Section I : Survol du Ministère

Principales initiatives contribuant aux priorités

Progrès réalisés pour atteindre la priorité :

Au sujet de la modernisation et la simplification de la présence sur le Web du Canada, le 3 décembre 2015, plusieurs institutions fédérales ont commencé à publier directement sur le site Canada.ca et certaines ont migré l’ensemble de leur contenu à ce site. Plus de 60 organismes utilisent maintenant l’outil de gestion des comptes de médias sociaux pour les comptes officiels de médias sociaux du gouvernement du Canada. De plus, une solution de recherche intégrée (utilisant Google) a été acquise et lancée. Pour la présence en ligne d’EDSC (c.-à-d. EDSC, Service Canada et le Programme du Travail), le Ministère a passé en revue, archivé et transféré près de 55 % de ses pages Web au site Canada.ca.

La modernisation des services de passeport vise à opérer un virage fondamental dans le modèle opérationnel du programme à la suite de l’introduction du passeport d’une période de validité de dix ans, ce qui entraînera une grande fluctuation dans la demande de services de passeport. On se préparera à ce virage en étendant les services de passeport dans l’ensemble du réseau de points de service en personne de Service Canada, en remplaçant l’infrastructure de TI vieillissante du programme, en rehaussant l’intégrité du processus de demande de passeport et en appuyant la stratégie de service axé sur le numérique. EDSC collabore avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à la modernisation des services de passeport dans le cadre du Projet de couplage des données sur l’identité. Ce projet permettra de valider l’identité des demandeurs de passeport.

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de l’arriéré du régime d’assurance-emploi, plus de 300 employés ont été engagés pour traiter les demandes de prestations et réduire l’arriéré accumulé à un niveau acceptable. À la fin de l’exercice, l’arriéré avait été résorbé de 45 % par rapport à la même période en 2014-2015 et de 37 % par rapport à 2013-2014. Le Ministère a atteint sa cible de réduire à 220 000, à la fin de l’exercice, l’arriéré des premières demandes et des demandes de renouvellement. Il est ainsi en mesure de respecter de façon constante sa norme de service en matière de rapidité de traitement, fixée à 80 %. Sous l’effet de la Stratégie de réduction de l’arriéré, le taux de rapidité de traitement se situait à 83,8 % en mars 2016, et l’arriéré des premières demandes, des demandes de renouvellement et des demandes révisées avait été réduit à 212 733.

Durant l’exercice 2015-2016, les activités de modernisation des programmes et des services du travail se sont concentrées sur l’adaptation au changement, la simplification des processus opérationnels et une meilleure utilisation de la technologie. Cela comprenait de s’attaquer aux secteurs à risque élevé dans le cadre des interventions proactives en matière de santé et sécurité au travail, de fournir des outils de promotion de la santé mentale et la sécurité au travail, de renégocier les accords avec les provinces sur l’indemnisation des travailleurs et d’accroître le recours à la technologie (p. ex. déclarations en ligne du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail, élaboration d’outils en ligne pour favoriser l’observation des normes du travail, fourniture de tablettes aux agents de santé et sécurité sur le terrain et valorisation de la technologie pour joindre les collectivités éloignées et les communautés des Premières Nations). De même, des progrès ont été réalisés dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un système de TI unique visant à regrouper toutes les fonctions actuellement prises en charge par de nombreuses applications indépendantes du Programme du travail, notamment les bases de données de surveillance de la santé et sécurité en milieu de travail.

Le Ministère est parvenu à intégrer des dispositions exécutoires relatives au travail dans les accords de libre-échange conclus avec Israël et l’Ukraine ainsi que dans l’Accord de partenariat transpacifique, et a contribué à rehausser l’appui du public à l’égard des accords de libre-échange du Canada.

Durant l’exercice 2015-2016, le Ministère a fait une promotion active de l’approche d’intégrité planifiée, qui vise à incorporer l’intégrité tout au long du cycle de vie d’un programme ou service, en mettant particulièrement l’accent sur la prévention des erreurs et de la fraude. Cela comprend la réalisation d’analyses et la prestation de conseils concernant les risques liés à l’intégrité et les mesures d’atténuation dans le cadre des initiatives de modernisation de la prestation des services, ainsi que la poursuite d’examens de conformité des programmes pour cerner les secteurs à risque élevé auxquels porter attention. Le Ministère a également utilisé des techniques d’analyse avancées et a mis en œuvre plusieurs modèles prédictifs pour déterminer les secteurs à risque élevé, répartir la charge de travail et les demandes de prestations, et relever les cas d’erreur ou de fraude qui étaient passés inaperçus.

Principales initiatives contribuant aux priorités

Progrès réalisés pour atteindre la priorité :

Le programme d’automatisation de l’assurance-emploi du Ministère a continué à faire fond sur les initiatives précédentes visant à augmenter l’efficience et l’efficacité du modèle de traitement de l’assurance-emploi. En 2015-2016, des améliorations internes et à l’intention du public ont été apportées :

• Plus de 48 000 nouveaux organismes se sont inscrits au service de relevés d’emploi sur le Web (RE Web), et 84,1 % de tous les relevés d’emploi avaient été soumis par voie électronique, ce qui excède la cible de 81 %.
• Le Processus de résolution de problèmes 1.2 a été mis en place, ce qui a permis de réintégrer dans le processus automatisé les demandes qui n’y sont pas traitées (parce qu’une opération manuelle et une décision de l’agent doivent avoir lieu). Près de 71 % des premières demandes et des demandes de renouvellement de l’assurance-emploi ont été partiellement ou entièrement automatisées, ce qui était supérieur à la cible de 67,5 %.
• Trois nouvelles lettres automatisées ont été créées, ce qui a accru le service automatisé pour les prestataires; 43 % des lettres de l’assurance-emploi sont maintenant automatisées.

De plus, les progrès réalisés sur le plan des services électroniques ont jeté les bases des améliorations futures du service à la clientèle et de la fonctionnalité libre-service :

• L’harmonisation des activités et de la TI est prévue pour le réaménagement d’AppliWeb, une initiative clé pour favoriser l’évolution vers l’automatisation accrue et le traitement des demandes révisées.
• L’élaboration des spécifications fonctionnelles pour le projet d’avis sur le Web a permis au Ministère d’améliorer l’expérience en ligne des clients et de fournir des renseignements opportuns et informatifs sur des demandes particulières au moyen de Mon dossier Service Canada. Le taux d’utilisation de Mon dossier Service Canada par les prestataires d’assurance-emploi continue de croître; il est passé de 27,8 % en 2013-2014 à 36,2 % en 2015-2016.

Ensemble, les initiatives entreprises dans le cadre du programme d’automatisation de l’assurance-emploi ont contribué à améliorer l’efficacité et les services offerts aux Canadiens.

En 2015-2016, l’initiative de modernisation de la prestation des services de l’assurance-emploi a été renommée Modernisation du versement des prestations. Cette appellation a été adoptée pour refléter la portée élargie de l’initiative, qui englobe l’assurance-emploi, le RPC et la SV. Dans le cadre de cette initiative, on concevra des processus opérationnels modernisés, on remplacera l’ensemble de solutions de TI vieillissantes par des applications commerciales modernes, et on répondra aux contraintes de politique en vue d’améliorer la prestation des services, en commençant par l’assurance-emploi, mais en assurant l’évolutivité afin d’appuyer l’exécution des programmes du RPC et de la SV. Voici les progrès réalisés à ce jour :

• le recensement des pratiques exemplaires, la recherche auprès de différentes administrations et l’analyse contextuelle pour éclairer l’initiative en dégageant les leçons d’autres transformations comparables à grande échelle;
• la définition de la portée détaillée et des objectifs des programmes;
• la définition d’un concept robuste de l’état futur des opérations et des exigences opérationnelles de haut niveau.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie d’amélioration des services de la SV, notamment :

• Grâce à l’inscription automatique, environ 46 % des nouveaux prestataires de la SV n’ont plus à présenter de demande pour recevoir leur pension et ont accès à certains nouveaux services électroniques au moyen de Mon dossier Service Canada.
• Le Ministère a posté 165 676 autres lettres sur l’inscription automatique aux personnes âgées, et depuis la mise en place, a expédié plus de 465 000 lettres pour encourager l’inscription automatique.
• Faisant fond sur la mise en œuvre réussie de la première phase de l’inscription automatique, le Ministère a achevé la planification détaillée pour étendre ce service et les services électroniques centrés sur les clients ainsi que la migration de la SV à une plateforme de TI commune avec le RPC.

Le Ministère a poursuivi l’élaboration d’une stratégie complète d’amélioration des services liés au RPC afin d’accroître l’offre de services électroniques, de permettre la présentation de demandes en ligne, d’augmenter l’automatisation et de rationaliser le traitement des demandes de prestations grâce à des outils et des processus opérationnels modernes. Le 1^er juin 2015, une application en ligne de bout en bout pour la pension de retraite du RPC a été lancée. À la fin de mars 2016, plus de 52 500 personnes âgées avaient présenté une demande au moyen du nouveau service en ligne.

Le renouvellement du Programme de prestations d’invalidité du RPC a été lancé à l’automne 2015 en réponse à l’audit du Bureau du vérificateur général, et un nouveau cadre d’assurance de la qualité a été approuvé.

Le Ministère a amorcé, en mai 2015, la mise en œuvre d’un Plan de charge de travail national intégré pour les pensions, qui ciblait plusieurs initiatives immédiates et à long terme afin d’atténuer les pressions croissantes sur la charge de travail attribuables au vieillissement de la population. Ce travail préparait la mise en œuvre intégrale des deux stratégies d’amélioration du service.

Le 31 mars 2016, la politique de gestion de l’identité d’EDSC avait été mise en œuvre dans 86 % des programmes. Le Ministère a adopté la Norme sur la validation de l’identité des entreprises, qui complète la politique en offrant aux programmes une approche uniforme pour l’inscription, l’authentification et la validation de tous les clients, personnes et entreprises. La mise en œuvre de la politique renforce les programmes en ce sens et la prestation des services offerts par EDSC. Ce projet se poursuit afin d’appuyer les nouveaux programmes et les modifications dans la prestation des services.

Afin de remplir les obligations du Ministère en vertu de la Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès, un service de déclaration de décès en ligne est actuellement mis au point pour le Registre d’assurance sociale, de sorte que les directeurs de salon funéraire puissent transmettre par voie électronique les renseignements sur les décès de Canadiens. Ce nouveau service, qui aura des conséquences sur tous les programmes liés au NAS, favorisera l’approche dite « une fois suffit! » pour la déclaration des décès, simplifiera l’administration des renseignements sur les décès pour les programmes utilisant le NAS, automatisera les processus manuels existants (p. ex. la réception des avis de décès par télécopieur) et générera des économies. Le travail est réalisé conjointement par les conseils mixtes (le Conseil de la prestation de services de la fonction publique et le Conseil des dirigeants principaux de l’information du secteur public) afin d’établir un plan directeur pour améliorer la rapidité de l’enregistrement des décès et des avis, dans le but de rehausser l’expérience en matière de service des citoyens et l’intégrité d’importants programmes gouvernementaux. Cette initiative, amorcée en juin 2015, progresse selon l’échéancier et devrait être finalisée en 2020.

En 2015-2016, le Ministère a continué à moderniser les subventions et les contributions en réalisant des gains d’efficience grâce à l’adoption de processus et d’outils rationalisés, simplifiés et normalisés, et offrant aux Canadiens une meilleure expérience sur le Web par l’amélioration des services en ligne des subventions et contributions. Les améliorations suivantes visant la modernisation des subventions et contributions ont été apportées en 2015-2016 :

• Les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) ont introduit une signature électronique pour les ententes, qui élimine la nécessité de signatures manuscrites. Il en découlera des gains d’efficience accrus durant tout le cycle de vie du projet.
• La rationalisation et l’automatisation du processus pour présenter une demande de financement au programme Emplois d’été Canada, et la capacité de gérer entièrement en ligne les projets actifs liés à ce programme au moyen des SELSC.
• Les gains de rendement générés pour l’examen interne des demandes présentées à Emplois d’été Canada grâce à l’automatisation de l’évaluation, des fonctions d’approbation en bloc et de la gestion de projet.
• La transition de la paperasserie à la fonctionnalité en ligne pour Emplois d’été Canada, ce qui a permis aux organisations qui présentaient des demandes sur support papier de convertir leurs applications au système des SELSC.
• Le Système commun pour les subventions et les contributions a été perfectionné afin d’améliorer les pratiques de gestion de l’information et la capacité de traitement du système.

La conception de l’interface utilisateur pour le portail sécurisé des comptes électroniques a été engagée. En préparation du développement, les essais de convivialité ont été entrepris pour s’assurer que les améliorations de la conception du portail donneraient lieu à un service gouvernemental numérique moderne, à la fois convivial, rapide et sécurisé.

La Stratégie des services numériques a mis en place une approche échelonnée pour accroître la prestation des services numériques et sous-tend la nouvelle Stratégie en matière de services d’EDSC.

Des progrès substantiels ont été accomplis dans le cadre de la nouvelle attribution de contrat pour le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis et la mise en œuvre subséquente de nouveaux modèles opérationnels. En particulier, toutes les soumissions ont été évaluées et un nouveau contrat qui commencera le 1^er avril 2018 a été attribué. Les activités de planification de la transition ont aussi été engagées.

Le Ministère a suivi le rythme de la mise en œuvre par étapes de la Politique sur les services du Conseil du trésor, en se concentrant sur les exigences actuellement en vigueur.

Principales initiatives contribuant aux priorités

Progrès réalisés pour atteindre la priorité :

Dans les budgets de 2013 à 2015, le gouvernement du Canada a signalé son intention de renforcer les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), en consultation avec les provinces et les territoires, dans le but de réorienter la formation en fonction de la demande sur le marché du travail. Les négociations ont été entreprises en 2015, mais aucune entente modifiée n’a été signée avec ces administrations avant les élections fédérales d’octobre 2015.

Pour renforcer la classe moyenne et aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie, il est essentiel de faire en sorte que les travailleurs soient bien préparés à occuper des emplois de qualité. Dans le budget de 2016, le gouvernement a prévu un engagement supplémentaire de 125 millions de dollars en 2016-2017 pour les EDMT afin d’aider les travailleurs sans emploi à se préparer à occuper des emplois de qualité. Il s’est également engagé à mener de vastes consultations avec les provinces, les territoires et les intervenants en 2016-2017, afin de cerner les moyens d’améliorer les ententes intergouvernementales relatives au marché du travail et d’orienter les investissements à l’avenir pour renforcer les programmes du marché du travail.

Une autre initiative complémentaire d’importance prise en 2015-2016 par EDSC était la poursuite de la mise en œuvre du service de Jumelage Travailleurs-Emplois au moyen du Guichet-Emplois. Le 31 mars 2016, 47 995 employeurs avaient créé un compte dans le nouveau Guichet-Emplois pour employeurs (près de 4 000 employeurs utilisaient toujours le module existant du Guichet) et 33 956 chercheurs d’emploi avaient un profil actif dans le service de Jumelage Travailleurs-Emplois, dont 40 % appartenaient à des citoyens canadiens et des résidents permanents, et 60 % à des candidats d’Entrée express. Depuis le lancement de ce service en 2015, au total, 158 779 utilisateurs ont affiché un profil de chercheur d’emploi, dont 88 286 étaient des candidats d’Entrée express. De plus, la mise en œuvre conjointe du Guichet-Emplois avec les Territoires du Nord-Ouest et Terre-Neuve-et-Labrador a commencé en 2015. Les responsables du Guichet-Emplois ont engagé des discussions avec la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Québec, les trois autres provinces qui continuent d’exploiter des banques d’emplois indépendantes.

Dans le cadre de l’initiative visant à renforcer les systèmes d’apprentissage, EDSC a élaboré de nouvelles normes professionnelles du Sceau rouge afin d’assurer la viabilité à long terme de la formation harmonisée. Le Ministère a aussi continué à promouvoir et à mettre en œuvre les modifications aux fins de l’harmonisation des programmes d’apprentissage dans la majorité des provinces et territoires. Cette mesure est conforme aux directives du Forum des ministres du marché du travail (FMMT), pour la mise en place de ces programmes d’ici septembre 2016 pour les métiers désignés Sceau rouge de la phase 1 : menuisier, monteur-ajusteur de charpentes métalliques, soudeur, monteur de charpentes en acier (généraliste), monteur de charpentes en acier (structurales et ornementales), monteur de charpentes en acier (barres d’armature), opérateur de grue automotrice et opérateur de grue automotrice (hydraulique), et opérateur de grue à tour.

De plus, le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage a accompli d’importants progrès, avec l’appui d’EDSC, en lançant des consultations pancanadiennes sur les métiers désignés Sceau rouge de la phase 2 : mécanicien d’équipement lourd, mécanicien de camions et transport, mécanicien de machinerie agricole, mécanicien de véhicules automobiles, mécanicien industriel (de chantier), électricien en construction, électricien industriel, monteur d’appareils de chauffage, et plombier. Ce travail est en voie d’atteindre l’objectif révisé fixé par le FMMT consistant à harmoniser la formation dans les métiers désignés Sceau rouge couvrant les deux tiers des apprentis d’ici 2017. Pour ce qui est des modifications d’harmonisation de la phase 3, 15 métiers ont été désignés pour la mise en œuvre, afin d’atteindre l’objectif du FMMT d’harmoniser la formation dans 30 métiers Sceau rouge s’appliquant à 90 % des apprentis d’ici 2020.

Enfin, pour accroître la participation des employeurs aux activités d’apprentissage, EDSC, par l’entremise du FMMT, a continué de travailler avec les provinces et territoires. L’examen des initiatives actuellement offertes par les différentes administrations au pays à l’appui de l’apprentissage a pris fin et appuie les recommandations de poursuivre les efforts de collaboration pour promouvoir et encourager la participation des employeurs à l’apprentissage.

Le Code canadien du travail a été modifié pour offrir des mesures de protection aux stagiaires, dont le droit de refuser un travail dangereux et la possibilité de participer à des comités de santé et de sécurité.

Principales initiatives contribuant aux priorités

Progrès réalisés pour atteindre la priorité :

La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) a été prolongée jusqu’au 31 mars 2017, et les modalités ont été modifiées pour faciliter la mise en œuvre. Les 84 accords de contribution en vigueur ont aussi été prorogés, afin d’assurer la continuité de la formation professionnelle et axée sur les compétences et des services d’aide à l’emploi destinés aux Canadiens autochtones partout au pays. Pour la première phase du renouvellement de la SFCEA, le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2016, des fonds supplémentaires de 15 millions de dollars en deux ans afin d’améliorer la formation pour qu’elle soit adaptée aux besoins des collectivités. Dans le budget de 2016, le gouvernement a aussi annoncé que les groupes autochtones seraient invités à participer au renouvellement du programme.

De plus, en 2015, le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) a été renouvelé à titre de programme permanent, doté de 50 millions de dollars par année, pour la période de 2016-2017 à 2020-2021. Afin d’assurer la continuité du programme avant son renouvellement, des fonds transitoires de 16,5 millions de dollars ont été alloués pour poursuivre les projets couronnés de succès dans les secteurs prioritaires. Les modalités du FCP ont été modifiées selon les besoins pour mettre en œuvre le programme renouvelé.

EDSC a aussi continué d’améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers en 2015-2016 en menant à terme les plans d’action professionnels pour le troisième ensemble de professions ciblées : audiologistes et orthophonistes, géographes-scientifiques, sages-femmes et psychologues. Tous les plans d’action ont été approuvés par les hauts fonctionnaires du FMMT, à l’exception de celui pour la profession juridique. De plus, la refonte du site Web du Groupe coordonnateur de la mobilité de la main-d’œuvre ainsi que des portails d’EDSC sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance des titres de compétences étrangers a été achevée. Enfin, les recommandations formulées par le comité consultatif de 2014 ont été intégrées au plan de travail de 2016-2017 du Groupe de travail sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger afin d’éclairer les recommandations visant à éliminer les obstacles à la reconnaissance de ces qualifications.

Au moyen du programme de subventions et contributions Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité, le Ministère a offert du soutien à cinq employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale afin d’améliorer la représentation des femmes, des personnes autochtones, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles dans leur lieu de travail. De plus, un programme national de reconnaissance de la diversité a été créé.

Principales initiatives contribuant aux priorités

Progrès réalisés pour atteindre la priorité :

En mai 2015, EDSC s’est adressé à nouveau au Conseil du Trésor pour obtenir l’approbation du projet et l’autorisation de dépenser concernant le travail à engager dans les étapes de conception/déploiement et de clôture du Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux. En juillet 2015, un modèle de gouvernance complet a été élaboré et mis en œuvre, qui comprend la représentation de l’ensemble des organisations partenaires. De plus, une stratégie globale de gestion des risques et des problèmes internes a été mise en œuvre; elle comprend la mise au point d’un plan de gestion des risques et un registre intégré des risques et des problèmes. À ce titre, le Projet de migration des applications existantes des ordinateurs centraux élabore des plans d’atténuation et d’urgence en prévision de tous les risques et problèmes connus qui sont déclarés à l’équipe du projet. EDSC a élaboré et met à exécution une vaste stratégie de communication et de gestion du changement afin de veiller à ce que les employés soient consultés et informés.

Le projet de regroupement des systèmes de courriel de Services partagés Canada (SPC) est toujours en attente; aucune nouvelle migration n’est prévue au sein du gouvernement du Canada. EDSC travaille avec SPC à la planification de projet intégrée et à la préparation du Ministère en vue de la poursuite de la migration.

Le Ministère continue de collaborer avec SPC afin de planifier et d’exécuter la migration de ses applications et ses systèmes opérationnels des anciens centres de données aux nouveaux centres de données d’entreprise. En 2015-2016, une feuille de route du processus lié à la charge de travail a été créée et est finalisée avec les intervenants de SPC. Un outil pour les applications principales a été mis au point, qui extrait l’information du Répertoire de solutions ministérielles (applications) et de la médiathèque permanente et exploite ces renseignements de base pour produire une feuille de route pour la migration des solutions et des composants dans les centres de données à l’état final. La charte du projet a été présentée et, une fois qu’elle est approuvée, le calendrier de migration et la feuille de route seront engagés (en 2016-2017).

Les technologies collaboratives sont de plus en plus utilisées grâce à l’amélioration de la fonction de vidéoconférence de Lync, dont bénéficient près de 2 350 employés. L’application My Virtual Meeting Room a été lancée en février 2016 et offre une passerelle permanente de vidéoconférence aux employés qui s’y inscrivent et l’utilisent. En mars 2016, le service Wi-Fi pour le gouvernement du Canada était fonctionnel et les soutiens étaient en place.

Le Ministère a poursuivi sa mise en œuvre d’un modèle intégré de prestation de services internes de type « cliquez, appelez, consultez » axé sur le client, dans le cadre du Programme de renouvellement des services habilitants. En 2015-2016, le Programme de renouvellement des services habilitants a continué de franchir les jalons clés fixés en mettant en service la version 9.1 de PeopleSoft pour la gestion des ressources humaines, le second de deux systèmes de planification des ressources de l’organisation. Étant donné l’ampleur de la mise en service de ce second système de planification des ressources de l’organisation et la transformation des processus opérationnels fondés sur des systèmes qui en a découlé, le Ministère a exécuté un plan solide et intégré de communication, de mobilisation et de gestion du changement, et a adopté une démarche ciblée de formation selon le rôle et les responsabilités des employés de l’organisation. En outre, les processus opérationnels ont été harmonisés en temps opportun aux fonctionnalités du système.

Une solution de centres d’appels hébergés a été acquise par SPC en octobre 2015. Le Ministère effectuera la migration des outils et technologies de centres d’appels existants à une plateforme gouvernementale centralisée, moderne et adaptée pour les centres d’appels hébergés. En collaborant activement avec les principaux intervenants et partenaires et en siégeant aux comités de surveillance de cette initiative, le Ministère a amélioré son état de préparation à la migration de ses centres d’appels; a défini les besoins opérationnels communs en collaboration avec le Centre de renseignements du Canada; et a précisé les besoins opérationnels en collaboration avec l’InfoService national, son site pilote de migration proposé. De plus, le Ministère a resserré la planification des efforts préalables à la migration en collaborant avec les experts sectoriels et les autres ministères et en les mobilisant.

Durant le dernier exercice, EDSC a sensiblement étendu les processus et la capacité de planification des investissements et de gestion de projet en poursuivant le développement du Système d’information de gestion de projet, en créant de nouveaux processus, en créant un programme de formation avancée afin de renforcer les compétences en gestion de projet au sein du Ministère, en offrant une formation intensive aux utilisateurs du système et en accroissant le soutien du personnel des projets et des cadres de direction. Les processus de gestion de projet ont été grandement améliorés avec l’introduction d’un processus de gestion des changements et d’un processus de gestion des projets de programme, qui facilitent le suivi des coûts, de l’échéancier et de la portée ainsi que l’intégration des projets dans l’ensemble du portefeuille. En outre, un cadre de gestion des avantages a été finalisé, qui sera mis en œuvre au cours des prochaines années. Le soutien du personnel de gestion de projet a été renforcé par la mise en place d’un marché de capacité à la demande pour les rédacteurs d’énoncés de travail, ce qui aidera les équipes de projet à retenir plus facilement les services de consultants pour les activités de projet. De nouveaux conseillers en gestion de projet ont été engagés au cours du dernier exercice pour appuyer les chefs de projet et les cadres ministériels, en leur offrant des conseils spécialisés en la matière tout au long du cycle de vie des projets.

Les services de paye ont été regroupés au Centre des services de paye à Miramichi, au Nouveau-Brunswick, et le système régional de paye a été remplacé par Phénix. En raison de la mise en service de la version 9.1 de PeopleSoft pour la gestion des ressources humaines, le portail du Centre de services en ressources humaines a été mis à jour pour accepter les demandes de renseignements relatives à la paye des employés et des gestionnaires, et les processus de saisie des données ont été harmonisés dans les nouveaux systèmes.

Principales initiatives contribuant aux priorités

Progrès réalisés pour atteindre la priorité :

Le Ministère tire parti de la rétroaction et des consultations menées dans les six directions générales qui ont mis en service le Système de gestion électronique des documents et des dossiers. Après avoir achevé le travail dans les directions générales de la deuxième vague, l’équipe du Système a décidé de suspendre temporairement la mise en service et d’analyser les problèmes soulevés jusqu’ici par les directions générales afin de déterminer ceux qui doivent ou peuvent être réglés, reconnaissant la nécessité d’une solution intégrée pour le Ministère. Les responsables de la gestion de l’information des première et deuxième vagues ont été consultés afin de valider et de clarifier certains problèmes soulevés. Ils devaient aussi préciser les problèmes principaux du point de vue opérationnel. Une analyse est en cours pour déterminer un moyen propice de mettre en œuvre une solution adéquate de gestion des documents et des dossiers. Un plan révisé a été présenté au Comité de gestion ministériel et a été approuvé. Le Ministère prévoit de présenter le plan complet cet automne au Comité des grands projets et des investissements.

En 2015-2016, EDSC a continué de réaliser des progrès importants relativement à la réalisation de ses priorités en matière de gestion des renseignements personnels :

• renforcement de la planification et des obligations en matière de reddition de comptes afin de soutenir le plan de travail annuel d’EDSC sur la protection des renseignements personnels et la sécurité informatique;
• gestion et coordination de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant les nouveaux programmes et les nouvelles activités;
• renouvellement des plans d’action de protection des renseignements personnels dirigés par le programme;
• élaboration d’accords sur l’échange de renseignements ou mise à jour des ententes en vigueur;
• réalisation d’activités de sensibilisation à la sécurité et à la protection des renseignements personnels à l’intention des employés, dont une Semaine de la sensibilisation à la protection de la vie privée et une Journée de la protection des données; et d’activités continues de sensibilisation et de formation en personne ou en ligne sur la protection de la vie privée.

EDSC donne suite à un programme intégré pluriannuel de sécurité ministérielle visant à renforcer la protection des ressources documentaires et à assurer l’harmonisation aux orientations en matière de sécurité du gouvernement et du Ministère. En 2015-2016, en plus de collaborer avec SPC au sujet des outils de sécurité de la TI et de passer des marchés connexes afin d’appuyer les opérations, le programme de sécurité s’est employé à améliorer les communications, la sensibilisation et la formation. Pour ce faire, le programme a mené des exercices d’hameçonnage, mis à jour le cours en ligne Essentiels de la sécurité de la TI et entrepris une validation de concept sur le recours à la ludification à titre d’approche novatrice d’apprentissage des adultes. Le Ministère a aussi actualisé son approche de gestion des risques liés aux applications dans le cadre du nouveau processus d’évaluation de sécurité et d’autorisation, et intègre les principes de la « sécurité dès la conception » dans le cycle de vie du développement de ses systèmes.

EDSC met en place un service d’information pour recueillir en temps réel les données sur la paie et l’emploi des employeurs. En janvier 2016, le projet a été approuvé pour la phase de définition du concept. EDSC a entrepris des démarches suivies auprès de différents intervenants dans le but de communiquer et de préciser la vision relative à la liste de paie électronique et d’élaborer progressivement la conception de l’état futur. L’initiative est actuellement à l’étape de la détermination des possibilités.

Pour en savoir plus sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter les lettres de mandat des ministres.^{Note de bas de page 4}