Rapports et publications : Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La division de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels est responsable de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de tout le portefeuille de RHDCC, y compris Service Canada et le Programme du travail.

Rapports annuels : Loi sur l'accès à l'information

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste