Rapports et publications : Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La division de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels est responsable de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels de tout le portefeuille de RHDCC, y compris Service Canada et le Programme du travail.

• Politique sur la protection de la vie privée (à l'étude)
• Évaluations de facteurs relatifs à la vie privée (résumé EFP)
• Bulletins sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels