Renseignements supplémentaires

Par Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 d'Emploi et Développement social Canada

Renseignements ministériels

Ministres compétents

L’honorable Jean-Yves Duclos
L’honorable Patty Hajdu
L’honorable Kent Hehr

Administratrice générale

Louise Levonian - Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social

Portefeuille ministériel

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
Ministre des Sports et des Personnes handicapées

Instruments habilitants

Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34)Note de bas de page 1. De l’information additionnelle sur les lois et les règlements est accessible sur le site Web d’Emploi et Développement social CanadaNote de bas de page 2.

Année d’incorporation ou de création

2005

Autres :

Pour plus d’information sur le rôle du Ministère, veuillez consulter le site Web d’Emploi et Développement social CanadaNote de bas de page 3.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

L’architecture d’alignement des programmes d’EDSC pour l’exercice de 2016 à 2017 est présentée ci-dessous. Elle comprend les programmes qu’offre le Ministère pour réaliser ses quatre objectifs stratégiques.

  • 1. Résultat stratégique : Excellence du service à l’échelle du gouvernement
    • 1.1 Programme : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
      • 1.1.1 Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du  gouvernement du Canada
      • 1.1.2 Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet
      • 1.1.3 Sous-programme : Points de service en personne
    • 1.2 Programme : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
      • 1.2.1 Sous-programme : Passeport
      • 1.2.2 Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement
  • 2. Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
    • 2.1 Programme : Compétences et emploi
      • 2.1.1 Sous-programme : Assurance-emploi
      • 2.1.2 Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travail
      • 2.1.3 Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi
      • 2.1.4 Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les
        personnes handicapées
      • 2.1.5 Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
      • 2.1.6 Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse
      • 2.1.7 Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
      • 2.1.8 Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
      • 2.1.9 Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
      • 2.1.10 Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats
      • 2.1.11 Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations
      • 2.1.12 Sous-programme : Guichet-Emplois
      • 2.1.13 Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles
      • 2.1.14 Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles
      • 2.1.15 Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
      • 2.1.16 Sous-programme : Subventions aux apprentis
      • 2.1.17 Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de
        compétences étrangers
      • 2.1.18 Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires
    • 2.2 Programme : Apprentissage
      • 2.2.1 Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et du prêt canadien aux apprentis
      • 2.2.2 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-études
  • 3. Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
    • 3.1 Programme : Travail
      • 3.1.1 Sous-programme : Relations de travail
      • 3.1.2 Sous-programme : Santé et sécurité au travail
        • 3.1.2.1 Sous-Sous-programme : Santé et sécurité professionnelles
        • 3.1.2.2 Sous-Sous-programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
      • 3.1.3 Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi
        • 3.1.3.1 Sous-Sous-programme : Normes du travail
        • 3.1.3.2 Sous-Sous-programme : Équité en milieu de travail
        • 3.1.3.3 Sous-Sous-programme : Programme de protection des salariés
      • 3.1.4 Sous-programme : Affaires internationales du travail
  • 4. Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
  • 4.1 Programme : Sécurité du revenu
    • 4.1.1 Sous-programme : Sécurité de la vieillesse
    • 4.1.2 Sous-programme : Régime de pensions du Canada
    • 4.1.3 Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
    • 4.1.4 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité
    • 4.1.5 Sous-programme : Prestation nationale pour enfants
  • 4.2 Programme : Développement social
    • 4.2.1 Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
    • 4.2.2 Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social
      • 4.2.2.1 Sous-Sous-programme : Enfants et familles
      • 4.2.2.2 Sous-Sous-programme : Personnes handicapées
    • 4.2.3 Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
    • 4.2.4 Sous-programme : Prestation nationale pour enfants
    • 4.2.5 Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité
    • 4.2.6 Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus

Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements connexes sur les résultats et les ressources humaines et financières des programmes de niveau inférieur d’EDSCNote de bas de page 4 sont disponibles sur le site Web du Ministère et  dans l’InfoBaseNote de bas de page 5.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants se trouvent sur le site Web d’EDSC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de bas de page 14. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Siège
140, promenade du Portage, Portage IV
Gatineau (Québec)  K1A 0J9
Canada

Téléphone : 1-800-622-6232
Sans frais : 1-800-622-6232
Site Web : www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social.htmlNote de bas de page 15
Adresse de courriel : NC-SPR-PSR-DPMG-DPMG-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

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