Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

De : Emploi et Développement social Canada

Raison d’être

La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris du Programme du travail et de Service Canada, consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens et les Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

Mandat et rôle

EDSC exécute des programmes et fournit des services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Programme du travail contribue au bien-être social et économique en favorisant la création de milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs ainsi que le maintien de relations de travail coopératives dans les secteurs sous réglementation fédérale. Chaque année, Service Canada mobilise des millions de Canadiens pour offrir une série de services gouvernementaux et de l’information en ligne, par téléphone et en personne.

Pour accomplir sa mission, le Ministère:

• élabore des politiques pour que tous les Canadiens puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources pour participer à des activités d’apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur collectivité;
• exécute des programmes qui aident les Canadiens à franchir différentes étapes de la vie, qu’il s’agisse du passage de l’école au travail, d’un emploi à un autre, du chômage à l’emploi et de la population active à la retraite;
• offre un soutien du revenu aux aînés, aux familles ayant des enfants et aux prestataires de l’assurance-emploi;
• favorise la croissance inclusive en offrant des possibilités et de l’aide aux Canadiens qui ont des besoins particuliers, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les sans-abris et les nouveaux immigrants;
• encadre les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, l’équité en emploi et l’indemnisation des travailleurs dans les secteurs de compétence fédérale;
• exécute des programmes et des services pour le compte d’autres ministères et organismes, comme les services de passeport exécutés au nom d’IRCC et ceux offerts aux anciens combattants au nom d’Anciens Combattants Canada.

Parmi les rôles essentiels du Ministère, on trouve les responsabilités entourant la conception et l’exécution de programmes et de services fédéraux bien connus, notamment:

• la Sécurité de la vieillesse;
• le Régime de pensions du Canada;
• l’assurance-emploi;
• le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis;
• le Programme canadien pour l’épargne-études;
• le Programme de protection des salariés;
• les Services de passeport.

Faits saillants liés au service

• 82,2 % des paiements de prestations d’assurance-emploi ou des avis de non-paiement sont émis dans les 28jours suivant la présentation de la demande.
• 67,3 % des demandes de réexamen de décisions traitées dans les 30 jours suivant leur réception.
• 87,3 % des prestations de base de la SV sont versées dans le premier mois d’admissibilité.
• 95,8 % des prestations de retraite du RPC sont versées dans le premier mois d’admissibilité.
• 77,4 % des décisions relatives aux demandes initiales au Programme de prestations d’invalidité du RPC sont prises dans les 120jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie
• 73,2 % des appels relatifs à l’assurance-emploi, 69,8 % des appels relatifs au RPC, 69,8 % des appels relatifs à la SV et 96,7 % des appels faits aux Centres de service aux employeurs ont été pris en charge par un agent.
• 95,8 % d’exactitude dans les paiements au titre de l’assurance-emploi.
• 99,8 % d’exactitude dans les paiements au titre du RPC.
• 97,8 % d’exactitude dans les paiements au titre du programme de la SV.
• Pour 87 % des propositions de subventions et de contributions, un accusé de réception est envoyé dans les 21 jours civils suivant la réception de la trousse de demande.
• 92 % des paiements de contribution sont traités dans les 28 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie et 92 % des versements échelonnés de subventions sont traités au plus tard dans les 15 jours civils suivant la date de début du projet approuvé.
• 99 % des passeports sont délivrés à temps.

Les prestations directes versées aux Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent 95 % des dépenses du Ministère.

Fonctionnement des bureaux régionaux de Service Canada en vue de s’acquitter du mandat d’EDSC :

Les bureaux régionaux de Service Canada donnent suite aux principaux engagements du gouvernement et répondent aux besoins uniques des citoyens de chacune des régions, pour ce qui est de la prestation des services. En date du 31 mars 2018, le réseau régional comportait 590 points de service en personne à l’échelle du pays, soit :

• 320 Centres Service Canada*;
• 238 sites de services mobiles réguliers;
• 32 bureaux de passeport autonomes.

• * Cela comprend deux sites colocalisés désignent les Centres Service Canada qui offrent la gamme complète des services et des prestations du gouvernement, y compris les services de passeport.

Figure 1 - Version textuelle

Carte du Canada montrant les 590 points de service en personne à travers le pays en date de mars 2018.

• 320 Centres Service Canada
• 238 centres de services mobiles réguliers et occasionnels
• 32 Bureaux de Service Canada – Services de Passeport
• Total des sites: 590

Région de l’Ouest canadien et des territoires

• 97 Centres Service Canada
• 117 centres de services mobiles réguliers et occasionnels
• 10 Bureaux de Service Canada – Services de Passeport
• Total des sites: 224

Région de l’Ontario

• 91 Centres Service Canada
• 76 centres de services mobiles réguliers et occasionnels
• 13 Bureaux de Service Canada – Services de Passeport
• Total des sites: 180

Région du Québec

• 75 Centres Service Canada
• 18 centres de services mobiles réguliers et occasionnels
• 6 Bureaux de Service Canada – Services de Passeport
• Total des sites: 99

Région de l’Atlantique

• 57 Centres Service Canada
• 27 centres de services mobiles réguliers et occasionnels
• 3 Bureaux de Service Canada – Services de Passeport
• Total des sites: 87

Pour en savoir plus sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Pour en savoir plus sur les engagements énoncés dans la lettre de mandat qui se rapporte au Ministère, voir les lettres de mandat des ministres^{Note de bas de page 1}.

Notre organisation : Souligner le travail de nos bureaux régionaux

Les bureaux régionaux de Service Canada aident le Ministère à tenir leurs principaux engagements et à répondre aux besoins uniques en matière de prestation de services des citoyens de chacune des régions. Les bureaux régionaux sont essentiels à la prestation des services offerts par le Ministère, car ils administrent un réseau élargi de Centres Service Canada, de bureaux de passeports, de services de proximité, de centre d'appels spécialisés et de centres de traitement. Il importe de souligner que des employés se rendent dans des endroits prédéterminés, habituellement dans des régions rurales ou éloignées dans lesquelles les services manquent, pour répondre aux questions des clients, les guider dans l’utilisation des services et des formulaires et pour cerner les services et les prestations dont ils peuvent bénéficier. Au 31 mars 2018, il y avait 238 sites de services mobiles réguliers.

Les bureaux régionaux gèrent également les services de conformité et d’assurance de la qualité, d’expertise opérationnelle et de gestion des affaires offerts pour la plupart des programmes du Ministère. Pour atteindre l’excellence et l’efficacité dans la prestation de services, les responsables des bureaux régionaux collaborent avec les collectivités à l’échelle locale, d’autres ordres de gouvernement, des députés et des intervenants externes.

Voici quelques exemples de travaux régionaux qui ont amélioré la qualité, la rapidité et l’exactitude des services offerts par EDSC en 2017-2018 :

Région de l’Ouest et des territoires

• Un projet pilote de vidéoclavardage a été lancé au Manitoba, dans le cadre duquel les clients qui se rendent dans des Centres Service Canada à fort achalandage ont la possibilité de se faire servir par un agent de service aux citoyens situé dans l’un des Centres Service Canada à faible achalandage. En plus d’offrir des services virtuels, les responsables de la région ont organisé des séances d’information de groupe virtuelles à l’intention des demandeurs de prestations régulières d’assurance-emploi en vue de les aider à accéder à des outils pour réintégrer le marché du travail.
• Les responsables de la région ont accru la portée d’un partenariat relatif à la prestation de services entre EDSC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), selon lequel les employés du gouvernement des T.N.-O. fournissent des services au nom de Service Canada. De plus, les responsables de la région ont collaboré avec le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté (Ministry of Social Development and Poverty Reduction) de la Colombie-Britannique en vue de gérer les retards dans le traitement du dossier des personnes qui pourraient être admissibles aux prestations d’invalidité du RPC.

Région de l’Ontario

• Les Services mobiles et de liaison avec les collectivités ont effectué des visites au moyen d’une approche proactive, souple, collaborative et adaptée, en collaboration avec des partenaires fédéraux et provinciaux pour répondre aux besoins uniques des clients les plus vulnérables des communautés urbaines, rurales et du Nord. Les responsables de la région ont établi un site qui réunit Service Canada et ServiceOntario dans la ville de Picton afin de permettre un accès plus facile à ces services.
• Les responsables de la région ont mis sur pied l’Inclusivity Service Advisory Network composé d’intervenants et de clients handicapés, en vue d’améliorer l’accessibilité des services d’EDSC.

Région du Québec

• Les responsables de la région ont aidé les étudiants étrangers à obtenir un numéro d’assurance sociale en tenant des cliniques mobiles dans les universités montréalaises, grâce auxquelles 1 585 numéros d’assurance sociale ont été attribués aux étudiants.
• Les temps d’attente en ligne pour les bureaux des passeports de la grande région de Montréal ont été affichés.

Région de l’Atlantique

• La région a conclu un partenariat avec Pêches et Océans Canada pour offrir une compensation financière aux pêcheurs touchés par l’importante présence de glace dans les eaux au large des côtes de Terre-Neuve et du Québec. Le Programme d’aide d’urgence liée aux conditions des glaces a indemnisé 572 clients.
• Les responsables de la région ont mis en place un plus grand nombre de services de vidéoclavardage pour mieux soutenir les services offerts dans les régions rurales et éloignées et l’expansion continue des services. Ils ont également présenté les Services mobiles et de liaison aux communautés, en se concentrant sur les communautés autochtones.