Renseignements supplémentaires

De : Emploi et Développement social Canada

Renseignements ministériels

Profil organisationnel Ministres :

L’honorable Jean-Yves Duclos

L’honorable Patty Hajdu

L’honorable Carla Qualtrough

L'honorable Filomena Tassi

Administratrice générale :

Leslie MacLean, sous ministre par intérim de l’Emploi et du Développement social

Portefeuille ministériel :

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité

Ministre des Aînés

Instruments habilitants : Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34)^{Note de bas de page 1}. De l’information supplémentaire sur les lois et les règlements est accessible sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada^{Note de bas de page 2}.

Année d’incorporation ou de création : 2005

Autre : Pour plus d’information sur le rôle du Ministère, veuillez consulter le site Web d'Emploi et Développement social Canada^{Note de bas de page 3}.

Cadre de présentation de rapports

Voici les objectifs stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes d’Emploi et Développement social Canada de référence pour 2017–2018.

• 1. Résultat stratégique : Excellence du service à l’échelle du gouvernement
  • 1.1 Programme : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
    • 1.1.1 Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement
    • 1.1.2 Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet
    • 1.1.3 Sous-programme : Points de service en personne
  • 1.2 Programme : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
    • 1.2.1 Sous-programme : Passeport
    • 1.2.2 Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement
• 2. Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
  • 2.1 Programme : Compétence et emploi¹
    • 2.1.1 Sous-programme : Assurance-emploi
    • 2.1.2 Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travail
    • 2.1.3 Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi
    • 2.1.4 Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
    • 2.1.5 Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
    • 2.1.6 Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse
    • 2.1.7 Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
    • 2.1.8 Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
    • 2.1.9 Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
    • 2.1.10 Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats
    • 2.1.11 Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations
    • 2.1.12 Sous-programme : Guichet-Emplois
    • 2.1.13 Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles
    • 2.1.14 Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles
    • 2.1.15 Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
    • 2.1.16 Sous-programme : Subvention aux apprentis
    • 2.1.17 Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
    • 2.1.18 Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires
    • 2.1.19 Sous-programme : Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants
  • 2.2 Programme : Apprentissage
    • 2.2.1 Sous-programme : Programme canadien de prêts aux étudiants, bourses canadiennes et de prêts canadiens aux apprentis
    • 2.2.2 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-études
• 3. Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables et inclusifs, où règne la coopération
  • 3.1 Programme : Travail
    • 3.1.1 Sous-programme : Relations de travail
    • 3.1.2 Sous-programme : Santé et sécurité au travail
      • 3.1.2.1 Sous-sous-programme : Santé et sécurité professionnelles
      • 3.1.2.2 Sous-sous-programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
    • 3.1.3 Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi
      • 3.1.3.1 Sous-sous-programme : Normes du travail
      • 3.1.3.2 Sous-sous-programme : Équité en milieu de travail
      • 3.1.3.3 Sous-sous-programme : Programme de protection des salariés
    • 3.1.4 Sous-programme : Affaires internationales du travail
• 4. Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
  • 4.1 Programme : Sécurité du revenu
    • 4.1.1 Sous-programme : Sécurité de la vieillesse
    • 4.1.2 Sous-programme : Régime de pensions du Canada
    • 4.1.3 Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
    • 4.1.4 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité
    • 4.1.5 Sous-programme : Prestation nationale pour enfants
  • 4.2 Programme : Développement social²
    • 4.2.1 Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
    • 4.2.2 Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social
      • 4.2.2.1 Sous-sous-programme : Enfants et familles
      • 4.2.2.2 Sous-sous-programme : Personnes handicapées
    • 4.2.3 Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
    • 4.2.4 Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants
    • 4.2.5 Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité
    • 4.2.6 Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus
• Services internes

1 Financement fourni par le programme Compétences et Emploi pour les programmes suivants : Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, Service jeunesse Canada (remplace l’initiative de service volontaire pour les jeunes), Ententes sur le développement de la main d’œuvre. 2 Financement fourni par le programme Développement social pour le programme Apprentissage et garde des jeunes enfants.

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur d’EDSC sont disponibles dans l’InfoBase du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 4}.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web d’EDSC :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus;
• Initiatives horizontales;
• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
• Frais
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor;
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
• Audits internes;
• Évaluations.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^{Note de bas de page 5}. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Coordonnées de l’organisation

Siège

140, promenade du Portage, Portage IV
Gatineau (Québec)  K1A 0J9
Canada

Téléphone : 1-800-622-6232
Sans frais : 1-800-622-6232

Site Web : www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social.html^{Note de bas de page 6}

Courriel : NC-SPR-PSR-CPMD-DPMG-GD