés sur la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés.

Dans sa lettre de mandat de 2019, la ministre des Aînés était appelée à collaborer avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour renforcer l’approche du Canada à l’égard de la maltraitance envers les aînés, notamment en: créant une définition nationale de la maltraitance envers les aînés; en investissant dans l’amélioration de la collecte de données et de l’application de la loi en ce qui a trait aux mauvais traitements infligés aux aînés; et en établissant de nouvelles infractions et sanctions dans le Code criminel relatives à la maltraitance envers les aînés.

Dans son discours du Trône du 23 septembre 2020, le gouvernement s’est engagé à travailler avec le Parlement pour modifier le Code criminel afin de pénaliser explicitement ceux qui négligent les personnes âgées dont ils ont la charge, les mettant ainsi en danger.

Dans sa lettre de mandat supplémentaire de 2021, la ministre des Aînés a été appelée à continuer de soutenir le ministre de la Justice et procureur général du Canada en vue de l’établissement de nouvelles infractions et pénalités dans le Code criminel relativement à la maltraitance et à la négligence des aînés.

Le budget de 2021 propose d’accorder 50 millions $ sur 5 ans, à compter de 2021 à 2022, à l’Agence de la santé publique du Canada afin de concevoir et d’exécuter des interventions qui favorisent des relations sécuritaires et préviennent la violence familiale, y compris la violence entre partenaires intimes et les mauvais traitements infligés aux enfants et aux aînés.

Citations

S.O.

Préparé par

Nom : Racha Saad
Titre : Analyste principale des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés

Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : 819-360-0209

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division de la politique sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Téléphone : 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale, Secrétariat de la politique sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date d’approbation au BSMAP / CE : le 7 mai 2021

6. Fraude et escroqueries visant les aînés

Objet

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour protéger les aînés canadiens contre la fraude?

Faits saillants

• Au cours des 5 dernières années, les Canadiens ont déclaré au Centre antifraude du Canada des pertes liées aux fraudes s’élevant à 442 millions $, dont des pertes de 172 millions $ (39 %) signalées par des aînés. Bien qu’il soit difficile d’établir avec exactitude toute l’étendue de la fraude au Canada, des études donnent toujours à penser que les pertes réelles pourraient être de 10 à 20 fois supérieures aux sommes déclarées.

Réponse

• Le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre d’activités visant à sensibiliser les aînés à l’égard de l’exploitation financière en vue de prévenir celle-ci.
• Cela comprend aider à mieux sensibiliser les gens aux activités liées à la fraude et aux escroqueries au moyen de communiqués de presse, de messages dans les médias sociaux et d’un bulletin destiné aux aînés et aux organismes de services aux aînés.
• Mon ministère fournit du financement dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés à des groupes communautaires pour aider à réduire la maltraitance des aînés.
• En plus, par l’intermédiaire du Conseil national des aînés, le gouvernement s’est penché sur la question des crimes et des torts financiers ciblant les aînés.

Contexte

Les activités de sensibilisation sont une stratégie fédérale clé visant à prévenir l’exploitation financière. Emploi et Développement social Canada (EDSC), l’Agence du revenu du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Bureau de la concurrence, le Centre antifraude du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada offrent des activités de sensibilisation et de prévention pour aider les Canadiens, dont les aînés, à repérer les fraudes, les escroqueries et les pratiques de vente frauduleuses.

Voici des exemples de ces activités :

• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés : Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) d’EDSC fournit à des organismes communautaires qui servent les intérêts des aînés partout au Canada un financement pour des projets qui doivent répondre à au moins un des 5 objectifs du programme, notamment celui d’accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, qui comprend la sensibilisation des aînés à l’exploitation financière. Le budget annuel du programme est de 70 millions $;
• Forum sur la prévention de la fraude : Le Forum sur la prévention de la fraude (co-présidé par le Bureau de la concurrence du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Centre antifraude du Canada) est composé d’environ 60 organismes canadiens des secteurs public et privé qui se concentrent sur la lutte contre la fraude visant les consommateurs, y compris les aînés. Il organise le Mois de la prévention de la fraude tous les ans. Les aînés sont des victimes de certaines des escroqueries présentées en 2021 dans le cadre de la 17e campagne annuelle du Mois de la prévention de la fraude, dont les escroqueries amoureuses, les escroqueries liées à l’Agence du revenu du Canada et les abonnements piégés;
• Centre antifraude du Canada : Le Centre antifraude du Canada (CAFC), géré conjointement par la Gendarmerie royale du Canada, le Bureau de la concurrence et la Police provinciale de l’Ontario, est le dépôt central des données, des renseignements et de la documentation sur la fraude du Canada. Il aide les citoyens et les entreprises à signaler les cas de fraude, à en apprendre davantage sur les différents types de fraude, à reconnaître les signes indicateurs de fraude, et à se protéger contre la fraude. Le CAFC fournit un soutien précieux aux autorités policières, en étroite collaboration avec le secteur privé. Il compte également une Unité de support aux aînés qui fournit une orientation au moyen d’appels de suivi auprès d’aînés qui sont victimes de fraude ou qui risquent de l’être. Le CAFC a également créé une trousse d’outils pour aider les entreprises et les institutions financières à repérer les escroqueries et les fraudes visant les aînés;
• Guide de sécurité à l’intention des aînés : Le Guide de sécurité à l’intention des aînés de la GRC est une ressource pédagogique destinée à la communauté, et plus particulièrement aux aînés et aux aidants naturels, pour les aider à reconnaître la maltraitance envers les aînés, les problèmes de sécurité, ainsi que les fraudes et escroqueries. La sensibilisation et la connaissance des techniques de prévention peuvent aider les aînés et les aidants naturels à reconnaître un acte criminel potentiel et à réduire, voire éliminer, le risque. Le Guide a été publié à l’occasion de la Journée nationale des aînés de 2015 (1er octobre). Il a été mis à jour depuis, et la plus récente version a été mise en ligne sur le site de la GRC en 2017;
• Code de conduite des banques : En juillet 2019, le secteur bancaire a adopté un Code de conduite pour la prestation de services bancaires aux aînés (le code). L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) surveille les banques afin de s’assurer qu’elles respectent le code. Le code est une première étape importante pour guider les banques dans la prestation de services qui répondent aux besoins des aînés. Les banques qui ont adhéré au code doivent en respecter les principes;
• renforcer les connaissances financières des aînés : Renforcer la littératie financière des aînés, une stratégie de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, vise à aider les aînés à gérer leurs finances, à se protéger contre la fraude et à planifier leur retraite. L’Agence informe également les Canadiens et émet des alertes aux consommateurs sur les fraudes, les escroqueries et les pratiques de vente;
• le plan de travail (2018 à 2021) du Conseil national des aînés (CNA) comportait une priorité visant à déterminer des mesures pour réduire les crimes et les préjudices ciblant les aînés;
• en mars 2019, pour éclairer ses conseils aux ministres sur les crimes financiers et les torts envers les aînés, le CNA a organisé une assemblée publique et une table ronde d’experts. Y ont participé des experts, des universitaires, des dirigeants de communautés et d’associations représentant des groupes ayant une large base de membres, des travailleurs de première ligne qui ont élaboré ou dirigé des initiatives prometteuses et des chefs de file de domaines liés à la maltraitance et à l’exploitation financière des aînés;
• les événements étaient axés sur les escroqueries et les torts financiers visant les aînés et perpétrés par des étrangers (par exemple, les escroqueries en ligne, par téléphone et de porte à porte); l’exploitation et les torts financiers visant les aînés et perpétrés par une connaissance; et la protection des consommateurs (par exemple, les tactiques de vente sous pression, la surfacturation et les transactions avec les sociétés financières et de télécommunications).
• à l’été 2019, le CNA a terminé son travail relatif à cette priorité et a publié sur le site Web du gouvernement du Canada un rapport « Ce que nous avons entendu » qui synthétisait l’information recueillie lors des 2 événements. Le Conseil a également formulé des recommandations à l’intention des ministres pour lutter contre les crimes et les torts envers les aînés;
• la motion M-203, une motion sur les activités frauduleuses contre les aînés, a été présentée par l’honorable Alice Wong (conservatrice, Richmond Centre). Cette motion exhortait le gouvernement à : a) reconnaître l’impact démesuré de la fraude envers les aînés du Canada; b) coordonner un plan d’action national face à la fraude afin de doter les aînés et autres groupes vulnérables des ressources dont ils ont besoin pour déceler les signes de fraude; c) instaurer un recours tangible pour les victimes de fraude; et d) travailler de concert avec les autorités policières et l’Agence du revenu du Canada en vue de présenter une mesure législative pour contrer les attaques frauduleuses ciblant les aînés vulnérables. Le Parlement a adopté la motion le 14 mai 2019.

Campagne publicitaire contre la fraude

Le gouvernement est déterminé à sensibiliser les gens aux activités liées à la fraude et aux escroqueries. Dans cette optique, il a recours à divers mécanismes, dont la diffusion de communiqués de presse, de messages dans les médias sociaux et du bulletin de la ministre des Aînés.

Au cours de la dernière année seulement, le bulletin, qui mobilise près de 10 000 aînés et intervenants, a abordé divers thèmes, notamment :

• mois de la prévention de la fraude;
• méfiez-vous des escroqueries liées aux vaccins;
• escroqueries liées au paiement unique pour les personnes âgées;
• édition axée sur la fraude pour la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées; et
• la fraude axée sur les prestations et les crédits liés à la COVID-19 pour les aînés.

Citations

S.O.

Preparé par

Nom : Racha Saad
Titre : Analyste politique principale, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés

Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : 819-360-0209

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division de la Politique sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Numéro de téléphone: 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale Secrétariat de la politique sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone: 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone: 613-868-7004

Date d’approbation au BSMAP / CE : le 7 mai 2021

7. Campagne publicitaire axée sur les aînés

Objet

Que fait le gouvernement pour informer les aînés à propos des programmes et des services qui leur sont destinés?

Réponse

• De décembre 2018 à mars 2021, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mené la campagne publicitaire nationale Services pour les aînés. La campagne triennale bénéficiait d’un budget de 9 millions $.
• L’objectif de la campagne était de faire connaître les programmes et les services du gouvernement du Canada qui s’adressaient directement ou indirectement aux aînés, y compris le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, la prévention de la fraude, la santé et l’information financière.
• En 2020 à 2021, la campagne a généré plus de 625 000 visites uniques d’une page Web organisée (Canada.ca/aînés) et a fait augmenter de 24 % le nombre d’appels au 1 800 O-Canada concernant les programmes et services liés aux aînés, comme le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, tout au long de la campagne.

Contexte

Caractéristiques clés:

• la campagne publicitaire utilisait un éventail de médias pour joindre les aînés, notamment, Facebook, le marketing des moteurs de recherche, YouTube, la télévision, les écrans numériques des restaurants Tim Hortons, les journaux et les magazines;
• la recherche sur l’opinion publique menée en 2018 à 2019 a testé les concepts publicitaires et les messages;
• les mesures des publicités ont surpassé les seuils de référence du gouvernement;
• en 2020 à 2021, pendant qu’elle était en cours, la campagne a généré plus de 625 000 visites de la page Web et une hausse de 17 % des appels à 1 800 O-Canada, de même qu’une augmentation de 24 % des appels liés au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti.

De décembre 2018 à mars 2021, EDSC a mené la campagne triennale Services pour les aînés en collaboration avec le Centre antifraude du Canada, l’Agence du revenu du Canada, le Bureau de la concurrence, l’Agence de consommation financière du Canada, Santé Canada et Anciens Combattants Canada.

L’objectif de la campagne était de sensibiliser davantage la population, et d’élargir et d’approfondir sa connaissance des programmes, de l’information, des services et d’autres initiatives offerts par le gouvernement aux aînés.
Parmi les programmes et les services présentés sur la page Web de la campagne figuraient :

• le Régime de pensions du Canada (RPC);
• la Sécurité de la vieillesse (SV);
• le Supplément de revenu garanti (SRG);
• la prévention de la fraude;
• la santé;
• les prestations et les ressources liées aux soins;
• la planification de retraite;
• les services aux anciens combattants.

Préparé par

Mélanie Laverdure
873-353-0647

Expert-conseil

Mélanie Laverdure
873-353-0647

Approuvé par

William McCullough
613-297-9313

Date

Le 30 avril 2021

Date approuvé par le SMA : 6 mai 2021

8. L’âgisme et les travailleurs âgés

Objet

Que fait le gouvernement pour lutter contre l’âgisme et favoriser la participation des Canadiens âgés au marché du travail?

Faits saillants

• La participation des personnes âgées à la population active a augmenté depuis le début des années 2000, allant jusqu’à dépasser la croissance de la participation du principal groupe d’âge actif (25 à 54 ans). Le taux de participation des personnes de 55 à 64 ans est passé de 50,9 % en 2000 à 65,7 % en 2020. Toutefois, ce taux reste inférieur à celui observé ailleurs dans le monde (20e parmi les pays de l’OCDE).
• En 2008, 15 % des travailleurs âgés déplacés ont indiqué que leur principal obstacle au réemploi était leur âge (Statistique Canada, 2008). En outre, une enquête nationale menée par Revera en 2012 a révélé que 20 % des personnes âgées de 66 ans et plus ont été victimes de discrimination fondée sur l’âge de la part d’un employeur.

Réponse

• Le gouvernement du Canada appuie la population, dont les personnes âgées, à rester sur le marché du travail grâce à diverses initiatives.
• Il a notamment modifié le Code canadien du travail afin de donner aux employés des secteurs sous réglementation fédérale le droit de demander des modalités de travail flexibles.
• Le gouvernement du Canada fournit du financement à des personnes à des fins de formation, y compris aux travailleurs âgés dans le cadre des ententes bilatérales sur le développement du marché du travail et le développement de la main-d’œuvre conclues avec les provinces et les territoires.
• Il a accru l’exemption de gains dans le cadre du Supplément de revenu garanti pour tenir compte de la contribution des aînés qui continuent de travailler.
• Le Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés fournit à la population canadienne des informations sur les principales initiatives qui favorisent la participation des travailleurs âgés au marché du travail.
• Le Conseil national des aînés (CNA) s’affaire à cerner des mesures visant à contrer l’âgisme. À titre de première étape, il a commandé un rapport pour examiner le discours public sur le vieillissement et les Canadiens âgés.

Contexte

Ces dernières années, plusieurs modifications pouvant avoir une incidence positive sur les employés âgés dans des industries sous réglementation fédérale ont été apportées au Code canadien du travail. Par exemple, depuis le 1er septembre 2019, les employés :

• ont le droit de demander des modalités de travail flexibles, ce qui leur permet de demander l’apport de changements à leurs conditions de travail (par exemple nombre d’heures, horaire de travail, lieu de travail) afin que celles-ci tiennent davantage compte de leurs besoins particuliers en ce qui concerne la conciliation travail-vie personnelle;
• peuvent prendre jusqu’à 5 jours de congé personnel par an (dont 3 payés) pour de nombreuses raisons, notamment pour traiter une blessure ou une maladie, pour s’acquitter de responsabilités liées à la santé ou aux soins de tout membre de la famille, et pour gérer une situation urgente;
• peuvent prendre jusqu’à 17 semaines de congé pour raisons médicales afin de se présenter à des rendez-vous médicaux durant les heures de travail, peu importe la durée de leurs états de service auprès de leur employeur;
• peuvent prendre autant de pauses non rémunérées pour des raisons médicales qui leur est nécessaires, lorsqu’elles sont attestées par un certificat médical; et
• bénéficient de nouvelles règles sur la planification des horaires (par exemple période de repos de 8 heures entre les quarts, préavis de 96 heures concernant l’horaire de travail) qui fournissent une plus grande prédictibilité et prévoient plus de périodes de repos.

Cette année, le gouvernement a fourni 4,9 milliards $ au titre de la formation axée sur des compétences et des soutiens aux employés pour aider les travailleurs canadiens à améliorer leurs compétences ainsi qu’à trouver et à conserver un emploi au moyen des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) conclues avec les provinces et les territoires (PT). Cela comprend le montant supplémentaire de 1,5 milliard $ accordés dans le cadre des EDMO pour venir en aide aux travailleurs canadiens qui cherchent à réintégrer le marché du travail, particulièrement ceux des secteurs durement touchés par la pandémie et ceux faisant partie de groupes désavantagés en raison de celle-ci. Chaque année, des personnes de partout au Canada ont accès à un million d’avantages et de soutiens en matière d’emploi financés par ces ententes.

Les EDMO comprennent des fonds réservés aux personnes handicapées et peuvent aussi être utilisés pour appuyer les membres de groupes sous-représentés tels que les minorités visibles, les peuples autochtones, les jeunes, les travailleurs âgés et les nouveaux arrivants au Canada. Les provinces et territoires peuvent également utiliser le financement des EDMO pour aider les employeurs qui cherchent à former des employés actuels ou futurs, pour combler les emplois disponibles ou améliorer les compétences de leur main-d'œuvre.

Par l’intermédiaire du Forum fédéral, provincial et territorial des ministres responsables des aînés, les gouvernements ont identifié des pratiques canadiennes et internationales prometteuses pour prolonger la vie professionnelle des travailleurs âgés. Ils examineront les politiques publiques qui influencent les décisions des travailleurs âgés quant à leur participation au marché du travail et identifieront les stéréotypes négatifs envers ceux-ci en vue de les combattre.

Le Forum a publié un rapport intitulé « Promouvoir la participation des Canadiens plus âgés au marché du travail : Initiatives prometteuses » en 2018 et un autre rapport, « Comprendre l’incidence des politiques et programmes publics sur les décisions des travailleurs âgés relatives au marché du travail », en 2019. Récemment, il a entrepris l’élaboration de « Travailleurs âgés : analyser et combattre les stéréotypes », un rapport qui sera publié en 2021. Ce rapport synthétisera et analysera l’information relative aux croyances entourant les travailleurs âgés et proposera des stratégies, des approches ou des mécanismes pour examiner et combattre ces stéréotypes.

Le Forum a également identifié l'âgisme et ses répercussions sociales et économiques comme une priorité clé pour leur cycle de travail 2018 à 2021. Le groupe de travail sur l'âgisme développe présentement une étude pour analyser la manifestation de l'âgisme pendant la pandémie COVID-19. Cet élément de recherche supplémentaire sera inclus dans le premier livrable associé à la priorité, « Un examen des répercussions sociales et économiques de l'âgisme».

L’une des priorités du plan de travail du Conseil national des aînés (2018 à 2021) est de cerner des mesures pour contrer l’âgisme et de trouver des moyens de modifier le discours public en réduisant les stéréotypes à l’égard des aînés et en promouvant une perspective du vieillissement axée sur les forces. Pour faire avancer ces travaux, le CNA a commandé un examen et une analyse du discours public sur le vieillissement et les aînés au Canada dans le milieu universitaire, les médias et la littérature grise. Le rapport comprendra également une étude de cas mettant en évidence le discours public durant la pandémie de COVID-19.

Citations

S.O.

Préparé par

Nom : David Gosse
Titre : Analyste des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone: [caviardé]

Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : 819-360-0209

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division de la politique sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Numéro de téléphone: 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale Secrétariat de la politique sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone: 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone: 613-868-7004

Date d’approbation au BSMAP / CE : le 7 mai 2021

9. Aidants Naturels

Objet

Comment le gouvernement soutient-il les aidants naturels?

Faits saillants

• Le crédit canadien pour aidant naturel est entré en vigueur à partir de l’année d’imposition 2017. Il a simplifié les précédents crédits pour aidant naturel. En tout, quelque 504 000 personnes ont eu droit à un montant au titre du crédit canadien pour aidant naturel en 2018.
• Au cours de l’exercice 2018 à 2019, il y a eu environ :
  • 8 385 demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi (a.-e.) (dont 71 % ont été présentées par des femmes) pour un total de 45,8 millions $ versés en prestations;
  • 5 475 demandes de prestations d’a.-e. pour proches aidants d’enfants, qui offrent de l’aide financière aux personnes fournissant des soins ou du soutien à un enfant gravement malade ou blessé âgé de moins de 18 ans (dont 79 % ont été présentées par des femmes) pour un total de 36,8 millions $ versés en prestations; et
  • 10 106 demandes de prestations d’a.-e. pour proches aidants d’adultes, qui offrent de l’aide financière aux personnes fournissant des soins ou du soutien à un adulte gravement malade ou blessé âgé de 18 ans ou plus (dont 69 % ont été présentées par des femmes) pour un total de 48,3 millions $ versés en prestations.
• Un montant de presque 2 milliards $ a été versé au titre de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) depuis son lancement le 27 septembre 2020. Au total, 369 440 personnes avaient profité de la PCREPA en date du 11 avril 2021.

Réponse

• Notre gouvernement reconnaît le rôle important que jouent de nombreux Canadiens, y compris les aînés, dans le soutien à leur famille et à leurs amis qui ont de graves problèmes de santé, souffrent d’un handicap ou ont des besoins liés à l’âge.
• C’est pourquoi notre gouvernement offre de l’aide financière aux travailleurs qui doivent s’absenter de leur travail pour fournir des soins à un membre de la famille, ou à une personne considérée comme un membre de la famille, qui est gravement malade ou blessé, ou qui a besoin de soins de fin de vie, au moyen des prestations pour proches aidants et des prestations de compassion offertes dans le cadre du programme de l’assurance-emploi (a.-e.).
• Le gouvernement du Canada a également inscrit à son budget un financement de 90 millions $ sur 3 ans pour une nouvelle initiative, Vieillir dans la dignité à la maison. Cette initiative offrira des possibilités de financement aux organismes qui viennent en aide aux aînés afin qu’ils puissent offrir un soutien pratique aux aînés vulnérables de leurs collectivités.
• Notre gouvernement a aussi mis en place des mesures pour soutenir les travailleurs canadiens, y compris les aidants naturels, qui sont incapables de travailler pendant la pandémie de COVID-19.

Contexte

A) Vieillir dans la dignité à la maison

La nouvelle initiative « Vieillir dans la dignité à la maison » servira à donner suite à l’engagement du gouvernement d’aider les aînés à vieillir chez eux. Dans le cadre de cette initiative, des fonds seront mis à la disposition d’organismes locaux offrant des services aux aînés afin qu’ils puissent fournir un soutien pratique pour aider les aînés vulnérables à rester plus longtemps chez eux. Ce soutien pratique peut prendre différentes formes, comme la préparation des repas, l’entretien ménager, l’entretien du terrain et le transport. Les organismes à qui un financement est accordé tiendront compte de facteurs comme la fragilité et le revenu pour évaluer les besoins en matière de soutien pratique.

Cette initiative servira aussi à appuyer des projets régionaux et nationaux qui contribuent à élargir l’offre de services qui ont donné des résultats probants aux fins d’aider les aînés à rester chez eux. Par exemple, les carrefours de connaissances peuvent aider les aînés à se prévaloir des services locaux disponibles ou fournir de l’information, des ressources et de la formation aux organismes communautaires offrant un soutien pratique aux aînés.

Vieillir dans la dignité à la maison servira de complément aux efforts des provinces et des territoires visant à aider les aînés en mobilisant des organismes communautaires et des bénévoles. La plus grande partie des fonds provinciaux et territoriaux affectés aux soins à domicile et aux soins prolongés servent à la prestation de services de santé à domicile et de soins personnels. Dans le cadre des soins personnels, les provinces et territoires peuvent fournir une aide limitée pour la préparation des repas et les travaux ménagers légers. Il est très peu fréquent que des bénévoles participent à la prestation de ces services. Quelques juridictions offrent un éventail limité d’autres mesures de soutien pratique, par exemple faire des courses ou assurer l’entretien du terrain. Des frais d’utilisation ajustés selon le revenu s’appliquent souvent.

Vieillir dans la dignité à la maison sera exécuté sous l'autorité des politiques et des programmes du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Des possibilités de financement seront offertes aux organismes de services aux aînés par voie de concours.

B) Crédit canadien pour aidant naturel

Le crédit canadien pour aidant naturel permet un allègement fiscal applicable aux montants suivants :

• 7 348 $ (en 2021) (soit une réduction d’impôt pouvant atteindre 1 102 $) relativement aux dépenses engagées pour les soins de proches à charge ayant une infirmité (y compris les personnes handicapées), qu’il s’agisse de parents, de frères ou de sœurs, d’enfants adultes et d’autres proches déterminés;
• 2 295 $ (en 2021) (soit une réduction d’impôt pouvant atteindre 344 $) relativement aux dépenses engagées pour les soins d’un époux ou conjoint de fait à charge ou d’un enfant mineur ayant une infirmité (y compris les personnes handicapées).

Le crédit canadien pour aidant naturel est réduit de l’excédent du revenu net de la personne à charge au-delà de 17 256 $ (en 2021) et il est complètement éliminé lorsque le niveau de revenu atteint 24 604 $. Le montant du crédit et le seuil de revenu à partir duquel le montant commence à être réduit sont indexés annuellement en fonction de l’inflation.

Règles d’admissibilité pour les aidants naturels qui s’occupent d’aînés :

• il n’est pas nécessaire que la personne à charge habite avec l’aidant naturel pour que ce dernier puisse demander le crédit;
• si la personne à charge n’a pas à vivre avec l’aidant pour que le crédit puisse être demandé, elle doit être à la charge de l’aidant naturel en raison d’une infirmité. En regroupant 3 crédits dans le nouveau crédit canadien pour aidant naturel, le budget de 2017 a également supprimé l’exigence selon laquelle les soins doivent être fournis au domicile de l’aidant, qui s’appliquait auparavant dans certaines circonstances.

C) Prestations d’a.-e. pour proches aidants

La prestation d’a.-e. pour proches aidants et la prestation de compassion de l’a.-e. jouent un rôle important pour aider les Canadiens à concilier leurs responsabilités professionnelles et leurs responsabilités d’aidant. Elles offrent un soutien financier temporaire aux salariés et aux travailleurs autonomes admissibles qui participent au programme. Les employés doivent avoir accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours de leur période de référence. Les travailleurs autonomes peuvent être admissibles s’ils ont précédemment fait le choix de participer au régime d’a.-e. et s’ils satisfont aux conditions minimales d’admissibilité à titre de travailleurs autonomes.

1. Prestation pour proches aidants d’adultes (maladies graves)

Offerte depuis le 3 décembre 2017, la prestation pour proches aidants d’adultes offre un soutien financier temporaire pendant une période maximale de 15 semaines aux personnes admissibles à l’a.-e. qui s’absentent de leur travail pour fournir des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée âgée de 18 ans ou plus. Cette prestation peut être partagée entre les prestataires admissibles et peut être prise simultanément ou séparément. En 2018 à 2019, 10 106 demandes visant la prestation pour aidants d’adultes ont été présentées (dont 69 % par des femmes).

2. Prestation pour proches aidants d’enfants (maladies graves)

La prestation pour proches aidants d’enfants offre un soutien financier temporaire pendant une période maximale de 35 semaines aux personnes admissibles à l’a.-e. qui s’absentent de leur travail pour fournir des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée âgée de moins de 18 ans. Cette prestation peut être partagée entre les prestataires admissibles et peut être prise simultanément ou séparément. La prestation est en vigueur depuis le 3 décembre 2017, et ces conditions d’admissibilité ont été élargies afin d’inclure tous les membres de la famille au lieu de se limiter aux parents. En 2018 à 2019, 5 475 demandes visant la prestation pour aidants d’enfants ont été présentées (dont 79 % par des femmes).

3. Prestations de compassion (soins de fin de vie)

À l’heure actuelle, les prestations de compassion offrent un soutien financier temporaire pendant une période maximale de 26 semaines aux personnes admissibles à l’a.-e. qui s’absentent de leur travail pour fournir des soins ou du soutien en fin de vie à un membre de la famille qui est gravement malade et dont le risque de décès dans les 26 semaines suivantes est élevé. Ces prestations peuvent être partagées entre les prestataires admissibles et peuvent être prises simultanément ou séparément. En 2018 à 2019, 8 385 demandes visant la prestation ont été présentées (dont 71 % par des femmes).

Les prestations pour proches aidants d’adultes ou d’enfants peuvent être combinées aux prestations de compassion versées pour le même membre de la famille si tous les critères d’admissibilité sont remplis.

Règles pour les aidants naturels qui s’occupent d’aînés, qu’ils résident ou non dans un établissement de soins de longue durée :

• il n’y a aucune restriction liée au lieu où les soins sont prodigués pour demander les prestations d’a.-e. pour proches aidants.

D) Mesures temporaires visant à faciliter l’accès aux prestations d’a.-e.

Le 27 septembre 2020, plusieurs mesures gouvernementales temporaires sont entrées en vigueur pour faciliter l’accès aux prestations d’a.-e. en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris aux prestations spéciales d’a.-e.. Les travailleurs n’auront besoin que de 120 heures de travail pour être admissibles l’année suivante.

E) Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) répond aux situations dans lesquelles les gens sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille qui doit être supervisé, étant donné que les écoles, les garderies ou les établissements de soins sont fermés ou inaccessibles en raison de la COVID-19, ou parce que l’enfant ou le membre de la famille est malade, doit être mis en quarantaine ou s’isoler, ou est à haut risque de graves conséquences pour sa santé en raison de la pandémie. Elle est entrée en vigueur le 27 septembre 2020, pour un an, et elle fournit aux Canadiens admissibles 500 $ par semaine et par ménage pendant un maximum de 38 semaines. Budget 2021 propose de prolonger de 4 semaines, pour un maximum de 42 semaines, la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

F) Droits et modalités de protection prévus dans le Code canadien du travail

La partie III du Code canadien du travail (le Code) prévoit des congés correspondants non payés avec protection de l’emploi (congé de soignant et congé en cas de maladie grave) pour les employés du secteur privé sous réglementation fédérale afin qu’ils ne risquent pas de perdre leur emploi pendant qu’ils touchent des prestations spéciales d’assurance-emploi.

Depuis le 1er septembre 2019, le Code prévoit également de nouveaux droits et modalités de protection qui devraient profiter aux employés ayant des responsabilités de proches aidants en leur offrant plus de souplesse et de prévisibilité dans leurs horaires de travail. Ces nouveaux droits et modalités de protection comprennent notamment :

• le droit de demander des conditions de travail souples, ce qui permet aux employés de demander officiellement une modification de leurs conditions d’emploi, comme le nombre d’heures travaillées, l’horaire de travail et le lieu de travail;
• un congé pour raisons personnelles de 5 jours (dont 3 jours payés) auquel les employés peuvent avoir accès pour différentes raisons, y compris les responsabilités familiales;
• de nouvelles obligations aux employeurs de donner un préavis de 96 heures de l’horaire de travail, un préavis de 24 heures avant une modification à un quart de travail et une période de repos d’au moins 8 heures entre chaque quart de travail; et
• le droit de refuser de faire des heures supplémentaires afin de s’acquitter des obligations familiales.

En octobre 2021, le Code a été modifié afin de permettre aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale de prendre jusqu’à 38 semaines de congé avec protection de l’emploi s’ils sont incapables de travailler en raison de responsabilités de proche aidant liées à la COVID-19. Cette disposition en matière de congé permet aux employés d’accéder à la PCREPA sans avoir à craindre de perdre leur emploi, et elle devrait être abrogée le 25 septembre 2021.

Pour les employés relevant de la sphère de compétence provinciale ou territoriale, les normes du travail peuvent varier selon la province ou le territoire.

Citations

S.O.

Préparé par

Nom : Emily Kokkoros
Titre : Agente de la politique, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés

Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : 819-360-0209

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division de la politique sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Numéro de téléphone : 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale Secrétariat de la politique sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date d’approbation au BSMAP / CE : le 7 mai 2021

10. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Objet

Comment le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a-t-il soutenu les aînés canadiens pendant la pandémie?

Faits clés

• Depuis 2004, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a financé plus de 30 500 projets. L’investissement total du gouvernement du Canada s’élève à plus de 660 millions $.
• Le budget annuel actuel s’élève à 70 millions $. Le programme comporte 2 volets de financement : communautaire et pancanadien :
  • le volet communautaire est doté d’un budget annuel de 50,04 millions $;
    • En 2020 à 2021, on a accordé un supplément ponctuel supplémentaire de 10,8 millions $. Le financement total disponible pour 2020 à 2021 s’élevait donc à environ 61 millions $.
  • le volet pancanadien dispose d’un budget annuel de 13,1 millions $;
  • les coûts d’administration du programme s’élèvent à 6,86 millions $.

Réponse

• Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a adopté 4 mesures pour faire face à la COVID 19 et aux retombées sur les aînés.
• Au printemps 2020, le Ministère a permis aux bénéficiaires d’une aide financière d’utiliser le financement déjà approuvé pour soutenir les aînés touchés par la COVID 19, plutôt que de s’en tenir à leurs objectifs initiaux.
• Le 29 mars 2020, le gouvernement a annoncé un financement de 9 millions $ destiné aux organismes communautaires au service des aînés. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a collaboré avec Centraide United Way Canada pour verser ces fonds aux organismes communautaires.
• Le 12 mai 2020, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 20 millions $ pour soutenir des projets communautaires qui permettent de réduire l’isolement, d’améliorer la qualité de vie des aînés et de maintenir les réseaux de soutien social pour les aînés. Plus de 1 000 projets ont bénéficié d’une aide.
• L’appel de propositions de 2020 à 2021 pour des projets communautaires avait pour objet de tenir compte des difficultés que doivent surmonter les organismes communautaires au service des aînés pendant la pandémie. Un financement a été accordé à 3 256 projets pour un total de 60,8 millions $ versés à des organismes communautaires.

Contexte

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés aide les aînés à profiter de la qualité de vie de leur collectivité et à y contribuer. Il promeut le bénévolat auprès des aînés et des autres générations; fait participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d'autres personnes; accroît la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l’exploitation financière; appuie la participation sociale et l’inclusion des aînés; et fournit une aide à l’immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.

Le budget de 2019 comprenait un investissement supplémentaire de 100 millions $ sur 5 ans et de 20 millions $ par an en continu pour le PNHA. Ce financement supplémentaire a renforcé la capacité à répondre à la demande croissante d'un programme sursouscrit qui fonctionne dans toutes les régions du Canada et à répondre aux besoins divers et croissants des aînés.

Durant la pandémie, le Ministère a donné aux organisations financées par le volet communautaire et le volet pancanadien la possibilité d'adapter les activités de leurs projets actuels afin de soutenir les personnes âgées touchées par la COVID‑19. Parmi les exemples de changements apportés aux projets, mentionnons l'adaptation des programmes à prestation en personne à une prestation virtuelle, la livraison d'épicerie et d'autres produits de première nécessité et les appels téléphoniques aux aînés isolés.

Le volet communautaire finance des projets qui aident les aînés à jouer un rôle important dans leur collectivité. Les projets sont dirigés ou inspirés par des aînés et visent 1 ou plusieurs des 5 objectifs du programme. Voici quelques exemples de projets communautaires récemment financés :

• à Terre Neuve et Labrador, le projet « Navigating the Digital World » du NunaKatiget Inuit Community Corporation encourage les aînés à participer à des séances sur l’acquisition d’aptitudes technologiques afin de favoriser leur participation sociale et de sensibiliser les gens aux mauvais traitements envers les aînés par souci de prévention.
• au Québec, le projet « Ensemble on est fort! » du Centre de la famille haïtienne et intercultural de Rivière-des-Prairies offre des ateliers de cuisine mensuels qui permettent à des aînés de venir en aide à d’autres aînés à mobilité réduite en milieu communautaire afin de promouvoir le bénévolat et leur inclusion sociale.
• en Ontario, le projet « Understanding and Passing on Our Heritage to the Next Generation » du Nadeswara College Old Students Association offre des occasions créatives d’enregistrer l’information historique dans un ouvrage afin de mobiliser les aînés et les jeunes dans la collectivité grâce au mentorat.
• en Colombie Britannique, le « Multi-Generational Outreach Band » du Alban Classical Artist Society fait participer des bénévoles âgés à l’interprétation de la musique comme thérapie positive auprès de patients atteints d’un cancer dans des foyers de soins et de leur famille.

Réaction à la pandémie de COVID‑19 : réponses volet communautaire :

• le 29 mars 2020, le gouvernement a annoncé l'octroi d'un financement de 9 millions $ à United Way Centraide Canada par l'intermédiaire du PNHA afin de financer des organismes communautaires dans chaque province et territoire qui aident les aînés isolés et vulnérables à faire face aux répercussions sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de COVID19. Ces investissements ont permis d'offrir des services essentiels aux aînés, comme la livraison de produits d'épicerie et de médicaments, la préparation de repas, le transport vers des rendezvous médicaux nécessaires ou des services d'approche personnelle pour évaluer les besoins des personnes et les mettre en contact avec des organismes de soutien communautaire. Plus de 900 projets ont été soutenus grâce à ce financement.
• le 12 mai 2020, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 20 millions $ dans le PNHA.
• en plus de ce financement accru, le gouvernement a offert une certaine souplesse aux organismes qui ont reçu un financement dans le cadre du volet communautaire du PNHA de 2019 à 2020, afin qu'ils puissent utiliser ce financement pour fournir des services immédiats et essentiels aux aînés touchés par la COVID19, plutôt que de se limiter à leurs objectifs initiaux. Les quelque 2 800 organismes communautaires approuvés dans le cadre de cet AP représentaient près de 50 millions $ de financement et pouvaient utiliser leur financement pour fournir des services aux aînés de la communauté, comme de la nourriture et des médicaments, ou fournir des ordinateurs tablettes pour aider les aînés à rester connectés à leurs proches par vidéoconférence.

Le volet pancanadien, inauguré en 2007, finance des projets novateurs qui ont une incidence importante sur les collectivités et visent des initiatives complexes qui répondent aux besoins sociaux croissants des aînés. En 2018 à 2019, un appel d’énoncés de projet a été lancé pour des projets relevant du volet pancanadien. Cet appel sollicitait des projets, à l’aide d’une approche d’impact collectif, visant à aborder l’inclusion sociale des aînés vulnérables et plus de 200 demandes ont été reçues. Au total, 22 projets d’impact collectif ont été financés. Les projets ont bénéficié d’un financement moyen de 2,6 millions $ sur une période maximale de 5 ans et ils ont été mis sur pied de l’automne 2019 à l’hiver 2020.

Réaction à la pandémie de COVID 19 : les projets du volet pancanadien ont également bénéficié de la souplesse nécessaire pour réorienter leurs activités afin de s'attaquer aux problèmes liés à la pandémie. Par exemple, les organismes sont passés d'activités en personne à des programmes virtuels, comme le programme téléphonique du Seniors Centre Without Walls ou la formation en ligne sur la façon de soutenir les aînés LGBTQ2+ isolés.

Citations

 En offrant des possibilités aux aînés de créer des liens, de se soutenir, de partager de l'information et de contribuer à leur communauté, nous leur donnons les moyens d'agir et contribuons à leur bien‑être. Ensemble, nous pouvons donner aux aînés la reconnaissance, le respect et l'admiration qu'ils méritent. 

Préparé par

Nom : Caitlin Tom
Titre : Division des programmes sociaux

Expert-conseil

Nom : Susan MacPhee
Titre : Directrice, Division des programmes sociaux
Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Susan MacPhee
Titre : Directrice générale par intérim, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire
Numéro de téléphone : 613-567-3607

Date

Date d’approbation au BSMAP / CE : le 20 mai, 2021

11. Ouïghours – Financement du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Sujet

Un groupe canadien reprend la ligne de parti de la Chine sur les Ouïgours après avoir reçu 160 000 $ de fonds publics (mention d’ESDC).

Faits saillants

• Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions dont l’objectif est de soutenir des projets qui contribuent à favoriser l’inclusion sociale et à améliorer la santé et le bien-être des aînés.
• Le financement du PNHA permet de soutenir des projets qui font participer les aînés à la vie de leur collectivité, notamment grâce au bénévolat, au mentorat et à la participation sociale.
• Depuis son lancement en 2004, le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) a permis de financer plus de 33 000 projets dans des centaines de collectivités partout au Canada.

Réponse

• Le financement du PNHA permet de soutenir des projets qui font participer les aînés à la vie de leur collectivité, notamment grâce au bénévolat, au mentorat et à la participation sociale.
• Le financement couvre les coûts de ces types d’activités, et non pas toutes les activités d’un organisme.
• Puisque l’évaluation est fondée sur les activités admissibles, les opinions, les croyances ou les valeurs des demandeurs ne sont pas prises en considération.

Contexte

Le Conseil des organisations pour les nouveaux arrivants s’est vu attribuer 25 000 $ pour un projet dans le cadre de l’appel de propositions 2019 à 2020 du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Le projet « Expanding Awareness of Elder Abuse with Knowledge » (accroître la sensibilisation aux mauvais traitements contre les aînés par la transmission de connaissances) avait pour objectif de concevoir un programme durable et efficace afin de mieux protéger les nouveaux immigrants aînés chinois socialement défavorisés contre les mauvais traitements. Afin d’y parvenir, l’organisme souhaitait accroître la sensibilisation aux mauvais traitements contre les aînés et les connaissances à cet égard par l’entremise de la mise au point et de la diffusion de ressources en matière de sensibilisation et d’éducation, et en mettant en place une nouvelle ligne d’aide d’urgence consacrée aux mauvais traitements envers les aînés pour la communauté parlant le mandarin/cantonais.

L’organisme a également reçu un financement de 25 000 $ dans le cadre de l’appel de propositions 2020 à 2021. Plus particulièrement, le projet de l’organisme, qui s’intitule « Supporting the Social Participation and Inclusion of Seniors » (soutenir la participation et l’inclusion sociales des aînés), offrira des ateliers numériques aux nouveaux immigrants aînés afin de leur permettre d’améliorer leurs connaissances et leurs compétences liées aux téléphones intelligents et aux nouveaux outils de médias sociaux.

Le projet satisfait à tous les critères de présélection suivants du PNHA :

• la demande a été reçue avant la date limite;
• le bénéficiaire est admissible;
• le projet satisfait à au moins 1 objectif de programme;
• tous les documents ont été reçus;
• les activités sont admissibles;
• les aînés dirigent la planification ou la réalisation du projet ou jouent un rôle essentiel dans le cadre de ces activités.

Préparé par

Althea Williams
Directrice, Invalidité et aînés, Direction générale des opérations de programmes, Service Canada

Expert-conseil

Nom : Laurie Goldmann
Titre : Directrice exécutive, Invalidité et aînés, Direction générale des opérations de programmes
Numéro de téléphone : 613-282-6054

Approuvé par

Nom : Stephanie Hébert
Titre : Sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations de programmes
Numéro de téléphone : 819-654-2447

Date

Le 5 mai 2021

12. Indice Mondial Des Systèmes De Retraite Mercer 2020

Objet

Selon l’indice mondial Mercer-CFA Institute sur les systèmes de retraite de 2020, la récession créée par COVID 19 a assené un coup de masse au système de revenu de retraite du Canada et d’autres pays. Que fait le gouvernement pour protéger notre système de retraite?

Faits saillants

• L'indice mondial Mercer-CFA Institute sur les systèmes de retraite classe le Canada au neuvième rang sur 35 pays en ce qui concerne la suffisance, la viabilité et l'intégrité de son système de revenu de retraite. La note du Canada est de 69,3, ce qui représente une légère hausse par rapport à 69,2 en 2019.
• Selon le rapport, le système canadien de revenu de retraite pourrait être amélioré comme suit :
  • augmenter la couverture des employés qui n'ont pas accès à un régime de retraite d'entreprise;
  • augmenter le niveau d'épargne des ménages et réduire le niveau d'endettement des ménages;
  • réduire la dette publique comme pourcentage du produit intérieur brut (PIB);
  • accroître la participation des aînés au marché du travail à mesure que l'espérance de vie augmente.

Réponse

• Le gouvernement du Canada est conscient des effets économiques de la pandémie sur les ménages et les familles, et il prend des mesures importantes pour soutenir les Canadiens, et notamment les personnes âgées, à travers la crise.
• Le système canadien de revenu de retraite est solide, et notre gouvernement a pris des mesures proactives pour le renforcer pour l'avenir. En 2016, nous avons conclu une entente historique avec les provinces et les territoires pour la bonification du Régime de pensions du Canada afin que les travailleurs aient plus d'argent à la retraite. La bonification a débuté en janvier 2019 et aidera particulièrement les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite de l'employeur.
• Également, notre système de revenu de retraite comporte des caractéristiques intégrées qui aident les Canadiens à faire face aux ralentissements économiques. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse ne dépendent pas d'un emploi. Le calcul des prestations du Régime de pensions du Canada permet d'exclure jusqu'à 8 années de faibles gains.
• Le fonds du Régime de pensions du Canada est géré de façon professionnelle par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada. L'Office a recours à une stratégie d'investissement à long terme qui lui permet de faire face aux hauts et aux bas des marchés et qui contribue à sa viabilité à long terme.

Contexte

Les 2 piliers publics du système de retraite du Canada sont le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) (y compris le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés à faible revenu) et le Régime de pensions du Canada (RPC)/Régime de rentes du Québec (pour les travailleurs du Québec). Le troisième pilier est l’épargne privée, qui peut comprendre toute combinaison de régimes enregistrés d’épargne retraite, de comptes d’épargne libres d’impôt, de régimes de retraite d’employeur ou d’autres épargnes et placements personnels.

Le troisième pilier s’est affaibli à mesure que la proportion de travailleurs couverts par les régimes de retraite de l’employeur diminue et que les employeurs passent des régimes à prestations déterminées (PD), qui offrent généralement des prestations sûres et prévisibles, aux régimes à cotisations déterminées, qui offrent moins de sécurité et de prévisibilité. Les faibles taux d’épargne des Canadiens ont contribué à la faiblesse du troisième pilier.

Le gouvernement du Canada a réagi à la baisse des régimes à PD dans le secteur privé et à d’autres tendances qui ont affaibli le troisième pilier en renforçant le deuxième pilier grâce à la bonification du RPC, qui commencera à être mise en œuvre progressivement le 1er janvier 2019. À l’échéance, la bonification fera passer de 25 % à 33 % des gains admissibles le taux de remplacement des prestations de retraite du RPC. Il augmentera également de 14 % les gains couverts par le Régime. Grâce à ces 2 mesures, la pension de retraite maximale augmentera de 50 %. Toutefois, il faudra généralement 40 ans de cotisations pour profiter pleinement de la bonification. (Une bonification semblable est prévue pour le Régime de rentes du Québec). De plus, d’autres améliorations du RPC, qui commenceront également en 2019, accroîtront le soutien à la retraite des parents et des personnes handicapées.

Le gouvernement aide également les Canadiens à se préparer financièrement à la retraite en leur fournissant des renseignements sur le RPC et la SV et en maintenant la Calculatrice du revenu de retraite canadienne, qui permet aux particuliers d’estimer leur revenu de retraite. De plus, le gouvernement appuie des partenaires comme l’Agence de la consommation en matière financière du Canada et collabore avec eux pour accroître la littératie financière liée à l’épargne-retraite et à la gestion des finances à la retraite.

Citations

Néant

Préparé par

Nom : Alexandre Genest
Titre : Analyste principal des politiques
Numéro de téléphone : 819-923-3631

Expert-conseil

Nom : Marianna Giordano
Titre : Directrice, Politique et Législation du RPC, Secrétariat de la politique et des pensions des aînés
Numéro de téléphone : 613-266-6195

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date

Date d’approbation au BSMAP / CE: 7 mai 2021

13. Bonification du Régime de pensions du Canada

Enjeu

En quoi consiste la bonification du Régime de pensions du Canada et quand les Canadiens commenceront-ils à recevoir la prestation bonifiée?

Réponse

• Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont collaboré pour améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) afin d’aider les Canadiens à avoir une retraite sûre et digne.
• La bonification est un complément au RPC existant, dont les prestations augmentent à mesure que les Canadiens travaillent et cotisent au Régime. La portion bonifiée augmentera éventuellement de plus de 50 % la prestation de retraite maximale du RPC. Les pensions de survivant et les prestations d’invalidité augmenteront également.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à fournir aux Canadiens les prestations auxquelles ils ont droit. Les Canadiens recevront leurs paiements bonifiés du RPC, en plus de tout montant rétroactif à la date à laquelle ils ont commencé à verser des cotisations bonifiées.
• La bonification est introduite progressivement depuis 2019 jusqu’en 2025, de sorte que l’impact sur l’économie, les employeurs et les travailleurs est faible et graduel.
• Le gouvernement fédéral a également augmenté l’allocation canadienne pour les travailleurs afin de réduire le fardeau des contributions des travailleurs à faible revenu.

Contexte

Faits importants :

• En 2018 à 2019, le gouvernement a versé 5,4 millions de prestations de retraite du RPC et le montant mensuel moyen était d’environ 595 $.
• La bonification du RPC consiste en une augmentation des prestations et des cotisations du RPC visant à renforcer la sécurité du revenu de retraite des travailleurs d’aujourd’hui. Les Canadiens recevront leurs prestations bonifiées du RPC en plus des montants rétroactifs à la date à laquelle ils ont commencé à verser les cotisations bonifiées qui seront ajoutés à leurs prestations actuelles du RPC.
• Le ministère des Finances Canada estime qu’une fois arrivée à sa pleine maturité, la bonification réduira d’un quart le nombre de familles qui risquent de vivre une retraite précaire.

Le RPC est un régime d’assurance sociale obligatoire financé par les cotisations des employeurs et des employés et par le rendement des placements du RPC. Il fournit une pension de retraite à prestations déterminées, qui est basée sur le montant et la durée des cotisations d’une personne. La pension de retraite de base du RPC remplace le quart de la moyenne des gains ouvrant droit à pension d’une personne, jusqu’à concurrence du maximum des gains ouvrant droit à pension qui correspond approximativement au salaire moyen canadien, lequel est fixé à 61 600 $ en 2021.

Toutes les prestations mensuelles du RPC sont indexées annuellement. Le RPC couvre les salariés et les travailleurs autonomes au Canada (en dehors du Québec). Le Québec dispose d’un Régime de rentes du Québec distinct, mais comparable.

La bonification du RPC est une augmentation des prestations et des cotisations du RPC qui est entrée en vigueur en janvier 2019. Dans le cadre de la bonification, le taux de remplacement passera progressivement d’un quart à un tiers. Le plafond des gains ouvrant droit à pension – ou la fourchette des gains couverts – augmentera également. La limite inférieure des gains sera maintenue à 3 500 $. Le plafond des gains sera majoré de 14 %, ce qui devrait correspondre à environ 79 400 $ dès la mise en œuvre intégrale de la bonification en 2025.

Dans le cadre de la bonification, de légères hausses des cotisations seront étalées sur 7 ans pour permettre aux travailleurs et aux employeurs de s’adapter. Le taux de cotisation pour la bonification sera de 2 % (partagé également entre les employeurs et les employés) sur les gains jusqu’au plafond de gains actuel (ajouté au taux de cotisation de base du RPC de 9,9 %) et de 8 % sur les gains entre le plafond de gains actuel et le nouveau plafond bonifié. Le RPC bonifié sera entièrement financé.

Une fois que la bonification du RPC aura atteint sa pleine maturité, elle augmentera de plus de 50 % la pension de retraite maximale du RPC. La bonification du RPC s’appliquera également aux pensions de survivant ainsi qu’aux prestations d’invalidité et après retraite (réformes de l’examen triennal).

La bonification est conçue pour être équitable envers toutes les générations et pour garantir que le RPC continuera d’être financièrement viable à long terme. Chaque année de cotisation à la bonification permettra aux travailleurs d’accumuler des prestations supplémentaires partielles, les prestations entièrement bonifiées étant disponibles 40 ans après leur mise en œuvre intégrale. Les jeunes travailleurs bénéficieront le plus de la bonification, tandis que les personnes en fin de carrière verront leurs prestations augmenter dans une moindre mesure. La bonification n’aura aucune incidence sur les aînés qui ont déjà cessé de travailler et de cotiser au RPC.

EDSC continuera de surveiller les besoins, et de mettre à jour et de perfectionner son approche en matière de communications stratégiques pour les publics externes afin d’atteindre les objectifs suivants :

• veiller à ce que les personnes susceptibles d’avoir droit à de nouvelles prestations soient au courant des changements et les inciter à en faire la demande;
• mettre en évidence l’engagement du gouvernement du Canada à aider les travailleurs d’aujourd’hui (et les futurs travailleurs) à obtenir une retraite sûre et digne;
• informer les cotisants actuels et futurs de la bonification du RPC et des réformes de l’examen triennal;
• gérer les attentes et favoriser la compréhension des répercussions que ces changements auront sur les prestations du RPC et les cotisations des Canadiens au RPC.

Préparé par

Laura Ianni
Gestionnaire, Analyse de rentabilisation et affaires gouvernementales
613-220-1471

Principale personne-ressource

Sarah Lutaaya
Titre : Gestionnaire, Exécution de projets importants
Numéro de téléphone : 613-897-1840

Approuvé par

Nom : Laila Allouch
Titre : Directrice générale par intérim, Exécution de projets importants
Numéro de téléphone : 613-325-0249

Date

le 4 mai 2021

Date d’approbation dans le CE : Le 21 mai 2021

14. Régime de Pensions du Canada - Viabilité

Objet

L’incertitude qui règne sur les marchés financiers a suscité des préoccupations auprès du public concernant la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada, notamment en raison de COVID-19.

Faits saillants

• Environ 6.1 millions de bénéficiaires du RPC ont reçu un total de 48,9 milliards $ en 2019 à 2020.
• En date du 31 décembre 2020, le fonds du RPC géré par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) comptait un actif net de 475,7 milliards $. Dans le trimestre fiscal le plus récent, le Fonds a généré un taux de rendement de 5,1 %.

Réponse

• La viabilité du Régime de pensions du Canada est pleinement assurée pour au moins les prochains 75 ans, tel qu'il est démontré dans le 30ième rapport actuariel.
• Le Fonds du Régime de pensions du Canada est assorti d'un système de placements à long terme qui permet d'encaisser les baisses de rendement périodiques du secteur financier.
• Malgré le bref repli en mars de l'année dernière, les marchés financiers mondiaux ont connu une forte reprise. Pour les 9 premiers mois de l'année fiscale allant jusqu'en décembre 2020, Investissements RPC a généré des revenus nets de 66,1 milliards $.

Contexte

Le RPC est un régime d’assurance sociale financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, et par les intérêts qui découlent de ses placements. Les prestations du RPC comprennent les pensions de retraite ainsi que les prestations d’invalidité, de décès, de survivant, d’après-retraite et d’enfants. Le Québec a un régime séparé, mais comparable, soit le Régime des rentes du Québec.

L’OIRPC investit les fonds non requis dans la cadre du RPC pour verser les prestations courantes et couvrir les frais de fonctionnement. En date du 31 décembre 2020, l’OIRPC comptait un actif net de 475,7 milliards $, soit une augmentation de 19,0 milliards $ par rapport au trimestre précédent qui a pris fin le 30 septembre 2020, et une augmentation de 66,1 milliards $ comparativement au 31 mars 2020.

Depuis sa création en 1997, l’OIRPC a affiché des taux de rendement sur les investissements plus élevés que prévu. Le fonds du RPC est investi à long terme, contient un portfolio largement diversifié, génère des encaissements stables et est structuré de façon à résister aux cycles boursiers. Le portefeuille du RPC a été conçu pour être résilient, afin qu’il puisse traverser de sévères perturbations des marchés, comme celle que nous vivons actuellement.

Citations

"Bien que les marchés financiers mondiaux aient connu un fort rebond à partir de mars, une incertitude importante persiste dans les conditions sanitaires, sociales et économiques ", a déclaré Mark Machin, président et chef de la direction, Investissements RPC. "Au milieu de cet environnement, Investissements RPC a enregistré une solide performance, tandis que nos équipes d'investissement ont été actives dans la création de valeur à long terme à travers nos programmes diversifiés."

Préparé par

Nom : Alexandre Genest
Titre : Analyste principal des politiques
Numéro de téléphone : 819-923-3631

Expert-conseil

Nom : Marianna Giordano
Titre : Directrice, Politique et Législation du RPC, Secrétariat de la politique des aînés et des pensions
Numéro de téléphone : 613-266-6195

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date

Date d’approbation au BSMAP / CE: 7 mai 2021

15. Pension de survivant du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec

Objet

Le gouvernement s'est engagé à augmenter de 25 % la valeur des pensions de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ). Cela représenterait une augmentation pouvant atteindre 2 116 $ par année et toucherait les 1,2 million de personnes qui reçoivent actuellement une pension de survivant. Quand le gouvernement mettra-t-il en œuvre cet engagement ?

Faites saillants

• Toute modification importante au Régime de pensions du Canada exige l'accord formel des 2 tiers des provinces représentant les 2 tiers de la population. Le gouvernement du Canada n'a aucune autorité sur le Régime des rentes du Québec.
• Cette initiative fait partie des discussions avec les provinces dans le cadre de l'examen triennal du Régime de pensions du Canada de 2019 à 2021.

Réponse

• La perte d'une conjointe ou d'un conjoint représente un moment difficile pour toute personne, mais pour les aînés, ce moment est également accompagné de la perte de revenus de retraite additionnels. La situation peut forcer les survivants - dont la majorité sont des femmes - à réduire leur niveau de vie ou risquer d'épuiser leurs épargnes.
• C'est pour cette raison que nous nous sommes engagés à collaborer avec les provinces en vue de bonifier la pension de survivant du Régime de pensions du Canada.
• Les ministres des Finances fédéral et provinciaux examinent le Régime de pensions du Canada tous les 3 ans, jetant un coup d'œil sur l'état financier du Régime ainsi que sur la suffisance de ses prestations et provisions. Cette proposition fait partie des discussions entourant l'examen triennal actuel, qui sera complété cette année.

Contexte

Le gouvernement s’est engagé à travailler avec les provinces pour augmenter de 25 % la valeur des pensions de survivant dans le Régime de Pensions du Canada (RPC) et dans le Régime de Rentes du Québec (RRQ). Cet engagement était inclus dans les lettres de mandat du ministre des Finances et du ministre des Aînés, et fut réaffirmé dans le Discours du Trône du 23 septembre 2020.

Le RPC est un régime public de pensions à cotisation obligatoire pour tous les travailleurs au Canada. Au Québec, les travailleurs bénéficient d’un régime de retraite par l’entremise du RRQ, qui est entré en vigueur au même moment que le RPC en 1966. Le gouvernement fédéral n’a pas l’autorité d’unilatéralement modifier les prestations du RPC et n’a aucune autorité sur le RRQ.

Selon la législation, l’ajout ou l’accroissement d’une prestation au RPC doit être entièrement financé. Une augmentation immédiate de la pension de survivant pour les bénéficiaires actuels n’aurait pas été préfinancée par les cotisations. La loi requiert que l’exécution des obligations est remboursée par une augmentation au taux de cotisation pour une période déterminée pas plus que 15 ans.

Certaines mesures pour aider les survivants du RPC ont déjà été mises en œuvre. La bonification du RPC récemment introduite, qui a débuté en 2019, augmentera la pension de survivant de jusqu’à 50% au fil du temps (en plus de la pension de retraite).

Citations

Néant

Préparé par

Nom : Donna Lee-Ying
Titre : Analyste principal des politiques
Aucun numéro de téléphone

Expert-conseil

Nom : Marianna Giordano
Titre : Directrice, Politique et Législation du RPC, Secrétariat de la politique des aînés et des pensions
Numéro de téléphone : 613-266-6195

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date

Date d’approbation au BSMAP / CE : 7 mai 2021

16. Indexation des prestations du programme de la Sécurité de la vieillesse

Objet

L'indexation des prestations de la Sécurité de la vieillesse ne fournit pas suffisamment de fonds pour couvrir les coûts. Que fait le gouvernement pour s’assurer que les aînés disposent d’un revenu de retraite suffisant?

Faites saillants

• La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et les Allocations sont augmentés 4 fois par année (en janvier, avril, juillet et octobre) en utilisant l'Indice des prix à la consommation (IPC) afin que les prestations suivent l'inflation telle que mesurée par l'IPC.
• Pour les périodes où il y a une diminution de l'IPC, les montants des prestations demeurent constants.

Réponse

• Aider les aînés à assumer le coût de la vie demeure une priorité pour notre gouvernement, comme en témoigne notre engagement à augmenter de 10 % la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
• Nous avons également pris un large éventail de mesures depuis 2015 pour améliorer le bien-être social et économique des personnes âgées :
  • nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls à plus faible revenu et permis aux aînés qui travaillent de conserver une plus grande part de leurs prestations;
  • notre gouvernement a aussi renversé l’augmentation prévue de l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse, a introduit l’inscription proactive aux prestations du Régime de pensions du Canada à l’âge de 70 ans, et a renforcé les régimes de pension offerts par les employeurs.
• Le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que le programme de la Sécurité de la vieillesse demeure un pilier essentiel de notre système de sécurité du revenu pour les aînés.

Contexte

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) constitue le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension de base de la SV, versée à toute personne de 65 ans ou plus qui répond au critère de résidence, le Supplément de revenu garanti (SRG), destiné aux aînés à faible revenu, ainsi que les Allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche le SRG ou est décédé. Ces prestations procurent un revenu de base modeste un revenu de base modeste auquel les bénéficiaires peuvent ajouter des revenus provenant d’autres sources, notamment du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, d’un régime de pension de l’employeur, d’un régime enregistré d’épargne-retraite personnel, d’un compte d’épargne libre d’impôt, ainsi que d’autres épargnes et investissements personnels, selon leur situation financière.

L’augmentation des montants de la pension de la SV, du SRG et des Allocations est prescrite en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Ces augmentations sont calculées 4 fois par année (en janvier, avril, juillet et octobre) en utilisant l’Indice des prix à la consommation (IPC), ce qui fait en sorte que les prestations sont augmentées en fonction du taux d’inflation tel que mesuré par l’IPC. Pour les périodes où le taux d’inflation diminue, les montants des prestations demeurent les mêmes.

Les prestations de la SV ont augmenté de 0,5 % pour le trimestre d'avril à juin 2021. En avril 2021, le montant maximal de la pension de la SV a augmenté de 3,08 $, passant de 615,37 $ à 618,45 $.

Citations

« Après avoir travaillé fort toute leur vie, les aînés canadiens méritent une retraite sûre et digne. Ils méritent de profiter de leur retraite entourés de leur famille et de leurs amis, sans souci financier. Nous continuerons d’investir pour améliorer la qualité de vie des aînés en leur accordant plus de soutien, pour que les aînés, et plus particulièrement les plus vulnérables. »

« Le gouvernement reste déterminé à augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse lorsqu'une personne âgée atteint 75 ans. »

« Pendant la pandémie, de nombreux aînés ont fait face à des difficultés économiques, car ils ont dû assumer des coûts supplémentaires pour assurer leur sécurité. De plus, de nombreux aînés vivent plus longtemps qu’avant et comptent sur les prestations mensuelles pour pouvoir se permettre une retraite. Après toute une vie de travail acharné, ils méritent une retraite sûre et digne. Voilà pourquoi le gouvernement s’est engagé à bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les aînés âgés de 75 ans et plus. »

Préparé par

Nom : Chloé Hammond Gauvin
Titre : Analyste subalterne des politiques, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse

Expert-conseil

Nom : Kevin Wagdin
Titre : Directeur, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse
Numéro de téléphone : 613-858-9247

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date

Date d’approbation dans BSMAP : 7 mai 2021

17. Rapport actuariel sur le programme de la Sécurité de la vieillesse

Objet

L’actuaire en chef estime que le nombre de bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) devrait augmenter considérablement au cours de la période de 2020 à 2035. Dans quelle mesure votre gouvernement est-il convaincu que le programme de la SV sera là pour les Canadiens à l’avenir?

Faites saillant

• La Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques exige qu’un rapport actuariel triennal sur les prestations au titre de la Loi sur la sécurité de la vieillesse soit déposé tous les 3 ans.
• Le 16e rapport fait le point sur les hypothèses démographiques et économiques du 14e rapport concernant le programme de la SV, en tenant compte notamment des conséquences de la pandémie de COVID-19, et de la bonification de l’exemption de gains pour le Supplément de revenu garanti et les Allocations.

Réponse

• Le programme de la Sécurité de la vieillesse aide les personnes âgées du Canada depuis près de 70 ans et continuera de le faire dans les prochaines années.
• Le 16e rapport actuariel montre qu’avec le vieillissement de notre population, le nombre de bénéficiaires de la pension de la Sécurité de la vieillesse devrait augmenter de 53 % au cours des 15 prochaines années, passant de 6,6 millions en 2020 à 10,1 millions en 2035.
• L’actuaire en chef prévoit que le ratio des dépenses du programme de Sécurité de la vieillesse sur le PIB passera de 2,77 % en 2020 à un maximum de 3,1 % entre 2030 et 2037. Après 2037, ce ratio devrait diminuer progressivement pour atteindre 2,63 % en 2060, ce qui est comparable aux niveaux historiques du début des années 1990.
• Les Canadiens peuvent avoir pleinement confiance dans les estimations de coûts de l’actuaire en chef. Historiquement, les projections publiées dans les rapports précédents frôlaient les dépenses réelles, ce qui en confirme la fiabilité.

Contexte

La Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques exige qu’un rapport actuariel triennal sur les prestations au titre de la Loi sur la sécurité de la vieillesse soit fourni tous les 3 ans.

Le 16e rapport actuariel sur le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) au 31 décembre 2018 présente les résultats d’un examen actuariel de l’état du programme de la SV basé sur les données et les projections au 31 décembre 2018, et comprend des projections jusqu’à l’année 2060.

Le 15e rapport actuariel, au 31 décembre 2015, n’était pas un rapport triennal, mais plutôt un complément du précédent rapport triennal, soit le 14e rapport. Par conséquent, le 16e rapport fait le point sur les hypothèses démographiques et économiques du 14e rapport concernant le programme de la SV, en tenant compte notamment des conséquences de la pandémie de COVID-19 et de la bonification de l’exemption de gains pour le SRG et les Allocations.

Comme dans les rapports précédents, les projections financières globales tiennent compte du vieillissement de la population canadienne, y compris les baby-boomers canadiens, calculé à partir des taux de fertilité et de mortalité prévus et l’augmentation continue de l’espérance de vie.

Principales conclusions

Le vieillissement de la population canadienne aura une incidence majeure sur le rapport entre le nombre de personnes âgées de 20 à 64 ans et celui des personnes âgées de 65 ans et plus. Ce ratio devrait passer d’environ 3,3 en 2020 à 2,0 en 2060.

Principalement en raison du départ à la retraite de la génération des baby-boomers, le nombre de bénéficiaires de la pension de la SV devrait passer de 6,6 millions en 2020 à 10,1 millions en 2035, soit une augmentation de 53 %. Par la suite, la hausse du nombre de bénéficiaires devrait ralentir. D’ici 2060, le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV devrait atteindre 12,7 millions. Cela signifie que les dépenses annuelles de pension de la SV passeront de 46,5 milliards $ en 2020 à 94,3 milliards $ en 2035, et à 195,5 milliards $ en 2060.

Le nombre de bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) et des Allocations devrait augmenter de 52 % au cours de la même période, passant de 2,3 millions en 2020 à 3,5 millions en 2035.

La proportion de personnes âgées bénéficiant du SRG devrait passer de 32,3 % en 2020 à 33,1 % en 2035, puis diminuer lentement pour atteindre 26,3 % en 2060.

Le total des dépenses annuelles du programme de la SV passera de 60,8 milliards $ en 2020 à 123,4 milliards $ en 2035 et à 243,4 milliards $ en 2060.

Le ratio des dépenses du programme sur le produit intérieur brut (PIB) devrait être de 2,77 % en 2020, comparativement à 2,50 % en 2019. Cette augmentation substantielle d’une année à l’autre est principalement due aux conséquences négatives de la COVID-19 attendues sur le PIB.

Par la suite, ce ratio devrait atteindre un maximum de 3,1 % entre 2030 et 2037. Après 2037, le ratio des dépenses sur le PIB devrait diminuer progressivement pour atteindre 2,63 % en 2060, ce qui est comparable aux niveaux historiques du début des années 1990. Cette diminution est principalement attribuable au ralentissement prévu de la hausse de l’inflation, à laquelle les prestations de la SV sont indexées, par rapport à la hausse des salaires et du PIB, ainsi qu’aux augmentations des prestations supplémentaires du Régime de pensions du Canada et du RRQ.

L’augmentation prévue des dépenses ainsi que le ratio des dépenses sur le PIB tiennent compte de l’augmentation de l’exemption de gains pour le SRG ainsi que des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19. Toutefois, les projections ne tiennent pas compte des conséquences potentielles des engagements qui n’ont pas encore été mis en œuvre.

Historiquement, les projections publiées dans les rapports précédents frôlaient les dépenses réelles, ce qui en confirme la fiabilité. Par exemple, le 14e rapport actuariel prévoyait des dépenses de 156,6 milliards $ pour la période de 2016 à 2018. Ce montant dépassait les dépenses réelles de moins de 0,5 %.

En outre, les conclusions du 16e rapport actuariel sont largement conformes à celles des rapports précédents. Par exemple, le 15e rapport actuariel prévoyait que le ratio des dépenses du programme sur le PIB serait de 2,65 % d’ici 2060, ce qui est comparable à la projection de 2,63 % du 16e rapport.

Citations

Sans objet.

Préparé par

Nom: Graham Barton

Titre: Analyste de politique, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse

Numéro de téléphone: 819-654-1657

Expert-conseil

Nom : Kevin Wagdin
Titre : Directeur, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse
Numéro de téléphone : 613-858-9247

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date

Date d’approbation au BSMAP / CE : 7 mai 2021

18. Améliorations des services de la Sécurité de la vieillesse

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la prestation des services du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) dans le cadre de la Stratégie d’amélioration des services (SAS) de la SV (y compris le Supplément de revenu garanti [SRG])?

Réponse

• Grâce à la SAS de la SV (notamment le SRG), nous avons pris un certain nombre de mesures pour améliorer la prestation des services du programme de la SV.
• Cela inclut notamment l’introduction de l’inscription automatique, pour veiller à ce que les Canadiens admissibles reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. À ce jour, plus de 1,5 million d’aînés ont été automatiquement inscrits à la pension de la SV et plus de 116 000 personnes âgées à faible revenu ont été automatiquement inscrites au SRG.

Contexte

Faits importants :

• EDSC, qui est le plus important organisme fédéral de prestation de services au Canada, a versé en 2019 à 2020 un total de 136 milliards $ en prestations directes aux Canadiens par le biais des programmes d’assurance-emploi (AE), du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).
• Les améliorations suivantes ont été apportées aux services de la SV :
  • inscription automatique : Au 31 mars 2021, plus de 1,5 million d’aînés avaient été inscrits automatiquement à la pension de la SV;
  • Supplément de revenu garanti (SRG) : Au 31 mars 2021, 116 000 personnes âgées à faible revenu avaient été automatiquement inscrites au SRG;
  • inscription intégrée SV/SRG : Au 31 mars 2021, plus de 420 000 inscriptions intégrées avaient été reçues.

Services en ligne

Au 31 janvier 2021, plus de 596 000 utilisateurs uniques avaient vérifié le statut de leur demande de pension en ligne.

• Boîte à outils de la SV : Au 31 janvier 2021, la boîte à outils de la SV avait été consultée plus de 250 000 fois et la boîte à outils interactive avait été téléchargée plus de 58 000 fois.

La SAS de la SV était le projet pluriannuel d’amélioration des pensions d’EDSC en réponse à 3 vecteurs de changement :

• une infrastructure informatique ancienne et vieillissante (plus de 50 ans);
• une cohorte grandissante de Canadiens admissibles aux prestations et aux versements de retraite; et
• la nécessité de répondre aux attentes des Canadiens en matière de services.

[Une partie de cette phrase a été caviardée] et, à ce jour, EDSC a :

• introduit des processus d’inscription automatiques et simplifiés; et
• mis en œuvre des services électroniques supplémentaires et des améliorations administratives.

La migration du versement de la SV au système qui fournit également les prestations du RPC s’est avérée difficile à réaliser et le Ministère a décidé plus tôt cette année de transférer le versement de la SV directement à la nouvelle plateforme de la modernisation du versement des prestations (MVP).

Le programme de la MVP est la plateforme de versement des prestations législatives les plus importantes d’EDSC – AE, RPC et SV. Il est actuellement prévu que la SV soit le premier programme de prestations à tirer parti des fondations de la plateforme de la MVP [une partie de cette phrase a été caviardée].

Préparé par

Gestionnaire, Exécution de projets importants
819-654-5170

Expert-conseil

George Markus
Directeur, Exécution des projets importants
819-654-5263

Approuvé par

Laila Allouch
Directrice générale par intérim, Exécution de projets importants

Date

Le 6 mai 2021

Date d’approbation dans CE : le 6 mai 2021

19. Normes de service de la Sécurité de la vieillesse

Objet

Que fait Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour s’assurer que les aînés reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun?

Réponse

• Emploi et Développement social Canada s’engage à soutenir les aînés en modernisant ses services afin de s’assurer qu’ils reçoivent leurs prestations auxquelles ils ont droit lorsqu’ils en ont le plus besoin.
• Le Ministère a simplifié ses processus en vue de faciliter et d’accélérer les paiements. Il a élargi l’inscription automatique aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, éliminant ainsi la nécessité pour de nombreux aînés de présenter une demande. Cela permet aux aînés admissibles de recevoir des prestations en temps opportun.
• En mars 2021, plus de 1,2 million d’aînés avaient été inscrits automatiquement à la pension de la Sécurité de la vieillesse depuis le lancement du service.
• En 2020 à 2021, plus de 90 % des aînés ont reçu leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse au cours du premier mois d’admissibilité.

Faits saillants

• La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) est une prestation mensuelle versée aux aînés qui ont 65 ans ou plus. Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation supplémentaire accordée aux aînés à faible revenu.
• Les aînés admissibles sont inscrits un an à l’avance et ils commencent à toucher leurs prestations lorsqu’ils atteignent l’âge de 65 ans. En 2020 à 2021, en moyenne, 17 000 aînés ont été automatiquement inscrits chaque mois à la SV et au SRG, sans qu’ils aient eu à remplir une demande. Cela représente environ 50 % des personnes qui ont atteint l’âge de 65 ans.
• Service Canada a toujours atteint son objectif de veiller à ce que 90 % des prestations de la SV soient versées au cours du premier mois d’admissibilité du bénéficiaire. En 2020 à 2021, Service Canada a atteint cet objectif à 90,5 %.
• En 2019 à 2020, 56,3 milliards $ ont été versés en prestations de la SV à 6,5 millions de bénéficiaires, dont 42,7 milliards $ en prestations de la SV à 6,4 millions d’aînés et 13,0 milliards $ en prestations du SRG à 2,1 millions de pensionnés à faible revenu de la SV.

Contexte

La Sécurité de la vieillesse (SV) est un programme non contributif, fondé sur la résidence et financé à partir des recettes fiscales générales. Le programme de la SV a pour objectif de fournir aux aînés un niveau de revenu minimal et de contribuer au remplacement de leur revenu au moment de la retraite.

Le Supplément de revenu garanti (SRG) fournit une aide financière aux aînés qui n’ont que peu ou pas de revenus autres que la pension de la SV. Le programme fournit jusqu’à 11 085 $ par année aux bénéficiaires de la SV qui sont célibataires, et jusqu’à 6 672 $ par année à chacun des membres d’un couple (d’avril à juin 2021). Les paiements du SRG sont révisés en janvier, en avril, en juillet et en octobre afin de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, déterminée en fonction de l’indice des prix à la consommation.

La demande visant le programme de la SV a augmenté considérablement au cours des 15 dernières années en raison du vieillissement de la population. Pour l’exercice 2005 à 2006, nous comptions environ 4,3 millions de bénéficiaires de la SV. Depuis, ce nombre a augmenté d’environ 50 %. En 2019 à 2020, 56,3 milliards $ ont été versés en prestations de la SV à 6,5 millions de bénéficiaires, dont 42,7 milliards $ en prestations de la SV à 6,4 millions d’aînés et 13,0 milliards $ en prestations du SRG à 2,1 millions de pensionnés à faible revenu de la SV.

au cours du premier mois d’admissibilité, et à atteindre cet objectif 90 % du temps. En 2020 à 2021, le Ministère a versé 90,5 % des prestations de la SV au cours du premier mois d’admissibilité. Bien que le Ministère continue d’atteindre ses objectifs liés à la norme de service de la SV, il reconnaît que le traitement de certaines demandes peut être plus long pour diverses raisons, y compris, par exemple, lorsque le Ministère ne possède pas tous les renseignements ou les documents requis des clients pour prendre une décision. EDSC continue de surveiller régulièrement les demandes dont le traitement était inférieur aux normes de service afin de comprendre ce qui explique le retard et d’ajuster les stratégies en conséquence.

L’inscription automatique pour la pension de la SV a été lancée en 2013, puis élargie en 2015 pour inclure encore plus de clients, de manière à éviter que les aînés sélectionnés aient besoin de soumettre une demande pour les prestations de la SV.

En 2017, on a une fois de plus élargi l’inscription automatique, cette fois pour y intégrer le SRG. Ainsi, les aînés qui sont sélectionnés pour l’inscription automatique à la SV le sont aussi pour le SRG, et le droit au SRG est déterminé en fonction du revenu. Une fois inscrit, le client est réévalué tous les ans pour déterminer son droit au SRG.

En août 2018, le Ministère a mis en œuvre la demande intégrée de la SV et du SRG. Cette mesure permet de présenter simultanément une demande pour les deux prestations, sur un seul formulaire. Poursuivant dans cette voie, le Ministère a également lancé un formulaire de demande en ligne en novembre 2019.

Une fois qu’une personne est automatiquement inscrite ou qu’elle a présenté une demande de SRG, elle n’aura plus jamais à soumettre une nouvelle demande. Le Ministère évaluera automatiquement l’admissibilité de cette personne, à la condition qu’elle produise une déclaration de revenus ou qu’elle fournisse des renseignements sur son revenu au Ministère chaque année.

Le 31 mars 2021, 1,6 million de lettres d’inscription automatique avaient été envoyées depuis la mise en œuvre du service en avril 2013.

Indicateur

Prestations de la SV versées au cours du premier mois d’admissibilité

Cible

90 %

Mars 2021

93,0 %

2020 à 2021

90,5 %

Approuvé par

Jonathan Larocque
Directeur, Direction des orientations stratégiques

Experte-conseil

Nisa Tummon
Directrice générale, Direction des orientations stratégiques
Pas de numéro de téléphone

Préparé par

Cliff Groen
Sous-ministre adjoint principal, Direction générale des prestations et des services intégrés
819-654-6944

Date

30 avril 2021

Date approuvé par le SMA : 3 mai 2021

20. La modernisation du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour améliorer la prestation des services du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) et moderniser sa plateforme de versement afin que les aînés continuent de recevoir leurs paiements à temps?

Réponse

• Les systèmes informatiques existants d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) arrivent à la fin de leur cycle de vie. Ils deviennent de plus en plus fragiles, ce qui entrave la capacité du Ministère à mettre rapidement en œuvre des changements de politiques, de programmes et de processus opérationnels.
• Comme cela a été mentionné dans le récent discours du Trône, le gouvernement du Canada effectue des investissements de longue durée afin de mettre à niveau les systèmes de TI désuets. Il pourra ainsi moderniser ses services aux Canadiens.
• Le budget de 2021 prévoyait d’importants investissements dans le renouvellement de l’infrastructure informatique essentielle et dans la modernisation du système informatique de la SV, vieux de plusieurs décennies, afin d’éviter que les aînés ne connaissent des retards dans le versement de leurs prestations.

Contexte

La SAS de la SV était le projet pluriannuel d’amélioration des pensions d’EDSC en réponse à 3 vecteurs de changement :

• une infrastructure informatique ancienne et vieillissante (plus de 50 ans);
• une cohorte grandissante de Canadiens admissibles aux prestations et aux versements de retraite; et
• la nécessité de répondre aux attentes des Canadiens en matière de services.

[Une partie de cette phrase a été caviardée] et, à ce jour, EDSC a :

• introduit des processus d’inscription automatiques et simplifiés; et
• mis en œuvre des services électroniques supplémentaires et des améliorations administratives.

La migration du versement de la SV au système qui fournit également les prestations du RPC s’est avérée difficile à réaliser et le Ministère a décidé plus tôt cette année de transférer le versement de la SV directement à la nouvelle plateforme de la modernisation du versement des prestations (MVP).

Le programme de la MVP est la plateforme de versement des prestations législatives les plus importantes d’EDSC – AE, RPC et SV. Il est actuellement prévu que la SV soit le premier programme de prestations à tirer parti des fondations de la plateforme de la MVP [Une partie de cette phrase a été caviardée].

Résultats escomptés

Le programme de la MVP suit une approche agile pour la mise en œuvre – constructions itératives, incrémentielles et progressives – en misant fortement sur la gestion des changements opérationnels et la gestion des risques. La plateforme modernisée est mise en œuvre graduellement en 4 phases, sur 10 ans. Il s’agit d’une des initiatives de changements les plus considérables actuellement en cours au gouvernement du Canada.

Un programme à long terme de MVP en plusieurs phases établira une plateforme qui rendra la prochaine génération de traitement des prestations capable de répondre aux attentes dynamiques des clients et à l’évolution de l’environnement opérationnel et économique.

La MVP est une transformation axée sur les opérations et facilitée par les TI qui apportera des avantages tangibles aux clients et aux employeurs grâce à une large gamme de services électroniques faciles à utiliser. Les Canadiens bénéficieront d’une expérience client améliorée, cohérente et moderne. Les temps d’attente seront réduits, les demandes simplifiées et l’exécution sera efficace grâce au versement plus rapide des prestations, à une communication proactive et des mises à jour sur l’état des dossiers pour bien informer les clients.

Préparé par

Laura Ianni
Gestionnaire, Analyse de rentabilisation et affaires gouvernementales
613-220-1471

Expert-conseil

Joanne Pellerin
DG, Intégration des prestations de la SV
613-608-1835

Approuvé par

Susan Ingram
DG, Exécution de projets importants d’entreprise
819-654-6163

Date

le 3 mai 2021

Date d’approbation dans le CE : Le 5 mai 2021

21. Conditions d'admissibilité à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti

Objet

Comment la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti contribuent-ils à faire en sorte que le revenu total des aînés ne diminue pas en dessous d’un seuil déterminé?

Faits saillants

• En 2019 à 2020, le gouvernement a versé 56,3 milliards $ sous forme de prestations de la SV. Cela comprend 42,8 milliards $ à titre de pension de la SV versés à 6,4 millions de bénéficiaires et 13,0 milliards $ à titre de Supplément de revenu garanti (SRG) à 2,1 millions de retraités à faible revenu.
• Le ratio des dépenses du programme de la SV en 2021 est projeté se situer à 2,63 % du produit intérieur brut (PIB).

Réponse

• Notre gouvernement est déterminé à renforcer les régimes de retraite publics et à améliorer la vie des aînés du Canada.
• Les prestations de la Sécurité de vieillesse constituent une part importante du revenu de retraite des Canadiens. Les exigences de résidence pour recevoir une pension de la SV représentent un bon compromis entre, d’une part, la contribution d’une personne à la société canadienne et, d’autre part, son droit de recevoir une pension à vie.
• En 2016, le gouvernement a rétabli l'âge d'admissibilité à la pension de la Sécurité de vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 65 ans, ce qui a permis d’éviter qu’environ 100 000 futurs aînés âgés de 65 et 66 ans ne sombrent dans la pauvreté.
• Notre gouvernement a également fourni une aide importante aux personnes âgées à faible revenu. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti pour les aînés célibataires à faible revenu de près de 1 000 $ par année, et nous avons bonifié l’exemption des gains du Supplément de revenu garanti afin d’aider les aînés à faible revenu qui travaillent.
• Nous proposons maintenant d’aider davantage les aînés en augmentant la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus.

Contexte

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) constitue le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension de base de la SV, versée à toute personne de 65 ans ou plus qui répond au critère de résidence, le Supplément de revenu garanti (SRG), destiné aux aînés à faible revenu, ainsi que les Allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche le SRG ou est décédé.

Les prestations de la SV ont pour objet d'assurer une sécurité du revenu partielle aux Canadiens âgés en reconnaissance de leurs contributions à la société et à l'économie canadiennes. Ces prestations procurent un revenu de base modeste auquel les bénéficiaires peuvent ajouter des revenus provenant d’autres sources, notamment du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, d’un régime de pension de l’employeur, d’un régime enregistré d’épargne‑retraite personnel, ainsi que d’autres économies et investissements personnels, selon leur situation financière.

L’admissibilité aux prestations de la SV n’est pas associée au pays d’origine ni à la citoyenneté d’un aîné ni à son historique d’emploi. Le montant de la pension de la SV auquel une personne a droit est déterminé par la durée de sa résidence au Canada. Pour avoir droit à la pension de la SV intégrale, une personne doit avoir vécu au Canada pendant au moins 40 ans après son 18e anniversaire de naissance. Si elle a vécu au Canada pendant moins de 40 ans, elle peut être admissible à une pension partielle, pourvu qu’elle ait vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans. Le montant de la pension partielle équivaut à 1/40 du montant de la pension intégrale pour chaque année de résidence au Canada après le 18e anniversaire. Le calcul au prorata de la pension de la SV en fonction du nombre d’années de résidence au Canada représente un bon compromis entre, d’une part, la contribution d’une personne à la société canadienne et, d’autre part, son droit de recevoir une pension à vie.

Depuis le 1er juillet 2013, les personnes admissibles qui n’ont pas commencé à recevoir leur pension de la SV peuvent choisir de retarder la réception de leur pension et de recevoir en retour un montant mensuel plus élevé. Le report volontaire accorde aux personnes la possibilité d’attendre jusqu’à 70 ans avant de commencer à recevoir leur pension et de voir ainsi le montant de leur pension augmenter de 0,6 % pour chaque mois de report, soit une hausse totale de 7,2 % pour chaque année complète de report. Cela signifie que les personnes qui ont présenté une demande tardive ont le choix entre recevoir des paiements rétroactifs ou profiter de la disposition de report de la pension.

Les pensionnés de la SV qui n’ont pas de revenu ou qui ont un faible revenu, mis à part la pension de la SV, sont admissibles à une aide supplémentaire grâce au SRG. Étant donné que cette prestation vise à aider les personnes ayant un faible revenu, l’admissibilité est établie en fonction d’une évaluation annuelle des revenus.

Le montant du SRG auquel une personne a droit est recalculé au début de chaque cycle de paiement, lequel s’étale de juillet à juin, d’après le revenu de l’année d’imposition précédente. La prestation du SRG est réduite de 1 $ pour chaque tranche de 2 $ de revenu net en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu jusqu’à son élimination complète lorsque le revenu individuel ou combiné atteint un seuil. Toutes les sources de revenu sont prises en compte pour évaluer l’admissibilité au SRG, à quelques exceptions près, comme les premiers 5 000 $ de gains annuels.

En 2016, le gouvernement a annulé les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui faisaient passer l'âge d'admissibilité à la pension de la SV et au SRG de 65 à 67 ans, et aux allocations de 60 à 62 ans. Ces prestations constituent une partie importante du revenu de retraite des Canadiens, et les futurs aînés vulnérables de 65 et 66 ans auraient couru un risque beaucoup plus élevé de vivre dans la pauvreté sans elles. L'âge d'admissibilité demeurera à 65 ans, ce qui permettra également aux aînés vulnérables de ne pas avoir à attendre 2 ans de plus pour toucher leurs prestations de la SV.

À ce jour, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour améliorer la sécurité financière des aînés à faible revenu. Depuis 2016, le gouvernement a:

• augmenté le SRG d’un montant pouvant atteindre 947 $ par année pour les aînés célibataires à faible revenu, une augmentation qui profite à près de 900 000 aînés vulnérables au Canada qui dépendent presque exclusivement de la pension de la SV et du SRG;
• bonifié l’exemption des gains du SRG de 3 500 $ à 5 000 $, étendu l’admissibilité à l’exemption des gains au revenu tiré d’un travail indépendant, et introduit une exemption supplémentaire de 50 % sur les revenus de travailleurs indépendants entre 5 000 $ et 15 000 $, à compter de juillet 2020. Cette mesure permet aux bénéficiaires du SRG qui travaillent de gagner jusqu'à 15 000 $ en revenus d'emploi et de travail indépendant avant que la réduction des prestations du SRG ne s'applique à leur revenu au complet; et
• instauré un paiement ponctuel non imposable de 300 $ pour les aînés admissibles à la pension de SV, et un paiement additionnel non imposable de 200 $ pour les aînés admissibles au SRG. Cette mesure a procuré un total de 500 $ aux aînés à faible revenu qui reçoivent à la fois la pension de la SV et le SRG. Les bénéficiaires de l’Allocation ont également reçu 500 $. Cet investissement de 2,5 milliards $ en aide financière aidera les aînés canadiens à couvrir les coûts additionnels attribuables à la pandémie de COVID-19.

En 2016, le gouvernement a aussi annulé les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui avaient fait passer l’âge d’admissibilité à la pension de la SV et au SRG de 65 à 67 ans, et à l’Allocation, de 60 à 62 ans. Ces prestations représentent une partie importante du revenu de retraite des Canadiens et, sans elles, les futurs aînés vulnérables de 65 et 66 ans auraient fait face à un risque beaucoup plus grand de vivre dans la pauvreté. L’âge d’admissibilité demeurera donc à 65 ans et fera aussi en sorte que les aînés vulnérables n’aient pas à attendre 2 années supplémentaires avant de recevoir leurs prestations de la SV.

En outre, dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement propose d’augmenter la pension de la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus, à compter de juillet 2022. L’augmentation fournira jusqu’à 766 $ de plus aux aînés admissibles au cours de la première année, et améliorera la sécurité financière des aînés plus tard dans leur vie. Afin de répondre aux besoins immédiats de ce groupe d’aînés, le gouvernement a aussi proposé de verser un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la SV qui seront âgés de 75 ans et plus le 30 juin 2022.

Citations

Sans objet.

Préparé par

Nom : Chloé Hammond Gauvin
Titre : Analyste subalterne des politiques, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse
Pas de numéro de téléphone

Expert-conseil

Nom : Kevin Wagdin
Titre : Directeur, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse
Numéro de téléphone : 613-858-9247

Nom: Kristen Underwood
Titre : Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date

Date d’approbation au BSMAP / CE : 7 mai 2021

22. Impact de la Prestation canadienne d’urgence sur le Supplément de revenu garanti

Objet

Les montants de la Prestation canadienne d’urgence reçus en 2020 auront-ils une incidence sur le montant du Supplément de revenu garanti auquel un aîné aura droit?

Faites saillants

Général

• En 2019 à 2020, le total des dépenses pour le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) s’est chiffré à 56,3 milliards $. Cela comprend 13,0 milliards $ à titre de Supplément de revenu garanti (SRG) versés à 2,1 millions d’aînés à faible revenu.
• Généralement, les prestations du SRG sont réduites de 1 $ pour chaque tranche de 2 $ de revenu net conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu.
• Le SRG est renouvelé chaque année, d’après le revenu de l’année d’imposition précédente. Le cycle de paiement de juillet 2021 à juin 2022 se fondera sur le revenu reçu en 2020.

Réponse

• Le Supplément de revenu garanti est une prestation fondée sur le revenu destinée aux aînés à faible revenu qui sont admissibles à recevoir la pension de la Sécurité de la vieillesse. Tout revenu considéré comme revenu net conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu est utilisé pour calculer le montant du SRG auquel un aîné a droit.
• En vertu de la Loi sur la Sécurité de la vieillesse, les aînés qui travaillent peuvent exempter une part de leurs revenus d’emploi du calcul de leurs prestations du SRG. Cependant, les paiements de la Prestation canadienne d’urgence et les prestations d’assurance-emploi ne sont pas inclus dans l’exemption des gains du SRG.
• Étant donné que la PCU est considérée comme un revenu imposable, tout revenu reçu sous la PCU pourrait avoir une incidence sur le montant du SRG auquel un individu aurait droit.

Contexte

Le calcul du revenu aux fins du SRG est défini à l’article 2 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Cet article stipule qu’aux fins de déterminer le montant du SRG, le revenu d’une personne ou d’un couple est le revenu de cette personne ou de ce couple, pour l’année donnée, calculé conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu. Tout revenu considéré comme le revenu net en vertu de cette loi est utilisé pour déterminer le montant du SRG. Cela comprend les sommes qu’un pensionné reçoit, sauf la pension de la SV, notamment les prestations du Régime de pensions du Canada, les pensions d’un employeur ou privées, les prestations d’assurance-emploi, les retraits d’un régime enregistré d’épargne‑retraite et les indemnités d’accident du travail, les revenus net d’emploi ou d’un emploi autonome qui sont au-dessus de l’exemption des gains du SRG, et d’autres revenus.

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est une prestation imposable destinée à aider les personnes qui ont dû cesser de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, y compris celles qui ont été malades, mises en quarantaine ou qui ont pris soin d’une personne atteinte de la COVID-19. Étant donné que la PCU est définie comme un revenu imposable en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, cette prestation doit être considérée comme revenu aux fins du SRG.

En vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, les prestataires du SRG qui demeurent actifs sur le marché du travail peuvent exempter une part de leurs revenus du calcul de leurs prestations du SRG. Cependant, contrairement aux revenus d’emploi ou d’un emploi autonome, les prestations de la PCU et de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence (PAEU) ne sont pas inclus dans l’exemption des gains du SRG.

Les prestations du SRG sont payées sur la base d’un cycle de paiement de 12 mois, lequel s’étale de juillet à juin, et sont normalement calculées en fonction du revenu de l’année d’imposition précédente (appelé revenu pour « l’année civile de base »). Par conséquent, le revenu de la PCU reçu par des prestataires du SRG en 2020 pourrait avoir une incidence sur les prestations du SRG durant le cycle de 12 mois débutant en juillet 2021.

Le gouvernement a également mis sur pied des mesures de soutien additionnelles pour les individus, après la fin de la PCU. La Prestation canadienne de relance économique (PCRE) est une prestation imposable de 1 000 $ par période d’admissibilité de 2 semaines. Cette prestation est offerte pendant un maximum de 38 semaines, avec un montant maximal disponible de 19 000 $. La PCRE est destinée à fournir une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’a.-e. Le budget de 2021 propose de prolonger la PCRE de 12 semaines supplémentaires, avec une prestation hebdomadaire de 500 $ pour les 4 premières semaine de la prolongation, et de 300 $ pour les 8 dernières semaines. La proposition augmenterait le montant maximal disponible à 23 400 $.

Les aînés peuvent toucher la PCU, la PCRE, ou d’autres prestations d’urgence ou de relance économique, qu’elles reçoivent ou non une pension de la SV, le SRG ou des prestations du RPC ou du RRQ. Autrement dit, ces prestations pour les aînés n’ont eu aucune incidence sur l’admissibilité à la PCU.

Citations

Sans objet.

Préparé par

Nom: Diana Newton-Smith

Titre: Analyste principale des politiques, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse

Pas de numéro de téléphone

Expert-conseil

Nom: Kevin Wagdin

Titre: Directeur, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse

Numéro de téléphone : 613-858-9247

Nom: Kristen Underwood

Titre: Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions

Numéro de téléphone: 613-614-2706

Approuvé par

Nom: Alexis Jonathan Conrad

Titre: Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Numéro de téléphone: 613-868-7004

Date

Date d’approbation au BSMAP / CE: 7 mai 2021

23. Réductions des Fonds enregistrés de revenu de retraite

Objet

Que fait le gouvernement pour aider à protéger les actifs de placement des aînés?

Faits saillants

• Un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement conclu entre une personne et un émetteur (une compagnie d’assurance, une société de fiducie ou une banque). La personne transfère des biens à l’émetteur et celui-ci verse des paiements à la personne. Le montant minimum doit être versé à la personne dans l’année suivant celle où le FERR a été conclu. Les revenus dans un FERR sont exonérés d’impôt et les montants payés d’un FERR sont imposables dès que vous les recevez.

Réponse

• Au printemps 2020, dans le cadre d’une série de mesures de soutien, nous avons réduit de 25 % les retraits minimums requis des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, offrant ainsi aux aînés une plus grande souplesse face aux conditions instables du marché.
• Le gouvernement fédéral continuera d’appuyer les Canadiens, y compris les aînés, comme il l’a fait depuis le début de la pandémie.

Contexte

Les personnes doivent commencer à recevoir des paiements du régime de pension agréé (RPA) et convertir leurs régime enregistré d'épargne-retraite (REER) en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) (ou acquérir une rente viagère avec les fonds de leur REER) avant la fin de l’année de leur 72e anniversaire. Les retraits minimums d’un FERR doivent commencer dans l’année qui suit celle de la conversion d’un REER en FERR.

Les facteurs de retrait minimum d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sont des pourcentages appliqués à la valeur des actifs du FERR chaque année. Le retrait minimum est basé sur la valeur des actifs du FERR au 1er janvier d’une année; ainsi, la valeur des actifs du FERR à ce moment détermine le montant en $ du retrait pour l’année.

La réduction de 25 % des retraits minimums requis des fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) pour 2020 a été annoncée le 18 mars 2020 et est devenue une loi le 25 mars 2020. La mesure figurait dans le projet de loi C-13, la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, qui a reçu la sanction royale le 25 mars 2020.

Citations

S.O.

Préparé par

Nom : David Gosse
Titre : Analyste des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : [caviardé]

Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : 819-360-0209

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division de la politique sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Numéro de téléphone : 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale, Secrétariat de la politique sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date d’approbation au BSMAP / CE : le 7 mai 2021

24. Participation par cohorte d’âge en vertu des ententes de transfert relatives au marché du travail

Objet

Est-ce que les travailleurs âgés ont accès à la prestation de services dans le cadre des ententes de transfert relatives au marché du travail avec les provinces and territoires?

Réponse

• Le gouvernement du Canada aide les Canadiens et Canadiennes à obtenir de la formation professionnelle et du soutien à l’emploi en versant un financement continu aux provinces and territoires en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des Ententes sur le développement de la main d’œuvre (EDMO). En 2021 à 2022, les 2 ententes combinées représentent 3,5 milliards $ d’investissement fédéraux.
• Ces Ententes de transfert permettent à un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes, y compris ceux et celles qui appartiennent à des groupes sous-représentés sur le marché du travail comme les travailleurs âgés, les personnes handicapées et les peuples autochtones, d’obtenir de la formation et du soutien à l’emploi pour trouver et conserver un emploi.
• En 2019 à 2020, les personnes âgées de 50 ans et plus étaient surreprésentées parmi les clients desservis en vertu des EDMT et EDMO comparativement à leur disponibilité sur le marché du travail. Bien que 6 % de la population active avait plus de 50 ans, 21 % des clients servis dans le cadre des Ententes de transfert appartenaient à cette cohorte d’âge.

Historique

Caractéristiques clés:

• Chaque année, le gouvernement du Canada verse 3 milliards $ pour que les individus obtiennent de la formation professionnelle et du soutien à l’emploi en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) financées à même le compte d’assurance-emploi et des Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO).
• Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements supplémentaires de 2,7 milliard $ sur 6 ans, à compter de 2017 à 2018. Cela représente des investissements supplémentaires de 400 million $ en 2019 à 2020, 500 million $ en 2020 à 2021 et 625 million $ en 2021 à 2022.
• En réponse à la pandémie de la COVID-19, un financement supplémentaire de 1,5 milliard $ a été versé aux provinces et territoires à l’automne 2020 en vertu des EDMO pour soutenir les travailleurs canadiens qui cherchaient à réintégrer le marché du travail, notamment ceux et celles des secteurs les plus touchés et des groupes défavorisés en raison de la pandémie.
• En vertu des ententes de transfert relatives au marché du travail, les provinces et territoires ont la flexibilité de concevoir et d’offrir des programmes d’emploi qui répondent aux besoins de leurs marchés du travail locaux.
• Aux fins de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, la « population active » est définie comme la population civile non institutionnelle (par exemple, qui ne sont pas détenus d’établissements pénitentiaires ou patients dans les hôpitaux ou les maisons de soins infirmiers) âgée de 15 ans et plus qui, durant la semaine de référence de l’Enquête, occupait un emploi ou était en chômage.

Préparé par

Saajida Deen
Élaboration et conception de politiques et de programmes
613-790-3566

Expert-conseil

Saajida Deen
Élaboration et conception de politiques et de programmes
613-790-3566

Approuvé par

Alan Bulley
Élaboration et conception de politiques et de programmes
613-316-3466

Date

Le 30 avril 2021

Date approuvé par le SMA : 4 mai 2021

25. Stratégie nationale pour les aînés

Objet

Est-ce que le gouvernement développe une stratégie nationale pour les aînés?

Faits saillants

• En 2017, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a demandé l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés.
• En 2015, une coalition d’intervenants représentant les aînés a demandé l’adoption d’une stratégie nationale pour les aînés, ce qui a été réitéré en 2020. Cette demande a été reprise par d’autres intervenants représentant les aînés.
• En 2018, on a demandé au Conseil national des aînés de fournir des conseils sur la question d’une stratégie nationale pour les aînés.

Réponse

• Le gouvernement a fait preuve de leadership et a investi dans de nombreux domaines importants pour les aînés tels que la sécurité du revenu, le logement, l’accessibilité et les aidants naturels. Nous nous sommes également engagés dans notre plateforme à prendre des actions en lien avec l’amélioration des soins de longue durée, une assurance médicament, la maltraitance envers les aînés ainsi que l’offre de support aux aînés durant cette pandémie.
• Je sais que des demandes ont été formulées par des intervenants afin d’obtenir une stratégie nationale pour les aînés. En fait, le gouvernement a demandé au Conseil national des aînés de fournir des conseils afin de voir si une stratégie nationale serait utile pour renforcer l’attention du gouvernement du Canada envers le bien-être des aînés.

Contexte

En 2017, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) a entrepris une recherche sur « la manière dont le gouvernement peut soutenir aujourd’hui les aînés vulnérables tout en se préparant à soutenir la population d’aînés diversifiée et croissante de demain » et a présenté un rapport, intitulé Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens, qui demandait la création d’une stratégie nationale pour les aînés. Le Comité a entendu plus de 50 organisations et personnes, et a reçu plus de 35 mémoires.

Divers intervenants nationaux font activement campagne en faveur de l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés. Par exemple, l’Alliance pour une stratégie nationale pour les aînés (regroupant plus de 70 organisations qui représentent des fournisseurs de soins de santé, des patients et des intervenants communautaires, sous la gouverne de l’Association médicale canadienne [AMC] et de l’Institut national sur le vieillissement) préconise fortement la création d’une stratégie nationale pour les aînés. CARP, une association regroupant les personnes âgées de 50 ans et plus, a aussi publié un document de programme politique préconisant une stratégie nationale pour les aînés. Bien que ces appels mettent l’accent sur des éléments relatifs aux soins de santé, d’autres aspects demandés par les intervenants comprennent : la lutte contre l’âgisme, les mauvais traitements envers les aînés, l’isolement social, la sécurité du revenu, le logement, le transport et les environnements adaptés à l’âge.

Le gouvernement a demandé au Conseil national des aînés de fournir des conseils sur le rôle et la valeur ajoutée qu’une stratégie nationale pour les aînés pourrait avoir dans la résolution des problèmes touchant les aînés et d’examiner les objectifs et les éléments éventuels d’une telle stratégie. Le mandat du Conseil national des aînés consiste à conseiller le gouvernement fédéral sur des enjeux qui sont importants pour le bien-être des aînés et, dans le cadre de la formulation de ces avis, à consulter les Canadiens et à tenir compte des données probantes.

S’attaquer aux problèmes auxquels font face les personnes âgées n’est pas seulement l’affaire des gouvernements. Il faut compter sur la précieuse collaboration d’une grande coalition de parties prenantes. Le gouvernement est impatient de poursuivre son travail avec les provinces, les territoires et les autres parties prenantes afin de répondre aux besoins des aînés du Canada.

Citations

s.o.

Préparé par

Nom : Alexandre Martin
Titre : Analyste principale des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés

Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : 819-360-0209

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division de la politique sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Numéro de téléphone : 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale, Secrétariat de la politique sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date d’approbation au BSMAP / CE: le 7 mai 2021

26. Forum fédéral, provincial et territorial sur les aînés

Objet

Que fait le Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) sur les aînés pour venir en aide aux aînés?

Réponse

• Le Forum a pour mandat : d’examiner les dossiers d’importance pour les aînés; de transmettre l’information sur le mieux-être des aînés; et de mener des initiatives qui font progresser les dossiers d’intérêt commun (FPT).
• Le 14 septembre 2017, à l’occasion de la 18e réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables des aînés, les ministres ont déterminé 3 grandes priorités dans le contexte du cycle de travail 2018 à 2021 du Forum, à savoir le vieillissement dans la collectivité, la participation des travailleurs âgés au marché du travail de même que les répercussions sociales et économiques de l’âgisme.
• En 2020, les ministres FPT responsables des aînés se sont réunis en juillet et en décembre. Les ministres ont discutés les difficultés et occasions que présentent les initiatives ainsi que les pratiques exemplaires qui permettent de protéger les aînés pendant la pandémie. Les participants se sont penchés notamment sur : les mesures de soutien et services communautaires; l’isolement; les mesures de soutien et la violence en milieu familial; les communications et l’information; l’accès aux services de santé; les soins de longue durée; la sécurité alimentaire; la sécurité et le soutien du revenu; le transport; les populations vulnérables; et le vieillissement chez soi.
• Les ministres FPT poursuivront ces discussions lors de leur prochaine réunion au début de juin 2021.

Contexte

Aux termes de l’initiative sur le vieillissement dans la collectivité, on a entrepris 3 produits livrables :

• premier produit livrable : Le Rapport sur les besoins en logement des aînés au Canada (approuvé en mai 2019 par les ministres FPT);
• deuxième produit livrable : Le rapport Soutiens communautaires de base pour vieillir dans sa collectivité (approuvé en mai 2019 par les ministres FPT);
• troisième produit livrable : Une analyse intégrée des politiques et un rapport sur le vieillissement dans la collectivité (actuellement en veilleuse).

En mars 2020, la pandémie de COVID-19 a interrompu le déroulement du troisième produit livrable. Mais en juillet 2020, les ministres FPT ont constaté que le dossier de l’isolement et la capacité de vieillir chez soi formaient des enjeux naissants et fondamentaux pendant la pandémie. Les ministres conviennent de réaliser un nouveau rapport où il sera question des retombées de la pandémie de COVID-19 sur la population canadienne âgée, notamment leur isolement et leur solitude. Les conclusions qui en seront tirées feront partie de l’analyse intégrée des politiques et du rapport sur le vieillissement dans la collectivité.

Dans les conclusions du rapport Isolement social chez les aînés pendant la pandémie, on souligne en quoi le financement, la coordination à grande échelle, la transmission des connaissances et la formulation des politiques des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent agir sur la conception d’initiatives pour contrer l’isolement.

Aux termes de l’initiative sur la participation des travailleurs âgés au marché du travail, on a mis au point 2 produits livrables : d’une part, le rapport Comprendre l’incidence des politiques et programmes publics sur les décisions des travailleurs âgés relatives au marché du travail (approuvé en mai 2019 par les ministres FPT) et, d’autre part, le rapport Travailleurs âgés : Étude et élimination des préjugés (approuvé en décembre 2020 par les ministres FPT).

L’initiative sur les répercussions sociales et économiques de l’âgisme était la dernière à mettre en œuvre dans le plan de travail; son déroulement s’est amorcé en décembre 2018. Le groupe de travail a repris l’élaboration du rapport Examen des répercussions sociales et économiques de l’âgisme. On a mené une étude de cas sur l’apparition du problème posé par l’âgisme durant la pandémie.

Gouvernance du Forum

Le Forum comporte 3 niveaux de gouvernance : 1) les ministres FPT responsables des aînés; 2) le Comité des sous-ministres FPT responsables des aînés; 3) le Comité des hauts fonctionnaires FPT responsables des aînés.

Les 14 gouvernements sont représentés à chaque niveau de gouvernance du Forum.

Le ministre fédéral responsable du portefeuille des aînés assure le rôle de coprésident fédéral.

Le coprésident PT change à la suite de chaque réunion en personne des ministres, habituellement tous les 12 à 18 mois; il est choisi parmi les ministres PT responsables du portefeuille des aînés de leur gouvernement.

Les groupes de travail du Forum conçoivent des rapports fondés sur leurs activités à l’attention du Comité des hauts fonctionnaires FPT. Ces rapports sont ensuite examinés et approuvés par le Comité des sous-ministres puis soumis aux ministres pour fins d’approbation finale.

Le Secrétariat du Forum FPT sur les aînés (EDSC) donne son appui au Forum, tous niveaux confondus, ce qui favorise le bon déroulement des activités au quotidien, des téléconférences et des réunions.

Tous les gouvernements cotisent à un budget commun, lequel est régi aux termes de l’entente intergouvernementale. Les cotisations des gouvernements provinciaux et territoriaux au budget du Forum sont versées dans un compte à fins déterminées (CFD), géré par EDSC.

Citations

S.O.

Préparé par

Nom : Jacinthe A. Séguin
Titre : Unité FPT
Numéro de téléphone : 613-606-6547

Nom : Rosa Venuta
Titre : Gestionnaire, FPT
Numéro de téléphone : 613-410-8297

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division des politiques sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Numéro de téléphone : 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Approuvé par 

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date d’approbation au BSMAP / CE : le 7 mai 2021

27. Conseil National des aînés

Enjeu

Quelles sont les priorités de travail du Conseil national des aînés?

Réponse

• Le Conseil national des aînés formule des avis à l’intention du gouvernement du Canada, par l’entremise de la ministre des Aînés et de la ministre de la Santé, sur les questions liées à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés.
• Pour orienter ses avis, le Conseil national des aînés veille notamment à commander des études, à consulter des aînés et des intervenants de tout le pays et à organiser des groupes d’experts et des tables rondes.
• Dans le cadre de son plan de travail triennal s'étendant de 2018 à 2021, le Conseil se concentre actuellement sur 4 domaines de travail prioritaires :
  1. déterminer des mesures visant à réduire les crimes et les torts ciblant les aînés;
  2. identifier des objectifs et des éléments qui pourraient s’inscrire dans une stratégie nationale pour les aînés, si une telle stratégie était élaborée;
  3. donner de conseils au gouvernement sur l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives fédérales existantes à l’aide d’une perspective amie des aînés ou du vieillissement en santé;
  4. déterminer des mesures visant à contrer l’âgisme en changeant le discours public sur le vieillissement.
• Ces derniers mois, le Conseil a également donné son avis sur des enjeux découlant de la pandémie de COVID-19 ou mis en évidence par celle-ci.

Contexte

• Le Conseil national des aînés a été créé en 2007 par décret pour conseiller le gouvernement du Canada sur les questions liées à la santé, au bien-être et à la qualité de vie des aînés. Le Conseil donne des avis à la ministre des Aînés et à la ministre de la Santé.
• Le Conseil compte au plus 12 membres qui sont nommés par le gouverneur en conseil, suivant la recommandation des ministres. La composition du Conseil est diversifiée et peut comprendre des aînés, des représentants d’organismes qui répondent aux besoins ou aux intérêts des aînés, et des experts de domaines d’étude liés aux aînés et au vieillissement.
• Le Conseil national des aînés fournit des conseils au gouvernement du Canada en tenant compte des points de vue des aînés et :
• en donnant des conseils sur les enjeux actuels et nouveaux ainsi que sur les possibilités liées à la qualité de vie et au bien-être des aînés d’aujourd’hui et de demain;
• en commandant des recherches, en organisant des groupes d’experts et des tables rondes et en tenant des réunions consultatives, au besoin;
• en formulant des conseils éclairés, en tenant compte des points de vue des experts, des aînés, d’organismes et de groupes offrant des programmes et des services aux aînés, d’organismes consultatifs provinciaux ou territoriaux responsables des aînés ainsi que d’autres intervenants et parties intéressées; et
• en adoptant une approche globale et concertée dans l’examen des politiques, des programmes et des services qui ont une incidence sur la vie des aînés et en consultant d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement et des organismes consultatifs jouant un rôle auprès des aînés.
• Depuis qu’il a vu le jour, le Conseil a présenté aux ministres des rapports sur un éventail de questions portant notamment sur les mauvais traitements envers les aînés, le faible revenu chez les aînés, le bénévolat, le vieillissement positif et actif, la participation au marché du travail, les relations intergénérationnelles, l’isolement social, les crimes et les préjudices financiers contre les aînés, les besoins des aînés en matière de logement, et les enjeux découlant de la pandémie de COVID-19 ou mis en évidence par celle-ci.

Citations

S.O.

Préparé par

Nom : Nathalie Charette
Titre : Gestionnaire, partenariats et mobilisation
Numéro de téléphone : 613-894-0354

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division de la politique sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Numéro de téléphone  : 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale Secrétariat de la politique sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone  : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone  : 613-868-7004

Date d’approbation au BSMAP / CE : le 7 mai 2021

28. Collaboration avec les Nations Unies

Objet

Quelle est la position du gouvernement à l’égard d’une convention des Nations Unies relative aux droits des personnes âgées?

Faits saillants

• Depuis 2011, le gouvernement du Canada examine cette question et participe au Groupe de travail à composition non limitée des Nations Unies sur le vieillissement (GTCNLV) pour discuter des lacunes qui existent dans le cadre des droits de la personne des ONU.
• Au Canada, les personnes âgées sont protégées par un cadre juridique solide, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et les codes provinciaux et territoriaux des droits de la personne, qui interdit la discrimination fondée sur l’âge.

Réponse

• La diplomatie et le leadership du Canada aux Nations Unies (ONU) donnent une forte voix aux valeurs et principes canadiens sur la scène internationale. Ceux-ci incluent le soutien de la promotion et de la protection des droits des personnes âgées.
• Le gouvernement du Canada participe activement à des initiatives visant à renforcer les droits des personnes âgées, comme le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement de l’ONU (GTCNLV), le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (PAIMV), le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et la Décennie pour le vieillissement en bonne santé de l’ONU.
• Le Canada se réjouit de continuer à participer aux travaux de GTCNLV afin de réfléchir plus largement à des mesures efficaces pour protéger les droits des personnes âgées.
• Le Canada est prêt à discuter de l’idée d’une convention sur les droits des personnes âgées et souhaite connaître le point de vue des autres pays et intervenants sur le sujet.

Contexte

Le Canada continue d’encourager les ONU à trouver des moyens de mettre en œuvre efficacement les obligations existantes en matière de droits de la personne, notamment au moyen de mécanismes comme le PAIMV. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une convention sur les droits de la personne, le PAIMV est un programme international non contraignant, convenu par les États membres, pour aborder la question du vieillissement. Il met l’accent sur 3 orientations prioritaires : les personnes âgées et le développement; la promotion de la santé et du bien‑être des personnes âgées; la création d’environnements favorables et porteurs. Le prochain rapport du Canada est attendu à l’automne 2021. Il sera présenté à l’occasion de la quatrième édition de l’Examen et évaluation du PAIMV/SRE, qui se terminera par la conférence ministérielle sur le vieillissement de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE‑ONU), laquelle se tiendra à Rome, en Italie, en mai 2022. Toutefois, plusieurs organisations de la société civile canadienne ont indiqué que le PAIMV n’est pas un mécanisme adéquat pour promouvoir et protéger les droits des personnes âgées.

La Décennie des ONU pour le vieillissement en bonne santé et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies offrent également des possibilités d’une plus grande collaboration sur la question de la promotion et de la protection des droits des personnes âgées. Ainsi, le gouvernement du Canada, avec le leadership de l’Agence de la santé publique du Canada , collabore avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement et de la société civile pour faire connaître la Décennie, encourager la prise de mesures pour promouvoir le vieillissement en bonne santé et mobiliser les efforts déployés à l’échelle internationale pour faire face aux problèmes liés au vieillissement. En outre, Emploi et Développement social Canada continue d’appuyer la mise en œuvre par le Canada du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des ONU et de ses 17 objectifs de développement durable (ODD). La préparation et le soutien d’une population vieillissante sont importants pour la réalisation du Programme 2030 et de son principe fondamental qui consiste à ne laisser personne pour compte, le vieillissement touchant tous les objectifs, en particulier l’éradication de la pauvreté, la bonne santé, l’égalité entre les sexes, la croissance économique et le travail décent, la réduction des inégalités et les villes durables. En février 2021, le gouvernement du Canada a lancé Aller de l’avant ensemble – Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Cette stratégie vise à favoriser un environnement habilitant auquel tous les Canadiens peuvent contribuer. On y annonce également la publication d’un cadre canadien d’indicateurs révisé qui sera adapté à la réalité canadienne afin de rendre compte avec exactitude des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de développement durable.

A) État actuel d’une éventuelle convention des Nations Unies

À l’heure actuelle, il n’existe aucun instrument des ONU juridiquement contraignant sur les droits de la personne qui traite expressément et explicitement des types de discrimination, des violations des droits de la personne et des vulnérabilités uniques dont sont souvent victimes les personnes âgées, et il n’existe pas non plus de description des obligations des États de protéger et de garantir expressément les droits des personnes âgées (de la même façon que les personnes handicapées ou les enfants, par exemple).

Le Canada est signataire de 7 traités des ONU relatifs aux droits de la personne, qui assurent une protection complète des droits civils et politiques ainsi que des droits économiques, sociaux et culturels de toutes les personnes, y compris les personnes âgées. En particulier, les principaux traités de l’ONU relatifs aux droits de la personne, y compris le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, protègent le droit à l’égalité et interdisent la discrimination fondée sur un certain nombre de motifs, notamment « toute autre situation » qui est généralement reconnue comme étant le motif de l’âge. De plus, les femmes âgées sont protégées par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui énonce les obligations des États d’assurer l’égalité des droits des femmes. De même, les personnes âgées qui ont une ou plusieurs incapacités sont protégées par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui énonce les obligations des États d’assurer l’égalité des droits des personnes handicapées.

Parmi les États membres de l’ONU, les opinions divergent quant à l’existence de lacunes concernant les droits des personnes âgées et à la question de savoir si un nouvel instrument international juridiquement contraignant est le mécanisme qui convient pour combler ces lacunes.

B) Collaboration du Canada avec les Nations Unies

En 2010, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé le GTCNLV pour examiner le cadre international qui régit les droits fondamentaux des personnes âgées afin d’y déceler d’éventuelles lacunes et de trouver les moyens de les combler, notamment en étudiant la possibilité de mettre en œuvre d’autres instruments et d’autres mesures. Depuis 2011, le gouvernement surveille ce dossier et participe au GTCNLV pour discuter des lacunes qui existent dans le cadre des Nations Unies qui régit les droits de la personne.

Lors de la onzième session du GTCNLV des Nations Unies, qui s’est déroulée du 29 mars au 1er avril 2021, les discussions ont porté principalement sur le renforcement du cadre normatif actuel pour la protection des droits de la personne par l’élaboration d’une convention sur les droits des personnes âgées. Pour de nombreux participants, les répercussions de la COVID‑19, et les lacunes qu’elle a permis de mettre au jour, ont démontré que le cadre normatif actuel ne suffit pas à protéger les personnes âgées et qu’il est maintenant temps d’agir. Robert Rae, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies, a manifesté son appui à la création d’un groupe de travail chargé d’appuyer la mise en œuvre de la note d’orientation du secrétaire général des Nations Unies sur les effets de la pandémie de COVID‑19 sur les personnes âgées (mai 2020). Il convient de souligner que la note proposait que le GTCNLV intensifie ses efforts afin d’élaborer des propositions en vue de l’adoption d’un instrument juridique international visant à promouvoir et à protéger les droits et la dignité des personnes âgées.

Citations

S.O.

Préparé par

Nom : Géraldine Cavé
Titre : Analyste principale des politiques, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés

Nom : Manon Therriault
Titre : Gestionnaire, Unité de la politique et de l’analyse sur les aînés
Numéro de téléphone : 819-360-0209

Expert-conseil

Nom : Jackie Holden
Titre : Directrice principale, Division de la politique sur les aînés, des partenariats et de la mobilisation
Numéro de téléphone  : 819-210-5671

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale Secrétariat de la politique sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone  : 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone  : 613-868-7004

Date d’approbation par BSMAP: le 7 mai 2021

29. Augmenter la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus

Objet

Pourquoi le gouvernement a-t-il limité l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) de 10% aux aînés âgés de 75 ans et plus; plutôt que d'augmenter la SV pour tous les aînés (âgés de 65 ans et plus)?

Faits saillants

• En 2019 à 2020, le gouvernement a versé 56,3 milliards $ sous forme de prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) auprès de 6,5 millions de bénéficiaires, dont 42,7 milliards $ à titre de pension de la SV versés à 6,4 millions de bénéficiaires.
• En mars 2021, 2,9 millions de pensionnés de la SV (43 %) étaient âgés de 75 ans et plus.

Réponse

• Le gouvernement propose d'augmenter la pension de la SV de 10% pour les aînés âgés de 75 ans et plus.
• Les aînés vivent plus longtemps que jamais auparavant. Cependant, avec l’âge, les aînés sont confrontés à une vulnérabilité financière accrue.
• À mesure que les aînés vieillissent, ils ont tendance à avoir de plus faibles revenus et ils sont souvent confrontés à des dépenses en soins de santé plus élevées en raison de l’apparition d’une maladie ou d’un handicap.
• Cette vulnérabilité est exacerbée par une capacité réduite à compléter leurs revenus grâce à un emploi rémunéré, le risque d’épuiser leurs économies personnelles et le risque de devenir veuf ou veuve.
• C’est pourquoi nous prenons des mesures pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens à mesure qu’ils vieillissent.
• Sous réserve de l’approbation du Parlement, cette mesure sera mise en œuvre en 2 étapes :
  • un paiement ponctuel imposable de 500 $ en août 2021 pour répondre aux besoins immédiats des pensionnés de la SV qui seront âgés de 75 ans ou plus à compter du 30 juin 2022; et
  • une augmentation permanente de 10 % de la pension mensuelle de la SV pour les aînés âgés de 75 ans ou plus, à compter de juillet 2022.

Contexte

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est un programme non contributif, basé sur la résidence et financé par les recettes fiscales générales. Le programme de la SV vise à fournir un revenu minimum aux aînés et à contribuer au remplacement de leur revenu à la retraite. Les prestations de la SV comprennent la pension de la SV, versée à toute personne de 65 ans et plus qui satisfait aux exigences en matière de résidence et de statut juridique, le Supplément de revenu garanti (SRG), destiné aux aînés à faible revenu, ainsi que les Allocations pour les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche le SRG ou est décédé.

Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a annoncé qu’il augmentera la pension de la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus. Cette mesure sera mise en œuvre en 2 étapes :

• un paiement d’une subvention imposable de 500 $ en août 2021 pour répondre aux besoins immédiats des pensionnés de la SV qui seront âgés de 75 ans ou plus à compter de juin 2022; et
• une augmentation permanente et mensuelle de 10 % de la pension de la SV pour les aînés âgés de 75 ans ou plus à compter de juillet 2022.

Les aînés vivent plus longtemps que jamais auparavant, mais avec l’âge ils sont aussi confrontés à une vulnérabilité financière accrue. À mesure que les aînés vieillissent, ils tendent à avoir de plus faibles revenus et ils sont souvent confrontés à des dépenses en soins de santé plus élevées en raison de l’apparition d’une maladie ou d’un handicap. Cette vulnérabilité est exacerbée par une capacité réduite à compléter leurs revenus grâce à un emploi rémunéré, le risque d’épuiser leurs économies personnelles et le risque de devenir veuf ou veuve.

Comme les aînés les plus âgés sont plus susceptibles d’avoir de faibles revenus, ils sont plus susceptibles d’être admissibles au SRG. En 2020, 29 % des pensionnés de la SV âgés de 65 à 74 ans ont reçu le SRG, par rapport à 39 % de ceux âgés de 75 ans et plus.

En 2017, près de la moitié (47 %) des aînés de 75 ans et plus avaient une incapacité, comparativement au tiers (32 %) des aînés de 65 à 74 ans. Les aînés de 75 ans et plus étaient aussi plus susceptibles que les aînés plus jeunes d’avoir une incapacité sévère (27 % contre 15 %).

Les aînés les plus âgés sont également confrontés au risque d’épuiser leurs épargnes et ils sont moins en mesure de compléter leurs revenus grâce à un emploi rémunéré. En 2018, la proportion d’aînés ayant un revenu d’emploi observée chez les personnes âgées de 75 ans et plus (15,4 %) était considérablement inférieure à celle chez les personnes âgées de 65 à 74 ans (34,2 %). Parmi les aînés qui travaillaient, le revenu d’emploi médian était aussi considérablement inférieur pour les plus âgés (720 $ par rapport à 10 000 $).

En 2016, la proportion d’aînés qui étaient veufs et ne s’étaient pas remariés était plus de 3 fois plus élevée chez les personnes âgées de 75 ans et plus que chez celles âgées de 65 à 74 ans (39 % contre 11 %). Les recherches montrent que la perte d’un époux ou d’un conjoint peut entraîner une baisse considérable du niveau de vie des aînés, particulièrement chez les femmes.

Citations

" La pauvreté des aînés est une préoccupation croissante. L'augmentation de la SV proposée par les libéraux ferait une réelle différence pour les aînés les plus pauvres du Canada. "

" [...] la politique est remarquable parce qu'elle bénéficie aux " personnes âgées les plus âgées ", pour lesquelles le " risque de tomber dans la pauvreté augmente considérablement ", plutôt qu'à toutes les personnes de plus de 65 ans, qui ont droit à la SV. "

« Pendant la pandémie, de nombreux aînés ont fait face à des difficultés économiques, car ils ont dû assumer des coûts supplémentaires pour assurer leur sécurité. De plus, de nombreux aînés vivent plus longtemps qu’avant et comptent sur les prestations mensuelles pour pouvoir se permettre une retraite. Après toute une vie de travail acharné, ils méritent une retraite sûre et digne. Voilà pourquoi le gouvernement s’est engagé à bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les aînés âgés de 75 ans et plus. »

Préparé par

Nom : Jorge Uriarte-Landa
Titre : Analyste principal des politiques, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse
Pas de numéro de téléphone

Expert-conseil

Nom : Kevin Wagdin
Titre : Directeur, Politique et législation sur la Sécurité de la vieillesse
Numéro de téléphone : 613-858-9247

Nom: Kristen Underwood
Titre: Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone: 613-614-2706

Approuvé par

Nom : Alexis Jonathan Conrad
Titre : Sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Numéro de téléphone : 613-868-7004

Date

Date d’approbation au BSMAP / CE : 7 mai 2021

 Objet 

Les aînés souhaitent rester à la maison le plus longtemps possible, mais cela peut être difficile à mesure qu’ils prennent de l’âge. Le budget de 2021 propose de financer l’initiative « Vieillir dans la dignité à la maison » en vue d’examiner de nouvelles façons d'aider les aînés à rester chez eux plus longtemps. 

 Faits clés 

• La concentration des cas de COVID-19 et des décès dans les centres de soins de longue durée de nombreuses collectivités aux 4 coins du pays a eu comme effet de renforcer le désir des Canadiens de vieillir à la maison. Selon un sondage mené en juin 2020, environ 70 % des répondants canadiens âgés de 65 ans et plus ont changé d’opinion sur la question de savoir s’ils prendraient ou non des dispositions pour qu’eux mêmes ou un proche soient admis dans un établissement de soins de longue durée. En outre, près de 100 % des personnes interrogées ont dit vouloir subvenir à leurs besoins et vivre en toute sécurité et de façon autonome dans leur maison le plus longtemps possible. 

 Réponse 

• La pandémie de COVID 19 a mis en lumière la volonté des aînés canadiens de rester dans leur maison et dans leur collectivité le plus longtemps possible. Malheureusement, de nombreux aînés vulnérables ne disposent pas de tout le soutien dont ils auraient besoin pour vivre de façon autonome.  
• C’est pourquoi le gouvernement du Canada a inscrit à son budget un financement de 90 millions $ sur 3 ans pour une nouvelle initiative, Vieillir dans la dignité à la maison. 
• Cette initiative offrira des possibilités de financement aux organismes qui viennent en aide aux aînés afin qu’ils puissent offrir un soutien pratique aux aînés vulnérables de leurs collectivités, comme la préparation des repas, l’entretien ménager et l’entretien du terrain. Des fonds seront également disponibles pour des projets régionaux et nationaux visant à élargir l’offre de services qui ont donné des résultats probants aux fins d’aider les aînés à rester chez eux. 
• Cette nouvelle initiative servira à mobiliser les organismes offrant des services aux aînés, et elle reflète toute l’importance de pouvoir vieillir à la maison. 

 Contexte 

La nouvelle initiative « Vieillir dans la dignité à la maison » servira à donner suite à l’engagement du gouvernement d’aider les aînés à vieillir chez eux. Dans le cadre de cette initiative, des fonds seront mis à la disposition d’organismes locaux offrant des services aux aînés afin qu’ils puissent fournir un soutien pratique pour aider les aînés vulnérables à rester plus longtemps chez eux. Ce soutien pratique peut prendre différentes formes, comme la préparation des repas, l’entretien ménager, l’entretien du terrain et le transport. Les organismes à qui un financement est accordé tiendront compte de facteurs comme la fragilité et le revenu pour évaluer les besoins en matière de soutien pratique. 

Cette initiative servira aussi à appuyer des projets régionaux et nationaux qui contribuent à élargir l’offre de services qui ont donné des résultats probants aux fins d’aider les aînés à rester chez eux. Par exemple, les carrefours de connaissances peuvent aider les aînés à se prévaloir des services locaux disponibles ou fournir de l’information, des ressources et de la formation aux organismes communautaires offrant un soutien pratique aux aînés. 

Vieillir dans la dignité à la maison servira de complément aux efforts des provinces et des territoires visant à aider les aînés en mobilisant des organismes communautaires et des bénévoles. La plus grande partie des fonds provinciaux et territoriaux affectés aux soins à domicile et aux soins prolongés servent à la prestation de services de santé à domicile et de soins personnels. Au chapitre des soins personnels, ces administrations peuvent fournir une aide limitée pour la préparation des repas et les travaux ménagers légers. Il est très peu fréquent que des bénévoles participent à la prestation de ces services. Quelques administrations offrent un éventail limité d’autres mesures de soutien pratique, par exemple faire des courses ou assurer l’entretien du terrain. Des frais d’utilisation ajustés selon le revenu s’appliquent souvent. 

Vieillir dans la dignité à la maison sera mise en œuvre en vertu des pouvoirs en matière de politiques et de programmes du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Des possibilités de financement seront offertes aux organismes offrant des services aux aînés par voie de processus concurrentiel. 

 Citations 

S.O. 

Préparé par 

Nom: Hélène Lowell 

Titre: Division des programmes sociaux 

Expert-conseil 

Nom: Susan MacPhee 

Titre: Directrice, Division des programmes sociaux 

Numéro de téléphone: 613-567-3607

Approuvé par 

Nom: Susan MacPhee 

Titre: Directrice générale par intérim, Direction de l’innovation sociale et du développement

communautaire 

Numéro de téléphone: 613-567-3607 

Date 

Date d’approbation au BSMAP / CE : le 5 mai 2021 

31. Préposés aux services de soutien à la personne

Enjeu

L'impact élevé de la COVID-19 dans les soins de longue durée a exacerbé des problèmes de longue date dans ces établissements, notamment, des lacunes en matière de prévention et de contrôle des infections, de personnel, d’infrastructure et de dépistage. La pandémie a également exacerbé la pénurie de préposés aux services de soutien à la personne dans les établissements de soins de longue durée et à domicile, un problème croissant depuis plusieurs années.

Faits importants

• En mars 2021, les résidents des établissements de soins de longue durée et des maisons de retraite représentaient 69 % des décès liés à la COVID-19 dans le pays.
• L’Association canadienne des soins de longue durée prévoit qu’il faudra 42 000 nouveaux lits de soins de longue durée d’ici 2023. D’ici 2027, 45 % des ouvertures de postes de préposés aux services de soutien à la personne devraient résulter des départs à la retraite de la main-d’œuvre actuelle.
• Celle-ci est largement dominée par les femmes, qui représentent 87 % des préposés aux services de soutien à la personne.

Réponse

• La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le besoin aigu de travailleurs supplémentaires dans les établissements de soins de longue durée et les services de soins à domicile et d’aide à la vie autonome.
• Elle a également exacerbé les problèmes de main-d’œuvre dans ces secteurs, notamment dans les établissements de soins de longue durée, qui ont subi les conséquences tragiques de la COVID-19.
• Le gouvernement fédéral prend des mesures importantes pour que les établissements de soins de longue durée puissent surmonter les difficultés majeures auxquelles ils se heurtent dans tout le pays.
• Le gouvernement du Canada soutient activement les provinces et les territoires pour améliorer les soins dans les établissements de soins de longue durée. Cela comprend des investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, la création d’un nouveau fonds pour la sécurité des soins de longue durée, doté d’un maximum de 1 milliard $, pour améliorer la prévention et le contrôle des infections dans les établissements de soins de longue durée, et l’allocation de ressources à la santé publique et aux soins de soutien dans les communautés autochtones.
• Le gouvernement étudiera également d’autres mesures visant expressément les préposés aux services de soutien à la personne, qui offrent un service essentiel aux membres les plus vulnérables de nos communautés. Le Canada doit mieux valoriser leur travail et leur contribution à notre société.
• Comme il a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020, EDSC finance un projet qui mettra à l’essai un nouveau modèle de recrutement et de formation reposant sur une formation en ligne, un apprentissage intégré au travail et un programme de microcertification pour les assistants-préposés en soutien aux soins.

Contexte

Les services de soins de longue durée sont offerts dans l’ensemble des provinces et des territoires et sont fortement réglementés; toutefois, les règlements ne sont pas uniformes d’une administration à l’autre. Il existe des différences en ce qui concerne l’admissibilité, les niveaux de service, le financement public accordé, les frais remboursables, les régimes de propriété des établissements (publics, à but lucratif ou non lucratif ou appartenant à des Autochtones), les normes de formation et d’emploi, et l’infrastructure des établissements de soins de longue durée. Le personnel, les mesures de prévention et de contrôle des infections en place, la qualité des soins dans les établissements privés et publics et la surveillance sont autant de domaines dans lesquels les normes de soin varient.

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 1 milliard $ pour la création d’un fonds pour la sécurité des soins de longue durée afin d’aider les provinces et les territoires à protéger les personnes de la COVID-19 qui reçoivent des soins de longue durée et soutenir la prévention et le contrôle des infections. Les provinces et les territoires pourront utiliser ce financement pour mener diverses activités, comme des évaluations de l’état de préparation à la prévention et au contrôle des infections, l’amélioration des systèmes de ventilation, et l’embauche d’employés supplémentaires ou la bonification des salaires.

De plus, le gouvernement s’engage à verser 6,4 millions $ sur 2 ans, à compter de 2020 à 2021, à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé afin qu’elle étende son initiative SLD+, qui aide les établissements de soins de longue durée et les résidences pour aînés à renforcer leur préparation à la pandémie en leur offrant de l’encadrement et un financement de démarrage, l’objectif étant de les aider à combler les lacunes en matière de prévention et de contrôle des infections.

Plus tôt cette année, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu d’un Accord sur la relance sécuritaire, appuyé par plus de 19 milliards $ d’investissements fédéraux, afin d’aider les provinces et les territoires à relancer l’économie, tout en rendant le Canada plus résilient aux éventuelles prochaines vagues du virus. Cela inclut un financement de 740 millions $ pour soutenir les populations les plus vulnérables du Canada, y compris le renforcement des mesures de prévention et de contrôle des infections pour protéger les personnes vivant dans les établissements de soins de longue durée et celles qui reçoivent des soins à domicile et des soins palliatifs.

La pénurie de préposés aux services de soutien à la personne dans les systèmes de soins de longue durée et à domicile est un problème qui ne cesse de croître depuis des années, notamment dans le contexte du vieillissement de la population. Depuis le début de la pandémie, les défis existants en matière de recrutement et de maintien en poste (tels que la faible rémunération, les conditions de travail difficiles ou le faible intérêt pour la profession) ont été aggravés par les absences dues à la maladie, l’isolement et les responsabilités familiales des travailleurs actuels.

Comme annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, EDSC finance un projet pilote (38,5 millions $ sur 2 ans) pour aider à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des soins de longue durée et à domicile.

Le projet pilote de soins de longue durée et de soins à domicile, qui a été lancé le 4 décembre 2020, mettra à l’épreuve un nouveau modèle de recrutement et de formation :

• au moyen d’un programme accéléré pour tester la formation en ligne et pouvoir proposer des travailleurs supplémentaires en temps voulu;
• par l’apprentissage intégré au travail afin de déterminer les avantages de l’apprentissage sur le lieu de travail pour cette profession; et
• par un système de microcertification pour mieux s’adapter aux besoins des travailleurs et des employeurs et offrir un chemin plus court vers la certification complète.

Le recrutement des participants, qui a débuté à la fin du mois d’avril 2021, sera suivi sous peu d’une formation en ligne. Les stages rémunérés sont quant à eux prévus pour l’été 2021.

Pour favoriser la viabilité à long terme, le développement professionnel et la reconnaissance du secteur des soins de soutien, le projet pilote visera à déterminer comment promouvoir la cohérence dans tout le secteur en ce qui concerne les programmes de formation, les conditions de travail et les compétences de base, dans le but de définir des normes professionnelles communes.

Le gouvernement du Canada reconnaît la compétence des provinces et des territoires dans ce secteur. Cependant, comme l’ensemble des provinces et des territoires sont aux prises avec la crise de la COVID-19, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important de rassembleur en réunissant toutes les parties afin de contribuer à réduire la variabilité des exigences de formation et de certification des préposés aux services de soutien à la personne à l’échelle du pays. Ce projet pilote vise à compléter, et non à dupliquer, les initiatives provinciales ou territoriales de formation dans le secteur des soins de soutien qui sont déjà en cours.

Citations importantes

« La pandémie de COVID-19 a fait ressortir le rôle crucial que joue le personnel de soutien aux soins dans le bien-être de nos proches. Elle a également mis en évidence le besoin vital d’un plus grand nombre de travailleurs qualifiés dans ce domaine. Le Programme d’assistant-préposé en soutien aux soins est une façon innovante d’offrir aux gens une formation et une expérience professionnelle assorties d’un parcours leur permettant de poursuivre leurs études pour devenir préposés en soutien aux soins autorisés. En écoutant et en travaillant avec les partenaires sectoriels et syndicaux, nous souhaitons que ce projet aide non seulement la main-d’œuvre et les employeurs, mais qu’il augmente également la résilience du secteur du soutien aux soins pour les années à venir. »

« La pandémie de COVID-19 a mis en lumière le rôle essentiel que jouent les prestataires aux soins personnels qui sont aux premières lignes de notre système de santé. Malheureusement, elle a également révélé certaines lacunes et de graves pénuries de main‑d’œuvre, ce qui montre qu’il est urgent de mettre en place des options de formation accélérées et flexibles. Avec le soutien d’Emploi et Développement social Canada, des collèges et des instituts de tout le Canada unissent leurs forces pour concevoir et offrir un programme de formation en intervention rapide et un stage subventionné qui permettront de remédier à la pénurie de la main‑d’œuvre à court terme et d’offrir aux étudiants des parcours de carrière précis vers une certification complète dans leurs provinces et territoires. Cette réponse concertée à la crise souligne l’engagement du système de collèges et d’instituts à combler les besoins de formation des apprenants et des communautés. »

Préparé par 

Nom : Trevor Anderson

Titre : Analyste principal, Programme d’appui aux initiatives sectorielles

Pas de numéro de téléphone

Personne-ressource 

Nom : Jacinthe Arsenault

Titre : Directrice, Programme d’appui aux initiatives sectorielles

Numéro de téléphone : 613-240-7116

Approuvé par 

Nom : Chris Bates

Titre : Directeur général, Direction de l’apprentissage et des initiatives sectorielles

Numéro de téléphone : 613-868-6517

Date

Date d’approbation par le SMA : 4 mai 2021

32. Outils de soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances pendant la pandémie de COVID-19

Messages clés sur Budget 2021:

• le gouvernement a alloué 45 millions $ sur 2 ans, à compter de 2021 à 2022, pour l’élaboration de normes nationales en matière de santé mentale en collaboration avec les provinces et les territoires, des organismes de santé et des intervenants clés;
• le gouvernement fournira 100 millions $ sur 3 ans, à compter de 2021 à 2022, afin de soutenir les interventions en santé mentale pour les populations les plus gravement touchées par la COVID-19, notamment les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les jeunes, les aînés, les Autochtones et les Canadiens noirs et racisés;
• le gouvernement fournira 50 millions $ sur 2 ans, à compter de 2021 à 2022, pour appuyer un volet de programmes de santé mentale axé sur le traumatisme et l’état de stress post-traumatique (ESPT) pour les populations ayant un risque élevé de vivre un traumatisme lié à la COVID-19 et les personnes exposées à divers traumas découlant de la COVID-19;
• le gouvernement a alloué 62 millions $, en 2021 à 2022, à Santé Canada pour Espace mieux-être, afin que le portail puisse continuer d’être une source d’outils et de services en matière de santé mentale et de mieux-être accessible à la population canadienne.

Sommaire

• Le gouvernement demeure déterminé à accroître l’accès aux ressources et aux outils de soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances afin que les Canadiens puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

Messages clés

• Le COVID-19 continue d’être une source de stress, d’anxiété et d’isolement pour de nombreux Canadiens, en particulier ceux qui n’ont pas accès à des réseaux de soutien. C’est pourquoi le gouvernement a lancé un portail en ligne qui donne accès à des soutiens en matière de santé mentale et de consommation de substances.
• Espace mieux-être Canada, première plateforme nationale en son genre, donne accès en tout temps à des outils et à des soutiens fondés sur des données probantes, gratuits et confidentiels.
• Grâce à Espace mieux-être Canada, les personnes de partout au pays peuvent accéder à des soutiens allant de l’autoévaluation, des programmes d’autoapprentissage et de l’entraide par les pairs à des séances confidentielles avec des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels.
• Espace mieux-être Canada soutient les services provinciaux et territoriaux existants, et ne les remplace pas.
• Tous les services sont disponibles dans les deux langues officielles et les séances de consultation téléphonique sont appuyées par une interprétation instantanée dans 200 langues et dialectes.
• À ce jour, le gouvernement du Canada a investi 68 millions $ dans Espace mieux-être Canada. Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement a alloué 62 millions $ supplémentaires en 2021 à 2022 à cette initiative.

Si l’on insiste sur les investissements précédents

• Grâce au Cadre de relance sécuritaire en juillet 2020, un financement direct de 500 millions $ a aussi été versé aux provinces et territoires pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de services de santé mentale et de consommation de substances.
• L’Énoncé économique de l’automne 2020 a annoncé un investissement supplémentaire de 50 millions $ pour renforcer la capacité des centres de détresse, qui connaissent une augmentation de demandes de services durant la pandémie de la COVID-19.
• Le Gouvernement du Canada investit 21 millions $ sur 5 ans pour que le Centre de toxicomanie et de santé mentale et ses partenaires puissent mettre en œuvre un service pancanadien de prévention du suicide complètement opérationnel.
• L’initiative Promouvoir l’équité en santé : La santé mentale des communautés noires investit 10 millions $ pour appuyer des projets communautaires à travers le Canada.

Si on insiste sur l’établissement des Normes nationales pour l’accès aux services de santé mentale

• Notre gouvernement s’est engagé à travailler avec les intervenants, les provinces et les territoires afin d’établir des normes nationales en matière d’accès aux services de santé mentale afin que les Canadiens puissent avoir rapidement accès au soutien dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
• Dans le cadre du budget 2021, le gouvernement fournira 45 millions $ sur 2 ans, pour l’élaboration de normes nationales en matière de santé mentale en collaboration avec les provinces et les territoires, des organismes de santé et des intervenants clés.

Si l’on pose des questions sur la nécessité de fournir un soutien aux jeunes et aux familles…

• La pandémie de COVID-19 est particulièrement difficile pour les familles qui peuvent être particulièrement vulnérables au stress étant donné l’incertitude et la perturbation de leurs activités quotidiennes.
• Dans le cadre du consortium gérant le portail Espace mieux-être Canada, Jeunesse, J’écoute offre un soutien aux jeunes par téléphone, SMS et clavardage en direct.
• Nous investissons également 7,5 millions $ supplémentaires dans Jeunesse, J’écoute pour soutenir leurs services continus aux jeunes, en tant que chef de file pour répondre aux besoins des jeunes Canadiens.
• En plus de ces mesures, le gouvernement du Canada investit 5 milliards $ sur 10 ans dans les provinces et territoires au moyen d’ententes bilatérales négociées pour les aider à élargir l’accès, ce qui comprend des services communautaires de santé mentale et de lutte contre les dépendances pour les enfants et les jeunes.

Si l’on pose des questions sur la nécessité de fournir des soutiens aux travailleurs de ligne de première ligne…

• Les travailleurs de la santé et les autres membres du personnel de première ligne constituent une population importante pour Espace mieux-être Canada. C’est pourquoi le portail propose un service de messagerie texte dédié aux travailleurs de première ligne qui offre un accès immédiat à des soutiens.
• Les travailleurs de première ligne peuvent également accéder à des conseils gratuits et à une gamme de programmes autoguidés sur le portail à tout moment et à leur convenance. Cela comprend des ressources conçues pour les travailleurs de la santé.
• De plus, le portail comprend des gestionnaires de programme qui peuvent aider les travailleurs de première ligne et d’autres Canadiens à accéder aux ressources du portail adaptées à leurs besoins.

Si l’on pose des questions sur le besoin de fournir des services à diverses populations

• Espace mieux-être Canada améliore continuellement le portail en fonction des commentaires des clients pour assurer l’inclusivité du portail et son adaptation aux besoins d’une variété de groupes d’âge et de populations.
• Les séances de consultation téléphonique sont appuyées par une interprétation instantanée dans 200 langues et dialectes, dont 24 langues autochtones.
• Le portail présente les coordonnées de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, qui donne aux peuples autochtones un accès immédiat à des conseils en santé mentale et à des services d’intervention en cas de crise.
• Le portail soutient également des populations spécifiques qui font face à des obstacles aux soins, y compris celles qui sont isolées ou éloignées, confrontées à la stigmatisation ou à des difficultés financières, et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Si l’on pose des questions sur l’utilisation d’espace mieux-être Canada…

• En date du 14 avril 2021, après un an de fonctionnement, plus de 1,2 million de personnes de partout au Canada ont ouvert plus de 3,6 millions de sessions Web dans le portail Espace mieux-être Canada depuis son lancement.
• Environ 40 % des visiteurs du site sont des hommes, ce qui, par rapport aux autres services, est plus élevé que l’engagement masculin habituel.
• Environ 46 % des personnes qui ont créé un compte ont moins de 30 ans. Les personnes de cet âge tendent à être mal desservi par les services de santé mentale classiques.
• Pour les séances téléphoniques, 89 % des utilisateurs se sentaient mieux après avoir parlé avec un conseiller. Pour les sessions par messagerie texte, 86 % des utilisateurs étaient très satisfaits du service.
• Un sondage mené auprès des clients a révélé que 24 % d’entre eux n’avaient pas d’autres options d’assistance.

Si l’on insiste sur la collecte de renseignements personnels au sein d’espace-mieux-être Canada…

• Le portail respecte rigoureusement l’ensemble des lois et des normes relatives à la protection de la vie privée et aux renseignements sur la santé afin de préserver la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels.

Si l’on pose des questions sur le soutien qu’espace mieux‑être Canada peut offrir aux personnes sans accès à internet…

• Pour les personnes sans accès à Internet, des sessions de clavardage confidentielles avec des travailleurs sociaux, des psychologues et d’autres professionnels sont accessibles par téléphone et SMS.

Si l’on pose des questions sur le soutien que peut offrir Espace mieux-être Canada aux personnes dans le deuil…

• Espace mieux-être Canada offre une gamme de services de soutien en matière de santé mentale, notamment l’accès en tout temps à des services de counseling par téléphone et par SMS. Tous les fournisseurs de services sont en mesure de soutenir les personnes qui vivent un deuil.
• Le portail propose également un nouveau contenu dédié au deuil, y compris des ressources d’information et un programme de consultations téléphoniques individuelles et d’accompagnement en cas de deuil, fourni par Homewood Santé.

Question Period note

Date: April 27, 2021

HC/SPB

33. Soins de longue durée

Messages clés pour le Budget 2021 :

• La priorité absolue du Gouvernement du Canada demeure la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. La pandémie COVID-19 a mis en évidence les défis de longue date en matière de soins de soutien, y compris les lacunes dans les politiques de prévention et de contrôle des infections, de personnel, d'infrastructure, de dépistage et de visite.
• Il a touché de manière disproportionnée les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée dans des milieux communautaires, en particulier les établissements de soins de longue durée, les résidences-services et les résidences pour personnes âgées.
• Le Budget 2021 s'appuie sur l'engagement pris par le gouvernement du Canada de prendre toutes les mesures possibles pour soutenir les aînés et les populations vulnérables partout au pays.
• Il propose d'accorder 3 milliards $ sur 5 ans à Santé Canada pour aider les provinces et les territoires à faire en sorte que les normes relatives aux soins de longue durée soient appliquées et que des changements permanents soient apportés.
• Le gouvernement fédéral continuera de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires, tout en respectant leur compétence en matière de soins de santé, y compris les soins de longue durée. Ce travail garantirait aux personnes âgées et aux personnes soignées de vivre dans des conditions sûres et dignes.

Sommaire

• La pandémie de COVID-19 a touché de façon disproportionnée les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée en milieu communautaire, en particulier dans les établissements de soins de longue durée, les résidences-services et les résidences pour aînés. Selon le Centre des opérations du portefeuille de la Santé de l'Agence de la santé publique du Canada, plus de 60 % des décès dus à la COVID-19 au Canada sont survenus dans des établissements de soins de longue durée (avec une proportion variant de 0 % dans les petites provinces et territoires à 55 % en Ontario, 75 % au Québec et 86 % en Nouvelle-Écosse). 81 % des décès dans les établissements de soins de longue durée sont survenus au Québec (54 %) et en Ontario (27 %). Même les résidents de ces établissements qui ne sont pas directement touchés par la maladie sont confrontés à l’isolement social et à la réduction des services.
• Pendant la pandémie du COVID-19, le gouvernement fédéral a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires pour protéger les Canadiens vulnérables dans les soins de longue durée. Le gouvernement fédéral a réagi de plusieurs façons, mises en évidence par divers investissements clés consentis pour soutenir les résidents et le personnel.

Question potentielle

• Que fait le gouvernement fédéral afin de travailler avec les provinces et les territoires à l’élaboration de normes nationales pour les SLD.

Messages clés

• La pandémie de COVID-19 a tragiquement mis en évidence les défis systémiques et de longue date du système de SLD du Canada.
• Le gouvernement fédéral s'est engagé à prendre toutes les mesures possibles pour soutenir les aînés, en collaboration avec les provinces et les territoires.
• Le budget 2021 prévoit un investissement de 3 milliards $ sur 5 ans pour faire en sorte que les provinces et les territoires offrent des normes élevées de soins dans leurs établissements de soins de longue durée.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, nous nous sommes engagés à verser jusqu'à 1 milliard $ par l'entremise du Fonds pour des SLD sûrs, à la prévention et le contrôle des infections par l’entremise d’une gamme d’activités comme l’amélioration de la ventilation, l’embauche d’employés supplémentaires ou la versement de salaires supplémentaires.
• Le gouvernement fédéral continuera de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires, tout en respectant leur compétence en matière de soins de santé, y compris les soins de longue durée. Ce travail garantirait aux personnes âgées et aux personnes soignées de vivre dans des conditions sûres et dignes.

Si l’on pose d’autres questions sur les mesures de soutien supplémentaires offertes par le gouvernement Fédéral…

• Tout au long de la pandémie, le gouvernement du Canada a accordé la priorité à la protection des Canadiens vulnérables, y compris ceux en soins de longue durée, et a largement soutenu les provinces et les territoires. Le gouvernement du Canada a:
  • investi des milliards $ pour se procurer des équipements de protection individuelle (EPI) et continué de travailler avec les provinces et les territoires pour s'assurer que le secteur des soins de longue durée a accès à la protection nécessaire;
  • acheté et déployé de manière proactive un vaccin antigrippal à haute dose pour tous les résidents de SLD au Canada, afin de prévenir les maladies combinées de la grippe saisonnière et de la COVID-19 dans les établissements de SLD;
  • accordé la priorité aux SLD et aux lieux de vie collectifs pour la vaccination, la plupart des résidents et du personnel ayant déjà reçu au moins une dose;
  • créé des répertoires de bénévoles pour soutenir les interventions de santé publique, y compris dans le secteur des SLD;
  • élaboré des directives de prévention et de contrôle des infections spécifiques aux SLD et aux lieux de vie collectifs;
  • déployé les Forces armées canadiennes et la Croix-Rouge canadienne dans des établissements de SLD pour répondre aux besoins urgents;
  • investi dans l'initiative SLD+ menée par Healthcare Excellence Canada pour fournir un soutien direct aux établissements pour la préparation à la pandémie;
  • formation accélérée pour les stagiaires préposés au soutien personnel afin de remédier aux pénuries de main-d'œuvre critiques dans les établissements de SLD et les soins à domicile;
  • fourni jusqu'à 3 milliards $ en financement fédéral pour aider les provinces et les territoires à augmenter les salaires des travailleurs essentiels à faible revenu, ce qui pouvait inclure les travailleurs de première ligne dans les hôpitaux et les établissements de SLD;
  • investi 740 millions $ dans l’Accord sur la relance sécuritaire pour aider les provinces et les territoires à répondre aux besoins immédiats en SLD;
  • créé un nouveau volet de résilience à la COVID-19 temporaire dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada pour des projets à démarrage rapide et à court terme, y compris dans les SLD;
  • pris l’engagement de travailler avec le Parlement sur des modifications au Code criminel afin de pénaliser explicitement ceux qui négligent les aînés dont ils ont la garde et qui les mettent en danger;
  • afin d’aider le secteur des SLD à partager les apprentissages et à renforcer la préparation à la pandémie, nous avons versé 6,4 millions $ à Healthcare Excellence Canada pour soutenir les établissements de SLD dans tout le pays. Plus de 1 000 établissements participent au programme;
  • le budget 2021 propose d'établir un nouveau programme sectoriel de solutions en matière de main-d’œuvre, dirigé par l’EDSC et financé par 960 millions $ sur 3 ans. L'objectif de ce programme est d'aider les secteurs à concevoir et à offrir une formation pertinente, et de mettre les Canadiens en contact avec la formation dont ils ont besoin pour accéder à de bons emplois. Pour le secteur de la santé, il s'agit notamment de répondre au besoin de travailleurs de soutien personnel plus qualifiés.
• Les mesures fédérales supplémentaires pour soutenir les personnes âgées et les personnes qui reçoivent des soins:
  • dans le cadre du budget 2021, le gouvernement propose également d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus, à compter de 2022;
  • le budget propose de fournir un financement de 27,6 millions $ sur 3 ans pour Mon65+, un compte d’épargne libre d’impôt collectif offert par le Service Employées International Union Healthcare. Le financement soutiendra les incitations à la participation des travailleurs. Cela soutiendra l'épargne-retraite pour les préposés au soutien personnel;
  • le budget propose d’accorder un financement de 41,3 millions $ sur 6 ans, et de 7,7 millions $ par la suite à compter de 2021 à 2022, à Statistique Canada afin d’améliorer l’infrastructure de données et la collecte de données sur les soins de soutien, sur les soins primaires et sur les produits pharmaceutiques.

Contexte

Processus de développement de normes nationales par des tiers

Les nouvelles normes nationales du Canada sur les soins de longue durée élaborées par HSO et le Groupe CSA tiendront compte des leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et intégreront les plus récentes exigences en matière de qualité de soins et de services éclairées par les données probantes et centrées sur la personne. Les normes porteront à la fois sur la prestation de soins sûrs, fiables et de haute qualité, et sur l’infrastructure sanitaire et la conception environnementale des établissements de soins de longue durée.

Discours du Trône

Dans le discours du Trône de septembre 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à prendre toutes les mesures possibles pour soutenir les aînés. Ces engagements comprenaient:

• collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’établir de nouvelles normes nationales pour les soins de longue durée afin que les personnes âgées bénéficient du meilleur soutien possible;
• examiner d’’autres mesures visant expressément les préposés aux services de soutien à la personne, qui offrent un service essentiel aux gens les plus vulnérables de nos communautés; et
• travailler avec le Parlement pour apporter des modifications au Code criminel afin de sanctionner de manière claire les personnes qui négligent et mettent en danger les aînés dont ils prennent soin.

Énoncé économique de l’automne 2020

En plus du financement de 1 milliard $ pour le Fonds pour la sécurité des SLD, l'Énoncé économique de l'automne comprenait les investissements suivants :

• 6,4 millions $ à l'initiative SLD+ afin de prendre en charge jusqu'à 1 000 établissements à travers le Canada. L'objectif est de mieux positionner les établissements participants afin de prévenir et de gérer toute épidémie future. Les équipes participantes reçoivent un financement de démarrage pour soutenir les améliorations nécessaires, obtiennent l’accès aux séances de formation et aux documents, de même qu’un encadrement sur la mise en œuvre des éléments clés du programme;
• 38,5 millions $ sur 2 ans à Emploi et Développement social Canada pour soutenir la formation de jusqu'à 4 000 stagiaires préposés en soutien à la personne grâce à un programme de formation en ligne accéléré de 6 semaines combiné à un stage de 4 mois, afin de remédier aux pénuries de main-d'œuvre aiguës dans les soins de longue durée et les soins à domicile.

Rapports et recommandations

Le 30 mars 2021, ICIS a publié un rapport intitulé Répercussions de la COVID-19 sur les soins de longue durée au Canada : regard sur les 6 premiers mois. Ce rapport examine l'expérience de la pandémie dans les établissements de SLD dans toutes les provinces et tous les territoires. Ce rapport a souligné que:

• les cas de COVID-19 parmi les résidents de SLD et de résidences pour aînés ont augmenté de plus des deux tiers pendant la deuxième vague par rapport à la première vague;
• par rapport aux années pré-pandémiques, lors de la première vague, les résidents des SLD ont eu moins de visites chez le médecin; moins de transferts hospitaliers; et moins de contacts avec les amis et la famille, ce qui est associé à des taux plus élevés de dépression;
• dans toutes les provinces où il a pu être mesuré, le nombre total de décès de résidents était plus élevé que la normale pendant cette période, même dans les endroits où il y avait moins de décès dus à la COVID-19;
• les enquêtes provinciales et nationales (à ce jour) sur la COVID-19 dans les SLD ont effectué des recommandations similaires et font état de préoccupations de longue date dans le secteur.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, un certain nombre d'organisations telles que la Société royale du Canada, l'Association des soins de longue durée de l'Ontario et l'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario, ont publié des rapports appelant le gouvernement du Canada à agir pour améliorer la qualité des soins aux aînés vivant dans des établissements de SLD. Les recommandations pour l'amélioration des SLD comprennent:

• l’augmentation de l’achat d’équipements de protection individuelle;
• la résolution des problèmes de main-d'œuvre (par exemple, l’augmentation du personnel, une stratégie nationale des ressources humaines, une amélioration des salaires / avantages sociaux);
• des investissements en capital pour construire et réaménager des établissements de SLD existants;
• l’élaboration de normes nationales;
• l’amélioration de la collecte de données;
• la planification de la gestion de la résurgence de la COVID-19;
• l’amélioration de l’accès aux tests rapides.

De plus, Excellence en santé Canada (anciennement la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé et l'Institut canadien pour la sécurité des patients), financée par Santé Canada, a publié un rapport à l'été 2020 décrivant des pratiques prometteuses dans 6 domaines clés susceptibles d'aider les soins de longue durée et les résidences pour aînés à se préparer à d'éventuelles futures éclosions de COVID-19 ou à atténuer leurs effets:

• la préparation;
• la prévention;
• les gens au sein des effectifs en santé;
• la réponse à la pandémie et la capacité de pointe;
• la planification pour les soins liés à la COVID-19 ou non liés à la COVID-19; et
• la présence de la famille.

Situation actuelle et enquêtes en cours dans les établissements de soins de longue durée

Les campagnes de vaccination dans les établissements de soins de longue durée et les résidences pour aînés ont considérablement réduit le nombre d’éclosions dans les lieux d’habitation collectifs. Au 31 mars 2021, le nombre d'éclosions et de cas dans les provinces les plus touchées, l’Ontario et le Québec, a été fortement réduit depuis le pic de janvier 2021. La majorité des provinces et territoires ne signalent aucune éclosion active dans les établissements de soins de longue durée.

Plusieurs provinces et territoires ont lancé des processus d'enquête sur les établissements de soins de longue durée, notamment l'Alberta, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et l'Île-du-Prince-Édouard. La majorité des enquêtes en cours ne prévoient pas d’échéance pour la communication des résultats.

Répartition de la propriété des établissements de soins de longue durée

Le 24 septembre, l’Institut canadien d’information sur la santé a publié une ventilation du type de propriété des établissements de SLD financés par l'État offrant des soins infirmiers 24 heures sur 24 dans tout le pays. La propriété de ces établissements peut être publique ou privée. Les maisons de SLD privées peuvent être subdivisées en organisations à but lucratif et sans but lucratif.

La proportion de établissements de SLD privés et publics varie selon la province ou le territoire. Dans l'ensemble, 54 % des établissements de SLD au Canada sont des propriétés privées (28 % à but lucratif, 23 % sans but lucratif et 3 % non précisés) et 46 % sont publiques.

Propriété fédérale de certains établissements de soins de longue durée

Le gouvernement fédéral ne possède pas d’établissements de soins de longue durée, y compris les ministères responsables de la prestation de soins de longue durée (par exemple, Anciens combattants Canada (ACC), Services aux Autochtones Canada).

Le dernier établissement / hôpital géré par ACC était l'hôpital Sainte-Anne, au Québec. Il a été transféré à la province en avril 2016. ACC soutient maintenant environ 4 000 anciens combattants dans plus de 1 150 établissements de soins de longue durée provinciaux et privés à travers le pays. Cela peut inclure des frais d'hébergement ou de repas subventionnés ou le financement des établissements sur une base annuelle pour soutenir un niveau amélioré de services et des programmes spécialisés pour les anciens combattants.

Depuis 2007, Revera Inc. est une filiale en propriété exclusive de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (OIFPC), une société d'État indépendante créée en vertu de la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public en 1999 et enregistrée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

L'Office est indépendant du gouvernement fédéral, c'est-à-dire qu'il ne fait pas partie de l'administration publique fédérale. Ses affaires commerciales sont gérées par un conseil d'administration de 11 membres, et les décisions de placement sont éclairées par un modèle de gouvernance décrit dans la Loi sur l’OIFPC.

HC Contact: Sharon Harper (613-219-4286) / Alternate Contact: Pamela Simpson (613-240-2269)

HC Approved by: Kendal Weber (613-952-5095), ADM, Strategic Policy Branch

34. Revenu de base

Objet

On constate un intérêt croissant pour le revenu de base au Canada, surtout comme moyen de lutter contre la pauvreté.

Réponse

• Le gouvernement du Canada a mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, tels que l’Allocation canadienne pour enfants à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés.
• Depuis avril 2020, le gouvernement a investi des milliards $ dans des mesures visant à aider les Canadiens à faire face aux défis liés aux conséquences sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.
• Dernièrement, le gouvernement a pris plusieurs engagements qui contribueront à lutter contre la pauvreté. Par exemple, dans son récent budget, il a promis de collaborer avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre sur pied un système pancanadien et communautaire de garde d’enfants. Le gouvernement a aussi l’intention d’augmenter de 10 % les prestations régulières de la Sécurité de la vieillesse pour les pensionnés de 75 ans et plus, à compter de juillet 2022. Il prend également des mesures pour créer de nouvelles possibilités d’emploi, investir dans le logement, soutenir des initiatives visant à améliorer la sécurité alimentaire et présenter une nouvelle prestation d’invalidité.
• Nous continuerons de suivre les recherches et les analyses menées sur le revenu de base. Nous étudions les mesures liées aux politiques que nous pourrions adopter à court et à long terme afin de promouvoir une croissance économique inclusive et de réduire la pauvreté.

Réaction – Le gouvernement fédéral prévoit-il de travailler avec les provinces ou les territoires, notamment avec l’Î.-P.-É., afin de soutenir un projet pilote de revenu de base?

• Le gouvernement fédéral comprend l’importance de travailler avec ses homologues des provinces et des territoires pour trouver des solutions à nos problèmes communs. Il est important de reconnaître que les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle clé dans les décisions concernant la conception et la prestation des programmes de soutien du revenu. 
• Par ailleurs, si un gouvernement provincial ou territorial décide de mener un projet pilote sur le revenu de base, le gouvernement du Canada serait heureux de communiquer des données fédérales (administratives, tirées d’enquêtes et fiscales) qui pourraient éclairer la conception et l’évaluation de programmes.

Contexte

Bien que le terme « revenu de base » (RB) ait plusieurs sens, il désigne généralement les programmes qui offrent aux bénéficiaires des revenus garantis suffisants pour satisfaire leurs besoins fondamentaux, tout en posant peu de conditions, et sans obligation d’avoir un emploi ou d’en chercher un. Les prestations pourraient être universelles et être associées à des dispositions de récupération fiscale pour les bénéficiaires dont les revenus sont élevés, mais les experts canadiens envisagent généralement des critères de revenus afin que les paiements ne soient versés qu’aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil. Un revenu de base partiel comprendrait des paiements permettant de répondre à certains besoins essentiels, mais pas à tous, et viendrait s’ajouter à d’autres sources de revenus.

Les propositions et les modèles canadiens sont souvent axés sur les adultes en âge de travailler, notamment parce que les programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti fournissent déjà un soutien du revenu aux aînés, ce qui a grandement contribué à rendre le taux de pauvreté chez les aînés relativement bas. Certaines propositions sur le revenu de base visent à rendre plus généreux le Supplément de revenu garanti pour qu’il corresponde aux niveaux suggérés en matière de revenu de base.

L'intérêt du public pour un revenu de base s'est accru, et certains experts et intervenants ont préconisé des recherches telles que des projets pilotes ou d'autres étapes vers la mise en œuvre.

Le débat sur le revenu de base

Les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 ont amené un nombre croissant d’intervenants et d’experts à réclamer l’instauration d’un revenu de base, dans le but de réduire la pauvreté et les inégalités, de s’attaquer à la nature changeante du travail (notamment l’automatisation et l’augmentation du nombre d’emplois précaires) et d’améliorer la santé et le bien-être de la population. D’après certains intervenants, un revenu de base présenterait des avantages économiques, notamment l’augmentation de l’emploi et du produit intérieur brut.

En avril 2020, 50 sénateurs ont signé une lettre qui préconisait de s’appuyer sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour établir un « revenu minimum de crise » à court terme, pour ensuite poursuivre des réformes sociales et économiques.

Dans un mémoire présenté en mai 2020 au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le Réseau canadien pour le revenu garanti a affirmé que, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, « un revenu de base constitue un gage de stabilité, de sécurité et de sérénité et développe la confiance envers le gouvernement, ce qui rend possible l’obtention de bons résultats » [traduction].

En février 2021, la députée Julie Dzerowicz a déposé le projet de loi C‑273 concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti. Ce projet de loi, ainsi que la motion M-46 sur le revenu minimum garanti, reçoivent une attention considérable des défenseurs du revenu garanti. Même si le projet de loi pourrait faire l’objet d’une deuxième lecture dès ce printemps, elle aura probablement lieu à l’automne. Le 28 avril 2021, la motion de la députée Leah Gazan n’a pas obtenu le consentement unanime et sa requête a été rejetée.

Les détracteurs du revenu de base expriment des inquiétudes quant aux coûts prévus et aux facteurs qui découragent le travail, et beaucoup s’opposent à des versements sans obligation de travailler ou de chercher un emploi. Certains critiques suggèrent également que les gouvernements devraient non pas instaurer un revenu de base, mais augmenter les dépenses pour les services sociaux comme l’assurance-médicaments, l’assurance dentaire, la garde d’enfants et le logement.

Programmes fédéraux actuels

Les provinces et territoires ont des pouvoirs importants dans le domaine du soutien du revenu. Emploi et Développement social Canada a indiqué que le gouvernement du Canada reconnaît qu’il est important de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions aux difficultés communes, mais précise qu’il appartient aux autorités provinciales et territoriales de prendre des décisions concernant la conception des systèmes et des politiques d’aide sociale dans leurs administrations respectives.

Certaines initiatives du gouvernement du Canada présentent déjà un certain nombre de caractéristiques propres à un revenu de base partiel pour des groupes particuliers. L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), qui prévoit un soutien financier pour les familles avec enfants, est l’une de ces initiatives. Pour les aînés canadiens, le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) joue un rôle important dans la sécurité du revenu. Les retraités qui perçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse et qui reçoivent peu ou pas d’autres revenus sont admissibles à une aide supplémentaire versée au titre du Supplément de revenu garanti (SRG).

Le gouvernement a fait des efforts considérables pour répondre aux besoins à court terme des Canadiens qui doivent composer avec des difficultés en raison de l’éclosion de la COVID-19. Parmi ces initiatives, il y a la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Prestation canadienne de la relance économique afin d’aider à remplacer les revenus perdus, ainsi que des modifications visant à assouplir l’assurance‑emploi et à la rendre plus généreuse. De plus, plusieurs Canadiens ont profité des bonifications uniques du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, de l’Allocation canadienne pour enfants et de la Sécurité de la vieillesse/Supplément de revenu garanti ont été accordées, ainsi qu’un paiement unique aux personnes en situation de handicap.

Dans son budget de 2021, le gouvernement présente plusieurs mesures qui contribueront à lutter contre la pauvreté. Par exemple, il s’est engagé à collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones en vue d’établir un système pancanadien et communautaire de garde d’enfants et propose de nouveaux investissements totalisant 30 milliards $ sur les 5 prochaines années et de 8,3 milliards $ par la suite. Le gouvernement a aussi l’intention de rendre le régime de l’assurance-emploi plus accessible et plus simple, d’augmenter de 10 % les prestations régulières de la Sécurité de la vieillesse pour les pensionnés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022 et d’élargir l’Allocation canadienne pour les travailleurs afin de soutenir environ 1 million de Canadiens supplémentaires occupant des emplois faiblement rémunérés. De plus, comme il est prévu dans le budget, le gouvernement passe à l’action pour créer près de 500 000 nouvelles possibilités d’emploi et de formation pour les travailleurs, établir un salaire minimum de 15 $ de l’heure qui bénéficiera à 26 000 travailleurs dans le secteur privé sous réglementation fédérale, investir dans le logement abordable, soutenir des initiatives visant à améliorer la sécurité alimentaire et présenter une nouvelle prestation d’invalidité.

Projet pilote de l’Ontario

En avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a lancé un projet pilote de revenu de base sur 3 ans. Les 4 000 participants étaient des personnes à faible revenu âgées de 18 à 64 ans vivant au sein de localités sélectionnées. Le montant des versements correspondait à 75 % de la mesure de faible revenu (MFR) de Statistique Canada. Les personnes seules ont reçu 16 989 $ par année, moins 50 % de tout revenu gagné, et les couples, 24 027 $, moins 50 % de tout revenu gagné combiné. Les personnes handicapées ont reçu une somme additionnelle de 500 $ par mois. Les participants avaient également droit à certaines prestations, dont l’Allocation canadienne pour enfants. Les bénéficiaires admissibles de 65 ans et plus ont continué de recevoir les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.

Dans le cadre du projet pilote de revenu de base de l’Ontario, une nouvelle approche de soutien du revenu a été mise à l’essai. Cette approche pourrait remplacer l’aide sociale, et éventuellement d’autres programmes, si elle était intégralement mise en œuvre.

En juillet 2018, la ministre des Services sociaux et communautaires de l’Ontario a annoncé que le projet pilote sur le revenu de base serait annulé. Les paiements aux participants se sont poursuivis jusqu’en mars 2019 seulement.

424 participants au projet pilote de l’Ontario. Les principales constatations comprennent notamment :

• 34 % des participants trouvaient que le revenu garanti aidait sur le plan de l’emploi, en facilitant le transport, la garde d’enfants et en augmentant la capacité de démarrer ou d’assurer l’expansion d’une entreprise;
• 74 % des répondants ont indiqué être en mesure de faire des choix alimentaires sains;
• toutefois, lorsque l’annulation du projet pilote a été annoncée, 80 % des personnes interrogées ont été confrontées à leurs problèmes antérieurs et 61 % ont dû modifier leurs projets.

En mars 2020, l’économiste Wayne Lewchuk de l’Université McMaster et ses collègues ont publié un rapport distinct, fondé sur des sondages et des entretiens réalisés auprès de 217 anciens participants au projet pilote dans la région de Hamilton. Les conclusions de l’étude sont les suivantes :

• pour certains participants, le revenu de base a « eu un effet transformateur, améliorant profondément leur niveau de vie ainsi que leur estime de soi et leur espoir d’un avenir meilleur »;
• la majorité des personnes interrogées qui avaient un emploi avant le projet pilote ont continué de travailler tout en percevant un revenu de base. Certaines d’entre elles ont trouvé un emploi mieux rémunéré.

Autres provinces et territoires

L’ancien ministre du Développement social et du Logement de l’Î.-P.-É, Ernie Hudson, a demandé au gouvernement fédéral « d’envisager d’autres partenariats, comme un soutien financier » pour un projet pilote sur le revenu de base. Le gouvernement de l’Î.-P.-É prévoit également créer un projet pilote sur le « revenu garanti », avec des prestations fondées sur le revenu pour les personnes qui se butent à de sérieuses difficultés à intégrer le marché du travail (c’est-à-dire un projet dont la portée est plus restreinte qu’une proposition complète en ce qui a trait au revenu de base).

Après avoir mené des audiences publiques, le comité spécial sur la pauvreté de l’Î.-P.-É. a publié un rapport en novembre 2020. Le comité a recommandé que le gouvernement provincial mette en place un programme de revenu de base complet et qu’il cherche à commencer les négociations avec le gouvernement fédéral afin de soutenir cet objectif. Si le soutien fédéral n’est pas suffisant, il a recommandé que le gouvernement de l’Î.-P.-É. mette plutôt en place un projet pilote de revenu de base. Les aînés seraient admissibles à cette version proposée du programme de revenu de base, cependant les montants versés au titre de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti seraient récupérés. La ministre Hudson a discuté du dossier sur le revenu de base avec le ministre Ahmed Hussen en mars 2020 et en janvier 2021. Elle a demandé un soutien financier fédéral pour réaliser un projet pilote sur le revenu de base.

En mars 2021, le premier ministre de l’Î.-P.-É., Dennis King, a soulevé la question d’un revenu de base auprès du premier ministre du Canada. [Une phrase a été caviardée].

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a examiné le concept du revenu de base dans le contexte de ses efforts de réduction de la pauvreté. En janvier 2021, un groupe d’experts a publié un rapport et une série de documents de recherche. Le groupe a recommandé à la C.-B. de ne pas instaurer un revenu de base ni de mettre en place un projet pilote. Il a plutôt proposé 65 recommandations. Ces recommandations incluent un programme d’aide au revenu ciblé pour les personnes handicapées, des changements au programme de l’aide au revenu pour réduire le « piège de l’aide sociale », des prestations d’assurance-maladie complémentaires pour tous les Britanno-Colombiens à faible revenu, des mesures visant à accroître la participation au marché du travail et du soutien amélioré pour les locataires à faible revenu.

En novembre 2017, un comité mis sur pied par le gouvernement du Québec de l’époque a recommandé que la province mette en place un revenu minimal garanti. En mai 2018, ce gouvernement a mis en place un programme de soutien du revenu ciblé pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

En novembre 2020, l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador a adopté une motion afin de mettre sur pied un comité multipartite pour examiner le concept du revenu de base.

Le Yukon et le Nunavut ont pris des mesures pour faire des études de recherche sur le revenu de base.

Coût d’un revenu de base national

En 2018, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé que le coût annuel brut d’un revenu de base inspiré de celui du projet pilote de l’Ontario et appliqué dans tout le Canada aurait été de 76 milliards $ pour l’exercice 2018 à 2019. Le DPB a aussi calculé qu’un montant de 32 G$ de soutien fédéral existant pourrait être éliminé, ce qui laisse un coût net de 44 G$. De plus, l’économiste Evelyn Forget se fonde sur l’estimation du DPB et calcule que si les dépenses provinciales pour l’aide au revenu pouvaient être réaffectées et dirigées vers les dépenses pour le revenu de base, le coût annuel d’un programme de revenu de base pourrait être réduit à 23 G$. Dans tous les cas, pour compenser les coûts, un revenu de base nécessitera presque certainement la modification ou l’élimination de certains programmes; des changements en matière d’imposition pourraient aussi être nécessaires.

Le 7 juillet 2020, le Bureau du DPB a publié un rapport distinct qui estimait le coût brut d’un programme de revenu de base sur 6 mois, à compter d’octobre 2020, à 47,5 milliards $ s’il était conçu selon le modèle du projet pilote de l’Ontario. Il a également montré que des taux d’élimination progressive plus faibles, avec un traitement plus généreux des revenus du travail afin de diminuer l’effet dissuasif à l’égard du travail, entraîneraient des coûts bruts nettement supérieurs (pouvant aller jusqu’à 98,1 milliards pour 6 mois). Le coût prévu est affecté par les taux de chômage élevés associés à la pandémie de COVID-19.

Le 7 avril 2021, le Bureau du DPB a publié un autre rapport sur le revenu de base qui évaluait un programme hypothétique conçu selon le projet pilote de l’Ontario qui serait mis en œuvre partout au pays. D’après ce rapport, le programme réduirait la pauvreté au Canada d’environ la moitié (de 49 %) en 2022, en se fondant sur la mesure du panier de consommation. Ces résultats prévus sont à peu près comparables à l’objectif du gouvernement de réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 comparativement aux données de référence de 2015. Le coût brut du programme de revenu de base pour 2022 à 2023 est estimé à 87,6 milliards $. Selon le Bureau du DPB, ce coût pourrait être contrebalancé par divers programmes et des modifications à l’impôt, ce qui aurait un effet de redistribution considérable.

UBI Works, un organisme rassemblant des gens d’affaires qui militent en faveur d’un revenu de base, a suggéré plusieurs mesures afin d’aider à compenser les coûts d’un programme de revenu de base, notamment instaurer une nouvelle taxe prélevée sur la valeur du terrain, augmenter les impôts des entreprises ou des personnes à revenu élevé, mettre en œuvre une « microtaxe sur les transactions financières » et augmenter le taux de la taxe sur les produits et services.

Rapport du Réseau canadien pour le revenu garanti

Le 23 janvier 2020, le Réseau canadien pour le revenu garanti (RCRG) a publié un rapport préconisant l’instauration d’un revenu de base au Canada. Ce rapport proposait 3 options comportant des prestations de 22 000 $ par an pour les personnes seules (31 113 $ pour les couples dans 2 cas). Ces sommes seraient versées soit aux Canadiens à faible revenu, soit à tous les Canadiens par le biais d’un régime universel, et une part importante des coûts serait récupérée au moyen du régime fiscal. La première option exclurait les aînés, mais modifierait le SRG. Quant aux 2 autres options, elles comprendraient les aînés et elles remplaceraient la SV et le SRG.

Dans son rapport, le RCRG explique que chacune des options pourrait être financée principalement par des changements apportés au régime fiscal, mais aussi par la modification ou l’élimination de certains programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux actuels.

Rapport d’UBI Works

En décembre 2020, UBI Works a publié un rapport sur les répercussions économiques du revenu de base au Canada. Le rapport a conclu qu’un revenu de base de 2 000 $ par mois par personne (et un montant plus élevé pour les couples) réduirait considérablement la pauvreté et présenterait des avantages économiques, comme des augmentations prévues liées à l’emploi et au produit intérieur brut. Le rapport a évalué 2 modèles possibles de revenu de base : un modèle qui serait axé sur les adultes en âge de travailler seulement, et l’autre qui inclurait les aînés (cependant, les montants versés au titre de la SV et du SRG seraient récupérés).

Exemples de mesures et de projets pilotes de revenu de base dans d’autres pays

Des expériences et des projets pilotes de revenu de base en sont à diverses étapes dans un certain nombre d’États, comme les Pays-Bas, l’Allemagne et dans des municipalités américaines comme Stockton (Californie) et Hudson (New York).

En février 2019, le gouvernement de la Finlande a publié l’évaluation préliminaire d’un projet pilote de 2 ans réalisé auprès de 2 000 participants sans emploi qui recevaient des paiements mensuels de 560 euros (environ 840 $ canadiens). L’évaluation indique que ces paiements ont contribué à la santé et au bonheur des bénéficiaires; cependant, il n’y a eu aucune incidence positive ou négative sur la probabilité que les bénéficiaires participent à la population active. L’évaluation finale, publiée en mai 2020, a montré des résultats largement cohérents : la participation au marché du travail des bénéficiaires était légèrement plus élevée que celle des membres du groupe de contrôle.

Dans l’ensemble, d’autres recherches et projets pilotes, y compris une étude menée au Manitoba en 1975 à 1978, indique qu’un programme de revenu de base financé de façon appropriée et bien conçu permettrait de lutter contre la pauvreté, d’éviter les effets indus sur les mesures incitatives au travail et de promouvoir la santé et le mieux-être.

Depuis 1982, l’Alaska verse un revenu de base partiel à tous ses résidents, généralement de l’ordre de 1 000 à 2 000 $ américains par année. Ce revenu a permis de réduire la pauvreté et aurait contribué à accroître le travail à temps partiel.

L’Espagne a récemment pris des mesures pour mettre en place un revenu de base partiel à l’intention des ménages à faible revenu prévoyant des prestations de 462 euros (environ 700 $ canadiens) aux personnes seules admissibles et des prestations plus élevées aux ménages. Les autorités espagnoles ont commencé à accepter les demandes en juin 2020.

Préparé par

Christopher Page
Politique de développement social
819-360-7157

Expert-conseil

Poppy Vineberg
Politique de développement social
613-324-2433

Approuvé par

Catherine Adam
Direction générale des politiques stratégiques et de service
613-866-6843

Date

Le 5 mai 2021

35. Règles de pensions publiques du Royaume-Uni

Enjeu

Que fait le Canada pour régler le problème découlant du fait que le Royaume-Uni (R.-U.) n’indexe pas les pensions d’État qu’il verse aux pensionnés vivant au Canada?

Faits saillants

• Environ 150 000 pensionnés du R.-U. vivent au Canada.
• Le gouvernement du Canada a demandé à ce que le R.-U. indexe ses pensions payées au Canada.
• Le Canada indexe les prestations de la SV et du RPC qui sont versées partout à travers le monde, incluant au R.-U.
• Le R.-U. indexe les pensions pour ceux qui vivent aux États-Unis et dans plusieurs autres pays, mais n’indexe pas les pensions dans certains pays du Commonwealth, tels que le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• Le R.-U. a toujours maintenu qu’il n’indexera pas ses pensions pour les bénéficiaires vivant au Canada.

Réponse

• Le R.-U. n’indexe pas les pensions d’État qu’il verse aux quelque 150 000 bénéficiaires de pensions R.-U. vivant au Canada.
• Le gouvernement du Canada a maintes fois demandé à ce que le R.-U. réévalue cette décision.
• Le gouvernement du Canada continuera à soulever cet enjeu avec le gouvernement du R.-U.

Contexte

• Selon la loi britannique, les pensions sont versées aux bénéficiaires, quel que soit leur pays de résidence. Toutefois, s’ils ne vivent pas dans un pays avec lequel le R.-U. a conclu un accord de sécurité sociale qui prévoit l’indexation des pensions, leurs prestations ne sont pas révisées annuellement en fonction de l’augmentation du coût de la vie. En d’autres termes, les pensions sont « gelées » et sont versées aux bénéficiaires au même taux que lorsqu’ils y ont initialement eu droit ou lorsqu’ils ont quitté le R.-U. alors qu’ils étaient déjà retraités. Cette situation a comme conséquence de déprécier la valeur des pensions au fil du temps.
• Le R.-U. n’indexe pas les pensions qu’il verse aux pensionnés dans de nombreux pays du Commonwealth, dont le Canada, l’Australie, l’Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande. Toutefois, il a conclu des accords de sécurité sociale avec d’autres pays qui permettent le paiement de pensions indexées du R.-U., y compris les États-Unis. Au début des années 1970, le R.-U. a commencé à limiter le nombre d’accords de sécurité sociale négociés en raison des coûts élevés. En 1981, il a cessé de négocier de nouveaux accords permettant l’indexation des pensions du R.-U. versées à l’étranger.
• Le Canada et le R.-U. ont actuellement 2 ententes relatives à la sécurité sociale : les Arrangements codifiés sur la sécurité sociale, qui sont entrés en vigueur le 1er décembre 1995, et la Convention sur la sécurité sociale, qui est entrée en vigueur le 1er avril 1998. Toutefois, ces ententes ne traitent pas de l’admissibilité réciproque aux pensions et ne prévoient pas leur indexation. Le Canada cherche à conclure un accord global de sécurité sociale avec le R.-U. afin de permettre l’indexation des pensions britanniques versées au Canada depuis 1977, année où la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée pour conclure des accords réciproques de sécurité sociale avec d’autres pays.
• La politique de non-indexation du R.-U. découle strictement de ses lois nationales. Le R.-U. pourrait à tout moment décider unilatéralement de verser des pensions indexées aux bénéficiaires au Canada, même en l’absence d’un accord bilatéral de sécurité sociale. À ce jour, le Canada continue d’appuyer les pensionnés britanniques au pays. Il soulève cette question depuis plus de 40 ans auprès du R.-U. pour qu’il verse des pensions indexées aux bénéficiaires au Canada. Le R.-U. maintient sa position de longue date selon laquelle il ne peut modifier sa politique intérieure ni envisager d’accord de sécurité sociale avec le Canada qui autoriserait l’indexation, en raison des coûts et parce que cela amènerait inévitablement d’autres pays à présenter des demandes similaires.
• La « Canadian Alliance of British Pensioners » (CABP), un groupe d’activisme politique bien organisé, représente les intérêts des pensionnés britanniques résidant au Canada et cherche depuis de nombreuses années à obtenir des pensions indexées du gouvernement britannique. La CABP demande régulièrement l’appui du gouvernement du Canada dans ses démarches.
• Le Groupe parlementaire multipartite, qui réunit des parlementaires britanniques militant pour le dégel des pensions d’État du R.-U. à l’étranger et menant une campagne de réforme, a lancé une enquête en 2020 sur l’incidence de l’approche du gouvernement du R.U. concernant les pensions versées aux pensionnés à l’étranger. Dans son mémoire, le gouvernement du Canada a maintenu sa position de longue date concernant le soutien des pensionnés du R.-U. vivant au pays et sa volonté de collaborer avec le gouvernement britannique pour résoudre le problème découlant de sa politique de non-indexation, y compris la négociation d’un accord global de sécurité sociale. Le Groupe parlementaire multipartite a publié son rapport final le 16 décembre 2020.

Citations

La politique du Royaume‑Uni de gel des taux de pension pour les personnes vivant à l’étranger est injuste et dommageable. En effet, environ 150 000 aînés au Canada sont touchés chaque année. Pourtant, ils ont apporté une contribution inestimable au Royaume‑Uni. Ces retraités ont tous cotisé à leur régime de pension comme ils devaient le faire et aucun ne s’attendait à ce que leur bonne foi ne soit pas récompensée.

Dans son rapport, le Groupe parlementaire multipartite recommande que le gouvernement du Royaume-Uni mette fin à sa politique de « gel » des pensions. Il cherche à obtenir du gouvernement britannique qu’il verse, dès que possible, leur pleine pension d’État majorée aux retraités vivant dans des pays où les pensions sont « gelées ».
Le Groupe parlementaire multipartite conclut en général que cette politique [du R.‑U.] est illogique et injuste et qu’elle cause une grande détresse.

Préparé par

Nom : Katherine Ghattas
Titre : Analyste principale des politiques, Politiques et accords internationaux et intergouvernementaux

Principale personne-ressource

Nom : Nathalie Martel
Titre : Directrice, Politiques et accords internationaux et intergouvernementaux
Numéro de téléphone : 613-698-8566

Approuvé par

Nom : Kristen Underwood
Titre : Directrice générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Numéro de téléphone : 613-614-2706

Date

Date d’approbation dans BSMAP : le 17 mai 2021

Pour la Période de questions

Date: 13 mai, 2021

ASPC-COVID-19 Groupe de travail sur le déploiement des vaccins (VROTF)

36. Campagne de vaccination contre la covid-19 et interchangeabilité des vaccins

Sommaire

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer et à déployer un approvisionnement suffisant de vaccins sécuritaires pour vacciner tous les Canadiens.
• Les résultats de la recherche du vaccin Com-Cov d’Oxford Vaccine Group ont récemment été publiés et montrent des taux plus élevés de fièvre, de rougeur et de réactions locales si le vaccin AstraZeneca est reçu en premier, suivi du vaccin Pfizer-BioNTech. Les résultats sur les réponses immunitaires ne sont pas encore disponibles, mais sont attendus dans les prochaines semaines.

Messages clés

• En partenariat avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones, le gouvernement du Canada continue de déployer avec succès la campagne de vaccination du Canada contre la COVID-19, la plus importante de l’histoire du pays.
• Santé Canada a autorisé 4 vaccins contre la COVID-19, soit ceux de Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen. Un autre vaccin de Novavax fait actuellement l’objet d’un examen réglementaire de Santé Canada.
• En date du 12 mai, près de 20 millions de doses ont été administrées. D’ici la fin de septembre 2021, chaque personne au Canada qui veut se faire vacciner aura accès à un vaccin.
• La science continue de nous fournir des données probantes sur l'utilisation des vaccins COVID-19, en particulier sur l'opportunité d'utiliser des types de vaccins différents pour la première et la deuxième dose.
• Les résultats publiés récemment d’un essai de vaccin au Royaume-Uni montrent que l’utilisation du vaccin AstraZeneca comme première dose et du vaccin Pfizer-BioNTech comme deuxième dose pourrait entraîner davantage de réactions légères ou modérées.
• Le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) du Canada examine activement les données probantes disponibles sur l’interchangeabilité entre l’ARNm et les vaccins à vecteurs viraux. Le CCNI mettra à jour ses recommandations lorsque les données sur les réponses immunitaires seront disponibles, ce qui est prévu bientôt.
• Le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que les Canadiens disposent de tous les renseignements pertinents, exacts et à jour sur les vaccins afin d’accroître leur confiance.
• Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire le suivi du nombre de vaccins administrés et pour cerner et traiter tout effet secondaire suivant l'immunisation. 

Si l’on insiste

• Le gouvernement du Canada collabore de près avec les fabricants afin d’accroître le nombre de doses du vaccin d’AstraZeneca livrés au Canada dès que possible.
• Le Canada s’attend de recevoir des doses du vaccins d’AstraZeneca provenant de COVAX d’ici la fin de juin, ce qui nous permettra d’offrir un plus grand nombre de doses comme deuxième dose pour les personnes admissibles au Canada.
• Le CCNI examine les données probantes sur l’utilisation de vaccins COVID-19 approuvés pour les première et deuxième doses et fournira des conseils aux provinces et territoires.

Contexte

Le 8 décembre 2020, le plan d’immunisation du Canada contre la COVID-19 a été rendu public. Cette campagne de vaccination repose sur 6 principes fondamentaux : un processus décisionnel fondé sur la science, la transparence, la cohérence et l’adaptabilité, l’impartialité et l’équité, la participation du public et la présentation de rapports cohérents.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l’administration des programmes de vaccination et de l’établissement des exigences en matière de santé publique dans leurs juridictions. Le gouvernement fédéral est chargé d’obtenir des contrats avec les fournisseurs de vaccins, de procéder à l’examen réglementaire et de garantir la sécurité des vaccins, de livrer les vaccins et des fournitures médicales aux provinces et territoires, d’assurer la liaison entre les différents provinces et territoires et les chefs autochtones, et de soutenir les provinces et territoires dans l’administration des vaccins.

Les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux poursuivent fréquemment des réunions afin d’améliorer la stratégie de distribution et d’administration des vaccins dans tout le Canada. Afin de pouvoir déceler rapidement les problèmes et les inconvénients, et d’y remédier, en cours de route, les deux ordres de gouvernement se transmettent des renseignements sur les taux de couverture vaccinale, la sécurité des vaccins et les niveaux de stocks. Les manifestations cliniques inhabituelles (MCI) à la suite d’une immunisation font l’objet d’un suivi.

En vue de se préparer aux défis de l’approvisionnement et de disposer d’un plan d’urgence, le Canada a fait appel au secteur privé pour fournir un large éventail de services de logistique et de soutien de bout en bout. À cet effet, un contrat a été accordé à un groupement d’entreprises dans le secteur de la logistique.

Populations prioritaires

Le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) a défini les lignes directrices d’un programme de vaccination ciblé dans le but d’atteindre de manière efficace, efficiente et équitable les objectifs de santé publique dans cette période initiale où l’approvisionnement en vaccins est limité. Le CCNI a recommandé de vacciner en premier (étape 1) les populations suivantes :

• résidents et personnel des maisons de soins de longue durée, des résidences pour aînés semi-autonomes, des maisons de retraite et des hôpitaux pour malades chroniques;
• travailleurs de la santé de première ligne dont le travail requiert un contact direct avec les patients;
• adultes dont l’âge est de 80 ans et plus, puis en diminuant la limite d’âge par tranches de 5 ans pour atteindre les personnes âgées de 70 ans et plus; et
• les communautés autochtones éloignées ou isolées ainsi que les territoires.

Le 15 février 2021, le CCNI a publié des directives sur les populations prioritaires supplémentaires à vacciner, une fois que les populations de départ recevront un vaccin. Les populations ciblées par l’étape 2 comprennent :

• adultes en provenance des communautés autochtones, y compris en zones urbaines;
• résidents et personnel des autres lieux de vie collectifs (par exemple logements pour travailleurs migrants, refuges pour les sans-abri et établissements correctionnels);
• adultes compris entre 60 à 69 ans, en commençant par ceux âgés de 65 ans ou plus;
• adultes des communautés racialisées et marginalisées touchées de manière disproportionnée par la COVID-19;
• premiers intervenants (y compris, les forces policières, les pompiers, les militaires, la Garde côtière);
• travailleurs essentiels de première ligne qui ne peuvent pas travailler à distance et qui ont un contact physique direct et rapproché avec le public;
• les principaux fournisseurs de soins essentiels aux personnes qui présentent un risque élevé de maladie grave dû à la COVID-19, en raison de leur âge avancé (60 ans ou plus).

Les directives du CCNI touchant les populations prioritaires à l’étape 3 comprennent :

• personnes âgées de 16 à 59 ans ayant un trouble médical sous-jacent qui les rend vulnérables à des maladies graves causées par la COVID-19, ainsi que leurs principaux soignants;
• tous les adultes âgés de 50 à 59 ans, en commençant par les adultes âgés de 55 ans ou plus;
• travailleurs de la santé qui ne sont pas en première ligne, mais qui sont nécessaires pour préserver la capacité des soins de santé;
• travailleurs essentiels qui ne sont pas en première ligne.

Interchangeabilité des vaccins

Le CCNI recommande actuellement que la série de vaccins doit se terminer par le même produit vaccinal contre la COVID-19. Si le même produit vaccinal n’est pas accessible, la série doit être terminée par un vaccin du même type (c’est-à-dire que les 2 vaccins doivent être dans la catégorie ARNm ou les 2 vaccins doivent être à base de vecteurs viraux).

Les résultats publiés cette semaine par l’étude Com-Cov au Royaume-Uni démontrent que l’utilisation des vaccins AstraZeneca et Pfizer-BioNTech comme première et deuxième dose respectivement est à l’origine d’un plus grand nombre de cas de fièvre, de rougeurs et de réactions locales (par exemple, des douleurs signalées au site d’injection).

Il est possible que l’utilisation d’un vaccin ayant un principe de fonctionnement différent pour la deuxième dose entraîne une réponse immunitaire plus importante. Il est à noter que les résultats de la réponse immunitaire produite par une vaccination mixte ne sont pas encore disponibles. Toutefois, ils devraient être publiés dans les semaines à venir. Après la publication de ces données, le CCNI émettra de nouvelles recommandations au sujet des options de la seconde dose du vaccin COVID-19 pour les personnes ayant reçu une première dose du vaccin AstraZeneca.

Contact à l'ASPC: Martin Joyal (343-543-8913)

L'ASPC a été approuvée pa: Kaili Levesque, VP - VROTF

Notes pour la période de questions - Date: le 4 mai, 2021 - ASPC

37. Recommandations du CCNI sur l’utilisation des vaccins contre la COVID-19

Synopsis

Le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) donne des recommandations sur l’utilisation des vaccins contre la COVID-19 autorisés pour aider les provinces et les territoires à planifier le déploiement du vaccin au Canada. Le CCNI a publié des conseils sur l’utilisation du vaccin contre la COVID-19 de Janssen (Johnson & Johnson).

Messages clés

• Santé Canada autorise l’utilisation des vaccins au Canada en se fondant sur un examen approfondi indépendant des preuves et a déterminé qu’ils répondaient aux exigences strictes du Canada en matière d’innocuité, d’efficacité et de qualité.
• Le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) donne des recommandations sur l’utilisation dans les programmes d'immunisation.
• Les autorités sanitaires des provinces et des territoires utilisent ces conseils pour les aider à planifier le déploiement du vaccin, en fonction de leur situation COVID. Les vaccins COVID-19, dont l'utilisation est autorisée au Canada, sauvent des vies et sont essentiels pour mettre fin à la pandémie.
• Le déploiement des vaccins au Canada continue de s’accélérer et nous restons sur la bonne voie pour vacciner complètement tous ceux qui souhaitent se faire vacciner d’ici septembre.

Contexte

Le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) du Canada est un organisme externe composé d’experts dans les domaines de la pédiatrie, des maladies infectieuses, de l’immunologie, de la pharmacie, des soins infirmiers, de l’épidémiologie, de la pharmacoéconomie, des sciences sociales et de la santé publique, qui fournit des conseils indépendants à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) sur l’utilisation optimale des vaccins au Canada.

Le CCNI fournit également des Recommandations sur l’utilisation des vaccins contre la COVID-19 pour guider le déploiement éthique, équitable et efficace des vaccins contre la COVID-19 dans le contexte de l’autorisation échelonnée des vaccins et de leur approvisionnement.

En tant qu’organisme de réglementation, Santé Canada évalue rigoureusement les données sur l’innocuité et l’efficacité provenant des essais cliniques avant d’autoriser les vaccins, mais ne dicte pas l’exercice de la médecine et ne formule pas de recommandations sur la manière d’utiliser les vaccins dans les différents groupes d’âge et sous-populations pour avoir un impact sur la santé publique.

Lors de l’élaboration de ses recommandations, le CCNI évalue la meilleure façon d’utiliser un vaccin autorisé pour obtenir les plus grands bénéfices en matière de santé publique. Il analyse la propagation de la COVID-19 au Canada et les risques pour les sous-groupes de la population; il applique les données en situation réelle sur la sécurité et l’efficacité des vaccins contre la COVID-19; et il élabore des conseils sur l’utilisation équitable des vaccins compte tenu de l’approvisionnement en vaccins. Le CCNI formule des recommandations plus générales ou plus précises que les conditions d’utilisation approuvées par l’organisme de réglementation. Le CCNI examine également les preuves au fur et à mesure qu’elles évoluent, c’est pourquoi les recommandations peuvent changer.

Les orientations du CCNI sont de nature consultative, car les décisions relatives à la planification et à la mise en œuvre des programmes d’immunisation relèvent de la compétence des provinces et des territoires. En fin de compte, les gouvernements provinciaux et territoriaux tiendront compte de leurs besoins et circonstances uniques pour planifier et mettre en œuvre les programmes d’immunisation.

Recommandations du CCNI sur l’utilisation des vaccins contre la COVID-19

Depuis l’autorisation du premier vaccin contre la COVID-19 en décembre 2020, le CCNI a fourni des recommandations en vue de guider le déploiement éthique, équitable et efficace des vaccins contre la COVID-19 dans le cadre des autorisations échelonnées de ceux-ci. À ce jour, le CCNI a publié des recommandations sur l’utilisation des vaccins de Pfizer-BioNTech, de Moderna, d’AstraZeneca et de Janssen contre la COVID-19, ainsi que des conseils sur des sujets tels que l’allongement des intervalles entre les doses et l’interchangeabilité des vaccins.

Le 3 mai 2021, le CCNI a mis à jour ses recommandations afin d’y inclure ses conseils sur l’utilisation du vaccin contre la COVID-19 de Janssen. Le CCNI a tenu compte des données les plus récentes des essais cliniques et des preuves d’efficacité provenant d’études en situation réelle, de l’évolution rapide de l’épidémiologie de la COVID-19 au Canada et de l’approvisionnement prévu en vaccins, ainsi que des principes de la prise de décision éthique.

Comme pour le vaccin d’AstraZeneca, des cas confirmés de caillots sanguins rares, mais graves associés à de faibles taux de plaquettes sanguines ont été observés après la réception du vaccin de Janssen. Cette pathologie est appelée thrombocytopénie thrombotique induite par le vaccin (TTIV). Le CCNI a évalué les avantages du vaccin de Janssen pour sauver des vies et protéger les populations contre les complications graves de la COVID-19 et le risque de développer une TTIV.

Le CCNI continue de recommander de préférence qu’une série complète d’un vaccin à ARNm contre la COVID-19 soit proposée aux personnes appartenant au groupe d’âge autorisé sans contre-indications au vaccin. Si un vaccin à ARNm est contre-indiqué, un autre vaccin contre la COVID-19 autorisé devrait être proposé. Le CCNI recommande de préférence les vaccins à ARNm en raison de l’excellente protection qu’ils offrent et de l’absence des signaux de sécurité de TTIV.

À l’heure actuelle et compte tenu des preuves actuelles, le CCNI recommande de proposer une série complète de vaccins contre la COVID-19 à vecteur viral (AstraZeneca et Janssen) aux personnes âgées de 30 ans et plus sans contre-indication si la personne ne souhaite pas attendre un vaccin à ARNm et si les avantages suivants l’emportent sur le risque :

• une analyse des avantages et des risques détermine que l’avantage résultant d’une vaccination plus précoce avec un vaccin à vecteur viral contre la COVID-19 l’emporte sur le risque de COVID-19 en attendant un vaccin à ARNm contre la COVID-19;
• la personne donne son consentement éclairé une fois que les avantages et les risques de TTIV par rapport à la COVID-19 sont clairement exposés, y compris le temps que la personne devra attendre pour obtenir un vaccin à ARNm et les mesures de santé publique qu’elle peut prendre pour minimiser son exposition au virus de la COVID-19; et
• la personne devra attendre longtemps avant de recevoir un vaccin à ARNm.

L’analyse des avantages et des risques pour la santé publique de l’utilisation du vaccin de Janssen et d’AstraZeneca peut varier selon les territoires de compétence. Les provinces et les territoires devraient s’adapter au seuil d’âge recommandé par le CCNI en fonction de leur situation particulière, notamment l’épidémiologie locale de la COVID-19, l’approvisionnement en vaccins et la logistique locaux, ainsi que les considérations relatives à l’équité. Les responsables de la santé peuvent se référer à un outil d’évaluation des risques dans la déclaration à jour pour les aider à déterminer comment utiliser le vaccin à vecteur viral.

Les professionnels de la santé doivent connaître la TTIV, y compris la manière de la diagnostiquer et de la traiter. Les personnes qui reçoivent le vaccin contre la COVID-19 d’AstraZeneca ou de Janssen doivent surveiller leur état de santé et consulter immédiatement un médecin si elles présentent des symptômes de TTIV.

Le CCNI a également renforcé sa recommandation de vaccination pendant la grossesse. Le CCNI continue de recommander d’offrir une série complète de vaccins contre la COVID-19, de préférence un vaccin à ARNm, aux femmes enceintes si les avantages l’emportent sur les risques en ce qui concerne la femme et le fœtus, et si le consentement éclairé comprend une discussion concernant les données probantes sur l’utilisation de vaccins contre la COVID-19 dans cette population.

Pour l’instant, le CCNI continue aussi de recommander d’offrir aux personnes précédemment infectées par le virus du SRAS-CoV-2 une série complète de vaccins contre la COVID-19.

Le CCNI continuera de suivre de près l’évolution des données sur les vaccins contre la COVID-19 autorisés, y compris les données sur les cas de TTIV, et actualisera ses recommandations, si nécessaire.

COVISHIELD

Le CCNI n’a pas procédé à un examen externe du vaccin de COVISHIELD, la version du Serum Institute of India du vaccin d’AstraZeneca contre la COVID-19 (et n’a pas été chargé de le faire). Ainsi, les recommandations mises à jour du CCNI ne comprennent pas de recommandations sur l’utilisation du vaccin contre la COVID-19 du Serum Institute of India; cependant, Santé Canada a déterminé que les vaccins contre la COVID-19 d’AstraZeneca et du Serum Institute of India sont comparables.

Intervalles prolongés

En février 2021, l’Agence de la santé publique du Canada et les médecins hygiénistes en chef de tout le pays ont demandé au CCNI de revoir sa recommandation sur l’intervalle entre les doses, étant donné les nouvelles données probantes en situation réelle de la protection offerte par 1dose de vaccin contre la COVID-19 et la nécessité pour les administrations de mettre en place des intervalles entre les vaccins au-delà de 6 semaines.

En réponse à cette demande, le CCNI a examiné de manière approfondie toutes les données probantes disponibles concernant l’efficacité (essais cliniques), l’efficacité (utilisation en situation réelle) et la durée de protection de la première dose des vaccins contre la COVID-19, y compris dans des sous-populations (par exemple, des adultes âgés). Le CCNI a également évalué l’impact sur la réponse immunitaire de l’allongement de l’intervalle entre la dose d’amorçage (première dose) et la dose de rappel (deuxième dose), l’impact de l’allongement de l’intervalle entre les doses sur les variantes préoccupants ainsi que les répercussions sur la population de l’administration rapide d’une première dose de vaccin COVID-19 à davantage de personnes.

Le 3 mars 2021, le CCNI a publié une réponse rapide dans laquelle il recommandait que, compte tenu de l’approvisionnement limité en vaccins et de la pandémie en cours, les autorités compétentes doivent maximiser le nombre de personnes recevant la première dose d’un vaccin efficace contre la COVID-19 en portant à 4 mois l’intervalle entre la première et la deuxième dose de tous les vaccins à 2 doses autorisés contre la COVID-19. En raison de l’urgence pour les autorités concernées d’étudier la mise en place d’intervalles prolongés, la réponse rapide ne contenait qu’une justification abrégée. Le 7 avril 2021, la déclaration intégrale du CCNI expliquant son raisonnement concernant la recommandation, y compris une mise à jour détaillée des références et des résumés des données probantes, a été publiée. Les recommandations du CCNI n’ont pas changé depuis la publication de la Réponse rapide du 3 mars.

Cette recommandation est fondée sur :

• les données probantes des essais cliniques qui démontrent une très bonne efficacité potentielle du vaccin dès la première dose;
• les nouvelles données probantes sur la situation réelle qui indiquent une bonne efficacité des vaccins contre la maladie symptomatique et les infections asymptomatiques, ainsi qu’une très bonne efficacité contre l’hospitalisation, y compris chez les populations âgées (il n’existe actuellement aucune donnée probante quant à la diminution de la protection au fil du temps);
• la modélisation mathématique qui démontre que l’accélération de la couverture vaccinale résultant de l’allongement des intervalles entre les doses aurait des avantages substantiels au niveau de la population en réduisant la maladie symptomatique, les hospitalisations et les décès alors que l’approvisionnement en vaccins est limité;
• les connaissances sur les vaccins, qui montrent que l’allongement de l’intervalle entre la première et la deuxième dose entraîne généralement une meilleure réponse immunitaire après la deuxième dose;
• l’expérience acquise avec d’autres vaccins à doses multiples, qui indique que la protection conférée par la première dose d’une série de vaccins peut durer 6 mois ou plus, tandis que la deuxième dose fait durer la protection encore plus longtemps;
• les principes de santé publique de la prise de décisions éthique, notamment l’équité, la faisabilité et l’accessibilité, qui favorisent l’allongement des intervalles, en particulier lorsque les cas de COVID-19, les hospitalisations, les maladies graves et les décès sont élevés et qu’une accélération des progrès en vue de protéger la population contribuera à protéger les populations vulnérables; et
• l’avis d’expert du CCNI selon lequel, dans le cadre d’une pandémie mondiale, la réduction du risque de maladies graves parmi la majorité de la population et la diminution de la transmission dans la collectivité auront le plus grand impact sur la santé publique.

L’intervalle entre l’administration des 2 doses de vaccin contre la COVID-19 ne doit pas dépasser 4 mois. Les secondes doses doivent être proposées dès que possible après que toutes les populations admissibles ont reçu leur première dose. Les autorités compétentes peuvent choisir de raccourcir le délai entre la première et la deuxième dose pour des populations précises en fonction de l’épidémiologie locale, de l’approvisionnement local en vaccins, des considérations en matière de santé et des nouvelles données. Dans les cas où le consentement éclairé comprenait des hypothèses sur le moment d’administration de la deuxième dose, les autorités peuvent décider d’administrer les deuxièmes doses à des intervalles plus courts pour les personnes qui ont consenti au calendrier de vaccination avant cette recommandation.

On ne connaît pas l’effet de l’allongement de l’intervalle entre les doses sur les variants préoccupants. Cependant, il n’existe actuellement aucune preuve qu’un intervalle prolongé entre les doses augmente ou diminue l’émergence de variants préoccupants. Les vaccins à ARNm contre la COVID-19 et le vaccin d’AstraZeneca ont donné de premiers résultats prometteurs contre le variant B.1.1.7, qui a été détecté pour la première fois au Royaume-Uni. Comme l’efficacité de la première dose par rapport à d’autres variants préoccupants commence à ressortir, une surveillance continue aura lieu.

Le Comité consultatif national de l’immunisation continuera de surveiller de près les données probantes sur l’efficacité d’un intervalle prolongé entre les doses, ainsi que l’efficacité des vaccins contre les variants préoccupants, et il actualisera ses recommandations au besoin.

Interchangeabilité des vaccins

Le CCNI recommande d’utiliser le même produit de vaccination contre la COVID-19 pour toute la série. Si le même produit de vaccination n’est pas disponible, la série doit être complétée par un vaccin de la même plateforme (c’est-à-dire que les deux doivent être des vaccins à ARNm). Il n’est actuellement pas recommandé d’utiliser des vaccins de types différents (par exemple, à ARNm et à vecteur viral) dans la même série.

Le CCNI abordera les recommandations sur l’interchangeabilité des vaccins en mai 2021. Des études sur l’administration mixte de vaccins sont déjà en cours dans d’autres pays et des données préliminaires devraient être disponibles prochainement.

Collectivités autochtones

Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les dirigeants autochtones pour planifier les programmes de vaccination et déterminer la meilleure façon de servir les peuples autochtones, qui vivent souvent dans un environnement surpeuplé et multigénérationnel. Compte tenu des défis particuliers auxquels certaines de ces communautés sont confrontées, une attention particulière sera accordée au déploiement des vaccins dans ces communautés.

Personne-ressource de l’ASPC : Gina Charos (613-668-9235)

Approbation de l’ASPC par : Kim Elmslie, VP du Programme d'immunisation

38. Contexte parlementaire et analyse

Titre complet: Comparution de la ministre des Aînés - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) - Étude des répercussions de la COVID-19 sur les aînés - Le mardi 25 mai 2021, de 15 h 30 à 16 h 30

1. Contexte

La motion suggérant l’Étude des répercussions de la COVID-19 sur les aînés a été inspirée d’une motion parrainée par la députée Rosemarie Falk. Le Comité l’a adoptée le 2 février 2021. Au cours de l’étude, le Comité a l’intention de tenir 6 réunions et d’explorer les répercussions de la COVID-19 sur les aînés en termes financiers, sociaux et sur la santé. L’étude examinera les programmes actuels et proposés pour les aînés; dont les transferts du gouvernement fédéral aux gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ainsi que les recommandations en vue d’améliorer le soutien pour les aînés vulnérables. Il est intéressant de noter que le Comité s’est déjà penché sur les aînés lors de la première session de la quarante-deuxième législature, déposant son rapport (Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés) à la Chambre des communes le 29 mars 2018. Le rapport comptait 29 recommandations, y compris la suivante :

• qu’EDSC, en collaboration avec le ministère des Finances et l’Agence du revenu du Canada, examine et renforce les programmes fédéraux actuels de soutien du revenu destinés aux aînés vulnérables afin qu’ils procurent un revenu suffisant. Pour renforcer ces programmes, le Comité recommande que le gouvernement : augmente les ressources allouées à Service Canada et à l’Agence du revenu du Canada, en particulier pour les services par téléphone, les services en personne et l’éducation du public, afin d’assurer que tous les aînés obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit, et ce, dans un délai raisonnable; mette en œuvre une campagne d’éducation du public et forme le personnel de Service Canada pour s’assurer que les aînés vulnérables comprennent bien les règles liées au Supplément de revenu garanti et aux retraits de fonds des Régimes enregistrés d’épargne-retraite; et examine et mette à jour régulièrement les prestations du Supplément de revenu garanti afin de veiller à ce que : les aînés vulnérables disposent d’un revenu suffisant.

Vous êtes invitée à comparaître devant le HUMA le 25 mai 2021, pour une rencontre d’une heure. Les hauts fonctionnaires suivants d’EDSC vous soutiendront, s’il y a lieu, et demeureront au comité pendant une heure supplémentaire pour répondre aux questions :

• Annette Gibbons, sous-ministre déléguée;
• Alexis Conrad, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social et de Horizons de politiques Canada;
• Janet Goulding, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social.

La première réunion sur l’étude a eu lieu le 13 mai 2021. Le HUMA a entendu le témoignage des intervenants suivants : CanAge, la Canadian Support Workers Association, AGE-WELL et le National Institute on Ageing. Les témoignages portaient sur l’isolement social des aînés, qui a été exacerbé par la pandémie, le besoin d’une réforme des soins de longue durée, la violence et négligence envers les personnes âgées, la sécurité financière des aînés, la normalisation de l’accréditation des travailleurs de soutien et l’importance d’Internet dans le soutien du bien-être et de la santé des aînés.

La réunion offrira une occasion aux membres du comité de vous poser des questions en lien avec les mesures annoncées dans le Budget 2021, particulièrement; au sujet de la bonification de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les personnes de 75 ans ou plus. Il y a eu un intérêt soutenu pour ce sujet de la part de tous les partis. En particulier, les partis de l’opposition réclament que la bonification de la SV s’étende aux personnes âgées de 65 à 74 ans. L’enjeu a été au cœur du débat en Chambre sur le projet de loi C-30, la Loi d’exécution du budget et lors de la période de questions. Il était aussi le sujet de discussion au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (CPASST).

2. Délibérations du Comité

Vous aurez l’occasion de prononcer l’allocution d’ouverture, d’une durée de 5 minutes, ce qui vous permettra de faire ressortir les progrès accomplis en ce qui concerne les engagements de votre mandat.

Le Comité HUMA est composé de 12 députés. Le président est le député libéral Sean Casey et les 2 vice-présidentes sont la députée Raquel Dancho du Parti conservateur du Canada (PCC) et la députée Louise Chabot du Bloc Québécois (BQ). Mme Chabot est également porte-parole du BQ en matière d’emploi.
Les autres membres sont :

• Han Dong du Parti libéral (PLC);
• Rosemarie Falk (PCC);
• Leah Gazan du Nouveau Parti démocratique (NPD);
• Wayne Long (PLC);
• Corey Tochor (PCC);
• Ryan Turnbull (PLC);
• Adam Vaughan (PLC);
• Brad Vis (PCC);
• Kate Young (PLC).

3. Analyse parlementaire

Les membres des partis de l’opposition pourraient soulever les points suivants :

Budget 2021 : Bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens âgées de 75 ans ou plus

Pendant la pandémie, de nombreuses personnes âgées ont fait face à des défis économiques. En outre, de nombreux aînés vivent plus longtemps et comptent sur les prestations mensuelles. Le 19 avril 2021, le gouvernement s’est engagé à augmenter les prestations de la SV pour les aînés de 75 ou plus. En plus de plaider pour l’extension de la bonification proposée à ceux de 65 à 74 ans, les membres des partis de l’opposition ont critiqué l’approche en 2 étapes de la mise en œuvre, qui comporte : un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la SV de 75 ans ou plus à compter de juin 2022 et l’introduction d’une législation pour augmenter les paiements réguliers de la SV pour les personnes âgées de 75 ans ou plus de 10 % sur un base permanente à compter de juillet 2022.

Les conservateurs ont accusé le gouvernement de manipuler les personnes âgées avant une élection en leur offrant 500 $. Le BQ soulève fréquemment ces enjeux dans la Chambre des communes prétendant que le fait de ne pas étendre la mesure proposée aux personnes de 65 à 74 ans constitue une discrimination injustifiable. Invoquant le coût de la vie plus élevé pour les aînés et les personnes en situation de handicap, le NPD a également fait valoir que toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus devraient recevoir une aide financière supplémentaire.

Au SOCI, pendant l’examen de la section 32 (Augmenter la pension et les paiements de la Sécurité de la vieillesse), de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi d’exécution du budget, des membres ont remis en question la justification de la politique ciblant exclusivement les personnes de 75 ans ou plus pour la mesure proposée, ainsi que le raisonnement derrière le fait de ne pas utiliser le Supplément de revenu garanti pour aider les plus vulnérables. Les sénateurs ont également demandé des clarifications au sujet de l’augmentation proposée de 10 % de la SV. Les sénateurs ont demandé de présenter des renseignements supplémentaires au Comité démontrant l’intention de la politique en soutien à cette mesure.

Les établissements de soins de longue durée pour les aînés

Les partis de l’opposition pourraient questionner l’engagement du gouvernement envers les établissements de soins de longue durée pour les aînés. Les conditions de vie difficiles des aînés en centres de soins de longue durée ont suscité une attention considérable de la part de tous les partis. À la suite du Budget, les partis de l’opposition ont soulevé un certain nombre de préoccupations; notamment : les conservateurs ont soutenu que la pandémie a mis en lumière les manquements en termes de soins de santé prodigués aux aînés et le besoin urgent de régler le problème. Le NPD a réitéré que la pandémie a eu un effet disproportionné sur les aînés, particulièrement ceux qui vivaient dans des résidences de soins de longue durée à but lucratif. Le NPD a également fait référence au travail de l’Institut canadien d’information sur la santé qui a déclaré que le Canada possède le pire bilan de tous les pays développés en termes de décès de la COVID-19 dans des maisons de soins de longue durée. Les membres du HUMA tenteront probablement d’obtenir l’assurance du gouvernement qu’il cherche activement à résoudre ces problèmes.

Le BQ demeure contre l’idée que le gouvernement impose toute norme en matière de soins de longue durée aux provinces. De plus, il a réitéré des demandes de transferts supplémentaires en santé vers les provinces.

Les aînés et la maltraitance des personnes âgées

La pandémie a fait ressortir davantage les conditions de vie des aînés vulnérables; y compris la maltraitance des personnes âgées, l’isolement social, la santé mentale et l’accès aux ressources connexes en matière de soins de santé et d’hébergement. Actuellement, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne consacre 4 réunions au problème de la maltraitance des personnes âgées. À l’approche de la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées le 15 juin et en tenant compte de l’engagement dans votre lettre de mandat envers la maltraitance des aînés, le HUMA pourrait choisir d’explorer le problème lors de votre comparution. Il convient de noter que le Comité pourrait avoir des questions pour le gouvernement au sujet de ses accomplissements jusqu’à présent dans ce domaine. En réponse, vous pourriez soulever l’engagement du gouvernement envers une stratégie nationale pour les aînés, qui travaillera avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones pour faire des soins de santé pour les aînés une priorité, pour réduire l’isolement et s’attaquer à la pauvreté chez les aînés, pour arriver au financement d’une stratégie nationale sur la démence et à un plan de prévention de la maltraitance des personnes âgées afin de mettre un terme à la violence et à la négligence.

39. Composition du comité et biographies

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes - (HUMA)

Profil du Comité

(Février 2021)

Liberal Party of Canada

Sean Casey (président) - Île-du-Prince-Édouard

Han Dong - Ontario

Wayne Long - Nouveau-Brunswick

Ryan Turnbull - Ontario

Adam Vaughan – Ontario – Secrétaire parlementaire aux familles, aux enfants et aux Développement social (Logement)

Kate Young – Ontario – Secrétaire parlementaire au développement économique et langues officielles (développement fédéral Ontario)

Parti conservateur du Canada

Raquel Dancho – Manitoba - Porte-parole d’Emploi, Développement de la main-d’œuvre et Inclusion des personnes handicapées

Rosemarie Falk - Saskatchewan - Porte-parole en matière d'aînés

Corey Tochor - Saskatchewan - Porte-parole en matière de Familles, d'Enfants et de Développement social

Brad Vis - British Columbia - Porte-parole en matière de logement

Nouveau parti démocratique du Canada

Leah Gazan – Manitoba - Porte-parole en matière de Familles, d'Enfants et de Développement social

Bloc Québécois

Louise Chabot (Vice-présidente) - Québec - Porte-parole en matière d'Emploi, de Développement de la main-d’œuvre et de Travail

Sean Casey - Parti Libéral - Charlottetown - Île-du-Prince-Édouard

Brève biographie

Sean est né à St. John’s (Terre-Neuve), mais il a grandi à Fredericton (Nouveau-Brunswick). Il a obtenu un baccalauréat en administration des affaires avec spécialisation en comptabilité de la Saint Francis Xavier University. Il a été employé de la société de téléphone du Nouveau-Brunswick avant de faire ses études à la Dalhousie Law School, où il a obtenu son diplôme en 1988. Pendant ses études à l’université Dalhousie, il a fait partie du syndicat des étudiants et a été président de l’association des étudiants en droit. À la fin de ses études, Sean travaillait pendant l’été au cabinet Scales Jenkins and McQuaid (qui se nomme aujourd’hui Stewart McKelvey) à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).

Il est demeuré à l'emploi du cabinet et a été nommé associé à l'âge de 29 ans. En 2003, Sean a quitté ce cabinet pour occuper un poste de direction dans l’entreprise familiale, communément appelée Paderno. C'est aussi cette année-là qu'il a couru son premier de 4 marathons. En 2008, Sean a réintégré le cabinet Stewart McKelvey, où il a été nommé associé directeur régional. En 2011, il a été élu député de Charlottetown. Il a été réélu en 2015, puis de nouveau en 2019. Au Parlement, il a récemment été secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Auparavant, il a été secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien.

Il est actuellement président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, membre du Comité permanent des anciens combattants et président du caucus libéral de l’Atlantique.

Han Dong - Parti Libéral - Don Valley North - Ontario

Brève biographie

Han Dong – qui a grandi et étudié à Toronto –, sa sœur et ses parents ont a quitté Shanghai en 1990 pour immigrer au Canada. Dans sa jeunesse, il a travaillé dans le café familial ouvert 24 heures sur 24. C'est là qu'il a appris l’importance du travail acharné, du milieu familial et de la communauté, pour ensuite intégrer la fonction publique.

En 2014, Han a été élu député provincial, ce qui lui a permis d’acquérir une précieuse expérience législative.

Il a œuvré dans une entreprise torontoise de haute technologie qui se consacre à bâtir des communautés plus sûres grâce à la technologie numérique de surveillance de quartier. Il a également fait preuve de leadership dans la promotion de la diversité à Toronto, où il dirige actuellement le comité Chinatown Gateway mis sur pied par le maire John Tory.

Han et sa femme Sophie, sont les fiers parents d’Emma et de Matthew.

Wayne Long - Parti Libéral - Saint John — Rothesay - Nouveau‑Brunswick

Brève biographie

Wayne Long est membre de la communauté de Saint John et possède de l’expérience dans le domaine du commerce national et international. Il est actuellement président des Sea Dogs de Saint John, et ses efforts ont contribué à faire de l’équipe l’une des meilleures franchises de hockey de la LCH au pays, remportant notamment la prestigieuse coupe Memorial en 2011. La même année, il a reçu le trophée John Horman, remis au meilleur administrateur de la LHJMQ.

Avant de travailler pour les Sea Dogs, Wayne a été président de Scotiaview Seafood Inc. Il a également connu du succès comme gestionnaire de produits à grande échelle chez Stolt Sea Farm Inc. Dans le cadre de son travail, il a voyagé partout en Amérique du Nord pour négocier des contrats avec des distributeurs de restaurants, des chaînes de restaurants et des chaînes de détail d'envergure nationale. Il a remporté 2 fois le prix d'excellence en ventes et en marketing d'Amérique du Nord (North American Excellence in Sales and Marketing). Il a également siégé au conseil d’administration de Destination Marketing et Salmon Marketing.

Wayne est né dans la circonscription, il y a vécu pendant 44 ans et il y habite encore aujourd'hui avec son épouse, Denise, et de leurs 2 enfants, Khristian et Konnor.

Ryan Turnbull - Parti Libéral – Whitby - Ontario

Brève biographie

Ryan Turnbull est un catalyseur de changement, un entrepreneur chevronné et un fervent d'innovation sociale qui a consacré sa vie à promouvoir le leadership éthique et la responsabilité sociale, ainsi que l'établissement d'une économie et d'une société plus éthiques. Il élève sa jeune famille dans la région de Durham depuis plus de 5 ans et il est solidement enraciné dans la communauté de Whitby, où il a récemment emménagé.

Ryan a suivi une formation avancée en leadership et a obtenu une maîtrise en philosophie de l’Université Carleton. Il a enseigné et dressé des programmes d’études dans de nombreux établissements postsecondaires partout dans le monde. Au cours de la dernière décennie, il a dirigé le développement d’un cabinet d’experts-conseils en innovation sociale qui a eu un impact social direct sur les organisations, les communautés et la population qu'ils desservent, dans la région de Durham et à l'échelle de l'Ontario. Ryan a œuvré auprès de plus de 250 organismes de bienfaisance, a conseillé les gouvernements à tous les niveaux et a dirigé plus de 350 projets percutants, et son travail a eu une influence directe et positive sur la qualité de vie de tous les segments de la population, y compris les enfants, les jeunes, les aînés, les immigrants, les réfugiés, les personnes handicapées, les Autochtones, les femmes, les membres LGBTQ2S et bien d’autres groupes. Il a également siégé au conseil d’administration de Sécurité alimentaire Canada et de l’Association des praticiens en éthique du Canada.

Adam Vaughan - Parti Libéral - Spadina—Fort York - Ontario

Brève biographie

Adam Vaughan a été élu pour la première fois à la comme député de Trinity-Spadina le 30 juin 2014. Le 19 octobre 2015, il a été réélu une première fois dans la nouvelle circonscription de Spadina-Fort York, puis de nouveau pour un deuxième mandat complet le 21 octobre 2019.

Il a été élu 2 fois au conseil municipal de Toronto avant que les électeurs l’envoient à Ottawa pour représenter les intérêts de la ville Parlement. En tant que militant et journaliste, il a joué un rôle important dans la croissance économique et sociale de Toronto. Il apporte le vaste bagage d'expérience de toute une vie en politique fédérale. Au conseil municipal, il a joué un rôle important dans la réforme du processus de planification dans la ville. Il a mené des campagnes locales efficaces pour rebâtir et revitaliser des logements sociaux tout en mettant en place de nouvelles politiques pour créer des programmes de logements familiaux, de logements supervisés et des coopératives d’habitation à Toronto.

En collaboration avec les résidents, il a piloté la revitalisation d’Alexandra Park, un quartier important de Toronto qui profitera de nouveaux logements à prix abordable, espaces commerciaux, aménagements dans la communauté et espaces verts au centre-ville. Adam Vaughan a toujours été un ardent défenseur des arts à Toronto.

Lorsqu’il était conseiller municipal, il a milité activement en faveur de l’agrandissement de l'Ontario College of Art and Design University et il a dirigé la campagne pour sauver le théâtre Passe Muraille. Il a aussi été membre du conseil d’administration du Toronto Arts Council, du Art Gallery of Ontario, du Harbourfront Centr et de Heritage Toronto. Avant de se lancer en politique, Adam a été pendant plus de 20 ans journaliste de radiotélévision spécialisé en affaires municipales à CBC et à Citytv. Il a couvert les actualités aux 3 ordres de gouvernement ainsi que les enjeux urbains.

À la 41e législature, Adam a été nommé porte-parole du Parti libéral en matière de logement et d'affaires urbaines et il a travaillé avec Justin Trudeau, les libéraux et les administrations locales de partout au pays en vue de rétablir une politique nationale en matière de logement dans le cadre d’un nouveau programme urbain pour le Canada.

Le 2 décembre 2015, il a été nommé secrétaire parlementaire du premier ministre chargé des affaires intergouvernementales. Il a occupé ce rôle jusqu’au 26 janvier 2017, date à laquelle il a été nommé secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement et Affaires urbaines).

Le 1er février 2017, Adam a été nommé président d'un comité consultatif sur l’itinérance composé d’experts et d’intervenants dans le domaine de l’itinérance, afin d’appuyer le renouvellement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Il est actuellement secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement) et membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Kate Young - Parti Libéral - London-Ouest - Ontario

Brève biographie

Kate Young a été élue députée de London-Ouest pour la première fois en octobre 2015. Elle est secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario). Elle a également été secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de la ministre des Sciences et des Sports et de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité (Accessibilité).

Avant d’être élue, Kate a eu une longue carrière en journalisme et en relations publiques dans les secteurs privé et public. Mieux connue comme la première femme à présenter le journal télévisé à CFPL-TV de London, elle était également directrice des affaires publiques et des relations communautaires au Thames Valley District School Board et directrice des relations communautaires au Groupe financier Banque TD.

À titre d’organisatrice communautaire, elle consacre une grande partie de son temps libre aux activités d’organismes qui ont une incidence directe sur la circonscription de London-Ouest, ce qui comprend le conseil d’administration de la London Health Sciences Foundation, le conseil d’administration du Fanshawe College et le conseil d’administration du London Museum. En 2007, le London City Press Club lui a décerné le titre de personnalité médiatique de l’année pour souligner sa contribution exceptionnelle au milieu communautaire de London.

Kate détient un diplôme en journalisme (radiodiffusion) du Fanshawe College et est la fière maman de 2 enfants. Elle est aussi grand-maman de jumeaux. Elle a grandi à London-Ouest, a fréquenté l’école secondaire Westminster et vit toujours dans la circonscription avec son conjoint Brian.

Raquel Dancho - Parti conservateur - Porte-parole en matière d’emploi, de développement de la main-d’œuvre et d’inclusion des personnes handicapées - Kildonan – St. Paul – Manitoba

Notice biographique

Mme Raquel Dancho est députée de Kildonan–St. Paul et a été élue le 21 octobre 2019.

Elle a grandi à Beauséjour au Manitoba, et est issue de 4 générations d’agriculteurs. Dans cette famille d’entrepreneurs, elle a appris à un jeune âge l’importance de la responsabilité personnelle, de la débrouillardise et de la persévérance. Elle fut la première de sa famille à fréquenter l’université, et est la première à travailler en politique.

Mme Dancho possède 15 années d’expérience de travail diversifiée dans les secteurs public et privé. Elle a consacré beaucoup de temps à travailler comme bénévole pour des personnes âgées, des services à l’enfance et aux familles et pour l’église de sa communauté. Elle a également été entraîneuse de plusieurs équipes sportives dans sa ville natale et est active sur la scène politique depuis son enfance.

Mme Dancho a obtenu un diplôme d’études secondaires francophones bilingues et a ensuite obtenu un baccalauréat ès arts de l’Université McGill avec majeure en sciences politiques et mineure en religions du monde et en études canadiennes. Pendant ses études universitaires, elle a travaillé dans un restaurant français pour payer ses factures et améliorer ses compétences en français.

Après ses études universitaires, Mme Dancho a obtenu un stage de recherche prisé au Frontier Centre for Public Policy à Winnipeg. Peu de temps après, elle est devenue analyste de politiques de l’opposition officielle, au sein du caucus du Parti progressiste-conservateur du Manitoba.

Après la victoire électorale du Parti progressiste-conservateur du Manitoba en 2016, elle est devenue adjointe de cabinet du ministre du Développement durable du gouvernement du Manitoba. Elle a ensuite été promue au poste d’adjointe spéciale au ministre des Sports, de la Culture et du Patrimoine du Manitoba.

Rosemarie Falk - Parti conservateur - Porte-parole en matière d'aînés - Battlefords — Lloydminster - Saskatchewan

Brève biographie

Rosemarie Falk est députée fédérale de Battlefords-Lloydminster. Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes à la suite d’une élection partielle fédérale qui a eu lieu le 11 décembre 2017.

Sous la direction de l’honorable Erin O’Toole, elle assume le poste de ministre du cabinet fantôme pour les aînés. Elle est également membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Rosemarie est née et a grandi à Lloydminster, en Saskatchewan. Elle et son époux Adam y élèvent leurs 3 enfants. Elle est titulaire d’un baccalauréat en travail social de l’Université de Calgary. Grâce à son expérience professionnelle et de bénévolat, elle s’est investie activement dans son milieu communautaire œuvrant auprès de certains des membres les plus vulnérables de la communauté.

Rosemarie est résolue à défendre avec vigueur les intérêts des aînés, des familles, des contribuables et des collectivités rurales. Elle s’investit en politique fédérale pour aider à bâtir un Canada plus fort maintenant, et pour la génération à venir.

Corey Tochor - Parti conservateur - Porte-parole en matière de famille, d’enfance et de développement social - Saskatoon— Université – Saskatchewan

Notice biographique

M. Corey Tochor est député de Saskatoon–University et a été élu le 21 octobre 2019.

Avant de se lancer en politique, M. Tochor était un entrepreneur local de Saskatoon qui possédait et exploitait Health Conveyance, une entreprise de communication qui fournit des services de messagerie électronique dans les établissements de santé de la province. Il a obtenu un diplôme en commerce de l’Université de la Saskatchewan avec majeure en finances. Avant de lancer sa propre entreprise, il a eu une carrière fructueuse dans les domaines de la vente, de l’apprentissage en ligne et des produits pharmaceutiques.

À titre de bénévole actif dans sa communauté, M. Tochor a siégé pendant de nombreuses années à la direction du Club Kinsmen de Saskatoon, notamment au conseil d’administration de Telemiracle 33. Il a été président de projets de financement et trésorier du Kinsmen Activity Place House, un centre communautaire qui soutient la région centrale de Saskatoon.

M. Tochor possède une vaste expérience des affaires législatives et a été élu pour la première fois à l’Assemblée législative de la Saskatchewan lors des élections provinciales de 2011, puis réélu en 2016. Ses responsabilités législatives ont commencé tôt pendant son premier mandat, lorsqu’il a été vice-président des comités. Il a ensuite été whip adjoint, puis nommé leader adjoint à la Chambre par le premier ministre Wall. Peu après sa réélection, M. Tochor a été élu président de l’Assemblée législative.

M. Tochor est né et a grandi à Esterhazy, en Saskatchewan. À l’heure actuelle, il habite à Saskatoon avec son épouse Danielle et leurs 2 jeunes fils, Jacob et James.

Brad Vis - Parti conservateur - Porte-parole en matière de logement - Mission—Matsqui—Fraser Canyon - Colombie‑Britannique

Brève biographie

Né à Matsqui, en Colombie-Britannique, Brad est solidement enraciné dans la Vallée du Fraser. Petit-fils d’immigrants hollandais, il a hérité de valeurs comme le travail acharné, le sens du sacrifice, l’intégrité et la détermination.

Brad a passé la plus grande partie de sa carrière à œuvrer dans le secteur public, politique et agroalimentaire. Ses antécédents professionnels reposent sur les communications, les relations publiques et l’élaboration de politiques.

Il est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université de la Colombie-Britannique et d’une maîtrise en sciences politiques de l’Université Carleton.

Élu en 2019, Brad a l’honneur de représenter tous les résidents de Mission–Matsqui–Fraser Canyon et est ravi de travailler en leur nom. Sa mission est de soulever des questions et de travailler pour réaliser les objectifs de la circonscription à Ottawa plutôt que de travailler comme représentant d’Ottawa dans sa circonscription.

Sous la direction de l’honorable Erin O’Toole, Brad assume le rôle de ministre du cabinet fantôme en matière de logement et est membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA).

Brad est l'heureux mari de Kathleen et le père de Declyn et Nicholas.

Leah Gazan - Nouveau Parti démocratique - Porte-parole en matière de Familles, d'Enfants et de Développement social - Winnipeg-Centre – Manitoba

Brève biographie

Leah Gazan a été élue députée de Winnipeg-Centre en octobre 2019. Elle est actuellement porte-parole du NPD en matière d'Enfants, de Familles et de Développement social, ainsi que porte-parole adjointe en matière d'Immigration, de Réfugiés et de Citoyenneté. Leah est membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Elle a récemment déposé un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-232, Loi sur la lutte contre l’urgence climatique, qui reconnaît le droit à un environnement sain comme étant un droit de la personne.

En tant qu’éducatrice, conseillère et collaboratrice dans les médias, Leah est profondément engagée dans les enjeux et l'organisation des activités de base de Winnipeg depuis près de 3 décennies. Elle a consacré sa vie à la question des droits de la personne sur les scènes locale, nationale et internationale. Récemment, elle a réussi à organiser une mission partout au pays pour faire connaître le projet de loi C-262, Loi sur les droits de la personne autochtone.

Ses contributions à la ville de Winnipeg ont façonné notre compréhension de nos luttes et de nos forces collectives, et nous ont aidés à promouvoir la justice. En tant que présidente du Conseil de planification sociale de 2011 à 2015, Leah a organisé et encouragé l’adoption d’une politique visant à mettre fin à la pauvreté, à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles, à trouver des solutions à l’insécurité en matière de logement et à l’itinérance, à veiller à offrir des salaires équitables, à prendre des mesures communautaires pour lutter contre les dépendances et à offrir des mesures de soutien adéquates en matière de santé mentale.

Elle a joué un rôle prépondérant à Winnipeg au cours du mouvement Idle No More pour sensibiliser le public de Winnipeg. Elle a également cofondé la campagne #WeCare visant à mobiliser la volonté du public de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Leah est membre de la nation Wood Mountain Lakota, située en Saskatchewan, territoire issu du Traité no 4.

Louise Chabot - Bloc Québécois - Porte-parole en matière d'Emploi, de Développement de la main-d’œuvre et de Travail - Thérèse-De Blainville – Québec

Brève biographie

Louise Chabot, née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse (Québec), est une syndicaliste et femme politique québécoise. Elle est présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. Cette organisation représente à son départ près de 200 000 membres, dont 130 000 dans le secteur de l’éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui s’est traduit par le regroupement de plus de 15 000 responsables de services de garde en milieu familial, une première dans le monde syndical canadien. Le 21 octobre 2019, elle est élue députée fédérale de la circonscription de Thérèse-de-Blainville sous la bannière du Bloc québécois.