Rapports et publications : Accès à l’information et protection des renseignements personnels
La division de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels est responsable de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de tout le portefeuille de RHDCC, y compris Service Canada et le Programme du travail.
- Politique sur la protection de la vie privée (à l'étude)
- Évaluations de facteurs relatifs à la vie privée (résumé EFP)
- Bulletins sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapports annuels : Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information de l'exercice 2023 à 2024
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information de l'exercice 2022 à 2023
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information de l'exercice 2021 à 2022
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information de l'exercice 2020 à 2021
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information de l'exercice 2016 à 2017
- Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information de l'exercice 2015 à 2016
Rapports annuels : Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels de l'exercice 2023 à 2024
- Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels de l'exercice 2022 à 2023
- Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels de l'exercice 2021 à 2022
- Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels de l'exercice 2020 à 2021
- Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels de l'exercice 2016 à 2017
- Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels de l'exercice 2015 à 2016
- Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels de l'exercice 2014 à 2015
Rapports annuels : Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'exercice financier 2019 à 2020
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'exercice financier 2018 à 2019
- Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'exercice financier 2017 à 2018
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