Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapports sur les facteurs relatifs à la vie privée de 2021 à 2022

Sur cette page

Avril

Mai

Juin

Juillet

Octobre

Décembre

Mars

Avril

Réception des données sur les entrées et les sorties de l’Agence des services frontaliers du Canada par le Programme de la sécurité de la vieillesse – Addenda à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Avril 2021

Description du programme

Le présent addenda se rapporte à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée effectuée en mars 2020 concernant la réception des données sur les entrées et les sorties de l’Agence des services frontaliers du Canada par le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV). La Direction générale des services d’intégrité (DGSI) d’Emploi et Développement social Canada est chargée d’enquêter sur la fraude et les abus liés au programme de la Sécurité de la vieillesse, y compris sur les personnes qui ont reçu une pension ou des prestations pendant leur absence du Canada. La DGSI examine les renseignements sur les voyageurs (entrées et sorties) reçus par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).


Service jeunesse Canada – Projet pilote sur la participation citoyenne – Réception et sélection des demandes (phase 1) – Analyse de la PRP – Avril 2021

Description du programme ou de l’activité

Le projet pilote sur la participation citoyenne est une initiative de Leadership des jeunes de Service jeunesse Canada (SCC) relevant de la Direction générale de l’apprentissage d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Ce projet offrira une expérience virtuelle d’apprentissage et de leadership à 200 jeunes (âgés de 18 à 30 ans) à l’échelle du pays.

Nécessité d’une analyse de la protection des renseignements personnels (PRP)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué cette analyse de la protection des renseignements personnels pour cerner les risques d’atteinte à la vie privée qui peuvent découler de la collecte de renseignements personnels auprès des jeunes demandeurs. En outre, l’analyse comprenait l’embauche d’un tiers fournisseur de services infonuagiques pour recueillir et stocker des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires

L’analyse de la PRP a permis de cerner 2 risques moyens, un risque faible et 2 problèmes de conformité. Les stratégies visant à atténuer ces risques ont été mises en œuvre.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Mai

Commentaires sur le relevé d’emploi (CRE) – Analyse de la PRP relativement aux solutions de TI – Mai 2021

Description du programme ou de l’activité

Un relevé d’emploi (RE) fournit des renseignements sur les antécédents professionnels. Les renseignements figurant dans le RE servent à déterminer si une personne est admissible à recevoir des prestations d’assurance-emploi (AE), quel sera le montant des prestations, pendant combien de temps elles seront versées et pour s’assurer que personne n’utilise à mauvais escient ou n’obtient des prestations par erreur. Certains RE en ligne comportent des observations en texte libre. L’outil des CRE automatise l’examen du champ des commentaires textuels du RE au moyen de l’apprentissage automatique et confirme ou met à jour le motif de cessation d’emploi dans le RE.

Nécessité d’une analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions de TI (APRPSTI)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué une APRPSTI parce que le CRE automatise l’examen des commentaires du RE. Les renseignements contenus dans le champ des commentaires du RE aident à déterminer l’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi.

L’évaluation cerne les risques en matière de protection de la vie privée et fournit des stratégies pour gérer ceux qui découlent du traitement et de la protection des renseignements personnels des particuliers.

Renseignements supplémentaires

L’APRPSTI a permis de cerner un risque moyen et un problème de conformité. Les risques sont en voie d’être atténués.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


Mise en œuvre d’Adobe Target sur le site Canada.ca – Analyse de la PRP relativement aux solutions de TI – Mai 2021

Description du programme ou de l’activité

Service Canada est responsable du site Canada.ca, qui a appliqué Adobe Target à ses pages Web le 11 décembre 2020. Adobe Target est un logiciel Web utilisé pour personnaliser l’expérience des visiteurs du site Web.

Nécessité d’une analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions de TI (APRPSTI)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué cette APRPSTI pour examiner les risques et les stratégies en matière de protection des renseignements personnels liés à la gestion et à la protection des renseignements personnels recueillis par Adobe Target. Cette APITS portait également sur l’autorisation d’exploiter de l’éditeur principal, les politiques d’Adobe, l’interaction d’Adobe Target avec Adobe Analytics (un logiciel d’analyse Web) et Adobe Experience Cloud (une collection de logiciels d’analyse Web).

Renseignements supplémentaires

L’APRPSTI a permis de cerner un risque négligeable et 3 risques faibles. De plus, on a recensé 4 problèmes de conformité. Les risques sont en voie d’être atténués.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


Programme de renouvellement des services habilitants (PRSH) – maSGE (PeopleSoft) (2015) – Application de gestion des ressources humaines (GRH) PeopleSoft – 9.2 – Addenda à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Mai 2021

Description du programme ou de l’activité

Emploi et Développement social Canada (EDSC) met à niveau son système de gestion des ressources humaines (GRH), PeopleSoft, de la version 9.1 à la version 9.2. Cela permettra à EDSC de tirer parti des plus récentes fonctions comme l’analyse avancée des données, la capacité mobile et des normes d’accessibilité plus rigoureuses.

Nécessité d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a élaboré cet addenda au Programme de renouvellement des services habilitants (PRSH) – maSGE (PeopleSoft) – Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de 2015 afin de tenir compte de cette mise à niveau, ainsi que de répondre aux préoccupations en matière de protection de la vie privée découlant de la collecte de nouveaux renseignements et de l’utilisation des renseignements personnels à des fins administratives.

Renseignements supplémentaires

L’addenda portait sur les changements apportés dans la nouvelle version de PeopleSoft, les systèmes de TI à l’appui et les outils pertinents de protection des renseignements personnels, comme les énoncés de confidentialité et les fichiers de renseignements personnels.

L’EFVP a permis de cerner 2 problèmes de conformité associés à la mise à niveau de PeopleSoft de la version 9.1 à la version 9.2. Les risques sont en voie d’être atténués.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


Rapports annuels de l’employeur concernant les situations comportant des risques dans le Système intégré du Programme du travail (SIPT) – Analyse de la PRP relativement aux solutions de TI – Mai 2021

Description du programme ou de l’activité

Le Programme du travail d’EDSC supervise les responsabilités fédérales en matière de travail, y compris le fait d’assurer la conformité aux lois du travail et aux normes du travail canadiennes. Chaque année, tous les employeurs sous réglementation fédérale soumettent un rapport annuel sur les situations comportant des risques (RAESCR) au ministre du Travail. Chaque année, le RAESCR consigne le nombre total de décès, d’accidents, de maladies professionnelles et d’autres situations comportant des risques en milieu de travail. Le Programme du travail utilise le Système intégré du Programme du travail (SIPT) pour administrer le RAESCR dans le cadre de la modernisation de son environnement opérationnel.

Nécessité d’une analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions de TI (APRPSTI)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels (DGPRP) a effectué cette analyse de la protection des renseignements personnels dans le cadre de multiples analyses de la PRP que le Programme du travail effectuera sur le SIPT. Cela permet de cerner les problèmes et les risques liés à la protection des renseignements personnels découlant de l’utilisation de renseignements personnels pour le RAESCR dans le SIPT.

Renseignements supplémentaires

Cette APRPSTI mettait l’accent sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels des employés qui présentent un RAESCR. L’analyse a permis de cerner un risque moyen, 2 risques faibles et 2 problèmes de conformité associés au SIPT. Les risques sont en voie d’être atténués.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


Solution hébergée des centres de contact (SHCC) : VAGUE 2 – Analyse de la PRP relativement aux solutions de TI – Mai 2021

Description du programme ou de l’activité

La Solution hébergée des centres de contact (SHCC) est une solution technologique hébergée et axée sur les services à l’échelle du gouvernement qui a été acquise par Services partagés Canada (SPC) pour remplacer les nombreuses technologies vieillissantes et diversifiées des centres de contact ministériels à l’échelle du gouvernement du Canada.

Nécessité d’une analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions de TI (APRPSTI)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué cette APRPSTI parce qu’une nouvelle solution de TI constitue un changement majeur aux pratiques existantes des centres de contact et permet de cerner les risques en matière de protection des renseignements personnels liés à la vague 2 de la SHCC.

Renseignements supplémentaires

Cette APRPSTI portait principalement sur la vague 2 de la SHCC, incluant l’ajout des 2 centres de contact restants (les Services nationaux d’identité (SNID) et les unités régionales de renseignements (URR). L’APRPSTI vient s’ajouter à l’APRPSTI qui avait été effectuée pour la vague 1 de la SHCC en juin 2019.

L’APRPSTI a permis de cerner un risque moyen. La stratégie d’atténuation de ce risque devrait être terminée d’ici la fin de l’exercice 2021-2022.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Juin

COVID-19 –Paiement unique non imposable pour les aînés – Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Juin 2021

Description du programme

En juillet 2020, le gouvernement du Canada a fourni un soutien financier pour un paiement unique non imposable de 300 $ aux Canadiens de 65 ans et plus admissibles à la Sécurité de la vieillesse (SV). Un montant supplémentaire de 200 $ a été versé aux aînés qui touchent des prestations de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti (SRG). Cela a aidé les aînés à assumer les coûts supplémentaires découlant de la pandémie de COVID-19.

Nécessité d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué cette EFVP pour cerner les risques en matière de PRP liés à la collecte, à l’utilisation et au traitement des renseignements personnels des clients qui touchent ce paiement.

Renseignements supplémentaires

L’EFVP a permis de cerner 2 risques moyens et 2 problèmes de conformité. Les stratégies d’atténuation de ces risques et de ces problèmes devraient être terminées d’ici le 30 juin 2022.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


MyAlberta Digital Identity (MADI) Agreement - privacy impact assessment Addendum – Juin 2021

Description du programme ou de l’activité

L’entente relative au projet d’identité numérique de confiance (INC) MyAlberta (MADI) a été négociée entre Emploi et Développement social Canada (EDSC), la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) et Service Alberta. L’entente continue de permettre aux résidents de l’Alberta d’accéder à Mon dossier Service Canada (MDSC). L’entente relative au projet d’INC à long terme remplace l’entente pilote d’échange de renseignements (EER) de 2 ans qui était en vigueur d’août 2019 à 2021.

Nécessité d’un addenda à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a élaboré cet addenda pour cerner les risques en matière de protection des renseignements personnels et fournir des stratégies à cet égard. L’addenda est nécessaire parce qu’EDSC et la CAEC recueillent et traitent les renseignements personnels de MDSC pour les résidents de l’Alberta afin de confirmer leur identité.

Renseignements supplémentaires

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) de décembre 2019 pour le projet pilote MADI demeure valide. L’addenda évalue uniquement les changements relatifs à la transition du MADI.

L’addenda à l’EFVP a permis de cerner un risque faible, un risque moyen et 2 problèmes de conformité. Les risques sont en voie d’être atténués.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


Utilisation de la validation simplifiée de l’identité numérique dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants – Analyse de la protection des renseignements personnels – Juin 2021

Description du programme ou de l’activité

L’utilisation de la solution de validation simplifiée de l’identité numérique (VSIN) dans le cadre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants (PCAFE) permettra d’assurer une authentification multifactorielle en temps réel qui améliorera le Service de cyberauthentification d’entreprise (SCAE) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le SCAE fournit des services d’inscription et d’authentification pour le compte du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). La VSIN représentera une autre solution pour les utilisateurs qui ont oublié les réponses à leurs questions de sécurité et dont le compte se retrouve verrouillé.

Nécessité d’une analyse de la protection des renseignements personnels

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué une analyse de la protection des renseignements personnels afin de cerner les risques en matière de protection des renseignements personnels et de fournir des stratégies relatives au traitement des renseignements personnels des utilisateurs du PCAFE visant à authentifier ces utilisateurs.

Renseignements supplémentaires

L’analyse de la protection des renseignements personnels a permis de cerner 3 risques moyens et un problème de conformité. Les stratégies visant à atténuer les risques et à régler les problèmes liés au traitement des renseignements personnels des utilisateurs du PCAFE devraient être terminées d’ici le 30 juin 2022.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Juillet

COVID-19 –Paiement unique non imposable aux personnes en situation de handicap (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Juillet 2021)

Description du programme

En juin 2020, le gouvernement du Canada a fourni un soutien financier pour un paiement unique non imposable pouvant atteindre 600 $ aux personnes en situation de handicap. Les paiements ont été reçus en octobre 2020, janvier 2021 ou avril 2021.

Nécessité d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour cerner les risques d’atteinte à la vie privée découlant de la collecte, de l’utilisation et du traitement des renseignements personnels des clients qui ont reçu ce paiement.

Renseignements supplémentaires

L’EFVP a permis de cerner un risque faible, un risque moyen et 2 problèmes de conformité. Les risques sont en voie d’être atténués.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) – Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Juillet 2021

Description du programme ou de l’activité

Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont collaboré à la réalisation de cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pluriinstitutionnelle. Établie en mai 2020, la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE) offre un soutien financier aux étudiants dont le revenu a été affecté par la pandémie de COVID-19.

Nécessité d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué cette EFVP pour cerner les risques d’atteinte à la vie privée qui peuvent découler de la collecte de renseignements personnels auprès des demandeurs de la PCUE et de l’utilisation de leurs renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires

L’évaluation portait sur les risques en matière de protection des renseignements personnels et les mesures d’atténuation dans le contexte de la gestion et de la protection des renseignements recueillis dans le cadre de la PCUE.

L’EFVP a permis de cerner 4 risques faibles en matière de protection des renseignements personnels et 4 problèmes de conformité connexes. Les risques sont en voie d’être atténués.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Octobre

Projet de simplification de la réception des enquêtes de sécurité (PSRES) – Analyse de la PRP relativement aux solutions de TI – Octobre 2021

Description du programme ou de l’activité

Le projet de simplification de la réception des enquêtes de sécurité (PSRES) est un engagement de la Direction générale des services d’intégrité d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). EDSC utilisera la plateforme de Transports Canada pour appliquer la solution Appian afin de traiter les cotes de sécurité des employés.

Nécessité d’une analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions de TI (APRPSTI)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué une APRPSTI afin de cerner les risques en matière de protection des renseignements personnels liés à la collecte, à l’utilisation et au traitement des renseignements personnels reçus des demandeurs dans le cadre du processus de traitement des demandes d’attestation de sécurité pour le travail.

Renseignements supplémentaires

L’APRPSTI mettait l’accent sur la première version de ce projet, qui englobe 3 sous-processus (Power App, Appian et GC Notify) du processus de réception des demandes. Des évaluations subséquentes de la protection des renseignements personnels seront effectuées pour les versions ultérieures.

L’APRPSTI a permis de cerner 3 risques faibles, un risque moyen et 3 problèmes de conformité. Les risques sont en voie d’être atténués.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


Programme canadien pour l’épargne-études – Solution d’analyse et de surveillance – Analyse de la PRP relativement aux solutions de TI – Octobre 2021

Description de l'activité

Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) d’EDSC utilise 2 bases de données interactives : la base de données des rapports (BDR) et la base de données des processus transactionnels en ligne de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). La BDR actuelle ne répond pas adéquatement aux besoins en matière d’analyse de données et de mesure du rendement. Par conséquent, le PCEE entend remplacer la BDR par une solution d’analyse et de surveillance (SAG), le logiciel Cognos Analytics (qui en est actuellement à la version 11).

Nécessité d’une analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions de TI (APRPSTI)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels (DGPRP) a effectué une APRPSTI pour déterminer les risques en matière de protection des renseignements personnels associés au projet. Le remplacement de la BDR par Cognos fera intervenir une nouvelle base de données et donnera lieu à un réaménagement des renseignements personnels. Par conséquent, une APRPSTI a été menée pour évaluer les risques et les problèmes en matière de protection des renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires

Cette APRPSTI mettait l’accent sur l’élaboration d’une SAG, l’harmonisation de la technologie avec les normes ministérielles, le remplacement de la BDR et l’adoption de la formation essentielle et de la gestion de la nouvelle solution.

L’évaluation a permis de cerner 2 risques faibles et un risque moyen. Les stratégies d’atténuation de ces risques et de ces problèmes devraient être terminées d’ici juin 2022.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Décembre

Échange de renseignements personnels sur les délinquants entre Emploi et Développement social Canada et Service correctionnel Canada dans le cadre de l’administration de la Prestation d’assurance-emploi d’urgence – Évaluation de la conformité en matière de protection des renseignements personnels – Décembre 2020

Description du programme ou de l’activité

Le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada (EDSC) et la Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) administrent le programme de prestation d’assurance-emploi d’urgence (PAEU) afin d’aider à protéger les Canadiens et l’économie contre les impacts de la pandémie mondiale de COVID-19. Par conséquent, un ensemble de mesures ont été conçues pour fournir un soutien du revenu immédiat aux Canadiens.

Nécessité d’une évaluation de la conformité en matière de protection des renseignements personnels (ECPRP)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a mené à terme le programme de PAEU, qui est considéré comme une initiative urgente liée à la COVID. En raison de la nature délicate des renseignements personnels recueillis auprès de Service correctionnel du Canada, une ECPRP a été effectuée. L’ECPRP porte sur les risques en matière de protection des renseignements personnels relatifs à la gestion et à la protection des renseignements personnels dans le cadre des activités de collecte, d’utilisation et d’appariement des données visant à déterminer l’admissibilité à la PAEU.

Renseignements supplémentaires

L’ECPRP a permis de cerner un risque faible et 2 risques moyens. Les risques sont en voie d’être atténués.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


Projet sur l’efficience de la charge de travail et l’amélioration des processus de l’assurance-emploi (ECTAPAE) (APRPSTI) – Décembre 2021

Description du programme ou de l’activité

Le Projet sur l’efficience de la charge de travail et l’amélioration des processus de l’assurance-emploi (ECTAPAE) vise à relever les défis liés à la charge de travail en réalisant des gains d’efficience. Les améliorations apportées au processus permettront à Service Canada de répondre aux attentes des clients relativement au maintien des normes de service de l’assurance-emploi (AE). Ce travail consiste notamment à améliorer l’expérience du service à la clientèle.

Nécessité d’une analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions de TI (APRPSTI)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué cette APRPSTI pour cerner les risques en matière de protection des renseignements personnels parce que le projet fait intervenir des systèmes qui contiennent et traitent des renseignements personnels de nature délicate.

Renseignements supplémentaires

L’APRPSTI a permis de cerner 3 risques faibles et 2 risques moyens en matière de PRP. Aucun problème de conformité n’a été relevé. Les stratégies pour gérer ces risques et ces problèmes devaient être terminées d’ici mars 2024.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


Service de vérification de la conformité de Service Canada pour l’Agence de la santé publique du Canada pendant la pandémie de COVID-19 (évaluation de la conformité en matière de protection des renseignements personnels – Décembre 2020)
PLEASE NOTE - NOT THE SAME DATE AS IN ENGLISH

Description du programme ou de l’activité

Le Service de vérification de la conformité de Service Canada pour l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pendant la pandémie de COVID-19 a été modifié pour aider l’ASPC à communiquer avec un plus grand nombre de voyageurs. Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Service Canada continuent d’assurer la prestation de services dans le cadre de la campagne sur le respect de la quarantaine en cas de COVID-19 de l’ASPC en apportant des modifications auxdits services.

Nécessité d’une évaluation de la conformité en matière de protection des renseignements personnels (ECPRP)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué une ECPRP parce qu’EDSC/Service Canada recueille et traite les renseignements personnels des voyageurs afin de vérifier s’ils respectent les consignes applicables aux voyageurs.

L’évaluation cerne les risques en matière de protection de la vie privée et fournit des stratégies pour gérer ceux qui découlent du traitement et de la protection des renseignements personnels des voyageurs.

Renseignements supplémentaires

Cette ECPRP a permis de cerner un risque moyen, 2 risques faibles et 2 problèmes de conformité. Les risques sont en voie d’être atténués.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Mars

Portail du NAS-E des curateurs publics – Analyse de la PRP relativement aux solutions de TI – Mars 2021

Description du programme ou de l’activité

L’initiative du Portail électronique des curateurs publics de la Direction des politiques et programmes d’identité (DPPI) de la Direction générale des services d’intégrité d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) permettra aux curateurs publics (CP) partout au Canada de présenter une demande ou de demander une confirmation de numéro d’assurance sociale (NAS), et de demander des éléments de données dans le Registre d’assurance sociale (RAS) des personnes qui sont desservies par ces curateurs.

Nécessité d’une analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions de TI (APRPSTI)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué cette APRPSTI pour cerner les risques en matière de protection des renseignements personnels et veiller à ce que des mesures de protection soient prises dans le cadre de la collecte de renseignements personnels.

Renseignements supplémentaires

Cette APRPSTI mettait l’accent sur le processus de demande en ligne par les CP à l’aide de la solution de demande de NAS électronique et du nouveau portail électronique. L’analyse portait sur l’amélioration du portail Web pour les CP et la transmission de renseignements d’EDSC aux CP.

L’APRPSTI a permis de cerner 2 risques moyens, un risque faible et 2 problèmes de conformité. Les stratégies pour gérer ces risques et ces problèmes devaient être terminées d’ici 2022.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)


Subvention unique non imposable pour les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui ont reçu des prestations liées à la pandémie en 2020 – Versement de paiements aux clients ayant des besoins pressants – Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Mars 2022

Description du programme ou de l’activité

Les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) qui ont des besoins pressants à la suite de la perte ou de la diminution de leurs prestations du SRG en raison de la pandémie de COVID-19 ont droit à ce paiement unique de 200 $.

Nécessité d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels a effectué cette EFVP pour cerner les risques liés à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au traitement des renseignements personnels des clients qui touchent ce paiement.

Renseignements supplémentaires

La présente EFVP était axée sur les renseignements fournis par la Direction générale des prestations et des services intégrés (DGPSI), la Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (DGSRDS) et la Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie (DGIIT) qui, en date de mars 2022, participaient à l’administration de ce paiement unique.

L’EFVP a permis de cerner 4 risques moyens et un problème de conformité. Les stratégies d’atténuation de ces risques et de ces problèmes devraient être terminées d’ici le 31 mars 2023.

Pour avoir accès à ce document sur la protection des renseignements personnels, veuillez remplir le formulaire suivant : Demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Détails de la page

Date de modification :