Rapports sur les facteurs relatifs à la vie privée de 2023 à 2024

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Juin

Rayonnement actif de l'informatique décisionnelle pour la programmation de l'entente sur le développement du marché du travail

Description de l'activité ou du programme

Le projet de rayonnement actif de l'informatique décisionnelle consiste à créer un tableau de bord interactif d'informatique décisionnelle. L'objectif est de faciliter l'échange de données entre Emploi et Développement social Canada et les provinces et territoires pour la programmation des ententes relatives au développement du marché du travail.

Nécessité d'une évaluation de la protection des renseignements personnels (PRPSTI)

L'évaluation porte sur les risques d'atteinte à la vie privée et les mesures d'atténuation connexes en lien avec la gestion et la protection des renseignements personnels transmis par le biais de la nouvelle solution de rayonnement actif de l'informatique décisionnelle.

Renseignements supplémentaires

L'analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI a permis de repérer un risque moyen et un problème de conformité. Les risques sont en cours d'atténuation.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Programme canadien d'aide financière aux étudiants – Programme d'aide au remboursement – Modèle de vérification amélioré (PSFE PAR - EVM) Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Description de l'activité ou du programme

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) apporte des améliorations au Programme d'aide au remboursement (PAR) afin de permettre la vérification de la demande de PAR de l'emprunteur à l'aide des renseignements sur les contribuables de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Nécessité d'une évaluation de la protection des renseignements personnels

On a effectué cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour s'assurer que la protection des renseignements personnels a été prise en compte dans l'échange de données entre EDSC et l'ARC afin de vérifier et de confirmer l'admissibilité au PAR.

Renseignements supplémentaires

L'EFVP a permis de détecter un risque faible, un risque moyen et un problème de conformité. Les risques sont en cours d'atténuation.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Sécurité de la vieillesse (SV) Mise en liberté 1 (R1) Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) des agents de liaison et des prestations étrangères

Description de l'activité ou du programme

EDSC a créé le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) pour transformer et moderniser le versement de prestations et la prestation de services aux Canadiens. La première prestation à être intégrée est la version 1 de la Sécurité de la vieillesse (SV) – Prestations étrangères (PE) et liaisons.

Nécessité d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée porte sur les risques pour la protection des renseignements personnels associés à un processus de prise de décision qui touche directement les personnes. Ce processus implique l'échange de renseignements personnels entre le Canada et 60 pays.

Renseignements supplémentaires

L'EFVP a permis de détecter un total de six risques, dont quatre sont considérés comme des risques moyens et deux comme des risques faibles. En outre, l'EFVP a mis en évidence quatre problèmes de conformité. Les risques sont en cours d'atténuation.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Projet de simplification du processus de réception du filtrage de sécurité (SPRFS) – Produit minimum viable 2 – Analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI

Description de l'activité ou du programme

La simplification du processus de réception du filtrage de sécurité (SPRFS) met à profit la plateforme de Transports Canada pour traiter les mises à niveau et les renouvellements de cotes de sécurité pour les employés disposant déjà d'une telle cote.

Nécessité d'une évaluation de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI (PRPSTI)

Cette PRPSTI évalue les risques pour la protection des renseignements personnels liés à la collecte, à l'utilisation et au traitement des renseignements personnels reçus des candidats dans le cadre du traitement de leur cote de sécurité pour le travail.

Renseignements supplémentaires

La PRPSTI a permis de détecter deux risques faibles. Il y avait également un problème de conformité. Les stratégies visant à remédier à ces risques devraient être achevées d'ici mars 2025.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Mises à jour du processus d'approbation des décaissements fédéraux dans le cadre du Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) [analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI (PRPSTI)]

Description de l'activité

Le PCAFE est en train de mettre à jour son processus afin de permettre un versement plus efficace de l'aide financière canadienne aux étudiants. Le nouveau processus implique des renseignements personnels sensibles.

Nécessité d'une évaluation de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI (PRPSTI)

Cette évaluation porte sur les risques pour la protection des renseignements personnels et les stratégies liées à la gestion et à la protection des renseignements personnels traités par le nouveau processus.

Renseignements supplémentaires

La PRPSTI a permis de détecter un risque moyen. En outre, il y avait deux problèmes de conformité. Les stratégies visant à remédier à ces risques et problèmes devraient être achevées d'ici à juillet 2024.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Juillet

Direction intégrée de la responsabilité et de la comptabilité ministérielles (DIRCM) – Outil destiné aux clients internes pour l'analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI (PRPSTI)

Description de l'activité

L'efficacité des services financiers internes pour les employés d'EDSC peut être améliorée grâce au nouvel outil destiné aux clients internes. La solution actuelle, iService Gateway, accepte et gère les demandes des clients de manière incohérente et offre des fonctions dorsales limitées pour rechercher, analyser et créer des rapports sur les demandes. L'outil destiné aux clients améliore ces aspects.

Nécessité d'une évaluation de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI (PRPSTI)

L'évaluation porte sur les risques pour la protection des renseignements personnels et les stratégies liées à la gestion et à la protection des renseignements personnels traités par le nouvel outil destiné aux clients.

Renseignements supplémentaires

La PRPSTI n'a permis de détecter aucun risque pour la protection des renseignements personnels ni aucun problème de conformité. On a adopté une approche de protection intégrée des renseignements personnels grâce à l'engagement précoce de la DIRCM auprès de la Division de la gestion de la protection des renseignements personnels, qui a résolu les problèmes de protection des renseignements personnels.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Projet 1 de surveillance de l'activité interne et des accès (SAIA) : Demandes d'assurance-emploi (AE)

Description de l'activité

Le projet de surveillance de l'activité interne et des accès (SAIA) implique la mise en œuvre d'une solution de surveillance permettant de détecter les menaces internes et fournit des rapports sur l'accès non autorisé ou l'utilisation abusive de renseignements personnels.

Nécessité d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Cette évaluation détermine les risques pour la protection des renseignements personnels associés à l'utilisation par la SAIA de renseignements personnels pour confirmer l'identité lors du processus d'inscription et d'authentification de Mon dossier Service Canada sur les systèmes du Régime d'assurance-emploi.

Renseignements supplémentaires

L'EFVP a mis en évidence deux risques moyens et deux problèmes de conformité. Les stratégies visant à remédier à ces risques et problèmes devraient être achevées d'ici à août 2024.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Numéro d'assurance sociale dans Mon dossier Service Canada

Description de l'activité ou du programme

Le projet Numéro d'assurance sociale sur Mon dossier Service Canada (SINOM) vise à confirmer en temps réel le NAS des clients en utilisant la plateforme de service à la clientèle existante – Mon dossier Service Canada (MDSC).

Nécessité d'une évaluation de la protection des renseignements personnels (PRPSTI)

Cette évaluation détermine les risques pour la protection des renseignements personnels associés à l'utilisation de renseignements personnels pour confirmer l'identité lors du processus d'inscription et d'authentification de MDSC.

Renseignements supplémentaires

Le PRPSTI a permis de détecter trois risques moyens et cinq problèmes de conformité. Les stratégies visant à remédier à ces risques et problèmes sont en cours d'exécution.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Septembre

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des programmes de dépistage rapide de la COVID-19 (dépistage obligatoire et volontaire)

Description de l'activité ou du programme

Les programmes de dépistage rapide d'Emploi et Développement social Canada comprenaient le programme de dépistage rapide obligatoire et le programme de dépistage rapide volontaire pour les employés qui se rendaient régulièrement dans un espace de travail physique. La participation au programme obligatoire était requise pour les employés d'EDSC qui n'étaient pas vaccinés et qui bénéficiaient d'une exemption approuvée au titre de l'obligation de prendre des mesures d'adaptation. La participation au programme volontaire était facultative.

Nécessité d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Renseignements supplémentaires

L'EFVP a permis de détecter deux risques moyens et deux problèmes de conformité. Les stratégies visant à remédier à ces risques et problèmes ont été achevées le 29 juin 2023 et toutes les mesures d'atténuation ont été mises en œuvre. Le programme n'est plus actif.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Octobre

Vérificateur de l'état d'une demande de passeport – Analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI (PRPSTI)

Description de l'activité

Service Canada, en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), a lancé le Vérificateur de l'état d'une demande de passeport. Ce projet fait partie du Programme de passeport et permet aux demandeurs de passeport d'obtenir leur numéro de dossier de demande et de vérifier l'état de leur demande de passeport en ligne.

Nécessité de la PRPSTI

L'évaluation porte sur les risques en matière de protection des renseignements personnels et les stratégies liées à la gestion, à la collecte et à la protection des renseignements personnels utilisés par le Vérificateur de l'état d'une demande de passeport.

Renseignements supplémentaires

Le PRPSTI a permis de détecter un risque insignifiant, deux risques faibles, un risque moyen et deux problèmes de conformité. Les stratégies visant à remédier à ces risques et problèmes devraient être achevées d'ici à la fin mars 2025.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Novembre

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Régime canadien de soins dentaires

Description du programme

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), qui a été lancé à la fin de l'année 2023, fournira une couverture pour les soins dentaires aux Canadiens à faible revenu qui ne sont pas assurés. Le rôle principal d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) est d'évaluer l'admissibilité au programme au nom de Santé Canada.

Nécessité de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EIVP)

L'évaluation porte sur les risques pour la protection des renseignements personnels et les stratégies liées à la gestion et à la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre des demandes au RCSD.

Renseignements supplémentaires

L'EFVP a permis de détecter trois risques moyens. En outre, il y avait deux problèmes de conformité. Les stratégies visant à remédier à ces risques et problèmes devraient être achevées d'ici à mai 2024.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Outil de correspondance ministérielle – Analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI

Description de l'activité ou du programme

L'outil de correspondance ministérielle (OCM) est un système informatique qui crée, produit et stocke des communications textuelles entre le ministère et les clients des programmes d'EDSC, tels que la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada et l'Assurance-emploi.

Nécessité d'une évaluation de la protection des renseignements personnels

Cette analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI (PRPSTI) porte sur la manière dont l'OCM gère les renseignements personnels, en particulier lorsqu'il est connecté à des systèmes d'EDSC plus récents.

Renseignements supplémentaires

L'EFVP a permis de détecter un risque moyen et deux problèmes de conformité. Les stratégies visant à remédier aux risques et aux problèmes devraient être achevées d'ici à la fin de l'exercice financier 2023-2024.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Initiative d'orientation vers les services

Description de l'activité

Le projet de Formulaire de demande de service eServiceCanada, dans le cadre de l'initiative d'orientation vers les services qui fait partie du portefeuille « Joindre tous les Canadiens », prévoit la mise en œuvre d'une nouvelle application dans la solution eServiceCanada existante, qui améliorera la prestation de services et le versement de prestations pour mieux soutenir les populations vulnérables du Canada.

Nécessité d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

L'initiative d'orientation vers les services prévoit la collecte et l'utilisation limitées de renseignements personnels pour communiquer avec les clients afin que les représentants de Service Canada puissent les orienter vers l'aide qui convient.

Renseignements supplémentaires

L'EFVP a mis en évidence trois risques pour la protection des renseignements personnels, tous considérés comme faibles. Les risques sont en cours d'atténuation.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Janvier

Utilisation de la solution de cyberauthentification d'entreprise (SCAE) dans le cadre du prêt canadien aux apprentis – Analyse de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI

Description de l'activité

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants s'efforce de moderniser le processus de vérification électronique de l'identité dans le cadre du Programme du prêt canadien aux apprentis (PCA).

Par conséquent, le portail Mon dossier Service Canada (MDSC) servira de point d'entrée unique pour l'inscription et l'authentification des clients qui souhaitent accéder au Centre de service de prêt canadien aux apprentis (CSPCA).

Nécessité d'une évaluation de la protection des renseignements personnels pour les solutions des TI (PRPSTI)

Renseignements supplémentaires

Le PRPSTI a permis de détecter quatre risques moyens. Les stratégies visant à remédier à ces risques devraient être achevées d'ici à 2025.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Février

Complément au Rapport d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) de 2015 pour le Programme de renouvellement des services habilitants (PRSH) – maSGE (PeopleSoft) : Solution de gestion de cas de la DGSRH pour le module du service d'assistance RH de PeopleSoft « RH de MonEDSC »

Description de l'activité ou du programme

PeopleSoft est le principal système d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour les services numériques de ressources humaines (RH). La Direction générale des services de ressources humaines (DGSRH) adopte un nouveau module dans PeopleSoft, Gestion de cas 1, qui modernisera et simplifiera le traitement des demandes par les RH.

Nécessité d'une évaluation de la protection des renseignements personnels

Ce complément à l'EFVP examine les risques liés à la réception, à l'attribution et à la résolution des cas de RH dans PeopleSoft.

Renseignements supplémentaires

Le complément à l'EFVP a permis de détecter un risque faible et un risque moyen. Les risques sont en cours d'atténuation.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

PeopleSoft – Départ : Complément à l'EFVP pour le Programme de renouvellement des services habilitants (PRSH) – maSGE (PeopleSoft)

Description de l'activité ou du programme

PeopleSoft est le principal système d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour les services numériques de ressources humaines (RH). La Direction générale des services des ressources humaines (DGSRH) adopte un nouveau module centralisé dans PeopleSoft, Départ, qui centralisera les départs des employés d'EDSC dans le système PeopleSoft.

Nécessité d'une évaluation de la protection des renseignements personnels

Ce complément à l'EFVP examine les risques liés à la centralisation des activités de départ des employés dans le module Départ de PeopleSoft.

Renseignements supplémentaires

Le complément à l'EFVP a permis de détecter deux risques faibles. Les risques sont en cours d'atténuation.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Mars

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Programme de protection des salariés (PPS)

Description de l'activité ou du programme

Le Programme de protection des salariés (PPS) fournit un soutien financier aux travailleurs du Canada qui perdent leur emploi et qui attendent de recevoir leur salaire lorsque leur employeur est incapable de payer. Le gouvernement fédéral paie le travailleur et cherche à récupérer les montants en tant que créancier de l'employeur. Les demandeurs peuvent solliciter un examen en cas de désaccord et peuvent faire appel de la décision.

Nécessité d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Cette EFVP porte sur les risques liés à la collecte, à l'utilisation et au traitement de renseignements personnels sensibles dans le cadre du PPS.

Renseignements supplémentaires

L'EFVP a permis de détecter deux risques moyens et deux problèmes de conformité. Les stratégies visant à remédier à ces risques et problèmes ont été exécutées.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

Solution de migration des données de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour la modernisation de la fourniture des prestations (BDM) - Analyse de la protection de la vie privée pour les solutions informatiques

Description du programme/de l'activité

La solution de migration des données de la Sécurité de la vieillesse (SV) est un environnement temporaire qui sera utilisé pour copier, préparer, tester et affiner les données des systèmes et bases de données existants du CESD vers la nouvelle plateforme technologique. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la fourniture des prestations, qui vise à transformer et à moderniser la fourniture de services aux Canadiens.

Nécessité d'une analyse de la protection de la vie privée pour les solutions informatiques (PAITS)

Une analyse de la protection de la vie privée pour les solutions informatiques a été réalisée afin d'identifier les risques en matière de protection de la vie privée et les mesures d'atténuation des risques liées à la mise en œuvre d'un nouvel outil numérique qui modifie la façon dont les informations personnelles sont traitées au cours du processus de transfert vers la nouvelle plateforme.

Plus d'informations

L'EIPD a identifié un risque moyen et deux risques faibles. Les stratégies visant à remédier à ces risques sont en cours d'élaboration.

Pour accéder à ce produit de protection des renseignements personnels :
Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne (apps.gc.ca)

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Date de modification :: 2024-07-12