Comparution devant l’OGGO pour faire le point sur les mesures liées à la COVID-19, le 9 juin 2020 - Ministre de la famille, des Enfants et du Développement social

Titre officiel : Ministre de la famille, des Enfants et du Développement social - Comparution devant l'OGGO sur le point sur les mesures liées à la COVID-19, le 9 juin 2020

Table des matières

EDSC

1. Notes d’allocution
2. Soutien aux parents et à la garde d’enfants pendant la crise de la COVID-19
3. Sécurité alimentaire
4. Itinérance et COVID-19
5. Soutien aux organismes de bienfaisance pendant la pandémie de la COVID-19
6. Populations vulnérables et COVID-19
7. Liste des Mesures d’EDSC à la COVID
8. Assurance-emploi et la Prestation canadienne d’urgence
9. Réouverture des centres Service Canada
10. Prestation d’assurance-emploi d’urgence
11. Questions et réponses

SCHL

12. Initiative fédérale de logement communautaire
13. Stabilité financière et le marché de l’habitation
14. Logement autochtone
15. Aide aux locataires
16. Expulsions
17. L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
18. Report de paiements d’hypothèque

1. Notes d’allocution

Titre officiel : Notes d’allocution pour l’honorable Ahmed Hussen, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - Comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes - Mesures de soutien d’urgence liées à la COVID-19 – Prestation canadienne d’urgence (PCU), Allocation canadienne pour enfants (ACE), Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et mesures visant les populations vulnérables, Ottawa (Ontario) le 9 juin 2020

La version prononcée fait foi. (2020 PA 000582)

Introduction

Monsieur le Président, membres du Comité,

Le gouvernement du Canada poursuit sa mise en œuvre de mesures extraordinaires visant à protéger la santé des Canadiens et à les mettre à l’abri de difficultés financières pendant cette pandémie.

Je suis fier de présenter les mesures du gouvernement en réponse à la COVID-19 adoptées sous mon portefeuille à titre de ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et de ministre responsable de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Soutien pour les particuliers et les familles

Permettez-moi de vous ramener en mars 2020, alors que la pandémie commençait à peine à se propager au Canada. Il était clair que notre filet de sécurité sociale normal ne serait pas en mesure de faire face au nombre de personnes qui perdraient leur emploi dans le cadre de la quarantaine. En fait, aucun gouvernement au monde ne disposait de programmes capables de gérer un si grand nombre de citoyens ayant besoin d'aide aussi rapidement. Notre gouvernement a agi rapidement et a créé la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU.

Grâce à cette prestation, le gouvernement fournit un montant imposable de 500 $ par semaine, jusqu’à concurrence de 16 semaines, aux travailleurs admissibles qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

En date du 2 juin, 15,32 millions de demandes de PCU avaient été traitées et plus de 8 millions de personnes avaient reçu un soutien au revenu.

Allocation canadienne pour enfants

Mais nous savions qu’il n’y avait pas que les familles dont les parents avaient perdu leur emploi qui étaient en difficulté pendant la crise de la COVID-19. Tous les parents sont mis à rude épreuve et ont du mal à continuer de faire vivre leur famille.

Pour les aider, nous avons modifié le programme de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Dans le cadre de son plan d’intervention en réponse à la COVID‑19, le gouvernement du Canada a accordé à 3,7 millions de familles qui reçoivent actuellement l’ACE une prime unique de 300 $ par enfant avec le versement régulier de mai 2020.

À compter du mois prochain, le 20 juillet, l’ACE sera encore augmenté une fois de plus pour suivre l’évolution du coût de la vie.

Ce soutien additionnel libre d’impôt aidera les familles canadiennes à payer différentes choses, par exemple de la nourriture saine, des vêtements et des activités à faire ensemble à la maison.

Membres du Comité, au fur et à mesure que la situation relative à la COVID-19 évolue, les Canadiens sont de plus en plus inquiets de ne pas pouvoir payer leur loyer ou leur hypothèque.

Ces événements nous rappellent l’importance cruciale d’avoir la possibilité de compter sur la sécurité d’un foyer.

C’est pourquoi nous avons adopté des mesures pour aider les Canadiens à continuer d’habiter chez eux ou à trouver un refuge adéquat pour assurer leur protection et celle de leur famille.

Membres du Comité, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) représente la première mesure de défense dont nous disposons pour venir en aide à tous les Canadiens qui sont touchés financièrement par la COVID-19, qu’ils soient propriétaires, locataires ou propriétaires locateurs.

Cela dit, il faut souligner que les fournisseurs de logements ont un rôle important à jouer pour assurer la protection de la santé publique et de notre économie.

Nous sommes tous concernés et nous devons tous prêter main-forte.

Voici comment le gouvernement peut contribuer à aider les Canadiens à assurer leur mise à l’abri sur place.

Mesures de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

Mais, monsieur le Président et chers collègues, les Canadiens n’ont pas seulement besoin d’un soutien au revenu, ces événements nous rappellent à tous l’importance cruciale d’avoir la possibilité de compter sur la sécurité d’un foyer.

Voici comment le gouvernement a aidé les Canadiens et leur famille à trouver refuge chez eux grâce à des mesures de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (la SCHL).

Propriétaires

Par exemple, si l’hypothèque d’un propriétaire est assurée par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Genworth Canada ou Canada Guaranty, les options suivantes sont en place :

• report temporaire ou à court terme des versements hypothécaires jusqu’à 6 mois;
• nouvel amortissement du prêt – pour verser des paiements hypothécaires moins élevés sur une plus longue période;
• ajout des paiements manqués au solde hypothécaire et répartition de ceux-ci sur la période de remboursement;
• ou une combinaison de ces options.

Et dans le cas où les hypothèques ne seraient pas assurées par la SCHL, les six grandes banques et principaux prêteurs hypothécaires du Canada ont annoncé des mesures pour appuyer tous les propriétaires.

Propriétaires locateurs

Les propriétaires locateurs qui éprouvent aussi des difficultés financières ont accès aux mêmes mesures d’allègement que les propriétaires de maison, comme le report des paiements hypothécaires.

Ces mesures permettront aux propriétaires bailleurs de faire preuve de compassion et de patience envers leurs locataires en ces temps exceptionnels.

Le gouvernement a aussi instauré l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, qui réduira le loyer de 75 % pour les petites entreprises qui ont été financièrement touchées par la COVID-19.

Locataires

Les locataires qui ne peuvent payer leur loyer en raison de difficultés financières liées à la COVID-19 devraient communiquer avec leur propriétaire.

La plupart des provinces et des territoires, représentant presque toute la population du Canada, ont instauré des interdictions complètes ou partielles d’évictions.

Le gouvernement s’attend à ce que tous les fournisseurs de logement agissent avec compassion et évitent de mettre à la rue leurs concitoyens, plus particulièrement ceux qui ont reçu un financement, un soutien ou une assurance prêt hypothécaire de la SCHL.

Aide pour nos populations les plus vulnérables

Malheureusement, les personnes en situation d’itinérance sont plus à risque de contracter la COVID-19 et de souffrir ainsi de graves conséquences sur leur santé.

C’est pourquoi le gouvernement a annoncé un investissement immédiat de 157,5 millions de dollars par l’entremise du programme Vers un chez-soi pour aider le secteur des services aux itinérants à se préparer aux impacts de cette pandémie et à les gérer.

Le gouvernement a fourni ce financement à ses partenaires communautaires déjà en place par le biais du réseau de prestation national du programme Vers un chez-soi. Cette approche permet aux collectivités d’investir rapidement des fonds dans les services qui sont les plus nécessaires.

Soutien pour les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif

Chers collègues, les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif sont sur les lignes de front de cette pandémie. Ils sont un filet de sécurité pour les familles canadiennes, les aînés et les personnes en situation de handicap.

Avec une diminution des dons et des bénévoles, ils ont un grand poids sur les épaules.

Pour aider nos organismes de bienfaisance et nos organisations à but non lucratif à poursuivre leur travail très important, soit d’aider les Canadiens vulnérables, le gouvernement investit 350 millions de dollars par l’entremise du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire.

Les organisations qui ont besoin d’aide financière pour adapter leurs programmes et services en réponse à la COVID-19 peuvent maintenant présenter une demande de financement directement auprès de nos partenaires : Centraide Canada, la Société canadienne de la Croix-Rouge et Fondations communautaires du Canada.

Conclusion

Monsieur le Président et chers collègues, en répondant aux besoins financiers des familles, des locataires, des propriétaires et des propriétaires locateurs canadiens ainsi qu’aux besoins supplémentaires des Canadiens vulnérables, y compris ceux qui vivent des situations d’itinérance, ainsi que des organisations à but non lucratif et des organismes de bienfaisance, le gouvernement met la main à la pâte pour atténuer la propagation du virus de la COVID-19 et pour continuer de protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens pendant la pandémie.

Merci.

C’est avec plaisir que je répondrai à toutes vos questions.

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2. Soutien aux parents et à la garde d’enfants pendant la crise de la COVID-19

Objet

Que fait le gouvernement pour soutenir les parents ainsi que l’apprentissage et la garde des jeunes enfants?

Faits saillants

• Le gouvernement fédéral investit 7,5 milliards de dollars sur 11 ans, depuis l’exercice 2017-2018, pour créer et soutenir des services de garde abordables de grande qualité partout au pays, en particulier pour les familles dans le besoin. Notre objectif actuel de créer jusqu’à 40 000 places abordables en garderie a été largement atteint avant le début de la pandémie au Canada;
• Nous travaillons en collaboration avec les provinces et les territoires en vue de verser, pour 2020-2021, 400 millions de dollars par l’entremise des accords bilatéraux d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE);
• Nous poursuivons le travail de collaboration amorcé avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse en vue de verser, pour 2020-2021, 278 millions de dollars qui serviront à faire progresser les priorités en matière d’AGJE définies par les Autochtones;
• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a joué un rôle important dans la réduction de la pauvreté chez les enfants; en effet, le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté a diminué de 334 000 entre 2015 et 2018;
• Pour qu’elle continue d’aider les familles canadiennes pendant longtemps, l’ACE est indexée chaque année depuis juillet 2018 en fonction du coût de la vie. L’indexation de l’ACE représente une somme supplémentaire de 5,6 milliards de dollars pour aider les familles canadiennes pendant la période allant de 2018-2019 à 2022-2023;
• Afin d’offrir un soutien supplémentaire aux familles canadiennes qui connaissent des difficultés en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a accordé aux familles qui reçoivent l’ACE une bonification unique de 300 dollars par enfant dans le versement de mai 2020. L’augmentation globale pour les familles recevant l’allocation pour enfants était d’environ 550 dollars en moyenne;
• En avril 2020, le gouvernement a accordé un soutien financier direct aux familles et aux personnes à revenu faible et modeste, au moyen d’un supplément spécial du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée. Grâce à ce soutien supplémentaire, le montant des prestations pour l’année de prestations 2019-2020 a en fait été doublé. Ce soutien supplémentaire a été versé en un seul paiement forfaitaire. Le montant moyen de ce supplément s’établissait à près de 400 dollars pour les personnes seules et à près de 600 dollars pour les couples;
• Le gouvernement investit 650 millions de dollars afin de poursuivre le travail déjà amorcé grâce au montant de 305 millions de dollars du Fonds de soutien aux communautés autochtones, et des 75 millions de dollars supplémentaires versés aux communautés et aux organismes qui travaillent avec les Autochtones vivant en milieu urbain et à l’extérieur des réserves;
• Le gouvernement a également créé le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions de dollars afin d’aider les organismes communautaires qui offrent des services aux Canadiens vulnérables, notamment les familles et les enfants, à adapter leurs services aux difficultés occasionnées par la COVID-19.

Réponse

• Le gouvernement du Canada s’engage à soutenir les familles et les enfants qui sont confrontés à des difficultés en raison de la pandémie, et il prend des mesures immédiates pour aider la population canadienne;
• Nous avons contacté de multiples partenaires et intervenants ayant tous exprimé de réelles préoccupations quant à la capacité du secteur de l’AGJE de survivre à la pandémie et à la réouverture de l’économie;
• C’est pourquoi le gouvernement travaille avec l’ensemble des provinces et des territoires à prolonger les accords bilatéraux d’AGJE actuels afin d’accorder, dès que possible, 400 millions de dollars pour l’exercice 2020;
• Nous poursuivons également nos discussions avec des partenaires et des intervenants provinciaux, territoriaux et autochtones pour faire en sorte que le Canada soit prêt à redémarrer son économie de façon sécuritaire et efficace, notamment au moyen de services de garde abordables, accessibles et inclusifs;
• Le gouvernement a également pris des mesures directes pour soutenir les familles;
• Il a accordé une bonification ponctuelle de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Les familles admissibles à l’ACE ont reçu un montant supplémentaire de 300 dollars par enfant, qui a été ajouté à leur versement de mai 2020. On estime que cette bonification a profité à quelque 3,5 millions de familles et à près de 6,5 millions d’enfants, dont environ 566 000 enfants vivant dans la pauvreté selon les données de 2018;
• De plus, le gouvernement a apporté un soutien financier direct aux personnes à revenu faible ou modeste en doublant le montant du crédit pour taxe sur les produits et services (TPS) pour l’année de prestations 2019-2020 (année d’imposition 2018). Le paiement de la totalité de l’augmentation a été effectué en un seul versement en avril 2020. Cette mesure est venue en aide à approximativement 1,8 million de familles ayant des enfants;
• Des fonds comme le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire totalisant 350 millions de dollars aideront les organismes communautaires à adapter leurs services pour faire face aux difficultés occasionnées par la COVID-19. Cela comprend les services offerts aux enfants et aux familles dans les collectivités de partout au Canada;
• Le gouvernement investit 650 millions de dollars afin de poursuivre le travail déjà amorcé grâce au montant de 305 millions de dollars du Fonds de soutien aux communautés autochtones, et des 75 millions de dollars supplémentaires versés aux communautés et aux organismes qui travaillent avec les Autochtones vivant en milieu urbain et à l’extérieur des réserves.

Contexte

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour créer et soutenir des services de garde d’enfants abordables et de qualité partout au pays. Depuis la signature des premiers accords en 2017, un travail considérable a été entrepris partout au pays. L’objectif de 40 000 places abordables en garderie a été largement atteint. Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, élaboré conjointement avec les partenaires autochtones et lancé le 17 septembre 2018, complète le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Mesures fédérales à l’égard de la COVID-19 pertinentes pour le secteur de l’AGJE

Au moyen de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement fédéral a rehaussé l’aide directe aux Canadiens admissibles en versant 2 000 dollars aux quatre semaines (pendant un maximum de 16 semaines) aux personnes touchées par la crise de la COVID-19.

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants offre un soutien aux étudiants et aux nouveaux diplômés (y compris à ceux qui sont parents) qui ne sont pas admissibles à la PCU. Le montant mensuel de cette prestation s’établit à 1 250 dollars pour les étudiants admissibles et à 2 000 dollars pour les étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou qui sont handicapées.

La Subvention salariale d’urgence du Canada apporte du soutien aux employeurs et empêche d’autres licenciements, notamment dans les centres d’AGJE, en subventionnant jusqu’à 75 p. 100 des salaires pendant 3 mois.

L’Agence du revenu du Canada permet aux entreprises privées, notamment celles qui offrent des services d’AGJE, de reporter le paiement de l’impôt sur le revenu. Ni intérêt ni pénalité ne s’accumuleront sur ces montants pendant la période de report.

La prolongation du travail partagé au moyen de la mesure temporaire de travail partagé peut réduire la probabilité de licenciement des travailleurs de la petite enfance concernés.

Le gouvernement investit 650 millions de dollars afin de poursuivre le travail déjà amorcé grâce au montant de 305 millions de dollars du Fonds de soutien aux communautés autochtones, et des 75 millions de dollars supplémentaires versés aux communautés et aux organismes qui travaillent avec les Autochtones vivant en milieu urbain et à l’extérieur des réserves.

Un nouveau Fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions de dollars a été créé afin d’aider les organismes communautaires à adapter les services de première ligne offerts aux Canadiens vulnérables aux difficultés occasionnées par la COVID-19. L’adaptation des services peut signifier de donner une formation en santé et sécurité aux bénévoles, de remplacer les services en personne par des services par téléphone, et d’élargir la portée des lignes d’assistance afin de fournir de l’information et d’aiguiller les personnes vers les services dont elles ont besoin.

Allocation canadienne pour enfants

Le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) afin de mieux soutenir les familles à faible et à moyen revenu. Ce montant non imposable fondé sur le revenu aide davantage ceux qui en ont le plus besoin.

Pour s’assurer que toutes les familles admissibles ont accès à l’ACE et à d’autres prestations fédérales, le budget de 2018 prévoyait également 17,3 millions de dollars sur trois ans à partir de 2018-2019, pour augmenter les efforts de sensibilisation dans les communautés autochtones, et pour mener des activités de sensibilisation auprès des Autochtones vivant en milieu urbain, dans le cadre d’un projet pilote.

Depuis sa mise en œuvre en 2016, l’ACE augmente les revenus des familles avec des enfants. L’ACE joue un rôle important dans la réduction de la pauvreté chez les enfants; en effet, le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté a diminué de 334 000 entre 2015 et 2018.

Pour qu’elle continue d’aider les familles canadiennes pendant longtemps, l’ACE est indexée chaque année depuis juillet 2018 en fonction du coût de la vie. L’indexation de l’ACE représente une somme supplémentaire de 5,6 milliards de dollars pour aider les familles canadiennes pendant la période allant de 2018-2019 à 2022-2023.

Crédit pour taxe sur les produits et services

Le crédit pour taxe sur les produits et services (TPS) est un paiement trimestriel non imposable qui permet aux personnes et aux familles à faible ou à moyen revenu de récupérer une partie ou la totalité de la TPS qu’elles payent. Il peut également s’agir de paiements provenant de programmes provinciaux et territoriaux.

Citations /

Citations des ministres/Citations des principaux intervenants.

Préparé par /

Nom: Charles Gorham

Titre: Analyste des politiques, apprentissage et garde des jeunes enfants

Téléphone: 514-638-3159

Personne-ressource /

Nom: Elizabeth Casuga

Titre: Directrice, Politiques sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Téléphone: 819-654-3665

Approuvé par:

Nom: Elizabeth Casuga

Titre: Directrice, Politiques sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Téléphone: 819-654-3665

Date

Date d’approbation par le BSMAP / la CE :

3. Sécurité alimentaire

Objet

Que fait le gouvernement pour protéger les familles et les enfants contre l’insécurité alimentaire pendant la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

• L’insécurité alimentaire touchait 8,7 % des ménages Canadiens avant la pandémie de COVID-19;
• En raison du lien entre l’insécurité alimentaire et la sécurité du revenu, ce pourcentage est à la hausse au cours de la pandémie de COVID-19, car de nombreux Canadiens perdent leur emploi;
• On s’attend à ce que l’insécurité alimentaire croissante augmente la dépendance à l’égard des banques alimentaires et d’autres organisations de services alimentaires, ce qui pourrait entraîner une pression supplémentaire sur ces organisations pour qu’elles fournissent ces services.

Réponse

• Le gouvernement reconnaît que, maintenant plus que jamais, nous devons aider ceux qui sont touchés par l’insécurité alimentaire;
• En outre, nous savons que les organisations de services alimentaires, telles que les banques alimentaires, ont du mal à répondre à l’augmentation de la demande;
• Le gouvernement versera un montant maximal de 100 millions de dollars aux banques alimentaires et aux organisations alimentaires locales pour répondre aux besoins urgents accrus des personnes en situation d’insécurité alimentaire, y compris les peuples autochtones et les populations du Nord;
• Grâce à ce financement, nous contribuons à faire en sorte que les collectivités de l’ensemble du Canada puissent se concentrer sur la santé et la sécurité de leurs citoyens;
• Le gouvernement du Canada continuera à travailler sur cette question avec tous les ordres de gouvernement et les organisations axées sur la sécurité alimentaire.

Contexte

L’insécurité alimentaire mesure le nombre de ménages canadiens qui n’ont pas assez d’argent pour acheter une quantité et une variété suffisantes d’aliments ou pour y accéder afin de mener un mode de vie sain.

Selon les dernières données disponibles recueillies dans le cadre de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de Statistique Canada, 8,7 % des ménages canadiens étaient en situation d’insécurité alimentaire modérée ou grave en 2017-2018, soit un pourcentage semblable à celui de 2011-2012 (8,3 %), mais supérieur à celui de 2007-2008 (7,7 %).

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les Canadiens vivant dans des ménages touchés par l’insécurité alimentaire pourraient être davantage exposés à des niveaux d’insécurité alimentaire plus graves en raison des conséquences économiques de la pandémie. Il pourrait y avoir une augmentation du nombre de ménages touchés par l’insécurité alimentaire, car les gens continuent de subir des pertes de revenus découlant des pertes d’emploi.

Avant la pandémie de COVID-19, la sécurité alimentaire était l’une des priorités du gouvernement du Canada :

• dans le cadre de la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, le gouvernement a reconnu que l’insécurité alimentaire était une dimension importante de la pauvreté. C’est la raison pour laquelle le gouvernement effectue le suivi de cet indicateur dans le Carrefour des dimensions de la pauvreté de la Stratégie, qui peut être consulté par le public sur le site Web de Statistique Canada;
• dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé que plus de 134 millions de dollars seraient versés en tant qu’investissements initiaux dans le cadre d’une politique alimentaire pour le Canada. Dirigée par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la vision repose sur le fait que toutes les personnes vivant au Canada « peuvent avoir accès à une quantité suffisante d’aliments salubres, nutritifs et culturellement diversifiés [et que] le système alimentaire du Canada est résilient et innovateur, protège notre environnement et soutient notre économie »;
• la Politique alimentaire pour le Canada s’harmonise aux objectifs des initiatives du gouvernement fédéral, telles que le Partenariat canadien pour l’agriculture, la Stratégie en matière de saine alimentation et la Stratégie de réduction de la pauvreté, entre autres;
• dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique alimentaire, AAC a annoncé le Fonds des infrastructures alimentaires locales, une initiative quinquennale de 50 millions de dollars qui prendra fin le 31 mars 2024, qui vise à « renforcer les systèmes alimentaires et à faciliter l’accès à des aliments sains et nutritifs pour les populations à risque ».

De plus, dans le cadre de sa Politique alimentaire pour le Canada, le gouvernement a annoncé, dans son budget de 2019, son intention de collaborer avec les provinces et les territoires dans le but de créer un Programme national d’alimentation dans les écoles. À cette fin, le gouvernement a consulté les provinces, les territoires et des organismes sans but lucratif au sujet des programmes actuels d’alimentation dans les écoles, ce qui a permis de recenser les programmes et les investissements actuellement en cours dans l’ensemble du pays.

Les représentants d’EDSC travaillent en étroite collaboration avec AAC pour recenser les programmes qui pourraient aider à répondre à l’intérêt des intervenants envers les programmes d’alimentation dans les écoles. Par exemple, dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale, les organisations communautaires qui soutiennent les programmes d’alimentation dans les écoles peuvent présenter des demandes de financement.

Reconnaissant la nature sans précédent de la pandémie et ses impacts potentiels sur la sécurité alimentaire, le gouvernement met jusqu’à 100 millions de dollars à la disposition des banques alimentaires et des organisations alimentaires locales pour répondre aux besoins alimentaires urgents et accrus des personnes touchées par l’insécurité alimentaire, notamment les peuples autochtones et les populations du Nord.

AAC travaillera avec les plus importantes organisations nationales et régionales disposant de réseaux et de systèmes de distribution bien établis pour offrir des services d’aide alimentaire et de soulagement de la faim.

De ce financement, Banques alimentaires Canada recevra un total de 50 millions de dollars. Quatre autres réseaux importants se partageront une enveloppe supplémentaire de 20 millions de dollars, à savoir Second Harvest, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners et l’Armée du Salut. Il est à signaler que le Club des petits déjeuners s’occupe plus particulièrement des programmes d’alimentation dans les écoles.

Le gouvernement du Canada allouera jusqu’à 30 millions de dollars supplémentaires dans le cadre du volet de financement d’urgence du Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale d’AAC afin de combler les lacunes en matière de services et de s’associer à des organisations qui soutiennent les personnes touchées par l’insécurité alimentaire. Ces 30 millions de dollars restants ne seront pas versés aux organisations locales par AAC, mais par les cinq organisations qui reçoivent et versent déjà des fonds aux organisations locales.

Ces fonds pourront servir à diverses activités, par exemple pour l’achat de denrées alimentaires ou d’équipement, la prise en charge d’une partie des coûts du transport local ou l’accès à de nouveaux centres de distribution pour aider à faire face à la situation créée par la pandémie de COVID-19.

Les organisations bénéficiaires comprennent les difficultés que vivent de nombreuses collectivités et elles sont les mieux placées pour travailler avec leurs partenaires locaux afin de répondre aux besoins alimentaires urgents et accrus.

Reconnaissant l’augmentation du coût des produits alimentaires dans le Nord du Canada, le gouvernement accorde 25 millions de dollars supplémentaires à Nutrition Nord Canada, qui pourra ainsi augmenter ses subventions pour que les familles puissent se permettre d’acheter les aliments nutritifs et les produits d’hygiène personnelle dont elles ont besoin.

De plus, le gouvernement octroiera un montant pouvant atteindre 17,3 millions de dollars aux gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour qu’ils apportent du soutien aux transporteurs aériens dans le Nord. Ces fonds, de concert avec les investissements réalisés par les gouvernements des territoires, garantiront l’approvisionnement en denrées, en fournitures médicales et en autres biens et services essentiels dans les collectivités éloignées et accessibles uniquement par avion.

Le 21 avril dernier, le gouvernement a annoncé la création d’un fonds d’urgence pour l’appui communautaire de 350 millions de dollars afin d’aider les organisations communautaires à adapter les services de première ligne destinés aux Canadiens vulnérables (les personnes âgées, les personnes handicapées, les anciens combattants, les nouveaux arrivants, les femmes, les enfants et les jeunes, les communautés LGBTQ2, les Autochtones et les personnes racialisées) aux difficultés liées à la COVID-19. En plus d’augmenter les livraisons à domicile de produits alimentaires ou de médicaments, les fonds peuvent également être utilisés aux fins suivantes :

• transport de personnes âgées ou handicapées à des rendez-vous;
• élargissement de la portée des lignes d’assistance qui donnent de l’information et mettent les personnes en contact avec les services;
• remplacement du contact en personne par un contact par téléphone, par message texte ou par Internet;
• formation de bénévoles en matière de santé et de sécurité afin qu’ils puissent continuer à apporter leur précieuse contribution dans le cadre de la réponse à la COVID-19.

Le gouvernement débloquera des fonds par l’entremise de partenaires nationaux, tels que Centraide Canada, la Croix-Rouge canadienne et les Fondations communautaires du Canada, qui tireront parti des réseaux communautaires existants pour assurer un acheminement des fonds rapide et efficace en fonction des besoins des collectivités locales.

Citations

« Le gouvernement du Canada travaille pour soutenir les plus vulnérables dans nos communautés. En raison de cette pandémie, certains de nos concitoyens canadiens ont plus que jamais besoin d’aide. C’est pourquoi nous travaillons avec des partenaires pour leur donner plus de soutien et ainsi nous assurer que les organisations qui sont sur la ligne de front de la COVID-19 peuvent continuer de servir les Canadiens qui en ont le plus besoin. »  

« Les banques alimentaires et les organisations alimentaires locales sont aux premières lignes pour offrir aux gens les services alimentaires dont ils ont besoin. J’invite tous mes collègues députés à contacter les organismes en sécurité alimentaire de leur région afin qu’on s’assure que l’ensemble du pays est couvert. Si nécessaire, d’autres réseaux s’ajouteront à la liste des partenaires. »

Préparé par

Nom : Lisa Bacon

Titre : Analyste principale

Téléphone : 613-793-8432

Principale personne-ressource

Nom : Elizabeth Allen

Titre : Directrice, Division des politiques sur la famille et les soins

Téléphone : 873-396-1183

Approuvé par

Nom : Karen Hall

Titre : Directrice générale, Direction de la politique sociale

Téléphone :

Date

Date d’approbation par le BSMAP / la CE :

4. Itinérance et COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement pour aider les sans-abri et ceux à risque de le devenir pour lutter contre la COVID-19?

Faits saillants

• Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a annoncé un financement additionnel de 157,5 millions de dollars à Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance afin de satisfaire aux besoins de ceux qui vivent une situation d’itinérance, face à la crise de la COVID-19;
• En date du 3 juin 2020, il y a eu plusieurs cas de COVID-19 confirmés chez les personnes en situation d’itinérance, y compris des épidémies parmi les populations des refuges à Toronto et à Montréal

Réponse

• Un des rôles les plus importants du gouvernement pendant cette pandémie mondiale est d’aider les Canadiens vulnérables, y compris ceux qui sont sans-abri ou à risque de le devenir;
• C’est la raison pour laquelle nous suivons attentivement l’évolution de la pandémie de COVID-19. L’Agence de la santé publique du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les autorités de la santé publique provinciales, territoriales et locales afin de s’assurer que des interventions appropriées sont en place à travers le pays;
• Le gouvernement a récemment annoncé un financement de 157,5 millions de dollars à Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance en vue de répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance face à la COVID-19. Vers un chez-soi fournit, par l’entremise d’une approche communautaire, un financement directement aux municipalités et aux fournisseurs de service locaux;
• Au 1er avril 2020, un financement additionnel a été versé aux 58 collectivités désignées (y compris les sept au Québec), aux 30 collectivités qui reçoivent des fonds directement dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones, et aux trois capitales territoriales. Des fonds ont également été versés aux collectivités dans des régions rurales et éloignées à travers le Canada;
• En outre, 15 millions de dollars de financement réaffecté ont été accordés à sept grandes communautés à la fin de l'année fiscale 2019-20;
• En général, l’approche au financement additionnel a été conçue afin de consacrer les investissements aux centres urbains, où le risque de propagation virale est le plus élevé, tout en fournissant un financement à l’appui des collectivités rurales et éloignées. Cette approche offre également la flexibilité d’offrir du soutien supplémentaire aux collectivités qui font face à des épidémies plus importantes au fil du temps.

Contexte

Vers un chez-soi est un programme communautaire qui offre du financement directement à des collectivités précises par l’entremise des volets Collectivités désignées, Itinérances chez les Autochtones et Itinérance dans les territoires. Du soutien financier est fourni à 64 collectivités désignées (centres urbains), aux trois capitales territoriales, aux 30 collectivités autochtones et aux collectivités rurales et éloignées à travers le Canada en vue de soutenir leurs efforts pour lutter contre l’itinérance.

À l’exception du Québec, le financement de Vers un chez-soi est versé au moyen d’un modèle d’entité communautaire. Dans le cadre de ce modèle, une organisation (une municipalité ou un organisme sans but lucratif) est responsable d’identifier et de gérer des projets en fonction des besoins et priorités déterminés au niveau local.

Au Québec, les volets Collectivités désignées et Itinérance dans les régions rurales et éloignées sont régis par une entente Canada-Québec. Cette entente reflète les compétences et les priorités des deux gouvernements. Le volet Itinérance chez les Autochtones est administré par Service Canada dans l’ensemble de la province. Ce volet n’est pas régi par une entente Canada-Québec.

Depuis le début de la crise de COVID-19, EDSC communique régulièrement avec ses partenaires nationaux et ses principaux intervenants du secteur œuvrant auprès des sans-abri, par courriel et par téléconférence.

Le 23 mars, l’Agence de la santé publique du Canada a publié des lignes directrices supplémentaires à l’intention des autorités de santé et du secteur œuvrant auprès des sans-abri afin de mieux protéger les personnes en situation d’itinérance pendant la crise.

Au-delà des efforts de communication, à la fin de l’exercice 2019 to 2020, le ministre a approuvé la réallocation de 15 millions de dollars des fonds ministériels non utilisés de subventions et de contributions à sept collectivités : Toronto, Calgary, Vancouver, Montréal, Ottawa, Edmonton et la région de Peel.

Le Ministère a obtenu un financement supplémentaire de 157,5 millions de dollars pour Vers un chez-soi afin de répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance face à la crise de COVID-19.

À compter du 1er avril 2020, l’approche permet de fournir un financement additionnel de 133,8 millions de dollars à 58 collectivités désignées (y compris sept au Québec), à 30 collectivités qui reçoivent des fonds dans le cadre du volet de financement Itinérance chez les Autochtones et à trois capitales territoriales. Ce financement est également fourni aux bénéficiaires de financement dans le cadre du volet Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées et d’investissements dans le volet Itinérance chez les Autochtones qui ne sont pas attribués à des collectivités précises. La majorité des fonds a déjà été versée aux collectivités.

Le financement additionnel offert au Québec sera régi par une nouvelle entente Canada-Québec relative à la COVID-19. Plus de 21,4 millions de dollars devraient être versés après la signature des deux gouvernements.

Les fonds restants sont réservés afin de les investir en fonction des besoins (22,8 millions de dollars) et afin d’appuyer les dépenses de fonctionnement ministériel (0,9 million de dollars).

De plus, à l’aide des ressources déjà réservées à cette fin (1,9 million de dollars en 2020-2021), le ministre a annoncé l’élargissement du volet Collectivités désignées afin d’inclure six nouvelles collectivités à compter du 1er avril 2020. Ces collectivités sont : Abbotsford (C.-B.), Cowichan Valley (C.-B.), Chilliwack (C.-B.), le district de Cochrane (Timmins, Ont.), le comté de Lambton (Sarnia, Ont.), et Kenora (Ont.).

L’approche générale a été conçue afin de concentrer les investissements dans les centres urbains où le risque de propagation virale est le plus élevé, tout en fournissant des fonds afin de soutenir les collectivités rurales et éloignées. Elle offre également la flexibilité d’offrir du soutien supplémentaire aux collectivités qui font face à des épidémies plus importantes au fil du temps.

En outre, le Ministère a modifié ses lignes directrices afin de fournir aux collectivités une plus grande souplesse pendant cette crise. Le principe directeur sera que tout est admissible, du moment que cela permet d’améliorer la capacité des collectivités et des fournisseurs de services aux personnes sans-abri à répondre aux risques que présente la COVID-19 aux personnes et aux familles sans-abri.

En particulier, les lignes directrices ne comprennent plus la restriction d’utilisation des fonds de Vers un chez-soi pour fournir des services de santé générale et de soins médicaux ou des services de soutien de santé mentale et de dépendance que fournissent déjà les provinces et les territoires. Cette restriction étant levée, les collectivités seront en mesure d’embaucher directement des professionnels de la santé (p. ex. des infirmiers et des médecins) en vue de la prestation directe de services aux clients.

EDSC continue de suivre attentivement la situation et cherche à trouver des moyens de mieux soutenir les collectivités, notamment : en travaillant avec d’autres ministères dans le cadre d’une approche pangouvernementale; et en assurant la complémentarité avec les efforts provinciaux, territoriaux et municipaux en cours.

Préparé par/

Nom : Francis Shin

Titre : Analyste de politiques

Principale personne-ressource/

Nom : Janet Gwilliam

Titre : Directrice

Numéro de téléphone : 819-654-7138

Approuvé par/

Nom : Kris Johnson

Titre : Directeur général, Direction des politiques en matière d’itinérance

Numéro de téléphone : 819-654-8798

Date

Date d’approbation au BSMA/chef d’exploitation :

5. Soutien aux organismes de bienfaisance pendant la pandémie de la COVID-19

Enjeu

Les organismes de bienfaisance du Canada demandent des mesures de soutien pour résister aux perturbations économiques causées par la pandémie et faire pivoter leurs services afin d’appuyer les groupes vulnérables pendant la pandémie de la COVID-19.

Faits saillants

• Les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif emploient 2,4 millions de personnes dans environ 170 000 organisations (86 000 organismes de bienfaisance et environ 90 000 organismes sans but lucratif). Ces organismes ont ajouté 169 milliards de dollars au produit intérieur brut en 2017 (8,5 % du PIB). Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif communautaires (à l’extérieur des secteurs de la santé, de l’éducation et des entreprises) emploient 611 000 personnes;
• Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif peuvent être de taille imposante ou très restreinte. Ils œuvrent à l’échelle locale, régionale, provinciale ou territoriale et nationale et sont actifs dans presque tous les domaines de la vie sociale, économique, environnementale et communautaire. Ils fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque et aux personnes handicapées, des refuges pour les sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement pour les nouveaux immigrants, de l’aide aux Autochtones en milieu urbain et d’autres apports innombrables;
• La pandémie de la COVID-19 aura des conséquences économiques négatives considérables sur le secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. Les revenus ont déjà diminué, car les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ont enregistré des chutes radicales relativement aux ventes de biens et de services (28 % du revenu des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif communautaires en 2017) et aux dons (18 % du revenu en 2017);Imagine Canada, un groupe-cadre du secteur des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, a modélisé les conséquences économiques de la pandémie sur les organismes de bienfaisance (à l’exclusion des hôpitaux, des universités et des collèges). Les premières estimations effectuées en mars indiquaient que les organismes de bienfaisance enregistrés pourraient subir des pertes financières pouvant atteindre 15,7 milliards de dollars et pourraient devoir mettre près de 200 000 employés en disponibilité. Des enquêtes menées depuis mars indiquent que les organismes de ce secteur accusent une perte de revenus de 30 % en moyenne, ce qui est nettement plus que prévu, et que les organismes de bienfaisance ont été obligés de mettre à pied plus de 84 000 employés;
• Même si certains organismes de bienfaisance ou sans but lucratif profiteront des diverses mesures annoncées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, celles-ci ne répondent pas aux besoins de l’ensemble du secteur. La Subvention salariale d’urgence du Canada, par exemple, aidera des organismes comme le YMCA à réembaucher des employés pendant les mois d’été. Cependant, plus de la moitié des organismes de bienfaisance enregistrés du Canada sont entièrement gérés par des bénévoles et ne seront pas admissibles à cette aide.

Réponse

• Le gouvernement du Canada perçoit les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif comme des partenaires essentiels dans la lutte contre la pandémie de la COVID-19, laquelle menace la santé, la société et l’économie. Voilà pourquoi nous collaborons avec nos partenaires à accroître le soutien aux organisations qui montent au front contre la COVID-19 afin qu’elles puissent continuer de rendre service aux Canadiens qui en ont le plus besoin;
• Le gouvernement du Canada a donc annoncé un investissement de 9 millions de dollars qui, par l’entremise de Centraide United Way Canada, sera versé à des organisations locales pour appuyer la prestation de services utiles aux aînés canadiens, par exemple la livraison d’articles dont ils ont besoin, tels que la nourriture et les médicaments, ou les communications directes visant à évaluer les besoins des personnes et à les mettre en contact avec des ressources communautaires;
• De plus, les organismes actuellement financés dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés ont été autorisés à réorienter leurs projets actuels, dont la valeur collective dépasse 50 millions de dollars, afin de répondre aux besoins des aînés en matière d’inclusion sociale. Ces projets peuvent maintenant viser, entre autres, à aider les aînés à utiliser la technologie et divers appareils pour maintenir le contact avec leur entourage, à mettre sur pied des services d’appels téléphoniques pour vérifier comment se portent les aînés ou à organiser des activités sociales virtuelles;
• Le 12 mai 2020, le gouvernement a annoncé l’expansion du programme Nouveaux Horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars qui serviront à appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires visant à réduire l’isolement des aînés, à améliorer leur qualité de vie et à les aider à maintenir un réseau de soutien social;
• Le 21 avril 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 350 millions de dollars pour aider les Canadiens vulnérables par le truchement d’organismes de bienfaisance ou sans but lucratif qui assurent la prestation de services essentiels aux personnes dans le besoin. Le Fonds d’urgence pour l’appui communautaire fournira une aide financière à des intermédiaires nationaux dont les réseaux s’étendent à l’échelle du pays, entre autres Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada;
• Cette annonce s’appuie sur le travail réalisé à l’intention des Canadiens vulnérables, dont un soutien accru aux sans-abri, de l’aide aux femmes et aux enfants qui fuient la violence, des services de counseling aux enfants et aux jeunes ainsi qu’un soutien aux aînés; S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande de soutien économique dans le cadre des mesures générales adoptées en réponse à la COVID-19, notamment le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, la Subvention salariale d’urgence du Canada, la subvention salariale temporaire de 10 % et le Programme de travail partagé;
• Nous continuons d’envisager des moyens d’aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada à composer avec les répercussions de la COVID-19 afin que ces partenaires essentiels au bien-être de nos collectivités soient en mesure d’offrir des services aux Canadiens à long terme.

Contexte

Ces dernières semaines, le gouvernement du Canada a pris connaissance des demandes de soutien formulées par de nombreuses parties prenantes pour composer avec les conséquences de la crise de la COVID-19.

Le 20 mars 2020, Fondations communautaires du Canada a écrit au premier ministre pour proposer que le

gouvernement fédéral contribue à hauteur de 1 milliard de dollars à un fonds de 1,5 milliard de dollars afin de maintenir en activité les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif. La somme restante de 500 millions de dollars proviendrait du réseau de Fondations communautaires du Canada, composé de 191 fondations communautaires.

Le 25 mars 2020, Emploi et Développement social Canada a reçu une proposition de Centraide en vue de mettre sur pied un Fonds d’intervention communautaire de 150 millions de dollars, y compris une validation de la modélisation économique réalisée par Imagine Canada, laquelle attestait la nécessité de créer un fonds de 8 milliards de dollars pour stabiliser le secteur des urgences. De plus, Centraide a offert son appui aux mesures proposées par Fondations communautaires du Canada.

Le 25 mars 2020, la Coalition d’urgence des organismes de bienfaisance canadiens, un groupe de 120 chefs de file d’organismes de bienfaisance, a écrit au premier ministre Trudeau pour lui décrire la menace que la COVID-19 fait peser sur les organismes de bienfaisance et demander de l’aide. La Coalition a proposé un fonds de stabilisation d'urgence d'au moins 10 milliards de dollars afin que les organismes de bienfaisance puissent rester à flot, rémunérer les membres de leur personnel et maintenir la prestation de services essentiels durant la pandémie.

Le 18 mai dernier, Emploi et Développement social Canada a reçu une proposition révisée d’Imagine Canada (groupe de coordination du secteur de bienfaisance et sans but lucratif) relativement à un programme de subventions de 3,75 milliards de dollars à l’intention des organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui permettrait de compléter les récents investissements et de garantir la survie de l’infrastructure sociale essentielle partout au Canada.

Les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif sont aux prises avec d’importantes difficultés financières en raison de la COVID-19, même si bon nombre d’entre eux font face à une demande accrue de services. Tout comme les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif accusent une perte de revenus sur la vente de biens et de services en raison de l’arrêt des activités économiques. Ces organismes constateront également des perturbations en ce qui concerne les dons et les autres activités de financement pendant des mois. Les donateurs canadiens doivent faire face à leurs propres difficultés et les principaux événements de collecte de fonds sont annulés en raison des consignes relatives à l’éloignement physique.

Au Canada, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif sont, entre autres, des camps d’été, des clubs de soccer, des musées, des services de santé mentale, des refuges pour femmes, des services aux immigrants, des centres de santé communautaires, des banques alimentaires, des lieux de culte locaux, des lieux de conservation de la nature et des organisations offrant des logements abordables. Outre leur contribution sur les plans de l’économie et de l’emploi, les organismes de ce secteur revêtent une importance cruciale pour le bien-être social et environnemental du Canada, car ils fournissent des services clés, appuient l’expression créative et contribuent au tissu social du pays. Le rôle de ces organismes est essentiel pour assurer le type de relance que veulent les Canadiens.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour venir en aide aux organismes de bienfaisance afin que les Canadiens vulnérables obtiennent le soutien dont ils ont besoin durant la crise de la COVID-19. Il a effectué des investissements à l’appui des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, notamment :

• 9 millions de dollars, par le truchement de Centraide United Way Canada, à des organisations locales pour appuyer la prestation de services utiles aux aînés canadiens, y compris la livraison d’articles nécessaires, dont l’épicerie et les médicaments, ou la prise de contact personnelle pour évaluer les besoins des particuliers et les mettre en contact avec des soutiens communautaires;
• jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, y compris dans les communautés autochtones, pour les aider à gérer ou à prévenir une éclosion;
• 7,5 millions de dollars à l’organisme de bienfaisance enregistré Jeunesse, J’écoute afin d’offrir aux jeunes les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin en cette période difficile;
• 100 millions de dollars à des organismes partout au pays, dont Banques alimentaires Canada, l’Armée du Salut, Deuxième récolte, les Centres communautaires d’alimentation du Canada, le Club des petits déjeuners du Canada, ainsi qu’à des organismes qui, à l’échelle locale, rendent service aux personnes en situation d’insécurité alimentaire;
• 350 millions à la Croix-Rouge canadienne, à Fondations communautaires du Canada et à Centraide United Way Canada, qui consacreront des fonds pour garantir la continuité des activités des organismes de bienfaisance ou sans but lucratif ayant déjà amorcé l’adaptation de leurs services de première ligne pour répondre aux besoins des Canadiens vulnérables en matière d’inclusion sociale, de bien-être et de sécurité pendant la pandémie de la COVID-19;
• Un financement de 20 millions de dollars à l’appui des organismes qui mènent des projets communautaires visant à réduire l’isolement des aînés, à améliorer leur qualité de vie et à les aider à maintenir un réseau de soutien social grâce à un investissement supplémentaire consacré au programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

De plus, de nouvelles marges de manœuvre intégrées au volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés permettront aux organismes de tout le pays d’utiliser des fonds de projet déjà approuvés, soit environ 50 millions de dollars, pour fournir des services essentiels aux aînés touchés par la COVID-19. Les organismes dont le financement a été approuvé suite à l’appel de propositions pour l’exercice 2019-2020 peuvent maintenant consacrer les fonds à des activités visant entre autres à aider les aînés à rester en contact avec leur collectivité et leur famille ou à appuyer les services de livraison de nourriture et de médicaments aux aînés.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés constitue la plus importante source de financement des programmes de lutte contre l’isolement social chez les aînés au Canada; son budget annuel se chiffre à 70 millions de dollars. Il est bien connu pour ses petites subventions qui favorisent la participation sociale, mais il finance également des services de bénévolat qui sont essentiels à la qualité de vie des aînés et à leur capacité de vivre de façon autonome, par exemple la popote roulante et le soutien aux aînés qui sont des aidants naturels.

S’ils satisfont aux critères d’admissibilité, les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif peuvent également présenter une demande de soutien économique dans le cadre des mesures générales adoptées en réponse à la COVID-19, notamment le Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport; l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial; le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes; la Subvention salariale d’urgence du Canada; la Subvention salariale temporaire de 10 % et le Programme de travail partagé.

Les organismes de bienfaisance et les sociétés sans but lucratif admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes peuvent demander des prêts sans intérêt d’au plus 40 000 $, dont une partie peut être radiée si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. Il est possible que certains organismes de bienfaisance ou sans but lucratif (de grands organismes qui, en temps normal, peuvent compter sur un revenu prévisible) soient en mesure de gérer le fardeau relatif à un prêt, mais nombreux sont ceux qui risquent de ne pas pouvoir le faire (de petits organismes ayant un revenu imprévisible).

Citations

« La COVID-19 touche tous les Canadiens, mais certaines personnes sont plus à risques (sic) que les autres face aux conséquences de la pandémie. [Les récentes annonces permettront] d’aider davantage les Canadiens les plus vulnérables et de veiller à ce que les organisations aient ce qu’il faut pour leur venir en aide. Durant cette période difficile, les Canadiens doivent prendre soin les uns des autres. Ensemble, nous allons nous en sortir. »

« Le gouvernement du Canada travaille pour soutenir les plus vulnérables dans nos communautés. En raison de cette pandémie, certains de nos concitoyens canadiens ont plus que jamais besoin d’aide. C’est pourquoi nous travaillons avec des partenaires pour leur donner plus de soutien et ainsi nous assurer que les organisations qui sont sur la ligne de front de la COVID-19 peuvent continuer de servir les Canadiens qui en ont le plus besoin. »

Préparé par

Nom : Jessica Slade

Titre : Analyste des politiques

Personne-ressource

Nom : Susan MacPhee

Titre : Directrice, Division des programmes sociaux

Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Monika Bertrand

Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire

Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 6 juin 2020

Date d’approbation par le BSMAP/CE :

6. Populations vulnérables et COVID-19

Enjeu

Que fait le gouvernement du Canada pour limiter les conséquences de la COVID-19 sur les Canadiens vulnérables?

Faits saillants

• La pandémie de COVID-19 a des conséquences démesurées sur les populations vulnérables moins préparées à faire face à ses conséquences sur la santé, la société et l’économie. Les risques de stress, de difficultés et de mauvais traitements augmentent au fur et à mesure que l’isolement s’intensifie et que des carences surgissent dans les soutiens sociaux sur lesquels ces Canadiens comptent. Les contacts en personne et souvent à domicile ainsi que les activités de groupe jouent un rôle clé dans l’appui aux populations vulnérables;
• Les demandes relatives aux programmes de soutien communautaire augmentent rapidement, tandis que le nombre de bénévoles chute. Le personnel de première ligne, qui s’efforce d’adapter et fournir les services essentiels et, parallèlement, de minimiser les contacts sociaux, est mis à rude épreuve;

Réponse

• L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement pendant cette pandémie consiste à soutenir les Canadiens vulnérables, y compris les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2;
• La nécessité de minimiser les contacts sociaux pour limiter la propagation de la COVID-19 a occasionné des lacunes dans les programmes destinés aux personnes vulnérables. Cette situation s’est traduite par :
  • de nouvelles épreuves dans la mise en lien des personnes vulnérables avec les fournitures ou services dont elles ont besoin (p. ex., un nombre insuffisant de bénévoles pour livrer des repas ou accompagner les aînés à des rendez-vous médicaux);
  • l’élimination du soutien en personne et individuel aux personnes vulnérables (p. ex., l’annulation des visites amicales rendues aux personnes âgées ou du soutien à domicile aux personnes handicapées);
  • l’annulation des programmes de groupe (p. ex., l’annulation des programmes de jour destinés aux aînés).

Soutien aux aînés dans la collectivité

Le 12 mai, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars consacré au programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) afin d’appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires visant à réduire l’isolement des aînés, à améliorer leur qualité de vie et à les aider à maintenir un réseau de soutien social.

De plus, le premier ministre a annoncé, le 29 mars, une aide financière de 9 millions de dollars qui, par l’entremise du PNHA, sera versée à Centraide United Way Canada, qui collaborera avec les collectivités de chaque province et territoire pour permettre aux aînés isolés et vulnérables de composer avec les répercussions sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de COVID-19. Ces investissements aideront à offrir des services essentiels aux aînés canadiens, par exemple la livraison d’aliments et de médicaments, la préparation de repas, le transport pour les rendez-vous médicaux ou l’accompagnement personnel visant à évaluer leurs besoins et à les aiguiller vers des organismes d’aide communautaires.

Outre ce financement accru, le gouvernement accorde de la latitude aux organismes qui ont reçu du financement suite à l’appel de propositions du volet communautaire 2019-2020 du PNHA afin qu’ils l’utilisent pour fournir des services immédiats et essentiels aux aînés touchés par la COVID-19, plutôt que de se limiter aux objectifs initiaux. Les quelque 2 800 organismes communautaires qui bénéficient d’une aide financière d’environ 50 millions de dollars et dont la demande a été retenue suite à cet appel peuvent maintenant utiliser cette aide pour offrir des services aux aînés dans la communauté, comme la livraison de nourriture et de médicaments, ou pour leur fournir des tablettes électroniques afin de leur permettre de rester en contact avec leurs proches par vidéoconférence.

Le gouvernement du Canada investit également un montant de 350 millions de dollars au moyen du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire afin d’épauler les Canadiens vulnérables par l’intermédiaire d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif qui offrent des services essentiels aux personnes dans le besoin. Les responsables du Fonds, qui a été lancé le 19 mai dernier, collaborent avec trois intermédiaires nationaux, soit Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada pour distribuer ce financement. Ces intermédiaires acheminent les fonds, avec l’aide de leurs partenaires régionaux et locaux, vers des organismes communautaires locaux qui soutiennent une vaste gamme de groupes vulnérables.

Les organismes communautaires, qui bénéficient d’une aide financière, pourront notamment :

• accroître les services de livraison à domicile ou les services de transport offerts par des bénévoles (p. ex., livrer des médicaments, accompagner ou conduire les aînés ou les personnes handicapées à leurs rendez-vous);
• élargir les services d’assistance téléphonique qui fournissent des renseignements et du soutien (p. ex., un meilleur accès au service 211 de Centraide);
• offrir aux bénévoles de la formation, des fournitures et d’autres mesures de soutien nécessaires afin de maintenir leur précieuse contribution à la lutte contre la COVID-19; et
• remplacer les rencontres en personne, individuelles et sociales par des contacts virtuels, notamment au moyen d’appels téléphoniques, de textos, de téléconférences ou d’Internet.

Le modèle des organisations intermédiaires permet de canaliser les investissements vers les besoins communautaires immédiats par le truchement d’organisations locales qui sont intimement au fait des priorités locales. Il procure également la souplesse nécessaire pour intensifier le soutien aux populations et répondre à leurs différents besoins au fur et à mesure que la pandémie évolue.

Sécurité financière et économique des aînés

• Le gouvernement prend des mesures pour que les aînés puissent continuer de toucher sans interruption leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada et pour assurer le traitement rapide des nouvelles demandes de prestations;
• Le gouvernement offre également un autre soutien financier de 2,5 milliards de dollars qui permettra de verser un paiement unique non imposable de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et un montant supplémentaire de 200 $ aux aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG), ce qui totalise 500 $. Les bénéficiaires de l’Allocation recevront également un montant de 500 $. Cette mesure aidera les aînés à assumer l’augmentation des coûts causée par la COVID-19. Les aînés recevront le paiement unique dans la semaine du 6 juillet;
• Afin de protéger les actifs de placement des aînés en cette période de volatilité du marché, le gouvernement a réduit de 25 % le montant minimum des retraits requis des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020;
• Le Plan d’intervention économique du gouvernement pour répondre à la COVID-19 prévoyait un paiement complémentaire ponctuel spécial sous la forme d’un crédit de TPS s’élevant en moyenne à 375 $ pour les célibataires à revenu faible ou modeste et à 510 $ pour les couples à revenu faible ou modeste. Les personnes admissibles, y compris les aînés, n’étaient pas tenues de présenter une demande pour bénéficier de cet avantage. Les paiements ont commencé à être versés le 9 avril dernier.

Itinérance

• Pour répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance face à la crise de la COVID-19, le gouvernement a investi 157,5 millions de dollars dans Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance. La stratégie Vers un chez-soi se fonde sur une approche communautaire pour verser directement un financement aux municipalités et aux fournisseurs de services locaux.

Contexte

Tant en période de stabilité que de crise, les organismes communautaires montent au front et répondent aux besoins communautaires cruciaux. De nombreux Canadiens vulnérables, comme les aînés, les enfants et les jeunes à risque, les personnes handicapées, les femmes, les groupes racialisés comme les Canadiens de race noire et les membres de la communauté LGBTQ2, dépendent de ces organismes, et cette dépendance augmente souvent en période de difficultés. Les organismes communautaires fournissent des repas aux aînés isolés, des services aux enfants et aux jeunes à risque, un refuge aux sans-abri, du soutien aux personnes qui fuient la violence familiale, du counseling en matière de toxicomanie, des services d’établissement aux immigrants de fraîche date et d’innombrables autres contributions.

Jusqu’ici, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs initiatives qui appuient les organismes de bienfaisance ou sans but lucratif dans le traitement des enjeux liés à la COVID-19. À titre d’exemples : 100 millions de dollars aux banques alimentaires et aux organismes alimentaires locaux; 9 millions de dollars à Centraide Canada par le truchement du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer les aînés isolés dans toutes les régions du Canada; 157,5 millions de dollars en financement additionnel aux communautés financées par Vers un chez-soi afin d’aider les personnes qui sont sans-abri ou risquent de le devenir pendant l’éclosion de la COVID-19; et 50 millions de dollars aux refuges pour femmes et aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin de les aider à gérer ou à prévenir une éclosion dans leurs installations.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés constitue la plus importante source de financement des programmes de lutte contre l’isolement social chez les aînés au Canada; son budget annuel se chiffre à 70 millions de dollars. Il est bien connu pour ses petites subventions qui favorisent la participation sociale et l’inclusion, mais il finance également des services de bénévolat qui sont essentiels à la qualité de vie des aînés et à leur capacité de vivre de façon autonome, comme la popote roulante et le soutien aux aînés qui sont des aidants naturels.

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement tient compte du fait que les personnes âgées sont particulièrement touchées par la crise et il accentue les mesures de soutien aux aînés de diverses façons. Le gouvernement du Canada épaule les organismes de bénévolat et de services qui s’emploient à fournir les services nécessaires aux aînés, et il a instauré plusieurs nouvelles mesures pour protéger la sécurité financière des aînés.

De nouvelles marges de manœuvre intégrées au volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés permettront aux organismes de tout le pays d’utiliser des fonds de projet déjà approuvés, soit environ 50 millions de dollars, pour fournir des services essentiels aux aînés touchés par la COVID-19. Les organismes dont le financement a été approuvé suite à l’appel de propositions pour l’exercice 2019-2020 peuvent maintenant consacrer les fonds à des activités visant entre autres à aider les aînés à rester en contact avec leur collectivité et leur famille et à appuyer les services de livraison de nourriture et de médicaments aux aînés. L’investissement supplémentaire de 20 millions de dollars consacré au programme Nouveaux Horizons pour les aînés permettra de financer des organismes qui mènent des projets communautaires ayant pour but de réduire l’isolement des aînés, d’améliorer leur qualité de vie et de les aider à maintenir un réseau de soutien social.

De plus, grâce au PNHA, on a versé un montant de 9 millions de dollars à Centraide United Way Canada qui collaborera avec les collectivités de chaque province et territoire pour aider les aînés isolés et vulnérables à composer avec les répercussions sociales, économiques et sanitaires de la pandémie de COVID-19.

Le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire de 350 millions de dollars permettra de compléter ces investissements et d’appuyer les organismes communautaires dans l’adaptation et la réorientation des services qu’ils rendent aux populations vulnérables face à la crise de la COVID-19.

La prestation du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire sera assurée par le truchement du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) d’EDSC. Le PPDS est un programme souple et adapté, axé sur l’appui aux enfants et aux familles, dont les aînés, les personnes handicapées et les Canadiens de race noire. Après avoir mis en place des innovations en matière de financement fédéral aux organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, EDSC a constaté que le modèle fondé sur les intermédiaires constitue un rouage efficace permettant une distribution des fonds rapide et sensible aux besoins communautaires.

Pour appuyer une vaste gamme d’organismes communautaires au service des populations vulnérables, le Fonds d'urgence pour l'appui communautaire dépendra de trois principaux intermédiaires, à savoir Centraide United Way Canada, la Croix-Rouge canadienne et Fondations communautaires du Canada.

Ces trois intermédiaires vont :

• acheminer rapidement le financement aux organismes locaux qui en ont le plus besoin;
• mener des processus d’évaluation équitables et transparents;
• minimiser le dédoublement par la coordination nationale et locale;
• rendre des comptes sur l’utilisation des fonds et les résultats obtenus.

Depuis le 19 mai 2020, des organismes communautaires de toutes les régions du pays peuvent présenter une demande de financement au titre du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire afin de réaliser diverses activités visant à répondre à un besoin urgent en matière d’inclusion sociale ou de bien-être découlant de la COVID-19.

De plus, EDSC collaborera avec la Croix-Rouge canadienne à la formation et à l’outillage des bénévoles des organismes communautaires afin qu’ils offrent des services en toute sécurité, et avec Centraide Canada à l’étude de la possibilité d’améliorer le service téléphonique d’aide 211.

Afin de répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance qui doivent faire face à la crise de la COVID-19, le Ministère a prévu un montant supplémentaire de 157,5 millions de dollars pour la stratégie Vers un chez-soi. Depuis le 1er avril 2020, un financement supplémentaire de 133,8 millions de dollars sera accordé à 58 collectivités désignées (y compris au Québec), à 30 collectivités qui reçoivent un financement directement dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones et aux 3 capitales territoriales, ainsi qu’aux bénéficiaires des volets Itinérance dans les collectivités rurales et éloignées et Itinérance chez les Autochtones non affectés à des collectivités en particulier. L’ensemble de l’aide financière a déjà été versée aux collectivités.

Les fonds restants sont réservés en vue d’être investis en fonction des besoins (22,8 millions de dollars) et d’être utilisés pour appuyer les dépenses de fonctionnement du Ministère (0,9 million de dollars). Un processus d’affectation des 22,8 millions de dollars réservés a récemment été lancé et a permis à tous les bénéficiaires actuels de demander une aide financière supplémentaire. Plus de 50 demandes de financement supplémentaire ont été reçues et sont actuellement évaluées par des fonctionnaires.

Préparé par

Nom : Jessica Slade

Titre : Analyste des politiques

Personne-ressource

Nom : Susan MacPhee

Titre : Directrice, Division des programmes sociaux

Numéro de téléphone : 613-567-3607

Approuvé par

Nom : Monika Bertrand

Titre : Directrice générale, Direction de l’innovation sociale et du développement communautaire

Numéro de téléphone : 613-315-4598

Date : le 5 juin 2020

Date d’approbation au BSMAP/CE :

7. Mesures de réponse d’EDSC à la COVID (annoncées)

Mesure

Élimination du délai de carence d’une semaine pour les personnes qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi : pour les personnes qui sont obligées de se mettre en quarantaine et qui sont admissibles à l’assurance-emploi.

Pour ceux qui sont malades, mis en quarantaine ou forcés de rester à la maison pour s’occuper des enfants, le gouvernement renonce à la période d’attente d’une semaine pour les personnes en quarantaine imposées qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi (AE). Cette mesure temporaire est en vigueur à compter du 15 mars 2020.

Population ciblée

Les personnes admissibles à l’assurance-emploi qui sont atteintes de la COVID-19

Mesure

Programme de travail partagé : faire passer la durée d’admissibilité de 38 à 76 semaines pour les employés affectés par la COVID-19.

Cette mesure fournira un soutien de revenu aux employés admissibles à l’assurance-emploi qui acceptent de réduire leurs heures normales de travail en raison de développements indépendants de la volonté de leur employeur.

Population ciblée

Entreprises

Mesure

Suppression de l’exigence de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi : pour ceux qui demandent des prestations régulières ou de maladie d’assurance-emploi, un certificat médical n’est plus requis pour les demandes d’assurance-emploi à compter du 15 mars 2020 ou plus tard.

Population ciblée

Personnes admissibles à l’assurance-emploi

Mesure

Modifications à l'assurance-emploi pour les pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part Nous envisageons des mesures ou des changements potentiels à l'assurance-emploi (AE) qui permettraient aux pêcheurs autonomes et aux pêcheurs à la part d'avoir accès aux prestations d'assurance-emploi sur la base des gains assurables des saisons précédentes (hiver et réclamations d'été). Plus de détails seront bientôt disponibles.

Population ciblée

Personnes admissibles à l’assurance-emploi

Mesure

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) : fournir un soutien au revenu aux travailleurs âgés de 15 ans et plus qui vivent au Canada, qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 et qui n’ont pas gagné plus de 1 000 dollars de revenus d’un emploi ou d’un travail autonome pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période initiale de quatre semaines ou au cours de la durée complète de la période de prestations ultérieures; les personnes qui sont admissibles aux prestations régulières ou aux prestations de maladie de l’assurance emploi à compter du 15 mars ou qui ont épuisé leurs prestations régulières ou de pêcheur à compter du 29 décembre sont également admissibles.

Le gouvernement versera un avantage imposable de 2 000 $ toutes les 4 semaines pendant une période pouvant aller jusqu’à 16 semaines aux travailleurs admissibles qui ont perdu leur revenu en raison de la COVID-19.

Population ciblée

Tous les Canadiens

Mesure

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Principales mesures prises :

• les travailleurs étrangers temporaires exemptés des restrictions d’entrée au Canada (26 mars);
• mise en œuvre des flexibilités pour permettre un accès rapide aux travailleurs étrangers (26 mars);
• élaboration et communication de nouvelles exigences pour les employeurs afin de protéger la santé des Canadiens et des travailleurs étrangers (3 avril);
• annonce de 50 millions de dollars pour compenser les coûts des nouvelles exigences des employeurs liées au COVID-19 dans les secteurs clés (13 avril);
• mise en œuvre de modifications réglementaires et inspections des employeurs sur les nouvelles exigences relatives au COVID-19 (20 et 24 avril, respectivement). Le Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET) offre une aide de 1 500 $ pour chaque travailleur étranger temporaire, aux employeurs ou à ceux qui travaillent avec eux pour s'assurer que les exigences sont pleinement satisfaites. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs ne soient pas reconnus coupables de l'isolement obligatoire;
• Agriculture et Agroalimentaire Canada a lancé l’initiative « Mettez la main à la pâte – Aidez à nourrir les Canadiens » afin d’encourager les carrières dans le secteur agroalimentaire et d’aider les Canadiens à obtenir un emploi (21 avril).

Population ciblée

Entreprises actuelles admissibles au Programme des travailleurs étrangers temporaires.

Mesure

Moratoire de six mois sur les frais d’intérêt pour le remboursement des prêts d’études canadiens: une pause sur tous les remboursements et les intérêts reliés aux prêts étudiants du Canada du 30 mars 2020 au 30 septembre 2020, qui s’applique à tous les emprunteurs de prêts étudiants et de prêts aux apprentis du Canada.

Population ciblée

Étudiants.

Mesure

La Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants permettra de venir en aide aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui n’ont pas droit à la Prestation canadienne d’urgence. Cette prestation fournirait un soutien financier aux étudiants admissibles, avec un soutien supplémentaire pour les étudiants qui ont des personnes à charge ou ceux qui ont une incapacité. Cette prestation sera versée de mai à août 2020.

Population ciblée

Étudiants.

Mesure

Doubler les Bourses d’études canadiennes pour tous les étudiants admissibles en 2020-2021, jusqu’à un montant de 6 000 dollars pour ceux qui étudient à temps plein et jusqu’à 3 600 dollars pour ceux qui étudient à temps partiel. Les bourses d’études canadiennes destinées aux étudiants handicapés et à ceux qui ont des personnes à charge seront également doublées.

Élargir l’admissibilité à l’aide financière pour les étudiants en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants en 2020-2021 : Cela va permettre d’atténuer le fait que beaucoup d’étudiants et de familles auront de la difficulté à épargner pour payer leurs droits de scolarité cette année.

Bonifier le Programme de prêts d’études canadiens en augmentant le montant hebdomadaire maximal pouvant être offert aux étudiants en 2020-2021. Ce montant passera de 210 dollars à 350 dollars.

Population ciblée

Étudiants.

Mesure

Soutenir les étudiants dans le cadre de programmes élargis pour les étudiants et les jeunes

• Un financement de 153,7 millions de dollars pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse en vue d’aider les jeunes à acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail. Ce financement appuiera un éventail de mesures dans des secteurs à forte demande, comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels, et permettra de créer plus de 6 000 placements professionnels supplémentaires;
• Des changements apportés au programme Emplois d’été Canada de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, comme l’augmentation des subventions salariales, l’élargissement de l’admissibilité et une souplesse accrue pour les employeurs, en vue de s’assurer qu’il soit en mesure de continuer de soutenir jusqu’à 70 000 placements professionnels pour les étudiants en 2020-2021. Ces nouvelles mesures sont soutenues par une réaffectation des ressources existantes;
• Un financement de 80 millions de dollars pour le Programme de stages pratiques pour étudiants en vue d’appuyer jusqu’à 20 000 étudiants de niveau postsecondaire dans l’ensemble du Canada à acquérir une expérience de travail rémunérée liée à leur domaine d’études;
• Un financement de 15 millions de dollars pour le Programme d’apprentissage des étudiants qui permettra de fournir un soutien à 14 700 jeunes supplémentaires afin de les aider à terminer leurs études secondaires et à assurer leur transition vers les études postsecondaires pour veiller à ce que les enfants et les jeunes vulnérables ne soient pas marginalisés davantage à la suite de la COVID-19;
• Nous élargissons les programmes fédéraux existants d'emploi, de développement des compétences et de jeunesse pour créer jusqu'à 116 000 emplois, stages et autres possibilités de formation pour aider les étudiants à trouver un emploi et à développer des compétences précieuses cet été et au cours des prochains mois.

Population ciblée

Étudiants.

Mesure

Fournir des services essentiels aux gens dans le besoin : un investissement de 350 millions de dollars pour soutenir les Canadiens vulnérables grâce aux organismes de bienfaisance et aux organisations sans but lucratif qui fournissent des services essentiels aux gens dans le besoin. Cet investissement sera versé à des organisations nationales qui ont la capacité d’acheminer rapidement les fonds aux organismes locaux qui servent les populations vulnérables. Cet investissement supportera une variété d’activités.

Population ciblée

Canadiens vulnérables.

Mesure

Augmentation de l’Allocation canadienne pour enfants : paiement supplémentaire de 300 $ par enfant par l’entremise de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-20. Cela représente environ 550 $ de plus pour la famille moyenne.

Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement d’ACE prévu en mai.

Ceux qui reçoivent déjà l’ACE n’ont pas besoin de présenter une nouvelle demande.

Population ciblée

Familles

Mesure

Report des paiements hypothécaires : les propriétaires confrontés à des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires allant jusqu’à six mois. Le Programme de report hypothécaire COVID-19 de la SCHL sera en cours. Les propriétaires peuvent présenter une demande à tout moment pendant l’éclosion. Les propriétaires doivent communiquer avec leurs prêteurs.

Le report de paiements hypothécaires découle d’une entente entre le propriétaire et le prêteur. Habituellement, l’entente indique que le propriétaire et le prêteur ont convenu d’interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pour un certain temps. À la fin de l’entente, les paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés, y compris le capital reporté et les intérêts accumulés, sont ajoutés au solde du capital du prêt hypothécaire et sont repayés selon le calendrier de paiements initial.

Population ciblée

Tous les Canadiens.

Mesure

Soutien aux personnes en situation d’itinérance; soutien aux personnes en situation d’itinérance ou sans-abri durant la COVID-19 en fournissant 157,5 millions de dollars à l’initiative Vers un chez soi.

Le financement pourra être utilisé pour répondre à un éventail de besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques aux fins de la distanciation sociale et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.

Vers un chez-soi offre aux communautés une grande flexibilité dans la manière dont les fonds peuvent être utilisés pour atténuer les effets de COVID-19. Par exemple, les communautés peuvent utiliser le financement de Vers un chez-soi pour placer des personnes dans des logements temporaires, de transition ou permanents à des fins d'auto-isolement, pour acheter des fournitures et du matériel pour réduire le risque de transmission, comme de l'équipement de protection individuelle, et pour embaucher du personnel supplémentaire pour soutenir la réponse.

Population ciblée

Canadiens vulnérables.

Mesure

Lancement d’une nouvelle initiative de service national : la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant (BCBE), qui aidera les étudiants à acquérir une expérience de travail et des compétences précieuses tout en aidant leur collectivité pendant la pandémie de COVID-19. Pour les étudiants qui choisissent de faire des services nationaux et de servir leurs collectivités, la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant fournira jusqu’à 5 000 $ pour leurs études à l’automne.

Soutien supplémentaire au Service Jeunesse Canada afin d’accroître le soutien aux projets de services par les jeunes, service ayant des répercussions positives dans les collectivités partout au Canada, y compris l’augmentation du nombre de micro prêts de 1 800 à 15 000 et l’octroi d’allocations aux participants.

Lancement de la plate-forme « Je veux aider ».

Population ciblée

Étudiants.

Mesure

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) : entente de principe avec toutes les provinces et territoires pour la mise-en-oeuvre de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises. Ce programme vise à réduire de 75 pour cent le loyer des petites entreprises qui ont des difficultés financières en raison de la COVID-19.

Le programme accordera des prêts‑subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles et couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.

Les prêts accordés seront radiés si le propriétaire d’un immeuble hypothéqué accepte de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.

Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédant la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %. Ce soutien sera également offert aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance.

Il est attendu que l’AUCLC soit opérationnelle d’ici la mi-mai et d’autres détails seront annoncés bientôt

Population ciblée

Entreprises.

Mesure

Soutenir les organismes qui fournissent des services essentiels aux aînées : entente de 9 millions de dollars avec Centraide Canada pour appuyer les organismes locaux qui fournissent des services essentiels aux aînés.

Ces services pourraient comprendre la livraison d’épiceries et de médicaments, la préparation des repas, l’épicerie, le transport jusqu’aux rendez-vous médicaux nécessaires ou la sensibilisation personnelle afin d’évaluer les besoins des personnes et de les mettre en contact avec les soutiens communautaires

Population ciblée

Aînés.

Mesure

Nouvelles flexibilités dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés : les nouvelles flexibilités prévues dans le cadre du volet communautaire du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) permettent aux organismes de partout au pays d’utiliser le financement du projet approuvé précédemment, soit environ 50 millions de dollars, pour les services essentiels aux personnes âgées touchées par le COVID-19.

Les organismes qui ont été approuvés pour le financement pour 2019-2020 peuvent maintenant utiliser leur financement pour des activités telles qu’aider les personnes âgées à rester en contact avec leur collectivité et leur famille, et soutenir la livraison de nourriture et de médicaments aux personnes âgées en auto-confinement à la maison.

Élargir le programme Nouveaux horizons pour les aînés grâce à un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars pour appuyer les organismes qui offrent des projets communautaires qui réduisent l’isolement, améliorent la qualité de vie des personnes âgées et les aident à maintenir un réseau de soutien social.

Population ciblée

Aînés

Mesure

Paiement unique non imposable pour les personnes âgées : fournir un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour un paiement unique non imposable de 300 $ pour les personnes âgées admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse), avec un supplément de 200 $ pour les personnes âgées admissibles au Supplément de revenu garanti pour un total de 500 $. Les bénéficiaires de l'Allocation recevront 500 $. Cette mesure aidera les aînés à couvrir les coûts accrus causés par le COVID-19. Le paiement sera effectué la semaine du 6 juillet.

Population ciblée

Aînés

Mesure

Extension des paiements du SRG et de l’allocation : prolonger temporairement les paiements du SRG et de l’allocation si l’information sur le revenu des aînés de 2019 n’a pas été reçu. Cela permettra aux personnes âgées les plus vulnérables de continuer à recevoir leurs prestations lorsqu’ils en ont le plus besoin. Les personnes âgées sont encouragées à soumettre leurs renseignements sur le revenu de 2019 dès que possible et au plus tard au plus tard le 1er octobre 2020.

Population ciblée

Aînés

8. Assurance-emploi et prestation canadienne d’urgence

Contexte :

Veuillez consulter l’article suivant du Toronto Star : https://www.thestar.com/business/2020/04/21/frustration-mounts-as-cerb-payments-come-quickly-for-some-while-others-have-yet-to-see-a-cent.html (en anglais seulement).

Questions :

• Certains Canadiens ont fait une demande pour la PCU et ne l’ont toujours pas reçue. Pourquoi?
• Combien de dossiers sont en suspens?
• Quels dossiers prennent plus de temps à traiter?
• Quel est le pourcentage?
• Pourquoi est-ce plus long?
• Veuillez faire le point sur les paiements en double au titre de la PCU
• Quelles mesures sont en place pour améliorer l’accessibilité aux centres d’appels et réduire les temps d’attente?

État actuel des paiements et du traitement

Depuis le 16 mars 2020, environ 8 millions de Canadiens ont présenté une demande soit à Service Canada ou à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la Prestation canadienne d’urgence (PCU), et pratiquement 100 % de ces demandes ont été traitées. Plus de 43 G$ ont été versés au titre de la PCU et des prestations d’assurance-emploi pendant cette période.

Ces demandes continuent d’être traitées à mesure qu’elles sont reçues, l’objectif étant de verser les prestations aux Canadiens le plus rapidement possible.

Pour répondre à la demande sans précédent des Canadiens, Service Canada a réaffecté près de 3 000 employés supplémentaires s’occupant d’autres activités moins cruciales pour appuyer le versement des prestations d’assurance-emploi et de la nouvelle PCU, dont environ 1 500 ont été affectés à un nouveau centre d’appel virtuel de la PCU qui a été mis sur pied le 6 avril. De nouvelles capacités de traitement, tant pour le service en ligne que pour la déclaration par téléphone, ont été ajoutées au système pour répondre à ces besoins croissants.

Les prestataires qui ont demandé la PCU par l’entremise de Service Canada et du régime d’assurance-emploi doivent soumettre des déclarations toutes les deux semaines pour prouver leur admissibilité et continuer de recevoir des prestations.

Pour remplir ces déclarations aux deux semaines, les prestataires auront besoin d’un code d’accès qui figure sur le relevé des prestations d’assurance-emploi qui leur est envoyé peu après qu’ils aient soumis leur demande d’assurance-emploi. Suite à la réception de ce code d’accès, les déclarations aux deux semaines peuvent être soumises en ligne ou par téléphone.

Des problèmes ont été soulevés lorsque des clients qui tentaient de remplir leurs déclarations ont été bloqués; on leur a conseillé de communiquer avec le centre d’appels pour fournir d’autres renseignements afin de poursuivre leur démarche. En date du 9 avril, une solution automatisée a été mise en place pour régler la majorité des problèmes pour la plupart des prestataires, et des démarches ont été menées auprès de tous les prestataires touchés pour régler les problèmes en suspens.

Afin de mieux aider les clients à comprendre le processus, le Ministère a lancé une campagne active pour sensibiliser les clients – par courriel, par la mise à jour du contenu Web et par les médias sociaux – à leur obligation de produire une déclaration toutes les deux semaines pour confirmer leur admissibilité. Ces changements ont été apportés le 24 avril, et les efforts ont donné lieu à une augmentation du nombre de déclarations produites et de clients payés. De plus, en temps normal, les clients doivent remplir leurs déclarations au plus tard trois semaines après la date d’échéance de leur prochaine déclaration aux deux semaines; toutefois, pour donner aux clients plus de temps pour produire ces déclarations, ce délai a été temporairement prolongé à 8 semaines.

Paiements en double au titre de la PCU

La PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’ARC pour veiller à ce que les Canadiens reçoivent le plus rapidement possible l’argent auquel ils ont droit.

Étant donné que deux organismes administrent la PCU de façon indépendante, il se peut que des clients aient présenté une demande par erreur dans les deux volets, ce qui aurait entraîné un paiement en double. Par exemple, des millions de dossiers de travailleurs ayant présenté une demande de prestations d’assurance-emploi ont été traités en vue du versement de la PCU et ont fait l’objet d’un paiement par l’entremise de Service Canada. Si ces travailleurs n’étaient pas au courant de l’arrivée du paiement, ils auraient pu présenter une demande à l’ARC par erreur et recevoir ainsi deux paiements – un de chaque organisation.

On a constaté que 221 000 paiements en double ont été versés à des clients.

Bien qu’aucune pénalité ne sera imposée aux Canadiens qui ont reçu un paiement par erreur, ces derniers devront rembourser les paiements de PCU auxquels ils n’avaient pas droit, et ils recevront une lettre de l’ARC fournissant de plus amples renseignements sur le processus de remboursement.

Des efforts ont été déployés pour atténuer les paiements en double :

• avant d’envoyer le paiement de 2 000 $, nous procédons à une vérification des données avec l’ARC. Un arrêt de paiement peut être effectué avant l’émission du paiement;
• l’ARC a maintenant instauré un mécanisme de validation à l’étape de la présentation de la demande. Si la demande a déjà été approuvée par le système de l’assurance-emploi/Service Canada, le demandeur sera dirigé vers le volet de l’assurance-emploi. Il ne pourra poursuivre sa demande de la PCU auprès de l’ARC.

Le point sur les centres d’appels de l’assurance-emploi et de la PCU et les temps d’attente

Du 12 mars au 2 juin 2020, le délai d’attente moyen des centres d’appels de l’assurance-emploi était de 1 heure 31 minutes et un total de 1 011 876 appels ont été répondus. L’embauche et la formation d’agents additionnels des centres d’appels de l’assurance-emploi se poursuivent. Ces efforts visent à réduire les temps d’attente, à accroître l’accessibilité aux centres d’appels et à diminuer le nombre de clients qui doivent faire plus d’une tentative pour parler à un agent.

• Un grand nombre de clients devraient pouvoir obtenir une réponse à leur demande de renseignements en utilisant notre service d’information automatisé de la PCU, qui est offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et qui est entièrement accessible aux clients;
• En appui à la PCU, un nouveau centre d’appels virtuel a été créé le 6 avril au sein de Service Canada; il compte environ 1 500 employés, dont la plupart proviennent d’autres secteurs d’activité de Service Canada. Du 6 avril au 2 juin 2020, le délai d’attente moyen du centre d’appels de la PCU était de 30 secondes et 735 850 appels ont été répondus;
• Ce centre d’appels virtuel, qui dessert les clients qui présentent une demande de la PCU par l’entremise de l’assurance-emploi ou qui l’ont déjà fait, affiche des temps d’attente réduits et est entièrement accessible;
• À la fin d’avril, nous avons augmenté la capacité technique du service de déclaration par téléphone pour l’assurance-emploi et ce service est maintenant accessible à 100 %, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, permettant à presque tous les appelants de joindre ce système automatisé.

Il faut surtout que les clients appellent au numéro qui convient le mieux à leurs besoins; en cas de doute, ils devraient commencer par le service téléphonique automatisé de la PCU, au 1-833-966-2099.

S’ils ont déjà demandé la PCU par l’entremise de l’assurance-emploi et souhaitent poser des questions supplémentaires, ils peuvent joindre un agent de la PCU au 1-833-699-0299.

Pour obtenir des renseignements sur les prestations de maternité, parentales, de pêcheur, de proches aidants et de compassion de l’assurance-emploi, ainsi que sur toute demande présentée avant le 15 mars, ou s’ils ont rempli leurs déclarations bimensuelles et doivent parler à un agent, les clients peuvent communiquer avec le centre d’appels de l’assurance-emploi au 1-800-206-7218.

9. Réouverture des Centres Service Canada

Question

Le 27 mars, Service Canada a redirigé les services en personne vers un mode de prestation électronique des services afin de continuer à soutenir les Canadiens à accéder aux services indispensables. Tous les Centres Service Canada ont été temporairement fermés. Alors que les juridictions à travers le pays commencent à reprendre les opérations, les clients s'attendent à ce que les CSC rouvrent leurs portes. Un plan de réactivation est en cours d'élaboration pour la reprise progressive de l'accès du public aux CSC à travers le pays.

Notre priorité continue d'être la santé et la sécurité de tous les Canadiens, tout en maintenant le service au public.

Faits marquants

• Aussitôt que les Centres Service Canada ont été fermés, des étapes ont immédiatement été prises par le Ministère afin de rejoindre tous les Canadiens virtuellement, par le biais de la création d'un service en ligne, un formulaire de demande de services qui offre aux client un retour d'appel dans les deux jours ouvrables s'ils requièrent de l'aide afin de demander des prestations;
• La réaction des clients au nouveau service en ligne et au service de sensibilisation est excellente. Même si les bureaux demeurent fermés, les demandes reçues par le biais de ces modes de prestation de services ont attiré 70 pour cent du volume que Service Canada s'attendait à recevoir quotidiennement par rapport à la fréquentation régulière;
• Même si les CSC commencent à rouvrir, ces nouveaux services continueront d'être la pierre angulaire d'un service de haute qualité, car ils sont pratiques, aident à éviter les files d'attente dans les CSC et aideront à rejoindre autant de clients que possible avec nos services;
• 90 centres en personne ont été identifiés comme étant convenables pour la première vague de réactivation. Si tous les 90 sites ouvrent, environ 86% de la population canadienne serait à l'intérieur d'un rayon de 100km d'un CSC;
• Des 90 centres, 15 sites pilotes ont été identifiés à travers le pays. Des essais préliminaires seront effectués pour établir les approches les plus sûres et les plus efficaces pour réactiver les bureaux.

Réponse

• Le réseau des CSC est en train d'adapter ses bureaux et la manière dont les services sont livrés conformément aux lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada et les orientation provinciales/locales en matière de santé publique. Protéger la santé et la sécurité de nos employés et des clients que nous servons est notre priorité;
• Le CSC de Gatineau sera le premier emplacement à être aménagé selon la nouvelle configuration. Au cours de la semaine du 8 juin, des composantes telles que du plexiglas, des postes de désinfection des mains et une signalisation supplémentaire seront ajoutés à l'espace de travail reconfiguré;
• Des tests approfondis seront menés pour s'assurer que les solutions de distanciation sociale et de cheminement des clients sont en place pour la sécurité des clients et du personnel;
• Les travaux en vue d'équiper les 14 sites pilotes restants de la même manière commenceront une fois l'évaluation initiale terminée;
• En partenariat avec la Santé et sécurité au travail (SST), une liste de contrôle de réactivation qui décrit les conditions qui doivent être remplies avant la réouverture est en cours d'élaboration.

Contexte

• Les communications externes se concentreront sur la promotion des services en ligne et des services électroniques des SMLC (Services mobiles et de liaison aux communautés) comme la meilleure option de service, des rendez-vous pour ceux qui ont besoin d'une aide en personne et des changements que les clients connaîtront pour accéder à cet appui;
• Des communications internes aux employés sont produites conformément aux lignes directrices sur le retour au travail établies par la Commission de la fonction publique et le Comité consultatif de la santé publique en collaboration avec EDSC;
• Depuis le début de la pandémie, EDSC a organisé des séances hebdomadaires de « partage d'information sur la COVID » avec les syndicats;
• Il a été reconnu que le retour aux services en personne sera asymétrique à travers le pays, reflétant des conditions spécifiques de site, de main-d'œuvre et de santé et sécurité propres à chaque communauté;
• Les facteurs qui incluent la santé publique, les niveaux de dotation et les achats peuvent empêcher l'ouverture d'un CSC, car nous devons nous assurer que des normes minimales sont mises en place dans tous les bureaux que nous ouvrons au public pour protéger nos clients et les membres de notre équipe;
• Alors que la stratégie de communication du Ministère est en cours d’élaboration, EDSC continue de prêter une attention particulière aux approches des autres ministères ayant une forte présence auprès du public et a hâte de partager les meilleures pratiques à l’avenir.

Citations clés

Sans objet

Préparé par/

Nom : Sarah Cox

Titre : Directrice exécutive (intérimaire)

Engagements régionaux et Liaisons

Direction des Services aux citoyens

Personne contact/

Nom : Evelyne Power

Titre : Directrice générale, Opérations du mode en personne et des stratégies

Direction des Services aux citoyens (DSC)

Numéro de téléphone : 819 654-8133

Approuvé par/

Nom : Peter Simeoni

Titre : SMA, Direction des Services aux citoyens

Numéro de téléphone : 819 654-5079

10. Prestation d’assurance-emploi d’urgence – Intégrité

Enjeu

Plusieurs articles parus dans les médias faisaient état de préoccupations concernant une fraude éventuelle ou présumée ayant trait aux versements de la PCU. Les mesures prises par le gouvernement pour régler ce problème de fraude sont remises en question.

Faits saillants

• Aucun

Réponse

• La Prestation canadienne d’urgence a été instaurée afin de venir en aide à un nombre exceptionnellement élevé de Canadiens qui avaient besoin d’une aide financière en raison de la pandémie de COVID‑19;
• Afin de s'assurer que les Canadiens qui en avaient besoin reçoivent la Prestation le plus rapidement possible, nous avons décidé, en toute connaissance de cause, de reporter les différents contrôles reliés à la Prestation canadienne d’urgence à la période suivant le paiement;
• Service Canada dispose de solides capacités d’analyse des données et de renseignement, ce qui permet d’exercer une surveillance active pour repérer les fraudes commises depuis l’instauration de la PCU;
• Nous avons déjà interrompu les paiements en double, et nous allons demander à 200 000 prestataires de rembourser les prestations qui leur ont été versées;
• Nous nous attendons à ce que les Canadiens agissent comme il se doit. Dans les cas où les prestataires ont commis une erreur de bonne foi et sont jugés inadmissibles, ils devront rembourser le trop‑payé;
• Conformément à notre procédure habituelle, nous avons l’intention d’exiger que les clients qui ont produit des demandes frauduleuses remboursent les sommes versées par le gouvernement; de plus, ces clients pourraient faire l’objet de sanctions additionnelles, notamment des poursuites dans les cas de fraude les plus graves.

Contexte

La COVID‑19 a touché toutes les dimensions de l’économie canadienne, ce qui s’est traduit par une augmentation immédiate et effarante du nombre de citoyens présentant une demande de prestations d’assurance‑emploi. Par exemple, de la mi‑mars à la mi‑avril 2020, le gouvernement a reçu plus de trois millions de demandes de prestations d’assurance‑emploi, contre environ 225 000 durant la même période lors des années précédentes. Il était évident que les mesures en place pour traiter les demandes ne convenaient pas à de tels volumes. Le traitement des paiements aux prestataires risquait de prendre des mois, de sorte que des millions de citoyens seraient demeurés sans revenu pendant la pandémie.

Dès lors, afin de composer avec les volumes élevés de demandes de prestations d’assurance‑emploi, on a mis en place un certain nombre de mesures temporaires pour rationaliser les politiques et les processus existants, tout en maintenant l’intégrité du Programme d’assurance‑emploi en misant dans une large mesure sur des activités de vérification après paiement. Les mesures de rationalisation adoptées comprenaient la mise en application d’un taux fixe et le recours à des attestations en remplacement de l’exigence de présentation de documents.

Par exemple, les personnes qui présentent une demande pour obtenir la Prestation d’urgence de l’assurance‑emploi ne sont plus tenues d’obtenir un certificat médical. On a également étendu l’application de cette nouvelle règle aux des prestations de maladie, aux prestations pour soignants et aux prestations pour proches aidants. Cette mesure de rationalisation avait comme but d’atténuer les pressions sur le système médical et d’éliminer l’obligation pour les personnes de se rendre dans des installations de soins de santé afin d’obtenir un certificat médical. Toutefois, cela signifie que la vérification de telles demandes devient presque impossible, car on ne pourra obtenir de certificat médical après coup.

L’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour le versement de la Prestation d’urgence de l’assurance‑emploi va dans le sens des pratiques exemplaires préconisées par l’International Public Sector Fraud Forum ainsi que de ses cinq principes de contrôle de la fraude dans le contexte de la gestion des situations d’urgence.

Les mesures de rationalisation ont été élaborées en tenant dûment compte des compromis qu’elles entraînent au chapitre de l’intégrité. C’est pourquoi un cadre d’intégrité axé d’abord sur la prise de mesures après paiement a été conçu. Ces mesures d’intégrité permettront de donner suite à de nombreux facteurs de risque, mais pas à tous, étant donné la nature de certaines des mesures en question.

Citations

Sans objet.

Préparé par

Nom : Donna Blois

Titre : Directrice exécutive, Division de l’application de la loi et de la collecte de renseignements

Personne-ressource

Nom : Kathleen Walford

Titre : Directrice générale, Opérations d’intégrité

Approuvé par

Nom : Jeremy Sales

Titre : Sous‑ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services d’intégrité

11. Questions et réponses

Titre Officiel : Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la pandémie de COVID-19 : soutien aux particuliers et aux entreprises

Aînés

1. Renouvellement du SRG

a. Qu’a-t-on annoncé le 12 mai?

Le gouvernement du Canada a annoncé que le report de la date limite pour la production des déclarations de revenus n’aurait aucune incidence sur les prestations au titre du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’Allocation. Ainsi, les aînés à faible revenu continueront de recevoir leurs paiements, même si nous n’avons pas accès aux renseignements sur leurs revenus de 2019 pour réévaluer leur admissibilité. La mesure nouvellement adoptée garantira que les bénéficiaires du SRG et de l’Allocation continueront de recevoir leurs prestations pendant cette période difficile.

b. Quelle est l’incidence de cette nouvelle mesure sur les bénéficiaires du SRG et de l’Allocation?

Les bénéficiaires du SRG et de l’Allocation doivent normalement soumettre leur déclaration de revenus ou déclarer leurs revenus à Service Canada avant la fin du mois de juin pour éviter toute interruption de paiements. Les prestations du SRG sont renouvelées chaque année, en juillet, et sont calculées en fonction des renseignements sur les revenus de l’année précédente. Cette nouvelle mesure permettra désormais aux bénéficiaires de recevoir en juillet le même montant du SRG et de l’Allocation qu’ils ont reçu en juin, même si nous n’avons pas accès aux renseignements sur leurs revenus de 2019.

Les prestations seront rajustées de manière rétroactive à partir de juillet 2020, une fois que Service Canada aura reçu les renseignements sur les revenus de 2019 de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou directement de la part des bénéficiaires.

On encourage les aînés à produire leur déclaration de revenus le plus rapidement possible, et au plus tard le 1er octobre 2020, car c’est la meilleure façon de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

c. Pourquoi le gouvernement du Canada adopte-t-il cette nouvelle mesure?

La pandémie de COVID-19 a perturbé la prestation des services essentiels aux aînés à faible revenu à l’échelle du Canada, notamment les services fournis par les comptoirs d’information fiscale sans frais. Conformément aux conditions d’admissibilité du programme, les bénéficiaires du SRG et de l’Allocation doivent produire leur déclaration de revenus chaque année ou fournir les renseignements sur leurs revenus directement à Service Canada, afin d’éviter l’interruption de leurs paiements.

Afin de veiller à ce que les personnes de ce groupe vulnérable continuent de recevoir les paiements du SRG et de l’Allocation pendant cette période difficile, le gouvernement du Canada autorisera le maintien des paiements du SRG et de l’Allocation même s’il n’a pas accès aux renseignements sur les revenus de 2019 pour réévaluer l’admissibilité aux prestations.

d. Quelle sera la durée de cette mesure provisoire? Les paiements seront-ils suspendus à un moment donné?

Cette mesure est temporaire et vise à atténuer l’incidence potentielle que pourrait avoir la crise liée à la pandémie sur la capacité des bénéficiaires à déclarer leurs revenus ou à produire leur déclaration de revenus. Les bénéficiaires du SRG devront tout de même fournir les renseignements sur leurs revenus de 2019 à Service Canada ou produire leur déclaration de revenus. Pour éviter l’interruption des paiements en janvier 2021, on encourage les aînés à produire leur déclaration de revenus le plus tôt possible, au plus tard le 1er octobre 2020.

e. Comment et quand les prestations du SRG seront-elles rajustées?

Les prestations du SRG seront rajustées de manière rétroactive à partir de juillet 2020, une fois que Service Canada aura reçu les renseignements sur les revenus de 2019 de la part de l’ARC, ou directement de la part des bénéficiaires.

f. Les aînés risquaient-ils de ne pas recevoir leurs prestations du SRG avant la mise en œuvre de cette mesure?

En raison de la pandémie, le gouvernement du Canada a récemment reporté la date limite de production des déclarations de revenus de 2019, du 1er mai 2020 au 1er juin 2020.

La norme de service pour le traitement des déclarations de revenus par l’ARC est de deux semaines pour les déclarations électroniques et de huit semaines pour les déclarations papier. De nombreux aînés produisent leur déclaration de revenus sur papier. En outre, l’auto‑isolement ou la maladie parmi les aînés et l’absence de services gratuits de production des déclarations de revenus sur lesquels comptent de nombreux aînés à faible revenu pourraient avoir une incidence sur leur capacité à remplir leur déclaration de revenus.

À la lumière de ces facteurs, nous n’aurons peut-être pas accès, pour juillet, aux renseignements sur les revenus de certains clients afin de réévaluer leur admissibilité au SRG. En général, les prestations des bénéficiaires du SRG qui ne fournissent pas les renseignements sur leurs revenus à Service Canada avant cette date auraient été suspendues.

En veillant à ce que les prestations du SRG continuent d’être versées, le gouvernement du Canada adopte une approche proactive pour garantir la sécurité financière des aînés à faible revenu en ces temps difficiles.

2. Interaction entre la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et le SRG

a. Tiendra-t-on compte de la PCU pour le calcul des prestations du SRG?

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) offre un soutien au revenu temporaire aux travailleurs qui ont arrêté de travailler à cause de la COVID-19. Elle est imposable et sera comprise dans le calcul du revenu net suivant la Loi de l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi la PCU sera prise en considération au moment de déterminer l’admissibilité au SRG et à l’Allocation.

Cela étant, la PCU n’aura aucune incidence sur les versements du SRG et de l’Allocation pendant un an environ. Les sommes versées en 2020 au titre de la PCU seront prises en considération aux fins du calcul du SRG à compter de juillet 2021, car le montant du SRG sera déterminé en fonction du revenu gagné en 2020.

Pour offrir son aide pendant la pandémie, le gouvernement du Canada fournit un soutien financier supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour que soit versé un paiement unique non imposable de 300 dollars aux aînés admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV), auquel s’ajoutent 200 dollars pour les aînés admissibles au SRG. Grâce à cette mesure, les personnes admissibles à la fois à la SV et au SRG recevront au total 500 dollars, ce qui les aidera à assumer les coûts supplémentaires occasionnés par la COVID-19

Le gouvernement du Canada a également versé un paiement ponctuel spécial du crédit pour la taxe sur les produits et services. Plus de quatre millions d’aînés à revenu faible et modeste ont reçu ce versement qui s’élevait en moyenne à 375 dollars pour les célibataires, et à 510 dollars pour les couples.

3. Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) – financement supplémentaire

a. Comment comptez-vous utiliser l’investissement supplémentaire de 20 millions de dollars consacré au PNHA?

Le PNHA appuie la participation et l’inclusion sociale des aînés par l’entremise du financement d’activités qui ont une incidence sur la vie des aînés et leurs collectivités. En cette période où la COVID-19 touche nos collectivités, les aînés ont besoin de notre appui pour surmonter les difficultés découlant de la pandémie.  Un financement supplémentaire de 20 millions de dollars est consacré à des projets qui aident les aînés touchés par la COVID-19 ainsi qu’aux mesures de relance plus générales visant à réduire en toute sécurité l’isolement social et à promouvoir la participation sociale des aînés au sein de leurs collectivités. Les priorités visent notamment la santé mentale des aînés, l’aide pour favoriser la création de liens virtuels et d’autres activités. Les fonds seront investis de façon à ce que les aînés des quatre coins du pays reçoivent un soutien adéquat pendant la pandémie de COVID-19, et ce, en temps utile. À cette fin, l’appel de propositions réalisé en 2019-2020 dans le cadre du programme, qui a connu un grand succès, sera mis à contribution, ce qui comprend notamment les projets admissibles non financés qui peuvent venir en aide aux aînés pendant la pandémie.

Autres questions relatives à EDSC

1. Prestation des services

a. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les Canadiens touchés par la COVID-19?

Le gouvernement a mis en place la Prestation canadienne d’urgence (PCU), une prestation imposable qui offre 500 dollars par semaine pendant un maximum de seize semaines aux personnes ayant cessé de travailler en raison de la pandémie de COVID-19 et qui n’ont pas reçu plus de 1 000 dollars de revenu tiré d’un emploi et d’un travail indépendant pendant une période d’au moins 14 jours consécutifs au cours de leur première période de prestations et pendant les quatre semaines complètes de toute période de prestations ultérieure. Les personnes admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi ou de maladie au 15 mars ainsi que celles ayant épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi ou de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020 sont également admissibles à la PCU.

La priorité du gouvernement du Canada est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent l’argent auquel ils ont droit le plus rapidement possible. C’est pourquoi la PCU est administrée conjointement par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Les travailleurs admissibles font leur demande au moyen d’un portail simple. Il n’y a pas de période d’attente et les paiements par dépôt direct sont versés dans les trois jours ouvrables suivant la date à laquelle les demandeurs ont le droit de les recevoir, et le paiement par chèque s’effectue dans les 10 jours.

b. Que faites-vous pour remédier aux délais d’attente?

En date du 1er juin 2020, l’ARC et Service Canada avaient reçu 15,26 (15,69) millions de demandes, et en avaient traité plus de 15,25 millions.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations;

1. Service Canada a récemment réaffecté près de 3 000 employés supplémentaires menant d’autres activités moins essentielles à la prestation des services liés à l’assurance-emploi et à la nouvelle PCU. Nous nous efforçons d’accélérer et d’augmenter davantage nos plans de recrutement pour le reste de l’année et devrions avoir constitué un réseau total de 2 500 agents de centres d’appels d’ici au mois de mars 2021. Cela représentera une augmentation de 250 %;
2. Nous nous concentrons sur le traitement des nouvelles demandes et laissons les rajustements de côté;
3. Nous adoptons des stratégies qui visent à accroître davantage l’automatisation et les possibilités de libre-service pour les clients.

Prises ensemble, ces mesures feront en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements d’assurance-emploi à l’immense majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours.

c. Les Centres Service Canada étant fermés, comment peut-on avoir accès aux services?

Pour remplacer le service en personne, les programmes et services de Service Canada sont accessibles en ligne à l’adresse Canada.ca/service-canada-accueil ou par téléphone au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232) – ATS : 1-800-926-9105

Nous vous encourageons à faire votre demande de prestations en ligne ou à nous envoyer vos demandes et vos pièces justificatives par la poste. Les services de Service Canada et les instructions d’envoi sont en ligne à l’adresse suivante : Canada.ca/service-canada-accueil.

De plus, vous pouvez vous adresser à nos centres d’appels spécialisés pour obtenir de l’aide relative à un programme particulier :

Assurance-emploi : Sans frais : 1-800-206-7218 – ATS : 1-800-529-3742.

Pension du Canada et Pension de la Sécurité de vieillesse : Sans frais : 1-800-277-9914 – ATS : 1-800-255-4786.

Si vous présentez une demande de Prestation canadienne d’urgence (PCU) et que vous avez besoin d’un soutien supplémentaire, vous pouvez joindre un agent au 1‑833‑699‑0299.

Les heures d’ouverture sont de 8 h 30 à 16 h 30, heure locale, du lundi au vendredi.

Remarque : En raison de la pandémie de COVID‑19, nous connaissons un volume d’appels plus élevé que la normale. Nous vous encourageons à utiliser les options libre‑service pour accéder à nos programmes et services en ligne, et à éviter d’appeler Service Canada si votre demande n’est pas urgente.

Nous demandons aux Canadiens de faire preuve de patience en ce moment afin que nous puissions concentrer nos efforts sur la population canadienne la plus vulnérable.

d. Comment rejoignez-vous les collectivités autochtones? Comment peuvent-elles présenter une demande si elles n’ont pas accès à Internet ou à un bureau de Service Canada?

Service Canada fournit des services essentiels aux Canadiens et continue de tout mettre en œuvre pour s’assurer que les Canadiens ont accès à ces services pendant la crise de la COVID-19.

Même si nos portes sont fermées, nos services aux Canadiens continuent d’être offerts.

Service Canada a lancé ses services en ligne à la fin du mois de mars 2020. Ils visent à protéger la santé et la sécurité de notre personnel tout en maintenant l’accès aux services pour les Canadiens. Ces activités sont à l’image des services fournis aux clients qui visitent les Centres Service Canada pour obtenir de l’aide en vue de remplir leur demande.

Les clients qui ont accès à Internet et qui ont besoin d’aide pour demander des prestations peuvent joindre un agent en personne par l’entremise d’un formulaire de demande de service en ligne, à l’adresse canada.ca/service-canada-e-service, ou balayer le code QR figurant sur les affiches à l’extérieur des Centres Service Canada. Lorsque les clients remplissent le formulaire de demande de service, un employé d’un Centre Service Canada les appelle dans un délai de deux jours ouvrables. Les employés de Service Canada apporteront aux clients ayant accès à Internet un service de soutien personnalisé concernant les demandes d’assurance-emploi et de pension.

Par ailleurs, le personnel des services mobiles a communiqué avec des communautés et des partenaires de confiance dans l’ensemble du pays pour leur faire connaître les services en ligne de Service Canada et les encourager à en communiquer les coordonnées à leurs membres et clients.

Pour compléter la nouvelle approche de ses services en ligne, Service Canada a lancé le 14 avril dernier un nouveau Centre d’appui aux services mobiles. Il s’agit d’un service gratuit destiné aux communautés autochtones et à d’autres clients vulnérables qui se heurtent à des obstacles pour accéder aux prestations et aux programmes essentiels d’EDSC. En date du 2 juin 2020, 8, 898 appels avaient été reçus.

Depuis le 2 juin 2020, 6 979 contacts ont été établis avec des partenaires de prestation de services ainsi qu’avec des communautés autochtones, nordiques et éloignées.

2. Assurance-emploi

a. Les étudiants étrangers et les personnes titulaires d’un permis de travail pourront-ils demander la PCU?

Les étudiants étrangers et les personnes titulaires d’un permis de travail peuvent être admissibles à la PCU s’ils satisfont aux critères d’admissibilité, notamment s’ils ont arrêté de travailler à cause de la COVID‑19, s’ils habitent au Canada et s’ils fournissent un numéro d’assurance sociale valide au moment de présenter leur demande.

b. Adapterez-vous l’assurance-emploi pour que les personnes ayant travaillé moins d’heures puissent obtenir des prestations?

La Prestation canadienne d’urgence a été conçue pour répondre le plus rapidement possible aux besoins de la plupart des travailleurs touchés par la COVID-19, et ce, par un système capable de soutenir un volume sans précédent de personnes demandant une aide financière. Il était donc essentiel, dès le départ, de mettre en place des règles d’admissibilité simples.

À la suite de l’annonce faite le 15 avril 2020 par le premier ministre, le gouvernement a apporté les changements suivants aux règles d’admissibilité pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de la PCU :

• permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 dollars par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;
• étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d’entreprendre leur travail saisonnier régulier, en raison de l’éclosion de la COVID‑19;
• étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID‑19.

Nous sommes conscients qu’en raison de la COVID-19, certains travailleurs peuvent ne pas avoir accumulé suffisamment d’heures pour avoir droit à des prestations d’assurance-emploi après avoir reçu la PCU. Le gouvernement continue d’explorer des moyens pour que les Canadiens puissent obtenir le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles et sans précédent.

c. Allez-vous supprimer le délai de carence d’une semaine de l’assurance-emploi?

Pour toute personne qui est devenue admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi le 15 mars 2020 ou après, la demande d’assurance-emploi sera automatiquement traitée au moyen de la Prestation canadienne d’urgence qui ne comporte aucune période d’attente.

d. Les parents qui reçoivent des prestations de maternité et parentales ou les parents qui attendent un enfant pourront-ils obtenir la Prestation canadienne d’urgence?

Les prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi offrent une aide précieuse aux familles canadiennes qui accueillent un nouvel enfant.

Même si la pandémie de COVID‑19 a compliqué la vie des Canadiens, y compris celle des nouveaux parents, les prestations de maternité et prestations parentales sont maintenues et continuent de soutenir les nouveaux parents.

Les parents qui partagent les prestations peuvent toucher des prestations parentales pendant au plus 40 semaines sur une période de 12 mois, tandis que les parents qui choisissent l’option des prestations prolongées peuvent recevoir des prestations parentales à taux réduit pendant au plus 69 semaines sur une période de 18 mois.

Les parents qui ne peuvent pas reprendre le travail à la fin du congé de maternité ou du congé parental parce que l’entreprise de leur employeur est fermée ou parce qu’ils doivent rester à la maison avec leur enfant en raison de la COVID‑19 sont peut-être admissibles à la Prestation canadienne d’urgence, qui offre aux travailleurs 500 dollars par semaine pendant au plus 16 semaines jusqu’au 3 octobre 2020.

e. Les employeurs peuvent-ils garder leurs employés sur la liste de paie et compléter leur PCU sans que les employés soient pénalisés?

Pour satisfaire aux exigences de la PCU, il n’est pas nécessaire que les employés soient licenciés, le lien employeur-employé peut être maintenu. Les employeurs peuvent fournir une compensation à leurs employés à condition qu’elle ne dépasse pas le seuil de revenu de 1 000 dollars.

f. Allez-vous élargir la portée des prestations régulières d’assurance-emploi à ceux qui en bénéficient actuellement et qui arriveront bientôt à la fin de leur période de prestations (c.-à-d. travailleurs saisonniers)?

Le gouvernement a élargi l’accès à la PCU aux travailleurs (y compris les travailleurs saisonniers) qui ont épuisé leurs prestations régulières d’assurance-emploi ou de pêcheur, entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020, et qui ne peuvent pas retourner au travail en raison de la pandémie de COVID-19.

g. Existe-t-il un moyen pour les employés de recevoir un soutien financier sans devoir être licenciés au préalable?

Les travailleurs n’ont pas besoin d’être licenciés pour y avoir droit. Le lien employeur-employé peut être maintenu. En outre, pour aider encore plus de Canadiens à bénéficier de la PCU, le gouvernement a modifié les règles d’admissibilité afin de permettre aux employés et aux travailleurs indépendants de gagner jusqu’à 1 000 dollars pendant la période de prestations.

3. Travail partagé

a. Est-il possible de simplifier le programme de Travail partagé?

• Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour réduire le délai de mise en place d’un accord de 30 jours à seulement 10 jours;
• Le gouvernement du Canada a également pris des mesures concrètes pour simplifier considérablement les exigences obligatoires, dont les suivantes : il a élargi les critères d’admissibilité, assoupli les exigences relatives au plan de redressement et supprimé l’exigence de fournir des renseignements financiers détaillés;
• Ces changements temporaires permettent à un plus grand nombre d’employeurs et de travailleurs de divers secteurs et industries d’accéder au programme au moment où ils en ont le plus besoin;
• Les mesures spéciales de travail partagé dans le cadre de la COVID‑19 sont en vigueur jusqu’au 14 mars 2021.

b. Quels autres changements ont été apportés au programme de Travail partagé?

• Outre la simplification des exigences obligatoires du programme de Travail partagé, des mesures temporaires spéciales ont été mises en place afin de prolonger la durée des accords de 38 à 76 semaines;
• La période d’attente obligatoire a également été supprimée, ce qui permet aux employeurs dont les accords sont récemment arrivés à terme d’en demander immédiatement un nouveau;
• L’admissibilité a également été élargie temporairement pour permettre à un plus grand nombre d’employeurs et de travailleurs d’accéder au programme. Par exemple, les entreprises publiques (sociétés d’État, autres sociétés publiques qui fonctionnent comme des entités à but lucratif ou dont le fonctionnement ne dépend pas uniquement des fonds publics) et le personnel essentiel qui ne sont généralement pas inclus.

4. Prestations d’urgence

a. Quelles sont les conditions à satisfaire pour avoir droit à ces nouvelles prestations?

La Prestation canadienne d’urgence est offerte aux personnes résidant au Canada qui sont âgées de 15 ans et plus et qui sont des employés ou des travailleurs indépendants. Pour y avoir droit, il faut :

• avoir cessé de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 ou être admissible à des prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi, ou encore avoir épuisé ses droits aux prestations régulières de l’assurance-emploi ou aux prestations de pêcheur entre le 29 décembre 2019 et le 3 octobre 2020;
• avoir eu un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 dollars en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de la demande;
• ne pas avoir quitté son emploi volontairement.

Au moment de la première demande, une personne ne peut pas avoir gagné plus de 1 000 dollars en revenus d’emploi ou de travail indépendant pendant 14 jours consécutifs ou plus au cours de la période de prestations de quatre semaines visée par la demande.

Au moment de la présentation des demandes ultérieures, le demandeur ne peut avoir gagné plus de 1 000 dollars en revenus d’emploi ou de travail indépendant pendant toute la période de prestations de quatre semaines de la nouvelle demande.

b. Les travailleurs indépendants, les entrepreneurs, les travailleurs de l’économie de petits boulots, les travailleurs saisonniers, etc. sont-ils admissibles?

Oui, la Prestation est accessible aux travailleurs, quelle que soit la nature de leur emploi, à condition qu’ils satisfassent aux conditions d’admissibilité.

c. Les Canadiens qui ont gagné un revenu à l’étranger sont-ils admissibles? Les étudiants étrangers le sont-ils? Est-il obligatoire que le revenu ait été gagné au Canada?

L’objectif est de soutenir les travailleurs de la population active canadienne qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19.

• Le revenu ne doit pas nécessairement avoir été gagné au Canada;
• La personne doit résider au Canada;
• La personne doit avoir un numéro d’assurance social (NAS).

Un Canadien qui a gagné un revenu à l’étranger et qui réside maintenant ici est admissible tant que les autres conditions sont respectées (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19 et qu’il satisfait à tous les autres critères d’admissibilité).

Un étudiant étranger ayant un NAS et qui réside actuellement au Canada est admissible si les autres conditions sont remplies (s’il a cessé de travailler en raison de la COVID‑19 et qu’il satisfait à tous les autres critères d’admissibilité).

Un Canadien résidant à l’étranger à l’heure actuelle n’est pas admissible (même s’il a travaillé au Canada l’année dernière).

d. Une personne qui s’isole elle-même, mais qui n’est pas en quarantaine, peut-elle bénéficier des prestations d’urgence?

La PCU est offerte aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, mais qui ne quittent pas volontairement leur emploi.

Un demandeur qui décide de cesser le travail n’est pas admissible à la PCU.

Toutefois, un demandeur mis en quarantaine ou contraint à s’isoler par un agent de la santé publique, un médecin, une infirmière ou un infirmier, en raison de la COVID-19, ne serait pas considéré comme ayant cessé de travailler volontairement et serait donc admissible à la PCU.

e. Une personne doit-elle avoir été sans travail pendant 14 jours (y a-t-il un délai de carence) avant de pouvoir demander la Prestation?

On demande aux demandeurs d’attester qu’ils ont cessé ou cesseront de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, qu’ils n’ont pas quitté leur emploi volontairement, et qu’ils ne gagneront pas plus de 1 000 dollars de revenu à titre d’employé ou de travailleur indépendant, pendant au moins 14 jours consécutifs au cours de la période initiale de prestations de quatre semaines et pour l’ensemble des quatre semaines de la période de prestations subséquente.

f. Une personne doit-elle être licenciée pour avoir accès à la nouvelle prestation?

Non.

Les travailleurs n’ont pas besoin d’être licenciés pour y avoir droit. Le lien employeur-employé peut être maintenu.

g. Quel montant les personnes recevront-elles?

La Prestation canadienne d’urgence prévoit un montant fixe de 500 dollars par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

h. Comment les nouvelles prestations seront-elles administrées?

Les demandeurs peuvent recevoir la Prestation canadienne d’urgence jusqu’à concurrence de 16 semaines. La mesure a été conçue de la manière la plus simple possible afin de la rendre accessible et de garantir que les paiements soient émis rapidement. Elle est mise en œuvre par Service Canada et l’Agence du revenu du Canada.

5. Service Canada

a. Quelles mesures sont prises pour remédier aux délais d’attente?

Depuis le 16 mars 2020, le Ministère a reçu 3,93 [4,36] millions de demandes d’assurance-emploi (y compris les demandes de PCU présentées par les demandeurs admissibles à l’assurance-emploi); 3,93 millions de ces demandes ont déjà été traitées.

Le Ministère met en place des stratégies pour assurer le versement rapide des prestations.

• Service Canada a récemment réaffecté près de 3 000 employés supplémentaires menant d’autres activités moins essentielles à la prestation des services liés à l’assurance-emploi et à la nouvelle PCU;
• Nous concentrons nos efforts sur le traitement des nouvelles demandes et laissons de côté les rajustements, tout en nous fournissant une assurance de la qualité adéquate et une gestion des fonds publics appropriée;
• Nous mettons en œuvre des stratégies pour accroître l’automatisation et les options de libre-service pour les clients. Ces derniers peuvent régler leur demande de renseignements à l’aide de notre service d’information automatisé de la PCU, offert tous les jours, 24 heures sur 24, et entièrement accessible aux clients;
• Pour donner l’aide nécessaire entourant la PCU et accroître la capacité de nos centres d’appels, un nouveau centre d’appels virtuel a été créé le 6 avril, au sein de Service Canada;
• Ce centre d’appels virtuel, qui sert les clients qui présentent une demande ou ayant déjà présenté une demande de PCU par l’entremise de l’assurance-emploi, a permis de réduire les temps d’attente.

Prises ensemble, ces mesures feront en sorte que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Nous avons été en mesure de verser en avance les paiements d’assurance-emploi à la très grande majorité des demandeurs au regard de notre norme de service de 28 jours.

b. La capacité informatique sera-t-elle renforcée?

Le Ministère a travaillé avec Services partagés Canada pour augmenter la capacité de son réseau et de son système informatique afin de faire face à l’augmentation importante des demandes d’assurance-emploi. Les mesures mises en œuvre à ce jour ont notamment permis d’élargir l’infrastructure de TI pour qu’un plus grand nombre d’employés puissent faire du télétravail, de s’assurer que les intervenants ont accès aux services en ligne et d’accroître la capacité de traitement.

L’utilisation du système fait l’objet d’une surveillance très étroite, et le Ministère est prêt à prendre des mesures supplémentaires pour augmenter la capacité du système au besoin.

6. Travailleurs étrangers temporaires

a. Quels sont les assouplissements que le gouvernement a adoptés dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour garantir que les employeurs aient accès à des travailleurs?

Le gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les travailleurs étrangers pour assurer la sécurité alimentaire du Canada. C’est pourquoi il a simplifié les exigences que doivent respecter les employeurs qui embauchent des travailleurs dans des professions liées à l’agriculture et à la transformation des aliments, et il accorde la priorité à ces demandes.

Puisque nous avons constamment besoin de travailleurs étrangers dans des postes à temps plein et à l’année dans le cadre du volet de postes à bas salaires du programme, qui comprend les professions liées à la transformation de la viande, du poisson et des fruits de mer, nous avons mis en place un projet pilote pour faire passer la durée maximale d’une évaluation de l’impact sur le marché du travail d’un an à deux ans. Cette initiative devrait permettre de réduire les coûts et les délais de traitement des demandes pour les employeurs et le gouvernement.

Nous avons également mis en place des assouplissements administratifs supplémentaires pour permettre aux employeurs de s’adapter à la situation liée à la COVID‑19, comme l’accélération du processus leur permettant de changer le nom d’un travailleur étranger déjà identifié, et l’élimination de l’obligation de nous informer des changements administratifs mineurs.

b. Compte tenu du nombre élevé de chômeurs canadiens, pourquoi ne pouvons-nous pas exiger des employeurs qu’ils embauchent des Canadiens au chômage plutôt que des travailleurs étrangers?

Je partage cette préoccupation et je reconnais qu’il peut y avoir des cas où un travailleur étranger temporaire occupe un poste qui aurait pu être occupé par un Canadien. Cela dit, il s’agit de circonstances extraordinaires, la situation évolue rapidement et il est essentiel que nous assurions la continuité des échanges, du commerce et de la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne l’agriculture, les travailleurs étrangers temporaires font partie intégrante de la production alimentaire du Canada depuis les années 1960. L’année dernière, environ 60 000 travailleurs étrangers temporaires ont occupé des emplois dans l’agriculture et la transformation des aliments au Canada.

Les secteurs agricole et agroalimentaire ont toujours eu du mal à recruter et à embaucher des Canadiens, malgré leur obligation d’annoncer d’abord les postes aux Canadiens. Les emplois sont saisonniers, souvent situés en dehors des grands centres urbains, et d’après les efforts de recrutement déployés jusqu’à présent, ils semblent peu attrayants pour les Canadiens.

Dans le contexte actuel, en particulier lorsque de nombreuses exploitations agricoles ont déjà commencé les plantations pour la saison, le passage rapide à une main-d’œuvre agricole entièrement canadienne poserait des défis importants. En même temps, il est probable que moins de travailleurs étrangers temporaires viendront au Canada cette année, ce qui exercera une pression supplémentaire sur le secteur.

Nous continuons à encourager les employeurs à embaucher des Canadiens : les emplois sont affichés — et continuent d’être disponibles — pour les Canadiens intéressés. En outre, nous explorons d’autres moyens de renforcer notre offre de main-d’œuvre canadienne.

c. Compte tenu de l’augmentation rapide du chômage due à la COVID‑19, comment EDSC évalue-t-il les demandes des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires?

Les demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires nécessitent une évaluation approfondie d’un certain nombre de facteurs, notamment les besoins du marché du travail, afin de s’assurer que les Canadiens et les résidents permanents sont les premiers à être pris en considération pour les emplois offerts. Cela comprend une évaluation de l’information sur le marché du travail.

Bien que l’évolution rapide de la situation ait réduit l’utilité des renseignements sur le marché du travail actuel pour évaluer objectivement les pénuries de main-d’œuvre, l’évaluation des demandes des employeurs par le Programme comprend un certain nombre de critères qui tiennent tout de même compte de l’état du marché du travail.

Par exemple, la plupart des employeurs doivent prouver qu’ils ont fait des efforts crédibles pour embaucher des Canadiens ou des résidents permanents, et feront examiner leurs antécédents relatifs à l’assurance-emploi pour s’assurer qu’ils n’ont pas récemment licencié des Canadiens.

En réaction à la COVID-19, le gouvernement a resserré les critères d’évaluation des nouvelles demandes et des demandes existantes en cours d’examen :

• Le programme refuse de traiter les demandes concernant certains postes dans le secteur de l’hébergement et de la restauration et le secteur du commerce de détail dans toutes les régions du pays.
• L’évaluation de la légitimité de l’entreprise et de l’offre d’emploi de l’employeur qui est réalisée dans le cadre du programme a été améliorée : elle vise notamment à déterminer si le poste en question est essentiel selon les autorités compétentes.
• Sauf dans le cas des professions essentielles, notamment celles qui assurent la sécurité alimentaire du Canada, les employeurs doivent démontrer qu’ils se sont efforcés de recruter des travailleurs canadiens après le 15 mars 2020.

Nous étudions également d’autres rajustements possibles pour permettre au programme de s’adapter plus rapidement à l’évolution du contexte.

d. Quel est le rôle des employeurs de travailleurs étrangers temporaires dans la protection de la santé publique pendant cette pandémie?

Comme tous les voyageurs qui se rendent au Canada, les travailleurs étrangers temporaires sont tenus de se conformer aux arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine, y compris l’exigence actuelle de mise en quarantaine ou d’isolement obligatoire. Le non-respect de ces exigences pourrait entraîner des amendes ou des peines d’emprisonnement et, aux termes des règlements proposés, les travailleurs étrangers pourraient être interdits de séjour et faire l’objet d’un renvoi.

Les employeurs ont un rôle important à jouer pour aider à prévenir l’introduction et la propagation de la COVID‑19. Comme tous les Canadiens, les employeurs sont tenus de respecter les dernières exigences en matière de santé et de sécurité publiques ainsi que les directives du gouvernement du Canada et de leurs autorités provinciales/territoriales et locales.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sont entrées en vigueur le 20 avril 2020, obligent les employeurs de travailleurs étrangers temporaires à respecter des exigences supplémentaires, notamment :

• payer les travailleurs pour la période initiale de quarantaine ou d’isolement à leur entrée au Canada, qu’ils puissent ou non travailler;
• ne pas empêcher un travailleur de satisfaire aux obligations découlant des arrêtés d’urgence mis en œuvre conformément à la Loi sur la quarantaine et de la Loi sur les situations d’urgence, ainsi que des lois provinciales et territoriales sur la santé publique relatives à la COVID‑19;
• il y a des exigences supplémentaires pour les employeurs qui fournissent des logements aux travailleurs.

Selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs concernés, les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences pourraient être soumis à des sanctions pouvant aller jusqu’à un million de dollars et à une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.

e. Comment allez-vous faire respecter les nouvelles exigences par les employeurs?

La communication a été la pierre angulaire de notre approche visant à garantir que les employeurs comprennent et respectent les nouvelles exigences liées à la COVID‑19.

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées et la ministre de la Santé ont présenté les attentes du gouvernement à l’égard des employeurs concernant la COVID-19 dans une lettre transmise à tous les employeurs du Programme des travailleurs étrangers temporaires. La lettre a été publiée en ligne, le 3 avril.

Nous avons également donné des conseils supplémentaires aux employeurs en nous appuyant sur l’expertise des responsables de la santé publique, et nous avons largement mobilisé les intervenants concernés occupant des postes de hauts fonctionnaires.

Les modifications apportées au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés permettent maintenant de faire respecter les nouvelles exigences grâce à des inspections et à l’application de sanctions pour non-conformité dans le cadre actuel des sanctions administratives pécuniaires.

Compte tenu de la priorité absolue réservée à la protection de la santé publique, ces amendements incluent la possibilité pour les agents de contrôle de mener des inspections concernant la COVID‑19 de manière précoce et rapide, et de prendre des décisions définitives plus rapidement. Les inspections sont lancées de manière proactive, mais aussi réactive, par exemple au moyen de renseignements ou de rapports sur des cas confirmés de COVID‑19 sur un lieu de travail. Jusqu’à maintenant, plus de 600 inspections ont été effectuées.

Le gouvernement continuera à travailler avec les provinces et les territoires, les pays partenaires, les associations d’employeurs, les organisations de soutien aux travailleurs et d’autres intervenants pour traiter les problèmes et les questions d’intérêt, et prendra les mesures qui s’imposent, suivant l’évolution de la situation.

f. Pourquoi le gouvernement n’assume-t-il pas la responsabilité de la mise en quarantaine des travailleurs?

Ensemble, nous avons tous un rôle important à jouer dans la protection de la santé publique tout au long de cette pandémie, et nous partageons un objectif clé : prévenir la propagation de la COVID‑19.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures de dépistage visant les voyageurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, avant leur départ pour le Canada et à leur arrivée. En outre, je crois savoir que certaines provinces imposent des exigences supplémentaires aux travailleurs étrangers à leur arrivée.

Selon les règles actuelles du programme, de nombreux employeurs de travailleurs étrangers temporaires, en particulier ceux du secteur agricole, fournissent un logement aux travailleurs. Nous avons collaboré avec les groupes d’employeurs et communiqué directement avec eux pour nous assurer que ces logements permettent aux travailleurs de satisfaire aux exigences de la quarantaine. De nouvelles modifications réglementaires permettent de faire respecter ces exigences.

De plus, nous offrons une compensation aux employeurs des secteurs clés pour couvrir certains des coûts supplémentaires qu’ils peuvent engager en raison de ces nouvelles exigences.

Il est important de souligner que cette approche contribuera à garantir la protection de la santé du public, y compris des travailleurs étrangers, non seulement pendant les deux premières semaines de leur séjour au Canada, mais aussi pendant toute leur période d’emploi.

g. Que fait le gouvernement du Canada pour prévenir les éclosions de COVID‑19 chez les travailleurs étrangers temporaires?

Le gouvernement du Canada prend la santé de tous les Canadiens et des travailleurs étrangers très au sérieux. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement travaille en collaboration étroite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les employeurs, les organismes de services communautaires et les représentants des pays d’origine de nombreux travailleurs afin de mettre en œuvre des mesures pour protéger la santé de la population et des travailleurs, et poursuivra sur cette voie pour prendre en charge les lieux où des éclosions sont en cours.

À l’instar de tous les voyageurs à destination du Canada, les travailleurs étrangers temporaires (TET) doivent se conformer aux ordonnances énoncées dans la Loi sur la mise en quarantaine, y compris l’obligation en vigueur de se placer en quarantaine à l’arrivée au Canada.

Le gouvernement a également adopté de nouveaux règlements, qui obligent les employeurs à satisfaire aux nouvelles exigences visant à limiter la propagation de la COVID‑19. Entre autres exemples, les employeurs ne doivent pas empêcher les travailleurs de se conformer aux ordonnances énoncées dans la Loi sur la mise en quarantaine ainsi qu’aux lois des provinces et territoires en matière de santé publique qui s’appliquent à la COVID-19. Les employeurs qui offrent l’hébergement aux travailleurs au titre des exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires doivent également se conformer aux nouvelles exigences visant à limiter la propagation de la COVID-19.

Selon la gravité de la situation et le nombre de travailleurs concernés, les employeurs qui ne se conforment pas pourraient être soumis à des sanctions pouvant aller jusqu’à un million de dollars et à une interdiction d’embaucher des travailleurs étrangers.

Service Canada mène des inspections pour vérifier la conformité des employeurs. Jusqu’à maintenant, plus de 600 inspections ont été effectuées.

En outre, le gouvernement communique directement avec les employeurs et les travailleurs, diffuse des directives en plusieurs langues et maintient le dialogue avec les intervenants et les partenaires, de façon à ce que les exigences soient bien comprises.

Les provinces et territoires ont la responsabilité d’établir les règles en matière de santé et de sécurité qui régissent la plupart des lieux de travail et de veiller à l’application de ces règles. En cas d’éclosion de COVID‑19 dans un lieu de travail, le gouvernement du Canada collaborera avec l’organisme provincial ou territorial approprié et d’autres partenaires afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et d’atténuer les risques pour la santé publique.

7. Programme Emplois d’été Canada (EEC)

a. En quoi l’édition de 2020 du programme EEC sera-t-elle modifiée en réaction à la COVID‑19?

Le Programme EEC s’adresse toujours aux jeunes âgés de 15 à 30 ans, et le Ministère travaille de concert avec les employeurs qui ont déjà présenté des demandes en prévision du lancement de l’édition de 2020.

Pour encourager la création d’emplois grâce à des assouplissements et des mesures supplémentaires, EEC 2020 :

• a augmenté la subvention salariale de 50 à 100 p. cent du salaire minimum provincial/territorial destinée aux employeurs des petites entreprises et du secteur public;
• a permis aux employeurs d’offrir des emplois à temps partiel;
• a permis de proposer des stages après les mois d’été, jusqu’à la fin de février 2021;
• a permis aux employeurs dont le financement est approuvé de modifier les activités afin de soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à répertorier les organisations locales qui soutiennent la prestation de services essentiels, mais qui n’ont pas demandé de financement et qui pourraient offrir un emploi aux jeunes.

Les jeunes à la recherche d’un emploi s’apprêtent à consulter et à postuler les emplois offerts par le programme EEC dans leur collectivité.

À l’heure actuelle, le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada renferme plus de 53 000 offres d’emploi du Programme EEC à l’intention des jeunes qui cherchent un emploi. Ce site Web est une mine d’or pour trouver un emploi et obtenir de l’information sur le marché du travail. Le Guichet-Emplois offre aux utilisateurs de l’information sur les métiers et les carrières, notamment les possibilités d’emploi, les exigences en matière d’études, les taux de rémunération et salaires, les tendances actuelles et les perspectives d’emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements, il suffit de consulter le site guichetemplois.gc.ca.

b. Quels aménagements ont été apportés au programme pour mieux soutenir la prestation des services essentiels?

Tous les employeurs dont la demande de financement a été approuvée ont la possibilité de modifier leurs projets et leurs activités professionnelles pour soutenir la prestation de services essentiels.

Les députés ont également été invités à travailler avec le Ministère pour recenser les organisations locales qui fournissent des services essentiels et qui n’ont pas demandé de financement au titre du programme EEC, mais qui pourraient être sollicitées pour soumettre une demande afin de proposer des emplois.

Les jeunes à la recherche d’un emploi peuvent maintenant consulter et postuler les emplois offerts par le programme EEC dans leur collectivité.

c. Quel est le montant du financement accordé au programme EEC en 2020?

Le gouvernement du Canada investit actuellement 263 millions de dollars dans le programme Emplois d’été Canada en 2020 pour soutenir la création de 70 000 emplois pour les jeunes d’une durée moyenne de 8 semaines à raison de 35 heures par semaine.

8. Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

a. Quels sont les changements apportés à la Stratégie emploi et compétences jeunesse en réponse à la COVID‑19?

Des investissements supplémentaires dans la SECJ permettront d’accroître les possibilités d’emploi et le soutien aux jeunes de tout le pays qui sont touchés par la pandémie grâce à :

• du financement sera versé à des employeurs et à des organisations à but non lucratif pour créer des possibilités d’emploi pour les jeunes dans des secteurs et des services essentiels soutenant les populations vulnérables touchées par la COVID‑19;
• des possibilités de formation supplémentaires seront offertes aux jeunes pour qu’ils soient mieux préparés à occuper un emploi et pour qu’ils améliorent leur employabilité;
• des mesures de soutien appropriées seront assurées, telles que le mentorat, l’accès à des ordinateurs, l’accès à des services de santé mentale, afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.  

b. Combien d’emplois pour les jeunes seront créés dans les secteurs d’urgence grâce à des investissements supplémentaires?

Grâce à un financement d’environ 153,7 millions de dollars, le gouvernement appuiera la création d’au moins 6 000 emplois et de mesures de soutien pour les jeunes dans les secteurs où la demande est élevée, comme l’agriculture, la technologie, la santé et les services essentiels.

c. Quels sont les jeunes qui en bénéficieront? Ces changements soutiendront-ils les jeunes confrontés à des obstacles?

Le programme de la SECJ est accessible à tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans.

Des mesures de soutien supplémentaires seront offertes. On pense notamment au mentorat, à l’accès à des ordinateurs, à l’accès à des services de santé mentale afin de garantir que les jeunes, y compris ceux qui sont confrontés à des obstacles, puissent bénéficier de ces nouvelles possibilités d’emploi.

Les améliorations apportées au programme de la SECJ complètent d’autres mesures instaurées pour soutenir les jeunes et les étudiants touchés par la crise liée à la COVID‑19, notamment les améliorations apportées au programme Emplois d’été Canada.

d. Quels secteurs essentiels ces emplois supplémentaires aideront-ils? Quels types d’emplois sont créés?

Ces emplois pour les jeunes commenceront rapidement à soutenir des secteurs où la demande est élevée, notamment, mais pas exclusivement, l’agriculture et l’agroalimentaire, les biosciences et la recherche, les transports, l’environnement et les services à la collectivité.

Ces emplois dans les secteurs où la demande est élevée assureront la protection de la santé et de la sécurité des jeunes. En voici quelques exemples : services de santé et d’aide sociale par téléphone et en ligne, recherche et fonctions administratives, fonctions de soutien pour les services aux populations vulnérables, etc.

9. Programme de stages pratiques pour étudiants

a. Quels sont les changements apportés au Programme de stages pratiques pour étudiants en réponse à la COVID‑19?

Un investissement supplémentaire de 80 millions de dollars sera réalisé en 2020-2021 pour aider les étudiants de niveau postsecondaire à profiter de possibilités d’apprentissage en milieu de travail rémunérées dans leurs domaines d’étude, par l’entremise de la création d’un maximum de 20 000 stages pratiques pour étudiants, notamment dans des secteurs essentiels comme les soins de santé et d’autres secteurs de première ligne.

10. Soutien financier aux étudiants

a. Comment le gouvernement du Canada soutient-il les étudiants qui font face à des difficultés financières en raison de la crise de la COVID-19?

Le gouvernement du Canada a mis en place la nouvelle Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), qui fournira une aide financière d’urgence aux étudiants et aux nouveaux diplômés qui sont incapables de trouver un emploi en raison de la COVID‑19. La prestation fournira une aide financière pendant une période maximale de quatre mois, et un soutien supplémentaire pour les étudiants handicapés et ceux qui ont des personnes à charge.

Le gouvernement a également augmenté la valeur des bourses et des prêts canadiens d’études et en a assoupli les conditions d’admissibilité afin de soutenir les nouveaux étudiants et ceux qui sont de retour au pays pour l’année scolaire 2020-2021. La valeur des bourses d’études canadiennes sera doublée, les contributions attendues des étudiants et de leurs conjoints seront exclues du calcul des besoins financiers d’un étudiant, et le plafond des prêts d’études canadiens passera de 210 à 350 dollars par semaine d’études.

Ces mesures s’ajoutent au récent sursis de paiement et d’intérêts sur les prêts étudiants pour la période du 30 mars au 30 septembre.

b. Qui est admissible à la PCUE?

Les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés qui ont obtenu leur diplôme en décembre 2019 ou après cette date sont admissibles à la PCUE. Les élèves du secondaire qui obtiendront leur diplôme en 2020 et qui sont inscrits à un programme d’études postsecondaires commençant avant le 1er février 2021 sont également admissibles.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les Indiens inscrits et les personnes protégées, y compris les Canadiens qui étudient à l’étranger, sont admissibles. Pour recevoir le PCUE, un étudiant doit attester :

• que pour des raisons liées à la COVID-19, il n’est pas en mesure de travailler, ou il cherche du travail, mais n’en trouve pas;
• qu’il travaille, mais il ne s’attend pas à gagner plus de 1 000 dollars (avant impôts) pendant la période de quatre semaines visée par la demande;
• qu’il ne reçoit pas la PCU ou des prestations d’assurance-emploi pendant la même période de quatre semaines que celle visée par la demande actuelle.

c. Quelles démarches les étudiants doivent-ils faire pour obtenir cette prestation?

Les étudiants doivent présenter une demande pour chaque période mensuelle par l’entremise de Mon dossier de l’ARC et répondre aux critères d’admissibilité. Ils doivent attester que les renseignements qu’ils présentent sont exacts.

d. Pourquoi le gouvernement augmente-t-il la charge des prêts aux étudiants?

Le gouvernement a fait passer le montant des bourses versées dans le cadre du Programme canadien de bourses aux étudiants de 2 000 dollars (en 2015) à 6 000 dollars, et il en a élargi l’admissibilité. Afin de garantir que les étudiants ne se retrouvent pas avec des besoins non satisfaits en raison de la hausse des frais d’études, le gouvernement augmentera le plafond des prêts aux étudiants, qui n’a pas changé depuis 2005. Toute augmentation de la dette étudiante devrait être atténuée par la récente baisse du taux d’intérêt sur les prêts versés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants et par les améliorations apportées au Programme d’aide au remboursement, de sorte qu’aucun étudiant n’ait à rembourser ses prêts d’études avant d’obtenir un salaire annuel d’au moins 25 000 dollars.

11. Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants

a. Quelles sont les mesures de soutien prévues à l’intention des jeunes apprenants vulnérables dans le contexte de la COVID-19?

La pandémie de COVID-19 a eu d’importantes répercussions sur les enfants, les jeunes et leurs familles, notamment en raison des fermetures d’écoles et de la disparition des réseaux sociaux. Les familles visées doivent maintenant relever le défi d’appuyer leurs enfants dans la transition vers l’apprentissage en ligne. Depuis longtemps, les organisations au service des jeunes sont un point d’ancrage aidant les enfants, les jeunes et les familles vulnérables à traverser les périodes de transition. Toutefois, l’environnement actuel exige de ces organisations qu’elles accélèrent l’accès aux mesures de soutien numérisées pour le tutorat et le mentorat, afin qu’aucun enfant au Canada n’accuse un retard accru en raison de la COVID-19.

Ainsi, le gouvernement investira 15 millions de dollars pour aider les organisations du domaine périscolaire à créer des liens avec environ 14 700 enfants et jeunes vulnérables grâce à des mesures de soutien en ligne et à des solutions pour mieux connecter ces jeunes apprenants et leurs familles.

b. Comment ces nouvelles mesures de soutien en matière de services numérisés aideront-elles les étudiants pendant cette pandémie?

De nombreuses organisations partenaires existantes d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) ont établi des relations de confiance avec des enfants et des jeunes vulnérables confrontés à des obstacles en matière d’éducation, et qui ont besoin de mesures de soutien essentielles comme le tutorat et le mentorat. Afin de garantir la continuité des mesures de soutien et des services qu’ils fournissent, et de veiller à ce qu’environ 14 700 enfants et jeunes vulnérables ne soient pas davantage marginalisés en raison de la COVID-19, cet investissement aidera les organisations à migrer leurs programmes et leurs mesures de soutien vers des plateformes de prestation numérique.

De plus, comme il existe une fracture numérique importante en matière de connectivité et d’accès à la technologie, en particulier pour les familles à faible revenu et les familles des régions rurales et éloignées, cet investissement aidera les organisations à faire en sorte que les jeunes aient accès, à la maison, à Internet et aux technologies convenables. En veillant à ce que les jeunes ne délaissent pas leurs études et leurs importants réseaux sociaux, cela permettra d’atténuer les répercussions négatives sur le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires, l’inscription dans les établissements d’enseignement postsecondaire, la persévérance et la préparation à l’emploi pour les années à venir.

c. Quelles organisations fourniront ce nouveau financement?

Cet investissement permettra de tirer parti des relations existantes avec les organisations au service de la jeunesse qui ont établi des relations de confiance avec les enfants et les jeunes vulnérables confrontés à des obstacles en matière d’éducation.

En plus de collaborer avec ces organisations, le Ministère cherchera également à établir rapidement de nouveaux partenariats qui pourraient soutenir d’autres enfants et jeunes vulnérables, notamment les élèves handicapés et les élèves qui habitent dans des collectivités rurales, éloignées ou du Nord.

12. Itinérance

a. Que fait le gouvernement du Canada pour aider les personnes sans-abri et les personnes à risque de se retrouver sans-abri à se prémunir contre la COVID-19?

L’un des rôles les plus importants de notre gouvernement durant cette pandémie mondiale est de soutenir les Canadiens vulnérables, y compris ceux qui sont sans abri ou à risque de le devenir.

C’est pourquoi le gouvernement suit de très près l’évolution de l’éclosion de COVID‑19. L’Agence de la santé publique du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les autorités de santé publique provinciales, territoriales et locales pour s’assurer que des mesures appropriées sont mises en place dans tout le pays.

Le gouvernement a investi 157,5 millions de dollars pour l’initiative « Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance », afin de répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance face à la crise de la COVID-19. La stratégie Vers un chez-soi offre une approche communautaire pour verser les fonds directement aux municipalités et aux fournisseurs de services locaux.

À compter du 1er avril 2020, des fonds supplémentaires seront accordés à 58 communautés désignées (dont les sept du Québec), à 30 communautés recevant un financement directement dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones et aux trois capitales des territoires. Des fonds seront également mis à la disposition des communautés rurales et éloignées du Canada.

Qui plus est, 15 millions de dollars ont été réaffectés à sept grandes communautés à la fin de l’exercice financier 2019-2020.

De manière globale, ces fonds supplémentaires seront concentrés dans les centres urbains, où le risque de propagation du virus est le plus élevé, mais une partie sera versée aux communautés rurales et éloignées. L’approche de financement choisie offre également la souplesse nécessaire pour apporter un soutien supplémentaire aux communautés à faire face à des épidémies plus importantes au fil du temps.

12. Initiative fédérale de logement communautaire

Objet

De quelle manière le gouvernement mettra-t-il en place la phase 2 de l'Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC-2) face à la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

• S/O

Réponse

• l’Initiative fédérale de logement communautaire est un nouveau programme de soutien au loyer destiné aux fournisseurs de logements dont les accords d’exploitation conclus dans le cadre de programmes fédéraux antérieurs de logement social et abordable arrivent à échéance. Ce programme offrira un soutien au loyer aux ménages à faible revenue;
• La date de lancement de l’IFLC-2 a été reportée du 1er avril 2020 au 1er septembre 2020. Pour les fournisseurs de logements admissibles qui ont opté pour la phase 2 de l’IFLC, et dont les accords d'exploitation arriveront à échéance au cours des prochains mois, les niveaux actuels d’aide financière seront maintenus jusqu’à la fin du mois d’août 2020;
• Dans le contexte de l’actuelle pandémie de COVID-19, cette prolongation permettra aux fournisseurs de logements admissibles de faire les démarches nécessaires pour adhérer avec succès au programme de l’IFLC-2. Cela comprend la présentation de la trousse d’adhésion, ainsi que l’examen et la signature de la nouvelle entente de l’IFCL-2.

Contexte

S/O

Citations

S/O

Préparé par

Nom: Etienne Caouette-Fraser

Titre: Agent principal, Affaires parlementaires

Téléphone: 613-748-2350

Approuvé par

Nom: Patrick Perron

Titre: Gestionnaire, Affaires parlementaires et correspondance

Téléphone: 613-740-5869

13. Stabilité financière et le marché de l'habitation

Objet

De quelle manière le gouvernement assure-t-il la stabilité financière du Canada ainsi que la stabilité du marché de l'habitation?

Faits Saillants

• L'utilisation du programme d'achat de prêts hypothécaires assurés s'élève à 5,8 milliards
• Dans une note sur l'évaluation du coût de la mesure publiée le 2 avril 2020, le Directeur parlementaire du Budget a évalué que les économies totales du programme d'achat de prêts hypothécaires assurés seront de 13 millions de dollars en 2019-2020 et de 428 millions de dollars en 2020-2021.

Réponse

• Il est trop tôt pour déterminer l’impact que la COVID-19 aura sur le marché du logement. Nous continuerons de surveiller ce problème et de signaler tout impact qu'il pourrait avoir sur le marché dans les prochains rapports, le cas échéant;
• Le gouvernement, par le biais de la SCHL, a pris des mesures pour s'assurer d’avoir accès à des liquidités suffisantes afin de respecter ses obligations, de continuer à soutenir l’activité dans le secteur du logement et la stabilité des marchés financiers;
• La SCHL a aussi commencé à tester la résistance d’un scénario pandémique afin de mieux évaluer les impacts au fur et à mesure que les événements se déroulent;
• Le 16 mars 2020, le gouvernement a aussi annoncé le lancement du programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA);
• Ce programme de 150 milliards de dollars aidera les institutions financières canadiennes en donnant aux banques et aux prêteurs hypothécaires accès à du financement qui leur permettra de continuer de consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens;
• Lors de la crise financière mondiale de 2008, un PAPHA a réussi à limiter les effets sur les conditions de crédit pour les Canadiens et à assurer la stabilité des marchés du crédit hypothécaire et du crédit à la consommation;
• Compte tenu des conditions actuelles des marchés, le PAPHA constituera une source fiable de financement pour les institutions financières canadiennes qui en auront besoin en cette période de volatilité causée par la COVID-19;
• Cet assouplissement du financement pour les acheteurs de logements et les consommateurs canadiens ne coûte rien aux contribuables, car ces titres procureront au gouvernement un rendement nettement supérieur à son propre coût d’emprunt;
• Cette annonce s’ajoute à nos activités habituelles de financement hypothécaire, lesquelles appuient la stabilité du marché hypothécaire du Canada par le biais d'un financement hypothécaire consistant et fiable.

Context

S/O

Citations

S/O

Préparé par

Nom: Etienne Caouette-Fraser

Titre: Agent principal, Affaires parlementaires

Téléphone: 613-748-2350

Approuvé par

Nom: Patrick Perron

Titre: Gestionnaire, Affaires parlementaires et correspondance

Téléphone: 613-740-5869

14. Logement autochtone

Objet

De quelle manière le gouvernement appuie-t-il les communautés autochtones pendant la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

• S/O

Réponse

• Nous reconnaissons que plusieurs Premières Nations font face à des défis uniques et inédits en raison de la pandémie de COVID-19;
• Nous surveillons de près la situation et notre priorité est de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des communautés autochtones en cette période d’incertitude;
• Au sein du gouvernement fédéral, de nombreuses mesures d'aide sont mises en place et du nouveau financement est disponible afin d'appuyer les communautés autochtones et les fournisseurs de logements à gérer cette pandémie;
• Nous venons d’annoncer un nouveau financement qui servira à fournir un soutien essentiel aux familles et aux collectivités autochtones pendant cette crise;
• Le gouvernement du Canada investit 44,8 millions de dollars sur cinq ans pour construire 10 nouveaux refuges dans les réserves de tout le pays, dans le cadre du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement de la SCHL, et deux nouveaux refuges dans les territoires dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement de la Stratégie nationale sur le logement;
• Ces investissements consacrés aux maisons d’hébergement offriront un refuge sûr aux victimes de violence familiale;
• Le processus d’accès au financement des refuges passera par une déclaration d’intérêt qui sera lancée par la SCHL et Services aux Autochtones Canada au cours des prochaines semaines. Les Premières Nations vivant dans les réserves à l’échelle du pays et les gouvernements ou organismes autochtones des territoires pourront soumettre des propositions;
• Nous continuons à explorer des solutions et des mesures d’assouplissement qui atténueront certains des impacts financiers de la pandémie de COVID-19;
• Par le biais de la SCHL, nous avons mis de l'avant les reports de remboursement, des assouplissements en matière de rapport, des alternatives aux examens de l'état des bâtiments et nous avons mis un terme à la suspension des subventions afin d'appuyer les communautés autochtones, les fournisseurs de logements et les propriétaires pendant cette période difficile;
• La SCHL travaille d'arrache pieds afin d'assurer que le financement pour les programmes sur réserve qui aide à construire de nouveaux logements ou rénover des logements existants tout en respectant l'environnement de travail de plusieurs Premières Nations, lesquelles ont dû fermer ou réduire l'accès à leurs communautés, ne soit pas interrompu;
• Le financement pour le développement des compétences, la formation et les stages pour les jeunes demeurent disponibles aux communautés autochtones afin de les aider à combler leur besoin continu en matière de logement;
• Par-dessus tout, nous essayons de s'assurer que les communautés autochtones savent que nous sommes là pour elles et que nous allons coopérer afin de trouver des solutions si elles font face à des difficultés financières.

Contexte

S/O

Citations

S/O

Préparé par

Nom: Etienne Caouette-Fraser

Titre: Agent principal, Affaires parlementaires

Téléphone: 613-748-2350

Approuvé par

Nom: Patrick Perron

Titre: Gestionnaire, Affaires parlementaires et correspondance

Téléphone: 613-740-5869

15. Aide aux locataires

Objet

De quelle manière le gouvernement aide-t-il les locataires affectés par la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

• S/O

Réponse

• Ces évènements nous rappellent l’importance cruciale d’avoir un lieu où se mettre à l’abri. Nous pensons que nous avons tous besoin d’avoir un chez-soi sûr et abordable;
• La Prestation canadienne d'urgence (PCU) constitue le premier moyen de défense pour les locataires;
• Les fournisseurs de logement, les prêteurs et les propriétaires-bailleurs ont un rôle important à jouer pour appuyer les emprunteurs, et par extension les locataires et les ménages affectés, de manière compatissante, de sorte que leur maison demeure leur sanctuaire. Nous sommes unis dans nos efforts pour protéger notre économie pendant cette période sans précédent;
• Nous nous attendons à ce que les propriétaires locateurs suspendent les mesures d’expulsion. Plusieurs provinces et territoires, qui représentent presque toute la population canadienne (99,89 %), ont émis des interdictions d’expulsion totale ou partielle;
• La SCHL a communiqué avec ses clients pour leur offrir de l'aide grâce à une variété d'outils aidant à réduire les difficultés financières temporaires reliées au COVID-19;
• Ainsi, tout le monde aura la chance de se loger en toute sécurité et de disposer du temps nécessaire pour que les fonds d’urgence du gouvernement fédéral soient distribués aux Canadiens;
• Afin d'appuyer les fournisseurs de logements communautaires et les coopératives qui ont un prêt financé par la SCHL et qui ont des difficultés financières à cause du COVID-19, la SCHL offre une série d'outils et de mesures d'allégement afin de mitiger les impacts financiers, notamment le report jusqu'à 6 mois du paiement d'un prêt, la capitalisation, des modalités de paiement spéciales, les flexibilités d'avance et toute combinaison d'outils;
• Afin d'appuyer les emprunteurs ayant des immeubles collectifs assurés par la SCHL, celle‑ci permet aux prêteurs de reporter jusqu'à six mois les paiements hypothécaires mensuels dans les cas où l'emprunteur fait face à des difficultés financières en raison de la COVID-19;
• Dès les premiers signes de difficultés financières, les emprunteurs ayant des immeubles collectifs, devraient communiquer directement avec leurs prêteurs. Les propriétaires-bailleurs auront ainsi la souplesse financière dont ils ont besoin pour faire preuve de compassion et de patience envers leurs locataires dans cette conjoncture inhabituelle;
• De plus, nous concluons des ententes relatives à l’Allocation canadienne pour le logement (ACL), qui est entrée en vigueur le 1er avril 2020, avec un certain nombre de provinces et de territoires. Notre gouvernement poursuit les discussions avec les autres provinces et territoires au sujet de l’ACL et cherche des moyens d’accélérer le versement de fonds aux Canadiens qui ont besoin d’aide;

Contexte

La Colombie Britannique et l'île du Prince Édouard sont les seules juridictions qui offrent un appui au logement. Le programme en Colombie Britannique offre jusqu'à 500 dollars par mois aux personnes se qualifiant, alors que le programme de l'Île du Prince Édouard offre un total de 1 000 dollars sur trois mois (500 dollars le premier mois et 250 dollars les 2 mois suivants).

Les Territoires du Nord-Ouest ont assoupli les exigences et simplifié le processus de demande du Programme de supplément au loyer transitoire en place pour répondre aux besoins des résidents qui ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19. Ce programme offre une subvention au loyer pouvant atteindre 500 $ par mois pour les résidents à revenu faible ou moyen qui occupent un logement locatif sur le marché privé.

D’autres provinces et territoires n’ont peut-être pas annoncé de changements à leurs programmes.

L'Allocation canadienne pour le logement est un programme de 2 milliards de dollars (4 milliards si on inclus le financement conjoint des provinces et territoires) qui aide les Canadiens à rendre plus abordable le prix de leur logement. Développé et fourni par les provinces et territoires, l'Allocation répondra à leurs besoins uniques. Celle-ci sera synchronisée avec les principes de la Stratégie nationale sur le logement, réduira les effets inflationnistes et pourra être coordonnée avec les programmes locaux.

Citations

S/O

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Nom: Etienne Caouette-Fraser

Titre: Agent principal, Affaires parlementaires

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Nom: Patrick Perron

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16. Expulsions

Objet

De quelle manière le gouvernement atténue-t-il l'expulsion des locataires pendant la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

• Le gouvernement fédéral à une capacité limitée d'intervention dans la réglementation en matière d'expulsion et de contrôle des loyers au Canada parce que les provinces et territoires exercent le contrôle juridictionnel dans ces domaines;
• En ce moment, toutes les provinces et territoires, sauf le Nunavut, on mis en place une forme de moratoire sur les expulsions au sein de leur juridiction. « 2 provinces : Le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, ont depuis vécu leur moratoire »

Réponse

• Ces évènements nous rappellent l’importance cruciale d’avoir un lieu où se mettre à l’abri. Nous pensons que nous avons tous besoin d’avoir un chez-soi sûr et abordable;
• Les mesures de soutien du revenu constituent le premier moyen de défense pour les locataires. C'est pour cette raison que le Gouvernement du Canada a mis de l'avant la Prestation canadienne d'urgence, afin d'aider les Canadiens à traverser cette situation sans précèdent;
• Nous nous attendons à ce que tout fournisseur de logements qui a reçu du financement ou de l’assurance prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, directement ou par l’entremise des provinces ou des territoires, agisse avec compassion et s’abstienne d’expulser leurs locataires;
• Notre gouvernement travaille conjointement avec toutes les provinces et territoires au nom des locataires. Je suis heureux de constater que la plupart des provinces et territoires ont émis des interdictions d’expulsion complètes ou partielles, ce qui touche presque toute la population du pays (99.89 %). Pour ceux qui en sont capables, vous devriez continuer à payer votre loyer ou votre hypothèque afin d'assurer que l'aide est disponible pour ceux qui en ont besoin;
• Les fournisseurs de logements jouent un rôle important de soutien à notre économie dans ces circonstances exceptionnelles. Cette situation nous concerne tous. Les propriétaires-bailleurs ayant un prêt pour immeubles collectifs assurés par la SCHL et qui font face à des difficultés financières peuvent demander un report de paiement par le biais du service de gestion des défauts de paiement de leur prêteur. Cela leur permettra d'obtenir l'aide nécessaire afin d'appuyer leurs locataires.

Contexte

En date du 20 avril 2020, 12 provinces et territoires ont annoncé une forme ou une autre de moratoire sur les expulsions en guise de réponse à la COVID-19. En ce moment, seul le Nunavut, qui n'a aucun cas de COVID-19, n'a pas de moratoire sur les expulsions. Il y a très peu de logement locatif au Nunavut pour lesquels le territoire n'est pas locateur. Le territoire n'expulse que très rarement les locataires et donc un moratoire n'est pas nécessaire.

L'étendue de ces moratoires passe du logement communautaire seulement (Î.-P.-É., T.N.O.), à ceux affectés par COVID-19 (T.-N.-L., N.-É., Yn), à un moratoire complet (C.-B., Alb., Sask., Man., Ont., Qc, N.-B).

Les dates d'échéances de ces moratoires varient sur les expulsions varient et ont été prolongées dans certains cas. 2 provinces – Man. et N-B - ont levé leur moratoire le 1er juin 2020. Les autres provinces et territoires continuent de disposer de mesures anti-éviction sous une forme ou une autre.

Citations

S/O

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17. L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)

Objet

Quelles mesures le gouvernement a-t-il pris afin d'aider les petites entreprises à payer leur loyer pendant la pandémie de COVID-19?

Faits saillants

• Le 4 juin 2020, 4 222 demandes avaient été approuvées pour un total de 38 millions de dollars.

Réponse

• Partout au pays, les petites entreprises sont au cœur de nos communautés et aujourd'hui, elles font face à d’importantes difficultés;
• C’est pourquoi le gouvernement du Canada ainsi que ses partenaires provinciaux et territoriaux prennent des mesures importantes, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19;
• Lancé le 25 mai, le programme offre une aide sous forme de prêt-subvention aux propriétaires admissibles d’immeubles commerciaux qui ont conclu une entente de réduction de loyer avec une petite entreprise locataire;
• Le programme d’aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) offre de l’aide pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020; une demande rétroactive peut être déposée;
• La SCHL administre et exécute l’AUCLC;
• L’AUCLC ne constitue qu’un programme de soutien aux entreprises et elle vise à compléter d’autres mesures, y compris la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), qui couvre 75 % du salaire des employés, et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui offre des prêts sans intérêt assortis d’une radiation partielle pouvant atteindre 40 000 $;
• Plus de 26 000 propriétaires sont inscrits au portail d’AUCLC;
• Au 2 juin, les demandes approuvées ou en cours représentaient environ 73 millions de dollars et l’aide vise près de 20 000 petites entreprises locataires;

Si l’on insiste sur le fait que le propriétaire d’un immeuble commercial refuse de présenter une demande d’AUCLC :

• Les propriétaires d’immeubles commerciaux dont les locataires qui exploitent une petite entreprise ont de la difficulté à payer leur loyer en raison de la pandémie devraient présenter une demande d’AUCLC pour petites entreprises. Le dépôt d’une demande à ce programme permettra de venir en aide aux propriétaires et aux locataires;
• Nous exhortons les propriétaires à accorder une certaine marge de manœuvre aux locataires aux prises avec des difficultés en cette période d’incertitude.
• L’AUCLC pour petites entreprises est également offerte aux propriétaires qui n’ont pas d’hypothèque.
• Le succès d’un propriétaire dépend de la réussite des petites entreprises locataires. Cette mesure offre également aux locataires un répit pour se rétablir et assurer leur viabilité après la crise;
• Si un locataire fait faillite et est expulsé, le propriétaire ne recevra aucun revenu de location, devra continuer de payer les frais immobiliers, devra engager des frais supplémentaires sur une période de 6 à 18 mois pour trouver un nouveau locataire et risque de devoir conclure un loyer à prix inférieur après la pandémie.

Si l’on insiste sur les détails de l’AUCLC :

• Le programme offrira des prêts-subventions aux propriétaires d’immeubles commerciaux admissibles pour couvrir la moitié de trois paiements de loyers mensuels que doivent assumer les petites entreprises locataires admissibles aux prises avec des difficultés financières pendant les mois d’avril, de mai et de juin;
• Les prêts seront radiés si le propriétaire accepte de réduire le loyer des petites entreprises locataires admissibles d’au moins 75 % pour les trois mois correspondants, selon les termes d’une entente d’exonération du loyer qui prévoit l’interdiction d’expulser le locataire pendant la durée de l’entente. La petite entreprise locataire paiera le reste du loyer jusqu’à concurrence de 25 % du prix;
• Autrement dit, l’AUCLC couvrira 50 % du prix du loyer, le propriétaire annulera 25 % du prix du loyer et la petite entreprise locataire assumera jusqu’à 25 % du prix du loyer;
• Les petites entreprises locataires touchées sont celles qui paient un loyer inférieur à 50 000 $ par mois et qui ont temporairement cessé leurs activités ou qui ont subi une baisse d’au moins 70 % des revenus antérieurs à la COVID-19. Ce soutien sera également offert aux organismes sans but lucratif ou de bienfaisance.

Si l’on insiste sur les retards de présentation d’une demande d’AUCLC ou l’accès à la ligne d’aide technique :

• Nous sommes au courant des difficultés techniques que doivent surmonter les demandeurs depuis le lancement du portail d’AUCLC le 25 mai;
• Pour répondre au volume élevé d’appels reçus par le personnel de la ligne d’aide technique, la capacité du centre d’appels a récemment été enrichie et on a augmenté le nombre de représentants au centre d’appels.

Si l’on insiste sur l’impartition à un tiers pour assurer la gestion de l’AUCLC :

• La SCHL a retenu les services de MCAP pour offrir l’AUCLC aux petites entreprises. MCAP collabore avec First Canadian Title pour contribuer à verser l’AUCLC aux petites entreprises;
• Compte tenu de l’importance du programme et de la nécessité d’une mise en œuvre rapide, une exemption à la politique d’approvisionnement habituelle de la SCHL a été approuvée conformément à ses processus de gouvernance, ce qui a permis à la SCHL de conclure un approvisionnement auprès d’un fournisseur unique dans ce cas particulier.

Contexte

S.O.

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S/O

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18. Report de paiements d’hypothèque

Objet

De quelle manière le gouvernement aide-t-il les propriétaires affectés par la pandémie de COVID-19 et ayant des problèmes à payer leur hypothèque?

Faits saillants

Le rapport intermédiaire indique 230 323 reports de paiement de prêts hypothécaires pour un total de 52 milliards de dollars.

Réponse

• Nous reconnaissons que de nombreux propriétaires canadiens font face à des défis en raison de l’épidémie de la COVID-19;
• Le gouvernement, par le biais de la SCHL en plus de Genworth Canada et Canada Guaranty, accorde des assouplissements permettant un report des paiements sur les prêts hypothécaires pour propriétaires-occupants qu’elle assure et qui vivent des difficultés reliées à COVID-19. Cela signifie que les prêteurs peuvent maintenant reporter jusqu'à six mois de paiements hypothécaires pour les emprunteurs assurés par la SCHL sans l'approbation de celle-ci;
• Sous le programme de report, le montant total des paiements reportés, plus le solde impayé, peuvent excéder le montant d'hypothèque originalement assure;
• Le gouvernement, par le biais de la SCHL, offre aux prêteurs des outils leur permettant de venir en aide aux propriétaires qui ont de la difficulté à s’acquitter de leurs obligations hypothécaires. Dans le cas des prêts assurés par la SCHL, les outils de gestion des défaut s de paiement comprennent le report des paiements, la prolongation de la période d’amortissement, la capitalisation des dépenses admissibles ainsi que des modalités spéciales de remboursement. 

Contexte

S/O

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