Financement : Emplois d'été Canada – Aperçu

De : Emploi et Développement social Canada

État de l’appel de demande de financement : Ouvert

Merci de votre intérêt pour Emplois d'été Canada. La date limite pour présenter une demande a été prolongée jusqu’au vendredi 28 février 2020 12h00, heure du Pacifique.

1. Aperçu

Le présent Guide du demandeur contient des renseignements qui vous aideront à remplir votre demande de financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada.

Lire entièrement le Guide et les Modalités de l'Entente avant de remplir votre demande de financement, car ils fournissent des précisions importantes sur les renseignements et les documents justificatifs dont Service Canada a besoin pour évaluer votre demande.

Objectifs du programme Emplois d’été Canada

Emplois d’été Canada est une initiative faisant partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse qui vise à fournir des services flexibles et holistiques pour aider tous les jeunes Canadiens à développer les compétences et acquérir une expérience de travail rémunéré pour réussir la transition sur le marché du travail.

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • Offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes;
  • répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles particuliers;
  • offrir aux jeunes des possibilités de développer et d’améliorer leurs compétences.

Le programme Emplois d’été Canada offre des contributions salariales pour inciter les employeurs à créer de l’emploi pour les jeunes. Ce programme fournit des fonds aux organismes sans but lucratif et aux employeurs des secteurs public et privé de 50 employés ou moins travaillant à temps plein, afin qu’ils créent des occasions d’emploi d’été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans. Comme en 2019, les employeurs financés ne sont plus obligés d'embaucher que des étudiants : tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent être des participants admissibles.

Les organismes sans but lucratif sont admissibles à recevoir du financement pouvant atteindre jusqu’à 100 % du taux horaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à recevoir du financement pouvant aller jusqu’à 50 % du taux horaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire.

Emplois d’été Canada 2020

Pour réaliser les objectifs du programme, le gouvernement du Canada cherche à faire en sorte que les occasions d’emploi pour les jeunes financées par le programme se déroulent dans un milieu de travail sûr, inclusif et sain, sans harcèlement ni discrimination. Pour aider Service Canada à sélectionner et à évaluer l'admissibilité et la qualité de chaque projet, le formulaire de demande de financement recueille des renseignements sur les pratiques de votre entreprise en matière de santé et de sécurité, les politiques sur le milieu de travail, les plans de supervision et de mentorat, le plan de développement des compétences et d'autres informations relatives autant pour votre organisme que pour les emplois proposés.

Le formulaire de demande de financement et le Guide du demandeur ont été mis à jour pour vous aider à soumettre une demande complète. Pour plus de détails sur les renseignements recueillis au cours du processus de demande de financement, consultez la section 5 – Présenter une demande. Veuillez consulter les directives mises à jour avant de remplir votre demande et contactez Service Canada si vous avez des questions.

En 2020, le Guichet-Emplois sera la principale source d'informations pour la disponibilité des postes financés par le programme. Tous les postes financés par Emplois d’été Canada seront automatiquement affichés sur le Guichet-Emplois pour aider les jeunes à trouver un emploi et les employeurs à pourvoir à ces postes. Les jeunes seront activement encouragés à rechercher des postes financés par Emplois d’été Canada sur Guichet-Emplois pendant qu'ils sont affichés.

Les employeurs et les participants seront une fois de plus invités à remplir des questionnaires afin de fournir à Service Canada des commentaires sur leur expérience d’Emplois d’été Canada. Le questionnaire de l'employeur est obligatoire et doit être rempli avant de soumettre une demande de remboursement. Il est obligatoire pour les employeurs de fournir le questionnaire destiné aux jeunes participants aux jeunes employés financés par Emplois d'été Canada, bien qu’il ne soit pas obligatoire pour les jeunes de le compléter. Les deux questionnaires seront fournis aux employeurs financés pendant la phase de notification.

Comment soumettre votre demande

Les demandes peuvent être soumises de plusieurs façons :

  1. en utilisant un formulaire à compléter en ligne;
  2. en utilisant les services en ligne de subventions et contributions (SELSC);
  3. en personne;
  4. par la poste.

Veuillez consulter la section 5 – Présenter une demande pour plus de détails concernant ces différentes méthodes de présentation des demandes.

Dates limites pour la présentation des demandes

Veuillez prendre note des dates importantes suivantes :

  • Les demandes de financement doivent être soumises d’ici le 28 février 2020.
  • La date de début d’emploi la plus hâtive est le 11 mai 2020.
  • La date de début d’emploi la plus tardive est le lundi, 20 juillet 2020.
  • La date de fin d’emploi la plus tardive est le vendredi, 28 août 2020.
  • La date de présentation d’une demande de remboursement la plus tardive est 30 jours après la fin de l’emploi.

Veuillez noter que les activités ne peuvent pas débuter avant l'approbation de votre projet et qu'une entente ait été signée à la fois par Service Canada et ainsi que par le bénéficiaire. La présentation d'une demande de financement ne constitue pas en soi un engagement de la part de Service Canada. Vous ne devez présumer d’aucun engagement de la part de Service Canada tant que le financement n'a pas été approuvé et qu'une entente formelle n'ait été signée par un représentant de Service Canada. Service Canada vous informera par écrit du résultat de votre demande de financement.

Annonce des résultats

Chaque année, les demandes reçues dépassent les fonds disponibles. En 2019, par exemple, les demandes de financement totalisaient plus de trois fois le budget du programme. En raison de la forte demande, tous les projets admissibles ne recevront pas de financement. De plus, les organismes qui recevront un financement pourraient ne pas recevoir le montant de financement demandé, le montant de financement reçu les années précédentes ou le nombre de semaines demandé. Notez qu'en 2019, la durée moyenne de l'emploi financé était de 8 semaines et de 35 heures par semaine.

Les fonds sont répartis entre les organismes qui ont soumis une demande en fonction des résultats obtenus lors de l’évaluation par Service Canada pour la qualité de leurs demandes ainsi que des commentaires fournis par les députés lors de la phase de rétroaction sur la liste des projets admissibles au financement dans chaque circonscription.

Service Canada vous informera du statut de votre demande à compter de mai 2020. Toutes les décisions relatives à l'admissibilité et au financement seront confirmées par écrit. Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande dans les SELSC si vous l'avez remplie en utilisant les SELSC.

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