HUMA documents de breffage pour comité : Ministre de la famille, des enfants et du Développement social - Le 4 novembre 2020

Itinérance – Vers un chez-soi

La sécurité et le mieux-être des Canadiens sont notre priorité absolue.

Nous offrons notamment un soutien aux personnes à risque de devenir sans-abri ou vivant des situations d’itinérance.

Au début de la pandémie, nous avons investi des fonds par l’intermédiaire du programme Vers un chez-soi.

En septembre, nous avons annoncé d’autres investissements pour aider les collectivités à maintenir et à renforcer leur réponse d’urgence à la COVID-19. Nous visons également à donner aux collectivités la souplesse nécessaire pour offrir des solutions de logement permanentes aux personnes en situation d’itinérance et éviter que d’autres personnes deviennent sans-abri au cours de l’hiver à venir.

Il est de notre responsabilité, en tant que gouvernement, de veiller à ce que les collectivités aient les moyens de construire des logements abordables pour répondre aux besoins croissants.

C’est pourquoi nous avons lancé la nouvelle Initiative pour la création rapide de logements, qui aidera à créer environ 3 000 nouveaux logements permanents et abordables dans des villes de tout le pays.

Mesures de la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Pour atténuer les pressions financières exercées sur les propriétaires canadiens qui pourraient avoir perdu un revenu dans le contexte de la COVID-19, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, en collaboration avec des assureurs privés de prêts hypothécaires, a mis en œuvre des mesures qui permettent aux propriétaires de reporter temporairement les paiements hypothécaires sur des prêts assurés.

Les propriétaires ont l’occasion de profiter, de façon temporaire ou à court terme, d’un report des paiements ou d’un réamortissement dans le cas de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la SCHL.

Éducation préscolaire, garde d’enfants et soutien aux parents

La pandémie a fait ressortir la nécessité d’offrir aux parents un accès à des services de garde abordables et sécuritaires.

C’est la raison pour laquelle nous avons annoncé, en juillet, l’Accord sur la relance sécuritaire pour aider les provinces et les territoires à répondre aux besoins liés à la pandémie dans le secteur de la garde d’enfants.

En plus d’avoir conclu des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires dans le contexte du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, le gouvernement du Canada investira près de 1,2 milliard de dollars pour appuyer les services de garde d’enfants en 2020 à 2021.

N’oublions pas les fermetures de garderies, qui ont créé d’autres obstacles à la participation au marché du travail pour les parents, en particulier les mères, et les effets néfastes sur la reprise économique au Canada.

Pour répondre aux besoins changeants des parents pendant la pandémie, nous avons modifié le programme de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Populations vulnérables

La demande pour les services des organisations caritatives et à but non lucratif a augmenté durant la pandémie.

Bien qu’elles aient moins de dons et de bénévoles, ces organisations poursuivent leur travail essentiel.

C’est pourquoi le gouvernement engage des investissements par l’entremise du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire afin d’appuyer les Canadiens vulnérables.

Prestation canadienne d’urgence, assurance-emploi et prestation de services

Au début de la pandémie, pour aider les Canadiens à traverser cette période extrêmement difficile, nous avons d’abord instauré, comme principale mesure, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour venir en aide aux Canadiens et à leurs familles.

Beaucoup de gens ont réclamé cette prestation. Près de 9 millions de personnes ont bénéficié de ce soutien au revenu nécessaire pour joindre les deux bouts lorsqu’elles n’étaient pas en mesure de travailler.^{Note de bas de page 1}

La PCU a donné les résultats escomptés. Elle a maintenant fait place à un programme d’assurance-emploi accessible, simplifié et souple. Nous avons également mis en œuvre un ensemble complémentaire de soutiens au revenu – la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Ensemble, le programme simplifié d’assurance-emploi et les nouvelles prestations pour la relance apporteront aux travailleurs canadiens un revenu qui les aidera pendant la phase suivante de la relance.

Ajustements dans le Budget supplémentaire des dépenses/mot de la fin

Mesdames et Messieurs les membres du Comité, les éléments énoncés dans le processus du Budget supplémentaire des dépenses d’aujourd’hui tiennent compte des priorités du gouvernement du Canada et témoignent de l’engagement clair que nous avons pris envers les Canadiens.

Il ne fait aucun doute que les ressources financières demandées nous permettront de poursuivre notre travail.

C’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

Merci.

-30-

Enjeu

Quels sont les points saillants financiers du budget principal des dépenses 2020 à 2021 du ministère de l’Emploi et du Développement social?

Principaux faits

Réponse

Le budget principal des dépenses de 2020 à 2021 présente un total de 68,6 milliards de dollars en dépenses budgétaires prévues pour le ministère de l’Emploi et du Développement social, soit une augmentation nette de 3,8 milliards de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2019 à 2020, qui s’établissait à 64,8 milliards de dollars.

L’augmentation est principalement liée à des postes législatifs, en particulier une augmentation des paiements de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, qui s’explique par des augmentations des taux mensuels moyens et par le nombre croissant de bénéficiaires.

Contexte

Un financement budgétaire total d’environ 68 641,7 millions de dollars est prévu dans le budget principal des dépenses du ministère de l’Emploi et du Développement social (3 824,7 millions de dollars en crédits votés et 64 817,0 millions de dollars en crédits législatifs). Cela exclut le financement prévu dans le budget de 2020. Plus de 94 % des dépenses budgétaires prévues profiteront directement aux Canadiens par l’intermédiaire du Programme de la sécurité de la vieillesse et d’autres programmes de paiements de transfert législatifs.

Dans l’ensemble, les autorisations budgétaires totales du ministère de l’Emploi et du Développement social pour 2020 à 2021 présentent une augmentation nette de 3 872,1 millions de dollars, soit environ 6,0 % du total du budget principal des dépenses de l’exercice précédent de 64 769,6 millions de dollars.

Cette augmentation du financement est principalement attribuable à des postes législatifs :

• une augmentation de 3 323,3 millions de dollars de la pension de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et des allocations, expliquée par les hausses prévues du taux mensuel moyen et les variations du nombre de bénéficiaires;
• une augmentation de 275,4 millions de dollars au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants et des prêts canadiens aux apprentis, principalement en raison de l’augmentation du montant des bourses accordées aux étudiants à faible revenu et à revenu moyen et aux étudiants à temps partiel par l’intermédiaire du Programme canadien de bourses aux étudiants;
• une augmentation de 112,2 millions de dollars au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité, en raison d’une augmentation constante du total de régimes enregistrés d’épargne-invalidité et de la participation au programme;
• une augmentation de 38,9 millions de dollars liée à l’exécution de programmes et à la prestation de services au public pour le compte de partenaires, qui doivent être recouvrés;
• une augmentation de 34,0 millions de dollars au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien liée au fait qu’un plus grand nombre de personnes épargnent en vue des études postsecondaires de leurs enfants, qu’un plus grand nombre d’enfants issus de familles à faible revenu;
• bénéficient d’incitatifs à l’épargne-études pour la première fois et qu’un plus grand nombre d’enfants qui reçoivent de façon continue le Bon d’études canadien;
• une augmentation de 28,2 millions de dollars pour d’autres éléments.

De plus, les subventions et contributions votées (crédit 5) devraient atteindre 3 021,4 millions de dollars en 2020 à 2021, soit une augmentation de 292,6 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2019 à 2020, principalement attribuable aux investissements annoncés dans les budgets de 2018 et de 2019 en ce qui concerne le Programme de stages pratiques pour étudiants, Programme de stages, l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones, les ententes de développement de la main-d’œuvre et le Service jeunesse Canada.

Le Ministère prévoit consacrer, en 2020 à 2021, 803,3 millions de dollars à des dépenses de fonctionnement (crédit 1), ce qui représente une augmentation nette de 100,5 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2019 à 2020 de 702,8 millions de dollars. L’augmentation nette est liée à des fonds supplémentaires, y compris pour la Stratégie d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse, ainsi que la charge de travail, le Programme des travailleurs étrangers, y compris le volet des talents mondiaux, Service jeunesse Canada et la modernisation des normes du travail fédérales.

Il convient de noter que l’augmentation des dépenses budgétaires totales est compensée par une diminution de 333,0 millions de dollars liée aux mesures annoncées dans le budget de 2019 (crédits 10 à 85).

En ce qui concerne les prêts non budgétaires, il y a une diminution nette des autorisations de 56,2 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de 2019 à 2020, principalement à la suite d’une mesure du budget de 2019 qui prévoit une période de non-remboursement de six mois sans intérêt après qu’un emprunteur de prêt étudiant quitte le système scolaire.

Citations

S/O

Préparé par

Jennifer Moorehead

Directrice principale, Planification et gestion des dépenses

Direction générale du dirigeant principal des finances

819-654-6402

Principale personne-ressource

Jason Won

Adjoint au dirigeant principal des finances

Direction générale du dirigeant principal des finances

819-654-6583

Approuvé par

Mark Perlman

Dirigeant principal des finances

Direction générale du dirigeant principal des finances

819-654-6634

Date

Le 19 février 2020

Objet

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande t il des autorisations additionnelles dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’année financière se terminant le 31 mars 2021 ?

Réponse

Le budget supplémentaire des dépenses demande l’autorisation du Parlement d’ajuster les plans de dépenses afin qu’ils correspondent au budget des dépenses de l’exercice financier.

EDSC demande l’approbation des :

Contexte

Texte descriptive: Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande t il des autorisations additionnelles dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour les Fonctionnement Crédit 1 et les Subventions et contribution Crédit 5

MISSISNG IN FRA

Text description: Employment and Social Development require Transfers in the Supplementary Estimates (B) in Operating Vote 1 and Grants and Contributions Vote 5.

MISSING IN FRA

Text description: Employment and Social Development require additional authorities’ adjustments in the Supplementary Estimates (B) for Statutory Budgetary authorities.

MISSING IN FRA

Text description: Employment and Social Development require additional authorities’ adjustment in the Supplementary Estimates (B) for Statutory non-Budgetary authorities.

Mesure

Élimination du délai de carence d’une semaine pour les personnes qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi : pour les travailleurs en quarantaine.

Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 15 mars 2020; c’est la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui remplace les prestations d’assurance-emploi.

• Les dispositions de la PCU sont entrées en vigueur le 15 mars 2020; elles s’appliquent rétroactivement.
• Les nouvelles demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi déposées le 15 mars et après cette date sont traitées comme des demandes de PCU et il n’y a aucun délai de carence.

Au lieu de voir leur délai de carence éliminé, les prestataires reçoivent plutôt la PCU à l’heure actuelle.

Population ciblée

Entreprises et travailleurs

Décision de financement

12 M$

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Les mesures liées à l’assurance-emploi ne font pas partie du Budget supplémentaire des dépenses.

Population ciblée

Personnes admissibles à l’assurance-emploi

Accessible à tous

Décision de financement

S/O

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Les mesures liées à l’assurance-emploi ne font pas partie du Budget supplémentaire des dépenses.

Population ciblée

Personnes admissibles à l’assurance-emploi

Décision de financement

S/O

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Les mesures liées à l’assurance-emploi ne font pas partie du Budget supplémentaire des dépenses.

Mesure

Prestation canadienne d’urgence (PCU) : Terminée

Nous avons offert une prestation imposable de 2 000 $ pour une période de quatre semaines pendant un maximum de 28 semaines aux travailleurs admissibles qui ont cessé de travailler ou dont les heures de travail ont été réduites en raison de la COVID-19.

Nous continuons d’accepter et de traiter les demandes rétroactives jusqu’au 2 décembre 2020.

Si vous avez toujours besoin de soutien financier, informez-vous pour savoir si vous êtes admissible à l’assurance-emploi.

Mesure

Régime d’assurance-emploi

Nous avons apporté des modifications au régime d’assurance-emploi afin de mieux soutenir les Canadiens à la recherche d’un emploi.

À compter du 27 septembre, vous pouvez avoir droit aux prestations d’assurance emploi si vous :

• avez travaillé pendant au moins 120 heures assurables au cours des 52 dernières semaines;
• avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler des heures assurées sera prolongée;
• avez perdu votre emploi sans en être responsable;
• n’avez pas quitté votre emploi volontairement;
• être prêt, disposé et capable de travailler chaque jour (prestations régulières d’assurance-emploi);
• êtes temporairement incapable de travailler pendant que vous vous occupez de quelqu’un d’autre ou de vous-même (prestations de maladie, maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants).

Si vous êtes admissibles aux prestations d’assurance-emploi, vous recevez une prestation imposable minimum d’un montant de 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées.

Si vous n’êtes pas admissible à l’assurance-emploi, vous pourriez être admissible aux nouvelles prestations :

• Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Mesure

Prestation canadienne de la relance économique

La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) prévoit un versement de 500 $ par semaine pour un maximum de 26 semaines aux travailleurs qui ont cessé de travailler ou dont le revenu a diminué d’au moins 50 % en raison de la COVID-19, et qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi.

Mesure

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) prévoit un versement de 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines, aux travailleurs qui :

• sont dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de la semaine de travail prévue parce qu’ils sont atteints de la COVID-19;
• doivent s’isoler en raison de la COVID-19;
• ont un problème de santé sous-jacent, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, de l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus susceptibles de contracter la COVID-19.

Mesure

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) prévoit un versement de 500 $ par semaine par ménage pour un maximum de 26 semaines pour les travailleurs qui :

• sont dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de leur semaine de travail prévue parce qu’ils doivent prendre soin d’un enfant de moins de 12 ans ou d’un membre de la famille, dont l’école, la garderie ou l’établissement de soins de santé est fermé en raison de la COVID-19;
• dont l’enfant ou un membre de la famille est malade ou en quarantaine, ou à risque élevé de développer de graves complications s’il contractait la COVID-19.

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires :

Principales mesures prises :

• Les travailleurs étrangers temporaires exemptés des restrictions d’entrée au Canada (26 mars).
• Mise en œuvre d’assouplissements pour permettre un accès rapide aux travailleurs étrangers (26 mars).
• Élaboration et communication de nouvelles exigences pour les employeurs afin de protéger la santé des Canadiens et des travailleurs étrangers (3 avril).
• Annonce de 50 millions de dollars pour compenser les coûts que doivent assumer les employeurs pour respecter les nouvelles exigences liées à la COVID-19 dans les secteurs clés (13 avril).
• Mise en œuvre de modifications réglementaires et lancement d’inspections pour vérifier que les employeurs se conforment aux nouvelles exigences relatives à la COVID-19 (les 20 et 24 avril, respectivement).
• Le Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) offre une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire, aux employeurs ou à ceux qui travaillent avec eux pour s’assurer que les exigences sont pleinement satisfaites. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’aient pas contrevenu à l’exigence d’isolement obligatoire.
• Critères d’évaluation renforcés pour toutes les demandes (nouvelles et existantes) faisant l’objet d’un examen pour veiller à ce que les Canadiens soient les premiers à avoir la chance de poser leur candidature pour les emplois disponibles.
• Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé l’initiative « Mettez la main à la pâte – Aidez à nourrir les Canadiens » afin d’encourager les carrières dans le secteur agroalimentaire et d’aider les Canadiens à obtenir un emploi (21 avril).
• Des inspecteurs de Service Canada ont commencé à réaliser des évaluations en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, le ministère du Travail de l’Ontario et des équipes locales du domaine de la santé afin d’évaluer les conditions de vie et de travail dans certaines fermes où des éclosions de COVID 19 sont survenues (24 juin).
• Un groupe de personnes-ressources Mexique-Canada a été établi pour agir efficacement et en collaboration dans les mesures prises pour lutter contre les éclosions de COVID 19 (25 juin)

Ces mesures font en sorte que les Canadiens sont toujours les premiers à pouvoir profiter des possibilités d’emploi qui se présentent. Cela fait aussi en sorte que Service Canada donne la priorité aux métiers et professions qui viennent directement soutenir et assurer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire au Canada.

Mesure

Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs agricoles

Nous offrons 35 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme pour l’amélioration de la santé et de la sécurité dans les exploitations agricoles et dans les logements des employés, pour prévenir et contrer la COVID-19. Le financement fournira un soutien aux producteurs agricoles pour :

• apporter des améliorations directes aux infrastructures des logements et des postes de travail, ainsi que des logements temporaires ou d’urgence;
• l’équipement de protection individuelle, les installations sanitaires et toute autre mesure visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens et des travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.

Mesure

Doubler les Bourses d’études canadiennes : jusqu’à 6 000 $ pour les étudiants à temps plein et jusqu’à 3 600 $ pour ceux qui étudient à temps partiel en 2020 à 2021. Les bourses d’études canadiennes destinées aux étudiants handicapés et à ceux qui ont des personnes à charge seront également doublées.

Pas de contributions prévues de l’étudiant ou du conjoint en 2020 à 2021 étant donné que beaucoup d’étudiants et de familles auront de la difficulté à épargner pour payer leurs droits de scolarité cette année.

Augmenter le montant hebdomadaire maximal prévu des prêts d’études canadiens, pour le faire passer de 210 $ à 350 $ pendant l’année scolaire 2020 à 2021.

Une fois combinées, ces mesures devraient profiter à plus de 760 000 étudiants pendant l’année de prêt 2020 à 2021; le coût estimatif est de 1,9 milliard de dollars.

Measure

Création de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour les jeunes :

Nous créons jusqu’à 116 000 emplois, stages et autres possibilités de formation pour aider les étudiants à trouver un emploi et à développer des compétences précieuses cet été et au cours des prochains mois.

• Emploi d’été Canada (L’appel de demande de financement est fermé)
  • Emplois d'été Canada est une initiative faisant partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui vise à fournir des services flexibles et complets pour aider tous les jeunes Canadiens à développer les compétences nécessaires et à acquérir une expérience de travail rémunérée pour réussir leur transition sur le marché du travail. L’appel de demande de financement est maintenant fermé.
• Stratégie emploi et compétences jeunesse (L’appel de proposition est fermé)
  • La Stratégie emploi et compétences jeunesse s'appuie sur les programmes mis en place dans le cadre de la précédente Stratégie emploi jeunesse. Cette stratégie modernisée, mise en œuvre par 11 ministères et organismes du gouvernement du Canada, vise à offrir des services d'emploi plus souples, et des mesures de soutien améliorées pour aider tous les jeunes Canadiens. Ainsi, la stratégie vise à aider les jeunes à acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition sur le marché du travail. L’appel de proposition est présentement fermé.
• Programme de stages pratiques pour étudiants
  • Le Programme de stages pratiques pour étudiants permet aux étudiants de niveau postsecondaire d’acquérir une expérience de travail rémunérée liée à leur domaine d’étude.
  • EDSC collabore avec des groupes d’employeurs partenaires, qui eux, collaborent avec des entreprises et des établissements d’enseignement postsecondaire afin de verser des subventions salariales aux employeurs offrant des stages pratiques de qualité pour les étudiants; et nouer des partenariats avec les collèges, les universités, les écoles polytechniques et les cégeps pour recruter des étudiants pour ces stages pratiques.

Mesure

Changements à la Stratégie emploi et compétences jeunesse et au programme Emplois d’été Canada (EEC) : les changements comprennent l’augmentation des subventions salariales, une plus grande admissibilité et des conditions plus souples pour les employeurs pour veiller à ce qu’ils créent jusqu’à 70 000 emplois étudiants en 2020 à 2021. Ces nouvelles mesures sont financées par une réaffectation des ressources existantes.

Le 25 juin, un financement supplémentaire de 61,7 millions de dollars a été annoncé pour EEC 2020 afin de soutenir la création de 10 000 emplois supplémentaires, faisant passer l’objectif d’EEC 2020 de 70 000 à 80 000 emplois étudiants.

Nous avons également apporté des changements temporaires au programme Emplois d’été Canada pour permettre aux employeurs de :

• bénéficier d’une subvention salariale accrue, de sorte que les employeurs des secteurs privé et public peuvent également recevoir jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum provincial ou territorial pour chaque employé;
• prolonger la date de fin d’emploi jusqu’au 28 février 2021;
• adapter leurs projets et leurs activités professionnelles;
• embaucher du personnel à temps partiel.

Mesure

Prolongation de la période de mise à pied : Nous avons prolongé la période de mise à pied temporaire prévue dans le Règlement du Canada sur les normes du travail en lui ajoutant jusqu’à six mois afin de donner aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied. Ces modifications temporaires contribueront à protéger les emplois des employés du secteur privé sous réglementation fédérale et à soutenir les employeurs aux prises avec des difficultés économiques en raison de la pandémie.

Mesure

Fournir des services essentiels aux personnes dans le besoin : investissement de 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations sans but lucratif qui fournissent des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Mesure

Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants : paiement supplémentaire allant jusqu’à 300 $ par enfant par l’entremise de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019 à 2020. Cela représente environ 550 $ de plus pour une famille moyenne.

Cette prestation a été versée dans le cadre du paiement d’ACE du mois de mai.

Mesure

Soutien aux personnes en situation d’itinérance : soutien aux personnes en situation d’itinérance ou sans abri durant la crise de la COVID-19 en fournissant 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez soi.

Le financement pourra être utilisé pour répondre à un éventail de besoins, comme l’achat de lits et de barrières physiques servant à la distanciation physique et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

Vers un chez-soi offre aux communautés une grande flexibilité dans la manière dont les fonds peuvent être utilisés pour atténuer les effets de la COVID 19. Par exemple, les communautés peuvent utiliser le financement de Vers un chez-soi pour placer des personnes dans des logements temporaires, de transition ou permanents à des fins d’isolement volontaire, pour acheter des fournitures et du matériel permettant de réduire le risque de transmission, comme de l’équipement de protection individuelle, et pour embaucher du personnel supplémentaire qui aidera à mettre en place les mesures d’intervention.

Mesure

Aider les personnes vulnérables ayant des besoins urgents en matière de logement (SCHL)

Nous mettons en place l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) pour aider à répondre aux besoins urgents en matière de logement qu’ont les Canadiens vulnérables, grâce à la construction rapide de nouveaux logements abordables. Cette initiative de 1 milliard de dollars financera la construction de logements modulaires, l’acquisition de terrains et la conversion d’immeubles existants pour y aménager des logements abordables.

Cette initiative devrait permettre la création rapide de 3 000 nouveaux logements abordables partout au pays, ce qui aidera à stimuler l’économie.

Mesure

Paiement spécial unique non imposable, qui n’a pas à être déclaré : Nous versons un montant unique, non imposable et qui n’a pas à être déclaré de 600 $ aux Canadiens en situation de handicap qui reçoivent déjà les prestations suivantes ou qui sont bénéficiaires des programmes suivants :

• personnes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
• personnes qui étaient bénéficiaires, en date du 1er juillet 2020 :
  • des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada;
  • de la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec;
  • de l’une des mesures de soutien pour invalidité offertes par Anciens Combattants Canada.

Si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, mais ne l’avez jamais demandé, ou que votre certificat a expiré en 2019, vous devez présenter votre demande d’ici le 25 septembre 2020.

Mesure

Paiement unique pour les aînés

Les aînés qui sont admissibles au paiement unique pour les personnes en situation de handicap recevront 600 $, au total, en paiements spéciaux. Le paiement unique versé aux personnes en situation de handicap sera modifié en vue de fournir un supplément aux aînés admissibles :

• 300 $ pour les Canadiens admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse qui ont reçu le paiement unique pour les aînés de 300 $;
• 100 $ pour les Canadiens admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti qui ont reçu le paiement unique pour les aînés de 500 $.

Les clients admissibles commenceront à recevoir leurs paiements le 30 octobre 2020.

Mesure

Fournir des ressources pour améliorer l’accessibilité en milieu de travail et l’accès aux emplois : Un nouvel investissement de 15 millions de dollars en 2020 à 2021 donnera aux organismes communautaires les ressources nécessaires pour améliorer l’accessibilité en milieu de travail et l’accès aux emplois dans le contexte de la COVID-19, notamment en aidant les employeurs à faire des aménagements de travail à domicile accessibles et efficaces. Ce soutien financier permettra également d’offrir davantage de possibilités de formation en ligne accessibles et d’aider à créer des liens entre les Canadiens en situation de handicap travaillant de la maison et leurs employeurs.

Mesure

Soutenir les organismes qui fournissent des services essentiels aux aînés : Nous versons un montant de 9 millions de dollars à Centraide Canada pour financer des organismes communautaires qui offriront des services concrets aux aînés. Ces services peuvent consister en la livraison des provisions, de médicaments ou d’autres articles nécessaires, ou à entrer en contact avec les aînés pour leur faire connaître l’existence des mesures de soutien communautaires disponibles.

Mesure

Nouveaux assouplissements dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) : Nous élargissons le PNHA grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour financer des organismes qui offrent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des personnes âgées et à les aider à maintenir un réseau de soutien social

Tous les organismes qui ont reçu du financement au titre de la composante « subventions communautaires » pour 2019 à 2020 peuvent utiliser ces fonds afin d’offrir des services immédiats et essentiels aux aînés affectés par la pandémie de COVID-19.

Mesure

Prolongation des paiements du SRG et de l’allocation : Nous prolongerons temporairement les paiements du SRG et de l’Allocation si l’information sur le revenu des aînés de 2019 n’a pas été reçue. Cela permettra aux personnes âgées les plus vulnérables de continuer à recevoir leurs prestations à un moment où elles en ont le plus besoin. Les personnes âgées sont encouragées à soumettre leurs renseignements sur le revenu de 2019 dès que possible, au plus tard, le 1er octobre 2020.

Enjeu

Les organismes de bienfaisance du Canada demandent des mesures de soutien pour résister aux perturbations économiques causées par la pandémie et faire pivoter leurs services afin d’appuyer les groupes vulnérables pendant la pandémie de la COVID-19.

Faits saillants

• Les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif emploient 2,4 millions de personnes dans environ 170 000 organisations (86 000 organismes de bienfaisance et environ 90 000 organismes sans but lucratif). Ces organismes ont ajouté : 169 milliards de dollars au produit intérieur brut en 2017 (8,5 % du PIB). Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif communautaires (ceux qui ne sont pas des organismes publics comme des hôpitaux et des universités, et ceux qui ne sont pas au service du secteur des affaires comme des associations professionnelles ou commerciales) représentent environ 150 000 organismes et emploient 611 000 personnes.
• Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif peuvent être de taille imposante ou très restreinte. Ils œuvrent à l’échelle locale, régionale, provinciale ou territoriale et nationale et sont actifs dans presque tous les domaines de la vie sociale, économique, environnementale et communautaire. Ils fournissent :
• des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque et aux personnes handicapées, des refuges pour les sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement pour les nouveaux immigrants, de l’aide aux Autochtones en milieu urbain et d’autres apports innombrables.
• La pandémie de COVID-19 aura des conséquences économiques négatives considérables sur le secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. Les revenus ont déjà diminué, car les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ont enregistré des chutes radicales relativement aux ventes de biens et de services (28 % du revenu des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif communautaires en 2017) et aux dons (18 % du revenu en 2017).
• Imagine canada, un groupe-cadre du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, a modélisé les conséquences économiques de la pandémie sur les organismes de bienfaisance (à l’exclusion des hôpitaux, des universités et des collèges). Selon les premières estimations de mars, les organismes de bienfaisance enregistrés risquent de subir des pertes financières pouvant s’élever jusqu’à 15,7 milliards de dollars et de devoir mettre à pied près de 200 000 employés. Depuis, des enquêtes ont révélé que les organismes du secteur voient leurs revenus chuter de 30 % en moyenne, ce qui est bien plus que prévu, et les organismes de bienfaisance ont été contraints de licencier plus de 84 000 employés.
• Si certains organismes de bienfaisance ou sans but non lucratif bénéficient d’une série de mesures annoncées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ces mesures ne répondent pas entièrement aux besoins de l’ensemble du secteur. La subvention salariale d’urgence du Canada, par exemple, aidera des organismes comme le YMCA à réembaucher des employés pendant les mois d’été, mais plus de la moitié des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada sont entièrement gérés par des bénévoles et ne pourront pas bénéficier de cette aide.

Réponse

• Le gouvernement du Canada perçoit les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif comme des partenaires essentiels dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19, laquelle menace la santé, la société et l’économie. Voilà pourquoi nous collaborons avec nos partenaires à accroître le soutien aux organisations qui montent au front contre la COVID-19 afin qu’elles puissent continuer de rendre service aux Canadiens qui en ont le plus besoin.
• C’est pourquoi le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 9 millions de dollars par l’entremise de Centraide United Way Canada pour aider des organismes locaux à offrir des services pratiques aux aînés canadiens, y compris la livraison de produits alimentaires et de médicaments ou d’autres articles nécessaires, ou l’intervention personnelle pour évaluer les besoins des personnes et les mettre en relation avec des soutiens communautaires.
• De plus, les organismes actuellement financés dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ont pu réorienter leurs projets actuels, évalués collectivement à plus de 50 millions de dollars, afin de répondre aux besoins des aînés en matière d’inclusion sociale. Ces projets peuvent maintenant mettre l’accent sur des activités comme aider les aînés à accéder à la technologie et aux appareils pour rester en contact, faire des vérifications téléphoniques auprès des aînés pour s’assurer de leurs bien-être ou tenir des rencontres sociales virtuelles.
• Le 12 mai 2020, le gouvernement a annoncé l’élargissement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires qui réduisent l’isolement et améliorent la qualité de vie des aînés et les aider à maintenir un réseau de soutien social.
• Le 21 avril 2020, le gouvernement a également annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables, y compris les aînés, par l’entremise d’organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui assurent la prestation de services essentiels aux personnes dans le besoin.
• Cette annonce s’appuie sur le travail réalisé à l’intention des Canadiens vulnérables, dont un soutien accru aux sans-abri, de l’aide aux femmes et aux enfants qui fuient la violence, des services de counseling aux enfants et aux jeunes ainsi qu’un soutien aux aînés.
• S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande de soutien économique dans le cadre des mesures générales adoptées en réponse à la COVID-19, notamment le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la subvention salariale temporaire de 10 % et le Programme de travail partagé.
• Nous continuons de chercher des moyens d’aider les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif du Canada à surmonter les effets de la COVID-19 afin que ces partenaires essentiels au bien-être de nos collectivités soient prêts et capables de servir les Canadiens pendant longtemps.

Contexte

Ces derniers mois, le gouvernement du Canada a pris connaissance des demandes de soutien formulées par de nombreux intervenants pour composer avec les conséquences de la crise de la COVID-19.

Le 20 mars 2020, Fondations communautaires du Canada a écrit au premier ministre pour proposer que le gouvernement fédéral contribue à hauteur de 1 milliard de dollars à un fonds de 1,5 milliard de dollars afin de maintenir en activité les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. La somme restante de 500 millions de dollars proviendrait du réseau de Fondations communautaires du Canada, composé de 191 fondations communautaires.

Le 25 mars 2020, Emploi et Développement social Canada a reçu une proposition de Centraide en vue de mettre sur pied un Fonds d’intervention communautaire de 150 millions de dollars, y compris une validation de la modélisation économique réalisée par Imagine Canada, laquelle attestait la nécessité de créer un fonds de 8 milliards de dollars pour stabiliser le secteur des urgences. De plus, Centraide a offert son appui aux mesures proposées par Fondations communautaires du Canada.

Le 25 mars 2020, la Coalition d’urgence des organismes de bienfaisance canadiens, un groupe de 120 chefs de file d’organismes de bienfaisance, a écrit au premier ministre Trudeau pour lui décrire la menace que la COVID-19 fait peser sur les organismes de bienfaisance et demander de l’aide. La Coalition a proposé un fonds de stabilisation d’urgence d’au moins 10 milliards de dollars afin que les organismes de bienfaisance puissent rester à flot, rémunérer les membres de leur personnel et maintenir la prestation de services essentiels durant la pandémie.

Le 18 mai 2020, Emploi et Développement social Canada a reçu une proposition révisée d’Imagine Canada (un groupe de coordination pour le secteur des œuvres de bienfaisance et sans but lucratif) en vue de l’établissement d’un programme de subventions de 3,75 milliards de dollars pour les organismes de bienfaisance ou sans but non lucratif qui compléterait les investissements récents et aiderait à garantir la survie des infrastructures sociales essentielles dans tout le Canada.

Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif sont confrontés à d’importantes difficultés financières en raison de la COVID-19, même si beaucoup d’entre eux sont confrontés à une demande croissante de services. À l’instar des entreprises, les organismes de bienfaisance et sans but non lucratif perdent des revenus provenant de la vente de biens et de services en raison de la situation économique. Ces organisations connaîtront également des perturbations sur le plan des dons et des autres collectes de fonds pendant les mois à venir. Les donateurs individuels canadiens connaissent leurs propres difficultés et les grandes collectes de fonds sont annulées en raison de l’éloignement physique.

Les organismes de bienfaisance et sans but non lucratif, ce sont les camps d’été, les clubs de soccer, les musées, les services de santé mentale, les refuges pour femmes, les services aux immigrants, les centres de santé communautaires, les banques alimentaires, les lieux de culte locaux, les organismes de conservation de la nature et les organismes de logement à prix abordable. Au-delà de l’emploi et de la contribution économique, les organismes de ce secteur sont d’une importance capitale pour le bien-être social et environnemental du Canada : ils fournissent des services clés, soutiennent l’expression créative et contribuent au tissu social du pays. Les organismes de ce secteur sont essentiels au type de reprise que les Canadiens souhaitent.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour venir en aide aux organismes de bienfaisance afin que les Canadiens vulnérables obtiennent le soutien dont ils ont besoin durant la crise de la COVID-19. Il a effectué des investissements à l’appui des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, notamment :

• 9 millions de dollars, par le truchement de Centraide United Way Canada, à des organisations locales pour appuyer la prestation de services utiles aux aînés canadiens, y compris la livraison d’articles nécessaires, dont l’épicerie et les médicaments, ou la prise de contact personnelle pour évaluer les besoins des particuliers et les mettre en contact avec des soutiens communautaires;
• jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris dans les communautés autochtones, pour les aider à gérer ou à prévenir une éclosion;
• 7,5 millions de dollars à l’organisme de bienfaisance enregistré Jeunesse, J’écoute afin d’offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en cette période difficile;
• 100 millions de dollars à des organismes partout au pays, dont Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Deuxième récolte, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners du Canada, ainsi qu’à des organismes qui, à l’échelle locale, rendent service aux personnes en situation d’insécurité alimentaire;
• 350 millions à la Croix-Rouge canadienne, à Fondations communautaires du Canada et à Centraide United Way Canada, qui consacreront des fonds pour garantir la continuité des activités des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ayant déjà amorcé l’adaptation de leurs services de première ligne pour répondre aux besoins des Canadiens vulnérables en matière d’inclusion sociale, de bien-être et de sécurité pendant la pandémie de la COVID-19;
• 20 millions de dollars pour soutenir les organisations qui proposent des projets communautaires visant à réduire l’isolement, à améliorer la qualité de vie des aînés et à les aider à maintenir un réseau de soutien social grâce à un investissement supplémentaire dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

De plus, de nouveaux éléments de flexibilité dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ont permis aux organismes de tout le pays d’utiliser les fonds de projets déjà approuvés, soit environ 50 millions de dollars, pour les services essentiels aux personnes âgées touchées par la COVID 19. Les organisations dont le financement a été approuvé dans le cadre de l’appel de propositions 2019 à 2020 pourront utiliser leurs fonds pour des activités telles que l’aide aux aînés pour qu’ils demeurent en contact avec leur collectivité et leur famille ainsi que le soutien à la livraison de nourriture et de médicaments aux aînés à domicile.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est le plus important bailleur de fonds des programmes de lutte contre l’isolement social des personnes âgées au Canada. Son budget annuel s’élève à 70 millions de dollars. Il est bien connu pour ses petites subventions qui soutiennent la participation sociale, mais le programme finance également des services bénévoles qui sont essentiels à la qualité de vie des personnes âgées et à leur capacité à vivre de façon autonome, tels que les popotes roulantes et le soutien aux personnes âgées qui sont des aidants.

S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande de soutien économique dans le cadre des mesures générales adoptées en réponse à la COVID-19, notamment le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la subvention salariale temporaire de 10 % et le Programme de travail partagé.

Les travailleurs et les bénévoles du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui satisfaisaient aux critères étaient également admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, puis par la suite au régime de l’assurance-emploi modifié.

Les organismes de bienfaisance et les sociétés sans but lucratif admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes peuvent demander des prêts sans intérêt d’au plus 40 000 $, dont une partie peut être radiée si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. Il est possible que certains organismes de bienfaisance ou sans but lucratif (de grands organismes qui, en temps normal, peuvent compter sur un revenu prévisible) soient en mesure de gérer le fardeau relatif à un prêt, mais nombreux sont ceux qui ne pourront le faire (de petits organismes ayant un revenu imprévisible).

Citations

« La COVID-19 touche tous les Canadiens, mais certaines personnes sont plus à risques (sic) que les autres face aux conséquences de la pandémie. [Les récentes annonces permettront] d’aider davantage les Canadiens les plus vulnérables et de veiller à ce que les organisations aient ce qu’il faut pour leur venir en aide. Durant cette période difficile, les Canadiens doivent prendre soin les uns des autres. Ensemble, nous allons nous en sortir. »

— Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

« Le gouvernement du Canada travaille pour soutenir les plus vulnérables dans nos communautés. En raison de cette pandémie, certains de nos concitoyens canadiens ont plus que jamais besoin d’aide. C’est pourquoi nous travaillons avec des partenaires pour leur donner plus de soutien et ainsi nous assurer que les organisations qui sont sur la ligne de front de la COVID-19 peuvent continuer de servir les Canadiens qui en ont le plus besoin. »

– L’hon. Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Préparé par

Nom : Heather Meek

Titre : Analyste principale des politiques

Personne-ressource

Nom : Susan MacPhee

Titre : Directrice, Division des programmes sociaux

Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Monika Bertrand

Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire

Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 29 octobre 2020

Date d’approbation par le BSMAP/CE :

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour limiter les conséquences de la COVID-19 sur les Canadiens vulnérables?

Faits saillants

• La pandémie de COVID-19 a des conséquences démesurées sur les populations vulnérables moins préparées à faire face à ses conséquences sur la santé, la société et l’économie. Les risques de stress, de difficultés et de mauvais traitements augmentent au fur et à mesure que l’isolement s’intensifie et que des carences surgissent dans les soutiens sociaux sur lesquels ces Canadiens comptent. Les contacts en personne et souvent à domicile ainsi que les activités de groupe jouent un rôle clé dans l’appui aux populations vulnérables.
• Les demandes auprès des programmes de soutien communautaire augmentent rapidement, tandis que le nombre de bénévoles chute. Des défis importants émergent alors que le personnel de première ligne s’adapte et offre des services essentiels tout en minimisant les contacts sociaux.

Réponse

• L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement pendant cette pandémie consiste à soutenir les Canadiens vulnérables, y compris les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes, les personnes en situation d’itinérance et les membres de la communauté LGBTQ2.
• La nécessité de minimiser les contacts sociaux pour limiter la propagation de la COVID-19 a occasionné des lacunes dans les programmes destinés aux personnes vulnérables. Cette situation s’est traduite par :
  • de nouvelles épreuves dans la mise en lien des personnes vulnérables, notamment les aînés, avec les fournitures ou services dont elles ont besoin (p. ex., un nombre insuffisant de bénévoles pour livrer des repas ou accompagner les aînés à des rendez-vous médicaux);
  • l’élimination du soutien en personne et individuel aux personnes vulnérables (p. ex., l’annulation des visites amicales rendues aux personnes âgées ou du soutien à domicile aux aînés en situation d’isolement);
  • l’annulation des programmes de groupe (p. ex., l’annulation des programmes de jour destinés aux aînés).

Contexte

Tant en période de stabilité que de crise, les organismes communautaires montent au front et répondent aux besoins communautaires cruciaux. De nombreux Canadiens vulnérables, comme les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes, les groupes racialisés comme les Canadiens de race noire, les personnes en situation d’itinérance, et les membres de la communauté LGBTQ2, dépendent de ces organismes, et cette dépendance augmente souvent en période de difficultés. Les organismes communautaires fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque, un refuge aux sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement aux immigrants récents et d’innombrables autres contributions.

Jusqu’ici, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs initiatives qui appuient les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif dans le traitement des enjeux liés à la COVID-19. À titre d’exemples : 100 millions de dollars aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux; 9 millions de dollars à Centraide Canada par l’entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer les aînés isolés dans toutes les régions du Canada; 236,7 millions de dollars en financement additionnel aux populations financées par Vers un chez-soi afin d’aider les personnes qui sont sans-abri ou risquent de le devenir pendant l’éclosion de la COVID-19; 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations; 350 millions de dollars au Fonds d’urgence pour l’appui communautaire qui appuie les Canadiens vulnérables par l’entremise d’organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui fournissement des services essentiels aux personnes dans le besoin.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est le plus important bailleur de fonds des programmes de lutte contre l’isolement social des personnes âgées au Canada. Son budget annuel s’élève à 70 millions de dollars. Il est bien connu pour ses petites subventions qui soutiennent la participation sociale, mais le programme finance également des services bénévoles qui sont essentiels à la qualité de vie des personnes âgées et à leur capacité à vivre de façon autonome, tels que les popotes roulantes et le soutien aux personnes âgées qui sont des aidants.

Par son intervention face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada reconnaît que les personnes âgées sont particulièrement touchées par la crise et augmente le soutien aux personnes âgées de diverses manières. Il apporte son soutien aux organismes bénévoles et de services qui s’efforcent de fournir les services nécessaires aux personnes âgées, et a mis en place plusieurs nouvelles mesures pour protéger la sécurité financière des personnes âgées.

De nouveaux éléments de flexibilité dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ont permis aux organismes de tout le pays d’utiliser les fonds de projets déjà approuvés, soit environ 50 millions de dollars, pour les services essentiels aux personnes âgées touchées par la COVID 19. Les organisations dont le financement a été approuvé dans le cadre de l’appel de propositions 2019 à 2020 pourront utiliser leurs fonds pour des activités telles que l’aide aux aînés pour qu’ils demeurent en contact avec leur collectivité et leur famille ainsi que le soutien à la livraison de nourriture et de médicaments aux aînés à domicile. L’investissement supplémentaire de 20 millions de dollars dans le programme Nouveaux Horizons pour les aînés a permis d’appuyer des organismes qui offrent des projets communautaires qui réduisent l’isolement, améliorent la qualité de vie des aînés et les aident à maintenir un réseau de soutien social.

De plus, le PNHA a versé un financement de 9 millions de dollars à United Way Centraide Canada afin de collaborer avec les collectivités de chaque province et territoire pour aider les aînés isolés et vulnérables à faire face aux répercussions sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.

Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions de dollars a permis de compléter ces investissements et d’appuyer les organismes communautaires dans l’adaptation et la réorientation des services qu’ils rendent aux populations vulnérables face à la crise de la COVID-19.

La prestation du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire a été assurée par l’entremise du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) d’EDSC. Le PPDS est un programme souple et adapté qui porte sur l’appui aux enfants et aux familles, dont les aînés, les personnes handicapées et les Canadiens de race noire. Après avoir mis en place des innovations en matière de financement fédéral aux organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, EDSC a constaté que le modèle fondé sur les intermédiaires constitue un rouage efficace permettant une distribution des fonds rapide et sensible aux besoins communautaires.

Pour appuyer une vaste gamme d’organismes communautaires au service des populations vulnérables, le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire a eu recours aux services de trois principaux intermédiaires : Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada.

Ces 3 intermédiaires ont :

• acheminé rapidement le financement aux organismes locaux qui en avaient le plus besoin;
• mené des processus d’évaluation équitables et transparents;
• minimisé le double emploi par la coordination nationale et locale;
• rendu des comptes sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus.

Du 19 mai 2020 au 30 octobre 2020, les organismes communautaires de tout le pays pouvaient demander un financement par le biais du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire pour soutenir diverses activités visant à répondre à un besoin urgent d’inclusion sociale ou de bien-être découlant de la COVID 19.

De plus, EDSC a collaboré avec la Croix-Rouge canadienne pour former et équiper les bénévoles et le personnel des organismes communautaires afin qu’ils offrent des services en toute sécurité, et avec Centraide Canada afin d’améliorer le service téléphonique d’aide 211.

Pour répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance face à la crise de COVID-19, le Ministère a obtenu un montant supplémentaire de 157,5 millions de dollars pour le programme Vers un chez-soi. L’approche a permis de dégager 133,8 millions de dollars supplémentaires à compter du 1er avril 2020 pour 58 collectivités désignées (y compris au Québec), 30 communautés recevant un financement directement dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones, et les trois capitales territoriales; pour les bénéficiaires du volet Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées et pour les investissements du volet Itinérance chez les Autochtones qui ne sont pas alloués à des collectivités précises. L’ensemble de ce financement a déjà été versé aux collectivités.

Les fonds restants ont été réservés pour investir en fonction des besoins (22,8 millions de dollars) et pour soutenir les dépenses de fonctionnement du Ministère (0,9 million de dollars). Un processus d’affectation des 22,8 millions de dollars de fonds réservés a été récemment lancé et a donné à tous les bénéficiaires actuels la possibilité de demander des fonds supplémentaires. Plus de 50 demandes de financement supplémentaire ont été reçues et sont actuellement évaluées par les autorités.

Préparé par

Nom : Suzanne Allen

Titre : Gestionnaire de programmes

Personne-ressource

Nom : Susan MacPhee

Titre : Directrice, Division des programmes sociaux

Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Monika Bertrand

Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire

Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 29 octobre 2020

Date d’approbation au BSMAP/CE :

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer l’innovation sociale et la finance sociale au Canada?

Principaux faits

• L’innovation sociale consiste à élaborer de nouvelles solutions aux problèmes sociaux ou économiques. Elle peut améliorer la qualité de vie des gens par la collaboration avec de nouveaux partenaires, la mise à l’essai d’idées créatives et la mesure de l’incidence de ces initiatives. L’innovation sociale fait souvent appel à une collaboration entre les différents ordres de gouvernement, les organismes de bienfaisance et les intervenants des secteurs privé et sans but lucratif pour résoudre un problème social d’intérêt commun.
• La finance sociale est un outil qui vise à mobiliser le capital privé pour le bien public. Elle permet aux investisseurs de financer des projets qui profitent à toute la société, et aux organismes communautaires d’avoir accès à de nouvelles sources de financement.
• En juin 2017, le gouvernement du Canada a réuni un groupe diversifié de 17 personnes pour former le Groupe directeur sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, qui devait orienter l’élaboration d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour le Canada. Le Groupe directeur a mobilisé des centaines de personnes et d’organisations canadiennes et a présenté, en août 2018, un rapport final comportant 12 recommandations visant à favoriser l’innovation sociale et la finance sociale au Canada.
• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à établir les éléments fondamentaux de la toute première Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale du Canada, y compris un programme de préparation à l’investissement de 50 millions de dollars, un fonds de finance sociale de 755 millions de dollars et un conseil consultatif sur l’innovation sociale pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie.
• Le Programme de préparation à l’investissement a été lancé en 2019 pour une période de deux ans. La pandémie de COVID-19 a retardé le lancement du Fonds de finance sociale et l’entrée en fonction du Conseil consultatif sur l’innovation sociale.

Réponse

• Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que jouent les organismes à vocation sociale – organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance, coopératives, mutuelles et entreprises à but lucratif axées sur la mission – dans la résolution de problèmes sociaux et environnementaux complexes tels que l’accès à des logements abordables et le chômage chez les jeunes.
• Bien que des progrès importants aient été réalisés sur certains aspects, de nombreux problèmes sociaux complexes persistent malgré tous les efforts déployés par les collectivités et les gouvernements au Canada. En outre, bon nombre de ces problèmes sont exacerbés en raison de la pandémie de COVID-19. Les organismes à vocation sociale doivent avoir un meilleur accès aux possibilités de financement et d’investissement pour concevoir, mettre à l’essai, adopter et développer des solutions novatrices aux problèmes sociaux et environnementaux.
• Le gouvernement du Canada met en œuvre les éléments fondamentaux d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale qui renforcera la capacité des organismes à vocation sociale à participer au marché de la finance sociale et à contribuer à une reprise inclusive. Ces éléments sont les suivants :
• Le Programme de préparation à l’investissement, qui fournit des subventions et des contributions jusqu’à concurrence de 50 millions de dollars sur deux ans, jusqu’en mars 2021, aux organismes à vocation sociale pour les aider à avoir accès à de la formation, à des conseils spécialisés, à des outils et à des ressources afin de se préparer à accéder au financement social. À ce jour, le Programme de préparation à l’investissement a appuyé plus de 300 organismes à vocation sociale, ce qui leur a permis de se doter des compétences et des approches organisationnelles nécessaires pour accéder aux possibilités en matière de finance sociale. Plus de 80 % des organismes qui reçoivent du financement ont indiqué qu’ils desservent au moins un groupe de recherche d’équité.
• Un fonds de finance sociale proposé de 755 millions de dollars qui devrait être lancé en 2021 et qui fournira un financement abordable et remboursable aux organismes à vocation sociale qui pourraient ne pas avoir accès à ce type de financement par les canaux traditionnels.
• La constitution d’un conseil consultatif sur l’innovation sociale qui fournira des conseils stratégiques et une expertise en la matière au gouvernement du Canada à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.
• Le travail novateur des organismes à vocation sociale est plus important que jamais. Ces organismes fournissent des services essentiels aux collectivités en cette période de nécessité – des placements en emploi pour les chômeurs canadiens jusqu’aux options alimentaires abordables pour les familles à faible revenu – mais ils éprouvent eux-mêmes des difficultés.
• Le gouvernement poursuit son travail en vue du lancement du Fonds de finance sociale pour soutenir les organismes à vocation sociale et veiller à ce qu’ils soient de solides partenaires dans le cadre de la reprise. Le gouvernement est déterminé à donner suite aux autres recommandations du Groupe directeur sur la co-création d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, et il recueille les leçons apprises et écoute les intervenants pendant que nous envisageons l’avenir du Programme de préparation à l’investissement, qui doit prendre fin en mars 2021.

Contexte

En juin 2017, le gouvernement a mis sur pied un Groupe directeur chargé d’éclairer l’élaboration d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour le Canada et de formuler des recommandations à ce sujet. En un an, le Groupe directeur de co-création a échangé avec des centaines de personnes et d’organisations canadiennes lors d’une cinquantaine de séances de consultation et de mobilisation. Ces séances regroupaient des organismes communautaires, des organismes sans but lucratif, des organismes de bienfaisance, des fondations, des coopératives et des mutuelles, des entreprises sociales, des syndicats, des groupes-cadres, des innovateurs sociaux et des membres du grand public.

Une mobilisation ciblée a été menée auprès de groupes, y compris les dirigeants et les collectivités autochtones, les jeunes, les organisations au service des femmes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

En août 2018, le rapport final du Groupe directeur a été publié et comprenait 12 recommandations :

1. Recourir aux lois pour orienter l’engagement et les initiatives stratégiques à long terme de manière à appuyer l’innovation sociale et la finance sociale au Canada.
2. Établir et financer un Conseil d’innovation sociale multisectoriel permanent pour conseiller le gouvernement fédéral.
3. Créer un bureau permanent de l’innovation sociale.
4. Faire en sorte que les organismes à vocation sociale aient un meilleur accès aux programmes fédéraux d’innovation, de développement des entreprises et de formation axée sur les compétences.
5. Établir un programme pluriministériel des écosystèmes de l’innovation sociale.
6. Lancer une initiative de capitalisation à l’appui de la finance sociale.
7. Veiller à ce que les pratiques de financement fédérales appuient et favorisent l’innovation sociale.
8. Intégrer des lignes directrices, des outils et des activités de formation en matière d’approvisionnement social aux mesures prises par le gouvernement pour mettre de l’avant un plan d’approvisionnement durable cohérent.
9. Résoudre les problèmes juridiques et réglementaires qui empêchent les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif de participer à l’innovation sociale, à la finance sociale et à l’entreprise sociale.
10. Mener une série d’essais de réglementation contrôlés selon l’approche du « bac à sable » pour explorer et tester de nouveaux modèles de réglementation.
11. Mettre en œuvre une initiative de développement et de partage des données et des connaissances en innovation sociale.
12. Coordonner une campagne nationale de sensibilisation sur l’innovation sociale et la finance sociale.

Dans son Énoncé économique de l’automne 2018, de fournir jusqu’à 755 millions de dollars au cours des dix prochaines années à compter de 2020 à 2021, selon la comptabilité de caisse, dans l’établissement d’un fonds de finance sociale afin d’aider les organismes de bienfaisance, à but non lucratif et autres organismes à vocation sociale à accéder à un nouveau financement, et de les aider à entrer en contact avec des investisseurs privés cherchant à investir dans des projets qui favoriseront un changement social positif.

De plus, le gouvernement a proposé d’investir 50 millions de dollars sur deux ans dans un volet Investissement et préparation afin que les organismes à vocation sociale améliorent leur capacité à participer avec succès au marché de la finance sociale.

Le budget de 2019 a annoncé des détails supplémentaires sur le Fonds de finance sociale :

• Le financement sera géré par des gestionnaires d’investissement professionnels ayant une expertise en matière de rapports sur l’impact social et une capacité éprouvée de promouvoir la croissance et la diversité inclusives sur le marché de la finance sociale; ces personnes seront choisies au moyen d’un processus concurrentiel.
• Les gestionnaires de fonds investiront dans des organismes intermédiaires de finance sociale existants ou émergents ayant mobilisé des capitaux privés ou philanthropiques pour des co-investissements.

Les gestionnaires de fonds devront mobiliser au moins deux dollars de capitaux non gouvernementaux pour chaque dollar d’investissement fédéral, à l’exception des investissements dans des fonds dirigés ou détenus par des Autochtones.

De plus, aux termes du Fonds de finance sociale :

• au moins 100 millions de dollars seront affectés à des projets qui soutiennent une plus grande égalité entre les sexes, en tirant parti des fonds philanthropiques et du secteur privé existants à cette fin, en vue d’aider à réduire les obstacles sociaux et économiques auxquels font face divers groupes de Canadiens de tout genre;
• 50 millions de dollars seront investis dans le nouveau fonds de croissance autochtone proposé.

Le 12 juin 2019, le gouvernement a annoncé deux étapes fondamentales à l’appui de son engagement à mettre en œuvre la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale du Canada : le nouveau Programme de préparation à l’investissement (anciennement appelé le volet Investissement et préparation) et un appel de candidatures pour la création d’un Conseil consultatif sur l’innovation sociale.

Le Programme de préparation à l’investissement (50 M$ sur deux ans à compter de 2019 à 2020) fournit aux organismes à vocation sociale le financement et les mesures de soutien nécessaires pour renforcer leur capacité, participer au marché de la finance sociale (c.-à-d. obtenir un investissement remboursable) et acquérir les compétences techniques, juridiques ou opérationnelles requises pour améliorer leur préparation organisationnelle aux possibilités de production de revenus et d’investissement. Des ententes de financement ont été conclues avec 24 organismes qui travaillent à la mise en œuvre du programme.

De son côté, le Conseil consultatif sur l’innovation sociale fournira une expertise technique et sectorielle pour éclairer la mise en œuvre précoce et la poursuite de l’élaboration d’une stratégie fédérale d’innovation sociale et de finance sociale. Le Conseil fournira aussi une importante perspective émanant de la collectivité des intervenants, en plus de suivre les progrès et les nouveaux enjeux liés à la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Un appel de candidatures a été lancé, et ces dernières sont en train d’être évaluées en vue d’une décision ministérielle sur la composition du Conseil.

La pandémie COVID-19 a retardé le lancement prévu pour 2020 du Fonds de finance social et du Conseil consultatif sur l'innovation sociale. Depuis le début de la récession, les besoins des organismes à vocation sociale sont devenus plus urgents et les conditions du marché de la finance sociale ont changé. La COVID-19 a affecté la situation financière de nombreux organismes, alors que la demande pour leurs services a augmenté. Des groupes d’intervenants ont soumis des propositions visant à accélérer le déploiement du Fonds de finance social afin de soutenir la reprise économique et sociale à court terme, et appelle également à renouveler le Programme de préparation à l’investissement. Le gouvernement continue d'examiner ces propositions et d'envisager différentes options pour le lancement du Fonds de finance sociale dans le contexte économique et de santé publique actuel.

Exemples d’entreprises sociales / de finance sociale

1. Aki Energy est une entreprise sociale dirigée par des Autochtones qui travaillent à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions énergétiques et alimentaires durables dans les Premières nations du Manitoba. En utilisant des modèles financiers innovants, Aki a rendu l’installation de la technologie géothermique plus abordable pour les communautés, en mettant l’accent sur la transition des ménages vers les systèmes d’énergie géothermique et en s'éloignant des systèmes à réseau électrique. Aki a noué des partenariats de finance sociale en 2016 et développé des contrats de résultats pilotés par la communauté qui aident désormais à financer les activités d’Aki. Aki a investi plus de 4 millions de dollars directement dans les communautés autochtones. Le financement du Fonds de financement social aiderait Aki à croître et à reproduire son succès dans d’autres communautés autochtones
2. ÉAU Acquaponic Farms est une entreprise sociale à but lucratif dotée de technologies de pointe dédiées au développement de systèmes de production alimentaire aquaponiques novateurs et efficaces, destinés à soutenir l'autonomie alimentaire de la communauté. ÉAU aident les habitants des régions sans eau et des quartiers urbains où les produits frais ne sont pas facilement disponibles. Le Fonds de financement social pourrait aider ÉAU à élargir ses activités de recherche et développement et à en accroître l'impact au Canada et à l'échelle internationale.
3. Windmill Microlending est le programme de microcrédit le plus important et le plus efficace au Canada pour les immigrants et les réfugiés. Ces prêts aident les immigrants qualifiés à payer les examens professionnels, la formation, les évaluations, les frais d’association professionnelle, les livres et le matériel, l’allocation de subsistance et d’autres dépenses liées à l’obtention des diplômes ou de la formation requis. Étant donné le nombre annuel plus élevé de nouveaux arrivants au Canada, les possibilités offertes par le Fonds de financement social pourraient aider Windmill à élargir sa portée et à répondre aux besoins en matière d’accréditation et de formation des nouveaux arrivants.

Citations

« Le Chantier de l’économie sociale accueille favorablement l’Énoncé économique déposé aujourd’hui par le ministre des Finances du Canada, monsieur Bill Morneau. Plus particulièrement, le Chantier tient à saluer à la fois l’annonce de mesures concrètes et l’ouverture à la poursuite des démarches en faveur d’une stratégie globale d’innovation sociale et de finance sociale…. L’attention portée aux femmes, notamment les femmes entrepreneures et celles qui désirent le devenir, est également bien accueillie. Sur ce point, rappelons que l’entrepreneuriat collectif constitue une voie privilégiée par beaucoup de femmes et qu’il importe en conséquence d’assurer que les entreprises d’économie sociale puissent être soutenues par l’ensemble de ces mesure »

(Le Chantier de l’économie sociale - communiqué de presse, 21 novembre 2018)

« La création d’un fonds de finance sociale est une première étape importante vers une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour le Canada qui accélérera les solutions novatrices à nos défis sociaux les plus complexes. Nous saluons l’engagement du gouvernement à renforcer l’investissement social et l’état de préparation. »

(Michael Toye, directeur exécutif du RCDEC – 22 novembre 2018)

« C’est avec une grande joie que nous nous unissons au gouvernement et à d’autres acteurs du secteur pour ce partenariat unique, afin de travailler autrement et de façon créative. Le Programme de préparation à l’investissement aidera une grande diversité d’organisations à lancer et développer leurs entreprises sociales, et prospérer tandis que se déploie la stratégie du gouvernement fédéral en matière de finance sociale. Cela accélérera l’élan donné à l’investissement d’impact par les fondations communautaires et par d’autres secteurs. »

(Andrew Chunilall, chef de la direction de Fondations communautaires du Canada -- communiqué de presse, 12 juin 2019)

« Les derniers mois ont été vraiment éprouvants pour les Canadiens de même que pour les organismes à vocation sociale qui les aident. Je suis fier du Programme de préparation à l’investissement, de sa contribution dans la relance de ces organismes essentiels, et de son rôle dans leur croissance. L’objectif est de leur permettre non seulement de survivre, mais aussi de prospérer pour qu’ils puissent continuer d’avoir une incidence positive dans leur collectivité. »

(L’honorable Ahmed Hussen, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – communiqué, 22 juillet 2020)

Préparé par/

Nom : Jacob Krolczyk

Title: Analyste principal des politiques

Numéro de téléphone : 819-654-6213

Principale personne-ressource/

Nom : Raphaël Sauvé

Titre : Directeur, Division de l’innovation sociale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Numéro de téléphone : 819-654-5722

Approved by/

Nom : Janet Goulding

Titre : Sous-ministre adjointe, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

Numéro de téléphone : 819-654-2156

Date

Date d’approbation par le bureau de la sous-ministre adjointe principale et le chef de l’exploitation (BSMAP/CE) : le 19 novembre 2019

Object

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer la mise en œuvre du Programme de Développement Durable à l'horizon 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD)?

Faits saillants

• En 2015, tous les États membres des Nations Unies (ONU) se sont réunis pour adopter le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Au cœur de ce programme se trouvent les 17 objectifs de développement durable (ODD) qui visent à relever les défis sociaux, économiques et environnementaux d'aujourd'hui.
• Le gouvernement du Canada appuie le Programme 2030 et s'engage à travailler avec ses partenaires pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère qui ne laisse personne de côté.
• Pour accélérer les progrès vers les ODD, le gouvernement du Canada finance des projets de sensibilisation et dirige l'élaboration d'une stratégie nationale pour le Programme 2030.

Réponse

• Le gouvernement du Canada avance des politiques et des initiatives qui contribuent au Programme 2030 et à ses objectifs de développement durable, tel que la croissance et le renforcement de la classe moyenne; la réduction de la pauvreté; la réconciliation avec les peuples autochtones; la promotion de l’égalité entre les sexes; et l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes.
• En juin 2019, le gouvernement du Canada a publié Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Ce document provisoire, qui s’apparente aux plans de mise en œuvre élaborés par d’autres pays, constitue une première étape vers la mise en place de structures, processus et activités pour faire progresser le Programme 2030 de façon coordonnée, transparente et responsable.
• Un programme de financement a aussi été mis en place pour soutenir des initiatives visant à sensibiliser le public aux objectifs de développement durable, à développer de nouveaux partenariats, à améliorer les connaissances sur les problèmes émergents en matière de développement durable, à mettre en œuvre des approches innovantes qui font progresser plusieurs ODD et appuie le travail important de réconciliation avec les peuples autochtones.

Contexte

En 2015, le Canada et tous les États membres des Nations Unies (ONU) ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme 2030), un cadre d'action mondial pour les personnes, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat, qui ne laisse personne de côté. Au cœur du Programme 2030 se trouvent les 17 ODD avec 169 cibles et plus de 230 indicateurs, qui visent à relever, mesurer et suivre les progrès sur les défis économiques, sociaux et environnementaux d'aujourd'hui.

Au niveau fédéral, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a la responsabilité générale de diriger la coordination de la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada, en collaboration étroite avec tous les autres ministres et ministères. Tous les organismes et ministères fédéraux sont responsables de soutenir la mise en œuvre du Programme 2030, de faire avancer les ODD qui s’inscrivent dans leurs secteurs de responsabilité, et d’en faire rapport.

EDSC sert d'organisme de coordination pour la mise en œuvre par le Canada du Programme 2030. Ces responsabilités comprennent: l’élaboration d’une stratégie nationale en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Autochtones et d’autres parties prenantes; la promotion du Programme 2030 auprès du grand public; la création de partenariats et de réseaux pour faire progresser les ODD; et l’administration d’un programme de financement pour des initiatives novatrices et horizontales qui contribuent à l’atteinte des ODD.

En juin 2019, le gouvernement du Canada a publié Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Développé sur la base de consultations nationales, ce document provisoire propose les structures, processus et activités qui doivent être mis en place pour faire avancer le Programme 2030 de manière coordonnée, transparente et responsable. Il met également en évidence les différents acteurs impliqués et les partenariats, l'innovation et les investissements nécessaires pour atteindre ces ODD.

Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 comprend aussi une première version du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et propose des ambitions, des indicateurs et des cibles qui permettront au Canada de suivre et de rendre compte avec précision de ses progrès effectués à l'égard des 17 ODD. Le CIC, qui complète le Cadre mondial d’indicateurs, inclura des indicateurs spécifiques au pays qui sont pertinents dans le contexte canadien.

Le programme de financement des ODD (59,8 millions de dollars sur 13 ans) vise à renforcer les partenariats avec les organisations pour catalyser les efforts, offrir de meilleurs résultats aux Canadiens et favoriser les initiatives innovantes et horizontales qui soutiennent la réalisation des ODD au Canada. Il est financé par le transfert des ressources existantes de six ministères principaux: EDSC, Affaires mondiales Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Services aux Autochtones Canada, Femmes et Égalité des genres, et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Le programme de financement des ODD appuiera l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre une approche pangouvernementale et pansociétale du Programme 2030 en mettant à profit le travail des parties prenantes externes et en investissant dans des initiatives innovantes de nature horizontale (c'est-à-dire des projets qui contribuent à la réalisation de plus d'une SDG).

Le programme de financement 2018 à 2019 a été lancé en décembre 2018 avec un processus d'admission sollicité pour des subventions allant jusqu'à 100000 $. L'objectif du premier cycle de financement était de soutenir des projets qui ont contribué à éclairer l'élaboration d'une stratégie nationale du Programme 2030, à créer de nouveaux partenariats et réseaux et à sensibiliser le public aux ODD. Au total, 22 projets ont été financés au cours de la période de financement 2018 à 2019.

En 2019 à 2020, le programme de financement des ODD a lancé une demande continue de subventions pour des projets jusqu'à 100000 USD sur 12 mois, et un appel à propositions de contributions pour des projets jusqu'à 300000 USD par an sur 36 mois. Au total, 47 organisations ont été financées dans le cadre du programme de financement des ODD 2019 à 2020. À ce jour, le programme de financement des ODD a financé 69 projets de subventions appuyant la mise en œuvre des ODD au Canada.

Citations

« Avancer de manière durable exige que nous réfléchissions tous constamment à ce que nous devons les uns aux autres et aux générations futures. Nous devons formuler nos attentes quant à ce que signifie vivre une bonne vie dans le contexte des limites planétaires et d'une compréhension holistique de la prospérité. » Réseau de solutions de développement durable Canada

Préparé par

Nom: Nikola Bennet

Titre: Analyste politique, Unité ODD

Téléphone: 613-893-1073

Expert-conseil

Nom: Isabelle Laroche

Titre: Gestionnaire, Unité ODD

Téléphone: 819-743-0350

Approuvé par

Nom: Ellen Hols

Titre: Directeur général, Affaires intergouvernementales

Téléphone: 819-654-3512

Date

Date d’approbation par les BSMAS / CEO:

Objet

EDSC élargit sa capacité d'ACS + en s’assurant d’inclure une lentille centrée sur les populations noires afin d’assurer que le développement des politiques et programmes soit plus inclusif et sensible aux Canadiens et communautés noirs.

Faits saillants

Les récents événements de violence contre les populations noires ont rendu urgent de s’attaquer au racisme à l’encontre des noirs.

En juillet 2020, les Canadiens noirs sont près de deux fois plus susceptibles d'être au chômage que les Canadiens n'appartenant pas à une minorité. Les Canadiens noirs sont le seul groupe de minorités visibles à avoir une population née au Canada avec un taux d'emploi inférieur à celui des immigrants noirs établis (sans parler de la moyenne canadienne).

La pandémie de Covid-19 a également eu un impact disproportionné sur les Canadiens noirs d'après des preuves préliminaires, comme l'analyse statistique des médias d'information.

Réponse

Les questions liées à la diversité et à l'inclusion sont très importantes pour EDSC considérant son mandat de soutenir les Canadiens, y compris les Canadiens vulnérables (comme les Canadiens sans emploi, les personnes handicapées, les personnes âgées et autres).

Afin de maximiser les résultats escomptés du travail d’EDSC, il est important de comprendre les expériences des diverses populations et les répercussions des programmes, politiques et services d’EDSC sur les différents groupes de Canadiens. Cela se fait grâce à l'analyse comparative entre les sexes + (ACS +).

EDSC a pris des mesures importantes pour mettre en œuvre une approche rigoureuse et fondée sur des données probantes afin de mettre en œuvre l'ACS +. Au-delà du genre, le Ministère se concentre sur le « plus » - comme la race, la langue, le handicap ainsi que les intersections entre eux.

Nous mettons un accent particulier sur les Canadiens noirs en développant une lentille centrée sur les populations noires dans le cadre de notre ACS +. Une lentille centrée sur les populations noires nous permettra de nous assurer que l’histoire, les besoins et les expériences vécues des communautés noires canadiennes sont pris en compte lors de la conception ou la modification des programmes, politiques et services du Ministère.

De plus, afin d'accroître la capacité du Ministère et d'assurer un soutien aux employés, le Ministère élabore une formation antiraciste obligatoire qui améliorera la sensibilisation aux problèmes reliés au racisme à tous les niveaux de l'organisation.

Contexte

Dans le cadre du soutien d'EDSC à la Décennie internationale des Nations Unies pour les personnes d'ascendance africaine et dans le contexte des événements récents qui ont démontré un besoin urgent de lutter contre le racisme à l’égard des noirs, le Centre d'expertise sur l’ACS+ a entrepris de développer une lentille centrée sur les populations noires afin d’accroître la capacité d’ACS+ en ce domaine.

La lentille est un outil qui sera intégré au processus d'ACS + afin d’accorder une attention ciblée aux communautés noires du Canada et aider les employés du ministère à prendre en compte leur histoire, leurs besoins et leurs expériences vécues lors de la conception ou de la modification de programmes, politiques et services.

Pour qu’une lentille centrée sur les Noirs soit efficace, elle sera développée en partenariat avec des organisations canadiennes noires afin de s’assurer qu’elle reflète leurs besoins, priorités et préoccupations spécifiques.

Le Ministère planifie un engagement avec les organisations de la communauté noire à l'automne 2020 pour aider le développement de la lentille centrée sur les populations noires et comprendre les principales considérations sur lesquelles il devrait se concentrer lors de l'élaboration de programmes, de politiques et de services.

La Direction générale des services des ressources humaines élabore également actuellement une formation antiraciste obligatoire conçue pour encourager les changements de comportement et développer la compétence interculturelle.

Citations

S/O

Préparé par:

Nom: François Lachance

Titre: Gestionnaire

Numéro de téléphone: 613-894-9586

Contact clé:

Nom: Mausumi Banerjee

Titre: Directrice

Numéro de téléphone: 613-294-8986

Approuvé par:

Nom: Colin Spencer James

Titre: Directeur général

Numéro de téléphone: 613-315-4598

Date

Date approuvée par SADMO : 29 octobre 2020

Objet

Un investissement de 25 millions de dollars sur cinq a été annoncé dans le budget 2019 pour renforcer les capacités dans les communautés de noires au Canada.

Faits saillants

Présentement les minorités visibles représentent 6,3 millions de la population totale du Canada. En 2016, près de 1,2 millions parmi celles-ci se sont déclarées comme étant de race noire, ce qui représente 3,5 % de la population totale du Canada.

Réponse

• La diversité et l’inclusion sont les pierres angulaires de l’identité canadienne, une source de force sociale et économique dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
• Étant à l’écoute des Canadiens, le gouvernement est déterminé à favoriser et à promouvoir un Canada où chaque personne peut participer pleinement et également à la vie économique, culturelle, sociale et politique du pays.
• En reconnaissance de la Décennie internationale des peuples d’ascendance africaine des Nations Unies, l’Initiative Appuyer les Communautés Noires du Canada a investi 25 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité des organisations et financer des projets d’immobilisations dans les diverses communautés noires à travers le pays.
• Au mois d’août 2019, les deux premiers éléments de l’Initiative ont été annoncés; à savoir :
  • La création d’un Institut Canadien pour les personnes d’ascendance africaine qui sera consacré à l’examen des questions qui touchent les communautés noires. Cet institut national pourrait jouer un rôle majeur dans la recherche, le développement et la diffusion des connaissances sur un large éventail de questions d’intérêt pour les Communautés noires au Canada et ;
• L’utilisation des organismes intermédiaires pour financer des projets visant à renforcer la capacité des organismes sans but lucratif au service des communautés noires partout au Canada.
• Cette année, le gouvernement a accéléré ses investissements dans le budget de 2019 afin de répondre plus efficacement aux défis importants et constants auxquels sont confrontés beaucoup trop de Canadiens noirs, défis mis en exergue par la pandémie du Coronavirus.
• Dans le cadre de cet investissement, le Ministère a lancé en juin 2020, un appel de propositions afin de fournir du financement aux organisations locales dirigées par des Noirs pour des projets d’immobilisations. Ces dernières ont été invités à présenter une demande de financement pouvant aller jusqu’à 100 000 $ pour renforcer la capacité et l’infrastructure dont elles ont besoin pour mieux servir les collectivités noires du Canada.
• De même, des ententes de contributions ont été signées avec trois intermédiaires, Tropicana Community Services, Black Business Initiative et Le Groupe 3737. Ces trois intermédiaires sont entrain de travailler pour lancer leurs appels de propositions cet automne.
• Le Ministère travaille également à l’ajout d’un quatrième intermédiaire situé dans l’Ouest canadien afin de créer un réseau national plus solide d’intermédiaires dirigés par des Noirs qui seront mieux préparés à répondre aux besoins réels des collectivités noires canadiennes.
• Pour appuyer le travail des intermédiaires, EDSC a signé une entente avec le Réseau pour l’avancement des communautés noires (NABC). Ce dernier va agir à titre de fournisseur de services experts auprès des intermédiaires et des organismes communautaires.
• Le gouvernement continuera d’écouter les Canadiens, de chercher les meilleurs moyens d’améliorer son engagement et de renforcer notre détermination collective à s’attaquer aux méfaits causés par le racisme et la discrimination systémiques auxquels font face les Noirs et les Canadiens racialisés.
• Comme il a été indiqué dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement reconnaît qu’il doit en faire plus pour soutenir les communautés noires et racialisées et redoubler d’efforts pour les aider à renforcer leur autonomie économique. Les organismes communautaires continueront d’être au cœur de ces efforts.

Contexte

En janvier 2018, le premier ministre a annoncé que le Canada signerait la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies et s’est engagé à prendre des mesures concrètes et spéciales pour lutter contre la discrimination systémique qui a ralenti les progrès des Canadiens de race noire et, à son tour, la capacité des organismes communautaires locaux à élaborer des solutions durables.

Le budget de 2019 prévoyait 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019 à 2020, pour mettre sur pied l’Initiative Appuyer les Communautés Noires du Canada (ACNC). Le mandat de l’ACNC est de bâtir une infrastructure de base au sein des collectivités noires et de mieux faire connaître les réalités des collectivités noires au sein du gouvernement. Ceci, afin de mieux s’attaquer aux problèmes du racisme anti noir et répondre aux objectifs d’équité et d’inclusion de la Décennie des Nations Unies pour les personnes d’ascendance africaine.

En avril 2020, le premier ministre a annoncé un Fonds d’aide d’urgence aux collectivités de 350 millions de dollars pour aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à adapter les services de première ligne afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens vulnérables pendant la pandémie du Coronavirus. Le Fonds fournit du financement aux intermédiaires nationaux qui ont des réseaux partout au pays, y compris Centraide Canada, la Croix-Rouge canadienne et les Fondations communautaires du Canada. Ces partenaires versent des fonds aux organismes communautaires locaux qui travaillent auprès des populations vulnérables, y compris les aînés, les personnes handicapées, les membres des communautés LGBTQ2, les anciens combattants, les nouveaux arrivants, les femmes, les enfants, les jeunes ainsi que les membres des communautés autochtones et des communautés racialisées, comme les Canadiens noirs.

Citations

Ministers quotes

Canadian Labour Congress

"The Congress highlighted other positive announcements in today’s federal budget, including…Funding to support a new anti-racism strategy, funding for LGBTQ2+ organizations and establishment of an LGBTQ2+ Secretariat, Gender Equality funding to expand the Women’s Program and funds for Black Canadian communities."

(News Release, 19 March 2019)

Préparé par

Mamadou Ndiaye

Conseiller, Direction de la sécurité du revenu et du développement social

514-445-6069

Expert-conseil

Eldon Holder

Directeur, Direction de la sécurité du revenu et du développement social

613-552-0849

Approuvé par

Monika Bertrand

Directeur general

613-315-4598

Date

Date approuvée dans SADMO / COO

Enjeu

Le point sur la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et les répercussions sur les Canadiens racialisés.

Faits saillants

• En 2015, selon le recensement de 2016, le taux de pauvreté pour la population totale des minorités visibles était de 20,6 %, comparativement à 10,6 % pour la population ne faisant pas partie des minorités visibles. Dans la population totale des minorités visibles, dans certains cas, les taux de pauvreté sont plus du double de ceux qu’on trouve dans la population ne faisant pas partie des minorités visibles. Les taux de pauvreté les plus élevés se trouvent chez les groupes de minorités visibles suivants : Asie occidentale (33,4 %), Arabes (32,6 %), Coréens (32,2 %), Chinois (23,3 %) et Noirs (23,2 %).
• Le taux global de pauvreté a diminué en 2018. Selon les données relatives au seuil officiel de la pauvreté au Canada, environ 4 millions de personnes vivaient dans la pauvreté au Canada en 2018 (11 %), ce qui signifie qu’environ 1 091 000 Canadiens de moins vivaient en situation de pauvreté par rapport à 2015.
• Le taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans a connu une diminution en 2018. Selon les données relatives au seuil de pauvreté officiel au Canada, il y avait environ 748 000 enfants vivant dans la pauvreté au Canada en 2018 (10,8 %), ce qui signifie qu’environ 367 000 enfants de moins vivaient dans une famille en situation de pauvreté par rapport à 2015.
• Il y a eu une diminution du taux de pauvreté chez les aînés en 2018. Un nombre total de 352 000 personnes âgées vivaient sous le seuil officiel de la pauvreté au Canada en 2018 (5,6 %), ce qui signifie qu’environ 42 000 personnes âgées de moins vivaient dans la pauvreté en 2018 par rapport à 2015. Cette baisse renverse la tendance à l’augmentation de la pauvreté chez les aînés qui avait été observée entre 2014 et 2015.

Réponse

• Dans un pays aussi prospère que le Canada, tous les Canadiens devraient avoir droit à une chance réelle et équitable de réussir. C’est pourquoi le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.
• Une chance pour tous expose une vision ambitieuse d’un Canada sans pauvreté et il y est indiqué que c’est le seuil officiel de la pauvreté au Canada qui sera utilisé pour mesurer les progrès vers l’atteinte des cibles de réduction de la pauvreté.
• Selon les résultats de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2018 parue le 24 février 2020, plus d’un million de Canadiens sont sortis de la pauvreté entre 2015 et 2018. D’importantes initiatives de réduction de la pauvreté comme l’Allocation canadienne pour enfants, l’augmentation de la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti et l’Allocation canadienne pour les travailleurs ont contribué à ces progrès continus.
• Bien que le taux de pauvreté au Canada poursuive sa tendance décroissante, nous sommes conscients qu’il y a des populations plus vulnérables que d’autres qui vivent dans la pauvreté, notamment certains Canadiens racialisés. En outre, bien qu’on ne connaisse pas encore toutes les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la réduction de la pauvreté, nous savons que les populations vulnérables ont été affectées par la pandémie de façon disproportionnée.
• Le gouvernement est résolu à faire en sorte que ces groupes reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour profiter d’une chance réelle et équitable de réussir.

Contexte

Le gouvernement du Canada a entrepris un vaste processus de consultation auprès de la population canadienne pour guider l’élaboration de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Le processus consultatif à l’échelle nationale, lancé le 13 février 2017, a permis aux Canadiens d’exprimer leur opinion sur la réduction de la pauvreté dans le cadre d’une consultation en ligne sur la stratégie de réduction de la pauvreté, qui comprenait des forums de discussion et des assemblées générales en ligne. En plus de la consultation en ligne, il y a eu des tables rondes avec divers intervenants, des organisations autochtones, des entreprises, des organismes communautaires, des experts du milieu universitaire et des Canadiens qui ont vécu dans la pauvreté.

Trois grands thèmes sont ressortis des consultations et forment les trois piliers de la Stratégie de réduction de la pauvreté : 1) Dignité : Sortir les Canadiens de la pauvreté en veillant à combler leurs besoins essentiels, comme un logement sûr et abordable, une saine alimentation et des soins de santé; 2) Possibilités et inclusion : Aider les Canadiens à se joindre à la classe moyenne en favorisant la pleine participation à la société et l’égalité des chances; et 3) Sécurité et résilience : Soutenir la classe moyenne en aidant les Canadiens à ne pas tomber dans la pauvreté et en contribuant à la sécurité du revenu et à la résilience.

Une chance pour tous reconnaît que bien des Canadiens se démènent pour avancer dans la vie, confrontés à des obstacles indépendants de leur volonté, tels que la discrimination et d’autres préjugés intolérables. À titre d’exemple, la discrimination dont les Canadiens noirs et les membres d’autres communautés racialisées sont victimes les empêche d’obtenir de bons emplois en dépit de leurs compétences ou des promotions. La discrimination fondée sur la couleur de la peau peut également mener à l’exclusion sociale, que ce soit au travail ou dans la communauté.

Une chance pour tous est fondé sur la compréhension des liens entre la pauvreté et les obstacles discriminatoires. Le document a été créé en utilisant la perspective de l’analyse comparative entre les sexes (ACS+) afin de tenir compte des expériences et des obstacles auxquels sont confrontés les divers groupes lorsqu’il est question de pauvreté.

Comprendre les facteurs de risque qui les affectent, les répercussions des expériences croisées et leurs besoins aidera le gouvernement à adapter ses interventions pour mieux réduire la pauvreté.

Une chance pour tous comprend des engagements à long terme pour orienter les mesures et les investissements actuels et à venir du gouvernement :

Seuil officiel de la pauvreté au Canada – Pour la première fois de l’histoire du Canada, le gouvernement instaure une mesure officielle de la pauvreté fondée sur la mesure du panier de consommation (MPC) de Statistique Canada. La Loi sur la réduction de la pauvreté exige que la MPC soit examinée régulièrement pour s’assurer que les coûts du panier sont à jour et que le panier contient les éléments qui sont requis pour répondre aux besoins de base et atteindre un niveau de vie modeste.

Un examen de la MPC a été lancé conjointement par Statistique Canada et EDSC à l’automne 2018. Statistique Canada était responsable du lancement de l’examen, de la mise à jour de la méthodologie statistique et de la direction des consultations publiques. De son côté, EDSC était responsable de la détermination de la portée de l’examen et de l’établissement de l’orientation de la politique. Statistique Canada et EDSC ont maintenant terminé l’examen, et de nouvelles statistiques sur la pauvreté reposant sur l’année de base 2018 ont été publiées le 8 septembre 2020.

Cibles de réduction de la pauvreté – Le seuil officiel de la pauvreté au Canada servira à mesurer les progrès vers l’atteinte de deux cibles de réduction de la pauvreté, et les données de 2015 serviront de référence : réduire le taux de la pauvreté de 20 % d’ici 2020 (cible atteinte en 2017); et réduire le taux de pauvreté de 50 % d’ici 2030.

Les cibles s’alignent sur les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Plan relatif à la mesure et aux données – En plus d’instaurer un seuil officiel de la pauvreté au Canada, le gouvernement va apporter des améliorations à la mesure de la pauvreté afin d’aider à combler les lacunes en matière de données et à faire le suivi des progrès.

Un tableau de bord des indicateurs de la pauvreté a été créé afin de permettre à la population canadienne de faire le suivi des progrès réalisés en fonction des objectifs établis et d’autres dimensions de la pauvreté associées aux trois piliers.

Conseil consultatif national sur la pauvreté – Afin d’assurer la reddition de comptes aux Canadiens, le gouvernement a mis sur pied un conseil consultatif national sur la pauvreté qui aura un double mandat : conseiller le gouvernement sur la question de la réduction de la pauvreté et rédiger un rapport annuel sur les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté qui sera déposé au Parlement. Le Conseil consultatif a tenu des séances de dialogue de mobilisation avec les intervenants (y compris des personnes ayant une expérience vécue) au début de 2020 pour éclairer leur premier rapport annuel, qui devrait être rendu public plus tard cette année.

Loi sur la réduction de la pauvreté – Afin de renforcer son engagement à réduire la pauvreté, la Loi sur la réduction de la pauvreté enchâsse dans la loi le seuil officiel de la pauvreté au Canada, les cibles de réduction de la pauvreté et le Conseil consultatif national sur la pauvreté.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 12,1 millions de dollars sur cinq ans et de 1,5 million de dollars par année subséquente, afin de pallier les principales lacunes de la mesure de la pauvreté au Canada. Statistique Canada travaille actuellement en collaboration avec les gouvernements territoriaux pour élaborer un panier de biens et de services propre aux territoires. Cette mesure veillera à ce que le seuil officiel de la pauvreté au Canada soit disponible dans toutes les régions du Canada.

Le gouvernement s’est également engagé, dans le cadre de Une chance pour tous, à collaborer avec les organisations autochtones nationales et d’autres partenaires pour définir conjointement avec eux des indicateurs de la pauvreté et du bien-être qui tiennent compte des multiples dimensions de la pauvreté et du bien-être que l’on retrouve chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Citations

"The Government of Canada is committed to growing the middle class and helping those working hard to join it. Through investments in programs like the Canada Child Benefit and the Guaranteed Income Supplement, over 1 million Canadians have been lifted out of poverty since 2015, including 367,000 children and 42,000 seniors."

– The Honourable Ahmed Hussen, Minister of Families, Children and Social Development

"The federal government is to be congratulated on its just-released Poverty Reduction Strategy."

– Michael Wolfson (membre du Centre de droit, politique et éthique de la santé de l’Université d’Ottawa / Member of the Centre for Health Law, Policy and Ethics at the University of Ottawa)

"We are certainly excited that the vision of this strategy includes working towards a ‘Canada without poverty’ and recognizes the role that systemic discrimination plays as a barrier to people living in poverty."

– Leilani Farha, directrice générale, Canada sans pauvreté / Executive Director, Canada Without Poverty

"The first poverty reduction strategy is an important new starting point in the battle against poverty in Canada."

– Anita Khanna, coordonnatrice nationale de Campagne 2000 / National Coordinator, Campaign 2000

Prepared by/

Name: Emerald Pringle

Title: Analyste de politique subalterne / Junior Policy Analyst, Direction de la politique sociale / Social Policy Directorate

No phone number:

Key contact/

Name: Hugues Vaillancourt

Title: Directeur principal / Senior Director, Direction de la politique sociale / Social Policy Directorate

Phone number: 819-271-6795 (cell)

Approved by/

Name: Catherine Adam

Title: Senior Assistant Deputy Minister, SSPB

Phone number: 819-654-2992

Date

Date approved in SADMO / COO: October 30, 2020

Objet

Réalisation du deuxième examen approfondi de la mesure du panier de consommation (MPC).

Faits saillants

• Entre 2015 et 2018, le taux de pauvreté global a diminué et plus d’un million de Canadiens sont sortis de la pauvreté, et ce, indépendamment de l’année de base de la MPC. De plus, la cible provisoire de réduction de la pauvreté de 20% est atteinte. Dans le cadre de la MPC de l’année de base 2018, environ 4 millions de personnes vivaient dans la pauvreté au Canada en 2018 (11%), ce qui signifie qu’environ 1 091 000 Canadiens de moins vivaient en situation de pauvreté par rapport à 2015. Selon la MPC de l’année de base 2018, 1 065 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté depuis 2015.
• Le taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans a diminué en 2018. Selon la MPC de l’année de base 2018, il y avait environ 748 000 enfants pauvres au Canada en 2018 (10,8%), ce qui signifie qu’environ 367 000 enfants de moins vivaient dans des familles pauvres en 2018, par rapport à 2015. Une baisse semblable du taux de pauvreté chez les enfants entre 2015 et 2018 a également été observée dans le cadre de l’année de base 2008.
• Il y a eu une diminution du taux de pauvreté chez les aînés en 2018. Dans le cadre de la MPC de l’année de base 2018, un total de 352 000 aînés vivaient sous le seuil de la pauvreté en 2018 (5,6%), ce qui signifie qu’environ 42 000 aînés de moins vivaient dans la pauvreté en 2018 par rapport à 2015. Dans le cadre de la MPC de l’année de base 2008, une tendance à la baisse semblable des statistiques sur la pauvreté chez les aînés a également été observée entre 2015 et 2018.
• La MPC de l’année de base de 2018 a révélé des seuils de pauvreté qui variaient entre 37 397 dollars (région urbaine de moins de 30 000 habitants au Québec) et 48 677 dollars (Vancouver). Ces limites inférieure et supérieure étaient plus élevées que celles observées lors du premier examen approfondi. En revanche, selon la MPC de l’année de base, les seuils de pauvreté les plus bas et les plus élevés étaient respectivement de 33 115 dollars (région urbaine de 30 000 à 99 999 habitants au Québec) et de 42 101 dollars (Toronto).
• Le taux national de pauvreté a augmenté de 2,3 points de pourcentage entre la MPC de l’année de base 2008 et celle de 2018, la proportion de personnes vivant dans la pauvreté étant passée de 8,7 à 11%. En 2018, environ 4 millions de Canadiens étaient considérés comme pauvres selon la MPC de l’année de base 2018, contre 3,2 millions selon la MPC de l’année de base 2008.
• L’augmentation des statistiques sur la pauvreté entre la MPC de l’année de base 2008 et la MPC de l’année de base 2018 s’explique principalement par l’augmentation du coût lié au logement qui varie entre 15,1% (régions urbaines albertaines de 30 000 à 99 999 habitants) et 52,9% (Edmonton).

Réponse

• Pour la première fois dans l’histoire du Canada, le gouvernement a établi une mesure officielle de la pauvreté : le seuil officiel de la pauvreté au Canada –c’est ce qui sera utilisé pour mesurer les progrès réalisés en vue de l’atteinte des cibles de réduction de la pauvreté.
• Le seuil officiel de la pauvreté au Canada (SOPC) est fondé sur la mesure du panier de consommation (MPC). La MPC est une mesure créée au Canada qui reflète les coûts combinés d’un panier de biens et de services dont les individus et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins fondamentaux et atteindre un niveau de vie modeste.
• Afin de s’assurer que le seuil officiel de la pauvreté au Canada continue de refléter le coût réel d’un panier de biens et services correspondant à un niveau de vie modeste et de base au Canada, Statistique Canada a lancé un examen du SOPC à l’automne 2018. Statistique Canada et EDSC ont maintenant terminé le deuxième examen approfondi de la MPC.
• Les modifications apportées à la MPC à la suite de l’examen ont été éclairées par le vaste processus de consultation de l’examen qui a fait appel à des Canadiens, des experts en matière de pauvreté, des organismes et des représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, pour connaître leurs points de vue sur la manière de peaufiner et d’améliorer la mesure. Les changements proposés ont ensuite été validés par des experts, des intervenants et des représentants des provinces et des territoires.
• Le 8 septembre 2020, Statistique Canada a officiellement publié les nouvelles statistiques sur la pauvreté en fonction de la nouvelle MPC de 2018.
• Les statistiques révisées sur la pauvreté en fonction de la MPC de 2018 montrent que le taux de pauvreté au Canada poursuit sa tendance à la baisse au fil du temps, avec plus d’un million de personnes de moins vivant dans la pauvreté en 2018 par rapport à 2015.
• Le Canada continue également à atteindre sa cible provisoire de réduction de la pauvreté, soit une réduction de 20% de la pauvreté d’ici 2020.

Contexte

• Statistique Canada publie des données sur trois mesures du faible revenu :
  • Mesure de faible revenu (MFR) – il s’agit d’une mesure relative définissant le faible revenu comme étant inférieur à 50% du revenu ménager médian.
  • Seuil de faible revenu (SFR) – initialement conçu comme une mesure relative, mais maintenant fondé sur un seuil de revenu fixe, le SFR est considéré comme une mesure absolue selon laquelle un ménage est à faible revenu s’il dépense 20 points de pourcentage de plus que la famille moyenne sur la nourriture, le logement et les vêtements en 1992.
  • Mesure du panier de consommation (MPC) – mesure absolue permettant de déterminer l’incapacité d’acheter un panier donné de biens et de services. Cette mesure est mise à jour au fil du temps pour représenter les normes contemporaines.
• La Loi sur la réduction de la pauvreté a établi que la MPC est le Seuil officiel de la pauvreté au Canada et exige qu’elle soit examinée régulièrement pour s’assurer que les coûts du panier reflètent le prix courant d’un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base modeste au Canada.
• À la différence des mesures de faible revenu relatives, la MPC tient compte de la capacité des familles à subvenir à leurs besoins fondamentaux et à atteindre un niveau de vie modeste. Par contre, les mesures de faible revenu relatives reflètent la situation des familles relativement aux autres familles à travers le pays (c.-à-d. la distribution générale du revenu).
• L’origine de la MPC remonte à l’année 1998 et sa construction s’est fondée sur le concept de « créditabilité » développé par le célèbre économiste Adam Smith. Ce concept signifie que même les personnes à faible revenu ont besoin de biens et de services qui vont au-delà des besoins de base pour se sentir incluses dans la société.
• La MPC est calculée d’après le coût d’un panier de biens et de services que les individus et les familles doivent avoir pour répondre à leurs besoins fondamentaux et avoir un niveau de vie modeste.
• Ce panier comprend des articles, comme des aliments sains, un logement approprié et l’entretien de la maison, ainsi que l’habillement et le transport. Il comprend également d’autres biens et services qui permettent aux Canadiens de participer à la vie de leur collectivité.
• La valeur du panier de la MPC est comparée à une mesure du revenu familial disponible; une famille dont le revenu disponible est inférieur au seuil de pauvreté établi pour la taille de son ménage dans sa région est considérée comme vivant dans la pauvreté.
• Le revenu disponible aux fins de la MPC est fondé sur le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux) après déduction non seulement des impôts sur le revenu, mais aussi de plusieurs dépenses non discrétionnaires, comme les cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, les frais de garde d’enfants et les frais médicaux directs.
• La MPC offre en ce moment des seuils de pauvreté pour 53 régions du pays, dont 19 collectivités.
• Reconnaissant le besoin d’une mesure officielle de la pauvreté non partisane et robuste sur le plan statistique, les décisions relatives à l’examen de la MPC ont été déléguées au sous-ministre d’EDSC et au statisticien en chef.
• Un deuxième examen approfondi de la MPC a été lancé conjointement par Statistique Canada et EDSC à l’automne 2018 et s’est terminé en août 2020. Statistique Canada était responsable du lancement de l’examen, de la mise à jour de la méthodologie statistique et de la direction des consultations publiques. De son côté, EDSC était responsable de la détermination de la portée de l’examen et de l’établissement de l’orientation de la politique.
• Le deuxième examen approfondi de la MPC a été éclairé par une vaste consultation menée auprès de citoyens canadiens, de spécialistes et de représentants gouvernementaux des provinces et des territoires, et reposait sur un processus transparent dans le cadre duquel les progrès réalisés sont diffusés publiquement.
• De septembre 2018 à janvier 2019, Statistique Canada a mené des consultations publiques dans le cadre de cet examen. Il y avait plusieurs volets à cette consultation : un sondage anonyme posant des questions aux Canadiens au sujet des seuils existants de la MPC; une série de rencontres en personne et de groupes de discussion avec des Canadiens vivant ou ayant vécu dans la pauvreté; une séance de questions et réponses en ligne de type « Clavardez avec un expert »; une réunion de deux jours avec les provinces et territoires; et une réunion de deux jours avec des universitaires et des organisations non gouvernementales s’intéressant à la pauvreté.

Dans le cadre de l’examen, Statistique Canada a publié quatre documents de recherche :

• « Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation » (juillet 2019) – résume la rétroaction obtenue des consultations sur l’examen de la MPC menées par Statistique Canada et décrit les prochaines étapes de l’examen.
• « Vers une mise à jour du panier de consommation » (décembre 2019) – décrit les éléments à considérer pour mettre à jour les cinq composantes du panier de la MPC et propose certains changements à apporter aux calculs.
• « Définition du revenu disponible dans la mesure fondée sur un panier de consommation » (décembre 2019) – décrit les facteurs à prendre en considération pour mettre à jour le concept de revenu disponible dans le cadre de la nouvelle mesure du panier de consommation.
• « Rapport sur le deuxième examen approfondi de la mesure du panier de consommation » (février 2020) – décrit les changements définitifs proposés et les données provisoires pour 2015 à 2018 fondées sur la nouvelle MPC de 2018.

Citations

S/O

Préparé par

Nom: Natalie Simeu

Titre: Analyste des politique, EDSC

Téléphone: 819-580-7118

Expert-conseil

Nom: Hugues Vaillancourt

Titre: Directeur principal, Direction des politiques sociales, DGPSS, EDSC

Téléphone: 873-396-1267

Approuvé par

Name: Catherine Adam

Title: Sous-ministre adjointe principale, SSPB

Phone number: 819-654-2992

Date

Date d’approbation par les BSMAS / CEO: 30 octobre, 2020.

Objet

Un commissaire fédéral à l’enfance

Faits saillants

• Le 30 septembre 2020, l’honorable sénatrice Rosemary Moodie a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire S-210 – la Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada. Le projet de loi propose la création d’un poste de commissaire à l’enfance et à la jeunesse indépendant au Canada qui sera responsable de la promotion, de la surveillance et de la production de rapports sur la mise en œuvre des obligations du Canada au titre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) et de promouvoir les droits des enfants et des jeunes au Canada.
• Voici d’autres projets de loi d’initiative parlementaire visant la création d’un poste de Commissaire à l’enfance pour le Canada qui ont déjà été déposés :
  • C-418 : Loi portant création du poste de commissaire à l’enfance du Canada, un projet de loi de Marc Garneau, alors député, présenté le 11 juin 2009.
  • C-420 : Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada, un projet de loi de Marc Garneau, alors député, présenté le 3 mai 2012.
  • C-701 : Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada, un projet de loi présenté par le député Irwin Cotler le 19 juin 2015.
  • C-441 : Loi concernant le Bureau du commissaire à la jeunesse du Canada, un projet de loi présenté par la députée Anne Minh-Thu Quach le 9 avril 2019.
  • C-451 : Loi constituant le poste de commissaire à la santé des enfants du Canada, un projet de loi présenté par la députée K. Kellie Leitch le 16 mai 2019.
  • S-217 : Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada, un projet de loi présenté par la sénatrice Rosemary Moodie le 16 juin 2020.
• À l’exception de l’Ontario et des Territoires du Nord-Ouest, toutes les provinces et tous les territoires ont des défenseurs des enfants indépendants (avec des mandats et des accords différents) qui collaborent entre eux par l’entremise du Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes.

Réponse

• Le gouvernement du Canada est déterminé à promouvoir et à protéger les droits et le bien-être des enfants et des jeunes.
• Il y a par ailleurs plusieurs mécanismes déjà en place pour faciliter la coordination des droits de l’enfant et de leur bien-être partout au Canada, notamment le groupe de travail interministériel sur les droits des enfants, l’Association canadienne des commissions des droits de la personne et le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes. Le Conseil jeunesse du premier ministre a également été mis sur pied pour fournir des conseils impartiaux au premier ministre et au gouvernement sur des questions importantes pour les jeunes et pour tous les Canadiens.
• Le gouvernement a établi dans une loi qu’un membre chargé des questions relatives aux enfants allait siéger au Conseil consultatif national sur la pauvreté.
• Ce membre veillera à ce que les intérêts des enfants soient pris en considération quand le Conseil consulte les Canadiens au sujet de la pauvreté; il formulera des conseils sur une vaste gamme de programmes et de services en matière de réduction de la pauvreté; et il publiera des rapports publics sur les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du gouvernement relatifs à la réduction de la pauvreté.
• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont tous responsables de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.
• Le gouvernement fédéral met en œuvre la Convention de plusieurs façons, notamment par l’application de lois comme la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que par la mise en œuvre de politiques et de programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour examiner de nouvelles possibilités de faire des progrès sur les questions concernant les enfants et les jeunes.

Contexte

La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) est un instrument international portant sur les droits de la personne qui définit les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants. La CDE est le premier instrument international juridiquement contraignant à protéger l’ensemble des droits de la personne des enfants de moins de 18 ans. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont tous responsables de la mise en œuvre de la CDE. Le Canada fait rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, l’instance mandatée de surveiller le respect de la CDE par les États.

On a proposé de nommer un commissaire national à l’enfance et on a discuté de cette question à de nombreuses reprises depuis que le Canada a signé et ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, en 1990 et en 1991 respectivement. Des projets de loi d’initiative parlementaire, des comités sénatoriaux et le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies ont tous réclamé la création d’un poste de commissaire à l’enfance.

Une réponse différée du Sénat a été préparée pour répondre à une question soulevée par l’honorable sénateur Jim Munson, le 11 décembre 2019, qui souhaitait déterminer si le gouvernement a l’intention de créer un poste de commissaire à l’enfance. La réponse différée du Sénat indiquait qu’un membre ayant des responsabilités particulières à l’égard des enfants avait été nommé au sein du Conseil consultatif national sur la pauvreté, qui a été créé par voie législative. Ce membre veillera à ce que les intérêts des enfants soient pris en considération quand le Conseil consultera les Canadiens au sujet de la pauvreté; il formulera des conseils sur une vaste gamme de programmes et de services en matière de réduction de la pauvreté; et il publiera des rapports publics sur les progrès réalisés pour atteindre les objectifs du gouvernement relatifs à la réduction de la pauvreté. Le membre responsable des questions relatives aux enfants agit comme interlocuteur principal pour les efforts continus visant la réduction de la pauvreté des enfants et des jeunes au Canada.

Le 30 septembre 2020, l’honorable sénatrice Rosemary Moodie a présenté le projet de loi d’initiative parlementaire S-210 – la Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada. Le commissaire à l’enfance et à la jeunesse indépendant au Canada serait responsable de la promotion, de la surveillance et de la production de rapports sur la mise en œuvre des obligations du Canada au titre de la CDE. Même si le bureau du commissaire ne s’occuperait pas de questions locales particulières, il assurerait la liaison entre les autorités locales et le gouvernement fédéral.

La Loi obligerait également le commissaire à l’enfance à collaborer avec les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis, notamment en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes adaptés à leurs droits, à leur bien-être, à leurs traditions et à leurs besoins; et en encourageant la mise en œuvre des lois et des processus juridiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans toutes les questions concernant la défense des droits relatives à leurs enfants et à leurs jeunes.

De nombreux intervenants, notamment UNICEF Canada, la Coalition canadienne pour les droits des enfants, la Société canadienne de pédiatrie et Children First Canada, ont également émis cette recommandation pour la création d’un poste de commissaire à l’enfance.

• Le rapport alternatif de mars 2020 de l’UNICEF, « The Need for Effective Child Rights Governance in Canada » (Le besoin d’une gouvernance efficace des droits de l’enfant au Canada) contient une recommandation visant à créer un commissaire national à l’enfance à l’échelle fédérale qui facilitera, coordonnera et surveillera la mise en œuvre de la Convention en plus de demander des comptes au gouvernement.
• Le 4 septembre dernier, Les enfants d’abord Canada et le O’Brien Institute for Public Health de l’Université de Calgary ont publié un rapport intitulé Raising Canada : A report on children in Canada, their health and well-being. Il y est suggéré que tous les ordres de gouvernement devraient investir davantage pour améliorer le sort des enfants canadiens. Le communiqué de presse comprenait trois recommandations à l’intention des gouvernements :
  1. mettre sur pied une Commission nationale des enfants et des jeunes en tant que bureau gouvernemental indépendant pour promouvoir l’intérêt supérieur des enfants et demander au gouvernement de rendre des comptes;
  2. mettre en œuvre un budget relatif aux enfants pour effectuer le suivi des investissements nationaux qui leur sont destinés;
  3. pliquer dans leur intégralité la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et la Charte canadienne des enfants.

Il y a par ailleurs plusiers mécanismes déja en place pour faciliter la coordination des droits de l'enfant et de leur bien-être partout au Canada, notamment :

• Le Groupe de travail interministériel sur les droits de l’enfant (coprésidé par le ministère de la Justice et l’Agence de la santé publique du Canada) fait la promotion de la coordination et de la collaboration dans l’ensemble de l’administration fédérale à l’égard des enjeux touchant les droits de l’enfant. Le groupe de travail est composé de membres provenant de 18 ministères et organismes fédéraux, ainsi que du Bureau du Conseil privé.
• L’Association canadienne des commissions et conseil des droits de la personne est l’association nationale qui regroupe les organismes canadiens créés en vertu d’une loi ayant pour mandat d’appliquer la législation fédérale, provinciale et territoriale sur les droits de la personne. Ses objectifs sont de favoriser la collaboration entre ses membres et d’agir comme porte-parole national en matière d’enjeux d’intérêt commun touchant les droits de la personne.
• Le Conseil canadien des défenseurs des enfants et des jeunes est une association de défenseurs des enfants provinciaux et territoriaux indépendants de partout au Canada dont le mandat est de promouvoir les droits des enfants et des jeunes et de faire entendre leur voix. Par l’entremise du Conseil, ces défenseurs des enfants et des jeunes déterminent les domaines d’intérêt commun et collaborent afin de trouver des moyens de régler les problèmes à l’échelon national. À l’exception de l’Ontario et des Territoires du Nord-Ouest, toutes les provinces et tous les territoires ont des défenseurs des enfants indépendants, lesquels ont des mandats différents. L’ombudsman provincial de l’Ontario, qui siège au Conseil, a assumé les responsabilités de l’ancien intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes en mai 2019.

Le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. Cette loi affirme le droit des gouvernements et des organisations autochtones d’exercer leur compétence sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuits et des Métis et permet aux collectivités de déterminer comment elles exerceront cette compétence. Les organismes existants de services à l’enfance et à la famille continueront de fournir des services aux enfants autochtones. La Loi établit également des principes nationaux, dont l’intérêt supérieur de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle pour guider l’interprétation et l’application de la Loi. De plus, elle contribue à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Le gouvernement a également établi la toute première politique jeunesse du Canada pour faire entendre la voix des jeunes partout au Canada et pour orienter les priorités et les mesures du gouvernement. À compter de 2020, et tous les quatre ans par la suite, le gouvernement publiera un rapport sur la situation des jeunes au Canada et les initiatives du gouvernement dans six domaines prioritaires, à savoir : leadership et impact; santé et bien-être; innovation, compétences et apprentissage; emploi; vérité et réconciliation; environnement et action pour le climat.

Le gouvernement a également créé le Conseil jeunesse du premier ministre pour fournir des conseils impartiaux au premier ministre et au gouvernement sur des questions importantes pour les jeunes et pour tous les Canadiens.

Citations

Citations de ministres / Citations de groupes d’intérêt

Préparé par

Nom: Cyrus Sie

Titre: Division des politiques sur la famille et les soins

Téléphone: 873-396-3048

Expert-conseil

Nom: Elizabeth Allen

Titre: Directrice, Division des politiques sur la famille et les soins

Téléphone: 613-324-8928

Approuvé par

Nom: Karen Hall

Titre: Directrice générale, Direction de la politique sociale

Téléphone: 819-664-4899

Date

Date d’approbation par les BSMAS / CEO: 29 octobre 2020

Objet

Intérêt croissant pour l’idée d’un revenu de base au Canada

Faits saillants

• Bien que le terme « revenu de base » ait plusieurs sens, il désigne généralement les programmes qui offrent aux bénéficiaires des revenus garantis suffisants pour satisfaire leurs besoins fondamentaux, tout en posant peu de conditions, et sans obligation d’avoir un emploi ou d’en chercher un. Les prestations pourraient être universelles et associées à des dispositions de récupération fiscale pour les bénéficiaires dont les revenus sont élevés, mais les experts canadiens envisagent généralement des critères de revenus afin que les paiements ne soient versés qu’aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil. Un revenu de base partiel comprendrait des versements qui couvrent une partie, mais pas la totalité, des besoins essentiels, et ils compléteraient d’autres sources de revenus.
• Compte tenu des préoccupations relatives à la pauvreté et de l’évolution rapide de la nature du travail, la population démontre un intérêt croissant à l’égard d’un revenu de base, et un certain nombre de spécialistes et d’intervenants sont d’avis qu’il faudrait mener des recherches supplémentaires, notamment en lançant des projets pilotes ou en prenant d’autres mesures en vue de la mise en œuvre.
• La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les lacunes du filet de sécurité sociale et a alimenté l’intérêt et favorisé le soutien à l’égard d’un revenu de base.

Réponse

• Tous les Canadiens traversent une période difficile, et le gouvernement du Canada prend des mesures importantes pour aider les personnes en difficulté en ce moment en raison de la pandémie de COVID-19.
• Depuis avril 2020, le gouvernement a investi des milliards de dollars dans des mesures visant à aider les Canadiens à faire face aux défis liés aux répercussions sanitaires, sociales et économiques de la pandémie de COVID-19.
• Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base partiel, comme l’Allocation canadienne pour enfants à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés.
• Nous continuerons de suivre les recherches et les analyses sur le revenu de base, et en réaction à la pandémie de COVID-19, nous étudions les mesures liées aux politiques à court et à long terme pour élaborer un programme de résilience pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour y accéder.

Contexte

Question

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il la somme de 1,3 M$ pour le programme de modernisation du versement des prestations dans le budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021?

Faits saillants

• Le gouvernement du Canada a annoncé le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) dans le budget de 2017, lorsqu’un montant de 12,1 M$ a été investi afin d’élaborer des approches modernes de prestation des services pour les trois programmes prévus par la loi d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), dans le cadre d’une approche progressive, à commencer par l’assurance-emploi.
• Le gouvernement du Canada a affecté 12,5 M$ à cet effet dans le budget de 2019. Une décision de financement hors cycle a été rendue en 2019, ce qui a permis d’affecter un montant additionnel de 42,4 M$ sur deux exercices (31,4 M$ en 2019 à 2020 et 11,0 M$ en 2020 à 2021) au programme de MVP afin de faire avancer les activités visant à acquérir les solutions technologiques et d’élaborer les plans de programme et de projet pour la modernisation de la prestation de services pour l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), à commencer par l’assurance-emploi.

Réponse

• Le ministère de l’Emploi et du Développement social demande une somme de 1,3 M$ pour l’exercice financier 2020 à 2021 afin de terminer les travaux de la phase de définition du programme qui sont nécessaires pour appuyer la transformation des activités de prestation de services pour les programmes prévus par la loi, soit l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Sécurité de la vieillesse (SV), et de préparer le début de la phase de mise en œuvre.
• Grâce au programme de modernisation du versement des prestations (MVP), EDSC pourra continuer de verser aux Canadiens, de façon fiable et exacte, les prestations d’assurance-emploi, du RPC et de la SV.
• Le programme de MVP vise à moderniser les systèmes de TI afin de pouvoir apporter des améliorations au service qui contribueront à élargir les possibilités de libre service, à réduire les temps d’attente, à simplifier les processus de demande et à faciliter la résolution au premier point de contact.

Renseignements généraux

Emploi et Développement social Canada est le plus important organisme fédéral de prestation de services au Canada; en 2019 à 2020, il a offert des prestations directes aux Canadiens de l’ordre de 136 milliards de dollars dans le cadre du régime d’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Ces prestations sont essentielles au maintien du filet de sécurité des Canadiens vulnérables sur le plan économique, y compris les aînés à faible revenu, les personnes en situation de handicap et les travailleurs qui ont perdu leur emploi sans que ce soit leur faute.

Un tel volume de prestations et d’interactions avec les Canadiens illustre combien il importe de pouvoir compter sur un modèle robuste de prestation de services pour s’assurer que les clients reçoivent promptement les prestations auxquelles ils ont droit – et c’est d’autant plus vrai dans le contexte de la COVID 19. Cependant, les principaux programmes législatifs de soutien du revenu du Canada font face à un certain nombre de défis : des systèmes de TI désuets, l’évolution de la démographie et des besoins des Canadiens, et les attentes des clients à l’égard d’un service numérique moderne et efficace.

Pour relever ces défis, EDSC a lancé le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP).

Question

Le 27 mars, Service Canada a redirigé les services en personne vers un mode de prestation électronique des services afin de continuer à soutenir les Canadiens à accéder aux services indispensables. Tous les Centres Service Canada (CSC) ont été fermés temporairement au public. Alors que les autorités à travers le pays effectuent la reprise des opérations, les clients s'attendaient également à ce que les CSC rouvrent leurs portes. Un plan de réactivation a été développé pour la reprise progressive de l'accès du public aux CSC à travers le pays.

Notre priorité continue d'être la santé et la sécurité de tous les Canadiens, tout en maintenant le service au public.

Faits saillants

• Aussitôt que les Centres Service Canada ont été fermés, des mesures ont immédiatement été prises par le Ministère afin de rejoindre tous les Canadiens virtuellement, par le biais de la création d'un formulaire de demande de services en ligne, qui offre aux clients d'obtenir un retour d'appel dans les deux jours ouvrables s'ils ont besoin d'aide pour demander des prestations.
• La réaction des clients au service en ligne est très positive avec plus de 1,64 million de Canadiens qui ont accédé aux services à travers ces nouveaux modes de prestation.
• Même avec la réouverture des CSC, ces nouveaux services continueront d'être la pierre angulaire d'un service de haute qualité, car ils sont pratiques, ils permettent d'éviter les files d'attente dans les CSC et de rejoindre le plus de clients possible avec nos services.
• Le 8 juillet, 15 bureaux pilotes ont rouvert leurs portes à travers le pays. Des essais préliminaires ont été effectués pour établir les approches les plus sécuritaires et les plus efficaces pour réactiver les bureaux.
• En date du 30 octobre, 276 bureaux ont rouvert leurs portes permettant à approximativement 96% des Canadiens d'être à moins de 100 km d'un CSC ouvert.

Réponse

• Le réseau des CSC a adapté ses bureaux et la manière dont les services sont livrés conformément aux lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada et les orientation provinciales/locales en matière de santé publique. Protéger la santé et la sécurité de nos employés et des clients que nous servons est notre priorité.
• Des tests approfondis ont été effectués aux emplacements préliminaires pour s'assurer que les solutions de distanciation sociale et de cheminement des clients sont en place et peuvent être reproduites à travers le pays pour assurer la sécurité des clients et du personnel.
• Le nouvel aménagement des bureaux comprend des composantes telles que le plexiglas, des stations de désinfectant pour les mains, et de la signalisation supplémentaire à un espace de bureau reconfiguré.
• En fonction de l'analyse préliminaire et en collaboration avec la Santé et sécurité au travail (SST), une liste de contrôle de réactivation qui décrit les conditions qui doivent être remplies avant la réouverture a été développée.
• En date du 30 octobre, 276 bureaux ont rouvert leurs portes.

Contexte

• Les communications externes se concentrent sur la promotion des services en ligne et des services électroniques des SMLC (Services mobiles et de liaison aux communautés) comme la meilleure option de service, des rendez-vous pour ceux qui ont besoin d'une aide en personne et des changements que les clients connaîtront pour accéder à cet appui.
• Des communications internes aux employés ont été produites conformément aux lignes directrices sur le retour au travail établies par la Commission de la fonction publique et le Comité consultatif de la santé publique en collaboration avec EDSC.
• Depuis le début de la pandémie, EDSC a organisé de façon régulière des séances de "partage" d'information sur la COVID» avec les syndicats.
• Il a été reconnu que le retour aux services en personne sera asymétrique à travers le pays, reflétant des conditions spécifiques de site, de main-d'œuvre et de santé et sécurité propres à chaque communauté.
• Certains facteurs, tels que la santé publique, les niveaux de dotation et les achats peuvent empêcher l'ouverture d'un CSC, car on doit s'assurer que des normes minimales sont mises en place dans tous les bureaux que nous ouvrons au public pour protéger nos clients et les membres de notre équipe.
• À travers l'élaboration de la stratégie de communication du Ministère, EDSC continue de prêter une attention particulière aux approches des autres ministères ayant une forte présence auprès du public et a hâte de partager les meilleures pratiques à l’avenir.

Citations

Sans objet

Préparé par/

Nom : Melissa Albert-Gauthier

Titre : Directrice exécutive (intérimaire)

Engagements régionaux et Liaisons

Direction des Services aux citoyens

Personne contact/

Nom : Evelyne Power

Titre : Directrice générale, Opérations du mode en personne et des stratégies

Direction des Services aux citoyens (DSC)

Numéro de téléphone : 819 654-8133

Approuvé par/

Nom : Peter Simeoni

Titre : SMA, Direction des Services aux citoyens

Numéro de téléphone : 819 654-5079

Date

Date d'approbation au BSMA / CE :

Objet

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il la somme de 0,5 millions de dollars pour le soutien à la reprise des activités (COVID-19) pour les employeurs sous compétence fédérale dans le cadre de programmes pour accroître les activités proactives en matière de santé et de sécurité au travail, les efforts de sensibilisation et d'orientation, ainsi que l'expertise technique dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021?

Faits saillants

[1 paragraphe claviardé]

• Un soutien et de l'orientation supplémentaires destinés aux employeurs et aux lieux de travail dans le but de protéger la santé et la sécurité des travailleurs pendant la pandémie profiteront aux employeurs ainsi qu'à environ 1,2 million d'employés sous compétence fédérale, en plus d'atteindre une main-d'œuvre plus large dans les provinces et les territoires.

Réponse

• Les travailleurs et les employeurs au Canada doivent relever divers défis dans le contexte de la COVID-19.
• Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les Canadiens et veiller à ce que l’économie demeure aussi vigoureuse que possible pendant et après la pandémie de la COVID 19.
• Chaque Canadien a droit de bénéficier d’un milieu de travail sain et sécuritaire. C'est pourquoi EDSC a demandé le financement d’un montant de 3,5 millions de dollars pour deux exercices (2020 à 2021 et 2021 à 2022) afin d’appuyer les activités de reprise des activités à l’échelle du pays à la suite de la pandémie de la COVID-19.
• Le financement qui sera consacré au travail de l’équipe de coordination des mesures d’intervention sur la COVID-19 comprend un financement de 2,5 millions de dollars pour le Programme du travail et de 1,0 million de dollar pour Transports Canada pour accroître les activités proactives en matière de santé et de sécurité au travail, les efforts de sensibilisation et d'orientation, ainsi que l'expertise technique.
• En guise de démarche complémentaire, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recevra un financement de 2,5 millions de dollars pour deux exercices (2020 à 2021 et 2021 à 2022) afin d’élaborer un programme complet visant des ressources, des services d’orientation, des documents de transfert des connaissances et du matériel d’apprentissage en ligne crédibles, informatifs et clairs pour permettre aux Canadiens de retourner au travail en toute sécurité dans un environnement actif et/ou postpandémique dont l’exposition au risque est minime.

Contexte

Citations

"Le COVID-19 a créé des défis sur de nombreux fronts pour les travailleurs et les entreprises du Canada. Alors que de plus en plus de lieux de travail rouvrent leurs portes, la santé et la sécurité des travailleurs sont une priorité. Ce nouveau financement pour le CCHST permettra de mettre davantage de conseils et d'informations à la disposition des lieux de travail qui prennent des mesures pour fonctionner de manière sûre et responsable pendant cette pandémie."

– L'honorable Filomena Tassi, ministre du Travail

"Le besoin d'informations et d'outils fiables pour protéger la santé des travailleurs n'a jamais été aussi grand. Ce soutien financier du Programme du travail donnera au CCHST une capacité encore plus grande de fournir des conseils en matière de santé et de sécurité et des modules d'apprentissage pour certains secteurs et professions à risque élevé. Les employeurs pourront ainsi acquérir rapidement les connaissances dont ils ont besoin pour assurer une réouverture et un retour au travail sûrs et ordonnés pour tous."

– Anne Tennier, Président et première dirigeante du Centre canadian d'hygiène et de sécurité au travail

Financement du Programme du travail pour 2020 à 2021

Préparé par

Nom: Marie-Pier Chauret

Titre: Analyste des politiques

Téléphone: 343-572-5967

Expert-conseil

Nom: Duncan Shaw

Titre: Directeur principal, Santé et Sécurité au travail

Téléphone: 613-816-1580

Approuvé par

Nom: Frances McCormick

Titre: Directrice générale par intérim

Téléphone: 613-818-2074

Date

Date d’approbation par les BSMAS / CEO: 16 octobre 2020

Question

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir les parents et le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants pendant la crise de la COVID-19?

Faits saillants

• Le gouvernement fédéral investit une somme de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans, à partir de l’exercice 2017 à 2018, pour soutenir et créer plus de places en garderie à prix abordable et de grande qualité à l’échelle du pays, en particulier pour les familles qui en ont le plus besoin. La cible que s’était fixée le gouvernement actuel de créer jusqu’à 40 000 places en garderie à prix abordable a été largement atteinte avant le début de la pandémie au Canada.
• Reconnaissant l’urgence de fournir un soutien supplémentaire pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a versé un montant de 625 millions de dollars aux provinces et aux territoires par l’entremise de l’Accord sur la relance sécuritaire pour le secteur de la garde des jeunes enfants, en plus d’investir la somme de 400 millions de dollars dans la prolongation des accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Au total, ces investissements représentent des fonds fédéraux de près de 1,2 milliard de dollars pour soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants en 2020 à 2021.
• Nous continuons de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin d’affecter une somme de 278 millions de dollars en 2020 à 2021 pour promouvoir des programmes prioritaires en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par les peuples autochtones.
• En outre, le gouvernement prévoit aussi un soutien de 2 milliards de dollars pour les provinces et les territoires par l’entremise du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire qui fournira les fonds complémentaires dont ils ont besoin dans le cadre de leur travail avec les commissions scolaires locales pour assurer la sécurité des élèves et des membres du personnel tout au long de l’année scolaire.
• À l’avenir, le gouvernement du Canada réalisera un investissement important, soutenu et à long terme dans la mise en place d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada. Le gouvernement du Canada tablera sur des investissements antérieurs, apprendra du modèle mis en place au Québec et travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour que des services de garde de haute qualité soient accessibles à tous.
• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a aussi joué un rôle clé pour ce qui est de réduire le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté, enregistrant une baisse de 367 000 entre 2015 et 2018. Afin de fournir un soutien supplémentaire aux familles canadiennes confrontées à des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a fourni un montant additionnel ponctuel de 300 $ par enfant aux familles recevant actuellement l’ACE avec leur versement de mai 2020. La hausse globale pour les familles qui reçoivent l’ACE a atteint environ 550 $, en moyenne.

Réponse

• Reconnaissant l’urgence de fournir un soutien supplémentaire pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a fourni les sommes suivantes :
  • 625 millions de dollars aux provinces et aux territoires en guise de soutien d’urgence pour la pandémie à l’intention du secteur de la garde des jeunes enfants par l’entremise de l’Accord sur la relance sécuritaire;
  • 400 millions de dollars pour la prolongation des accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants;
  • 2 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires par l’entremise du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire afin d’assurer la sécurité des élèves et des membres du personnel tout au long de l’année scolaire.
• À l’avenir, le gouvernement du Canada réalisera un investissement important, soutenu et à long terme dans la mise en place d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.
• En outre, le gouvernement a pris des mesures directes pour aider les familles.
• Nous avons établi une augmentation ponctuelle du paiement de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Les familles qui ont actuellement droit à l’ACE ont reçu un montant additionnel de 300 $ par enfant avec leur versement de mai 2020. On s’attend à ce que cette augmentation aide 3,5 millions de familles et près de 6,5 millions d’enfants, y compris quelque 566 000 enfants vivant dans la pauvreté en 2018.

Contexte

Citations

Citations des ministres et citations d’intervenants clés

Préparé par

Nom : Thomas Glen

Titre : Analyste des politiques, Apprentissage et garde des jeunes enfants

Aucun numéro de téléphone : 613-614-7740

Personne-ressource

Nom : Elizabeth Casuga

Titre : Directrice chargée de la politique en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Numéro de téléphone : 819-654-3665

Approuvé par

Nom : Karen Hall

Titre : Directrice générale de la politique sociale

Numéro de téléphone : 819-664-4899

Date

Date d’approbation par le BSMAP/CE :

Objet

Nouveau financement du gouvernement du Canada pour soutenir les efforts liés à la pandémie relativement à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones.

Faits saillants

• Le nouveau financement vise à favoriser la réouverture sécuritaire des garderies financées par le gouvernement fédéral et des programmes d’aide préscolaire, ainsi que de soutenir les enfants des Premières Nations, inuits et métis qui bénéficient de programmes et de services d’AGJEA adaptés à leur culture.
• Sur les 120 millions de dollars en nouveaux investissements fédéraux dans l’AGJEA :
  • 71,01 millions de dollars iront aux Premières Nations
  • 10,90 millions de dollars iront à l’AGJE inuit
  • 29,88 millions de dollars iront à la Nation métisse
  • 8,21 millions de dollars iront au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN).
• Le nouveau financement versé sert à garantir la disponibilité continue de places dans les centres d’AGJEA et pour atténuer l’augmentation du coût des centres d’AGJEA lié à la mise en œuvre des mesures de santé publique pour freiner la COVID-19 (p. ex. amélioration des protocoles de nettoyage et de désinfection, et réduction du ratio enfants/personnel).
• Le nouveau financement d’urgence s’ajoute aux 132 millions de dollars versés annuellement par le truchement des trois programmes d’AGJEA existants financés par le gouvernement fédéral et à l’investissement de 1,7 milliard de dollars sur dix ans commençant en 2018 pour soutenir l’AGJEA.
• Les communautés peuvent encore bénéficier du nouveau financement d’urgence temporaire pour l’AGJEA si les sites d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ne sont pas encore ouverts, conformément aux mesures de santé publique. Lorsque tel est le cas, le financement d’urgence temporaire permettra de soutenir la prestation d’autres programmes et services d’AGJEA pour les enfants et les familles.
• Ce nouveau financement vient compléter l’investissement de 19 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, qui vise à répondre aux principales priorités convenues par les premiers ministres du Canada, pour la relance sécuritaire de l’économie canadienne, et à soutenir les mesures pour faire face aux futures vagues de la pandémie au cours des six à huit prochains mois. Il comprenait des mesures de soutien aux travailleurs canadiens, notamment en assurant la disponibilité de services de garde d’enfants sécuritaires pour aider les parents à retourner au travail. Le financement de l’Accord sur la relance sécuritaire ne s’est pas étendu aux sites d’AGJEA, et le nouveau financement servira à combler cette lacune.
• En août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un montant supplémentaire de 305 millions de dollars pour venir en aide aux peuples autochtones pendant la pandémie de COVID-19, par le truchement du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Cette somme s’ajoute aux 380 millions de dollars annoncés précédemment.
• Ce financement peut être utilisé pour divers services, mais les priorités comprennent la sécurité alimentaire dans les communautés, l’aide en santé mentale et les services de préparation et d’intervention d’urgence pour prévenir la propagation de la COVID-19. Les premiers renseignements indiquent que les fonds ont été entièrement alloués ou insuffisants pour supporter les pressions opérationnelles et les réouvertures des centres d’AGJEA.

Réponse

• J’ai le plaisir de vous faire part du financement temporaire d’urgence de 120 millions de dollars pour 2020 à 2021 fourni par le gouvernement du Canada pour soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, qui a récemment été annoncé par le premier ministre.
• Le nouveau financement d’urgence permettra d’atténuer les pressions opérationnelles pesant sur l’AGJEA liées à l’adhésion aux mesures de santé publique relatives à la COVID 19 et de favoriser la reprise des activités en toute sécurité de :
  • 463 garderies dans les communautés inuites et des Premières Nations;
  • 341 programmes d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves;
  • 134 programmes d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.
• Jusqu’à 35 000 enfants et familles des Premières Nations, inuits et métis qui participent aux programmes d’AGJEA devraient en bénéficier.
• J’ai le plaisir d’annoncer que ce nouveau financement s’ajoute à l’investissement de 1,7 milliard de dollars sur dix ans, commençant en 2018, pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones et à l’investissement de 132 millions de dollars versés annuellement par le truchement des trois programmes d’AGJEA existants financés par le gouvernement fédéral.

Contexte

• Dans le budget de 2017, le gouvernement a prévu 1,7 milliard de dollars sur dix ans pour la mise en œuvre du cadre d’AGJEA. Le nouveau financement complète les investissements effectués par les provinces et les territoires en vertu du Cadre multilatéral d’AGJE, pour lequel les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de travailler ensemble afin de résoudre certains des principaux problèmes liés à l’AGJE dans tout le pays. Ce financement s’ajoute au financement permanent pour l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (ISGPNI), le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPAR) et au Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN).
• Le 17 septembre 2018, le gouvernement du Canada ainsi que l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis ont lancé conjointement le Cadre d’AGJEA qu’ils ont élaboré ensemble. Le Cadre présente les points de vue et les recommandations des peuples et des organisations autochtones qui ont participé à de vastes consultations en 2017.
• Les communautés peuvent encore bénéficier du nouveau financement d’urgence temporaire pour l’AGJEA si les sites d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ne sont pas encore ouverts, en raison des mesures de santé publique. Lorsque tel est le cas, le financement d’urgence temporaire permettra de soutenir la prestation d’autres programmes et services d’AGJEA pour les enfants et les familles.
• L’investissement de 19 milliards de dollars dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire vise à répondre aux principales priorités, convenues par les premiers ministres du Canada, pour la relance sécuritaire de l’économie canadienne et à soutenir les mesures visant à faire face aux futures vagues de la pandémie au cours des six à huit prochains mois. Il comprend des mesures notamment en assurant la disponibilité de services de garde d’enfants sécuritaires pour aider les parents à retourner au travail. Le financement de l’Accord sur la relance sécuritaire ne s’est pas étendu aux sites d’AGJEA, et le nouveau financement servira à combler cette lacune.
• En août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un montant de 305 millions de dollars pour venir en aide aux peuples autochtones pendant la pandémie de COVID-19, par le truchement du fonds de soutien aux communautés autochtones. Cette somme s’ajoutait aux 380 millions de dollars annoncés précédemment. Le financement de soutien aux communautés autochtones peut être utilisé pour une variété de services; cependant, les priorités en matière de financement comprennent la sécurité alimentaire dans les communautés, l’aide en santé mentale et les services de préparation et d’intervention d’urgence pour prévenir la propagation de la COVID-19. Les premiers renseignements indiquent que les fonds ont été entièrement alloués ou insuffisants pour supporter les pressions opérationnelles et les réouvertures des centres d’AGJEA.

Préparé par

Nom : Angela Gillis

Titre : gestionnaire, stratège principale des politiques

Téléphone : 613-240-4104

Expert-conseil

Nom : Cheri Reddin

Titre : directrice principale

Téléphone : 613-617-1852 / 613-327-1303

Approuvé par

Nom : Catherine Adam

Titre : sous-ministre adjointe principale, DGPSS

Téléphone : 613-866-6843

Date

Date d’approbation par le BSMAP / le 29 octobre 2020

Enjeu

Pourquoi Emploi et Développement social Canada demande-t-il un financement additionnel de 236.7 millions de dollars pour Vers un chez-soi Soutien supplémentaire aux Canadiens sans-abri pendant la pandémie de COVID-19 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier prenant fin le 31 mars 2021?

Faits saillants

• Dans le cadre du plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a identifié un financement additionnel de 236,7 millions de dollars pour Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. Ces fonds supplémentaires permettront de répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance face à la crise de COVID-19.
• Ces fonds s’ajouteront au financement supplémentaire de 157,5 millions de dollars annoncé le 18 mars 2020. Ce financement a été obtenu en vertu de l’article 2(1) de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
• Les personnes et les familles en situation d’itinérance ou à risque de le devenir courent un risque accru de contracter et transmettre la COVID-19 en raison de leurs problèmes de santé sous-jacents, d’une plus grande fugacité et d’occasions réduites de se mettre en quarantaine.
• Depuis mars 2020, des centaines de cas confirmés de COVID-19 parmi les personnes en situation d’itinérance avec des difficultés particulières ont été enregistrés à Toronto et à Montréal. Cela dit, aucune éclosion à grande échelle n’a pas été observée.
• Les communautés sont confrontées à des pressions financières immédiates, car beaucoup d’entre elles ont épuisé la majorité du financement d’urgence pour la COVID-19 reçu par l’entremise de Vers un chez-soi. En outre, la combinaison de difficultés économiques prolongées et de la suppression progressive des programmes généraux de soutien du revenu en cas d’urgence peuvent pousser davantage de personnes à se retrouver en situation d’itinérance ou augmenter leur risque de perdre leur logement.

Réponse

• L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement pendant la pandémie est de soutenir les Canadiens vulnérables, incluant ceux qui sont en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.
• Alors que les communautés se préparent à une éventuelle deuxième vague de la COVID-19, il leur sera difficile de maintenir les approches et les soutiens/programmes mis en place au début de la pandémie alors que les fonds d’urgence sont épuisés.
• C’est la raison pour laquelle nous mettons à disposition 236,7 millions de dollars supplémentaires au cours de cet exercice pour Vers un chez-soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, qui fournit des fonds directement aux municipalités et aux fournisseurs de services locaux.
• Ces fonds s’ajoutent aux 157,5 millions de dollars que le gouvernement a annoncés en mars pour Vers un chez-soi.
• Cet investissement additionnel de 236,7 millions de dollars permettra aux communautés de maintenir des mesures d’urgence efficaces et renforcer leur capacité à soutenir des réponses plus durables à la pandémie et à l’itinérance. Ces mesures sont, notamment : de s’assurer que les personnes qui ont été logées temporairement sont transférées dans des logements plus stables et de fournir un soutien plus ciblé aux personnes qui risquent de perdre leur logement en raison du ralentissement économique.

Contexte

Les personnes et les familles sans abri ou à risque de le devenir sont exposées à un risque accru de contracter et de transmettre la COVID-19 en raison de leurs problèmes de santé sous-jacents, d’une plus grande fugacité et des occasions réduites de se mettre en quarantaine. Ce risque accru touche non seulement ces personnes, mais aussi ceux qui leur offrent des services et la communauté au sens large. L’éclosion de la COVID-19 a exercé des pressions importantes sur le secteur de l’itinérance qui était déjà mis à rude épreuve, et qui a été contraint de revoir la prestation de ses services afin de réduire le risque d’éclosions potentielles.

Par l’entremise de Vers un chez-soi, le gouvernement fédéral fournit du soutien et du financement direct à 64 communautés désignées (centres urbains), aux trois capitales territoriales, à 30 communautés autochtones, et à des communautés rurales et éloignées au Canada afin d’appuyer les efforts locaux visant à prévenir et à réduire l’itinérance. Il met également des fonds à la disposition des partenaires autochtones pour appuyer des approches basées sur les distinctions dans les services aux personnes en situation d’itinérance.

Au moyen du réseau de prestation de Vers un chez-soi, le gouvernement du Canada a agi rapidement afin de fournir du soutien aux communautés au début de la pandémie. En mars 2020, 15 millions de dollars provenant des fonds inutilisés du ministère ont été réaffectés par l’entremise de Vers un chez-soi. Ces fonds ont permis de fournir un soutien immédiat à sept des communautés ayant la plus grande capacité d’hébergement : Toronto, Calgary, Vancouver, Montréal, Ottawa, Edmonton et la région de Peel. En s’appuyant sur ce soutien immédiat, le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a affecté un financement supplémentaire de 157,5 millions de dollars à Vers un chez-soi en vue de soutenir les personnes en situation d’itinérance pendant la pandémie de COVID-19. Ce financement a été accordé en vertu de l’article 2(1) de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

Grâce au fonds d’urgence alloué au secteur de l’itinérance, les communautés ont été en mesure de prendre des mesures urgentes afin d’essayer de réduire la propagation de la COVID-19 parmi les personnes en situation d’itinérance. Elles ont également déployé des efforts en vue de réduire le surpeuplement des refuges, à créer des espaces d’isolement et à loger des personnes dans des hôtels ou motels. Ces efforts ont été efficaces. D’après les renseignements reçus des communautés financées par Vers un chez-soi, les données disponibles sur la COVID-19 et la couverture médiatique, il semble qu’il n’y ait pas eu d’éclosion à grande échelle parmi les personnes en situation d’itinérance. Ceci étant dit, des défis spécifiques sont apparus dans le système des refuges à Toronto et à Montréal.

Aussi longtemps qu’un vaccin efficace n’aura pas été mis au point et qu’une proportion suffisante de la population canadienne n’aura pas été vaccinée pour réduire le risque d’infection, les personnes en situation d’itinérance resteront plus exposées au risque de contracter et de propager le virus. Alors que les communautés commencent à se préparer à une éventuelle deuxième vague de la COVID-19, il sera difficile de maintenir les approches et les mesures de soutien/programmes mis en place au début de la pandémie, car les fonds d’urgence sont épuisés et les soutiens commencent à être retirés.

Les communautés sont confrontées à des pressions financières immédiates, car beaucoup d’entre elles ont épuisé la majorité des fonds d’urgence pour la COVID-19 reçus par l’entremise de Vers un chez-soi. Le récent processus d’allocation du reste des fonds réservés de Vers un chez-soi, qui s’élevaient initialement à 157,5 millions de dollars, a montré qu’il existe un besoin important. En général, les communautés ont indiqué que les allocations de base et les fonds supplémentaires de Vers un chez-soi étaient insuffisants pour maintenir ne serait-ce que les interventions d’urgence jusqu’à la fin de l’exercice financier.

L’investissement additionnel de 236,7 millions de dollars permettra aux communautés de continuer d’adapter la prestation de service en réponse à la pandémie afin de continuer à éviter les éclosions et à se préparer aux futures vagues. En plus de prolonger les mesures d’urgence, cet investissement aidera les communautés à se concentrer sur la stabilité du logement, notamment en assurant la transition des personnes qui ont été temporairement logées vers un logement plus stable et en fournissant un soutien plus ciblé aux personnes qui risquent de perdre leur logement en réponse à l’augmentation prévue de l’itinérance en raison du ralentissement économique.

Citations

«  La capacité du secteur de l’itinérance à protéger les gens est surtout attribuable à la réactivité du gouvernement du Canada, et plus particulièrement d’Emploi et Développement social Canada et du programme Vers un chez-soi. Le ministre Ahmed Hussen, le secrétaire parlementaire Adam Vaughan et leurs hauts fonctionnaires méritent notamment d’être reconnus et félicités. En effet, ils ont été en mesure de fournir rapidement aux communautés un financement adaptable dont elles avaient besoin urgemment, ce qui a été essentiel pour aider les communautés à tout préparer et à tout prévoir, de l’équipement de protection individuelle au personnel, en passant par les chambres d’hôtel pour l’isolement, la quarantaine et la distanciation sociale. »

- Tim Richter, président-directeur général, Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, 8 juin 2020

Préparé par/

Nom : Jennifer Moorehead

Titre : Directrice principale, Planification et gestion des dépenses

Téléphone : 613-793-3084

Personne-ressource principale /

Nom : Janet Gwilliam

Titre : Directrice

Numéro de téléphone : 819-654-7138

Approuvé par /

Nom: Kris Johnson

Titre: Director General, Homelessness Policy Directorate

Téléphone: 819-654-8798

et

Nom: Mark Perlman

Titre: Dirigeant principal des finances, DGDPF, EDSC

Téléphone: 819-654-6634

Date

Date d’approbation par le BSMAP/ chef des opérations : 16 octobre 2020

Question

Pourquoi est-ce qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande 848,5 M$ pour des ajustements au paiement unique de soutien aux personnes en situation de handicap en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020?

Faits saillants

• Les personnes en situation de handicap ont fait face à des défis et des coûts uniques lors de la COVID-19.

Réponse

• Il pourrait s'agir de coûts plus élevés pour : les travailleurs de soutien personnel et autres aides aux personnes en situation de handicap; l'internet en raison de l'éloignement physique ; l'utilisation accrue des taxis et des services de livraison à domicile pour la nourriture et les médicaments.
• Le gouvernement du Canada émettra automatiquement un paiement unique non imposable et non déclarable d'un montant maximal de 600 $ à environ 1,7 million de Canadiens admissibles pour les aider à payer ces dépenses.
• Environ 1,6 million de personnes recevront le paiement à partir du 30 octobre 2020. Cela représente 763 millions de dollars pour les personnes en situation de handicap. Le reste des paiements sera versé au début de l'année 2021.
• Pour faciliter la tâche des clients admissibles, plutôt que de leur demander de présenter une demande, le GdC s’appuie sur les informations existantes pour émettre ces paiements.
• De nombreux Canadiens sont admissibles à ce paiement. Il s'agit notamment des bénéficiaires du crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH), de la pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC), de la rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) et de sept prestations d'Anciens Combattants Canada (ACC) et du temps est nécessaire pour mettre en place un système, intégrer et valider les données, et s'assurer que le paiement est émis au bénéficiaire admissible.

Contexte

5 juin 2020, le GdC a annoncé un paiement unique, non imposable et non déclarable d’un maximum de 600 $ destiné à soutenir les Canadiens en situation de handicap.

17 juillet 2020, le GdC a annoncé des plans législatifs visant à rendre accessible la prestation à environ 1,7 million de Canadiens en situation de handicap. Le projet de loi C-20, a reçu la sanction royale le 27 juillet 2020.

[3 phrases caviardées]

• titulaires d’un certificat pour le CIPH ou aux personnes qui sont admissibles au CIPH et qui en ont fait la demande avant le 25 septembre 2020;
• bénéficiaires, en date du 1er juillet 2020, de :
  • RPC;
  • RRQ;
  • l’un des programmes de soutien aux personnes handicapées offerts par ACC.

Les aînés en situation de handicap, qui ont droit au paiement unique pour les aînés ainsi qu'à ce paiement, recevront un total de 600 $ :

• s’ils ont reçu le paiement unique de 300 $ pour les aînés qui sont admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), ils recevront un montant additionnel de 300 $;
• s’ils ont reçu le paiement unique de 300 $ destiné aux aînés qui sont admissibles à la pension de la SV et au Supplément de revenu garanti ou aux allocations, ils recevront un montant additionnel de 100 $.

À partir du 30 octobre 2020, 1,6 million des 1,7 million de bénéficiaires commenceront à recevoir leurs paiements. Le prochain paiement est prévu pour janvier 2021 et comprend les personnes admissibles qui ont demandé le CIPH avant le 25 septembre 2020 et qui n'ont pas encore reçu de réponse de l'ARC, ainsi que celles qui n'ont pas pu être incluses dans les paiements d'octobre en raison de renseignements personnels erronés.

Citations

S/O

Préparé par

Nom : Joanne Pellerin

Titre : Directrice générale, Direction générale de la gestion de la transformation

Numéro de téléphone : 613-608-1835

Expert-conseil

Nom : Joanne Pellerin

Titre : Directrice générale, Direction générale de la gestion de la transformation

Numéro de téléphone : 613-608-1835

Approuvé par

Nom : Tammy Belanger

Titre : Sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de la gestion de la transformation

Numéro de téléphone : 613-759-2170

Date

Date d’approbation par les BSMAS/CEO : 16 octobre 2020

Objet

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il la somme de 1,4 millions de dollars pour le poste législatif « Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés » dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021?

Faits saillants

• Les modifications aux postes législatifs sont présentées dans les Budgets supplémentaires de dépenses seulement à titre indicatif puisque l'objet de ces dépenses et les dispositions en vertu desquelles elles peuvent être engagées ont déjà été approuvés par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédit.
• Les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés comprennent le coût des contributions de contrepartie que le gouvernement verse comme employeur aux caisses de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, au Régime de prestations de décès et au Compte des opérations de l’assurance-emploi.

Réponse

Un rajustement totalisant 1 440 799 $ est inscrit au titre du coût des RASE relativement à trois postes inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020 à 2021. Ces trois postes sont les suivants :

• financement pour lutter contre l’éclosion de COVID-19 parmi les travailleurs étrangers temporaires dans les exploitations agricoles (1 186 801 $);
• financement de la formation des préposés aux services de soutien à la personne et d’autres mesures pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs des soins de longue durée et à domicile (176 810 $); et
• financement à l’appui de la reprise des activités (COVID-19) des employeurs relevant de la compétence fédérale (77 188 $).

Préparé par/

Nom: Jennifer Moorehead

Titre: Directrice, Planification et gestion des dépenses, Direction générales du Dirigeant principal des finances

Téléphone: 819-654-6402

Expert-conseil/

Nom: Jason Won

Titre: Dirigeant principal des finances délégué

Téléphone: 819-654-6583

Approuvé par/

Nom: Mark Perlman

Titre: Dirigeant principal des finances

Téléphone: 819-654-6634

Date

Date d’approbation par les BSMAS / CEO: 16 octobre 2020

1. Contexte

Le 27 février 2020, le gouvernement a déposé le budget principal des dépenses 2020 à 2021 à la Chambre des communes. À ce moment-là, le HUMA a invité les ministres d’EDSC à comparaître et à témoigner. En raison de la pandémie et de la prorogation du Parlement, la Chambre des communes n’a pas approuvé le budget principal des dépenses conformément aux Règlements. À la reprise des travaux parlementaires à l’automne, le gouvernement a déposé à nouveau le budget principal des dépenses ainsi que le budget supplémentaire des dépenses 2020 à 2021 (B).

Après que les membres des comités permanents aient été nommés et que les comités aient été formés, le HUMA a adopté un plan de travail pour ses activités futures. Le premier point convenu a été d’inviter le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à se prononcer sur le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses. Le comité a également invité la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées à comparaître pour une heure le 4 novembre. On s’attend à ce que la ministre du Travail et la ministre des Aînés témoignent devant le HUMA plus tard en novembre.

Cette rencontre a pour but de donner l’occasion aux membres du comité d’interroger le ministre et d'examiner les dépenses gouvernementales prévues pour l’exercice précédant le dépôt du projet de loi de crédits autorisant le financement nécessaire, qui devrait avoir lieu au plus tard le 10 décembre.

2. Procédures du Comité

Le HUMA est composé de 12 députés. Dans le Parlement minoritaire actuel, le gouvernement ne détient pas la majorité au HUMA. Le nouveau président élu est le député libéral Sean Casey et les deux vice-présidents sont Peter Kent, député du PCC, et Louise Chabot, députée du BQ. M. Kent et Mme Chabot sont des porte-parole en matière d’emploi.

Les autres membres sont :

• Han Dong (Lib)
• Rosemarie Park (PCC)
• Leah Gazan (NPD)
• Wayne Long (Lib)
• Jamie Schmale (PCC)
• Ryan Turnbull (Lib)
• Adam Vaughan (Lib)
• Brad Vis (PCC)
• Kate Young (Lib)

Le ministre aura 5 minutes au début de la réunion pour prononcer son allocution.

Le HUMA a convenu que l’interrogatoire des témoins se déroulera comme suit :

• Première ronde de questions :
  • 6 minutes pour le Parti conservateur
  • 6 minutes pour le Parti libéral
  • 6 minutes pour le Bloc québécois
  • 6 minutes pour le Nouveau Parti démocratique
  • Deuxième ronde de questions et rondes subséquentes :
  • 5 minutes pour le Parti conservateur
  • 5 minutes pour le Parti libéral
  • 2,5 minutes pour le Bloc québécois
  • 2,5 minutes pour le Nouveau Parti démocratique
  • 5 minutes pour le Parti conservateur
  • 5 minutes pour le Parti libéral

3. Analyse parlementaire et médiatique

En plus des questions propres aux postes inclus dans les documents du budget des dépenses, le ministre pourrait recevoir des questions des membres des partis d’opposition sur les sujets suivants :

Committee profile

(Octobre 2020)

Sean Casey, Parti Libéral, Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard

Brève biographie

Sean est né à St. John’s (Terre-Neuve), mais il a grandi à Fredericton (Nouveau-Brunswick). Il a obtenu un baccalauréat en administration des affaires avec spécialisation en comptabilité de la Saint Francis Xavier University. Il a été employé de la société de téléphone du Nouveau-Brunswick avant de faire ses études à la Dalhousie Law School, où il a obtenu son diplôme en 1988. Pendant ses études à l’université Dalhousie, il a fait partie du syndicat des étudiants et a été président de l’association des étudiants en droit. À la fin de ses études, Sean travaillait pendant l’été au cabinet Scales Jenkins and McQuaid (qui se nomme aujourd’hui Stewart McKelvey) à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).

Il est demeuré à l'emploi du cabinet et a été nommé associé à l'âge de 29 ans. En 2003, Sean a quitté ce cabinet pour occuper un poste de direction dans l’entreprise familiale, communément appelée Paderno. C'est aussi cette année-là qu'il a couru son premier de quatre marathons. En 2008, Sean a réintégré le cabinet Stewart McKelvey, où il a été nommé associé directeur régional. En 2011, il a été élu député de Charlottetown. Il a été réélu en 2015, puis de nouveau en 2019. Au Parlement, il a récemment été secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Auparavant, il a été secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi que secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien.

Il est actuellement président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, membre du Comité permanent des anciens combattants et président du caucus libéral de l’Atlantique.

Wayne Long, Parti Libéral, Saint John — Rothesay, Nouveau Brunswick

Brève biographie

Wayne Long est membre de la communauté de Saint John et possède de l’expérience dans le domaine du commerce national et international. Il est actuellement président des Sea Dogs de Saint John, et ses efforts ont contribué à faire de l’équipe l’une des meilleures franchises de hockey de la LCH au pays, remportant notamment la prestigieuse coupe Memorial en 2011. La même année, il a reçu le trophée John Horman, remis au meilleur administrateur de la LHJMQ.

Avant de travailler pour les Sea Dogs, Wayne a été président de Scotiaview Seafood Inc. Il a également connu du succès comme gestionnaire de produits à grande échelle chez Stolt Sea Farm Inc. Dans le cadre de son travail, il a voyagé partout en Amérique du Nord pour négocier des contrats avec des distributeurs de restaurants, des chaînes de restaurants et des chaînes de détail d'envergure nationale. Il a remporté deux fois le prix d'excellence en ventes et en marketing d'Amérique du Nord (North American Excellence in Sales and Marketing). Il a également siégé au conseil d’administration de Destination Marketing et Salmon Marketing.

Wayne est né dans la circonscription, il y a vécu pendant 44 ans et il y habite encore aujourd'hui avec son épouse, Denise, et de leurs deux enfants, Khristian et Konnor.

Han Dong, Parti Libéral, Don Valley North, Ontario

Brève biographie

Han Dong – qui a grandi et étudié à Toronto –, sa sœur et ses parents ont a quitté Shanghai en 1990 pour immigrer au Canada. Dans sa jeunesse, il a travaillé dans le café familial ouvert 24 heures sur 24. C'est là qu'il a appris l’importance du travail acharné, du milieu familial et de la communauté, pour ensuite intégrer la fonction publique.

En 2014, Han a été élu député provincial, ce qui lui a permis d’acquérir une précieuse expérience législative.

Il a œuvré dans une entreprise torontoise de haute technologie qui se consacre à bâtir des communautés plus sûres grâce à la technologie numérique de surveillance de quartier. Il a également fait preuve de leadership dans la promotion de la diversité à Toronto, où il dirige actuellement le comité Chinatown Gateway mis sur pied par le maire John Tory.

Han et sa femme Sophie, sont les fiers parents d’Emma et de Matthew.

Ryan Turnbull, Parti Libéral, Whitby, Ontario

Brève biographie

Ryan Turnbull est un catalyseur de changement, un entrepreneur chevronné et un fervent d'innovation sociale qui a consacré sa vie à promouvoir le leadership éthique et la responsabilité sociale, ainsi que l'établissement d'une économie et d'une société plus éthiques. Il élève sa jeune famille dans la région de Durham depuis plus de cinq ans et il est solidement enraciné dans la communauté de Whitby, où il a récemment emménagé.

Ryan a suivi une formation avancée en leadership et a obtenu une maîtrise en philosophie de l’Université Carleton. Il a enseigné et dressé des programmes d’études dans de nombreux établissements postsecondaires partout dans le monde. Au cours de la dernière décennie, il a dirigé le développement d’un cabinet d’experts-conseils en innovation sociale qui a eu un impact social direct sur les organisations, les communautés et la population qu'ils desservent, dans la région de Durham et à l'échelle de l'Ontario. Ryan a œuvré auprès de plus de 250 organismes de bienfaisance, a conseillé les gouvernements à tous les niveaux et a dirigé plus de 350 projets percutants, et son travail a eu une influence directe et positive sur la qualité de vie de tous les segments de la population, y compris les enfants, les jeunes, les aînés, les immigrants, les réfugiés, les personnes handicapées, les Autochtones, les femmes, les membres LGBTQ2S et bien d’autres groupes. Il a également siégé au conseil d’administration de Sécurité alimentaire Canada et de l’Association des praticiens en éthique du Canada.

Adam Vaughan, Parti Libéral, Spadina—Fort York, Ontario

Brève biographie

Adam Vaughan a été élu pour la première fois à la comme député de Trinity-Spadina le 30 juin 2014. Le 19 octobre 2015, il a été réélu une première fois dans la nouvelle circonscription de Spadina-Fort York, puis de nouveau pour un deuxième mandat complet le 21 octobre 2019.

Il a été élu deux fois au conseil municipal de Toronto avant que les électeurs l’envoient à Ottawa pour représenter les intérêts de la ville Parlement. En tant que militant et journaliste, il a joué un rôle important dans la croissance économique et sociale de Toronto. Il apporte le vaste bagage d'expérience de toute une vie en politique fédérale. Au conseil municipal, il a joué un rôle important dans la réforme du processus de planification dans la ville. Il a mené des campagnes locales efficaces pour rebâtir et revitaliser des logements sociaux tout en mettant en place de nouvelles politiques pour créer des programmes de logements familiaux, de logements supervisés et des coopératives d’habitation à Toronto.

En collaboration avec les résidents, il a piloté la revitalisation d’Alexandra Park, un quartier important de Toronto qui profitera de nouveaux logements à prix abordable, espaces commerciaux, aménagements dans la communauté et espaces verts au centre-ville. Adam Vaughan a toujours été un ardent défenseur des arts à Toronto.

Lorsqu’il était conseiller municipal, il a milité activement en faveur de l’agrandissement de l'Ontario College of Art and Design University et il a dirigé la campagne pour sauver le théâtre Passe Muraille. Il a aussi été membre du conseil d’administration du Toronto Arts Council, du Art Gallery of Ontario, du Harbourfront Centre et de Heritage Toronto. Avant de se lancer en politique, Adam a été pendant plus de 20 ans journaliste de radiotélévision spécialisé en affaires municipales à CBC et à Citytv. Il a couvert les actualités aux trois ordres de gouvernement ainsi que les enjeux urbains.

À la 41e législature, Adam a été nommé porte-parole du Parti libéral en matière de logement et d'affaires urbaines et il a travaillé avec Justin Trudeau, les libéraux et les administrations locales de partout au pays en vue de rétablir une politique nationale en matière de logement dans le cadre d’un nouveau programme urbain pour le Canada.

Le 2 décembre 2015, il a été nommé secrétaire parlementaire du premier ministre chargé des affaires intergouvernementales. Il a occupé ce rôle jusqu’au 26 janvier 2017, date à laquelle il a été nommé secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement et Affaires urbaines).

Le 1er février 2017, Adam a été nommé président d'un comité consultatif sur l’itinérance composé d’experts et d’intervenants dans le domaine de l’itinérance, afin d’appuyer le renouvellement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

Il est actuellement secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement) et membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Kate Young, Parti Libéral, London-Ouest, Ontario

Brève biographie

Kate Young a été élue députée de London-Ouest pour la première fois en octobre 2015. Elle est secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario). Elle a également été secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de la ministre des Sciences et des Sports et de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité (Accessibilité).

Avant d’être élue, Kate a eu une longue carrière en journalisme et en relations publiques dans les secteurs privé et public. Mieux connue comme la première femme à présenter le journal télévisé à CFPL-TV de London, elle était également directrice des affaires publiques et des relations communautaires au Thames Valley District School Board et directrice des relations communautaires au Groupe financier Banque TD.

À titre d’organisatrice communautaire, elle consacre une grande partie de son temps libre aux activités d’organismes qui ont une incidence directe sur la circonscription de London-Ouest, ce qui comprend le conseil d’administration de la London Health Sciences Foundation, le conseil d’administration du Fanshawe College et le conseil d’administration du London Museum. En 2007, le London City Press Club lui a décerné le titre de personnalité médiatique de l’année pour souligner sa contribution exceptionnelle au milieu communautaire de London.

Kate détient un diplôme en journalisme (radiodiffusion) du Fanshawe College et est la fière maman de deux enfants. Elle est aussi grand-maman de jumeaux. Elle a grandi à London-Ouest, a fréquenté l’école secondaire Westminster et vit toujours dans la circonscription avec son conjoint Brian.

Rosemarie Falk, Parti conservateur, Porte-parole en matière d'aînés, Battlefords — Lloydminster, Saskatchewan

Brève biographie

Rosemarie Falk est députée fédérale de Battlefords-Lloydminster. Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes à la suite d’une élection partielle fédérale qui a eu lieu le 11 décembre 2017.

Sous la direction de l’honorable Erin O’Toole, elle assume le poste de ministre du cabinet fantôme pour les aînés. Elle est également membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Rosemarie est née et a grandi à Lloydminster, en Saskatchewan. Elle et son époux Adam y élèvent leurs trois enfants. Elle est titulaire d’un baccalauréat en travail social de l’Université de Calgary. Grâce à son expérience professionnelle et de bénévolat, elle s’est investie activement dans son milieu communautaire œuvrant auprès de certains des membres les plus vulnérables de la communauté.

Rosemarie est résolue à défendre avec vigueur les intérêts des aînés, des familles, des contribuables et des collectivités rurales. Elle s’investit en politique fédérale pour aider à bâtir un Canada plus fort maintenant, et pour la génération à venir.

Peter Kent, Parti conservateur, Emploi, Développement de la main-d’œuvre et Inclusion des personnes handicapées, Thornhill, Ontario

Brève biographie

Peter Kent a été élu pour la première fois à la Chambre des communes à titre de député de Thornhill en 2008 avant d’être nommé ministre d’État des Affaires étrangères, responsable des Amériques.

Réélu en janvier 2011, il a été nommé ministre de l’Environnement du Canada et a occupé ce poste jusqu’en juillet 2013. En octobre 2013, il a été élu président du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes. En octobre 2015, Peter a été réélu député de Thornhill et nommé porte-parole adjoint en matière d’affaires étrangères. À l’été 2016, il a été nommé porte-parole en matière d’affaires étrangères. En septembre 2017, il a été nommé ministre du cabinet fantôme responsable de l’éthique.

Avant son élection à la Chambre des communes, Peter était un journaliste en radiotélévision. Il a travaillé pendant plus de 40 ans comme rédacteur, reporter, producteur, présentateur et cadre supérieur au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

Il a présenté des histoires qui ont façonné le 20e siècle, y compris des événements marquants tels que les conflits et le redressement au Vietnam et au Cambodge, les décennies de conflit, l’incertitude et l’espoir au Moyen-Orient, la famine éthiopienne, la transition de la Rhodésie au Zimbabwe, la transition de l’Afrique du Sud de l'ère de l’apartheid à la présidence de Mandela, la chute d’Idi Amin, le mur de Berlin, la fin de la guerre froide

Peter a remporté plusieurs prix au cours de sa carrière, dont le prestigieux prix Robert F. Kennedy. Il est également membre du Temple de la renommée de la radiodiffusion canadienne.

Passionné par l’engagement communautaire, Peter soutient activement un certain nombre d’organismes de bienfaisance. Il a servi de mentor auprès du Toronto Region Immigrant Employment Council et a fait partie du cabinet torontois du Musée canadien des droits de la personne. Il continue de participer aux activités du Conservatoire royal de musique, des Amis du Centre Simon Wiesenthal et du Sunnybrook Health Sciences Centre.

Jamie Schmale, Parti conservateur, Porte-parole en matière de Familles, d'Enfants et de Développement social, Haliburton-Kawartha Lakes-Brock, Ontario

Brève biographie

Possédant une solide expérience en radio, en journalisme et en politique fédérale, Jamie a l’honneur de représenter la circonscription de Haliburton-Kawartha Lakes-Brock à Ottawa depuis 2015.

Avant de se lancer en politique, Jamie a fréquenté l’école secondaire Fenelon Falls ainsi que le collège Loyalist, où il a obtenu son diplôme du programme de radiodiffusion. Il a commencé sa carrière comme animateur de nouvelles et est devenu par la suite directeur des nouvelles pour les médias CHUM dans la région de Kawartha. En couvrant les nouvelles, la politique municipale et les sports pour 91.9FM Radio CKLY à Lindsay, Jamie a couvert les horribles attaques du 11 septembre, la panne d’électricité de 2003 et la fusion des 16 municipalités du comté de Victoria en ce qui est maintenant la ville à palier unique de Kawartha Lakes.

Élevé à Bobcaygeon, il habite maintenant à Lindsay. Professionnel, père et bénévole, Jamie est activement impliqué dans les activités d’un certain nombre d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif de la région.

En 2014, Jamie a été nommé par le Parti conservateur pour devenir le prochain candidat conservateur dans la circonscription de Haliburton-Kawartha Lakes-Brock (HKLB). Depuis sa première élection, il a siégé à divers comités parlementaires, comme le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Comité permanent des ressources naturelles et, jusqu’à sa prorogation en août 2020, il était vice-président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

En 2019, Jamie a été appelé à assumer le rôle de ministre du cabinet fantôme des relations Couronne-Autochtones, sous la direction de l’ancien chef, Andrew Scheer. C'est avec grand plaisir qu'il occupe maintenant le rôle de ministre du cabinet fantôme de la Famille, des Enfants et du Développement social sous la direction de son ami, voisin de circonscription et actuel chef de parti, Erin O’Toole.

Brad Vis, Parti conservateur, Porte-parole en matière de logement, Mission—Matsqui—Fraser Canyon, Colombie Britannique

Brève biographie

Né à Matsqui, en Colombie-Britannique, Brad est solidement enraciné dans la Vallée du Fraser. Petit-fils d’immigrants hollandais, il a hérité de valeurs comme le travail acharné, le sens du sacrifice, l’intégrité et la détermination.

Brad a passé la plus grande partie de sa carrière à œuvrer dans le secteur public, politique et agroalimentaire. Ses antécédents professionnels reposent sur les communications, les relations publiques et l’élaboration de politiques.

Il est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques de l’Université de la Colombie-Britannique et d’une maîtrise en sciences politiques de l’Université Carleton.

Élu en 2019, Brad a l’honneur de représenter tous les résidents de Mission–Matsqui–Fraser Canyon et est ravi de travailler en leur nom. Sa mission est de soulever des questions et de travailler pour réaliser les objectifs de la circonscription à Ottawa plutôt que de travailler comme représentant d’Ottawa dans sa circonscription.

Sous la direction de l’honorable Erin O’Toole, Brad assume le rôle de ministre du cabinet fantôme en matière de logement et est membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA).

Brad est l'heureux mari de Kathleen et le père de Declyn et Nicholas.

Leah Gazan, Nouveau Parti démocratique, Porte-parole en matière de Familles, d'Enfants et de Développement social, Winnipeg-Centre, Manitoba

Brève biographie

Leah Gazan a été élue députée de Winnipeg-Centre en octobre 2019. Elle est actuellement porte-parole du NPD en matière d'Enfants, de Familles et de Développement social, ainsi que porte-parole adjointe en matière d'Immigration, de Réfugiés et de Citoyenneté. Leah est membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Elle a récemment déposé un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-232, Loi sur la lutte contre l’urgence climatique, qui reconnaît le droit à un environnement sain comme étant un droit de la personne.

En tant qu’éducatrice, conseillère et collaboratrice dans les médias, Leah est profondément engagée dans les enjeux et l'organisation des activités de base de Winnipeg depuis près de trois décennies. Elle a consacré sa vie à la question des droits de la personne sur les scènes locale, nationale et internationale. Récemment, elle a réussi à organiser une mission partout au pays pour faire connaître le projet de loi C-262, Loi sur les droits de la personne autochtone.

Ses contributions à la ville de Winnipeg ont façonné notre compréhension de nos luttes et de nos forces collectives, et nous ont aidés à promouvoir la justice. En tant que présidente du Conseil de planification sociale de 2011 à 2015, Leah a organisé et encouragé l’adoption d’une politique visant à mettre fin à la pauvreté, à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles, à trouver des solutions à l’insécurité en matière de logement et à l’itinérance, à veiller à offrir des salaires équitables, à prendre des mesures communautaires pour lutter contre les dépendances et à offrir des mesures de soutien adéquates en matière de santé mentale.

Elle a joué un rôle prépondérant à Winnipeg au cours du mouvement Idle No More pour sensibiliser le public de Winnipeg. Elle a également cofondé la campagne #WeCare visant à mobiliser la volonté du public de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Leah est membre de la nation Wood Mountain Lakota, située en Saskatchewan, territoire issu du Traité no 4.

Louise Chabot, Bloc Québécois, Porte-parole en matière d'Emploi, de Développement de la main-d’œuvre et de Travail, Thérèse-De Blainville, Québec

Brève biographie

Louise Chabot, née en 1955 à Saint-Charles-de-Bellechasse (Québec), est une syndicaliste et femme politique québécoise. Elle est présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) de 2012 à 2018. Cette organisation représente à son départ près de 200 000 membres, dont 130 000 dans le secteur de l’éducation et de la petite enfance. Elle a coordonné un important projet de syndicalisation qui s’est traduit par le regroupement de plus de 15 000 responsables de services de garde en milieu familial, une première dans le monde syndical canadien. Le 21 octobre 2019, elle est élue députée fédérale de la circonscription de Thérèse-de-Blainville sous la bannière du Bloc québécois.