Analyse des tendances en matière de dépendes et de ressources humaines

De : Emploi et Développement social Canada

Cette section donne un aperçu des dépenses du Ministère au titre des ressources humaines et financières pour l’exercice 2017-2018 comparativement à celles d’exercices antérieurs.

Cette section comprend les sous sections suivantes :

Dépenses réelles

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

EDSC a des dépenses de 125,6 milliards de dollars en programmes et services, dont 118,4 milliards de dollars (plus de 94 %) constituent des prestations directes versées aux Canadiens au titre de l’assurance-emploi, du RPC, de la SV et d’autres paiements de transfert législatifs. Le Ministère a dépensé 2,4 milliards de dollars en subventions et contributions votées et 2,2 milliards de dollars en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi.

Figure 2 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Figure 2 : Tendances relatives aux dépenses du Ministère.
Figure 2 - Version textuelle
Dépenses actuelles 2017-2018
(en millions de dollars) Pourcentage
Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocations 50 613,2 40,2 %
Régime de pensions du Canada (RPC) 44 460,3 35,4 %
Assurance-emploi (a.-e.) 19 714,9 15,7 %
Prestation universelle pour la garde d'enfants / Prêts canadiens aux étudiants / Autres postes législatifs 3 607,1 2,9 %
Coûts bruts de fonctionnement 3 457,3 2,8 %
Subventions et contributions votées 2 396,0 1,9 %
Autres dépenses - Charges de l'a.-e./RPC, Service des passeports et Indemnisation des accidentés du travail 1 380,1 1,1 %
Total consolidé 125 628,9 100,0 %
Figure 3 : Emploi et développement social Canada – Dépenses brutes
Figure 3 : Emploi et développement social Canada – Dépenses brutes.
Figure 3 - Version textuelle
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA ─ DÉPENSES BRUTES (en millions de dollars)
Budgétaire
Coûts nets de fonctionnement 1 374,5
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes :
Régime de pensions du Canada 332,6
Compte des opérations de l'assurance-emploi 1 440,6
Indemnisation des accidentés du travail 134,7
Service des passeports 162,7
Autres  12,2
Ajouter les sommes recouvrées sous-total 2 082,8
Coûts bruts de fonctionnement 3 457,3
Subventions et contributions votées 2 396,0
Total des dépenses brutes 5 853,3
Autres – Indemnisation des accidentés du travail et coûts et montants recouvrés du Compte d'assurance-emploi et du RPC 1 380,1
PAIEMENTS DE TRANSFERT LÉGISLATIFS (en millions de dollars)
Subventions et contributions :
Programme de la Sécurité de la vieillesse 38 409,9
Supplément de revenu garanti  11 658,5
Allocations 544,8
Autres paiements législatifs :
Prestation universelle pour la garde d'enfants 12,5
Prêts canadiens aux étudiants 2 007,1
Subvention canadienne pour l'épargne-études 899,3
Programme canadien pour l’épargne-invalidité  487,7
Bon d'études canadien 164,8
Programme de protection des salariés 16,1
Autres paiements législatifs sous-total 3 587,5
Sous-total 54 200,7
Prestations du Régime de pensions du Canada 44 460,3
Prestations d'assurance-emploi
Partie I 17 547,1
Partie II 2 167,8
Prestations d'assurance-emploi sous-total 19 714,9
Autres comptes à fins déterminées 19,6
Total des paiements de transfert législatifs 118 395,5

Le graphique qui suit illustre la tendance des dépenses d’EDSC de 2015-2016 à 2020-2021. Pour l’exercice 2017-2018, le Ministère a dépensé 125,6 milliards de dollars pour atteindre les résultats prévus. Les dépenses prévues présentées pour les exercices 2018-2019 à 2020-2021 correspondent aux prévisions des dépenses formulées dans le plan ministériel de 2018-2019.

Figure 4 : Tendances relatives aux dépenses du ministère
Figure 4 : Tendances relatives aux dépenses du ministère.
Figure 4 - Version textuelle
Exercice Total Crédits votés* Postes législatifs Programmes temporisés – anticipés
2015-2016 122 843 712 094 4 058 896 841 118 784 815 253 -
2016-2017 122 754 820 080 4 544 346 847 118 210 473 233 -
2017-2018 125 628 936 421 5 311 593 549 120 317 342 872 -
2018-2019 132 192 657 884 4 918 775 896 127 273 881 988 -
2019-2020 138 363 247 896 4 427 102 845 133 936 145 051 -
2020-2021 144 448 902 303 3 383 372 421 141 065 529 882 -

Généralement, les dépenses ministérielles d’EDSC sont en hausse constante. Comme l’indique le graphique ci-dessus, l’augmentation touche les postes législatifs. EDSC est responsable de la prestation directe de programmes tels que la SV, le RPC, l’assurance emploi et d’autres paiements de transfert législatifs. Ces programmes peuvent être touchés par des écarts dans le nombre moyen de bénéficiaires et les taux moyens des prestations. C’est notamment le cas pour les programmes de la SV, du SRG et du RPC. En ce qui a trait à l’assurance emploi, les dépenses peuvent être touchées par plusieurs facteurs comme le nombre de personnes admissibles qui présentent une demande de prestations d’assurance emploi, lequel varie selon la situation économique. Les taux de prestation et les nouvelles mesures mises en œuvre sont d’autres facteurs. L’effet combiné de ces programmes explique la majeure partie de l’augmentation globale des dépenses législatives.

En 2017-2018, les dépenses réelles totales ont été de 2,9 milliards de dollars supérieures à celles de 2016-2017, résultat d’une augmentation de 2,1 milliards de dollars en des dépenses législatives et d’une augmentation de 767,2 millions de dollars des dépenses au titre des crédits votés.

Les dépenses législatives ont suivi leur tendance normale en 2017–2018. Des augmentations ont touché les paiements de la SV et du SRG (2,4 milliards de dollars) ainsi que le RPC (près de 2,0 milliards de dollars), compte tenu du vieillissement de la population et du changement des prestations mensuelles moyennes. En 2017-2018, le taux mensuel moyen de la pension de base de la SV était de 558,28 $, soit 9,28 $ de plus que le taux moyen en 2016-2017. De plus, le nombre moyen de bénéficiaires a augmenté, passant de 5,8 millions à 6,0 millions pour l’exercice 2017-2018.

En 2017–2018, ces augmentations ont été compensées par une diminution de 2 milliards de dollars au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Le budget de 2016 a instauré l’Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation universelle pour la garde d’enfants le 1er juillet 2016.

Les augmentations prévues par la loi ont également été compensées par une diminution de 996 millions de dollars au titre des prestations d’assurance emploi. Cette diminution s’explique en grande partie par une diminution des prestations régulières attribuable à une baisse du taux de chômage, qui est passé de 6,9 % à 6,1 % et à une diminution des prestations hebdomadaires moyennes.

D’autres programmes législatifs, notamment le Programme canadien de prêts pour étudiants la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien affichent également des écarts au fil des années (augmentation de 534 millions de dollars pour 2017–2018 par rapport à 2016–2017).

Les augmentations et les diminutions globales des dépenses votées sont principalement le résultat d’écarts au chapitre des dépenses en subventions et contributions. Elles sont aussi attribuables à la radiation de créances irrécouvrables de Sa Majesté pour les prêts d’études canadiens financés directement au cours des années 2015-2016 à 2017-2018. La hausse au titre des subventions et des contributions de 2016-2017 à 2017-2018 est principalement attribuable aux nouveaux accords de transfert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (399,7 M$), la SFCEA (36,5 M$), le Fonds pour les compétences et les partenariats (26,3 M$) et la SEJ (33,1 M$), qui découlent des investissements supplémentaires annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017.

La diminution des dépenses prévues au titre des crédits votés indique que le Ministère devra demander du financement pour renouveler d’importantes initiatives comme l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, le Fonds canadien pour l’emploi, la SPLI et le financement associé à la SEJ.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)*
Programmes et services internes Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019****
Dépenses prévues
2019-2020****
Autorisations totales pouvant être utilisées
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2017-2018
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017***
Dépenses réelles (autorisation utilisées)
2015–2016****
Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement 61 037 812 61 037 812 Sans objet Sans objet 64 868 610 63 558 379   57 983 719   55 566 034
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada 178 192 378 178 192 378 Sans objet Sans objet 198 352 674 164 695 524 127 104 037 133 440 054
Programme 2.1 : Compétences et emploi 2 600 702 386 24 578 109 363 Sans objet Sans objet 22 693 239 959 22 619 945 850 23 467 649 089 21 794 776 029
Programme 2.2 : Apprentissage 2 969 076 593 2 969 076 593 Sans objet Sans objet 3 475 845 843 3 466 838 080 2 850 167 430 2 489 519 001
Programme 3.1 : Travail 285 484 779 285 484 779 Sans objet Sans objet 262 225 033 262 029 434 253 469 223 251 871 310
Programme 4.1 : Sécurité du revenu 52 144 690 865 97 929 274 126 Sans objet Sans objet 96 068 368 839 96 051 202 359 91 631 984 510 87 042 524 292
Programme 4.2 : Développement social 311 001 403 311 001 403 Sans objet Sans objet 712 793 002 695 357 869 2 239 757 375 8 961 100 867
Total partiel 58 550 186 216 126 312 176 454 0 0 123 475 693 960 123 323 627 495 120 628 115 383 120 728 797 587
Programme : Services internes 754 615 282 754 615 282 Sans objet Sans objet 945 421 313 925 244 171 876 667 336 892 479 726
Autres coûts** 0 1 278 598 510 Sans objet Sans objet 1 339 323 486 1 380 064 755 1 250 037 361 1 222 434 781
Recettes nettes en vertu d'un crédit (1 881 945 883) 0 0 0 0 0 0 0
Sous-total (1 881 945 883) 1 278 598 510 Sans objet Sans objet 1 339 323 486 1 380 064 755 1 250 037 361 1 222 434 781
Total 57 422 855 615 128 345 390 246 132 192 657 884 138 363 247 896 125 760 438 759 125 628 936 421 122 754 820 080 122 843 712 094

La différence entre les dépenses réelles de 2015-2016 et les dépenses réelles en 2017-2018 s’élève à 2,8 milliards de dollars. Cette augmentation globale des dépenses s’explique surtout par l’augmentation des prestations du RPC et de la SV résultant du vieillissement de la population ainsi que par l’augmentation des prestations moyennes mensuelles.

L’augmentation des dépenses réelles de 2015-2016 à 2017-2018 dans le cadre de la prestation des services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada s’explique principalement par une augmentation du volume lié à la prestation de services des passeports et à une augmentation des salaires en raison d’une convention collective et du Plan national visant les locaux, qui font partie de la Prestation des services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada en 2017-2018 au lieu de faire partie des Services internes.

Sous Compétences et emploi, l’écart entre les dépenses réelles en 2015-2016 et les dépenses réelles en 2017-2018 s’explique surtout par la hausse des prestations d’assurance emploi. Quant à l’écart dans les ressources financières entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2017-2018, il s’explique principalement par une diminution entre les taux de chômage prévu et réel pour 2017-2018, qui étaient respectivement de 6,8 % et de 6,1 %, ce qui a entraîné une diminution du taux de croissance annuelle des prestations régulières d’assurance-emploi.

Sous le programme Apprentissage, l’augmentation globale des dépenses réelles de l’exercice 2017-2018 par rapport aux dépenses réelles de 2015-2016 est le résultat d’augmentations au titre du Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et du prêt aux apprentis et de l’augmentation du nombre de personnes qui bénéficient de la SCEE et le BEC, ce qui s’explique en partie par différentes initiatives visant à faire connaître ces incitatifs à l’épargne-études et à faire augmenter le nombre de personnes qui en bénéficient.

Les variations d’une année à l’autre concernant le programme du Travail d'année en année s’expliquent principalement par les changements aux paiements versés dans le cadre du Programme de protection des salariés et du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail.

L’augmentation globale des dépenses réelles de 2015-2016 à 2017-2018 sous le programme Sécurité du revenu peut être expliquée par une augmentation du nombre de bénéficiaires et du versement mensuel moyen de la SV (5,1 milliards de dollars) et du RPC (3,7 milliards de dollars).

En ce qui concerne le programme Développement social, la diminution marquée des dépenses réelles de l’exercice 2017-2018 par rapport aux dépenses réelles de l’exercice 2015–2016 découle de l’instauration, dans le budget de 2016, de l’Allocation canadienne pour enfants, qui a remplacé la Prestation universelle pour la garde d’enfants le 1er juillet 2016. Ce changement explique aussi les écarts entre les dépenses réelles de l’exercice 2015–2016 et les dépenses réelles de l’exercice 2016-2017. Quant à l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles en 2017-2018, cela s’explique par la mise en place des nouveaux accords de transfert sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants mis en œuvre en 2017-2018, pour lesquels les dépenses réelles ont été de près de 400 millions de dollars.

L’augmentation globale entre les dépenses réelles de l’exercice 2015-2016 et les dépenses réelles de l’exercice 2017-2018 au chapitre des Services internes peut être attribuable à la constatation de coûts temporaires à l’égard des paiements en trop relativement aux problèmes de paie du système Phénix et au paiement rétroactif de salaire à des employés au titre de conventions collectives signées. Les biens immobiliers à usage particulier et les rénovations de bureaux ont été imputés aux programmes et non aux Services internes, ce qui annule l’augmentation mentionnée précédemment. Cette réaffectation a été effectuée conformément au guide révisé du SCT sur la comptabilisation des dépenses dans les services internes et l’établissement de rapports, connexes, qui est entré en vigueur le 1er avril 2016.

L’écart de 130 millions de dollars entre les dépenses réelles au titre des autres coûts de l’exercice 2016 à 2017 et celles de l’exercice 2017 à 2018 est principalement attribuable aux frais accrus d’autres ministères imputés au compte du RPC.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)
Programmes et services internes Équivalents temps plein réels pour l’exercice 2015-2016* Équivalents temps plein réels pour l’exercice 2016-2017* Équivalents temps plein réels pour l’exercice 2017-2018 Équivalents temps plein réels pour l’exercice 2017-2018 Équivalents temps plein réels pour l’exercice 2018-2019** Équivalents temps plein réels pour l’exercice 2019-2020**
Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement 399 330 389 325 Non disponible Non disponible
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada 1 977 1 849 2 238 1 991 Non disponible Non disponible
Programme 2.1 : Compétences et emploi 9 053 9 722 9 120 10 254 Non disponible Non disponible
Programme 2.2 : Apprentissage 323 324 348 346 Non disponible Non disponible
Programme 3.1 : Travail 645 647 638 651 Non disponible Non disponible
Programme 4.1 : Sécurité du revenu 4 381 4 801 4 506 5 076 Non disponible Non disponible
Programme 4.2 : Développement social 289 309 364 349 Non disponible Non disponible
Total partiel 17 067 17 982 17 603 18 992 Non disponible Non disponible
Programme Services internes 3 943 3 843 4 218 4 114 Non disponible Non disponible
Total partiel des services internes 3 943 3 843 4 218 4 114 Non disponible Non disponible
Total 21 010 21 825 21 821 23 106 22 187 18 076

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes

On constate une augmentation globale de 2 096 ETP entre les données réelles de l’exercice 2015-2016 et celles de 2017-2018, ce qui est attribuable aux secteurs suivants d’EDSC.

Sous Compétences et emploi, l’augmentation globale de 1 201 ETP entre les données réelles de 2015-2016 et le nombre réel d’ETP en 2017-2018 s’explique principalement par les mesures de l’assurance emploi prises pour tenir compte de la charge de travail accrue liée à l’assurance emploi et satisfaire à d’autres besoins liés à l’assurance emploi. En ce qui concerne l’écart entre les ETP prévus et les ETP réels en 2017-2018, l’écart est attribuable au fait que les demandes de financement supplémentaire pour les mesures de l’assurance emploi et les ETP ont été effectuées après la détermination du nombre prévu d’ETP.

Sur le plan de la Sécurité du revenu, l’augmentation globale de 695 ETP entre les ETP réels en 2015-2016 et les ETP réels en 2017-2018 s’explique essentiellement par les dépenses supplémentaires et l’utilisation d’ETP supplémentaires afin d’absorber la charge de travail liée au RPC et à la SV. En ce qui concerne l’écart entre les ETP prévus et les ETP réels de 2017-2018, l’écart est attribuable au fait que les demandes de financement et d’ETP supplémentaires ont été effectuées après la détermination du nombre prévu d’ETP. Ces demandes visaient principalement des investissements supplémentaires dans des activités de traitement pour voir à ce que les aînés aient accès rapidement aux prestations de la SV.

Sur le plan des Services internes, on constate une augmentation de 171 ETP entre les ETP réels de l’exercice 2015-2016 et ceux de l’exercice 2017-2018. Cette augmentation s’explique principalement par l’augmentation des responsabilités de la Direction générale des politiques stratégiques et de service qui consistent à donner des conseils sur les politiques stratégiques et horizontales pour appuyer le mandat d’EDSC ainsi que par l’établissement de nouvelles initiatives comme la création du nouveau Lab d’innovation d’EDSC ainsi que la mise en place de la nouvelle fonction de dirigeant principal des données.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les dépenses votées et les dépenses législatives d’EDSC, consulter les Comptes publics du Canada de 2018Note de bas de page 2.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2017-2018 avec le secteur de dépenses du cadre pangouvernementalNote de bas de page 3 (en dollars)
Résultats stratégiques Programmes Secteurs de dépenses Résultats du gouvernement du Canada Dépenses réelles
2017-2018
Résultat stratégique 1 : Excellence du service à l’échelle du gouvernement Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 63 558 379
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 164 695 524
Résultat stratégique 2 : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace Programme 2.1 : Compétences et emploi Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 22 619 945 850
Programme 2.2 : Apprentissage Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 3 466 838 080
Résultat stratégique 3 : Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération Programme 3.1 : Travail Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 262 029 434
Résultat stratégique 4 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités Programme 4.1 : Sécurité du revenu Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 96 051 202 359
Programme 4.2 : Développement social Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale 695 357 869
Total des dépenses par secteur de dépense (en dollars)
Affaires économiques 122 400 015 723
Affaires sociales 695 357 869
Affaires internationales 0
Affaires gouvernementales 228 253 903

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

L’information sur l’alignement des dépenses d’EDSC avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada figure dans l'InfoBase du gouvernement du CanadaNote de bas de page 4.

États financiers et faits saillants des états financiers

Les faits saillants ont pour but de fournir une vue d’ensemble de la position et des activités financières d’EDSC.

Les états financiers condensés et consolidés présentés ci-dessous ont été préparés conformément aux principes comptables du gouvernement, qui sont fondés sur les normes comptables du secteur public canadien et, par conséquent, sont différents de l’information présentée sur l’utilisation des autorisations parlementaires dans le reste du présent rapport. La note 3 des états financiers consolidés du Ministère présente un rapprochement entre les autorisations utilisées et le coût de fonctionnement net.

Ces états financiers consolidés incluent les transactions du Compte des opérations de l’assurance-emploi, une sous-entité qui est sous le contrôle d’EDSC. Les comptes de cette sous-entité ont été consolidés avec ceux d’EDSC et toutes les opérations et soldes inter-organisationnels ont été éliminés. Le RPC est exclu du périmètre comptable d’EDSC parce qu’il est géré par le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux. Les changements au Régime de pensions du Canada nécessitent l’accord d’au moins les deux tiers des provinces participantes représentant au moins les deux tiers de la population de l’ensemble des provinces.

États financiers

Les états financiers consolidés (non audités) d’EDSC pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2018 sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

État des résultats condensé (non audité) pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus1
2017-2018
Résultats réels
2017-2018
Résultats réels
2016-2017
Écart (résultats réels de 2017-2018 moins résultats prévus pour 2017-2018) Écart (résultats réels de 2017-2018 moins résultats réels de 2016-2017)
Total des dépenses 81 959 260 962 80 346 429 318 79 381 986 648 (1 612 831 644) 964 442 670
Total des revenus 22 188 802 897 22 126 746 081 23 057 177 694 (62 056 816) (930 431 613)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 59 770 458 065 58 219 683 237 56 324 808 954 (1 550 774 828) 1 894 874 283
Figure 5 : Charges par principale activité de programme
Figure 5 : Charges par principale activité de programme.
Figure 5 - Version textuelle
Sécurité du revenu 51,575,181
Compétences et emploi 23,010,893
Développement social 696,601
Apprentissage 3,757,172
Autres activités de programmes (y compris le programme du Travail) 1,306,582
Total 80,346,429

Résultats réels contre résultats prévus

Les dépenses de 2017-2018 étaient de 1 612,8 millions de dollars inférieurs aux prévisions. Cet écart s’explique principalement par ce qui suit :

Résultats réels sur douze mois

Le total des charges pour l’année 2017-2018 s’élève à 80 346,4 millions de dollars, soit une augmentation de 964,4 millions de dollars comparativement au total des charges de l’exercice précédent, qui s’élevait à 79 382,0 millions de dollars. Cette augmentation des charges est principalement attribuable à :

Figure 6 : Revenus par type
Figure 6 : Revenus par type.
Figure 6 - Version textuelle
Assurance-emploi 21,613,969
Autres revenus 512,777
Total 22,126,746

Résultats réels contre résultats prévus

Les revenus de 2017-2018 étaient de 62,1 millions de dollars inférieurs aux prévisions. Cet écart est principalement attribuable au total de la rémunération assurable de l’assurance-emploi, qui est inférieur aux résultats prévus en raison de l'augmentation des salaires qui a été inférieure aux prévisions.

Résultats réels sur douze mois

Le total des revenus pour 2017-2018 s’élève à 22 126,7 millions de dollars, soit une diminution de 930,4 millions de dollars comparativement au total des revenus de l’exercice précédent qui s’élevait à 23 057,1 millions de dollars. La plus grande partie de cette diminution s’explique par une diminution du taux de cotisation à l’assurance emploi en 2017.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers 2017–2018 2016–2017 Écart
(2017–2018 minus
2016–2017)
Total des actifs financiers nets 20 973 227 188 19 423 599 715 1 549 627 473
Total des passifs nets 3 157 716 228 2 759 089 800 398 626 428
Dette nette du ministère 17 815 510 960 16 664 509 915 1 151 001 045
Total des actifs non financiers 229 670 093 246 384 354 (16 714 261)
Situation financière nette du Ministère 18 045 181 053 16 910 894 269 1 134 286 784
Figure 7 : Actifs par type
Figure 7 : Actifs par type.
Figure 7 - Version textuelle
Débiteurs et avances 4,953,991
Prêts à recevoir 16,019,236
Autres actifs 229,670
Total 21,202,897

Le total des actifs (y compris les actifs financiers et non financiers) était de 21 202,9 millions de dollars au 31 mars 2018, une augmentation de 1 532,9 millions de dollars par rapport au total des actifs de l’exercice précédent, qui s’élevait à 19 670,0 millions de dollars. Cette augmentation des actifs résulte en grande partie :

Figure 8 : Passifs par type
Figure 8 : Passifs par type.
Figure 8 - Version textuelle
Montant dû au Trésor 577,854
Dû au Régime de pensions du Canada 31,864
Créditeurs et charges à payer 2,172,627
Indemnités de vacances et congés compensatoires 80,326
Comptes en fiducie 82,978
Compte des rentes sur l'État 134,646
Avantages sociaux futurs 77,421
Total 3,157,716

Le total des passifs s'élève à 3 157,7 millions de dollars au 31 mars 2018, soit une augmentation de 398,6 millions de dollars comparativement au total des passifs de l'exercice précédent qui s'élevait à 2 759,1 millions de dollars. L’augmentation du passif est principalement attribuable à l’échéance des paiements de fin d’exercice.

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