Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2018-2019

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Sur cette page

Introduction

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de cette loi.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Renseignements généraux

Contexte

La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social définit les attributions du ministre de l'Emploi et du Développement social, du ministre du Travail et de la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

Le Ministère fait rapport au Parlement par l'intermédiaire du ministre d'EDSC.

Nos ministres

Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – L'honorable Jean-Yves Duclos

Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail – L’honorable Patricia A. Hajdu

Ministre des Service publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité – L'honorable Carla Qualtrough

Ministre des Aînés – L'honorable Filomena Tassi

Raison d’être

La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris du Programme du travail et Service Canada, consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens et les Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

Mandat et rôle

EDSC offre des programmes et des services importants à tous les Canadiens tout au long de leur vie. Pour s’acquitter de sa mission, EDSC :

  1. élabore des politiques qui font en sorte que les Canadiens puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources pour participer à des activités d’apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur collectivité;
  2. exécute des programmes qui aident les Canadiens à franchir les étapes de la vie, qu’il s’agisse du passage de l’école au travail, d’un emploi à un autre, du chômage à l’emploi ou de la population active à la retraite;
  3. offre un soutien du revenu aux aînés, aux familles et aux personnes au chômage en raison de la perte d’un emploi, d’une maladie ou de responsabilités liées à la prestation de soins;
  4. aide les Canadiens qui ont des besoins spéciaux, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les sans-abri, les voyageurs et les nouveaux immigrants;
  5. assure la stabilité des relations de travail en offrant des services de médiation;
  6. favorise un milieu de travail sain et équitable en faisant respecter des conditions de travail minimales, en encourageant le travail décent et l’équité en matière d’emploi, et en favorisant le respect des normes du travail internationales;
  7. exécute des programmes et des services au nom d’autres ministères et organismes.

Contexte opérationnel : Facteurs ayant une incidence sur notre travail

Chaque jour, le gouvernement du Canada interagit avec des millions de Canadiens en leur offrant des services qui jouent des rôles importants dans leur vie. Les Canadiens s’attendent à recevoir des services de haute qualité qui sont accessibles, simples et sécurisés et qui répondent à leurs besoins, peu importe qu’ils soient offerts en ligne, en centre d’appels ou en personne. À titre de porte d’entrée donnant accès aux services du gouvernement du Canada pour de nombreux Canadiens, Emploi et Développement social Canada (EDSC) joue un rôle important dans l’avancement des initiatives de service à l’échelle du gouvernement.

Dans le cadre de son engagement à fournir aux Canadiens des services de qualité et en temps opportun, le Ministère s’emploie à répondre aux besoins actuels et émergents des clients, à fournir des services numériques sécurisés et conviviaux, et à collaborer avec des intervenants pour offrir une gamme de programmes et de services intégrés. Le Ministère doit également répondre au besoin de rehausser la gouvernance des données afin de soutenir la protection et la sécurité des renseignements personnels ou sensibles, et d’investir dans des infrastructures qui protégeront les données utilisées.

Sur le plan des politiques, EDSC fait avancer des politiques et des programmes économiques et sociaux visant à améliorer la sécurité économique et sociale des Canadiens tout en soutenant et en améliorant le bien-être des familles, des enfants, des aînés, des travailleurs, des Autochtones et des personnes handicapées. Dans ce contexte, le Ministère vise à donner aux Canadiens l’occasion d’acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour obtenir un emploi de qualité tout en offrant aux familles, aux travailleurs et aux aînés la sécurité financière et de la qualité de vie qu’ils méritent.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Légende

  • Catégories de documents (CDD)
  • Fichiers de renseignements personnels (FRP)
  • Activité de programme (AP)
  • Sous-programme (SP)

1. Excellence du service à l'échelle du gouvernement

1.1. Réseau de services à l'appui des ministères du gouvernement (AP)

Ce programme soutient les programmes du gouvernement du Canada en veillant à ce que les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au sujet des programmes et des services offerts ainsi que des outils nécessaires pour y avoir accès, tout en appuyant la transition vers les modes de prestation de service privilégiés. Les Canadiens peuvent accéder à des renseignements sur les programmes et les services qu'offre EDSC ainsi que sur les autres programmes et services du gouvernement du Canada de la façon la plus accessible et pratique qui soit, obtenir rapidement des réponses précises à leurs questions, et recevoir les renseignements ou les services dont ils ont besoin ou être aiguillés vers ceux-ci. Dans le cadre de ce programme, les renseignements et les services sont offerts aux Canadiens au moyen d'Internet, de la ligne 1 800 O-Canada et de services téléphoniques personnalisés ainsi que d'un réseau de points de services en personne.

1.1.1. Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada (SP)

Les services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada aident les Canadiens au moyen de la ligne 1 800 O-Canada ainsi que de services d'information personnalisés. La ligne 1 800 O-Canada offre un point de contact unique permettant à tous les Canadiens d'obtenir rapidement par téléphone des renseignements gouvernementaux à jour. Ce service constitue le premier point de contact pour obtenir des renseignements généraux sur l'ensemble des programmes, des services et des initiatives du gouvernement du Canada; il soutient les principales priorités et les messages du gouvernement, notamment ceux énoncés dans le budget et le discours du Trône, et il appuie les besoins du gouvernement en matière de communication en situation de crise. Les services d'information personnalisés offrent du soutien aux Canadiens au nom des programmes et des services du gouvernement du Canada qui nécessitent l'appui d'un partenaire de la prestation de services pour combler leurs besoins en matière de communication, notamment les besoins continus, les campagnes ciblées et les besoins temporaires en situation de crise. Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à une clientèle sont aiguillés vers les ressources en ligne, les centres d'appels de programme ou les ressources en personne appropriés.

1.1.2 Présence du gouvernement du Canada sur Internet (SP)

La présence du gouvernement du Canada sur Internet aide les Canadiens en leur offrant un accès facile, rapide et pratique aux renseignements et aux services en ligne. Par l'intermédiaire de Service Canada, EDSC est le principal éditeur de Canada.ca, le seul site Web du gouvernement du Canada. Ce site offre une expérience utilisateur améliorée, du contenu thématique axé sur les citoyens et un moteur de recherche commun et amélioré du gouvernement du Canada. Les Canadiens peuvent trouver des renseignements détaillés sur les programmes et les services qu'offre EDSC ainsi que des renseignements généraux sur l'ensemble des programmes et des services du gouvernement du Canada. Par l'entremise de Service Canada, EDSC offre aussi aux Canadiens un portail en ligne facile à utiliser et sur qui rassemble de nombreux services et qui permet notamment aux clients de visualiser et de mettre à jour les renseignements personnels les concernant et d'effectuer de façon sécuritaire des transactions avec EDSC.

1.1.3. Points de service en personne (SP)

Les points de service en personne soutiennent la prestation de services et de renseignements pour le compte du gouvernement du Canada. Ils fournissent des renseignements sur le libre-service, effectuent l’authentification et l’identification des clients et offrent des services aux clients qui ont besoin d’une aide individuelle. Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spéciaux ou propres au client pour des programmes tels que le Programme de passeport, l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, ou la Sécurité de la vieillesse sont orientés vers des ressources en ligne et des centres de service à la clientèle (du programme) appropriés. Les Canadiens ont accès aux points de service en personne dans les Centres Service Canada ou sites de services mobiles réguliers, situés à une distance raisonnable du lieu où ils habitent.

1.2. Prestation de services pour d'autres programmes du gouvernement du Canada (AP)

Ce programme assure la prestation, la supervision et la surveillance de services au nom de programmes d'autres ministères du gouvernement, en vertu d'ententes de prestation de services. Il permet aux Canadiens d'avoir accès à un éventail de programmes, de prestations et de services du gouvernement du Canada, que ce soit en personne, par téléphone, par la poste ou par Internet, en offrant des renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, des services de réception des demandes et de vérification de leur exhaustivité, des services d'authentification des clients et de validation des pièces d'identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d'autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères. Il permet de sortir des cloisonnements des ministères et des programmes pour établir un réseau de prestation de services sans discontinuité et ainsi d'offrir des services aux Canadiens de façon plus rapide, précise et rentable.

1.2.1. Passeport (SP)

Service Canada offre des services de délivrance domestique de passeports pour le Programme de passeport au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Service Canada est également le principal prestataire de services de délivrance de passeports pour les demandes reçues des États-Unis et d’un petit nombre de pays spécifiques. Les fonctions comprennent l’offre de renseignements, la réception de demandes, la validation d’identité, la perception de frais, l’admissibilité, la production de passeports, la distribution aux demandeurs admissibles, l’envoi de messages par les médias sociaux, et la réponse aux compliments et aux plaintes des clients liés à la prestation de services.

1.2.2. Programmes des autres ministères (SP)

Les services offerts au nom d'autres programmes du gouvernement du Canada comprennent l'aide aux Canadiens, la communication de renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, la réception des demandes et la vérification de leur exhaustivité, l'authentification des clients et la validation des pièces d'identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d'autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères.

2. Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

2.1. Compétences et emploi (AP)

Le programme axé sur les compétences et l'emploi vise à faire en sorte que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent accéder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour s'intégrer au marché du travail ou s'y repositionner afin de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s'inscrivant dans cette activité de programme contribuent à l'atteinte des objectifs généraux communs, à savoir favoriser le perfectionnement des compétences, encourager la participation au marché du travail et garantir l'efficacité du marché du travail.

2.1.1. Assurance-emploi (SP)

Le régime d'assurance emploi offre de l'aide financière temporaire aux Canadiens sans emploi pendant qu'ils cherchent du travail ou perfectionnent leurs compétences. Le régime vise également les personnes qui s'absentent du travail en raison d'une maladie ou d'une grossesse, pour s'occuper d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, pour fournir des soins à un enfant gravement malade ou encore pour prodiguer des soins à un membre de la famille qui est gravement malade et qui risque de mourir). Sous l'autorité de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi, des programmes sont en place pour aider les Canadiens sans emploi à se préparer à occuper un emploi, à trouver un emploi et à le conserver. Les prestations d'assurance-emploi sont financées par les cotisations versées par les employeurs et les employés. En outre, les travailleurs autonomes peuvent également recevoir ce soutien du revenu dans le cadre de prestations spéciales en versant des cotisations d'assurance-emploi.

2.1.2. Ententes de développement du marché du travail (SP)

Les ententes sur le développement du marché du travail sont établies en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance emploi pour aider les Canadiens sans emploi à trouver du travail et à retourner au travail, ainsi que pour favoriser la constitution d'une main d'œuvre qualifiée qui répond aux besoins des employeurs. Ces ententes prévoient le versement d'un financement de programme et d'un financement administratif aux provinces et aux territoires tous les ans afin de leur permettre de concevoir et d'offrir des prestations d'emploi et des mesures de soutien. Les prestations d'emploi, telles que des subventions pour le perfectionnement des compétences et le travail autonome ainsi que des subventions salariales sont offertes aux participants admissibles à l'assurance emploi, tandis que les services d'emplois sont offerts à toutes les personnes sans emploi au Canada. Les activités complémentaires menées en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance emploi prévoient le versement de prestations d'assurance emploi aux personnes admissibles.

2.1.3. Ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi (SP)

Les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi favorisent la participation directe des employeurs à la prise de décisions en matière de formation et l'augmentation des investissements du secteur privé dans le système de formation axée sur les compétences. Le gouvernement du Canada transfère des fonds aux provinces et aux territoires afin de leur permettre d'offrir des programmes et des services visant à accroître la participation à la population active et à aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi et le conserver. Ce programme est formé de trois volets de programme : 1) la Subvention canadienne pour l'emploi pour favoriser une participation accrue des employeurs à la formation et une augmentation des investissements qu'ils réalisent en ce sens en leur offrant de l'aide financière selon le principe du partage des coûts afin d'aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois disponibles; 2) la formation parrainée par l'employeur à l'appui de la participation et de la contribution des employeurs aux programmes de formation et aux mesures incitatives axés sur la demande; et 3) les services d'emplois et les mesures de soutien connexes visant à accroître la participation des Canadiens au marché du travail, la priorité étant accordée aux travailleurs sans emploi qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance emploi et aux travailleurs peu spécialisés occupant un emploi. Une entente distincte de six ans a été signée avec le gouvernement du Québec, qui ne prévoit pas le versement de la Subvention canadienne pour l'emploi, reconnaissant que les principes fondamentaux qui sous-tendent la Subvention font déjà partie intégrante du système de formation de la province. Toutefois, la nouvelle entente du Québec comprend un engagement à l'égard du renforcement de la production de rapports et de la responsabilisation. Les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi viennent compléter d'autres programmes provinciaux et territoriaux d'aide à l'emploi et de formation axée sur les compétences qui sont financés par le gouvernement du Canada, notamment aux termes des ententes sur le développement du marché du travail, des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées et de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés.

2.1.4. Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (SP)

En reconnaissance des obstacles auxquels font face les personnes handicapées sur le marché du travail, les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées sont conçues pour améliorer la situation d'emploi des Canadiens handicapés en favorisant l'amélioration de leur employabilité, l'augmentation des possibilités d'emploi et l'obtention des meilleurs résultats possible pour la population canadienne. Ce programme prévoit le transfert de fonds aux provinces et aux territoires aux termes d'ententes bilatérales (visant 50 % des coûts admissibles, jusqu'à un montant maximal prédéterminé) pour les besoins des programmes et des services. Les provinces et les territoires acceptent de verser un montant équivalent à celui du gouvernement fédéral. Puisque les besoins des personnes handicapées peuvent varier d'une province et d'un territoire à l'autre, ces administrations disposent de la latitude voulue pour établir la conception et l'exécution des programmes dans les cinq domaines prioritaires suivants : éducation et formation; participation au marché du travail; possibilités d'emploi; jumelage des employeurs avec les personnes handicapées; renforcement des connaissances. Ces programmes et services à l'intention des Canadiens handicapés viennent compléter d'autres programmes provinciaux et territoriaux d'aide à l'emploi et de formation axée sur les compétences financés par le gouvernement du Canada (par exemple, ententes sur le développement du marché du travail et Fonds d'intégration pour les personnes handicapées).

2.1.5. Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (SP)

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées aide les personnes handicapées à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Il appuie les personnes handicapées dans leurs efforts visant à surmonter les obstacles à la participation au marché du travail canadien, en plus de soutenir les employeurs à embaucher des personnes handicapées. Ce programme appuie un large éventail de programmes et de services, notamment les mesures de soutien pour la recherche d'emploi, le perfectionnement des compétences, les subventions salariales et des initiatives de sensibilisation des employeurs visant à inciter ces derniers à embaucher des personnes handicapées. Les Centres Service Canada administrent le Fonds d'intégration partout au pays, en partenariat avec des organismes communautaires.

2.1.6. Stratégie emploi jeunesse (SP)

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements relatifs aux carrières ainsi qu’à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi. L’approbation est donnée de façon collaborative par 11 ministères et organismes fédéraux, et ce, par l’entremise de trois volets de programmes ciblant les jeunes âgés de 15 à 30 ans, soit les volets Connexion compétences (CC), Objectif carrière, et Expérience professionnelle estivale, qui inclut le programme Emplois d’été Canada d’EDSC. Ce programme est exécuté à l’échelle nationale, régionale et locale à l’aide de divers instruments de financement, comme des accords de contribution et des modes de prestation directs.

2.1.7. Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (SP)

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale, provinciale et territoriale à frais partagés qui offre aux chômeurs âgés (ayant habituellement de 55 à 64 ans) des services d'aide à l'emploi, des activités de perfectionnement des compétences et de l'expérience de travail leur permettant de réintégrer le marché du travail ou d'améliorer leur employabilité. L'Initiative aide les chômeurs âgés vivant dans de petites collectivités de 250 000 habitants ou moins qui sont touchés par un taux de chômage élevé ou d'importantes compressions ou fermetures, des collectivités où les besoins des employeurs ne sont pas comblés et des collectivités qui connaissent un déséquilibre des compétences. Dans le cadre de ce programme, les provinces et les territoires ont la responsabilité de désigner certaines collectivités afin qu'elles participent à l'Initiative, ainsi que de concevoir et de mettre en œuvre des projets, de surveiller les projets et de produire des rapports sur ceux-ci. Tous les projets doivent comprendre des activités d'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, la présentation de techniques d'entrevue et de recherche d'emploi, de même que la prestation de services d'orientation, et au moins deux activités visant à améliorer l'employabilité, comme la reconnaissance des acquis, la formation axée sur les compétences, l'acquisition d'expérience de travail ou la préparation au travail autonome. Les investissements du gouvernement du Canada dans l'Initiative s'ajoutent au financement offert grâce à divers transferts aux provinces et aux territoires en vue d'aider les Canadiens à recevoir la formation dont ils ont besoin pour obtenir un emploi, y compris les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

2.1.8. Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (SP)

Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, énoncée dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Ce programme vise à améliorer le développement et la vitalité de ces communautés en renforçant leurs capacités dans les secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaire, et en faisant la promotion des partenariats à tous les échelons, y compris à l'échelle fédérale. Il prévoit le versement de fonds aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de toutes les provinces et de tous les territoires en appuyant la capacité professionnelle locale d'offrir des services et de l'aide aux chercheurs d'emploi, aux entreprises et aux collectivités; la formation de partenariats stratégiques; l'incitation à l'investissement; le regroupement des efforts et des ressources des intervenants pour prendre les mesures nécessaires afin de donner suite aux priorités établies. Le Fonds d'habilitation est conçu de façon à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent planifier et mettre en œuvre des initiatives de développement communautaire et accéder plus facilement à un éventail de services et de programmes liés au marché du travail. En plus de contribuer au développement communautaire, le Fonds d'habilitation permet au Ministère de respecter ses obligations et ses engagements relatifs à la Loi sur les langues officielles.

2.1.9. Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SP)

Les communautés autochtones affichent généralement des taux de chômage plus élevés, des taux de participation au marché du travail plus faibles et des taux de recours à l’aide sociale plus élevés que les autres communautés canadiennes. La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) est composée d’un réseau de plus de 80 signataires d’ententes autochtones avec plus de 600 points de service partout au Canada. Ce réseau d’organismes autochtones conçoit et offre des programmes du marché du travail afin de répondre aux besoins cernés de ses communautés, notamment en travaillant en grande partie avec des employeurs et des Autochtones afin de garantir le perfectionnement des compétences et que la formation professionnelle répond à la demande de main-d’œuvre locale.

Cette initiative offre un soutien pour la garde d’enfants afin d’aider les parents et les soignants autochtones pendant qu’ils bénéficient des programmes du marché du travail. La SFCEA est assujettie à la Loi sur l’assurance-emploi, qui permet aux groupes autochtones de mettre en œuvre des programmes semblables à ceux qui ont été établis par la partie II de la Loi. La SFCEA est également liée à l’initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits, qui appuie la garde d’enfants afin d’aider les parents autochtones et les proches aidants à accéder à des programmes du marché du travail. Actuellement, la SFCEA appuie les obligations liées au marché du travail qui sont stipulées dans les ententes sur les traités et l’autonomie gouvernementale en place avec certains groupes autochtones. Le réseau des signataires d’ententes de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones est mis à contribution pour l’exécution du programme du Fonds pour l’emploi des Premières Nations dans le cadre de la réforme de l’aide au revenu. Les paiements de transfert sont gérés par l’entremise d’ententes de contribution avec des organismes autochtones.

2.1.10. Fonds pour les compétences et les partenariats (SP)

Le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) est un programme axé sur la demande et les partenariats qui appuie les priorités gouvernementales au moyen de partenariats stratégiques. En tant que complément à la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, le FCP finance les projets soumis par des organismes autochtones qui contribuent au perfectionnement des compétences et à la formation menant à l’emploi des travailleurs autochtones afin qu’ils puissent trouver un emploi intéressant et à long terme. En outre, le FCP encourage l’innovation en matière de formation des autochtones à l’emploi et de prestation de services, y compris de nouvelles approches de formation de la main-d’œuvre, et l’amélioration des résultats sur le plan de l’emploi pour les peuples autochtones. Par ailleurs le FCP exige l’élaboration de partenariats et la mise à profit de contributions d’autres partenaires comme l’industrie, le secteur à but non lucratif, d’autres ministères et organismes fédéraux, et des gouvernements provinciaux et territoriaux afin de maximiser les investissements du Fonds. Les bénéficiaires du financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour les aider à acquérir les compétences et la formation nécessaires pour améliorer leur employabilité et trouver un emploi. Les paiements de transfert sont gérés par l’entremise d’ententes de contribution avec des organismes autochtones.

2.1.11. Fonds pour l'emploi des Premières Nations (SP)

La population de jeunes Autochtones augmente dans les collectivités des Premières Nations, tout comme les taux de chômage et la dépendance à l'aide au revenu, surtout dans les réserves. Le Fonds pour l'emploi des Premières Nations vise à offrir la formation personnalisée nécessaire pour décrocher un emploi aux bénéficiaires de l'aide au revenu des Premières Nations âgés de 18 à 24 ans qui vivent dans une réserve, qui sont aptes à travailler et qui peuvent être formés en un an. Les clients sont aiguillés vers le Fonds par l'intermédiaire du Système de prestation améliorée des services d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Ce programme est offert par le réseau de prestation de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Des organisations sélectionnées travaillent avec des établissements de formation et des employeurs locaux pour veiller à ce que les bénéficiaires de l'aide au revenu aiguillés par le Système de prestation améliorée des services reçoivent la formation pour l'emploi et les mesures d'aide dont ils ont besoin pour trouver un emploi. Le Fonds est l'un de deux volets de l'initiative de la réforme du Programme d'aide au revenu des Premières Nations, une initiative conjointe d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (qui assure la prestation améliorée des services) et d'EDSC (qui administre le Fonds pour l'emploi des Premières Nations).

2.1.12. Guichet emplois (SP)

Le Guichet emplois offre de l'information à jour et pertinente concernant le marché du travail et les possibilités d'emploi partout au Canada pour aider les travailleurs à trouver un emploi convenable et aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés. Ce programme vise les employeurs, les particuliers (par exemple, les chercheurs d'emploi, les chômeurs canadiens, les étudiants, les nouveaux arrivants et immigrants potentiels), les professionnels de l'information et de l'orientation (par exemple, les organisations de conseillers en orientation professionnelle et en emploi, les établissements d'enseignement et d'apprentissage et les organismes communautaires) ainsi que les analystes et les décideurs du gouvernement (y compris les organisations et programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux et EDSC/Service Canada). Le Guichet emplois est une banque d'emplois en ligne gratuite et bilingue offerte en collaboration avec toutes les provinces et tous les territoires et qui permet aux employeurs d'afficher les possibilités d'emploi disponibles et aux chercheurs d'emploi de trouver des offres intéressantes. De plus, le portail Web comprend divers rapports sur l'économie, la démographie et le marché du travail, y compris des projections et des profils sectoriels et professionnels. Ce programme est régi par les paragraphes 60(1) et 60(2) de la Loi sur l'assurance-emploi, l'article 58, paragraphe C, du Service national de placement (Règlement sur l'assurance-emploi) et la Convention no 88 de l'Organisation internationale du travail. Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires par le truchement du Forum des ministres du marché du travail et de son groupe de travail chargé de l'information sur le marché du travail. Par l'intermédiaire du groupe de travail, les provinces et les territoires échangent de l'information et entreprennent des projets qui touchent des secteurs d'intérêt mutuel relatifs à l'élaboration et à la présentation d'information sur le marché du travail.

2.1.13. Programme d'appui aux initiatives sectorielles (SP)

Le Programme d'appui aux initiatives sectorielles (PAIS) est un programme de subventions et de contributions dont l'objectif est de remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés actuelles et futures. Pour ce faire, le Programme favorise l'élaboration et la diffusion d'information sur le marché du travail (IMT) propre à certains secteurs, l'adoption de normes professionnelles nationales et la création de régimes de certification ou d'attestation des compétences. Son mandat est d'aider l'industrie à cerner, à prévoir et à résoudre les problèmes de ressources humaines et de travailleurs qualifiés. Il vise à financer la réalisation de projets fondés sur les partenariats dans des secteurs clés de l'économie canadienne. Ces projets sont élaborés et mis en œuvre par divers partenaires de l'industrie, notamment des organisations du milieu de travail, des associations d'employeurs, des établissements d'enseignement et de formation, des associations professionnelles, des syndicats et des organisations autochtones. Dans le cadre de son secteur d'activité de l'IMT, le PAIS appuie l'élaboration, la validation et la distribution rapides d'IMT d'intérêt national, sectoriel ou intersectoriel, et joue un rôle important au sein du Ministère pour ce qui est d'établir des relations avec les employeurs et les intervenants de l'industrie, de faciliter des analyses sectorielles approfondies et d'éclairer les enjeux liés aux politiques et aux programmes gouvernementaux. Le financement versé par le PAIS en vue de l'élaboration de normes professionnelles nationales vise à aider les secteurs industriels à documenter les exigences en matière de compétences propres à chaque secteur et à les communiquer aux membres du personnel enseignant, aux formateurs, aux employeurs et aux travailleurs. De plus, en appuyant la certification des employés et l'agrément des programmes d'apprentissage, le PAIS vise à fournir une solution clé pour l'intégration d'un cadre de contrôle de la qualité officiel en matière d'enseignement et de formation fondé sur des normes professionnelles nationales validées par l'employeur en vue de faciliter la mobilité de la main-d­'œuvre et l'adaptation au marché du travail.

2.1.14. Alphabétisation et compétences essentielles (SP)

Le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) soutient les Canadiens qui souhaitent améliorer leurs compétences essentielles en milieu de travail afin de les aider à mieux se préparer à occuper un emploi, à trouver un emploi et à le conserver, ainsi qu'à s'adapter et à réussir au travail. Le BACE soutient l'intégration des compétences essentielles en milieu de travail dans les programmes d'emploi et de formation, qui sont financés en grande partie par les gouvernements provinciaux et territoriaux, et grâce à des programmes du marché du travail pris en charge par le gouvernement du Canada.

2.1.15. Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) [SP]

Les gens de métier constituent un élément clé d'une main d'œuvre hautement qualifiée favorisant la compétitivité du Canada. La stratégie des métiers spécialisés et de l'apprentissage vise les gens de métiers spécialisés et les apprentis inscrits; elle est mise en œuvre en collaboration avec les provinces et les territoires par l'entremise du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage afin d'exécuter le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. Le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage est composé d'autorités en matière d'apprentissage provenant de chaque province et territoire et de représentants d'EDSC. Le programme du Sceau rouge, lui, aide à constituer un effectif de gens de métier hautement qualifiés, productifs et mobiles en élaborant des produits du Sceau rouge de grande qualité, dont des analyses nationales des professions et des examens interprovinciaux des métiers en collaboration avec l'industrie. Les gens de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge obtiennent la mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial ou territorial. Le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage collabore également à la création de ressources communes de formation en apprentissage, telles que des guides de programmes interprovinciaux ainsi que des outils de perfectionnement des compétences essentielles.

2.1.16. Subventions incitatives aux apprentis (SP)

Les subventions incitatives aux apprentis sont conçues pour améliorer l'accès aux formations d'apprenti, favoriser la progression des apprentis et encourager ces derniers à poursuivre sur leur lancée afin de terminer leur programme et d'obtenir un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. La Subvention incitative aux apprentis est une subvention en espèces imposable de 1 000 $ offerte aux apprentis inscrits qui ont terminé une première ou une deuxième année d'un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, qui a été créée dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement du Canada, est une subvention en espèces imposable de 2 000 $ offerte aux apprentis une fois qu'ils ont terminé un programme d'apprentissage et reçu un certificat de compagnon.

2.1.17. Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (SP)

Le vieillissement de la population canadienne et la faible croissance démographique du pays créent des pressions sur le marché du travail, et les immigrants et les autres personnes formées à l'étranger doivent donc intégrer rapidement le marché du travail canadien. Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers cible les professionnels et les gens de métier formés à l'étranger et collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec divers organismes (tels que des organismes de réglementation, des associations nationales et des organismes d'évaluation des titres de compétences) afin de faciliter les processus de reconnaissance des titres de compétences et d'en assurer la justesse, la cohérence, la transparence et la rapidité. Ce programme offre un soutien financier stratégique à ses intervenants en vertu des accords de contribution pour les professions et les métiers spécialisés clés où la demande est forte, ainsi que pour d'autres métiers et professions, afin de veiller à ce que les professionnels et les gens de métier qui ont obtenu leur titre de compétences dans un autre pays puissent utiliser pleinement leurs compétences dans le marché du travail canadien. Afin de simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences, ce programme facilite la coordination à l'échelle nationale entre les provinces, les territoires et les autres partenaires. Les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dirigent aussi les travaux visant la mise en œuvre d'initiatives de mobilité de la main d'œuvre nationales et ce programme sert de complément à l'Accord sur le commerce intérieur en améliorant la coordination des partenaires à l'échelle nationale et en réduisant les obstacles auxquels sont confrontés les travailleurs qui exercent une profession réglementée lorsqu'ils souhaitent décrocher un emploi dans une autre région du pays.

2.1.18. Programme des travailleurs étrangers temporaires (SP)

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est le principal outil du gouvernement du Canada pour aider les employeurs à répondre à leurs besoins immédiats en matière de compétences lorsqu'il leur est impossible de trouver des travailleurs canadiens ou ayant le statut de résidents permanents qualifiés. Bien que le Programme soit géré conjointement par Emploi et Développement social Canada, Service Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, trois divisions chargées de la gestion du Programme au sein du Ministère. Les responsabilités à cet égard comprennent l'élaboration de politiques et la conception de programmes, le maintien des relations fédérales-provinciales-territoriales, la coordination et la direction à l'échelle nationale du personnel régional du Programme ainsi que la surveillance de l'intégrité du Programme et de la conformité des employeurs.

2.2. Apprentissage (EA)

La Direction générale de l’apprentissage est chargée de deux programmes législatifs majeurs :

  • Le Programme canadien de prêts et de subventions aux étudiants et le programme Prêt canadien aux apprentis;
  • Le Programme canadien pour l’épargne-études.

Le Programme canadien de prêts et de subventions aux étudiants et le programme Prêt canadien aux apprentis visent à améliorer l’accès aux études postsecondaires ainsi que leur abordabilité, y compris les programmes d’apprentissage, en offrant du soutien aux apprentis admissibles sous forme de prêts de même qu’aux étudiants ayant démontré un besoin financier, notamment par l’entremise de subventions, de prêts et de mesures d’aide au remboursement. Ces programmes offrent également des subventions non remboursables qui visent les étudiants issus de familles à revenu faible et moyen, les étudiants ayant une invalidité permanente, les étudiants ayant des personnes à charge, et les étudiants à temps partiel issus de familles à revenu faible.

En outre, le gouvernement reconnait l’importance d’aider les Canadiens à économiser pour les études futures de leurs enfants. Par l’entremise du Programme canadien pour l’épargne-études, le gouvernement encourage les Canadiens à utiliser le régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour épargner en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Le gouvernement offre deux incitatifs à l’épargne-études en lien avec le REEE : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui est accessible à tous les Canadiens admissibles ayant une SCEE à taux plus élevé (appelé « SCEE supplémentaire ») pour les enfants issus de famille à revenu faible et moyen, et le Bon d’études canadien (BEC) (CLB) qui est accessible aux enfants issus de familles à faible revenu, nés en 2004 ou après jusqu’à l’âge de 15 ans, sans contribution personnelle obligatoire.

Ensemble, ces programmes aident à rendre les études postsecondaires accessibles à tous les Canadiens. Ils aident les familles à économiser pour les études de leurs enfants, offrent aux étudiants de l’aide sous la forme de prêts remboursables et de subventions non remboursables, et garantissent que l’endettement est gérable. EDSC encourage la communication d’information en vue d’appuyer des choix éclairés relativement aux études et au marché du travail, et de permettre ainsi de trouver un bon emploi. EDSC travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, des institutions financières, des prestataires de services, et d’autres intervenants clés afin d’aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

2.2.1. Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis (SP)

Le Programme canadien de prêts et de subventions aux étudiants et le Programme de Prêt canadien aux apprentis offrent des prêts remboursables et des subventions non remboursables afin d’aider les Canadiens à financer leurs études postsecondaires. Les bénéficiaires de ces prêts et subventions incluent les étudiants à temps plein et à temps partiel, les étudiants issus de familles à revenu faible et moyen, les étudiants ayant des personnes à charge, et les étudiants ayant une invalidité permanente. Ces programmes offrent également des prêts aux fins d’apprentissage pour les programmes d’apprentissage menant à un métier désigné Sceau rouge afin d’aider à couvrir le coût de la formation technique. Les apprentis inscrits à une formation liée à un métier désigné Sceau rouge peuvent demander un prêt sans intérêts de 4 000 $ au plus par période de formation technique. Les étudiants et les apprentis qui reçoivent un prêt peuvent également recourir à des mesures de gestion des dettes s’ils éprouvent des difficultés financières à rembourser leur prêt. Ces mesures sont gérées en partenariat avec les provinces et les territoires participants, des établissements et des organismes d’enseignement, des administrateurs d’aide financière, des institutions financières, et un prestataire de services. Les activités sont habilitées par la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, et la Loi sur les prêts aux apprentis et son règlement. Les provinces et territoires qui ne participent pas à ces programmes peuvent recourir à une autre forme de paiement pour financer des programmes et des services similaires.

2.2.2. Programme canadien pour l'épargne études (SP)

Le gouvernement du Canada encourage les Canadiens à utiliser le régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour économiser en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Les économies placées dans le REEE s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’elles soient utilisées pour payer des études à temps plein ou à temps partiel dans une école de commerce, un cégep, un collège, une université, ou un programme d’apprentissage.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) administre deux mesures d'incitation à l'épargne-études liées aux REEE : la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et le Bon d'études canadien (BEC).

  • La SCEE consiste en un montant de subvention de base (SCEE de base) de 20 % sur les premiers 2 500 $ de cotisations personnelles annuelles à un REEE (cette subvention est offerte à tous les Canadiens sans égard au revenu familial), ainsi qu’un montant supplémentaire de la SCEE (SCEE supplémentaire), qui est de :
    • 10 % pour la première tranche de 500 $ de cotisations personnelles annuelles pour les enfants de familles dont le revenu net se situe entre 45 916 $* et 90 831 $*;
    • 20 % pour la première tranche de 500 $ de cotisations personnelles annuelles pour les enfants de familles ayant un revenu net de 45 916 $* ou moins.
    • *Les niveaux de revenu familial net sont assujettis au taux d’indexation annuel pour l’inflation.
    • La SCEE est disponible jusqu’à l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans, et le montant maximal à vie, y compris le montant supplémentaire de la SCEE, est de 7 200 $.
  • Le BEC est offert à un enfant d’une famille à faible revenu qui est né en 2004 ou après cette date, et consiste en un paiement initial de 500 $ et en un supplément de 100 $ pour chaque année où l’enfant demeure admissible, jusqu’à l’année civile au cours de laquelle il atteint 15 ans et jusqu’à concurrence de 2 000 $. Il n’est pas nécessaire de verser des cotisations personnelles pour recevoir le BEC.
    L’exécution de ces incitatifs est régie par une entente de diversification des modes de prestation des services conclue avec des institutions financières, des banques, des sociétés de fonds communs de placement, et des fondations de bourses d’études.

3. Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération

3.1. Travail (AP)

Cette activité de programme vise à promouvoir et à soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sécuritaires, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale : transports ferroviaire, terrestre, aérien et maritime interprovinciaux et internationaux, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, services bancaires, manutention des grains, installations nucléaires, sociétés d'État fédérales, sociétés qui ont de gros contrats avec le gouvernement fédéral et gouvernements autochtones, leurs employés, les collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones. Il permet d'élaborer des lois et des règlements sur le travail pour établir un bon équilibre entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Ce programme fait en sorte que les milieux de travail régis par le gouvernement fédéral respectent les droits et les obligations établis en vertu des lois sur le travail. Il gère également les affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada, de même que les responsabilités des affaires autochtones en matière de travail.

3.1.1. Relations de travail (SP)

Relations de travail assure la prestation de services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à conclure une convention collective sans avoir recours à une cessation de travail. Il vise à favoriser des relations syndicales patronales constructives au moyen de services de médiation préventive qui permettent de déterminer, pour les besoins des employeurs et des syndicats, les occasions de se rencontrer pour discuter des questions d'intérêt commun et soutenir les approches nouvelles et novatrices à l'égard de la négociation collective. De plus, il nomme des arbitres de griefs, des arbitres pour instruire des plaintes de congédiement injustifié présumé et des appels déposés aux termes de la Loi sur le Programme de protection des salariés, ainsi que des arbitres pour traiter des congédiements injustifiés et des appels de recouvrement du salaire.

3.1.2. Santé et sécurité au travail (SP)

Santé et sécurité au travail vise à promouvoir et à maintenir des milieux de travail sécuritaires dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial et international, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, services bancaires, manutention des grains, installations nucléaires, sociétés d'État fédérales, entreprises ayant des contrats importants avec le gouvernement fédéral, gouvernements autochtones et leurs employés, collectivités autochtones et certaines entreprises autochtones). Il vise à assurer la conformité des employeurs fédéraux avec les normes applicables en matière de santé et de sécurité au travail grâce à la collaboration patronale syndicale pour assurer des milieux de travail sains et sécuritaires dans des industries ciblées à risque élevé. Il fournit également un soutien du revenu et un soutien en matière de réadaptation aux marins marchands et aux employés fédéraux blessés.

3.1.3. Normes du travail et équité en matière d'emploi (SP)

Normes du travail et équité en matière d'emploi vise à promouvoir et à maintenir des milieux de travail justes et équitables dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, secteur bancaire, manutention des grains, installations nucléaires, sociétés d'État fédérales, entreprises ayant des contrats importants avec le gouvernement fédéral, certains gouvernements autochtones et leurs employés. Le sous-programme administre et applique les normes du travail au moyen d'activités de sensibilisation et de conformité.

Il vise également à cerner et à supprimer les obstacles à l'emploi pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) au sein de l'administration fédérale.

Ce sous-programme réduit également l'insécurité économique des travailleurs en offrant une protection des salaires et une indemnité de congé, une indemnité de départ et une indemnité de cessation d'emploi lorsque leur employeur fait faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre.

3.1.4. Affaires internationales du travail (SP)

Affaires internationales du travail vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d'autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l'application du droit du travail. Il prévoit la négociation de normes internationales du travail fidèles aux valeurs canadiennes et la surveillance de la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail. Il permet également de promouvoir les droits fondamentaux du travail à l'échelle internationale afin de favoriser la croissance équitable et la stabilité sociale dans les pays en voie de développement, de protéger les droits de la personne, et de contribuer à la réduction de l'écart mondial croissant entre les riches et les pauvres. Enfin, ce sous-programme prévoit la négociation et la mise en œuvre des accords de coopération internationale dans le domaine du travail ainsi que d'autres cadres et permet de prêter une assistance technique aux pays partenaires.

4. Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

4.1. Sécurité du revenu

Ce programme vise à s'assurer que les Canadiens reçoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d'invalidité et des prestations pour enfants par l'intermédiaire du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada, du Programme canadien pour l'épargne-invalidité et de la Prestation nationale pour enfants.

4.1.1. Sécurité de la vieillesse (sous-programme)

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) constitue l’une des pierres angulaires du système de revenu de retraite du Canada. L’objectif du programme de la SV est de garantir un revenu de base que les personnes peuvent bonifier à l’aide de revenus provenant d’autres sources comme le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec, les régimes de pension de l’employeur, les régimes enregistrés d’épargne-retraite ainsi que les investissements et les économies personnelles, selon leur situation financière spécifique. Le programme de la SV fournit des prestations à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus qui respectent les exigences liées au statut légal et à la résidence de même qu’aux aînés à faible revenu qui sont admissibles. Les prestations de la SV comprennent la pension de base de la SV, versée à toute personne de 65 ans ou plus qui répond aux critères exigés, le Supplément de revenu garanti (SRG), destiné aux pensionnés dont le revenu personnel est faible ou nul ainsi que les Allocations à l’intention des Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche le SRG ou est décédé. La fourniture de prestations de la SV par Service Canada implique de répondre aux demandes liées au programme par l’entremise de centres d’appels spécialisés, par Internet ou à des points de service en personne, de recueillir et de traiter des demandes et d’effectuer des paiements, de surveiller les demandes aux fins d’exactitude, d’administrer les demandes aux fins de réexamen d’une décision, de mener l’authentification et l’identification des clients, et de prévenir, de détecter et de dissuader la fraude et l’abus. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : paiements des pensions de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et des indemnités.

4.1.2. Régime de pensions du Canada (sous-programme)

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de sécurité du revenu qui est financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants ainsi que par les revenus tirés des placements du RPC. Il concerne pratiquement tous les employés et tous les travailleurs indépendants au Canada, sauf au Québec, qui dispose de son propre régime complet, le Régime de rentes du Québec. Le RPC est l’un des trois piliers du Système de revenu de retraite du Canada. En outre, il fournit des prestations de revenu mensuelles en cas de décès du cotisant. On compte 5 millions de bénéficiaires du RPC. Ce régime est un programme législatif qui est régi par le gouvernement fédéral et les provinces. Il est habilité par la législation liée au RPC et la Loi sur l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada. Les demandeurs doivent répondre aux critères d’admissibilité pour recevoir des prestations. La fourniture de prestations du RPC par Service Canada implique de répondre aux demandes liées au programme par l’entremise de centres d’appels spécialisés, par Internet ou à des points de service en personne, de recueillir et de traiter des demandes et d’effectuer des paiements, de surveiller les demandes aux fins d’exactitude, d’administrer les demandes aux fins de réexamen d’une décision, de mener l’authentification et l’identification des clients, et de prévenir, de détecter et de dissuader la fraude et l’abus.

4.1.3. Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (sous-programme)

Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants admissibles du Régime de pensions du Canada qui sont âgés de moins de 65 ans et qui souffrent d'une invalidité grave et prolongée, selon la définition qui est donnée dans la législation régissant le Régime de pensions du Canada. Les critères d'admissibilité au Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sont de deux ordres. Premièrement, les demandeurs doivent avoir versé des cotisations au Programme au cours de quatre des six dernières années, avec des niveaux de gains minimaux pour chacune de ces années, ou au cours de trois des six dernières années dans le cas des personnes ayant cotisé pendant au moins 25 ans. Deuxièmement, ils doivent démontrer que leur incapacité mentale ou physique les empêche d'occuper régulièrement tout emploi véritablement rémunérateur, qu'il s'agit d'une incapacité prolongée d'une durée indéfinie, ou qu'elle risque de causer le décès. Les enfants des bénéficiaires du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada sont également admissibles à une prestation mensuelle à taux fixe jusqu'à l'âge de 18 ans, ou jusqu'à l'âge de 25 ans s'ils sont aux études à temps plein. Le versement des prestations du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme par l'entremise de centres d'appels spécialisés, d'Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des demandes afin de s'assurer de leur exactitude et administrer les demandes de révision d'une décision ; procéder à l’authentification et à l’identification des clients; prévenir, détecter et dissuader la fraude et l’abus.

4.1.4. Programme canadien pour l'épargne-invalidité (sous-programme)

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) a été introduit en 2008 afin d’aider les personnes handicapées à obtenir une sécurité financière à long terme, notamment au moyen d’un outil visant à les encourager ainsi que leur famille à économiser pour l’avenir. Le Programme canadien pour l’épargne invalidité vient compléter le REEI en offrant des subventions et des bons canadiens pour l’épargne invalidité à titre de soutien supplémentaire pour encourager les économies. Les résidents canadiens qui ont un numéro d’assurance sociale et qui sont admissibles à un crédit d’impôt pour personnes handicapées peuvent ouvrir un compte REEI jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 59 ans. Une fois le compte REEI ouvert, le bénéficiaire peut y recevoir des subventions et des bons jusqu’à la fin de l’année civile au cours laquelle il atteint à l’âge de 49 ans. Les fonds retirés d’un REEI et versés au bénéficiaire n’auront aucune incidence sur son droit aux prestations fédérales, comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la Sécurité de la vieillesse et les prestations d’assurance-emploi. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : paiements de subventions et de bons du Programme canadien pour l’épargne-invalidité.

4.1.5. Prestation nationale pour enfants (sous-programme)

La Prestation nationale pour enfants, qui est le fruit d'un partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, comprend un volet destiné aux Premières nations et vise à prévenir la pauvreté chez les enfants et à en réduire l'ampleur, à promouvoir la participation au marché du travail en veillant à ce qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler, et à réduire les chevauchements et le double emploi dans les programmes.

La Prestation nationale pour enfants fournit un soutien du revenu ainsi que d'autres avantages et services aux familles à faible revenu avec enfants. Le gouvernement du Canada participe à cette initiative par l'intermédiaire du Supplément de la Prestation nationale pour enfants. Ce supplément constitue une prestation additionnelle versée aux familles à faible revenu avec enfants dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et complète les autres mesures de soutien fédérales destinées aux familles avec enfants. Le Supplément de la Prestation nationale pour enfants est versé par l'Agence du revenu du Canada, et Emploi et Développement social Canada est responsable de l'élaboration des politiques relatives à l'initiative fédérale-provinciale-territoriale de la Prestation nationale pour enfants et de la coordination des rapports annuels fédéraux, provinciaux et territoriaux aux Canadiens sur les progrès réalisés.

4.2. Développement social (AP)

Ce programme vise à soutenir les programmes destinés aux Canadiens qui sont sans-abri ou à risque de le devenir ainsi que les programmes pour les enfants, les familles, les personnes âgées, les collectivités et les personnes handicapées. Il fournit à ces groupes l'information et les occasions nécessaires pour mettre en œuvre leurs propres solutions aux problèmes sociaux et économiques.

4.2.1. Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (sous-programme)

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance soutient la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables pour prévenir et réduire l’itinérance partout au Canada. La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire qui offre du financement aux collectivités et aux fournisseurs de services sous la forme de subventions et de contributions. Ces services ciblent les individus, les familles et les Autochtones qui vivent dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et les collectivités du Nord. La stratégie renouvelée met l’accent sur le recours à l’approche Logement d’abord. L’initiative « Logement d’abord » vise à offrir aux personnes qui sont sans logement un endroit où vivre en premier lieu, puis d’autres formes de soutien nécessaires par la suite, comme le traitement de l’addiction, afin de les aider à rendre leur vie plus stable et à travailler vers le rétablissement et la réintégration dans la communauté. Les fonds fédéraux sont destinés aux priorités communautaires cernées à l’aide d’un processus de planification communautaire exhaustif auquel participent des fonctionnaires de tous les ordres de gouvernement, des intervenants communautaires et les secteurs privé et bénévole. Ces services s’adressent aux particuliers, aux familles et aux Autochtones qui sont sans logement et qui sont exposés à un risque imminent de le devenir dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord. Des activités complémentaires dans le cadre de la Stratégie incluent le développement et la collecte de données, la diffusion de connaissances parmi les communautés, les partenariats et les intervenants, et l’exploration de nouvelles approches à l’égard du sans-abrisme, comme l’entreprise sociale (entreprise qui soutient un bien social). Le financement d’organismes à but non lucratif, de gouvernements municipaux, de conseils tribaux et de bande, et d’autres organismes autochtones aide les communautés à répondre plus efficacement aux problèmes liés au sans-abrisme et appuie les activités visant à réduire et à prévenir le sans-abrisme partout au Canada. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : paiement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

4.2.2. Programmes de partenariats pour le développement social (sous-programme)

Le Programme de partenariats pour le développement social est un programme à grande échelle qui réalise des investissements stratégiques en vue d'appuyer des priorités du gouvernement du Canada liées aux enfants et aux familles, aux personnes handicapées, au secteur bénévole, aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et à d'autres segments vulnérables de la population en jouant un rôle unique pour ce qui est de promouvoir les grands objectifs sociaux.

Il donne la possibilité de travailler en partenariat avec des organismes sociaux sans but lucratif afin d'améliorer le mode de vie de ces groupes cibles. Les activités financées au moyen du Programme de partenariats pour le développement social devraient mener au développement et à l’échange de connaissances sur les problèmes sociaux existants et émergents et à la création de collaborations, de partenariats, d’alliances, et de réseaux, et à l’élaboration d’approches visant à répondre aux problèmes sociaux existants et émergents.

À long terme, le soutien de ces activités par le Programme permettra au secteur sans but lucratif et à ses partenaires de relever plus efficacement les défis sociaux, actuels et nouveaux, et permettra aux populations ciblées d'avoir accès à de l'information, à des programmes et à des services adaptés à leurs besoins particuliers.

4.2.3. Programme Nouveaux horizons pour les aînés (sous-programme)

La croissance démographique des aînés au Canada s’accélère; on estime que le nombre total d’aînés au Canada atteindra les 10 millions environ d’ici 2036. Cette situation présente à la fois des risques et des possibilités pour les aînés et leur communauté. Habiliter les aînés, les encourager à partager leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience avec les autres membres de la collectivité, et améliorer leur bien-être social de même que la vitalité de la collectivité sont des objectifs du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme offre des subventions et contributions pour les projets menés ou inspirés par des aînés dont la contribution a un impact positif dans la vie d’autres personnes et au sein de leur collectivité. Ce programme vise cinq objectifs : promouvoir le bénévolat chez les aînés et les autres générations, faire participer les aînés à leur collectivité en les amenant à agir comme mentors auprès des autres, sensibiliser davantage la population aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière, favoriser la participation et l’inclusion sociales des aînés, et fournir de l’aide à l’immobilisation pour les programmes et les projets communautaires nouveaux et existants destinés aux aînés. Les projets communautaires peuvent généralement recevoir jusqu’à 25 000 $ en subvention par année. Les projets pancanadiens peuvent bénéficier d’une somme maximale de 750 000 $ en trois ans au plus. Afin de mettre à l’essai les éléments du Calendrier des partenariats sociaux dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés, des projets pilotes impliquant la mise à profit des fonds ont été lancés en 2014-2015 pour une période de deux ans. Ce programme est complété par une gamme de politiques, de programmes et de services ciblant les aînés, comme le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Conseil national des aînés. Il est financé au moyen du paiement de transfert suivant : paiement du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

4.2.4. Prestation universelle pour la garde d'enfants (sous-programme)

La Prestation universelle pour la garde d'enfants, une prestation prévue par la loi et créée en 2006, vise à aider les familles canadiennes ayant de jeunes enfants en appuyant leurs choix en matière de garde d'enfants au moyen d'une aide financière directe. Son objectif est d'aider les familles à choisir le type de garde qui répond le mieux à leurs besoins. Les familles reçoivent jusqu'à 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans. La prestation est imposable et doit être déclarée par le conjoint ayant le revenu le moins élevé. Les familles peuvent utiliser cette prestation mensuelle pour mieux combler leurs besoins en matière de garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants est un pilier dans le réseau de prestations de revenu pour les familles avec enfants qui s'ajoute aux mesures actuelles comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le Supplément de la Prestation nationale pour enfants et n'a aucune incidence sur les prestations que reçoivent les familles en vertu de ces programmes ni sur la déduction pour frais de garde d'enfants.

4.2.5. Fonds pour l'accessibilité (sous-programme)

Les personnes handicapées sont souvent confrontées à des obstacles les empêchant de participer pleinement à des activités de la vie quotidienne et d’y être incluses. L’objectif du Fonds pour l’accessibilité (FA) consiste à améliorer l’accessibilité, à réduire les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à leur collectivité. Le Fonds finance les dépenses d’immobilisations associées à des travaux de construction et de rénovation visant à accroître l’accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail du Canada. Des subventions ou des contributions sont fournies aux bénéficiaires admissibles pour des projets de dépenses d’immobilisations qui augmentent l’accessibilité des personnes handicapées à leurs programmes et services, créant ainsi plus d’occasions pour ces personnes de participer à des activités, à des programmes et à des services communautaires ou d’avoir accès à des possibilités d’emploi. Ce programme utilise les fonds du paiement de transfert suivant : le Fonds pour l’accessibilité (FA).

4.2.6. Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus (sous-programme)

Le Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus offre une subvention aux parents admissibles qui ont subi une perte de revenu parce qu'ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel.

5. Services internes

5.1. Services internes (AP)

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

5.1.1. Services de gestion et de surveillance (SP)

Activités axées sur la détermination de l'orientation stratégique, l'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

5.1.2. Services de communications (SP)

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

5.1.3. Services juridiques (SP)

Activités mises en œuvre pour permettre aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

5.1.4. Services de gestion des ressources humaines (SP)

Activités axées sur la détermination de l'orientation stratégique, l'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

5.1.5. Services de gestion financière

Activités mises en œuvre pour assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et l'aide à la prise de décision, ainsi que les systèmes financiers.

5.1.6. Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de l'exécution de programmes et de la prestation de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents au profit de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

5.1.7. Services de technologie de l'information (SP)

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes, afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

5.1.8. Services du matériel (SP)

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

5.1.9. Services d'acquisitions (SP)

Activités mises en œuvre dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par les provinces qui sont fournis à EDSC

Il peut arriver qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) obtienne des renseignements personnels qui ont été recueillis par les provinces au sujet de divers programmes administrés par celles-ci lorsque des ententes applicables d'échange de renseignements sont en place.

À l'heure actuelle, il existe des ententes d'échange de renseignements entre EDSC et les provinces en vertu desquelles EDSC transmet des données de l'assurance-emploi à certaines provinces intéressées, en échange de données sur l'aide sociale. Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux soutient les programmes d'aide sociale, qui sont administrés par les provinces et les territoires.

Dans l'exécution d'activités d'analyse de politique, de recherche et d'évaluation se rapportant à l'assurance-emploi, les chargés de projets du Ministère peuvent utiliser des renseignements personnels concernant les bénéficiaires de l'aide sociale provinciale qui sont recueillis en vertu des lois provinciales applicables et que diverses provinces mettent à la disposition d'EDSC. Ces renseignements personnels peuvent comprendre par exemple l'âge, le sexe, l'état civil et/ou la situation de famille, le nombre de personnes à charge, les prestations versées et d'autres sources de revenu. Tous les renseignements personnels de ce genre recueillis par les provinces sont transmis par voie protégée à l'Unité du développement des données d'EDSC, où ils sont masqués. Les chargés de projets d'EDSC qui se voient accorder l'accès à l'information masquée aux fins de leurs activités approuvées ou autorisées d'analyse de politiques, de recherche et d'évaluation ne peuvent pas identifier les particuliers visés.

Ces renseignements personnels sont utilisés pour améliorer l'efficacité des programmes d'assurance-emploi et pour veiller à ce que les politiques et programmes fédéraux du marché du travail et du soutien du revenu se rapportant au marché du travail soient élaborés et mis en œuvre d'une manière conforme aux objectifs économiques et sociaux nationaux. Une fois masquées, les données administratives concernant l'aide sociale qui sont recueillies et transmises par les provinces peuvent être communiquées aux employés d'EDSC et aux entrepreneurs dûment autorisés d'EDSC pour la réalisation d'activités approuvées ou autorisées d'analyse de politiques, de recherche et d'évaluation menées par le Ministère à ces fins.

Manuels

Emploi et Développement social du Canada

  • Administration et mise en application de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail et du Règlement sur les justes salaires et les heures de travail
  • Manuel des opérations de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)
  • Manuel des procédures d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
  • Outils de vérification de l’authenticité des documents
  • Programme canadien pour l’épargne-études – Guide de l’utilisateur pour la divulgation de renseignements personnels
  • Emploi d’été Canada – Aperçu
  • Traitement des demandes
  • Traitement des demandes d’indemnisation soumises en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE))
  • Communications entre EDSC, Justice et le demandeur dans les cas de subrogation
  • Politique de communication du gouvernement du Canada
  • Communications avec les commissions des accidents du travail
  • Traitement des plaintes, Code canadien du travail, partie III du Code canadien du travail
  • Traitement des plaintes, partie III du Code canadien du travail Employeurs à double juridiction
  • Politique de conformité, partie III du Code canadien du travail
  • Programme de contrats fédéraux – Aide à la conformité
  • Programme de contrats fédéraux – Industrie de la construction
  • Programme de contrats fédéraux –
  • Programme de contrats fédéraux – Fournisseurs de coentreprises
  • Programme de contrats fédéraux – Offre à commandes et arrangement en matière d’approvisionnement
  • Politiques, directives, normes et lignes directrices du gouvernement du Canada
  • Communications du gouvernement
  • Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) – Subrogation
  • Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAE) – Subrogation – Procédure dans le cadre de laquelle l’employé poursuit la tierce partie - Droit de toucher l’indemnité après avoir intenté une action en justice
  • Procédures de licenciement collectif, partie III du Code canadien du travail
  • Enquêtes sur les situations comportant des risques
  • Lignes directrices pour les coordonnateurs communautaires du Système d’information sur les personnes et les familles sans abri (SISA)
  • Manuel d’autoformation du Guide d’accueil du SISA 3 : Traitement des clients
  • Guide d’administration du SISA 3
  • Dictionnaire des données du SISA 3
  • Manuel d’autoformation du manuel de rapport du SISA 3 : Administration des fournisseurs
  • Architecte technique et déploiement du SISA 4
  • Comment prouver sa citoyenneté canadienne dans le cadre d’une demande de passeport pour adulte
  • Guide des applications du SISA
  • Exigences en matière d’identification et contrôles
  • Guide d’instructions standard sur l’assurance de l’identité
  • Dépôts de connaissances IMPACT (appuyant les agents des opérations des centres de renseignements du Canada); cet outil comprend tous les renseignements, développements et procédures qu’utilisent les agents de même que toutes les autres fonctions qui appuient le flux de travail des agents lorsqu’ils servent le public.
  • Inspections, partie III du Code canadien du travail
  • Dépôt de connaissances (IMPACT pour les centres Service Canada) appuyant les agents de service aux citoyens en personne) : cet outil comprend des renseignements, des développements et des procédures qu’utilisent les agents lors de la communication d’information au public.
  • Opinions juridiques dans l’administration de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (LIAÉ)
  • Comités d’orientation, comités locaux et représentants en matière de santé et de sécurité obligatoires
  • Loi sur l’indemnisation des marins marchands [incapacité totale permanente (ITP) et incapacité partielle permanente (IPP)]
  • Permis ministériel en vertu de l’article 176 – Heures excédentaires au nombre maximal d’heures de travail
  • Programme national de formation (PNF) pour les agents des affaires du travail (AAT)
  • Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
  • Centre du savoir des Opérations
  • Cours de préposé aux passeports
  • Manuel de la politique des passeports
  • Priorités en matière d’interventions, partie III du Code canadien du travail
  • Système manuel des directives de programmes
  • Guide de poursuite
  • Vêtements et équipement de protection pour le personnel ayant des fonctions à l’extérieur
  • Normes de référence en matière de santé et de sécurité au travail, d’ingénierie et d’hygiène
  • Refus de travailler dans des situations impliquant des manifestations
  • Réponse à un refus de travailler en cas de danger
  • Réponse à une plainte pour congédiement injuste présumé, partie III du Code canadien du travail
  • Intervention en cas de non-conformité
  • Réponse à des incidents sur le lieu de travail liés au virus du SIDA
  • Révocation de la décision de réclamation
  • Procédures d’élaboration de calendriers, Loi sur les justes salaires et les heures de travail et son règlement
  • Protocole d’interaction sur les médias sociaux
  • Source – Centre d’appels
  • Source – Centre d’impression
  • Approvisionnement et distribution de formulaires préimprimés du Programme du travail
  • Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
  • L’intendance de l’information à EDSC – Lignes directrices
  • Guide sur l’identité visuelle
  • Procédure liée au recouvrement des salaires, partie III du Code canadien du travail
  • Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
  • Directives opérationnelles liées au travail partagé

Service Canada

  • Directives opérationnelles du programme Objectif carrière
  • Guide sur les opérations des subventions et contributions
  • Code de bonnes pratiques du NAS
  • Directives opérationnelles sur le programme Connexion compétences
  • Le Guide des prestations (GDP) et les circulaires pour le régime d’assurance emploi
  • L’outil de référence en ligne de l’assurance emploi (veuillez noter que celui-ci sera mise en œuvre en mai 2014 et qu’il est en train devenir la principale source d’information pour les procédures de traitement de l’assurance emploi). Il remplacera progressivement le GDP et les circulaires).
  • Lignes directrices opérationnelles du programme Stratégie emploi jeunesse
  • Dépôts de connaissances IMPACT (appuyant les agents des opérations des centres de renseignements du Canada); cet outil comprend tous les renseignements, développements et procédures qu’utilisent les agents de même que toutes les autres fonctions qui appuient le flux de travail des agents lorsqu’ils servent le public.
  • Dépôt de connaissances (IMPACT pour les centres Service Canada) (appuyant les agents de service aux citoyens en personne) : cet outil comprend des renseignements, des développements et des procédures qu’utilisent les agents lors de la communication d’information au public.
  • Manuels du Centre du savoir des Opérations et du Programme de passeport de Service Canada, bulletins, procédures

Renseignements supplémentaires

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels est responsable de l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein du portefeuille d'EDSC, incluant le Programme du travail et Service Canada.

Note : La division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels a pour tâche de traiter les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels seulement pour les dossiers qui sont détenus par Emploi et Développement social Canada. Les demandes en question doivent être transmises à l'adresse suivante :

Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Emploi et développement social Canada
Portage IV, niveau 12, arrêt postal 1203
140 Promenade du Portage
Gatineau QC  K1A 0J9
Téléphone : 819-654-6972
Télécopieur : 819-953-0659

Boîte aux lettres générique : NC-COMM-ATIP-accès-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des programmes et des activités, veuillez accéder au site Web du ministère de l'Emploi et du Développement social Canada.

Demandes d'accès à l'information traitées

EDSC affiche la liste des demandes d'accès à l'information complétées. Toutes les demandes concernant EDSC, le Programme du travail, Service Canada et la Commission de l'assurance emploi du Canada sont traitées par EDSC et sont incluses dans ces statistiques.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Assurer aux Canadiens que l'on tient compte des principes de protection de la vie privée lorsqu'on formule des propositions de programmes et de services qui ont des répercussions à cet égard, tout comme pendant leur conception, leur mise en œuvre et leur évolution :

  • en prescrivant l'élaboration et la mise à jour d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée;
  • en communiquant régulièrement les résultats des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée au Commissaire à la protection de la vie privée et au public.

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée fournissent un cadre qui permet de tenir compte des questions de protection de la vie privée à toutes les étapes de la conception ou de la refonte des programmes et des services. Elles permettent de déterminer dans quelle mesure les propositions respectent les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, règlements et la Directive du Conseil du Trésor sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Ces évaluations aident ainsi les gestionnaires et les décideurs à éviter ou à atténuer les risques d'entrave à la vie privée et leur permettent de faire des choix pleinement éclairés en matière d'élaboration de politiques et de conception de programmes et de systèmes.

Résumés publics : rapports d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Le paragraphe 5(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels exige que les institutions gouvernementales informent les individus de l'usage prévu ou régulier et de la divulgation des renseignements personnels au moment de leur collecte. Outre cette exigence et pour faciliter une meilleure compréhension de la manière dont les questions touchant la protection de la vie privée et se rapportant au programme ou au service ont été traitées, les institutions doivent mettre à la disposition du public des résumés des résultats de leurs évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant 2012

  • Service d’authentification des clés d’accès
  • Programme canadien pour l’épargne-études
  • Système d’exécution du Renouvellement de la technologie de l’information
  • PE concernant l’échange de renseignements personnels relativement aux personnes condamnées à une peine d’emprisonnement dans un pénitencier, pour l’administration de la Loi sur la sécurité de la vieillesse (LSV)
  • Prix du Premier ministre pour le bénévolat (PPMB)
  • Services de traitement et de paiement
  • Prestation universelle pour la garde d’enfants

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée 2012-2019

2012–2013
  • Revenu fédéral pour les parents d'enfants assassinés ou disparus
  • Jumeler les Canadiens et les emplois disponibles
  • Initiative de renouvellement de l'authentification électronique – Phase I
  • Initiative de renouvellement de l'authentification électronique – Phase II
  • Inscription proactive aux prestations de la Sécurité de la vieillesse
  • Tribunal de la sécurité sociale
2013-2014
  • Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones
  • Citoyenneté et Immigration Canada – Initiative précoce
  • Solution PRO-SAP du Programme de renouvellement des services habilitants
  • Entente d'échange de renseignements avec le ministère du Revenu du Québec
  • Échange de renseignements entre Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Anciens Combattants Canada
  • Ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires
  • Parents d'enfants gravement malades
  • Inscription en ligne et tenue de dossier dans le Relevé d'emploi sur le Web
  • Partage de données individuelles conformément au protocole d'entente entre RHDCC et le Bureau du surintendant des institutions financières
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires – Phase I
2014-2015
  • Prêt canadien aux apprentis – Phase I
  • Programme de renouvellement des services habilitants – MaSGE (PeopleSoft)
  • Guichet emplois
  • Prestation de la Subvention canadienne pour l'emploi dans les provinces et territoires
  • Prestation de la Subvention canadienne pour l'emploi dans les provinces et territoires – Passerelle de données
  • Fonds pour les compétences et les partenariats
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires – Phase II
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires – Phase III
2015-2016
  • Programme de Prêt canadien aux apprentis – Phase II : Gestionnaire de comptes
  • Programme d'indemnisation des employeurs de réservistes
  • Programmes d'équité en matière d'emploi
  • Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
  • Service hébergé de gestion des comptes des médias sociaux (HootSuite)
  • Protocole d'entente interministériel sur les services de recouvrement avec l'Agence du revenu du Canada
  • Services Web gérés
  • Transition du programme de passeports
2016-2017
  • Programme canadien pour l'épargne-invalidité : administration des subventions et bons canadiens pour l'épargne-invalidité
  • Programme canadien pour l'épargne-études : administration et offre de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), du Bon d'études canadien et d'incitatifs à l'épargne étude administrés à l'échelle provinciale
  • Programme des rentes sur l'État
  • Système mondial de gestion des cas (SMGC) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et d'Emploi et Développement social Canada – Projet d'établissement de liens avec le Registre d'assurance sociale (SMGC ‒ RAS)
  • Communication des renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse à la province de l'Alberta aux fins d'administration des programmes pour les aînés et de logements de l'Alberta
  • Échange d'information recueillie en vertu du Régime de pensions du Canada à l'appui des programmes de pensions de retraite administrés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Échange de renseignements personnels entre EDSC et le ministre des Aînés et du Logement en Alberta pour l'administration des prestations aux aînés de l'Alberta
  • Rétroaction individuelle sur la qualité – Exactitude
  • Système harmonisé de gestion de l'apprentissage (SHGA)
  • Service de comptes électroniques liés entre EDSC et l'Agence du revenu du Canada
  • Sécurité de la vieillesse : Initiative d'inscription proactive – Phase 2
  • Rôle de Service Canada dans les inspections du Programme de mobilité internationale
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires – Phase IV
2017-2018
  • Inscription automatique au Supplément de revenu garanti
  • Enregistrement d'appels et fonctionnalité de saisies d'écrans pour le 1 800 O-Canada et services d'information personnalisés du programme d'assurance de la qualité
  • Programme de Prêt canadien aux apprentis – Phase III : Remboursement
  • Ministère des Pêches et des Océans (MPO) – Programme d'aide d'urgence liée aux conditions des glaces
  • Initiative d'échange de renseignements relatifs au dépôt direct
  • Projet d'avis électronique dans Mon dossier Service Canada
  • Échange de renseignements personnels entre EDSC et le ministère de la Santé et des Services sociaux du Yukon pour l'administration du Supplément de revenu aux aînés du Yukon
  • Fonds pour l'emploi des Premières Nations
  • PE concernant la divulgation de divers fichiers de données administratives par EDSC à Statistique Canada
  • Sécurité de la vieillesse (SV) – Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)
  • Entente sur le perfectionnement de l'effectif
  • Stratégie emploi jeunesse
  • Programme d'indemnisation des employeurs de réservistes
  • Transition du programme de passeports
2018-2019
  • Service de consultation pour l’épargne-études
  • L’échange de renseignements entre EDSC et le ministère du Développement social et de la Réduction de la pauvreté de la Colombie-Britannique
  • Rôle de Service Canada dans les enquêtes du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale
  • Entente d’échange de renseignements entre EDSC et le ministère de la Justice
  • Initiative d’échange de données sur les décès à l’étranger

Salle de lecture

Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. L'adresse est la suivante :

Administration centrale
Place du Portage, Portage IV, niveau 12
140 Promenade du Portage
Gatineau QC  K1A 0J9

Les bureaux régionaux

Pour trouver un bureau de Service Canada où vous pouvez obtenir un exemplaire de la publication Info Source, visitez le site Web de Service Canada.

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