Évaluation du Programme de financement des objectifs de développement durable, 2025

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Sommaire
Portée et objectifs de l'évaluation
Principales constatations
Leçons retenues
Observation
Introduction
Aperçu du Programme de financement des ODD
Approche de l'évaluation
Constatations de l'évaluation
Leçons retenues
Conclusion et observation
- Observation
Annexe A : Questions d'évaluation
Annexe B : Comparaison des objectifs du gouvernement du Canada et des objectifs du Programme de financement des ODD pour faire progresser les ODD

Formats substituts

Évaluation du Programme de financement des objectifs de développement durable [PDF - 1,29 Ko]

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Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des acronymes

EDSC

Emploi et Développement social Canada

ODD

Objectifs de développement durable

2ELGBTQI+

Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées et personnes qui s'identifient comme membres de diverses communautés sexuelles et de genre.

Sommaire

En septembre 2015, tous les États membres des Nations Unies, dont le Canada, ont adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Programme 2030) dans le but d'élaborer un plan commun pour assurer la paix et la prospérité pour tous et pour la planète. Dans le cadre du Programme 2030, 17 objectifs de développement durable (ODD) ont été adoptés. Ils sont un appel mondial à agir pour relever les défis sociaux, économiques et environnementaux les plus urgents d'aujourd'hui. Ces 17 ODD sont les suivants :

Pas de pauvreté
Faim « zéro »
Bonne santé et bien-être
Éducation de qualité
Égalité entre les sexes
Eau propre et assainissement
Énergie propre et d'un coût abordable
Travail décent et croissance économique
Industrie, innovation et infrastructure

Inégalités réduites
Villes et communautés durables
Consommation et production responsables
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Vie aquatique
Vie terrestre
Paix, justice et institutions efficaces
Partenariats pour la réalisation des objectifs

En 2018, le gouvernement du Canada a créé l'Unité des ODD, au sein d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), qu'il a chargée de rendre compte des progrès des ODD au Canada et d'administrer le Programme de financement des ODD qui accompagne ceux‑ci (ci‑après appelé le Programme). Ce Programme vient s'ajouter aux efforts actuels du gouvernement du Canada en lien avec les ODD en appuyant les priorités et les initiatives qui ne relèvent d'aucun autre programme fédéral. Il vise les objectifs suivants :

accroître la sensibilisation du public à l'égard des 17 ODD
faciliter la mise en place de nouveaux partenariats pour favoriser l'action
cerner et mettre en œuvre des initiatives innovantes pour faire progresser les ODD

Depuis la création du Programme en 2018, 4 processus différents de réception des demandes ont été lancés. En mai 2025, 162 projets de subventions et de contributions avaient été financés dans le but d'appuyer les objectifs suivants du Programme :

promouvoir la mobilisation et la sensibilisation à l'égard des ODD
appuyer l'innovation et le partage des connaissances et combler les lacunes en matière de données et de recherche au Canada

Le budget de 2018 prévoyait 59,8 millions de dollars sur 13 ans (4,6 $ par année) pour mettre sur pied le Programme. De l'exercice 2018 à 2019 à l'exercice 2023 à 2024, le Programme a affecté environ 22 millions de dollars pour soutenir 131 projets (118 subventions et 13 contributions) sélectionnés au cours des 3 premiers processus de réception des demandes^{Note de bas de page 1}.

Portée et objectifs de l'évaluation

L'évaluation porte sur les 131 projets financés qui ont été sélectionnés dans le cadre des 3 premiers processus de réception des demandes et dont le financement et les activités étaient achevés à la date de l'évaluation. La période d'examen va du début du Programme (l'exercice 2018 à 2019) à l'exercice 2023 à 2024.

Les objectifs de l'évaluation sont les suivants :

établir la pertinence du rôle que joue le Programme dans l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard du Programme 2030
déterminer la mesure dans laquelle le Programme a appuyé ses objectifs à court terme
contextualiser l'effet des subventions et des contributions visant à soutenir le Programme 2030, notamment auprès des groupes méritant l'équité et des populations vulnérables, et en ce qui concerne l'intégration des peuples autochtones à titre de partenaires clés dans sa mise en œuvre
donner un aperçu de l'utilité des efforts de collecte de données du Programme

Conçue suivant un format rapide, l'évaluation repose sur 2 sources de données, soit un examen documentaire et une série d'entrevues semi‑structurées menées auprès d'informateurs clés. Les 131 projets (118 projets de subventions et 13 projets de contributions) financés au cours de la période de référence ont tous été examinés^{Note de bas de page 2}. Dans le cas des 118 subventions, l'évaluation a permis de passer en revue les descriptions des projets de subventions, mais seulement 113 rapports finaux des projets de subventions étaient prêts à la date de l'évaluation.

Principales constatations

L'évaluation a révélé que le Programme joue un rôle proportionnel à sa petite taille dans le soutien à une approche pangouvernementale et pansociétale de la mise en œuvre des ODD. La grande souplesse du Programme permet aux organisations de mener des initiatives à volets multiples, d'atteindre réellement de nouveaux publics et de mobiliser les intervenants de divers secteurs et sur diverses plateformes. Les projets financés ont contribué à divers niveaux à accroître la sensibilisation, à favoriser des partenariats et à élaborer des approches innovantes pour faire progresser les ODD.

Processus de demande

De manière générale, les bénéficiaires de subventions du Programme ont dit du processus de demande qu'il était simple. En revanche, la plupart d'entre eux ont fait part de leurs réserves au sujet du délai écoulé entre la présentation d'une demande et la prise d'une décision en matière de financement, ainsi que des communications limitées pendant l'attente d'une telle décision, qui ont rendu difficiles la planification et l'embauche du personnel nécessaire avant l'approbation du financement du projet.

Les expériences des bénéficiaires de contributions du Programme correspondent de manière générale à ce qu'énonce le rapport de Recherche sur l'expérience client des subventions et contributions (année 3) d'EDSC (exercice 2022 à 2023). Dans l'ensemble, la plupart des bénéficiaires de contributions du Programme (76 %) étaient satisfaits de leur expérience dans le cadre de la demande, ce qui représente un résultat supérieur aux constatations du rapport de l'année 3 d'EDSC (68 %)^{Note de bas de page 3}. Les bénéficiaires de contributions du Programme se sont généralement déclarés satisfaits du soutien et de la réactivité des fonctionnaires d'EDSC.

Cibler des ODD

Selon l'appel de propositions pour des contributions lancé au cours de l'exercice 2019 à 2020, le financement a accordé la priorité aux projets qui « précisaient comment les projets faisaient progresser le Programme 2030 dans son ensemble, ou plusieurs ODD ». La plupart des projets financés se sont révélés d'une vaste portée (par exemple, 61 % des projets de subventions et 62 % des projets de contributions visaient les 17 ODD) plutôt que de cibler des domaines précis. Dans l'ensemble, l'ODD le plus souvent ciblé par les projets a été l'ODD 13 (Action climatique), qui a fait partie de 79 % (103 sur 131) de tous les projets financés, tandis que l'ODD le moins ciblé a été l'ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure) inclus dans 64 % (84 sur 131) des projets.

Sensibilisation et partage des connaissances

La plupart des projets de subventions, soit 84 % d'entre eux (95 sur 113), et tous les 13 projets de contributions, ont identifié la « sensibilisation » comme une activité clé appuyée par le financement du Programme, mais peu ont fait le suivi de l'évolution du niveau de la sensibilisation. Parmi ces activités visant à accroître la sensibilisation, mentionnons notamment des événements nationaux et locaux; des conférences et ateliers; l'élaboration de matériel de formation et d'éducation; et l'utilisation de plateformes Web et de médias sociaux.

Favoriser la mise en place de partenariats et de réseaux

La plupart des projets de subventions, soit 79 % d'entre eux (89 sur 113), et les 13 projets de contributions ont permis d'établir de nouveaux partenariats, souvent avec des organismes communautaires, des municipalités ou des intervenants sectoriels. On a toutefois constaté que la plupart des partenariats se sont conclus à la fin de la période de financement, ce qui a limité la collaboration à long terme.

Approches innovantes

Dans près de la moitié de tous les projets de subventions, soit 46 % (52 sur 113) d'entre eux, et presque tous les projets de contributions, soit 92 % (12 sur 13) d'entre eux, on a dit avoir exploré et fait la promotion d'approches innovantes pour répondre aux enjeux associés au développement durable.

La plupart des projets de subventions visaient à cerner ou à schématiser les approches existantes plutôt qu'à mettre à l'essai de nouvelles solutions en matière de durabilité. Les informateurs clés ont souligné que la nature à court terme des subventions (jusqu'à un an pendant la période de référence) et les contraintes financières ont limité le nombre d'approches innovantes qui ont pu être élaborées et mises à l'essai.

Inclusion des groupes méritant l'équité et des populations vulnérables

Environ 56 % (70 sur 126) de tous les projets de subventions et de contributions ont ciblé des groupes vulnérables et méritant l'équité. Dans ces projets, les objectifs énoncés correspondaient généralement bien avec les résultats décrits.

La participation des groupes vulnérables et méritant l'équité en tant que parties prenantes clés dans les projets financés a souvent été directement influencée par les ODD ciblés par chaque projet. Certains ODD, comme l'ODD 1 (Pas de pauvreté), l'ODD 2 (Faim « zéro »), l'ODD 5 (Égalité entre les sexes) et l'ODD 10 (Inégalités réduites), sont intrinsèquement plus alignés sur les besoins et les réalités des populations vulnérables et méritant l'équité. Par conséquent, les projets axés sur ces ODD ont eu tendance à accorder la priorité à la mobilisation des groupes vulnérables et méritant l'équité, veillant ainsi à ce que leurs voix, leurs expériences et leurs besoins soient pris en compte dans les efforts visant à faire progresser le Programme 2030.

Les peuples autochtones en tant que partenaires clés

Plus du tiers des projets des subventions, soit 35 % (40 sur 113) d'entre eux, ont identifié les peuples autochtones comme collaborateurs, soit sur le plan de la planification, soit sur le plan du partage des connaissances. De plus, près de 30 % (33 sur 113) des rapports finaux des projets de subventions ont décrit l'inclusion des priorités et des valeurs culturelles autochtones dans les projets, comme la préservation et la revitalisation des langues autochtones et le respect, la réciprocité et le soutien communautaire. Toutefois, l'examen des rapports finaux des projets de subventions n'a pas toujours révélé clairement l'ampleur de la participation autochtone.

Pour la plupart des projets de contributions, soit plus de 80 % (11 sur 13) d'entre eux, ont identifié l'intégration des peuples et des organisations autochtones dans la mise en œuvre des activités, l'implication des groupes autochtones à titre de bénéficiaires et/ou la consultation des groupes autochtones afin de refléter les connaissances locales.

Perturbations et adaptations liées à la COVID‑19

Les bénéficiaires de financement ont affirmé avoir été en mesure de composer avec les difficultés posées par la pandémie de COVID‑19 et de modifier leurs projets au besoin. Ainsi, les projets qui avaient été initialement planifiés comme des événements en personne ont souvent été déplacés vers une plateforme en ligne.

Mesure du rendement

Au moment de l'évaluation, l'ébauche de modèle logique du Programme dans le profil d'information sur le rendement du Programme (de 2018) était axée sur 2 résultats, qui étaient tous deux de nature ultime, et concernaient les engagements pour le Programme 2030. Le profil d'information sur le rendement gagnerait à mieux harmoniser les résultats attendus du Programme avec ses activités financées plutôt qu'avec les résultats escomptés du Programme 2030.

Du point de vue de la mesure du rendement, il y a des défis inhérents associés à l'information sur le rendement des programmes dont l'objectif est d'appuyer un large éventail d'activités visant à influer sur un cadre comme les ODD. En partie, l'influence du Programme est proportionnelle à sa petite taille et à ses objectifs énoncés, qui visent à mettre en place un environnement habilitant plutôt que faire progresser directement les 17 ODD.

Leçons retenues

Le rapport fait état de 3 leçons qui ont été retenues :

La sélection stratégique des projets financés en fonction des 17 ODD est essentielle à la capacité du Programme d'atteindre ses objectifs et de changer les choses. Dans le cadre du mandat du Programme, la sélection de projets complémentaires qui ciblent certains ODD constitue une approche prometteuse pour soutenir la portée du Programme et réduire le dédoublement des efforts
L'adaptation des messages sur les ODD pour les rendre plus accessibles et mobilisateurs contribue à accroître l'acceptation au sein de la collectivité. Lorsque les bénéficiaires de financement adaptent le langage sur les ODD pour mieux rendre compte des expériences vécues, des cultures et des réalités quotidiennes des groupes et des collectivités que les projets tentent d'atteindre, la compréhension et la mobilisation des collectivités sont accrues
L'établissement de relations de confiance et de relations solides exige du temps et des ressources dédiées aux projets. Lorsque les bénéficiaires de financement entament des échanges avec les communautés autochtones tôt et souvent pendant l'élaboration du projet, cela ouvre la voie à une participation communautaire plus poussée, à des possibilités de leadership et à une intégration plus significative des connaissances et des enseignements aux projets ODD

Observation

L'évaluation a permis d'émettre l'observation suivante, qui pourrait être utile au Programme et aux bénéficiaires de financement à l'avenir :

Favoriser le partage des connaissances et la collaboration entre les bénéficiaires du financement afin de partager les pratiques exemplaires et les enseignements tirés de l'expérience

Le Programme a favorisé la création de partenariats dans le cadre de projets individuels, rendant ainsi possible le renforcement des liens entre les bénéficiaires de financement qui travaillent sur des thèmes connexes. Toutefois, les bénéficiaires de financement ont identifié des occasions limitées de collaborer et d'échanger des points de vue sur les activités de chacun. L'Unité des ODD d'EDSC a la possibilité de jouer un rôle de leadership dans l'organisation des activités d'échange de renseignements entre les bénéficiaires de financement afin de mieux documenter les pratiques exemplaires et les enseignements tirés de l'expérience.

Introduction

Le présent rapport est la première évaluation du Programme de financement des ODD. L'évaluation répond à une priorité ministérielle en informant sur les résultats à court terme du Programme^{Note de bas de page 4} et les leçons retenues à ce jour.

Il s'agit d'une « évaluation rapide^{Note de bas de page 5} » fondée sur 2 sources de données qualitatives qui donnent un aperçu contextuel des premiers résultats du Programme :

des entrevues avec des informateurs clés, c'est‑à‑dire des fonctionnaires d'EDSC, des partenaires fédéraux d'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada et des bénéficiaires de subventions et de contributions
un examen documentaire des 131 projets (118 subventions et 13 contributions) dont le financement et les activités ont été achevés avant la fin de l'exercice 2023 à 2024^{Note de bas de page 6}

L'évaluation porte sur la période allant du début du Programme de financement des ODD pendant l'exercice 2018 à 2019 jusqu'à la fin de l'exercice 2023 à 2024.

Aperçu du Programme de financement des ODD

Programme de développement durable à l'horizon 2030

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 a été adopté par tous les États membres des Nations Unies (y compris le Canada) en 2015. Il vise à relever les défis cruciaux auxquels l'humanité et la planète sont confrontées en favorisant la paix, la prospérité et la durabilité. Le Programme 2030 s'articule autour de 17 ODD (ci‑dessous).^{Note de bas de page 7}

Pas de pauvreté
Faim « zéro »
Bonne santé et bien-être
Éducation de qualité
Égalité entre les sexes
Eau propre et assainissement
Énergie propre et d'un coût abordable
Travail décent et croissance économique
Industrie, innovation et infrastructure

Inégalités réduites
Villes et communautés durables
Consommation et production responsables
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Vie aquatique
Vie terrestre
Paix, justice et institutions efficaces
Partenariats pour la réalisation des objectifs

Le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer une perspective de l'ensemble des ordres de gouvernement et de la société aux fins de la mise en œuvre du Programme 2030 par le Canada en travaillant en partenariat avec des organismes très diversifiés (par exemple, organismes à but non lucratif, gouvernements provinciaux ou territoriaux, municipalités, milieu universitaire, organismes à but lucratif) afin d'accélérer les progrès vers l'atteinte des ODD.

La stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, intitulée « Aller de l'avant ensemble », a été publiée en 2021. Cette stratégie a été élaborée pour créer et favoriser un environnement propice à la participation de l'ensemble de la société afin de faire progresser les 17 ODD.

Description du programme

En 2018, le gouvernement du Canada a créé l'Unité des ODD (au sein d'EDSC), chargée de rendre compte des progrès des ODD au Canada et d'administrer le Programme de financement des ODD qui accompagne ceux‑ci (ci‑après appelé le Programme)^{Note de bas de page 8}. Les 17 ODD pris en compte par divers programmes d'EDSC et d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que d'autres ordres de gouvernement au Canada. Le Programme a pour objectif de créer un environnement habilitant pour accroître la sensibilisation du public aux ODD, permettre la mise en place de nouveaux partenariats pour faire progresser l'action, et cerner et mettre en œuvre des initiatives innovantes afin de faire progresser les ODD^{Note de bas de page 9}.

Le Programme vient s'ajouter aux efforts actuels du gouvernement du Canada en appuyant les priorités et les initiatives liées au Programme 2030 qui ne relèvent d'aucun autre programme fédéral^{Note de bas de page 10}.

Objectifs et résultats attendus du Programme de financement des ODD

L'objectif du Programme est de financer des projets de développement durable qui :

soutiennent l'élaboration et l'utilisation d'approches efficaces pour favoriser le développement durable et répondre aux enjeux et défis sociaux, économiques et environnementaux^{Note de bas de page 11}
élaborent, échangent et appliquent des connaissances, des outils et des ressources qui répondent aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable
facilitent les partenariats et les réseaux pour favoriser le développement durable et répondre aux enjeux sociaux, économiques et environnementaux existants et émergents
reconnaissent et appuient la capacité des organisations à cerner les priorités en matière de développement durable et à y donner suite
reconnaissent et encouragent les initiatives de mobilisation à l'échelle internationale, nationale, infranationale ou locale qui mobilisent les actifs et développent les capacités et les ressources nécessaires à l'action
encouragent le savoir traditionnel autochtone en matière de développement durable

Selon les Modalités générales du Programme, les résultats attendus à court terme^{Note de bas de page 12} sont les suivants :

Sensibilisation accrue du public aux ODD : grâce au financement d'activités de mobilisation, la sensibilisation des Canadiennes et Canadiens au Programme 2030 sera accrue
Nouveaux partenariats et réseaux : l'établissement de partenariats et de réseaux entre les organisations permettra de mieux comprendre les enjeux, les défis et les possibilités, et de trouver des solutions pour faire progresser les ODD au Canada et à l'étranger
Connaissance accrue et plus largement accessible des nouveaux enjeux en matière de développement durable en lien avec l'objectif de ne laisser personne pour compte : les partenariats contribueront à cerner les lacunes dans les efforts déployés par le Canada pour atteindre les ODD et à mieux comprendre les besoins sociaux, économiques et environnementaux des populations sous‑représentées qui risquent d'être laissées pour compte
Approches innovantes : le Programme aidera les organismes à mettre en œuvre des initiatives innovantes dont l'objectif est de faire progresser plusieurs ODD
Contribuer à la réconciliation avec les peuples autochtones : les activités de mobilisation contribuent à l'engagement du gouvernement du Canada de renouveler sa relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en faisant des peuples autochtones des partenaires clés dans la réalisation du Programme 2030

Financement du programme

Le budget de 2018 prévoyait 59,8 millions de dollars sur 13 ans (4,6 millions de dollars par année) pour l'établissement du Programme de financement des ODD. Le financement annuel de 4,6 millions de dollars provient de 6 ministères fédéraux principaux :

Services aux Autochtones Canada : 2 051 687 $
Affaires mondiales Canada : 1 120 605 $
EDSC : 647 878 $
Innovation, Sciences et Développement économique Canada : 614 307 $
Environnement et Changement climatique Canada : 159 500 $
Femmes et Égalité des genres Canada : 6 023 $

Le tableau 1 ci‑dessous offre des détails sur le nombre de projets pour lesquels le financement commence à chaque exercice financier. La durée moyenne des projets financés est d'un an pour les subventions et de 3 ans et demi pour les contributions. À l'origine, les 2 premiers processus de réception des demandes (demandes sollicitées et demandes continues) ont porté exclusivement sur les subventions, car il s'agit habituellement de projets de moindre envergure dont l'approbation est plus rapide, qui sont de durée plus courte et qui sont assortis de moins d'exigences en matière de production de rapports. Une fois la Stratégie nationale élaborée, les projets de contributions, qui sont habituellement pluriannuels et qui comportent des exigences supplémentaires en matière de production de rapports, ont été inclus dans un troisième appel de propositions distinct aux fins d'appuyer et de mettre en œuvre des aspects clés de la Stratégie nationale. À compter de l'exercice 2021 à 2022, l'enveloppe de financement annuelle a été presque exclusivement utilisée pour les projets de contributions.

Tableau 1 : Nombre de nouveaux projets ODD pour lesquels le financement commence à chaque exercice financier^{Note de bas de page 13}
Type de projet ODD	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	Nombre total de projets
Nombre de nouveaux projets de subventions	19	50	46	2	1	118
Nombre de nouveaux projets de contributions	0	0	5	8	0	13
Nombre total de projets	19	50	51	10	1	131

Source : Données administratives du Programme de financement des ODD (de l'exercice 2018 à 2019 à l'exercice 2023 à 2024). Il convient de noter que le tableau ne comprend pas les 31 projets qui ont été approuvés dans le cadre du quatrième appel de propositions (novembre 2023), car ils sont en dehors de la période de référence pour l'évaluation^{Note de bas de page 14}.

Le tableau 2 présente le montant du financement alloué par exercice. Il démontre l'importance initiale accordée aux subventions et la transition vers des projets de contributions pluriannuels.

Tableau 2 : Décaissements de fonds des projets ODD (en millions de dollars)
Volet du programme	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024	Financement total
Projets de subventions	1,50	4,58	4,46	0,28	0,10	0,10	10,87
Projets de contributions	0	0	0,14	3,42	3,60	3,71	11,02
Financement total	1,50	4,58	4,60	3,70	3,70	3,81	21,89

Source : Données administratives du Programme de financement des ODD (de l'exercice 2018 à 2019 à l'exercice 2023 à 2024).

Approche de l'évaluation

Objectifs et portée de l'évaluation

La présente évaluation couvre la période allant de l'exercice 2018 à 2019 à l'exercice 2023 à 2024. L'évaluation porte sur la pertinence du Programme et examine la mesure dans laquelle celui‑ci a atteint les résultats escomptés à court terme à ce jour. De plus, l'évaluation vise à cerner les leçons tirées des initiatives financées par le Programme de financement et les renseignements dont on pourrait tirer parti. Les questions d'évaluation figurent à l'annexe A.

4 processus de réception des demandes différents ont été lancés depuis la création du Programme en 2018. L'évaluation porte sur les 131 projets de subventions et de contributions financés qui ont été sélectionnés dans le cadre des 3 premiers processus de réception des demandes et dont le financement et les activités étaient achevés à la date de l'évaluation^{Note de bas de page 15},^{Note de bas de page 16}.

Méthodes d'évaluation

L'évaluation a revêtu un format rapide et s'est concentrée sur un ensemble restreint de questions et d'aspects du Programme. Elle repose sur 2 sources de données, un examen documentaire et une série d'entrevues semi‑structurées menées auprès d'informateurs clés pour répondre aux questions de l'évaluation.

Examen des documents

Dans le cadre de l'examen des documents, 131 descriptions de projets ont été examinées (118 projets de subventions et 13 projets de contributions), mais seulement 126 des 131 rapports finaux des projets (113 projets de subventions et 13 projets de contributions) étaient prêts à la date de l'évaluation^{Note de bas de page 17}.

Ces rapports finaux des projets, en plus des rapports sur l'achèvement des projets et d'autres rapports publiés par l'Unité des ODD, dressent un tableau complet de la pertinence du Programme et des leçons retenues et fournissent des renseignements sur les résultats escomptés du Programme.

Entrevues auprès d'informateurs clés

Les entrevues auprès d'informateurs clés, c.-à-d. des responsables du Programme chez EDSC, des partenaires d'autres ministères et organismes fédéraux et des organismes bénéficiaires de subventions et de contributions, ont permis de mieux comprendre la conception et l'exécution du Programme, la gouvernance, les résultats, les pratiques innovantes et les partenariats. Les entrevues ont également permis de recueillir le point de vue des personnes interrogées sur les défis, les possibilités et les leçons retenues. Au total, 29 entrevues ont été réalisées avec des personnes des groupes suivants :

3 responsables du Programme de financement d'EDSC
3 ministères et organismes partenaires du gouvernement fédéral
23 bénéficiaires de financement : subventions (12) et contributions (11)

Mesure de l'importance dans les rapports sur les documents et les entrevues avec les informateurs clés

L'échelle ci‑dessous a servi à préciser l'importance des constatations découlant des entrevues. Ces pourcentages correspondent à la pondération relative des réponses des informateurs clés ayant des points de vue similaires.

« Tous ou presque tous » - les constatations rendent compte des points de vue et des opinions d'au moins 90 % des informateurs clés du groupe
« La plupart » - les constatations rendent compte des points de vue et des opinions d'au moins 75 %, mais moins de 90 % des informateurs clés du groupe
« La majorité » - les constatations rendent compte des points de vue et des opinions d'au moins 51 %, mais de moins de 75 % des informateurs clés du groupe
« Certains » - les constatations rendent compte des points de vue et des opinions d'au moins 25 %, mais de moins de 50 % des informateurs clés du groupe
« Quelques‑uns » - les constatations rendent compte des points de vue et des opinions d'au moins 2 informateurs clés du groupe, mais de moins de 25 %

Limites de l'évaluation

L'évaluation du Programme est sujette à plusieurs limites, qui peuvent se résumer de façon générale comme suit :

L'évaluation des programmes conçus pour apporter des changements dans un écosystème ou pour soutenir indirectement les collectivités ou les organisations pose des défis. Cela limite par conséquent la mesure dans laquelle le Programme peut atteindre ses résultats finaux définis dans le modèle logique^{Note de bas de page 18}
Un quatrième appel de propositions a été lancé en novembre 2023; il était assorti de paramètres différents de ceux des 3 premiers processus de réception des demandes. Les projets financés dans le cadre de ce quatrième appel de propositions dépassent la portée de la présente évaluation, car ils n'étaient pas achevés à la date de l'évaluation
Possibilité limitée de généraliser à partir des constatations découlant des entrevues : les organismes ont été sélectionnés pour rendre compte d'un éventail de résultats attendus des programmes, des régions géographiques et des cycles de financement. En fin de compte, toutefois, les organismes qui étaient disposés et aptes à participer et les projets dont ils ont discuté diffèrent considérablement de l'ensemble complet des projets financés (c.-à-d. les 131 projets financés). Par exemple, 50 % des bénéficiaires de subventions interrogés ont eu plusieurs projets financés dans le cadre du Programme de financement des ODD (c.‑à‑d. ils ont reçu plus d'une subvention). En comparaison, dans l'ensemble, parmi tous les organismes qui ont reçu des subventions du Programme, seulement 13 % ont eu de multiples projets financés par le Programme. Ces différences ont peut‑être façonné leurs expériences, les résultats de leurs projets et les points de vue qu'ils ont formulés lors des entrevues

Constatations de l'évaluation

Conception et exécution du programme

Le Programme a été lancé au cours de l'exercice 2018 à 2019. Un premier processus de réception des demandes a permis à 19 organismes de recevoir des subventions d'un maximum de 100 000 $ pour entreprendre des activités qui portaient sur un ou plusieurs des éléments suivants :

sensibiliser le public au Programme 2030 au Canada
établir des partenariats et des réseaux
convoquer des intervenants pour qu'ils contribuent à l'élaboration de la Stratégie nationale

En février 2019, une approche de financement pour l'exercice 2019 à 2020 a été approuvée; elle prévoyait 2 processus supplémentaires de réception des demandes :

Première partie : processus d'admission des demandes continu exclusivement pour les subventions d'un maximum de 100 000 $ par projet, d'une durée maximale d'un an (lancé au printemps 2019)^{Note de bas de page 19}
Deuxième partie : appel de propositions ouvert pour le financement par contributions d'un maximum de 300 000 $ par année, pour une durée maximale de 3 ans (lancé à la fin de l'exercice 2019 à 2020)

Si le processus de réception continue pour les subventions (première partie) a mis l'accent sur la mobilisation et la sensibilisation aux ODD, les objectifs de l'appel de propositions ouvert (deuxième partie) pour les contributions étaient quant à eux axés sur l'innovation, le partage des connaissances et la correction des lacunes en matière de données et de recherche au Canada.

De l'exercice 2018 à 2019 à l'exercice 2023 à 2024, un total de 131 projets ont été financés (118 projets de subventions et 13 projets de contributions) dans le cadre de ces 3 appels d'offres.

La figure 1 (ci‑dessous) illustre les types de bénéficiaires de financement associés aux projets de subventions et de contributions. Les bénéficiaires de financement comprenaient divers partenaires des secteurs public, à but non lucratif et privé. La grande majorité (72 %) des bénéficiaires de financement étaient des organismes à but non lucratif.

Diagramme circulaire sur la ventilation du nombre et du pourcentage des types de bénéficiaires de financement — **Figure 1 : Ventilation du nombre et du pourcentage des types de bénéficiaires de financement**

Types de bénéficiaires de financement	Nombre de bénéficiaires	Pourcentage de bénéficiaires
Organisations à but non lucratif	94	72%
Institutions éducatives/ académiques	18	14%
Organisations privées à but lucratif	15	11%
Gouvernements municipaux, provinciaux ou territoriaux	3	2%
Organisations autochtones	1	1%

La nature et la fréquence des rapports d'étape et financiers sont précisées dans chaque entente de financement. Les bénéficiaires de contributions doivent présenter des rapports d'étape dans lesquels ils décrivent les activités réalisées et démontrent les progrès réalisés vers l'atteinte des résultats. Tous les bénéficiaires de contributions et de subventions doivent présenter des rapports finaux contenant des renseignements sur les résultats obtenus.

Bien qu'une seule organisation autochtone ait été financée dans le cadre des 131 projets inclus dans la présente évaluation, depuis 2020, le Programme a alloué 900 000 $ par année à 3 organisations autochtones nationales fondées sur des distinctions. Il s'agit de l'Assemblée des Premières Nations, de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis. Grâce à cette affectation de fonds en faveur des 3 organisations autochtones nationales, les points de vue et le savoir traditionnel autochtones sont pris en compte dans les travaux du Canada visant à faire progresser les ODD. Le financement des organisations autochtones nationales est exclu de la portée de la présente évaluation, car il est administré et transféré dans le cadre de protocoles d'entente sur la mobilisation des Autochtones, dont les Modalités générales sont différentes de celles des subventions et des contributions dans le cadre du Programme de financement des ODD.

Le tableau 3 (ci‑dessous) montre la portée prévue des projets de subventions et de contributions financés selon la province ou le territoire. Par exemple, 72 projets de subventions devaient avoir une envergure nationale^{Note de bas de page 20}.

Tableau 3 : Montants des subventions et contributions du Programme (en millions de dollars) par région ciblée^{Note de bas de page 21}
Province/territoires	National	RÉGIONS multiples^{Note de bas de page 22}	Colombie-Britannique	Alberta	Saskatchewan	Manitoba	Ontario	Québec	Nouveau-Brunswick	Nouvelle-Écosse	Yukon	Territoires du Nord-Ouest	Total
Projets de subventions	6,8	0,3	0,4	0,7	0,1	0,2	1,2	0,9	0,1	0,1	0,2	0,1	11,0
Projets de contributions	5,8	1,7	0	0	0	0	3,4	0	0	0	0	0	10,9
Total	12,6	2,0	0,4	0,7	0,1	0,2	4,6	0,9	0,1	0,1	0,2	0,1	21,9

Source : Données administratives du Programme de financement des ODD (de l'exercice 2018 à 2019 à l'exercice 2023 à 2024).

La figure 2 (ci‑dessous) présente les types d'activités que les responsables des projets de subventions et de contributions ont déclaré mener (à noter que pour certains projets plusieurs activités peuvent être déclarées). Par exemple, la sensibilisation a été l'activité qui a été la plus souvent déclarée. En effet, elle a été désignée par 83 projets de subventions et les 13 projets de contribution, et est suivie de l'activité consistant à établir des réseaux et des partenariats.

La description textuelle de la figure 2 suit — **Figure 2 : Nombre de projets par type d'activité autodéclarée^{Note de bas de page 23},^{Note de bas de page 24}**

Type d'activité	Nombre de projets de contributions	Nombre de projets de subventions
Projet pilote	6	16
Exercice de cartographie	3	25
Enquête	6	26
Énoncé de politique/rapport	6	32
Tables rondes	9	30
Création de matériel éducatif	11	55
Engagement/consultations	10	68
Transfert de connaissances	13	67
Établissement de réseaux/partenariats	13	74
Sensibilisation	13	83

La figure 3 (ci‑dessous) illustre les résultats attendus qui ont été les plus souvent déclarés dans le cadre des projets qui soutiennent le Programme 2030.

La description textuelle de la figure 3 suit — **Figure 3 : Nombre de projets par résultats, qui soutiennent le Programme 2030^{Note de bas de page 25}**

Résultats générés par projet pour soutenir le Programme 2030	Nombre de projets de contributions	Nombre de projets de subventions
Cartographie des ODD	4	17
Développement de recommandations politiques concrètes	6	18
Contribution à la Stratégie nationale du Programme 2030	4	28
Nouvelles/expansions de la recherche/données	8	35
Identification/intégration des connaissances autochtones et/ou locales	6	44
Identification d'approches innovantes pour faire avancer les ODD	12	51
Nouveaux/expansions de partenariats et de réseaux	13	72
Sensibilisation accrue du Programme 2030 et aux ODD	13	76

La sensibilisation accrue au Programme 2030 et aux ODD figure au nombre des résultats escomptés les plus souvent déclarés parmi 76 projets de subventions et 13 projets de contributions; suit de près l'établissement de partenariats et de réseaux nouveaux ou élargis (72 projets de subventions et 13 projets de contributions).

Pertinence du programme

L'évaluation a révélé que le Programme joue un rôle proportionnel à sa petite taille et aux activités financées en soutien aux priorités du gouvernement du Canada visant à faire progresser le Programme 2030 des Nations Unies. Dans la lettre de mandat qui lui a été adressée en 2021, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a été priée de continuer à diriger la mise en œuvre du Programme 2030 au Canada^{Note de bas de page 26}. Outre les engagements prévus dans ce mandat, la nature générale du Programme lui permet également de contribuer, dans des capacités limitées, à une grande variété d'engagements gouvernementaux connexes^{Note de bas de page 27}.

Pour évaluer la pertinence du Programme dans le cadre des ODD du Canada, l'examen effectué dans le cadre de l'évaluation portait sur les principaux documents du gouvernement du Canada décrivant les activités et les engagements fédéraux visant à faire progresser les ODD, notamment :

Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030^{Note de bas de page 28}
Vers la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030^{Note de bas de page 29}

Un examen des principaux documents du Programme a permis de cerner 8 objectifs transversaux comme principaux moteurs de la mise en œuvre des ODD par le Canada^{Note de bas de page 30}. Ces objectifs sont les suivants :

Ne laisser personne pour compte en faisant progresser l'égalité entre les sexes et la diversité
Réconciliation avec les peuples autochtones grâce à des partenariats et à l'autodétermination
Harmoniser les efforts nationaux et internationaux pour atteindre les ODD
Favoriser le leadership, la gouvernance et la cohérence des politiques
Sensibilisation, mobilisation et partenariats
Assurer la responsabilisation, la transparence, la mesure et la production de rapports
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones dans le contexte du Programme 2030
Investir dans les ODD

Dans le cadre de l'évaluation, on a comparé ces 8 objectifs fédéraux généraux pour le Programme 2030 à ceux du Programme. Il est important de réitérer que le Programme vise à créer un environnement habilitant pour soutenir les ODD et non à faire progresser directement les 17 ODD. L'évaluation a révélé qu'il existe un lien entre le Programme et les objectifs généraux du Programme 2030. Pour une comparaison détaillée des objectifs du Programme 2030 du gouvernement du Canada et des objectifs du Programme, veuillez consulter l'annexe B.

Les objectifs des Modalités générales du Programme sont vastes et offrent la souplesse nécessaire pour sélectionner les projets qui peuvent le mieux répondre aux priorités du gouvernement du Canada et correspondre aux domaines nécessitant des efforts ciblés. Par exemple, les entrevues avec des informateurs clés responsables du Programme d'EDSC ont révélé que celui‑ci a appuyé initialement des projets de sensibilisation, puisque les ODD n'étaient pas considérés comme étant importants à l'échelle nationale lors des 2 premiers appels de propositions. L'accent a ensuite été mis sur la promotion des partenariats et l'élaboration d'approches innovantes. Depuis les 2 premiers appels de propositions, les responsables du Programme ont constaté que les périodes de financement et les montants ont augmenté pour tenir compte des commentaires formulés par les bénéficiaires de financement.

Les autres priorités du Programme mises en évidence par les responsables et sur les pages Web du Programme^{Note de bas de page 31} comprennent le financement des projets qui ciblent le plus grand nombre d'ODD et la valorisation des projets qui font progresser les ODD parmi les groupes méritant l'équité et les populations vulnérables. Toutefois, les entrevues avec des informateurs clés partenaires et bénéficiaires de financement ont mis en évidence la capacité limitée des projets, dont la portée est souvent locale, d'apporter des changements sociétaux généralisés étant donné le financement limité des projets sur le plan tant des montants accordés que de la durée.