Aperçu des résultats

De : Emploi et Développement social Canada

Quel est le montant des fonds utilisés?

Pendant l'exercice 2017-2018, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a consacré 125,6 milliards de dollars aux programmes et aux services, dont :

• 118,4 milliards de dollars (94 %) ont été versés directement aux Canadiens dans le cadre de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) et d’autres programmes de paiements de transfert.
• Le Ministère a dépensé 2,4 milliards de dollars en subventions et contributions votées et 2,2 milliards de dollars en prestations d’emploi et en mesures de soutien.
• 1,1 milliard de dollars en subventions canadiennes pour l’épargne-études et en bons d’études canadiens ont été versés dans des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour aider les Canadiens à épargner tôt en prévision des études postsecondaires de leurs enfants.

Qui a contribué à l’atteinte des résultats?

EDSC est le quatrième ministère en importance du gouvernement du Canada et, à ce titre, ses employés ont influencé la vie des Canadiens partout au pays. Au cours de l’exercice 2017-2018, parmi les 23 106 équivalents temps plein (ETP – voir l’annexe « Définitions ») :

• 18 992 ETP (82 %) ont assuré le versement de prestations directes aux Canadiens, par exemple au titre de l’assurance-emploi, du RPC, de la SV, d’autres programmes de paiement de transfert et des subventions et contributions à l’échelle du Canada.
• 4 114 ETP (18 %) ont assumé la prestation des services et l’exécution des programmes du Ministère.

EDSC a aidé des millions de Canadiens en 2017-2018

• Il y a eu 290 millions de visites sur le site Canada.ca, y compris sa version pour les appareils mobiles, où les Canadiens peuvent trouver des renseignements précis et généraux sur les programmes et services du gouvernement du Canada et d’EDSC. Emploi et Développement social Canada est le principal éditeur du site Canada.ca.
• Plus de 28,8 millions de clients ont ouvert une session sur le portail sécurisé Mon dossier Service Canada, où ils peuvent accéder aux renseignements sur leur dossier et leurs demandes au titre de l’assurance-emploi, du RPC et de la SV.
• Les centres d’appels spécialisés de Service Canada ont répondu à plus de 7 millions d’appels (4,6 millions d’appels relatifs à l’assurance-emploi, 2,4 millions d’appels en lien avec les pensions et 480 000 appels faits aux Centres de service aux employeurs).
• Le centre d’appels du Programme de passeport a répondu à 1,6 million d’appels, et 4,7 millions de passeports ont été délivrés.
• Plus de 1,66 million d’appels ont été traités par les agents du service 1 800 O-Canada.
• 16,5 millions de demandes de renseignements sur l’assurance-emploi et 3,2 millions de demandes de renseignements sur le RPC et la SV ont été traitées dans le système de réponse vocale interactive.
• 8,9 millions de personnes se sont rendues dans les Centres Service Canada et les Sites de services mobiles réguliers.
• 2,8 millions de demandes d’assurance-emploi ont été traitées (demandes initiales et de renouvellement); 1,5 million de demandes de prestations du RPC ont été traitées (nouvelles demandes); 2,8 millions de demandes de pension de la SV ont été traitées (demandes initiales et de renouvellement) et plus de 9,9 millions de modifications ont été apportées aux comptes des clients du RPC et de la SV.
• 22,3 millions de paiements de prestations d’assurance-emploi (demandes initiales et de renouvellement), 68,1 millions de paiements de prestations du RPC et 72,8 millions de paiements de prestations de la SV ont été émis.
• 710 000 étudiants du postsecondaire (de tous les âges) inscrits à temps plein ont reçu une aide financière du gouvernement fédéral; ce nombre comprend les étudiants ayant reçu un prêt étudiant ou une bourse canadienne et les étudiants ayant bénéficié d’une bonification d’intérêts pendant les études.
• 3,8 milliards de dollars ont été retirés des REEE en vue de payer une partie des coûts des études postsecondaires de 431 009 étudiants.
• 94 % des conflits de travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale ont été réglés dans le cadre du processus de négociation collective, sans qu’aucun arrêt de travail ne survienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

	Exercice 2017-2018 Budget principal des dépenses*	Exercice 2017-2018 Dépenses prévues	Exercice 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées	Exercice 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)**
Dépenses brutes prévues	59 304 801 498	128 345 390 246	125 760 438 759	125 628 936 421	(2 716 453 825)
Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées	0	69 040 588 748	65 534 114 384	65 574 855 653	(3 465 733 095)
Recettes prévues affectées aux dépenses	1 881 945 883	1 881 945 883	2 151 812 778	2 082 833 146	200 887 263
Dépenses prévues nettes	57 422 855 615	57 422 855 615	58 074 511 597	57 971 247 622	548 392 007

• *Les prestations du régime d’assurance-emploi et du RPC ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018 du Ministère, mais le sont dans les dépenses prévues de 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Le Compte des opérations de l’assurance-emploi et le compte du Régime de pensions du Canada sont deux comptes à fins déterminées. Les opérations propres à ces comptes doivent être considérées séparément.
• **L’écart entre les dépenses brutes réelles et prévues est principalement attribuable au fait que les dépenses réelles découlant des prestations d’assurance-emploi versées au titre de la partie I ont été inférieures aux prévisions en raison de l’amélioration des conditions du marché du travail, qui a entraîné une diminution des montants versés en prestations régulières. L’écart est également attribuable à des pensions de la SV et des prestations du RPC moins élevées que prévu, en raison d’une inflation plus faible que ce qui était attendu, - et à des remboursements de prestations de la SV plus élevés que prévu. Le fait que les dépenses prévues au moment de produire le plan ministériel ne comprenaient pas le financement pour les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (approuvé au printemps 2017) atténue en partie les conséquences de ces surestimations. Parmi les autres facteurs qui atténuent les surestimations, mentionnons l’élargissement des critères d’admissibilité du Programme canadien de bourses aux étudiants et la mise en place d’une contribution à taux fixe pour déterminer l’admissibilité des étudiants en cas de dépenses plus élevées que prévu; les prêts radiés par EDSC au titre du crédit 7c en vertu de la Loi de crédits no 5 pour 2017-2018, qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues; l’augmentation du nombre de personnes ayant profité des mesures d’incitation à l’épargne-études, notamment le Bon d’études canadien (BEC), grâce, en partie, aux diverses initiatives visant à accroître la sensibilisation et le taux de participation, lesquelles ont permis de faire état de dépenses réelles supérieures aux prévisions.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]*)

Nombre d’ETP prévus pour l’exercice 2017 à 2018	Nombre d’ETP réels pour l’exercice 2017 à 2018	Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) pour l’exercice 2017-2018
21 821	23 106	1 285

• *L’écart s’explique principalement par l’affectation de ressources supplémentaires en vue de la mise en œuvre des mesures du budget de 2017 qui ont trait à l’assurance-emploi, comme les changements apportés aux prestations spéciales, et de la prestation des services connexes; le resserrement des normes de service des centres d’appels; le traitement d’un nombre de demandes de prestations d’assurance-emploi qui se situe au-delà du seuil de référence; et la transformation de l’administration centrale. L’écart reflète par ailleurs les investissements supplémentaires réalisés dans les activités liées au traitement des demandes afin de s’assurer que les aînés ont accès en temps opportun aux prestations de la SV. Les ressources en question ont été reçues après la détermination des ETP prévus.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats atteints par EDSC, voir la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.