Section II : Vue d’ensemble des dépenses

Ressources financières budgétaires (en dollars)

*Les prestations d’assurance-emploi et du RPC ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses du Ministère, mais elles le sont dans les dépenses prévues, les autorisations totales pouvant être utilisées et les dépenses réelles.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte principalement du fait que la PUGE (5 907,4 millions de dollars) et les prestations d’assurance-emploi (1 288,3 millions de dollars) sont plus élevées que les dépenses prévues pour 2015-2016. Ces sous-estimations ont été en partie compensées par la surestimation des versements de prestations de la SV (-587,7 millions de dollars) et des versements de prestations du RPC (-879,9 millions de dollars) dans le cadre du processus de planification de 2015-2016.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes 

La différence entre les dépenses réelles de 2013-2014 et les dépenses prévues en 2017-2018 s’élève à 26,5 milliards de dollars. Cette augmentation globale des dépenses s’explique surtout par l’augmentation des prestations du RPC et de la SV résultant du vieillissement de la population ainsi que par l’augmentation des prestations moyennes mensuelles. Elle s’explique également par la bonification de la PUGE qui est entrée en vigueur en janvier 2015.

La diminution notable des dépenses prévues de 2016-2017 à 2017-2018 concernant la prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada s’explique surtout par la nécessité de renouveler les accords sur les fonds destinés aux services de passeport en 2016-2017. Le Ministère devra solliciter des fonds pour 2017-2018 et les exercices subséquents. Pour ce qui est de l’écart entre les dépenses prévues en 2015-2016 et les dépenses réelles en 2015-2016, il découle surtout de la réserve pour éventualités qui a été créée pour parer aux imprévus et n’a pas été utilisée. Les fonds inutilisés demeurent dans le Fonds renouvelable de Passeport Canada, un fonds permanent.

Sous Compétences et emploi, l’écart dans les ressources financières (entre les dépenses prévues en 2015-2016 et les dépenses réelles en 2015-2016) s’explique surtout par la hausse des prestations d’assurance-emploi. Celles-ci ont été plus élevées que prévu en raison de l’augmentation du chômage.

Sous le programme Apprentissage, l’augmentation globale des dépenses réelles en 2013-2014 par rapport aux dépenses prévues en 2017-2018 résulte des augmentations au titre du Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis, y compris de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien.

Les variations concernant le programme du Travail s’expliquent principalement par les changements aux paiements versés aux termes du Programme de protection des salariés et du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail.

L’augmentation globale sous le programme Sécurité du revenu peut être expliquée par une augmentation du nombre de bénéficiaires et du versement mensuel moyen de la SV (9,3 milliards de dollars) et du RPC (8,7 milliards de dollars).

Sous le programme Développement social, l’augmentation notable entre les dépenses réelles de 2013-2014 et de 2015-2016 résulte surtout des améliorations annoncées dans le budget de 2015 concernant la PUGE, qui sont entrées en vigueur en janvier 2015. La même explication s’applique aux écarts qui existent entre les dépenses prévues en 2015-2016 et les dépenses réelles en 2015-2016 ainsi qu’à la tendance globale. Les plans futurs ont été ajustés pour tenir compte des répercussions de la nouvelle PUGE.

La diminution globale pour les Services internes découle en grande partie de la réduction des frais généraux administratifs; de l’amélioration du rendement opérationnel, ce qui permet de mieux utiliser les ressources dans les secteurs des ressources humaines, des finances et de la technologie; et de la consolidation de la recherche et des fonctions stratégiques pour mieux répondre aux priorités du gouvernement.

Sous Autres coûts, l’écart de 158,2 millions de dollars entre les exercices 2014-2015 et 2015-2016 concernant les dépenses réelles est principalement lié à une augmentation des montants débités au RPC par d’autres ministères ainsi qu’à la hausse des créances douteuses de l’assurance-emploi.

Emploi et développement social Canada ─ Dépenses brutes (en millions de dollars)

Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)

*Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le graphique qui suit illustre la tendance des dépenses d’EDSC de 2013-2014 à 2018-2019. Pour l’exercice 2015-2016, le Ministère a dépensé 122,8 milliards de dollars pour atteindre les résultats prévus. Les dépenses prévues présentées pour les exercices 2016-2017 à 2018-2019 correspondent aux prévisions présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.

Description texte du graphique des Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Tendance des dépenses d’EDSC de 2013-2014 à 2018-2019 (en dollars)

Exercice	Crédits votés*	Postes législatifs	Programmes temporisés – anticipés	Total
2013-2014	4 082 323 701	102 848 143 370	-	106 930 467 071
2014-2015	4 193 458 020	107 738 209 017	-	111 931 667 037
2015-2016	3 886 789 549	118 956 922 545	-	122 843 712 094
2016-2017	3 951 425 536	124 127 125 603	-	128 078 551 139
2017-2018	3 607 334 253	129 833 127 511	-	133 440 461 764
2018-2019	3 594 302 896	135 834 105 657	-	139 428 408 553

* Les crédits votés comprennent les revenus nets en vertu d’un crédit.

De 2013-2014 à 2014-2015, les dépenses réelles ont augmenté de 5,0 milliards de dollars (4,7 %). Cela s’explique surtout par une augmentation des paiements de la SV/du SRG (2,3 milliards de dollars) et du RPC (1,4 milliard de dollars) résultant du vieillissement de la population et de l’augmentation des prestations mensuelles moyennes. De plus, en raison d’une hausse du montant hebdomadaire moyen des prestations d’assurance-emploi, les dépenses liées aux prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 0,7 milliard de dollars. Cette hausse a été contrebalancée en partie par une diminution du taux de chômage. En 2014-2015, le taux mensuel moyen de la pension de base de la SV était de 531,75 $, soit 9,59 $ de plus que le taux moyen en 2013-2014. De plus, le nombre moyen de bénéficiaires a augmenté, passant de 5,3 millions à 5,5 millions pour l’exercice 2014-2015.

De 2014-2015 à 2015-2016, les dépenses réelles ont augmenté de 10,9 milliards de dollars (ou 9,7 %), ce qui s’explique en grande partie par une hausse de 6,0 milliards de dollars de la PUGE, à la suite des bonifications qui sont entrées en vigueur en janvier 2015. La balance de cette hausse (4,9 milliards de dollars) s’explique par une augmentation des paiements de la SV/du SRG (1,4 milliard de dollars) et du RPC (2,0 milliards de dollars) résultant du vieillissement de la population et de l’augmentation des prestations mensuelles moyennes. En 2015-2016, le taux mensuel moyen de la pension de base de la SV était de 540,63 $, soit 8,88 $ de plus que le taux moyen en 2014-2015. De plus, le nombre moyen de bénéficiaires a augmenté, passant de 5,5 millions à 5,6 millions pour l’exercice 2015-2016. Un autre facteur responsable de l’écart entre les dépenses des deux exercices est l’augmentation des prestations d’assurance-emploi versées (1,4 milliard de dollars), qui est attribuable au nombre accru de personnes admissibles ayant demandé des prestations d’assurance-emploi par rapport à l’année 2014-2015 et au taux de prestations moyen plus élevé.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants ont pour but de fournir une vue d’ensemble de la position et des activités financières d’EDSC.

Les états financiers condensés et consolidés présentés ci-dessous ont été préparés conformément aux principes comptables du gouvernement, qui sont fondés sur les normes comptables du secteur public canadien et, par conséquent, sont différents de l’information présentée sur l’utilisation des autorisations parlementaires dans les sections II et III du présent rapport. La note 3 des états financiers consolidés du Ministère présente un rapprochement entre les autorisations utilisées et le coût de fonctionnement net.

Ces états financiers consolidés incluent les transactions du Compte des opérations de l’assurance-emploi, une sous-entité qui est sous le contrôle d’EDSC. Les comptes de cette sous-entité ont été consolidés avec ceux d’EDSC et toutes les opérations et soldes inter-organisationnels ont été éliminés. Le RPC est exclu du périmètre comptable d’EDSC parce que les changements au RPC nécessitent l’accord des deux tiers des provinces participantes et il n’est donc pas contrôlé par le gouvernement.

Les états financiers ministériels non audités sont disponibles en ligne sur le site Web d’EDSC.^{Note de bas de page 7}

* L’état des résultats prospectif non audité du Ministère est disponible sur le site Web d’EDSC.^{Note de bas de page 8}

Charges par principale activité de programme

Description texte du graphique des Charges par principale activité de programme

Activités	en dollars	pourcentage
Sécurité du revenu	46 302 293	57,87 %
Compétences et emploi	22 162 481	27,70 %
Développement social	7 728 867	9,66 %
Apprentissage	2 540 676	3,18 %
Autres activités de programmes ( y compris le programme du Travail)	1 272 190	1,59 %
Total	80 006 507

Résultats réels contre résultats prévus

Les charges pour 2015-2016 étaient de 5 202,7 millions de dollars supérieures aux prévisions. L’écart est principalement attribuable aux bonifications du programme de la PUGE qui sont entrées en vigueur en janvier 2015 et qui ont reçu l’approbation du parlement le 23 juin 2015. De plus, les prestations d’assurance-emploi étaient plus élevées que prévu en raison du nombre de prestataires et du taux moyen des prestations qui étaient tous deux supérieurs aux prévisions.

Résultats réels sur douze mois

Le total des charges pour l’année 2015-2016 s’élève à 80 006,5 millions de dollars, soit une augmentation de 6 789,4 millions de dollars par rapport au total des charges de l’exercice précédent, qui s’élevait à 73 217,1 millions de dollars. Cette augmentation des charges s’explique principalement par :

• une augmentation de 3 596,1 millions de dollars des charges du Développement social, principalement en raison des bonifications du programme de la PUGE à compter de janvier 2015;
• une augmentation de 1 489,9 millions de dollars des charges de Compétences et emploi, principalement en raison d’une augmentation du taux moyen des prestations hebdomadaires versées pour les prestations régulières et spéciales d’assurance-emploi (incluant les prestations parentales, de maternité et de maladie), et d’une augmentation du nombre de prestataires de l’assurance-emploi;
• une augmentation de 1 489,5 millions de dollars des charges de la Sécurité du revenu, principalement par suite de l’augmentation de la population admissible à la SV compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation du montant de la prestation mensuelle maximale.

Revenus par type

Description texte du graphique des Revenus par type

Revenus	en dollars	pourcentage
Assurance-emploi	23 586 111	98,16 %
Autres revenus	442 271	1,84 %
Total	24 028 382

Résultats réels contre résultats prévus

Les revenus de 2015-2016 étaient de 318,8 millions de dollars inférieurs aux prévisions. Cet écart est principalement attribuable au total de la rémunération assurable de l’assurance-emploi, qui est inférieur aux résultats prévus en raison de la croissance de l’emploi qui a été inférieure aux prévisions.

Résultats réels sur douze mois

Le total des revenus pour l’exercice 2015-2016 s’élève à 24 028,4 millions de dollars, soit une augmentation de 566,6 millions de dollars par rapport au total des revenus de l’exercice précédent, qui s’élevait à 23 461,8 millions de dollars. La majeure partie de cette hausse s’explique par une augmentation des cotisations d’assurance-emploi associée à l’emploi qui a augmenté, en moyenne, de 0,7 % par rapport à 2014-2015, ainsi que par une augmentation du maximum de la rémunération assurable.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2016 (en dollars)

Information financière	2015-2016	2014-2015	Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des actifs financiers nets	19 224 961 665	18 242 951 865	982 009 800
Total des passifs nets	2 664 848 744	3 790 275 986	(1 125 427 242)
Dette nette du Ministère	16 560 112 921	14 452 675 879	2 107 437 042
Total des actifs non financiers	277 921 707	304 201 154	(26 279 447)
Situation financière nette du Ministère	16 838 034 628	14 756 877 033	2 081 157 595

Actifs par type

Description texte du graphique des Actifs par type

Actifs	en dollars	pourcentage
Débiteurs et avances	4 635 457	23,77 %
Prêts à recevoir	14 589 505	74,81 %
Autres actifs	277 922	1,43 %
Total	19 502 884

Le total des actifs (y compris les actifs financiers et non financiers) était de 19 502,9 millions de dollars au 31 mars 2016, soit une augmentation de 955,7 millions de dollars par rapport au total des actifs de l’exercice précédent, qui s’élevait à 18 547,2 millions de dollars. Cette augmentation des actifs résulte en grande partie :

• d’une augmentation de 703,1 millions de dollars du solde net des prêts canadiens aux étudiants, surtout en raison d’un excédent des nouveaux prêts émis sur le montant total des remboursements reçus;
• d’une augmentation de 278,9 millions de dollars des comptes débiteurs et des avances, surtout en raison d’une augmentation des cotisations d’assurance-emploi à recevoir de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui est conforme à la hausse globale des revenus au titre des cotisations et d’une augmentation additionnelle des remboursements de prestations de la SV et du SRG à recevoir de l’ARC compte tenu de l’augmentation du nombre de prestataires qui, après calcul fiscal de l’ARC, ont un revenu net dépassant le seuil de recouvrement de la SV.

Passifs par type

Description texte du graphique des Passifs par type

Passifs	en dollars	pourcentage
Créditeurs et charges à payer	1 705 498	64,00 %
Comptes en fiducie	82 151	3,08 %
Compte des rentes sur l'État	133 820	5,02 %
Avantages sociaux futurs	94 163	3,53 %
Montant dû au Trésor	552 326	20,73 %
Indemnités de vacances et congés compensatoires	62 162	2,33 %
Dû au Régime de pensions du Canada	34 729	1,30 %
Total	2 664 849

Le total des passifs s’élève à 2 664,8 millions de dollars au 31 mars 2016, soit une diminution de 1 125,5 millions de dollars comparativement au total des passifs de l’exercice précédent, qui s’élevait à 3 790,3 millions de dollars. Cette diminution des passifs s’explique surtout par une diminution de 1 155,2 millions de dollars du montant exigible au 31 mars 2015 concernant les bonifications du programme de la PUGE, qui sont entrées en vigueur en janvier 2015 et qui ont reçu l’approbation du Parlement le 23 juin 2015. L’échéance des versements de fin d’exercice pour les autres passifs explique le reste de la variation du passif.

États financiers

Consulter les états financiers d’EDSC (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016,^{Note de bas de page 9} qui comprennent aussi une Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers.